Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, vous l'aurez compris, ce qui m'interpelle dans le texte que je vous ai soumis, c'est le fait que nous sommes face \u00e0 une situation compliqu\u00e9e. Nous avons une partie de notre industrie, notamment l'industrie horlog\u00e8re, qui a un besoin de ces petits diamants, de ces tr\u00e8s petits diamants. La Suisse importe de grandes quantit\u00e9s de ces tout petits diamants, surtout l'horlogerie. Et vous savez que mon canton de Neuch\u00e2tel est un canton horloger. En sachant que les sanctions du G7 concernent des diamants plus gros - 1 carat, et \u00e0 partir de septembre de cette ann\u00e9e, 0,5 carat -, ma premi\u00e8re question est: est-ce que ces petits diamants sont dans ces sanctions du G7 ou non?
\nDeuxi\u00e8mement, vous mentionnez dans le point 1 de votre avis qu'en 2023 il n'y a eu aucune importation directe depuis la Russie. Or, la question qui se pose est de savoir d'o\u00f9 viennent d\u00e9sormais nos diamants s'ils ne viennent plus directement de la Russie, sachant que la Russie en exporte toujours tout autant. Alors, o\u00f9 finissent ces diamants? Est-ce que ce ne sont pas les m\u00eames? Peut-on vraiment s'en assurer? Peut-on l\u00e9gitimement penser que ce sont en r\u00e9alit\u00e9 les m\u00eames, mais qui passent par d'autres pays tiers?
\nVous mentionnez aussi que, depuis 2022, plusieurs entreprises suisses ont mis en place des audits sp\u00e9cifiques afin d'exclure les diamants russes de leur cha\u00eene d'approvisionnement. Ma question compl\u00e9mentaire, Monsieur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, est: vous mettez dans le point 2 de votre avis \"plusieurs entreprises suisses\". La majorit\u00e9 de ces entreprises ont-elles mis en place ces audits sp\u00e9cifiques? Est-ce que l'on peut d\u00e9j\u00e0 en retirer une conclusion depuis 2022? Est-ce que cela para\u00eet suffisant et efficace?
\nEt, enfin, dans le point 3 de votre avis, vous mentionnez que \"le secteur du diamant ne fait actuellement pas partie des priorit\u00e9s de la Suisse en ce qui concerne les travaux li\u00e9s \u00e0 la transparence des cha\u00eenes d'approvisionnement.\" Je peux l'entendre, mais, tout de m\u00eame, c'est interpellant dans la mesure o\u00f9 il s'agit d'une industrie pesant plusieurs milliards de francs, et qu'\u00e9videmment ces milliards nourrissent la machine de guerre russe dans le cadre de la guerre qu'elle m\u00e8ne en Ukraine. De ce fait, nous sommes un peu entre deux conflits assez importants. Comment faire en sorte que notre industrie puisse remplacer ces diamants? Est-ce qu'il y a des outils qui sont fournis \u00e0 cette industrie? Est-ce qu'il y a des solutions l\u00e9gislatives?
\nC'\u00e9tait vraiment le coeur de mon interpellation, parce que l'on a vraiment toute une industrie qui doit trouver des solutions par rapport \u00e0 cet approvisionnement-l\u00e0 - un approvisionnement qui doit \u00eatre durable, vous l'avez mentionn\u00e9, qui doit \u00eatre transparent, qui doit \u00eatre, effectivement, exempt de toute d\u00e9pendance de la Russie.
\nEt puis, d'un autre c\u00f4t\u00e9, bien s\u00fbr, on a la question de notre cautionnement, si l'on veut bien, direct ou indirect. J'ai quand [PAGE 95] m\u00eame un petit peu le sentiment qu'on ferme les yeux, d'une certaine mani\u00e8re, en \u00e9ludant la question de ces tout petits diamants, qui repr\u00e9sentent, malgr\u00e9 tout, la majorit\u00e9 des diamants que nous importons pour l'industrie.
\nJe vous remercie beaucoup, Monsieur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour vos r\u00e9ponses.
\nJe vais essayer de r\u00e9pondre de la mani\u00e8re la plus d\u00e9taill\u00e9e possible \u00e0 vos diff\u00e9rentes questions, Madame la conseill\u00e8re aux Etats Vara. Tout d'abord, il faut poser le cadre. La Russie est le plus grand producteur de diamants bruts au monde. Ces pierres pr\u00e9cieuses g\u00e9n\u00e8rent des revenus qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, cela a \u00e9t\u00e9 dit, pour financer l'agression militaire contre l'Ukraine. On estime les recettes pour l'Etat russe \u00e0 environ 4 milliards de dollars par ann\u00e9e. C'est pourquoi les pays du G7 ont d\u00e9cid\u00e9 d'interdire, par \u00e9tapes, l'importation de diamants russes.
\nLe d\u00e9but de la mise en oeuvre de cette interdiction a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne dans le douzi\u00e8me paquet de sanctions, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 18 d\u00e9cembre dernier. Comme vous le savez, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le 31 janvier de cette ann\u00e9e, a arr\u00eat\u00e9 de nouvelles mesures \u00e0 l'encontre de la Russie, qui reprennent des mesures du douzi\u00e8me paquet de sanctions de l'UE, y compris les interdictions visant les diamants russes. Dans ce contexte, toutes les importations directes ou indirectes de diamants et de produits contenant des diamants en provenance de Russie sont interdites depuis le 1er f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e.
\nUne interdiction d'importation de diamants polis dans un pays tiers et d'origine russe, d'un poids d'au moins 1 carat par diamant, a \u00e9t\u00e9 introduite \u00e0 partir du 1er mars de cette ann\u00e9e. L'importation de ceux d'un poids minimum de 0,5 carat ou de 0,1 gramme par diamant sera interdite \u00e0 partir du 1er septembre de cette ann\u00e9e.
\nLa bijouterie et l'horlogerie suisse, vous l'avez dit, utilisent de grandes quantit\u00e9s de diamants taill\u00e9s. Dans ce contexte, notre industrie a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les diamants ne soient pas associ\u00e9s \u00e0 la guerre. Il n'est donc pas \u00e9tonnant que nous ayons re\u00e7u des signaux extr\u00eamement positifs de la part de l'industrie concernant la reprise des interdictions europ\u00e9ennes. Avant m\u00eame que l'importation de diamants russes ne soit sanctionn\u00e9e, de grandes entreprises suisses ont commenc\u00e9, en 2022, \u00e0 les exclure de leur cha\u00eene d'approvisionnement.
\nLes services responsables de la mise en oeuvre des mesures en Suisse sont charg\u00e9s de veiller, en collaboration avec les branches concern\u00e9es, \u00e0 ce que les nouvelles dispositions soient harmonis\u00e9es et mises en oeuvre efficacement au niveau international.
\nMaintenant, il y a diff\u00e9rentes questions que l'on peut se poser. Comment les importateurs peuvent-ils prouver que les diamants ne sont pas d'origine russe?
\nS'agissant de l'interdiction, qui est en vigueur depuis le 1er f\u00e9vrier, relative aux diamants et aux produits contenant des diamants en provenance de Russie, l'importateur doit fournir une preuve appropri\u00e9e. Quand on parle de preuve appropri\u00e9e, il peut s'agir par exemple de factures, de documents douaniers du pays d'exportation, de correspondances commerciales. Les modalit\u00e9s concernant les deux \u00e9tapes suivantes visant aussi des diamants polis sont actuellement en train d'\u00eatre d\u00e9finies.
\nDans une phase pilote, depuis le 1er mars, l'Union europ\u00e9enne teste un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 qui devrait \u00eatre pleinement op\u00e9rationnel \u00e0 partir du 1er septembre. En Suisse, les services responsables sont donc en contact avec les branches concern\u00e9es \u00e0 ce sujet.
\nMaintenant, est-ce que la Suisse va adopter le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne? Je l'ai dit: dans l'Union europ\u00e9enne, depuis le 1er mars, tous les diamants bruts de 1 carat ou plus destin\u00e9s au march\u00e9 du G7 doivent passer par Anvers, en Belgique, pour une v\u00e9rification initiale et une certification.
\nEn tant que pays non membre du G7 et de l'Union europ\u00e9enne, la Suisse renonce \u00e0 inscrire dans la loi l'obligation d'importer des diamants bruts d'origine non russe par le biais d'Anvers et d'y faire d\u00e9livrer un certificat G7. Dans le cadre des tr\u00e8s faibles importations de diamants bruts en Suisse, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques suisses sont libres de demander un certificat G7 pour leurs diamants bruts non russes et de les importer par le biais d'Anvers. Les autorit\u00e9s suisses s'attendent \u00e0 ce que de nombreux op\u00e9rateurs, malgr\u00e9 l'absence de base l\u00e9gale suisse, se conforment \u00e0 la base l\u00e9gale europ\u00e9enne pour des raisons, d'une part, \u00e9conomiques et, d'autre part, surtout pour garantir l'acc\u00e8s de leurs produits aux principaux d\u00e9bouch\u00e9s du G7.
\nEnfin, vous avez effleur\u00e9 la question: comment peut-on d\u00e9terminer l'importance des diamants russes pour la Suisse? En 2021, les importations directes de diamants naturels et synth\u00e9tiques en provenance de Russie atteignaient encore une valeur d'environ 47 millions de francs. Elles sont tomb\u00e9es, en 2022, \u00e0 9,5 millions et \u00e0 z\u00e9ro en 2023. Aujourd'hui, c'est vrai, il n'est souvent pas possible de d\u00e9terminer l'origine g\u00e9ographique d'un diamant, surtout en ce qui concerne les diamants polis.
\nDepuis longtemps, l'industrie - je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit - travaille sur des moyens d'am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9. Ces nouvelles sanctions sont susceptibles d'apporter un changement profond vers une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 et, donc, vers plus de transparence dans un secteur, qui - vous le savez - est notoirement opaque. Voil\u00e0 ce qu'on peut dire aujourd'hui. On suit les d\u00e9marches, les tests et les projets pilotes en train d'\u00eatre faits dans l'Union europ\u00e9enne. Nos collaboratrices et collaborateurs se renseignent et sont \u00e9troitement en contact avec les milieux. Au fur et \u00e0 mesure qu'il y aura des certifications, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'adaptera en cas de n\u00e9cessit\u00e9.
\nPr\u00e4sident (Caroni Andrea, erster Vizepr\u00e4sident): Frau Vara ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nPr\u00e4sident (Caroni Andrea, erster Vizepr\u00e4sident): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt. [GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 17.35 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 17 h 35 [PAGE 96]
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