Pr\u00e4sidentin (Herzog Eva, Pr\u00e4sidentin): Frau Vara hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt erkl\u00e4rt. Sie verlangt eine Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nPr\u00e4sidentin (Herzog Eva, Pr\u00e4sidentin): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt.
\nFrau St\u00e4nder\u00e4tin Vara, ich muss Ihnen diese Zahl nachliefern, ich kenne sie nicht. Ich kann Ihnen einfach sagen, dass gem\u00e4ss Auskunft des ASTRA tats\u00e4chlich vorgesehen ist, die Massnahme mit den Sammelbecken im Rahmen der Sanierung der Nationalstrassen \u00fcberall, wo es notwendig ist, umzusetzen. Und die Nationalstrassen, die noch nicht saniert sind, werden in den n\u00e4chsten zwanzig Jahren alle saniert, weil sie aus den Sechzigerjahren stammen. Wie viele dieser Massnahmen heute bereits umgesetzt sind, diese Zahl habe ich nicht in meinen Unterlagen. Aber ich kann Ihnen das sicher nachliefern - auch, warum die Erarbeitung der Zielvorgaben so lange dauert.
\nAber Sie haben richtig gesehen, diese Sanierungen sind vorgesehen. Ich sage es hier nochmals: Diese k\u00f6nnen durch den NAF im Rahmen des Sanierungsprogramms Entw\u00e4sserung finanziert werden. Wir haben ja f\u00fcr die Unterhaltsarbeiten in den n\u00e4chsten vier Jahren \u00fcber 8 Milliarden Franken gesprochen. Im Rahmen dieser Unterhaltsarbeiten werden auch die Auffangbecken f\u00fcr das Abwasser erstellt, dank denen dann der Reifenabrieb eben nicht mehr in die Umwelt gelangt. Aber die genauen Zahlen, was bereits saniert ist und wie viel noch saniert werden muss, habe ich nicht bei mir.
\nGestatten Sie mir noch eine Aussage: Gegen den Reifenabrieb n\u00fctzen auch Massnahmen zur Verbesserung des Verkehrsflusses auf den Nationalstrassen. Dar\u00fcber werden wir dann im November abstimmen. Diese Massnahmen h\u00e4tten auch einen Nutzen zur Verminderung des Pneuabriebs, und es w\u00e4re eine gute Tat, dort auch Ja zu stimmen - nicht nur f\u00fcr den Verkehr, sondern auch f\u00fcr die Reduktion des Pneuabriebs.
\nBetreffend die anderen Zahlen schaue ich, dass wir Ihnen diese zukommen lassen.
\nApr\u00e8s le loup, les routes; que des sujets d'\u00e9cologistes. L'abrasion des pneus constitue la principale source de contamination de l'environnement par les microplastiques, via notamment les eaux de ruissellement, c'est-\u00e0-dire les eaux qui ne passent pas par les stations d'\u00e9puration. En Suisse aussi, les pneus sont la principale source de microplastique, repr\u00e9sentant 72 pour cent de la pollution plastique, soit 2824 \u00e0 5890 tonnes par an. Entre 16 et 39 pour cent des r\u00e9sidus se retrouvent dans les eaux de surface - donc dans les rivi\u00e8res, dans les lacs - et entre 36 \u00e0 50 pour cent contaminent les sols et les bordures des routes.
\nEn 2018, l'Association pour la sauvegarde du L\u00e9man a mandat\u00e9 une \u00e9tude afin de mod\u00e9liser les intrants de plastique dans le lac. Il en ressort que chaque ann\u00e9e, 50 tonnes de plastique entrent dans le L\u00e9man. Moins de 2 pour cent de cette masse proviennent des eaux us\u00e9es et des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques. La grande majorit\u00e9 des plastiques pr\u00e9sents dans le L\u00e9man sont achemin\u00e9s par les eaux de ruissellement. Sur la base de donn\u00e9es disponibles provenant d'\u00e9tudes sur la Suisse, l'OFEV estime que, chaque ann\u00e9e, environ 14[NB]000 tonnes de macro et de microplastiques sont rejet\u00e9es dans les sols, les eaux de surface et leurs s\u00e9diments. La plus grande partie de cet apport de mati\u00e8re plastique provient de l'abrasion des pneus pour environ 8900 tonnes, suivi du littering, pour environ 2700 tonnes.
\nLes microplastiques ne sont pas biod\u00e9gradables: ils s'accumulent dans les s\u00e9diments, puis dans les organismes vivants. Ils se concentrent au fur et \u00e0 mesure de la cha\u00eene alimentaire. En tant que d\u00e9riv\u00e9s p\u00e9trochimiques, ils d\u00e9ploient des effets canc\u00e9rig\u00e8nes et perturbateurs endocriniens qui se r\u00e9percutent sur le bon d\u00e9veloppement et le fonctionnement des organismes vivants, ainsi que sur leur fertilit\u00e9.
\nQuelles sont les cons\u00e9quences sur notre agriculture et sur notre \u00e9levage? D'apr\u00e8s une mod\u00e9lisation du laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche de 2019, sur les quantit\u00e9s effectivement rejet\u00e9es dans l'environnement, environ trois quarts des r\u00e9sidus d'abrasion des pneus, \u00e0 savoir 6000 tonnes, p\u00e9n\u00e8trent dans le remblai de la route - les 5 premiers m\u00e8tres \u00e0 gauche et \u00e0 droite de la route - et pr\u00e8s de 5 pour cent, \u00e0 savoir 300 tonnes, dans les autres sols. Des surfaces agricoles utiles sont ainsi tr\u00e8s durablement contamin\u00e9es. Comme les microplastiques ne se d\u00e9sagr\u00e8gent pas, ils demeurent dans les sols pendant plusieurs centaines d'ann\u00e9es et s'y accumulent progressivement. A terme, les concentrations courantes de mati\u00e8res plastiques dans les sols seront nocives pour les animaux qui les consomment.
\nC'est la raison pour laquelle toutes les solutions doivent \u00eatre exploit\u00e9es. Deux axes se dessinent: l'\u00e9limination de la pollution \u00e0 sa source et sa r\u00e9cup\u00e9ration sur le terrain. Pourquoi agir \u00e0 la source? Etant donn\u00e9 que les mati\u00e8res plastiques se d\u00e9sagr\u00e8gent tr\u00e8s lentement dans l'environnement et que les concentrations vont augmenter, il est indispensable d'appliquer le principe de pr\u00e9caution. R\u00e9duire la production de plastique et son utilisation, encourager les fili\u00e8res de r\u00e9utilisation et de recyclage, diminuer ou supprimer les additifs et les produits toxiques contenus dans les pneus, encourager la recherche; ce sont quelques-unes des pistes \u00e9voqu\u00e9es dans d'autres objets parlementaires d\u00e9pos\u00e9s sur lesquels je ne reviendrai pas.
\nLe deuxi\u00e8me axe, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, c'est celui dont on parle aujourd'hui - je vous remercie pour votre r\u00e9ponse: comment r\u00e9cup\u00e9rer ces microplastiques? Cela intervient en fin de course. La politique suisse en mati\u00e8re de protection des eaux pr\u00e9voit que les eaux de chauss\u00e9e doivent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 partir d'une charge de trafic quotidienne de 15[NB]000 v\u00e9hicules. Pour les routes disposant d'un raccordement au syst\u00e8me de canalisation des eaux mixtes ou d'\u00e9vacuation et de traitement des eaux de chauss\u00e9e, les r\u00e9sidus d'abrasion des pneus sont en grande partie retenus. Ce sont donc des solutions qui fonctionnent aujourd'hui. Ce sont la plupart du temps des cas dans lesquels les routes sont tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es, m\u00eame s'il manque de la place dans les localit\u00e9s pour installer ces infrastructures. Pour les autres routes, les r\u00e9sidus des pneus sont, selon la situation, soit rejet\u00e9s avec les eaux us\u00e9es, soit d\u00e9pos\u00e9s sur le remblai de la route. Parfois, avec le vent, ils sont diss\u00e9min\u00e9s dans les champs, ce qui est une vraie probl\u00e9matique.
\nMa question, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, et ce sera la seule pour cette interpellation est la suivante: dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me d'\u00e9vacuation et de traitement des eaux de chauss\u00e9e, dont vous parlez dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, fait d\u00e9j\u00e0 partie des mesures aujourd'hui mises en place, quelle proportion du r\u00e9seau national est concern\u00e9e? J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouv\u00e9 cette r\u00e9ponse. Sait-on aujourd'hui quel est le pourcentage des routes nationales concern\u00e9es? Peut-on dire, aujourd'hui, que, par exemple, 50 pour cent des routes nationales sont \u00e9quip\u00e9es de ce syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration? Etendra-t-on cette mesure qui fonctionne, par exemple, aux routes cantonales? Ce serait une piste \u00e0 discuter avec les cantons.
\nVous l'\u00e9crivez \u00e9galement dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral: afin d'am\u00e9liorer la r\u00e9tention des r\u00e9sidus d'abrasion, il faut booster le programme d'assainissement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise que ce programme est aujourd'hui enti\u00e8rement financ\u00e9 par le Forta, parce que c'est une t\u00e2che de l'entretien des routes [PAGE 524] nationales - c'est une t\u00e2che qui rel\u00e8ve de la Conf\u00e9d\u00e9ration -, et que cette mesure n'entra\u00eene pas de d\u00e9penses pour le budget g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration. C'est une excellente nouvelle. On a donc une solution qui fonctionne et qui est aujourd'hui prise en charge sans toucher le budget.
\nVous ajoutez, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, que les objectifs du taux de r\u00e9cup\u00e9ration des microplastiques, ici de l'abrasion des pneus, seront fix\u00e9s d'ici \u00e0 mi-mars 2025. Je suis un peu impatiente; je dois vous le dire. Mi-mars 2025, c'est-\u00e0-dire l'ann\u00e9e prochaine. J'imagine donc vers l'\u00e9t\u00e9, si vous \u00e9crivez mi-2025. Je suis contente qu'il y ait d\u00e9j\u00e0 un objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C'est une bonne chose, mais je me demande pourquoi il faut un d\u00e9lai aussi long, \u00e9tant donn\u00e9 qu'aujourd'hui, des \u00e9tudes montrent d\u00e9j\u00e0 ce probl\u00e8me de pollution et que l'on sait quelles routes sont concern\u00e9es. J'ai l'impression qu'attendre une ann\u00e9e pour fixer des objectifs, c'est un peu long. J'aimerais savoir si c'est parce que vous avez d\u00e9cid\u00e9 de faire des \u00e9tudes suppl\u00e9mentaires ou si c'est parce que vous manquez de ressources afin de faire ce rapport. J'aimerais savoir si nous pourrions peut-\u00eatre avancer un petit peu plus vite sur ce dossier.
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