Je peux r\u00e9pondre ais\u00e9ment \u00e0 la premi\u00e8re question de M. le conseiller aux Etats Hurni, en compl\u00e9ment. Nous ne disposons pas des donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre corr\u00e9l\u00e9es entre les \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s par rapport \u00e0 l'utilisation du sang. Ce n'est donc pas une donn\u00e9e que l'on peut ma\u00eetriser et mettre \u00e0 votre disposition.
\nConcernant la situation de l'utilisation par trop \u00e9lev\u00e9e du sang du groupe 0 n\u00e9gatif, effectivement, on a pu constater, ces [PAGE 638] derni\u00e8res ann\u00e9es, voire ces derniers mois, qu'il y avait - j'ose le dire ainsi - peut-\u00eatre une utilisation de confort, parce que certains h\u00f4pitaux stockent du sang ou des produits sanguins sachant qu'ils sont disponibles imm\u00e9diatement, \u00e9tant donn\u00e9 que ce sang-l\u00e0 provient de donneurs universels.
\nJ'ai pris note de vos trois remarques, Madame la conseill\u00e8re aux Etats Chassot. Je pense qu'il faudra qu'on en discute. Je sais qu'une nouvelle demande est en cours, effectivement, \u00e0 la Commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dicaments. Il faut effectivement que cette demande soit trait\u00e9e par la commission. Je pense aussi que je peux possiblement vous rassurer dans le sens que, comme pour d'autres m\u00e9dicaments, les services de transfusion sanguine fixent effectivement l'utilisation correcte des produits qu'ils fabriquent, mais qu'ils n'ont pas autorit\u00e9 sur les utilisateurs. Donc, on ne peut pas demander \u00e0 Transfusion CRS Suisse d'exercer une autorit\u00e9 ou un contr\u00f4le ni d'\u00e9dicter des indications sp\u00e9cifiques s'il devait y avoir des difficult\u00e9s d'approvisionnement ou autre. Cela, il faut aussi qu'on le pr\u00e9cise \u00e0 nouveau - parce que j'ai pos\u00e9 cette question.
\nEn ce qui concerne la pratique actuelle, j'ai pris note de votre deuxi\u00e8me remarque concernant une facturation particuli\u00e8re par rapport aux h\u00f4pitaux ou \u00e9tablissements qui gardent justement des conserves de sang 0 n\u00e9gatif en r\u00e9serve pour des cas d'urgence. Parce que, effectivement, si on peut tout \u00e0 fait comprendre l'option de transfusion rapide, on peut quand m\u00eame se poser la question de la gestion plus globale, soit au niveau r\u00e9gional, soit en situation de p\u00e9nurie.
\nJ'aimerais encore dire que l'on consid\u00e8re qu'il y a p\u00e9nurie lorsque l'on dispose de r\u00e9serves pour moins de trois jours. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les p\u00e9nuries de conserves de sang du groupe 0 n\u00e9gatif ont \u00e0 chaque fois dur\u00e9 environ trois mois.
\nOn est donc vraiment dans une situation qui permet encore une marge de manoeuvre. Par contre, \u00e0 titre de comparaison, concernant les groupes sanguins A positif et 0 positif, qui sont les plus fr\u00e9quents, la Suisse n'a jamais connu de p\u00e9nuries au cours des ann\u00e9es 2022 et 2023, ce qui ne signifie pas que la situation est simple.
\nEn conclusion, j'ai pris note des questions compl\u00e9mentaires, de la satisfaction toute relative et diplomatique de M. le conseiller aux Etats Hurni et des questions, remarques et demandes de Mme la conseill\u00e8re aux Etats Chassot. Nous reviendrons vers vous afin de dialoguer concernant vos diff\u00e9rentes demandes.
\nJe ne suis pas satisfait de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour un certain nombre de raisons, mais mon interpellation tournait autour de la question de savoir si nous utilisons trop de sang O n\u00e9gatif. Si tel est le cas, comme cela a \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9 dans l'arc jurassien, est-ce le fait des cliniques priv\u00e9es? Or, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme que nous utilisons trop de sang O n\u00e9gatif, mais ne nous a absolument pas renseign\u00e9s - ne m'a absolument pas renseign\u00e9 - sur le d\u00e9tail de cette utilisation entre cliniques priv\u00e9es ou h\u00f4pitaux publics.
\nAu fond, je reprends la parole pour vous demander si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait si tel est bien le cas. Il peut ne pas le savoir. Il n'a pas l'information peut-\u00eatre, mais c'est vraiment l\u00e0 le coeur de mon interpellation, \u00e0 savoir \u00e9tablir en premier lieu si c'est le cas. Si tel devait \u00eatre le cas, je demandais aussi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il y avait p\u00e9nurie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme qu'il y a des p\u00e9riodes durant l'ann\u00e9e o\u00f9 il y a une p\u00e9nurie de sang O n\u00e9gatif, mais il nous dit que, finalement, cela rel\u00e8ve plut\u00f4t de la comp\u00e9tence des cantons et des centres de transfusion. Je me permets donc de demander de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il envisage tout de m\u00eame des mesures au cas o\u00f9 ces p\u00e9riodes de p\u00e9nurie devaient persister, voire se multiplier.
\nPour finir, la derni\u00e8re question est de savoir, toujours en consid\u00e9rant que ces p\u00e9nuries sont de plus en plus fr\u00e9quentes, si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il y a un besoin d'agir du c\u00f4t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou s'il pense que la situation peut continuer d'\u00eatre enti\u00e8rement et exclusivement g\u00e9r\u00e9e et r\u00e9gl\u00e9e par les centres de transfusion et les cantons. Je ne vous cache pas que la situation actuelle m'inqui\u00e8te. Je trouve que cette r\u00e9ponse est un peu - comment le dire de fa\u00e7on tr\u00e8s respectueuse? - un tout petit peu l\u00e9g\u00e8re.
\nJe me permets d'intervenir dans cette discussion et d\u00e9clare tout de suite mes int\u00e9r\u00eats: je suis pr\u00e9sidente du conseil d'administration de l'organisation Transfusion CRS Suisse - \"Blutspende SRK Schweiz\" -, qui est souvent mentionn\u00e9e dans la r\u00e9ponse du[NB]Conseil[NB]f\u00e9d\u00e9ral.
\nQui sommes-nous? Nous sommes une soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'utilit\u00e9 publique et une organisation \u00e0 but non lucratif rattach\u00e9e \u00e0 la Croix-Rouge suisse. Que faisons-nous? Dans le domaine du sang, et conjointement avec les services r\u00e9gionaux de transfusion sanguine, nous assurons l'approvisionnement des h\u00f4pitaux et des cliniques en Suisse. En tant qu'organisation fa\u00eeti\u00e8re, nous surveillons les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l'obtention du sang, \u00e9laborons des m\u00e9thodes et \u00e9dictons des prescriptions unitaires \u00e0 l'\u00e9chelle nationale en nous fondant sur les meilleurs standards internationaux. Vous comprendrez donc qu'avec Transfusion CRS Suisse nous avons pris connaissance avec grand int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour laquelle d'ailleurs les services r\u00e9gionaux de transfusion sanguine ont mis \u00e0 disposition les donn\u00e9es et informations dont ils disposent.
\nComme indiqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses, les organisations de transfusion sanguine s'engagent pour une utilisation \u00e9conomique et conforme au groupe sanguin des produits sanguins. Notre d\u00e9fi est cependant de nous procurer environ deux fois plus de concentr\u00e9s \u00e9rythrocytaires du groupe sanguin z\u00e9ro n\u00e9gatif, afin de tenir compte des besoins accrus de ce groupe sanguin dans les situations d'urgence. Je dois souligner que nous ne sommes actuellement pas loin d'une telle situation - des appels aux donneurs devront \u00eatre faits.
\nComme le souligne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le dernier point de son avis, il doit \u00eatre possible dans de telles situations de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires portant notamment sur le pr\u00e9l\u00e8vement accru ou sur les documents de formation et d'information en pr\u00e9sence de commandes excessives - parce que, parfois, elles sont excessives - de concentr\u00e9s du groupe sanguin z\u00e9ro n\u00e9gatif \u00e9manant d'h\u00f4pitaux ou de cliniques. L\u00e0 o\u00f9 la r\u00e9ponse nous a quelque peu surpris, c'est quand elle laisse penser que seuls les services r\u00e9gionaux de transfusion sanguine et Transfusion CRS Suisse doivent prendre des mesures suppl\u00e9mentaires afin de garantir l'approvisionnement de notre pays. Cette r\u00e9ponse est particuli\u00e8re, parce qu'elle d\u00e9connecte, \u00e0 notre sens, responsabilit\u00e9 et comp\u00e9tences; Transfusion CRS Suisse ne dispose en effet d'aucun instrument juridique ou financier lui permettant d'agir contre un \u00e9ventuel comportement fautif de certains de nos clients.
\nVous me permettrez, sur ce point, un rappel. Dans le cadre de la discussion sur l'initiative parlementaire Giezendanner 16.504, \"Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuit\u00e9 du don de sang\", que nous avons examin\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, suivi par le Parlement, a rejet\u00e9 l'inscription dans la loi d'un mandat d'approvisionnement en sang qui serait confi\u00e9 \u00e0 Transfusion CRS Suisse, ainsi que la possibilit\u00e9 d'aides financi\u00e8res afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'utilisation du sang et des produits sanguins. C'est donc, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, avec un peu d'\u00e9tonnement que nous avons lu et pris connaissance des attentes formul\u00e9es dans sa r\u00e9ponse par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de la responsabilit\u00e9 qui nous \u00e9tait confi\u00e9e de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l'approvisionnement, ceci sans mandat de prestation.
\nPour \u00eatre claire: nous ne refusons pas la mission. Nous avons toujours r\u00e9pondu pr\u00e9sents en cas de besoin, de difficult\u00e9 ou d'urgence et nous continuerons \u00e0 le faire.
\nCependant, afin de pouvoir y faire face, nous nous permettons de formuler trois remarques, qui concernent toutes les trois la Conf\u00e9d\u00e9ration. Concernant la premi\u00e8re, Transfusion CRS Suisse part du principe qu'en cas de demande excessive et injustifi\u00e9e de certains groupes sanguins des suppl\u00e9ments pourront \u00eatre factur\u00e9s \u00e0 l'avenir pour le surcro\u00eet de travail engendr\u00e9 par des mesures suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'approvisionnement de la population, bien \u00e9videmment \u00e0 charge des h\u00f4pitaux et des cliniques clientes. D'ailleurs, en mars, nous avons d\u00e9pos\u00e9 un ajout \u00e0 la liste des m\u00e9dicaments avec tarif aupr\u00e8s de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9dicaments et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique.
\nConcernant la deuxi\u00e8me remarque, il importe que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e0 Swissmedic et aux cantons de tenir compte des recommandations de l'Association suisse de m\u00e9decine transfusionnelle et de Transfusion CRS Suisse lors de leur contr\u00f4le des fournisseurs de prestations et de prendre les mesures n\u00e9cessaires en cas de non-respect.
\nConcernant la troisi\u00e8me et derni\u00e8re remarque, nous ne manquerons pas, de notre c\u00f4t\u00e9, de nous adresser \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et aux cantons responsables des h\u00f4pitaux et cliniques en cas de difficult\u00e9s avec des commandes que nous pourrions consid\u00e9rer comme excessives ou injustifi\u00e9es de la part de ces h\u00f4pitaux, car nous ne pourrions pas intervenir directement.
\nPr\u00e4sidentin (Herzog Eva, Pr\u00e4sidentin): Herr Hurni hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erkl\u00e4rt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nPr\u00e4sidentin (Herzog Eva, Pr\u00e4sidentin): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt.
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