La d\u00e9cision de r\u00e9introduire des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures est r\u00e9gie par le code fronti\u00e8res Schengen (CFS), qui a \u00e9t\u00e9 repris par la Suisse en tant que d\u00e9veloppement de l'acquis de Schengen. Le CFS permet, \u00e0 titre exceptionnel, de r\u00e9introduire les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures en cas de menace grave pour l'ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La Suisse n'est pas membre de l'Union douani\u00e8re europ\u00e9enne et est donc en mesure d'effectuer des contr\u00f4les douaniers en principe \u00e0 toutes les fronti\u00e8res. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) est pr\u00e9sent aux fronti\u00e8res suisses - int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures - et effectue ses contr\u00f4les en fonction de la situation et des risques. Dans le cadre des contr\u00f4les douaniers ou en cas de soup\u00e7on policier, l'OFDF proc\u00e8de aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des contr\u00f4les de personnes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat, si cela est n\u00e9cessaire, \u00e0 renforcer les contr\u00f4les cibl\u00e9s aux fronti\u00e8res suisses pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, comme il vient de le d\u00e9cider la semaine derni\u00e8re en raison de la menace terroriste accrue en raison des grandes manifestations \u00e0 venir dans les pays voisins et en Suisse.
\nAfin de lutter efficacement contre le grand banditisme, la coop\u00e9ration polici\u00e8re transfrontali\u00e8re est essentielle. Fedpol examine actuellement, en collaboration avec les cantons, comment am\u00e9liorer les instruments servant \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e sur les plans de la coop\u00e9ration, de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9pression.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, dans les faits, depuis un peu trop longtemps, la r\u00e9gion transfrontali\u00e8re avec la France s'est transform\u00e9e en une esp\u00e8ce de self-service pour le grand banditisme fran\u00e7ais. Vous \u00eates en train de nous dire - si je comprends bien - premi\u00e8rement que la Suisse n'est plus souveraine concernant le contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res et de son ordre public, et secondement que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut rien faire. Est-ce la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que l'initiative de l'UDC, qui tend \u00e0 restaurer les contr\u00f4les de personnes aux fronti\u00e8res, serait un moyen ad\u00e9quat de restaurer, du m\u00eame coup, la s\u00e9curit\u00e9 dans ce pays?
\nBesten Dank f\u00fcr Ihre Frage, Herr Addor. Ich glaube, Sie haben mich falsch verstanden. Ich habe zwei Dinge gesagt: Die Schweiz ist souver\u00e4n. Sie macht erstens Grenzkontrollen im Rahmen der Warenkontrollen, die Schengen-konform sind, und zweitens erh\u00f6ht sie ihre Zahl. Im Rahmen der kommenden Spiele - die Euro 2024 und die Olympiade - und der Friedenskonferenz auf dem B\u00fcrgenstock hat der Bundesrat entschieden, die Frequenz der Kontrollen und die Kontrolldichte zu erh\u00f6hen, um den Terrorismus zu bek\u00e4mpfen. In diesem Sinne haben Sie mich falsch verstanden.
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