La motion de la commission de votre conseil vise \u00e0 ce que l'offre de soins dans le domaine de la psychiatrie pour enfants et adolescents soit garantie dans l'ensemble de notre pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est lui aussi tout \u00e0 fait conscient qu'il est n\u00e9cessaire d'agir. En effet, avant la pand\u00e9mie de COVID-19 d\u00e9j\u00e0, des \u00e9tudes avaient constat\u00e9 une p\u00e9nurie et la situation s'est encore significativement aggrav\u00e9e entre-temps. D\u00e8s lors, la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir n'est ni contestable ni contest\u00e9e. [PAGE 1227]
\nDie in der Motion geforderten Massnahmen sind in dieser Form durch den Bundesrat nicht umsetzbar. Einerseits sind in erster Linie die Kantone f\u00fcr die Sicherstellung der Gesundheitsversorgung verantwortlich. Andererseits liegt die Festlegung der Tarife in der Verantwortung der Tarifpartner. Der Bundesrat kann nur eingreifen, wenn die Verhandlungen offiziell gescheitert sind, was aktuell nicht der Fall ist.
\nPar ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d'ores et d\u00e9j\u00e0 mis sur pied diff\u00e9rentes mesures pour faire face aux p\u00e9nuries survenues pendant la pand\u00e9mie de COVID-19 dans le domaine de la psychiatrie pour enfants et adolescents. En effet, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique est r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec diff\u00e9rentes organisations sp\u00e9cialis\u00e9es et en particulier avec la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9. En outre, dans le cadre du postulat Humbel 19.4174, \"Renforcer la m\u00e9decine p\u00e9diatrique en mettant en place une strat\u00e9gie nationale\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est vu attribuer un mandat complet qui prendra en consid\u00e9ration la psychiatrie infanto-juv\u00e9nile.
\nFinalement, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que deux autres motions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmises au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il s'agit de la motion de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des Etats 19.3957, \"Pour un financement couvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts support\u00e9s par les h\u00f4pitaux p\u00e9diatriques pour des prestations efficaces\", et de la motion M\u00fcller Damian 19.4120, \"Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents\". Dans le cadre des travaux li\u00e9s \u00e0 ces diff\u00e9rentes interventions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera avec diligence et sous l'angle de la p\u00e9diatrie les structures tarifaires qui lui seront soumises pour les prestations m\u00e9dicales ambulatoires.
\nPour ces diff\u00e9rentes raisons, je vous invite \u00e0 rejeter la motion.
\n[VS]
\n24.3398 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt die Annahme der Motion. Eine Minderheit Gutjahr und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 127 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 64 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\n23.309 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, der Standesinitiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Rumy beantragt, der Standesinitiative Folge zu geben.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 64 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 127 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nVous savez tous que \"la sant\u00e9 mentale des jeunes est une pr\u00e9occupation de sant\u00e9 publique qui m\u00e9rite une r\u00e9ponse \u00e0 la fois rapide et durable afin d'anticiper des cons\u00e9quences futures\". Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour l'enfance et la jeunesse dans une prise de position fond\u00e9e sur les connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes. Comme copr\u00e9sident de l'intergroupe parlementaire M\u00e9decine p\u00e9diatrique, je suis tr\u00e8s sensible \u00e0 la sant\u00e9 psychique des enfants et des jeunes, au m\u00eame titre qu'\u00e0 leur sant\u00e9 physique. Les diff\u00e9rents rapports sur la sant\u00e9 mentale et le stress des enfants et des adolescents mettent en lumi\u00e8re l'augmentation des signes de troubles et de d\u00e9tresse psychiques, accentu\u00e9e par la pand\u00e9mie de COVID-19.
\nPour celles et ceux qui sont habitu\u00e9s \u00e0 c\u00f4toyer les jeunes - j'en fais partie, puisque j'ach\u00e8ve, cette ann\u00e9e, ma quaranti\u00e8me ann\u00e9e d'enseignement - savent tr\u00e8s bien que les cons\u00e9quences d'un stress psychique ou physique pendant l'enfance peuvent entra\u00eener des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur la vie \u00e0 l'\u00e2ge adulte. Les chiffres nous donnent des frissons: une \u00e9tude de l'Unicef en 2021 d\u00e9montre que 37 pour cent des jeunes interrog\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale; 17 pour cent pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes de trouble de l'anxi\u00e9t\u00e9 et/ou de d\u00e9pression et ont d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de se suicider; 48 pour cent d'entre eux ont[NB]m\u00eame[NB]fait[NB]plusieurs[NB]tentatives de suicide; 8 pour cent de l'ensemble des sond\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 avoir tent\u00e9 d'attenter \u00e0 leurs jours.
\nQuelles sont les solutions? Premi\u00e8rement, il faut mettre en place des offres de conseil psychologique et psychiatrique \u00e0 bas seuil d'acc\u00e8s et rapidement disponibles dans toute la Suisse. Deuxi\u00e8mement, il faut des services de p\u00e9dopsychiatrie - surcharg\u00e9s depuis la pand\u00e9mie - qui disposent de capacit\u00e9s suffisantes et de personnel form\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Troisi\u00e8mement, il faut une solution nationale homog\u00e8ne, afin que les offres soient \u00e0 la disposition de tous les enfants et jeunes suisses. Quatri\u00e8mement, il faut d\u00e9bloquer la situation entre les partenaires tarifaires par des r\u00e8gles claires.
\nLa motion propos\u00e9e aujourd'hui par notre commission s'en approche. Son point de d\u00e9part est une initiative du canton de Soleure qui veut garantir, dans toute la Suisse, la fourniture des soins dans le domaine de la psychiatrie infanto-juv\u00e9nile. Il s'agit, d'une part, de mettre en place une structure tarifaire nationale permettant de couvrir l'int\u00e9gralit\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 cette discipline dans le domaine hospitalier ambulatoire et, d'autre part, de lancer et de financer une campagne de formation pour les sp\u00e9cialistes.
\nBien que la commission soeur du Conseil des Etats ait d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s avoir entendu une d\u00e9l\u00e9gation du canton de Soleure, d'y donner suite \u00e0 une courte majorit\u00e9, par 4 voix contre 3 et 0 abstention, notre commission a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas y donner suite, par 15 voix contre 8 et 0 abstention, et de proposer comme alternative une motion visant le m\u00eame but majeur, \u00e0 savoir la s\u00e9curit\u00e9 de l'offre dans ce domaine.
\nIl ne s'agit cependant plus de pr\u00e9voir une structure tarifaire nationale, mais de charger les partenaires tarifaires de n\u00e9gocier des tarifs et des prix diff\u00e9renci\u00e9s qui couvrent les co\u00fbts, et de les soumettre aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour approbation. Cela concerne ainsi non seulement les offres hospitali\u00e8res ambulatoires, mais aussi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les offres en psychiatrie pour enfants et adolescents qui sont fournies en ambulatoire. Cela implique une collecte de donn\u00e9es afin de distinguer pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui rel\u00e8ve ou non des prestations LAMal. On sait aussi que les p\u00e9dopsychiatres exer\u00e7ant en cabinet priv\u00e9 sont les m\u00e9decins dont les revenus sont les plus faibles. Cette situation pesante peut aussi expliquer la p\u00e9nurie de sp\u00e9cialistes dans ce domaine.
\nQuant au financement de la formation, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 au motif que cela est de la comp\u00e9tence cantonale. Pour la minorit\u00e9 Rumy, qui propose de donner suite \u00e0 l'initiative du canton de Soleure, la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui fixe les conditions-cadres, doit par exemple veiller \u00e0 ce que les cantons pr\u00e9voient pour les psychoth\u00e9rapeutes assistants en formation postgrade un subventionnement similaire \u00e0 celui des m\u00e9decins assistants en psychiatrie. [PAGE 1226]
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son avis du 15 avril 2024, tout en reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir, s'oppose \u00e0 la motion, sous pr\u00e9texte que les conditions-cadres n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet sont d\u00e9j\u00e0 en place. De plus, la minorit\u00e9 Gutjahr estime que les cantons doivent remplir leurs t\u00e2ches et que les probl\u00e8mes psychiques des jeunes rel\u00e8vent plut\u00f4t d'un mauvais usage des r\u00e9seaux sociaux et/ou d'un manque d'accompagnement familial. Or, nous sommes plut\u00f4t d'avis qu'il appartient au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux politiques de veiller \u00e0 ce que les tarifs soient viables, diff\u00e9renci\u00e9s et qu'ils correspondent au contexte actuel partout en Suisse.
\nFinalement, par 13 voix contre 9 et 1 abstention, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser cette motion et vous recommande de l'accepter.
\nFrau Gutjahr, Sie haben in Ihrem Votum die Ursache f\u00fcr die psychischen Probleme unserer Kinder und Jugendlichen in der Gesellschaft, in den Familien und in der familienexternen Betreuung geortet. Selbst wenn dem so w\u00e4re, ist es nicht trotzdem so, dass diese Probleme vorhanden sind, dass man sie l\u00f6sen muss, dass die Kantone am Anschlag sind und dass der Bund eben deshalb subsidi\u00e4r eingreifen sollte?
\nIhre SGK hat sich intensiv mit der Frage der Sicherheit der Versorgung mit psychiatrischen Leistungen f\u00fcr Kinder und Jugendliche befasst. Nicht erst die Standesinitiative Solothurn hat das Thema auf die politische Ebene gebracht. Aus vielen Kantonen h\u00f6ren wir, dass sich die Problematik \u00e4hnlich pr\u00e4sentiert. Die Versorgungsengp\u00e4sse im Bereich der Kinder- und Jugendpsychiatrie waren schon vor der Pandemie zu erkennen, wurden durch die Pandemie jedoch noch weiter versch\u00e4rft. Die Versorgungsstrukturen sind oft nicht ideal und die Wartezeiten zu lang, was f\u00fcr die betroffenen Kinder und Jugendlichen, aber auch f\u00fcr das ganze famili\u00e4re und oft auch schulische Umfeld belastend ist. Dass es im Bereich der Kinder- und Jugendpsychiatrie einen Nachwuchsmangel gibt und man gemeinsam mit den Akteuren \u00fcber Massnahmen nachdenken muss, ist unbestritten. Der Hauptdiskussionspunkt in der Kommission war denn auch nicht die Frage, ob Handlungsbedarf besteht, sondern jene, ob und gegebenenfalls wie auf Ebene Bund gehandelt werden kann und soll.
\nDie Initiative des Kantons Solothurn verlangt, die Versorgung in der Kinder- und Jugendpsychiatrie schweizweit sicherzustellen. Daf\u00fcr soll einerseits eine nationale Tarifstruktur mit kostendeckenden Tarifen in der spitalambulanten Kinder- und Jugendpsychiatrie geschaffen und andererseits eine Ausbildungsoffensive f\u00fcr Fachpersonen in der Kinder- und Jugendpsychiatrie lanciert und finanziert werden.
\nDie Kommission f\u00fcr soziale Sicherheit und Gesundheit des St\u00e4nderates hatte der Standesinitiative am 7.[NB]November 2023 mit 4 zu 3 Stimmen Folge gegeben. Ihre SGK beantragt Ihnen nun, der Standesinitiative keine Folge zu geben. Kritisch ist man insbesondere gegen\u00fcber dem Anliegen, eine Ausbildungsoffensive zu starten. Dies ist keine Aufgabe des Bundes. Man bef\u00fcrchtet zudem eine Pr\u00e4zedenzwirkung und Forderungen aus anderen Bereichen des Gesundheitswesens oder auch anderen Branchen, dort ebenfalls t\u00e4tig zu werden. Die Ausbildung liegt in der Kompetenz der Kantone, und es fehlen eben auch in vielen anderen Bereichen dringend ben\u00f6tigte Fachkr\u00e4fte.
\nDie Kommission anerkennt allerdings, wie erw\u00e4hnt, den Handlungsbedarf in der Kinder- und Jugendpsychiatrie. Sie hat deshalb mit 13 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung beschlossen, eine Motion einzureichen, welche das zentrale Anliegen der Standesinitiative aufnimmt. So soll der Bundesrat beauftragt werden, Schritte einzuleiten, um die Versorgung in der Kinder- und Jugendpsychiatrie schweizweit sicherzustellen und die Tarifpartner zur Aushandlung differenzierter und kostendeckender Tarife zu bewegen. Die Kommissionsmehrheit betont allerdings, dass die Tarifgestaltung Sache der Tarifpartner sei und bleiben m\u00fcsse. Auch die Sicherstellung der Versorgung sei grunds\u00e4tzlich Aufgabe der Kantone.
\nEine Minderheit der Kommission unterst\u00fctzt neben dem Ziel auch die Ans\u00e4tze der Standesinitiative. Es sei wichtig, das Problem ernst zu nehmen und rasch zu handeln. Sie verweist dabei auf die langen Wartezeiten in der Kinder- und Jugendpsychiatrie. Die Folgen einer Unterversorgung seien gerade bei jungen Menschen gravierend und potenziell lang anhaltend. Eine bessere Versorgung und kostendeckende Tarife seien notwendig, aber auch eine Ausbildungsoffensive m\u00fcsse zwingend Teil der L\u00f6sung sein, da die besten Konzepte ohne Fachpersonen nichts n\u00fctzten.
\nEine Minderheit Gutjahr lehnt auch die Motion ab, da sie der Meinung ist, dass die Problematik der mentalen Gesundheit von Kindern und Jugendlichen nicht durch vermehrte Therapierung angegangen werden k\u00f6nne.
\nZusammengefasst: Die Kommission beantragt Ihnen mit 15 zu 8 Stimmen, der Standesinitiative keine Folge zu geben. Die Minderheit Rumy beantragt, der Standesinitiative Folge zu geben. Mit 13 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung empfiehlt[NB]Ihnen[NB]die[NB]Kommission zudem, die Motion 24.3398, \"Versorgungssicherheit der Kinder- und Jugendpsychiatrie\", anzunehmen. Die Minderheit Gutjahr empfiehlt deren Ablehnung.
\nHeute diskutieren wir die schweizweite Versorgungssicherheit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie. Die SVP-Fraktion anerkennt, dass die problematische Entwicklung im Bereich der psychischen Gesundheit nicht nur bei Kindern eine grosse Herausforderung darstellt. Wir m\u00fcssen dieser Entwicklung, die gr\u00f6sstenteils auch der gesellschaftlichen Entwicklung und nicht nur Covid geschuldet ist, mit grosser Besorgnis entgegenblicken.
\nWelche Gedanken begleiten mich zus\u00e4tzlich bei diesem Thema, die durch diverse Berichterstattungen best\u00e4tigt werden? Unter anderem berichtet heute in der \"NZZ\" ein Chefarzt, dass er gerade erst einen Vierj\u00e4hrigen therapiert habe, der kaum in der Lage gewesen sei zu sprechen, da er w\u00e4hrend zwei Jahren den ganzen Tag am Tablet war. Wir m\u00fcssen also die Frage grunds\u00e4tzlich angehen, nach den Ursachen suchen und ihnen auf den Grund gehen. Wir d\u00fcrfen nicht einfach die Leistungen ausbauen oder, wie in diesem Fall, die Kompetenzen und den Verantwortungsbereich verschieben. Die Gesellschaft ver\u00e4ndert sich, alles wird immer schneller, immer anonymer, immer mehr wird delegiert. Immer mehr gibt es die Grundhaltung, dass die Gesellschaft f\u00fcr jeden Einzelnen die Verantwortung \u00fcbernehmen muss und L\u00f6sungen pr\u00e4sentieren soll. Wenn wir zudem weiter auf dem politischen Weg fahren, dass den Familien und, damit verbunden, der Erziehung immer weniger Bedeutung zukommt, dann werden wir in wenigen Jahren vor neuen, zus\u00e4tzlichen Problemen stehen. Ich denke hier insbesondere an das stetige Vorantreiben der staatlichen und ausserfamili\u00e4ren Kinderbetreuung, die zus\u00e4tzlich ihre Spuren hinterlassen wird.
\nIch komme zur\u00fcck zur Motion. Die Kommissionsmotion nimmt die wesentlichen Bestandteile der Standesinitiative auf respektive verzichtet auf die in der Standesinitiative genannte Ausbildungsoffensive zur Behebung des Fachkr\u00e4ftemangels, da dies in gewissem Masse bereits mit der Pflege-Initiative abgedeckt worden ist. Trotz der Ausklammerung spricht sich eine Minderheit gegen diese Motion aus und \u00e4ussert sich \u00e4hnlich wie der Bundesrat dahin gehend, dass die Weiterentwicklung der Versorgungsstrukturen in der Kinder- und Jugendpsychiatrie sowie deren nachhaltige Finanzierung grunds\u00e4tzlich im Zust\u00e4ndigkeitsbereich der Kantone liege und dort auch weiterhin liegen soll.
\nDie Schweizerische Gesundheitsdirektorenkonferenz (GDK) ist das politische Koordinationsorgan der Kantone in der Gesundheitspolitik und w\u00e4re somit die richtige Adressatin. Auf kantonaler Ebene g\u00e4be es M\u00f6glichkeiten, das Problem zu l\u00f6sen, n\u00e4mlich \u00fcber Zusatzsubventionen durch die Kantone. Einige Kantone machen das so. Sie haben beispielsweise in der Erwachsenenpsychiatrie Betten geschlossen und die dadurch frei gewordenen kantonalen Beitr\u00e4ge an die Psychiatrien verwendet, um die intermedi\u00e4ren Tageskliniken oder Ambulatorien zu finanzieren. Es gibt also offensichtlich kantonale L\u00f6sungen. Diese m\u00fcssen aber gesucht und gefunden werden, und die Frage darf nicht einfach nach Bundesbern delegiert werden.
\nWir bitten Sie deshalb, diese Motion abzulehnen.
\nVielen Dank f\u00fcr diese Frage. Ich habe deshalb am Anfang meines Votums ausgef\u00fchrt, dass mir und der gesamten SVP-Fraktion diese Entwicklung ebenfalls Sorgen bereitet. Ich habe deshalb auch aufgezeigt, dass wir nicht einfach nur immer dar\u00fcber sprechen k\u00f6nnen, wie Probleme gel\u00f6st werden sollen, sondern eben auch einmal dar\u00fcber sprechen m\u00fcssen, woher die Probleme kommen.
\nWir vertreten die Meinung, dass die Kompetenzen bei den Kantonen liegen. Und es gibt Kantone, die L\u00f6sungen gefunden haben. Es kann also nicht sein, dass man ein Problem immer nach Bundesbern weiterschiebt, damit wir es hier l\u00f6sen. Die Kantone sind gefordert, die GDK ist gefordert; dort soll man die Probleme angehen und L\u00f6sungen pr\u00e4sentieren und nicht einfach hier in unser Parlament schauen und nach Antworten fragen.
\nDie SGK-N hat mit der Motion \"Versorgungssicherheit der Kinder- und Jugendpsychiatrie\" das Anliegen der Standesinitiative Solothurn aufgenommen. Jedoch wird nur ein Teil der Forderungen der Standesinitiative umgesetzt. Besonders die geforderte Ausbildungsoffensive in psychiatrischen Berufen wurde nicht ber\u00fccksichtigt. Das ist bedauerlich, da genau dies eine zentrale Massnahme ist, um die Situation in den psychiatrischen Kliniken und Praxen zu verbessern und die Grundversorgung aufrechtzuerhalten. Der Fachkr\u00e4ftemangel-Index Schweiz 2023 attestiert den gr\u00f6ssten Fachkr\u00e4ftemangel bei den Spezialistinnen und Spezialisten in Gesundheitsberufen, Tendenz weiterhin steigend. Dieser Fachkr\u00e4ftemangel ist besonders in den psychiatrischen Berufen zu sp\u00fcren.
\nDie Befragung der \u00c4rztinnen und \u00c4rzte der FMH malt ein d\u00fcsteres Bild der psychiatrischen Versorgung unseres Landes. Rund 70 Prozent der Psychiaterinnen und Psychiater nehmen den Fachkr\u00e4ftemangel in ihrem Arbeitsumfeld als Problem wahr. Dieser Fachkr\u00e4ftemangel f\u00fchrt zu einer massiven Verschlechterung der Arbeitsbedingungen. Die Folgen sind gravierend: \u00dcberarbeitung, l\u00e4ngere Wartezeiten f\u00fcr Patientinnen und Patienten, Berufswechsel sowie Behandlungsfehler, nur um ein paar Beispiele zu nennen.
\nDie Auswirkungen sind besonders f\u00fcr erkrankte Kinder und Jugendliche tragisch, insbesondere in Anbetracht der normalerweise hohen Chancen auf Heilung in diesen Altersgruppen. Jedoch muss man dazu erst einmal den Zugang zu einem Behandlungsplatz finden. Die Wartezeit f\u00fcr eine ambulante Behandlung in der Kinder- und Jugendpsychiatrie betr\u00e4gt heute bis zu zw\u00f6lf Monate. Auch hier ist die Tendenz aufgrund der h\u00e4ufiger auftretenden psychischen Erkrankungen steigend. Das ist ein inakzeptabler Zustand f\u00fcr die Schweiz. Es herrscht in den Schweizer Kliniken ein akuter Versorgungsnotstand. Es ist unsere Aufgabe, Kinder und Jugendliche, die Zukunft unserer Gesellschaft, zu sch\u00fctzen und sie in ihrem Heilungsprozess zu unterst\u00fctzen. Heute haben wir die Chance dazu.
\nDie Situation ist klar: Es braucht eine Ausbildungsoffensive f\u00fcr die psychiatrischen Berufe, wie in der Solothurner Standesinitiative verlangt. Wenn wir einen grossen Schritt in Richtung langfristige Versorgungssicherheit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie gehen wollen, m\u00fcssen wir eine Ausbildungsoffensive in diesem Bereich starten, um den Fachkr\u00e4ftemangel zu reduzieren.
\nIch bedanke mich f\u00fcr die Unterst\u00fctzung meines Minderheitsantrages auf vollst\u00e4ndige Umsetzung der Standesinitiative.
\n24.3398 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Gutjahr, Aeschi Thomas, Amaudruz, Bircher, Glarner, Hess Erich, Thalmann-Bieri, Wyssmann)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Gutjahr, Aeschi Thomas, Amaudruz, Bircher, Glarner, Hess Erich, Thalmann-Bieri, Wyssmann)[GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\n[VS]
\n23.309 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Rumy, Gysi Barbara, Marti Samira, Meyer Mattea, Piller Carrard, Prelicz-Huber, Weichelt, Wyss)[GZ]
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Rumy, Gysi Barbara, Marti Samira, Meyer Mattea, Piller Carrard, Prelicz-Huber, Weichelt, Wyss)[GZ]
\nDonner suite \u00e0 l'initiative [PAGE 1225]
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Zur Standesinitiative 23.309 haben Sie einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\n