Bereits heute nimmt die Schweiz an EU-Missionen zur Friedensf\u00f6rderung teil. Daher verabschiedete der Bundesrat im Juni 2020 ein Verhandlungsmandat mit der gleichen Zielsetzung, wie sie Frau Nationalr\u00e4tin Weber geschildert hat. Dieses Mandat bezieht sich aber nur auf den zivilen Bereich, d.[NB]h. auf die Entsendung von zivilen Expertinnen und Experten f\u00fcr zivile EU-Missionen.
\nDans le contexte de la guerre en Ukraine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense avec l'Otan et l'Union europ\u00e9enne. C'est ce qu'il a indiqu\u00e9 dans son rapport compl\u00e9mentaire au rapport de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du 7 septembre 2022. Une coop\u00e9ration renforc\u00e9e avec l'Union europ\u00e9enne peut passer non seulement par de nouvelles participations \u00e0 des missions de l'Union europ\u00e9enne dans le domaine civil, mais aussi dans le domaine militaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en est bien conscient.
\nDarum wird aktuell abgekl\u00e4rt, ob die Erweiterung des 2020 verabschiedeten Verhandlungsmandates auf den milit\u00e4rischen Bereich eine Option ist. Entsprechend erachtet es der Bundesrat als sinnvoll, mit der Aufnahme von Verhandlungen mit der EU zu einem entsprechenden Abkommen zuzuwarten, bis die laufenden Abkl\u00e4rungen abgeschlossen sind. Somit w\u00e4re es m\u00f6glich, sich in beiden Bereichen, in der milit\u00e4rischen und der zivilen Friedensf\u00f6rderung, zu engagieren.
\nAus diesem Grund beantragt der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
\nCette motion, d\u00e9pos\u00e9e par mon coll\u00e8gue Michel Matter lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature, concerne la participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'Union europ\u00e9enne.
\nA plusieurs reprises par le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9mis le souhait d'entamer des n\u00e9gociations avec l'Union europ\u00e9enne afin de r\u00e9gler les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d'une participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix organis\u00e9es dans le cadre de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune (PSDC) de l'Union europ\u00e9enne. Pourtant, \u00e0 ce jour, une telle n\u00e9gociation n'a jamais \u00e9t\u00e9 entreprise. Cette situation est particuli\u00e8rement curieuse compte tenu du[NB]fait[NB]que[NB]plusieurs[NB]pays[NB]tiers, c'est-\u00e0-dire non membres de l'Union europ\u00e9enne, participent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des degr\u00e9s divers \u00e0 la PSDC.
\nPr\u00e9cisons \u00e9galement que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Dittli 16.3671, la conclusion d'un accord n'aurait rien \u00e0 voir avec une association de la Suisse \u00e0 la PSDC. Un accord viserait uniquement \u00e0 simplifier et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer, sur le plan administratif, la participation de la Suisse aux missions de l'Union europ\u00e9enne en faveur de la paix. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne n\u00e9gocierait qu'un accord portant exclusivement sur les contributions civiles \u00e0 de telles op\u00e9rations. En l'absence d'un tel accord g\u00e9n\u00e9ral, la Suisse doit conclure un accord de participation distinct \u00e0 chaque fois qu'elle souhaite apporter une contribution civile \u00e0 une mission de promotion de la paix de l'Union europ\u00e9enne, ce qui se traduit parfois par des retards de plusieurs mois dans le recrutement d'experts. La conclusion d'un tel accord permettrait de r\u00e9duire la charge administrative, tout en laissant \u00e0 la Suisse la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider \u00e0 chaque fois si elle entend prendre part \u00e0 une mission sp\u00e9cifique ou non.
\nUn tel accord ne limiterait donc en rien l'autonomie de la Suisse, qui d\u00e9ciderait toujours, au cas par cas, de sa participation \u00e0 une mission, non seulement sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, mais aussi sur la base des priorit\u00e9s de sa politique ext\u00e9rieure. En outre, la compatibilit\u00e9 d'une participation de la Suisse avec sa neutralit\u00e9 continuerait \u00e0 \u00eatre examin\u00e9e avant chaque mission. Alors que la situation s\u00e9curitaire de l'Europe s'est consid\u00e9rablement d\u00e9grad\u00e9e depuis l'ann\u00e9e derni\u00e8re, il para\u00eet plus que jamais n\u00e9cessaire que la Suisse s'engage afin de contribuer \u00e0 la paix et \u00e0 la stabilit\u00e9 sur notre continent et dans le monde.
\nSur la base de ces constats, cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'entamer des n\u00e9gociations avec l'Union europ\u00e9enne en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur les contributions civiles de la Suisse aux missions de promotion de la paix dans le cadre de la PSDC.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Die Motion Matter Michel wurde von Frau Weber \u00fcbernommen.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Aufgrund technischer Probleme mit der Abstimmungsanlage findet die Abstimmung zu einem sp\u00e4teren Zeitpunkt statt.
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