22.3819[GZ]
\n[VS] [GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 25 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 16 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\n[VS]
\n22.4567, 22.459[GZ]
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\nNous avons \u00e9voqu\u00e9 la notion de cr\u00e9dibilit\u00e9 lors du pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9bat portant sur la loi sur les cartels. Notre coll\u00e8gue Beat Rieder l'a dit, il s'agit de la cr\u00e9dibilit\u00e9 - ou \"Glaubw\u00fcrdigkeit\" - de notre Parlement, de cette chambre, par rapport aux d\u00e9cisions que nous prenons et sur lesquelles nous revenons ensuite, peu de temps apr\u00e8s.
\nJ'aimerais quand m\u00eame vous rappeler que les 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversit\u00e9 sont inscrits dans notre politique institutionnelle parce que nous l'avons d\u00e9cid\u00e9. Ils font partie de l'initiative parlementaire 19.475, \"R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides\". Le Parlement avait lanc\u00e9 cette initiative - je le dis pour rafra\u00eechir vos m\u00e9moires - \u00e0 titre de contre-projet non officiel aux initiatives populaires \"pour une Suisse libre de pesticides de synth\u00e8se\" et \"pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques \u00e0 titre prophylactique\".
\nL'introduction de la mesure a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e et nous devons respecter cet accord. Oui, il en va bien de notre cr\u00e9dibilit\u00e9, de notre \"Glaubw\u00fcrdigkeit\". Un \u00e9ventuel renoncement aux 3,5 pour cent porterait fondamentalement atteinte \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des cantons, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de nos mandats de parlementaires, surtout dans l'optique des d\u00e9fis \u00e0 venir.
\nLes cantons, d'ailleurs, se sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversit\u00e9. Nos cantons - dont nous sommes aujourd'hui les repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants - demandent d'ailleurs le rejet des trois motions, comme ils l'avaient justifi\u00e9 lors des auditions devant la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances et lors de la consultation portant sur le train d'ordonnances agricoles 2024. Les cantons sont responsables de l'application du droit de l'environnement et de la compensation \u00e9cologique conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. Ils sont les principaux concern\u00e9s. Je pense qu'ils savent de quoi ils parlent. Nous aurions donc tout int\u00e9r\u00eat - je dirais m\u00eame que nous devrions avoir la sagesse - \u00e0 les \u00e9couter sur ce point.
\nJe rappelle qu'il est important pour nous d'avoir dans ces t\u00e2ches une s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme pour une planification pr\u00e9visionnelle de nos missions. Imaginez si nous changions d'avis tous les trois mois sur chaque sujet - je ne suis pas s\u00fbre que nos cantons ou nos communes arriveraient \u00e0 suivre.
\nLes 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversit\u00e9 sur les terres ouvertes sont une mesure efficace, on le sait aujourd'hui, qui contribue \u00e0 r\u00e9duire les pertes d'\u00e9l\u00e9ments nutritifs et les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de produits phytosanitaires. Comme l'a tr\u00e8s bien expliqu\u00e9 notre coll\u00e8gue Tiana Moser, repr\u00e9sentante de la minorit\u00e9, de nombreuses exploitations agricoles ont d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9 cette mise en oeuvre. Certaines l'ont d\u00e9j\u00e0 m\u00eame mise en oeuvre sur les surfaces requises de terres assol\u00e9es. Les organisations paysannes d'importance nationale ne veulent pas renoncer \u00e0 cet objectif. Avec la proposition de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) - j'imagine que M. le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral viendra le confirmer - dans le train d'ordonnances agricoles 2024, qui a \u00e9t\u00e9 largement soutenu, ces trois interventions sont totalement d\u00e9pass\u00e9es - totalement d\u00e9pass\u00e9es. L'OFAG a d\u00e9j\u00e0 fait des concessions \u00e0 l'agriculture avec le train d'ordonnances. Il a con\u00e7u la mesure de mani\u00e8re plus pratique, d'ailleurs, pour d\u00e9charger les agriculteurs et agricultrices des mesures administratives trop lourdes. Je ne le dirai peut-\u00eatre pas toujours, mais je trouve que, sur ce point, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a vraiment fait un tr\u00e8s bon travail. J'imagine que cela peut encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, mais il ne faut pas jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l'eau du bain.
\nCela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par la porte-parole de la minorit\u00e9, les fili\u00e8res fondamentales de notre agriculture, telles que Bio Suisse et IP Suisse, qui repr\u00e9sentent quand m\u00eame une grande partie de nos agriculteurs et agricultrices, sont directement menac\u00e9es par un tel retour en arri\u00e8re. M\u00eame les organisations paysannes d'importance nationale - comme je le disais - veulent une agriculture progressiste, tourn\u00e9e vers le futur, orient\u00e9e vers les d\u00e9fis que nous devons surmonter, et non pas un retour en arri\u00e8re contre-productif, inadapt\u00e9 au contexte du d\u00e9r\u00e8glement climatique.
\nEt je terminerai par ceci: les auteurs de ces motions croient, \u00e0 tort, que nous allons aider ainsi les producteurs et productrices \u00e0 am\u00e9liorer notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Mais c'est, en fait, l'inverse. La seule b\u00e9n\u00e9ficiaire serait l'agro-industrie, dont les int\u00e9r\u00eats vont souvent \u00e0 l'encontre des agriculteurs eux-m\u00eames.
\nJe vous prie de suivre la minorit\u00e9, de rester cr\u00e9dible aux yeux de la population et des cantons, et de maintenir ces 3,5 pour cent de biodiversit\u00e9, ce n'est pas grand-chose.
\nTrois motions concernant cette nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversit\u00e9 sont en discussion aujourd'hui: la motion Grin 22.3819, reprise par M. Nicolet, \"Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversit\u00e9 sur les terres ouvertes\", et les motions Strupler 22.4567, \"Mise en oeuvre judicieuse de l'exigence suppl\u00e9mentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 sur terres assol\u00e9es\" et 22.4569, \"Prise en compte des prairies et haies de qualit\u00e9 II dans les 3,5 pour cent de SPB suppl\u00e9mentaires sur les terres ouvertes\".
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 - si vous vous en souvenez - le 13 avril 2022 d'introduire cette mesure dans le premier train d'ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Ensuite, l'introduction de la mesure a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e d'une ann\u00e9e, au 1er janvier 2024, ceci en raison des incertitudes pesant sur l'approvisionnement, cons\u00e9quence de la guerre en Ukraine. Entre-temps, le Parlement a rejet\u00e9 plusieurs interventions parlementaires similaires ou en partie identiques sur le sujet.
\nPar contre, le Parlement a, le 4 d\u00e9cembre dernier, adopt\u00e9 la motion Friedli Esther 23.3846, \"Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 dans les grandes cultures\". En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e0 nouveau d\u00e9cid\u00e9, par une disposition transitoire, de reporter encore une fois d'un an l'introduction de la mesure. La motion Friedli Esther exige aussi d'\u00e9tudier le recours \u00e0 d'autres outils qui ont fait leurs preuves.
\nDans le train d'ordonnances agricoles 2024 - et je confirme ce que Mme la conseill\u00e8re aux Etats Vara a dit tout \u00e0 l'heure -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc plusieurs all\u00e8gements concernant la mise en oeuvre de l'exigence des 3,5[NB]pour[NB]cent[NB]pour[NB]les[NB]exploitations. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ce que la mise en oeuvre soit simple sur le plan administratif, et que les investissements r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par les exploitations et l'ex\u00e9cution soient prot\u00e9g\u00e9s au mieux. Il s'agit des all\u00e8gements suivants: la valeur de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9sormais la surface de terre ouverte et non plus la surface de terre assol\u00e9e; les exploitations qui exploitent plus de 25 pour cent de leur surface agricole utile sous forme de surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 (SPB) sont exempt\u00e9es de l'exigence; et les haies et bosquets champ\u00eatres et berges bois\u00e9es du niveau de qualit\u00e9 II et dans la mise en r\u00e9seau sont \u00e9galement pris en compte.
\nGr\u00e2ce \u00e0 l'adaptation propos\u00e9e, les exploitations devraient mettre \u00e0 disposition environ 40 pour cent de SPB en moins. Bien s\u00fbr, l'effet de la mesure est r\u00e9duit en cons\u00e9quence. Surtout, la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est simple sur le plan administratif, elle est compr\u00e9hensible pour tous et rapidement applicable. Contrairement aux propositions de mise en oeuvre contenues dans les motions Strupler, la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne n\u00e9cessite pas de nouvelles analyses ni d'adaptations suppl\u00e9mentaires des syst\u00e8mes d'information et de contr\u00f4le agricole.
\nComme je l'ai dit, la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait partie du train d'ordonnances agricoles 2024. Plusieurs d'entre vous ont \u00e9voqu\u00e9 les diff\u00e9rentes prises de position, je n'y reviens pas.
\nJusqu'ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait tout ce que le Parlement lui a demand\u00e9, il a d'ailleurs d\u00fb le faire: il a report\u00e9, il a r\u00e9analys\u00e9, il a remis en consultation diff\u00e9rentes choses. Alors, aujourd'hui, ind\u00e9pendamment des positions des uns et des autres, vous allez prendre une d\u00e9cision, quelle qu'elle soit, et elle est n\u00e9cessaire pour qu'on ait de la clart\u00e9 pour la suite. C'est important pour la s\u00e9curit\u00e9 des planifications.
\nSi vous acceptez les motions, ce sera clair et on communiquera rapidement aux paysans la suite des op\u00e9rations. Si vous les refusez, l'ordonnance sera mise en oeuvre comme cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu et il y aura aussi une s\u00e9curit\u00e9 de la planification. Mais \u00e0 un moment donn\u00e9, il faut d\u00e9cider, savoir ce qu'on veut, et c'est ce qu'on vous demande de faire aujourd'hui.
\nAu nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je vous prie de rejeter ces trois motions.
\n[VS]
\nWir haben die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative abgelehnt, wir haben einer Art indirektem Gegenvorschlag zugestimmt, wir haben aufgrund des Ukraine-Krieges die Umsetzung der Massnahme von 3,5 Prozent BFF verschoben. Wir - auch ich - haben der Motion Friedli Esther zugestimmt.
\nAber jetzt, muss ich sagen, f\u00fchle ich mich langsam ein bisschen \u00fcber den Tisch gezogen. F\u00fcr mich ist das schon auch Salamitaktik, wenn man zuerst immer wieder verschiebt und dann sagt: Ja nein, eigentlich wollen wir \u00fcberhaupt nichts. Ich muss auch sagen, dass der BFF-Anteil auf Ackerfl\u00e4chen, also was diese Ackerfl\u00e4chen respektive den BFF-Anteil davon anbelangt, so genau 1 Prozent betr\u00e4gt. Es gibt aber wissenschaftliche Studien, die klar belegen, dass eigentlich zumindest 5 Prozent drinliegen m\u00fcssten, damit dann auch die Best\u00e4ubung funktioniert. Da m\u00f6chte ich zu Kollege Hegglin, der ja normalerweise ein grosser Bienenf\u00f6rderer ist, sagen: Das ist f\u00fcr mich schon ein bisschen widerspr\u00fcchlich. Hier sieht man das Thema nicht, aber sonst schaut man zu den Bienen und zu den Insekten. Da m\u00fcsste man in der Konsequenz eben hier auch Ja stimmen.
\nIch bitte Sie in dem Sinne, die Minderheit zu unterst\u00fctzen.
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAnnahme der Motion 22.3819 und Ablehnung der Motionen 22.4567 und 22.4569
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Moser, Herzog Eva, Sommaruga Carlo)[GZ]
\nAblehnung der Motion 22.3819
\n[VS]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdopter la motion 22.3819 et rejeter les motions 22.4567 et 22.4569
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Moser, Herzog Eva, Sommaruga Carlo)[GZ]
\nRejeter la motion 22.3819
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Herzog Eva, Pr\u00e4sidentin): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motionen.
\nIch m\u00f6chte Sie bitten, die Motion Grin, die von Herrn Nicolet \u00fcbernommen wurde, abzulehnen, und zwar aus inhaltlichen, materiellen, demokratiepolitischen und staatspolitischen Gr\u00fcnden.
\nIch beginne mit einer inhaltlichen Beurteilung. Die 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen im Ackerbau sind eine wirksame Massnahme, um zwei Ziele zu erreichen: die Biodiversit\u00e4t zu verbessern und die Pestizidbelastung zu reduzieren, insbesondere im Mittelland. Bei beiden Zielen ist der Handlungsbedarf in der Schweiz sehr gross.
\nDie Biodiversit\u00e4t in der Schweiz ist in keinem guten Zustand. Der Insektenschwund der letzten Jahrzehnte ist wissenschaftlich sehr breit dokumentiert. 60 Prozent der Insekten gelten in der Schweiz als gef\u00e4hrdet. Seit den 1990er-Jahren sind entsprechend auch die Vogelbest\u00e4nde zur\u00fcckgegangen. Auch die Pflanzenvielfalt hat in den letzten Jahren, insbesondere in den tieferen Lagen, also prim\u00e4r im Mittelland, kontinuierlich abgenommen. Dasselbe gilt f\u00fcr die Pestizidbelastung: In Fliessgew\u00e4ssern und im Grundwasser werden Grenzwerte teilweise konstant \u00fcberschritten, was dazu f\u00fchrt, dass nicht nur Wasserlebewesen sterben, sondern auch Trinkwasserfassungen geschlossen werden m\u00fcssen.
\nEs geht also um gesunde B\u00f6den, um sauberes Wasser und damit um unsere Lebensgrundlagen. Es geht aber auch - und das ist ja sehr wichtig - um unsere Ern\u00e4hrungssicherheit und unsere Ern\u00e4hrungssouver\u00e4nit\u00e4t. Wenn wir diese erhalten wollen, dann braucht es eben Massnahmen wie die 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen, die die Motion Grin streichen will. Ein Weiterfahren wie bisher erm\u00f6glicht zwar[NB]punktuell einen zus\u00e4tzlichen Ertrag - das ist absolut richtig -, f\u00fchrt aber mittel- und langfristig zu einer Verschlechterung der Ern\u00e4hrungssicherheit in der Schweiz. Man erreicht also das Gegenteil von dem, was die Motion eigentlich beabsichtigt.
\nSie haben das alles im St\u00e4nderat schon einmal anerkannt, indem Sie den indirekten Gegenvorschlag zur Trinkwasser-Initiative und zur Pestizid-Initiative beschlossen haben. Die 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen im Ackerland, \u00fcber die wir heute entscheiden, waren Teil des Umsetzungspakets f\u00fcr den indirekten Gegenvorschlag. Der Bundesrat publizierte diese Massnahmen im Mai vor der Abstimmung, also 2021, und damit wurde der Bev\u00f6lkerung w\u00e4hrend des ganzen Abstimmungskampfs gesagt: Wir haben ein strenges Gesetz erlassen, wir setzen es mit griffigen Massnahmen um, und zwar zum Beispiel mit diesen 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen; ihr k\u00f6nnt deshalb die Initiativen ohne Sorge ablehnen.
\nMit einer Annahme der Motion Grin w\u00fcrde nun eine zentrale Umsetzungsmassnahme wieder gestrichen. Die 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen sind eine wirksame Massnahme zur Umsetzung des Gegenvorschlages. Es ist fraglich, ob ohne diese 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen die Ziele des indirekten Gegenvorschlages erreicht werden k\u00f6nnen. Ich bitte Sie deshalb, auch aus demokratiepolitischen Gr\u00fcnden die Motion abzulehnen.
\nEs wird im Zusammenhang mit dieser Motion immer wieder auf das Prinzip von Treu und Glauben verwiesen. Der Bundesrat und die Bau-, Planungs- und Umweltdirektoren-Konferenz (BPUK) empfehlen die Ablehnung der Motion mit Verweis auf dieses Grundprinzip. Ich m\u00f6chte deshalb ein paar Worte zum Prozess sagen.
\nDie Einf\u00fchrung der Massnahme wurde nach der Publikation im April 2022 definitiv beschlossen. Seit April 2022 rechnen somit Landwirte und Kantone mit der Umsetzung. Die gemeldeten Fl\u00e4chen zeigen, dass viele Landwirte 2023 mit der [PAGE 557] Umsetzung rechneten und die Massnahmen bereits umgesetzt haben.
\nDie offizielle Einf\u00fchrung wurde bisher zweimal verschoben. Es wurde jedoch stets versichert, auch in diesem Rat, dass es dabei nicht um die Streichung der Massnahme gehe, sondern darum, sie zu vereinfachen und mehr Zeit f\u00fcr die Umsetzung zu gewinnen. Das Anliegen, die Massnahme zu vereinfachen und praxisnah auszugestalten, wurde aufgenommen. In einer Arbeitsgruppe mit dem Schweizerischen Bauernverband, IP-Suisse und Bio Suisse sowie den Kantonen wurde folglich ein Kompromiss erarbeitet. Dieser wurde von allen unterst\u00fctzt; die Vollzugstauglichkeit und die Praktikabilit\u00e4t des Kompromisses wurden von allen anerkannt. Der Bundesrat schickte diese Variante Anfang Jahr in die Vernehmlassung. Ausser drei Kantonen waren alle f\u00fcr den erarbeiteten Kompromiss. Auch die Mehrheit der anderen Vernehmlassungsteilnehmenden unterst\u00fctzte diesen Fr\u00fchling - vor ein paar Monaten! - diese Variante.
\nIhre WAK f\u00fchrte an der Sitzung vom 2.[NB]Mai zudem eine Anh\u00f6rung durch; Sie haben das von der Kommissionssprecherin geh\u00f6rt. Sie lud die BPUK, die Konferenz der kantonalen Landwirtschaftsdirektoren (LDK), Bio Suisse und IP-Suisse sowie den Schweizerischen Bauernverband dazu ein. Von der BPUK haben Sie \u00fcbers Wochenende ein Schreiben erhalten: Sie empfiehlt Ihnen, die Motion Grin abzulehnen. Die LDK hielt in der WAK fest, dass sie sich nicht gegen die Motion oder gegen die 3,5 Prozent F\u00f6rderfl\u00e4chen im Ackerland wehrt. Bio Suisse und IP-Suisse, die zusammen \u00fcber 55 Prozent der Landwirte vertreten, empfehlen Ihnen die Ablehnung. Zwei von vier Anh\u00f6rungsteilnehmenden sprachen sich also klar f\u00fcr die Ablehnung der Motion aus. F\u00fcr die LDK war eine Vereinfachung absolut zentral, die mit dem erarbeiteten Kompromiss erreicht wurde.
\nIch m\u00f6chte Sie deshalb bitten, auch nach dem Prinzip von Treu und Glauben, die Motion Grin 22.3819 abzulehnen.
\nDie drei Motionen stehen im Kontext der Einf\u00fchrung der neuen Massnahme, zus\u00e4tzlich 3,5 Prozent an offener Ackerfl\u00e4che f\u00fcr Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen (BFF) zu verwenden. Die Motion Grin, \u00fcbernommen von Nationalrat Nicolet, verlangt den Verzicht auf die Einf\u00fchrung der Massnahme, die Motionen Strupler verlangen eine Anpassung der Definition, welche Fl\u00e4chen als BFF anzurechnen sind. Der Nationalrat hat alle drei Motionen in der Fr\u00fchjahrssession 2024 angenommen.
\nDie Massnahme, wonach auf der offenen Ackerfl\u00e4che 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen ausgeschieden werden m\u00fcssen, wurde am 13.[NB]April 2022 vom Bundesrat beschlossen. Dies war eine Massnahme im Rahmen des ersten Verordnungspaketes f\u00fcr sauberes Trinkwasser und eine nachhaltigere Landwirtschaft. Die Massnahme war bereits in der Agrarpolitik ab 2022 (AP22+) vorgesehen. Das Parlament sistierte die AP22+ allerdings. Die 3,5 Prozent BFF auf der offenen Ackerfl\u00e4che waren im Rahmen des Absenkpfads Pestizide nicht Teil der parlamentarischen Beratung, sondern kamen direkt[NB]durch[NB]den[NB]Bundesrat[NB]\u00fcber[NB]die Verordnung herein.
\nDer Bundesrat beschloss, die Einf\u00fchrung der Massnahme wegen des Ukraine-Krieges um ein Jahr, also auf den[NB]1.[NB]Januar 2024, zu verschieben. Denn Einf\u00fchrung w\u00fcrde bedeuten, dass in der Schweiz weniger Getreide angebaut und produziert werden k\u00f6nnte. Vor dem Hintergrund der Schw\u00e4chung der Produktion in der Schweiz, aber auch des zus\u00e4tzlichen administrativen Aufwands und der Kontrollen, fand die Massnahme bei den betroffenen Kreisen von Anfang an keinen positiven Anklang. Dies f\u00fchrte dazu, dass sich die R\u00e4te bereits mehrmals mit dem Inkrafttreten der neuen Anforderungen von zus\u00e4tzlich 3,5 Prozent BFF befassten. In den Jahren 2022 und 2023 sprach sich der St\u00e4nderat bereits mit der Annahme der Motion Chiesa 22.3567 und der Motion Friedli Esther 23.3846 daf\u00fcr aus, dass die Einf\u00fchrung dieser Massnahme verschoben wird; mit der Annahme der Motion Rieder 22.3610 sollte gar g\u00e4nzlich auf diese Massnahme verzichtet werden. Unser Rat wollte diese Massnahme also bereits fr\u00fcher schon streichen. Der Nationalrat lehnte die Motionen Chiesa und Rieder in der Wintersession 2022 noch ab, in der Wintersession 2023 unterst\u00fctzte er jedoch die Motion Friedli Esther und auch die vorliegenden Motionen Grin und Strupler.
\nWir befassen uns mit den Motionen so zeitnah, weil es f\u00fcr die betroffene Branche nach der zweimaligen Verschiebung der Einf\u00fchrung dieser Massnahme wichtig ist, dass nun Klarheit herrscht, wie es weitergeht. Im Nachgang zur angenommenen Motion Friedli Esther, die eine Verschiebung der Einf\u00fchrung und eine Anpassung forderte, hat der Bundesrat im Rahmen der Vernehmlassung zum Verordnungspaket 2024 drei Varianten in die Vernehmlassung geschickt. Die erste Variante entspricht dem Beibehalten der geltenden Bestimmung. Die zweite Variante ist ein neuer Vorschlag f\u00fcr eine Reduktion der Bezugsfl\u00e4che, sodass die 3,5 Prozent BFF nur noch die offene Ackerfl\u00e4che betreffen, sowie f\u00fcr die Anrechnung von Hecken im Bereich der Fl\u00e4chen der Qualit\u00e4tsstufe II und f\u00fcr Ausnahmen f\u00fcr Betriebe, die bereits 25 Prozent BFF auf ihren Betrieben umsetzen. Die dritte Variante entspricht der Motion Grin, n\u00e4mlich der Streichung der Anforderung von 3,5 Prozent BFF auf offener Ackerfl\u00e4che im \u00f6kologischen Leistungsnachweis.
\nDa die vorgesehene Massnahme umstritten ist, f\u00fchrte Ihre Kommission am 2.[NB]Mai eine Anh\u00f6rung durch. Dabei wurden Vertreter des Schweizerischen Bauernverbandes, von IP-Suisse, von Bio Suisse sowie der Konferenz der kantonalen Landwirtschaftsdirektoren (LDK) und der Bau-, Planungs- und Umweltdirektoren-Konferenz (BPUK) angeh\u00f6rt. Die Kommission liess sich auch \u00fcber eine erste Auswertung der am 1.[NB]Mai abgeschlossenen Vernehmlassung orientieren. Die Vernehmlassung gab ein sehr heterogenes Bild ab. Auch die Kantone waren unterschiedlicher Meinung, von Beibehalten bis Abschaffen waren alle Meinungen vertreten.
\nIn der Anh\u00f6rung sprachen sich die Vertreter des Schweizerischen Bauernverbandes klar f\u00fcr die Motion aus. Die Bauernfamilien leisteten bereits einen grossen Beitrag zur St\u00e4rkung der Biodiversit\u00e4t in der Schweiz. Die Massnahme schw\u00e4che die pflanzliche Nahrungsmittelproduktion und verkompliziere das System. Die Vertreter von IP-Suisse und Bio Suisse sprachen sich f\u00fcr die neue Variante des Bundesrates aus, dies auch vor dem Hintergrund, dass die meisten Biobetriebe nicht von der Massnahme betroffen w\u00e4ren, da sie auf ihren Betrieben bereits mehr als 25 Prozent BFF angelegt haben. Die Vertreter der BPUK sprachen sich f\u00fcr die urspr\u00fcngliche, also die aktuelle Variante aus, w\u00e4hrend sich die Vertreter der LDK dahin gehend \u00e4usserten, dass sie die 3,5 Prozent BFF nur unterst\u00fctzen w\u00fcrden, wenn die Umsetzung f\u00fcr die Landwirte und die kantonalen \u00c4mter einfacher und einleuchtender erfolge. Andernfalls sei auf die Einf\u00fchrung zu verzichten; sie w\u00fcrden dann die Motion Grin unterst\u00fctzen. [PAGE 556]
\nIhre Kommission hat im Nachgang zu den Anh\u00f6rungen alle Argumente sorgf\u00e4ltig abgewogen. Die Einf\u00fchrung der Massnahme wurde zweimal verschoben. Jetzt braucht es endlich Klarheit und Rechtssicherheit. Das Parlament hat sich im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-S, \"Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren\", daf\u00fcr ausgesprochen, N\u00e4hrstoffverluste und Risiken durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln zu reduzieren. W\u00e4hrend der Diskussion in den R\u00e4ten war jedoch nie die Rede davon, dass die definierten Reduktionsziele mit mehr BFF auf offener Ackerfl\u00e4che erreicht werden sollten.
\nDie Schweizer Landwirtschaft nimmt die Biodiversit\u00e4t seit vielen Jahren sehr ernst. Auf einem durchschnittlichen Betrieb gibt es bereits heute 20 Prozent BFF. Das sind knapp 200[NB]000 Hektaren. Zudem wird das S\u00f6mmerungsgebiet sehr extensiv bewirtschaftet, was total 660[NB]000 Hektaren ausmacht. Im Rahmen der Agrarpolitik haben wir als Gesetzgeber der Landwirtschaft verschiedene quantitative und qualitative Zielwerte, auch im Bereich der Biodiversit\u00e4t, vorgegeben. Die Landwirtschaft erf\u00fcllt respektive \u00fcbertrifft alle diese Vorgaben. F\u00fcr die Talregion betr\u00e4gt die Vorgabe 65[NB]000 Hektaren. Aktuell werden 80[NB]000 Hektaren so bewirtschaftet. Im Bereich der Vernetzung betr\u00e4gt die Vorgabe 50 Prozent. Aktuell erf\u00fcllt die Landwirtschaft bereits 80 Prozent. Doch diese bereits freiwillig \u00fcbertroffenen Massnahmen im Bereich BFF f\u00fchren auch dazu, dass die Produktion, namentlich von Getreide, abnimmt. So sind in den letzten Jahren schon 15[NB]000 Hektaren offene Ackerfl\u00e4che verloren gegangen.
\nVor dem Hintergrund, dass die Schweizer Landwirtschaft bereits heute einen wichtigen Beitrag zur St\u00e4rkung der Biodiversit\u00e4t leistet, die von uns vorgegebenen Ziele \u00fcbertrifft und dabei aufzeigt, dass sie freiwillig dazu bereit ist, ihren Beitrag zu leisten, beantragt Ihnen die Mehrheit Ihrer Kommission, auf die verpflichtende Einf\u00fchrung der 3,5 Prozent BFF auf offener Ackerfl\u00e4che zu verzichten und die Motion Grin anzunehmen. Wer freiwillig solche Fl\u00e4chen ausscheidet, erh\u00e4lt jedoch weiterhin die gem\u00e4ss der Direktzahlungsverordnung vorgesehenen Beitr\u00e4ge.
\nDie verpflichtende Einf\u00fchrung dieser Massnahme w\u00fcrde auch bedeuten, dass die ackerbauliche Produktion geschw\u00e4cht und damit der Selbstversorgungsgrad unseres Landes reduziert w\u00fcrde. Die St\u00e4rkung der Nahrungsmittelproduktion ist nicht nur bei uns in der Schweiz ein Thema. Das EU-Parlament hat am 24.[NB]April dieses Jahres eine \u00e4hnliche Frage behandelt und dabei beschlossen, eine Vorgabe f\u00fcr eine Stilllegung von 4 Prozent auf der Ackerfl\u00e4che zu streichen.
\nDie beiden Motionen Strupler erachtet die Kommissionsmehrheit als zu kompliziert. Alle Anh\u00f6rungsteilnehmer haben immer wieder eingebracht, in der Agrarpolitik brauche es Vereinfachungen, das System sei am Anschlag. Diese Ansicht teilt auch die Mehrheit der Kommission. Gerade auch vor diesem Hintergrund unterst\u00fctzt sie die Motion Grin. Denn die neue Massnahme w\u00fcrde eine Verkomplizierung des Systems f\u00fcr die Bauernfamilien bedeuten. Die st\u00e4ndige Verkomplizierung hat im letzten Winter auch zu vielen Bauernprotesten in unserem Land und in ganz Europa gef\u00fchrt. Die Motionen Strupler w\u00fcrden dies noch verst\u00e4rken, daher empfehlen wir Ihnen diese zur Ablehnung.
\nIm Zusammenhang mit dem Thema der Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen ist der Kommissionsmehrheit zudem das Thema Qualit\u00e4t sehr wichtig. Sie ist der Meinung, dass dieses viel st\u00e4rker ins Zentrum r\u00fccken sollte. Zur F\u00f6rderung der Biodiversit\u00e4t in der Landwirtschaft braucht es nicht zus\u00e4tzliche BFF, sondern eine Erh\u00f6hung der Qualit\u00e4t auf den bestehenden Fl\u00e4chen. Mit der Ausscheidung von Gew\u00e4sserr\u00e4umen und Zustr\u00f6mbereichen erzielt man ausserdem eine viel gr\u00f6ssere Wirkung im Hinblick auf die definierten Reduktionsziele. Die Kommission wird sich daher der Qualit\u00e4t annehmen und ist \u00fcberzeugt, dass dieses Thema bedeutsamer ist als jenes der Quantit\u00e4t.
\nDie Kommissionsminderheit beantragt im Lichte der Biodiversit\u00e4tskrise in der Schweiz, die vorliegende Motion 22.3819 abzulehnen. Sie versteht die neue Massnahme von 3,5 Prozent BFF auf offener Ackerfl\u00e4che als eine Investition in die Zukunft, weil sie den langfristigen Erhalt der f\u00fcr die Produktion essenziellen \u00d6kosystemleistungen unterst\u00fctzt. F\u00fcr die Minderheit w\u00e4re die Annahme der Motion 22.3819 und somit ein Verzicht auf die neue Massnahme auch aus staats- und demokratiepolitischer Sicht bedenklich. Denn mit der parlamentarischen Initiative 19.475 habe sich das Parlament zu Reduktionszielen verpflichtet, die es nun zu konkretisieren und umzusetzen gelte. Die Kommissionsminderheit wird dazu sicher noch weitere Ausf\u00fchrungen machen.
\nIch beantrage Ihnen jedoch im Namen der Mehrheit Ihrer Kommission, die Motion Grin anzunehmen und die beiden Motionen Strupler abzulehnen.
\nMir geht es ja \u00e4hnlich wie Kollegin Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger. Ich habe im letzten September die Motion Friedli Esther f\u00fcr eine Verschiebung der Einf\u00fchrung der Anforderung von 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen im Ackerbau um ein Jahr auch unterst\u00fctzt, und zwar mit der klaren Auflage, dass die Branche an einem runden Tisch zusammensitzt und diese Verordnung angepasst wird. Angepasst werden sollte sie an die Praxis, sodass auch die Biodiversit\u00e4tsleistungen, die vor allem auch Biolandbaubetriebe heute schon leisten, angerechnet werden k\u00f6nnen.
\nDies ist nun erfolgt. Sie haben es von der Minderheitssprecherin geh\u00f6rt: Die Verordnung wurde ver\u00f6ffentlicht. Sie konnten dort lesen, dass es jetzt bei der Umsetzung einen Kompromiss gab, dass nun auch Bio Suisse und IP-Suisse dahinterstehen k\u00f6nnen und dass diese Massnahmen von vielen Landwirtschaftsbetrieben bereits in diesem Jahr umgesetzt wurden.
\nIch muss Ihnen Folgendes sagen und kann hier auch mein Votum, das ich damals gehalten habe, zitieren: \"Ich bin ganz klar der Meinung, dass diese Massnahme wichtig ist und - ich bitte Sie, dann diesbez\u00fcglich auch Wort zu halten - dass wir nicht wieder eine Verschiebung machen d\u00fcrfen [...].\" (AB 2023 S 1005) Heute sind wir ohne Not genau an diesem Punkt. Es wurden alle Argumente genannt, ich wiederhole sie nicht.
\nIch m\u00f6chte nur am Schluss noch zwei mir wichtige Aspekte hinzuf\u00fcgen: Brot und Blumen brauchen wir. Das ist Ern\u00e4hrungssicherheit. Spielen wir \u00d6kologie und Biodiversit\u00e4t nicht gegen unsere Ern\u00e4hrung aus, denn es geh\u00f6rt zusammen. Wir brauchen gesunde Lebensgrundlagen, einen gesunden Boden. Wir brauchen einen Wasserhaushalt, der stimmt. Wir brauchen Insekten, Herr Kollege Hegglin. Wir brauchen Vielfalt, damit die Blumen bl\u00fchen und die Insekten, die auf den \u00c4ckern und den Wiesen auch unsere N\u00fctzlinge sind, uns helfen, unsere Probleme, die wir in der Landwirtschaft haben, zu l\u00f6sen.
\nIch m\u00f6chte Herrn Hegglin noch darauf hinweisen, dass ich nicht alleine bin, sondern dass wir hier alle, viele von uns, Ihre Motion zur Sicherung der Insektenbest\u00e4ubung unterst\u00fctzt haben. Sie beauftragt den Bundesrat, \"die Best\u00e4ubung von Pflanzen nachhaltig zu sichern und wenn n\u00f6tig die noch fehlenden gesetzlichen Grundlagen daf\u00fcr zu schaffen. Zur langfristigen Sicherung der \u00d6kosystemleistungen ergreift er umfassende Massnahmen [...].\" Ich z\u00e4hle Ihnen nicht alle auf, aber sie sind vielseitig, sie sind wichtig, und genau diese [PAGE 559] Massnahme, die wir heute definitiv beschliessen k\u00f6nnen, ist eine Massnahme, die wichtig ist, damit in diesen Ackerstreifen Insekten, Wildbienen sich ansiedeln k\u00f6nnen. Heute ist die H\u00e4lfte des Wildbienenbestands gef\u00e4hrdet, und das heisst, dass wir dann auch eine Gef\u00e4hrdung der Best\u00e4ubung zum Beispiel unserer Obstb\u00e4ume haben.
\nIch m\u00f6chte nicht verl\u00e4ngern. Ich m\u00f6chte Sie bitten, dass wir uns hier auch an unsere Versprechen, das wurde ausgef\u00fchrt, erinnern und dass wir nicht eine kopflose Politik machen, sondern eben eine Kopf- und Herzpolitik, so wie wir eben Brot und Blumen f\u00fcr unsere Ern\u00e4hrungssicherheit brauchen.
\nIch bin in der Mehrheit und empfehle Ihnen, diese Motion anzunehmen. Vier Hauptthemen haben mich bewogen, diesen Entscheid zu f\u00e4llen: erstens das Einf\u00fchrungsprozedere, zweitens der Umfang der Biodiversit\u00e4tsfl\u00e4chen, drittens der Aktionsplan Pflanzenschutz und viertens die Versorgung.
\nIch beginne mit dem Einf\u00fchrungsprozedere. Die Mehrheitssprecherin und auch die Minderheitssprecherin haben darauf hingewiesen, dass die Einf\u00fchrung dieser Massnahme von Anfang an unter einem schlechten Stern stand. Es wurden zweimal Termine festgelegt, auf die hin die Massnahme eingef\u00fchrt werden sollte. Dann wurde, zum Teil auch r\u00fcckwirkend, der Einf\u00fchrungszeitpunkt wieder aufgehoben. Das Einf\u00fchren von solchen Massnahmen hat immer auch starke Auswirkungen auf die betroffenen Kreise; das sind vor allem die Landwirte. Das heisst, die Verwaltung - hier sind es die Verwaltungen in den Kantonen - muss dann immer im Voraus intensiv informieren und ihre Softwareprodukte und Projekte entsprechend anpassen, damit die Massnahme auch umgesetzt werden kann. Aufgrund von Vorbehalten und Verbesserungen wurde der Einf\u00fchrungszeitpunkt r\u00fcckwirkend wieder aufgehoben oder verschoben. Das zeigt einfach schon, wie schwierig es ist, diese Massnahme, ich sage jetzt, konstruktiv und positiv einzuf\u00fchren.
\nObwohl das System vereinfacht und verbessert worden ist, das haben Sie vorhin auch geh\u00f6rt, ist man in der Praxis immer noch gespalten: Es sind Bio- und IP-Produzenten wie auch die Bau-, Planungs- und Umweltdirektoren-Konferenz, die uns empfehlen, die Motion Grin abzulehnen. Demgegen\u00fcber empfehlen uns die Bauernverb\u00e4nde, scheinbar praktisch einstimmig, und die Konferenz der kantonalen Landwirtschaftsdirektoren (LDK), die dem Anliegen auch kritisch gegen\u00fcbersteht, eher, die Motion abzulehnen, die LDK quasi mit der Erwartung, dass eine allf\u00e4llige Einf\u00fchrung mit weiteren administrativen Vereinfachungen verbunden werden sollte.
\nIch meine, dass es manchmal besser ist, ein Projekt abzubrechen und neu zu starten, als es im Prozess immer wieder anzupassen und zu ver\u00e4ndern. Das ist f\u00fcr mich der[NB]erste[NB]Punkt,[NB]der mich dazu f\u00fchrt, zu sagen, dass diese Massnahme beendet und die Motion Grin angenommen werden soll.
\nDer zweite Punkt sind die Biodiversit\u00e4tsfl\u00e4chen und die Frage, wie gross die Fl\u00e4chen sein sollen, wie viel notwendig ist. Nach dem Gesetz sind es ja insgesamt 7 Prozent, die auf den landwirtschaftlich genutzten Fl\u00e4chen entsprechend ausgewiesen werden m\u00fcssen. Aktuell haben wir 19 Prozent, das gesetzliche Ziel ist also weit \u00fcbertroffen worden. Ich meine, es w\u00e4re besser, die Qualit\u00e4t der schon ausgewiesenen Fl\u00e4chen weiter zu verbessern; da gehe ich mit der Vorrednerin einig. Es gibt noch Verbesserungspotenzial, weil viele solcher ausgewiesenen Fl\u00e4chen die Erwartungen, die man einmal in sie gesetzt hat, nicht erf\u00fcllen. Also man sollte einmal qualitativ anstatt quantitativ verbessern.
\nDann komme ich zur Aussage, die Biodiversit\u00e4t habe in den vergangenen Jahren gelitten und sei schlechter geworden. Ich glaube, es w\u00e4re falsch, einfach zu sagen, dass vor allem die Landwirtschaft daran schuld ist. Die Landwirtschaftsfl\u00e4che macht etwa 18 Prozent der Landesfl\u00e4che aus. Es gibt noch 80 Prozent andere Fl\u00e4chen, mit denen auch ein Beitrag zur Biodiversit\u00e4t geleistet werden soll und auch geleistet werden kann. Die Frage ist ja auch: Weshalb geht die Biodiversit\u00e4t zur\u00fcck, was sind die Gr\u00fcnde? Diese sind nicht ganz klar ausgewiesen. Es gibt immer wieder neue Studien, die andere Ursachen und Gr\u00fcnde benennen. Also von daher, meine ich, ist es einfach zu kurz gegriffen, zu sagen, es sei nur die Landwirtschaft.
\nDas dritte Thema betrifft das Argument, es sei demokratiepolitisch problematisch. Das bezieht sich vor allem auf den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln. Wir diskutierten die Trinkwasser-Initiative und die Pestizid-Initiative hier im Rat, aber nat\u00fcrlich dann auch im Rahmen der Volksabstimmung. Als indirekten Gegenvorschlag, welchen wir beschlossen, gab es die parlamentarische Initiative 19.475, ein neues Gesetz, welches zum Ziel hat, die Pestizidbelastung bis 2027 um 50 Prozent zu reduzieren. In diesem Paket waren diese 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen nicht enthalten; das war hier im Rahmen dieser Gesetzgebung nie Gegenstand der Debatte. Die 3,5 Prozent BFF waren in einem indirekten Gegenvorschlag des Bundesrates - aber nur auf Verordnungsebene - zu diesen Initiativen vorgesehen. Schon damals wurde diese Massnahme von der Branche recht intensiv kritisiert und auch bek\u00e4mpft.
\nWo stehen wir nun in Bezug auf das Ziel, den Pestizideinsatz zu reduzieren? Dazu gibt es einen Bericht; es gibt einen Zwischenbericht zur Umsetzung dieser Massnahme. Der Bericht wurde am 8.[NB]Mai 2024 ver\u00f6ffentlicht. Wenn ich den Bericht lese, und das empfehle ich Ihnen auch zu tun, sehe ich, dass der Verfasser des Berichtes zum Schluss kommt, dass die Ziele erreicht seien. Es habe schon jetzt, bis ins Jahr 2022, eine Reduktion von 50 Prozent der Pflanzenschutzmittel gegeben; Sie k\u00f6nnen den Bericht lesen, da k\u00f6nnen Sie das nachschauen. Weiter heisst es, dass das Ziel im Bereich des Grundwassers noch nicht ganz erreicht sei, was ja auch normal sei, weil beim Grundwasser die Verbesserungen nat\u00fcrlich sp\u00e4ter eintreten w\u00fcrden. Die Verfasser des Berichtes schreiben auch, dass neue Massnahmen f\u00fcr eine zus\u00e4tzliche Reduktion der Risiken nicht notwendig seien. Es sei richtig, den Fokus auf die Umsetzung der getroffenen Massnahmen in der Praxis zu legen. Das ist die Schlussfolgerung aus diesem Bericht; das stammt nicht von mir, sondern es ist eine Aussage aus dem Bericht.
\nDamit komme ich zum letzten Punkt, zur Versorgung. Im Rahmen der Beratung der Massnahme von 3,5 Prozent Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rderfl\u00e4chen gab es verschiedene Vorst\u00f6sse; das haben meine Vorrednerinnen erw\u00e4hnt. Es gab aber auch - und das hat mich damals sehr \u00fcberrascht - eine Initiative des Kantons Genf, die forderte, dies aufzuheben bzw. nicht einzuf\u00fchren. Die Standesinitiative Genf verlangte eigentlich in Anbetracht der Tatsache, dass der Anteil einheimischer Nahrungsmittel an der Versorgung der Schweiz auf unter 50 Prozent gesunken sei, auf dem offenen Ackerland keine weiteren Massnahmen einzuf\u00fchren, sondern dieses Ackerland f\u00fcr die Produktion von Lebensmitteln zu nutzen.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden empfehle ich Ihnen, der Mehrheit zu folgen und der Motion zuzustimmen. [PAGE 558]
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