Pr\u00e4sidentin (Riniker Maja, erste Vizepr\u00e4sidentin): Die Motionen Regazzi wurden von Herrn Roduit \u00fcbernommen.
\nCher coll\u00e8gue Roduit, je suis un fervent d\u00e9fenseur du f\u00e9d\u00e9ralisme. J'estime que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit faire une partie des t\u00e2ches et les cantons \u00e9galement. Estimez-vous aujourd'hui que la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait le maximum afin que les cantons puissent g\u00e9rer et r\u00e9guler de la meilleure fa\u00e7on possible le loup et les meutes de loups? Estimez-vous parall\u00e8lement que l'ensemble des cantons romands font ce qu'ils ont \u00e0 faire?
\nJ'ai repris les deux motions d\u00e9pos\u00e9es en mai 2022 par notre coll\u00e8gue, d\u00e9sormais conseiller aux Etats, Fabio Regazzi, et je vais les traiter ensemble, car elles sont compl\u00e9mentaires.
\nSoyons directs: pourquoi les maintenir alors que dans l'intervalle une premi\u00e8re ordonnance sur la chasse est entr\u00e9e en vigueur, qu'une deuxi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mise en consultation le 27 mars dernier et que d\u00e9sormais les tirs de r\u00e9gulation sont possibles? Parce que les probl\u00e8mes caus\u00e9s par le loup ne sont toujours pas r\u00e9solus. Vous avez tous vu ces derniers jours les images choquantes de cadavres de moutons d\u00e9pos\u00e9s devant le si\u00e8ge du Conseil d'Etat vaudois en ville de Lausanne. En clair, il n'est pas admissible que le conflit perdure entre les activit\u00e9s humaines et ce grand pr\u00e9dateur, aux effectifs trop nombreux. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Mme Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne.
\nDe plus, vous avez ce matin d\u00e9fendu la mise en place d\u00e9finitive d'une r\u00e9gulation durable des grands pr\u00e9dateurs dans le cadre du programme de la l\u00e9gislature.
\nPour rappel, la croissance des loups en Suisse est exponentielle, puisqu'on d\u00e9nombrait plus de 30 meutes de loups, soit plus de 300 loups, en novembre 2023, des chiffres inf\u00e9rieurs aux recensements effectu\u00e9s. Les tirs de r\u00e9gulation ont \u00e0 peine frein\u00e9 cette croissance, puisque 86 louveteaux sont n\u00e9s en 2023 et seuls 68 ont \u00e9t\u00e9 effectivement tir\u00e9s. M\u00eame s'il faut compter sur un certain pourcentage de mortalit\u00e9 naturelle de ces louveteaux et m\u00eame si les tirs n'ont dur\u00e9 que deux mois, au lieu des quatre mois autoris\u00e9s par la loi, et ont \u00e9t\u00e9 suspendus dans certaines r\u00e9gions par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, on est loin du compte.
\nVenons-en aux deux motions. La premi\u00e8re motion comporte trois points. Le premier concerne un assouplissement des crit\u00e8res de tir de r\u00e9gulation du loup ainsi qu'une marge de manoeuvre plus grande laiss\u00e9e aux cantons. Ce point est r\u00e9solu par les ordonnances et nous partageons l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral selon lequel il est obsol\u00e8te.
\nDe ce fait, nous le retirons, mais nous resterons cependant vigilants \u00e0 l'avenir afin que les crit\u00e8res fix\u00e9s pour les tirs de r\u00e9gulation ne soient pas assouplis.
\nLe second point concerne les analyses g\u00e9n\u00e9tiques. Il s'agit d'ancrer dans l'ordonnance la pratique selon laquelle un simple constat du garde-chasse suffit lorsqu'un loup a \u00e9t\u00e9 abattu. Le fait de devoir amener la carcasse \u00e0 Berne et/ou de pr\u00e9lever des \u00e9chantillons pour de co\u00fbteuses analyses \u00e0 Lausanne n'est plus admissible. On parle d'une dizaine de collaborateurs affect\u00e9s uniquement \u00e0 ces t\u00e2ches. Les experts [PAGE 774] savent d\u00e9sormais quelles sont les origines et les caract\u00e9ristiques des meutes se d\u00e9ployant sur notre territoire et ce n'est pas au contribuable de payer ces co\u00fbts. Par ailleurs, il s'agit d'obtenir de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons une certaine transparence sur les co\u00fbts totaux, ainsi que par loup abattu, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces proc\u00e9dures de r\u00e9gulation. Dans tous les cas, elles doivent \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es et simplifi\u00e9es. Dans ce sens, le second chiffre de la motion est maintenu.
\nLe troisi\u00e8me chiffre a trait aux aides financi\u00e8res et surtout \u00e0 la d\u00e9finition probl\u00e9matique \"d'alpages non prot\u00e9geables\". Vous le savez, en 2022, notre Parlement a vot\u00e9 un cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire de 5,5 millions de francs, puis en 2023 une rallonge de 3 millions aux 4 millions initialement accord\u00e9s, ce qui d\u00e9montre, au contraire de ce qu'affirme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis, que les cr\u00e9dits sont bel et bien utilis\u00e9s.
\nLeur affectation concerne l'ensemble des alpages qui ne peuvent pas \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9s pour des raisons \u00e9videntes de relief ni surveill\u00e9s par des chiens de troupeaux, par exemple dans les r\u00e9gions touristiques fortement fr\u00e9quent\u00e9es. C'est le 70 pour cent des alpages de nos cantons alpins aux vall\u00e9es montagneuses et escarp\u00e9es qui sont concern\u00e9s, et pas uniquement lors de la saison d'estivage. Si l'on prend l'exemple du Tessin, o\u00f9 la d\u00e9limitation entre p\u00e2turage et for\u00eat n'existe pas, cela touche la quasi-totalit\u00e9 des exploitations. Ce troisi\u00e8me chiffre doit \u00eatre maintenu et il d\u00e9bouchera probablement sur la suppression de la distinction entre les alpages prot\u00e9geables - je pense aux surfaces utiles agricoles subventionn\u00e9es - et les alpages non prot\u00e9geables. Il s'agira aussi d'harmoniser les pratiques dans les cantons sur des mod\u00e8les d\u00e9j\u00e0 existants, comme le projet concernant les caprins aux Grisons.
\nQuant \u00e0 la deuxi\u00e8me motion, elle d\u00e9coule logiquement de ce troisi\u00e8me point que je viens de d\u00e9velopper. Plut\u00f4t que de consacrer \u00e9norm\u00e9ment de moyens co\u00fbteux et peu efficaces \u00e0 prot\u00e9ger des alpages non prot\u00e9geables - vous voyez la contradiction -, il s'agit plut\u00f4t, avec la collaboration des cantons, de d\u00e9finir clairement les zones o\u00f9 se trouvent des troupeaux qu'il est impossible de prot\u00e9ger, ainsi que celles situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zones habit\u00e9es, et d'y autoriser des tirs de r\u00e9gulation. Cela pourrait se faire \u00e0 l'\u00e9chelle des cantons, simplement, rapidement et sans bureaucratie, au contraire de ce que pr\u00e9tend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis. En plus, on prot\u00e9gerait le loup dans les zones o\u00f9 sa pr\u00e9sence n'entre pas en conflit avec les activit\u00e9s humaines. De plus, s'il est vrai que le loup parcourt de longues distances, il rel\u00e8ve du bon sens, si on l'en dissuade, qu'il \u00e9vitera les territoires o\u00f9 il risque d'\u00eatre abattu. N'oublions pas non plus que la prolif\u00e9ration des meutes freine leurs d\u00e9placements d\u00e8s l'instant o\u00f9 chacune d\u00e9fend son territoire.
\nIch fasse zusammen:
\n1.[NB]Nein, die Jagdverordnungen und das R\u00f6sti-Konzept haben nicht alles gel\u00f6st.
\n2.[NB]Punkt 1 der Motion 22.3477 ist erf\u00fcllt, nicht aber die Punkte[NB]2, Analysen, und 3, nicht sch\u00fctzbare Alpen.
\n3.[NB]Die Motion 22.3478 muss unterst\u00fctzt werden. Sie wird Konflikte auf nicht sch\u00fctzbaren Alpen vermeiden.
\nDas Wolfsproblem ist eine Frage der Sicherheit, eine Frage der Freiheit, sich gefahrlos zu bewegen, wo man will, sowie eine Frage des Respekts vor dem Eigentum. Das Problem ist sicherlich emotional, erfordert aber zu viel Energie und verursacht zu hohe Kosten - es muss endlich gel\u00f6st werden.
\nJe vous invite par cons\u00e9quent \u00e0 adopter les chiffres 2 et 3 de la motion 23.3477 ainsi que la motion 23.3478.
\nJe vous remercie, cher coll\u00e8gue, pour votre question. Effectivement, l'ordonnance donne plus de marge de manoeuvre aux cantons. Cependant, les deux probl\u00e8mes que j'ai \u00e9voqu\u00e9s - le premier \u00e9tant celui des analyses qui retardent les tirs et qui co\u00fbtent aux contribuables - ne sont toujours pas r\u00e9solus. C'est bien une disposition f\u00e9d\u00e9rale. Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me, le plus important, c'est cette notion d'alpage prot\u00e9geable ou non prot\u00e9geable. Comment est-ce que vous voulez prot\u00e9ger avec des cl\u00f4tures ou avec des chiens dans les zones touristiques une multitude d'alpages dans nos montagnes? Les cantons font des propositions, mais le pouvoir de d\u00e9cision appartient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. C'est pour cela que nous voulons supprimer cette distinction dans l'ordonnance. Il faut pouvoir tirer le loup partout o\u00f9 il y a des conflits avec les \u00eatres humains, ce qui nous permettra de mieux le prot\u00e9ger l\u00e0 o\u00f9 il n'y a pas de conflits.
\nDer Bundesrat bittet Sie, beide Motionen, eingereicht von Herrn Regazzi und jetzt vertreten von Herrn Roduit, abzulehnen, und zwar, weil er, wie Ihnen bekannt ist, die Jagdverordnung auf den 1.[NB]Dezember 2023, befristet f\u00fcr zwei Jahre, in Kraft gesetzt hat. Mit dieser Verordnung ist eine proaktive Regulierung der Wolfsbest\u00e4nde m\u00f6glich, und zwar dort, wo der Wolf f\u00fcr Nutztiere oder den Menschen eine Gefahr darstellt und wo die entsprechenden Kriterien erf\u00fcllt sind. Wir sind der Meinung, dass diese Massnahmen ausreichen. Es ist nat\u00fcrlich richtig, dass der Vollzug - das wurde vorhin auch von Herrn Nicolet gefragt - letztlich durch die Kantone erfolgen muss. Die Kantone k\u00f6nnen bei uns Gesuche stellen, um Rudel zu entfernen.
\nWir haben des Weiteren die Jagdverordnung f\u00fcr die Zeit ab[NB]1.[NB]Februar 2025, wenn also die befristete Verordnung abgelaufen sein wird, in die Vernehmlassung geschickt. In dieser Vernehmlassungsvorlage sind die gleichen Kriterien f\u00fcr eine proaktive Regulierung vorzufinden. Dazu kann aber noch weiterhin Stellung genommen werden.
\nIch bitte Sie deshalb, wie gesagt, diese zus\u00e4tzlichen Massnahmen abzulehnen, weil sie meist erf\u00fcllt sind, insbesondere aber auch, weil eine Ausscheidung von Zonen, in denen alle Tiere der betreffenden Art get\u00f6tet werden d\u00fcrfen, nicht oder kaum m\u00f6glich ist. Insbesondere bei Arten wie dem Wolf, die gr\u00f6sste R\u00e4ume beanspruchen und weit wandern, w\u00e4re ein Zonenkonzept kaum umsetzbar oder nur mit gr\u00f6sstem administrativem Aufwand zu vertreten. Ich denke, wenn wir jetzt das proaktive Regulierungskonzept anwenden und umsetzen, dann sollten wir den Schutz der Nutztiere und der Menschen gew\u00e4hrleisten k\u00f6nnen, bei gleichzeitiger Erhaltung der Art des Tieres, des Wolfes.
\nDeshalb bitte ich Sie, beide Motionen abzulehnen und jetzt einmal abzuwarten, was die Resultate in den n\u00e4chsten Jahren sein werden.
\nVielleicht noch eine Bemerkung: Man kann ja auch in den Zonen, die nicht sch\u00fctzbar sind, einen Wolf zum Abschuss freigeben, wenn mindestens sechs Tiere der Schaf- oder Ziegengattung gesch\u00e4digt oder attackiert werden. Man hat hier also die n\u00f6tigen Elemente beisammen.
\n[VS]
\n22.3477 [GZ]
\n[VS] [GZ]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): \u00dcber die drei Ziffern der Motion stimmen wir einzeln ab. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung aller Ziffern der Motion.
\n[VS]
\nZiff. 1 - Ch. 1 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Ziffer 1 wurde zur\u00fcckgezogen. [GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\n[VS]
\nZiff. 2 - Ch. 2 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 99 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 83 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen) [PAGE 775]
\n[VS]
\nZiff. 3 - Ch. 3 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 108 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 72 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\n[VS]
\n22.3478 [GZ]
\n[VS] [GZ]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 95 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 83 Stimmen [GZ]
\n(7 Enthaltungen)
\n