Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber den Leistungsauftrag des Bundesrates an den ETH-Bereich f\u00fcr die Jahre 2004-2007 (Leistungsauftrag 2004-2007 des ETH-Bereichs)
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au mandat de prestations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2004-2007 (Mandat de prestations 2004-2007 du domaine des EPF)
\n[VS]
\nGesamtberatung - Traitement global
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 29 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n[PAGE 998]
Le d\u00e9bat d'aujourd'hui est important, le nombre d'intervenants le montre bien, m\u00eame si le mandat de prestations qui est soumis \u00e0 votre approbation n'a pas \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9. Je crois que nous n'avons pas entendu un orateur demandant de le repousser.
\nCe premier mandat de prestations soumis \u00e0 l'approbation du Parlement fait partie des instruments de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour mener une politique nationale de formation et de recherche. Il concerne les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, mais pas seulement puisque ces derni\u00e8res jouent un r\u00f4le pionnier dans le syst\u00e8me universitaire suisse.
\nBeaucoup d'entre vous ont \u00e9voqu\u00e9 les objectifs de coordination et de coop\u00e9ration; ils sont inclus dans le mandat qui vous est soumis, et ils sont un \u00e9l\u00e9ment important de la construction de ce \"paysage universitaire 2008\" que M. Bieri a \u00e9voqu\u00e9 il y a un instant en r\u00e9p\u00e9tant - ce qui est aussi ma conviction - que, durant les quatre ann\u00e9es qui viennent, nous aurons \u00e0 discuter souvent encore de ce probl\u00e8me - \u00e0 savoir, comment voulons-nous construire ce paysage universitaire suisse?
M. Stadler et d'autres intervenants ont demand\u00e9 o\u00f9 l'on en est avec l'article constitutionnel, qui est un des \u00e9l\u00e9ments de discussion pour construire le paysage universitaire suisse. Vous vous souvenez qu'on avait essay\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, entre les deux d\u00e9partements qui sont concern\u00e9s par la formation et la recherche, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur principalement et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, ainsi que les cantons, de cr\u00e9er une base constitutionnelle nouvelle. Lorsqu'on est arriv\u00e9 \u00e0 la fin de ces travaux, qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en collaboration avec les cantons, on a constat\u00e9 que c'\u00e9tait \"un peu de l'eau\" et que si on pr\u00e9sentait cet article constitutionnel dans la teneur qui \u00e9tait le r\u00e9sultat de toutes les discussions qui avaient eu lieu, il ne changerait pas grand-chose. Cela ne valait pas la peine de se lancer dans une op\u00e9ration comme celle-l\u00e0 simplement pour consolider l'\"Ist-Zustand\", l'\u00e9tat actuel des choses. On a donc repris la r\u00e9flexion et relanc\u00e9 la discussion entre les diff\u00e9rents partenaires. Et au mois de mars de l'ann\u00e9e prochaine, on devrait avoir une r\u00e9ponse quant \u00e0 la question suivante: faut-il un article constitutionnel ou peut-on se contenter d'une loi d'int\u00e9gration de l'ensemble du syst\u00e8me, une loi-cadre?
En mars prochain, on devrait donc avoir cette r\u00e9ponse. A partir de ce moment-l\u00e0, si c'est l'article constitutionnel, il faudra le r\u00e9aliser rapidement; si c'est la loi-cadre - et nous aurons de toute fa\u00e7on besoin d'une loi-cadre en application de l'article constitutionnel, donc m\u00eame si l'article constitutionnel est vot\u00e9 -, cette loi-cadre devrait faire l'objet de consultations au cours de l'ann\u00e9e 2005 et \u00eatre soumise au Parlement en 2006 pour pouvoir produire ses effets en 2008 et arriver ainsi \u00e0 cr\u00e9er le paysage universitaire suisse.
\nMais vous n'\u00eates pas seuls concern\u00e9s. Les membres de la commission de la science et de la recherche sont concern\u00e9s aussi, les financiers, parce que personne ne peut imaginer une plus grande prise de pouvoir de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine tertiaire, comme vient de le souhaiter M. Schmid Carlo, sans des moyens suppl\u00e9mentaires. Je ne pense pas que les cantons accepteront, et je les comprends, qu'on leur dicte comment il faut recomposer le paysage universitaire suisse alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration est pour l'instant, et elle le restera probablement, le partenaire minoritaire, et largement minoritaire du financement des universit\u00e9s. Je ne crois pas qu'on pourra faire une naissance au forceps du paysage universitaire suisse simplement en d\u00e9cidant l\u00e9galement qu'on va prendre la direction des op\u00e9rations et ne pas mettre des moyens suppl\u00e9mentaires \u00e0 disposition des cantons. C'est quelque chose qui ne marchera pas.
\nLorsque je r\u00e9fl\u00e9chis \u00e0 ces probl\u00e8mes, je me dis que l'on est en peu dans une situation similaire \u00e0 celle de la politique de [PAGE 997] la sant\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration, dont on sent bien qu'elle devrait avoir aussi un r\u00f4le plus important dans le domaine de la planification d'un certain nombre d'activit\u00e9s m\u00e9dicales et de la m\u00e9decine de pointe, ne pourra intervenir que si elle vient avec un certain nombre de moyens. Simplement donner des ordres, ce n'est pas conforme \u00e0 ce qu'on a pens\u00e9 jusqu'\u00e0 maintenant du f\u00e9d\u00e9ralisme. L\u00e0 aussi, il faudra choisir peut-\u00eatre un r\u00f4le plus modeste pour la Conf\u00e9d\u00e9ration si celle-ci n'est pas en mesure d'intervenir financi\u00e8rement de mani\u00e8re tr\u00e8s efficace.
Revenons au mandat pour constater qu'il est le r\u00e9sultat d'un long processus. Le domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par une \u00e9quipe d'experts internationaux en juin 2002. Le Parlement a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation, qui \u00e9tait bonne. Nous pensons, comme le souhaite M. B\u00fcrgi, recommencer l'exercice. L'exercice du \"benchmarking\" est en effet essentiel et il faut se comparer aux meilleurs dans le monde et pas seulement \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne. Les meilleurs dans le monde sont souvent aux Etats-Unis, on l'a vu quand a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie la liste des universit\u00e9s membres de la \"champions league\", \u00e0 laquelle appartiennent les deux EPF et dans laquelle se situe de mani\u00e8re tr\u00e8s positive l'ensemble du syst\u00e8me universitaire suisse. Donc on fera une nouvelle \u00e9valuation en 2006, Monsieur B\u00fcrgi.
\nEnsuite, comme autre \u00e9l\u00e9ment du processus qui a amen\u00e9 \u00e0 ce mandat de prestations, il y a eu le message FRT de novembre 2002, relatif aux ressources et aux objectifs g\u00e9n\u00e9raux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les \u00e9coles polytechniques pour la p\u00e9riode 2004 \u00e0 2007.
\nLe mandat de prestations qui vous est soumis maintenant a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en concertation avec le Conseil des EPF apr\u00e8s une consultation interne des institutions du domaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame l'a approuv\u00e9 le 6 juin 2003. Les objectifs sont relativement peu nombreux, car nous avons voulu qu'ils aient un caract\u00e8re strat\u00e9gique et incitatif. Je partage l'opinion qui a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e, selon laquelle tant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que le Parlement doivent \u00e9viter d'intervenir dans la partie op\u00e9rationnelle de l'activit\u00e9 des \u00e9coles polytechniques.
Quels sont les objectifs? Ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s, mais je crois que \u00e7a vaut la peine de les rappeler. D'abord, le domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales doit disposer d'un enseignement excellent. Ensuite, il doit consolider sa position \u00e0 la pointe de la recherche internationale. Il cr\u00e9e \u00e9galement des conditions attractives et favorise l'\u00e9galit\u00e9 des chances pour garantir la qualit\u00e9 de la formation et de la recherche. Il d\u00e9finit et soutient des fili\u00e8res d'avenir. Il renforce sa coop\u00e9ration avec d'autres \u00e9coles suisses - j'y reviendrai dans un instant. Il valorise davantage le savoir qu'il produit afin de soutenir la capacit\u00e9 d'innovation de la Suisse. Enfin, le r\u00f4le des institutions du domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales dans la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre renforc\u00e9.
S'agissant de la coop\u00e9ration, Mme Berger a pos\u00e9 plusieurs questions; elle reviendra sur ce probl\u00e8me par le biais d'autres instruments parlementaires. Mais je peux constater que, durant la p\u00e9riode qui vient de se terminer, les projets de coop\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires. Dans le cr\u00e9dit actuel pour la p\u00e9riode 2004 \u00e0 2007, ils sont int\u00e9gr\u00e9s dans les montants mis \u00e0 disposition. Dans le budget des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, il y a une r\u00e9serve de 10 pour cent pour un certain nombre de projets pionniers. Parmi ces projets plus strat\u00e9giques que pionniers, il y a des projets de coop\u00e9ration. Donc, dans les objectifs strat\u00e9giques pour lesquels 10 pour cent du budget des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales est r\u00e9serv\u00e9, il y a les projets de coop\u00e9ration. Voil\u00e0 pour les objectifs.
\nDu c\u00f4t\u00e9 des ressources, c'est le message FRT qui les d\u00e9termine, compl\u00e9t\u00e9 ou modifi\u00e9 par les d\u00e9cisions qui sont ou seront prises dans le cadre du programme d'all\u00e8gement 2003 du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Vous vous souvenez qu'on \u00e9tait parti d'un taux de croissance total de 6 pour cent pour l'ensemble des d\u00e9penses relatives au domaine et de 4 pour cent pour les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales. Ensuite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ramen\u00e9 \u00e0 5 pour cent le taux de croissance pour le paquet. Nous avons fait une nouvelle r\u00e9partition des sommes disponibles, et maintenant le taux de croissance pour le domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales est fix\u00e9 \u00e0 3,5 pour cent. Si on descend en dessous de 5 pour cent, il faudra rediscuter.
\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on a donn\u00e9 sinon la priorit\u00e9 du moins un certain avantage aux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales lorsqu'il s'est agi de diminuer les subventions, car on a tenu compte du r\u00f4le des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, qui sont le vaisseau amiral de la flotte \"\u00e9ducation et recherche\" de la Suisse. Les cantons n'ont pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureux de cette d\u00e9cision puisqu'ils auraient aim\u00e9 qu'on privil\u00e9gie les universit\u00e9s. Mais je crois qu'il \u00e9tait juste d'agir comme on l'a fait, et on en restera \u00e0 cette vision des choses. Dans la mesure o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration a d'abord la responsabilit\u00e9 des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, je suis d'avis qu'on doit non pas les g\u00e2ter mais faire tout pour qu'elles restent au top niveau parmi les instituts de formation et de recherche du monde.
\nQue va-t-il se passer si vous votez ces r\u00e9ductions? Il faudra modifier probablement le mandat de prestations. C'est la responsabilit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, si cela est n\u00e9cessaire.
M. Pfisterer a pos\u00e9 une question concernant l'am\u00e9nagement du territoire. Le mandat a suivi la recommandation Hofmann 02.3498. Le mandat ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me de mani\u00e8re pr\u00e9cise, parce que, dans un mandat strat\u00e9gique, on ne pouvait pas le faire. Un \"R\u00e9seau ville et paysage\" a remplac\u00e9 l'Institut ORL. Le succ\u00e8s de ce changement sera mesur\u00e9 par la satisfaction des \"clients\", c'est-\u00e0-dire les milieux politiques et \u00e9conomiques. Nous n'avons pas \u00e9t\u00e9 plus loin dans le d\u00e9tail, parce que si on veut en rester aux diff\u00e9rents niveaux de comp\u00e9tence, je crois qu'on ne peut que juger d'apr\u00e8s les r\u00e9sultats et non pas anticiper et donner des ordres \u00e0 la place des responsables, c'est-\u00e0-dire du Conseil des \u00e9coles polyt\u00e9chniques f\u00e9d\u00e9rales. Le mandat est \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur.
\nEn conclusion, je souhaite que l'instauration de la conduite du grand domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales par mandat de prestations et enveloppe budg\u00e9taire globale soit l'occasion d'accorder une certaine stabilit\u00e9 au domaine, de laisser de l'autonomie aux institutions du domaine et de permettre finalement au Parlement d'exercer sa comp\u00e9tence propre, qui est la haute surveillance.
\nJe souhaite que vous approuviez ce mandat de prestations.
Es ist ein Vorteil, wenn man einige Jahre in diesem Rat sitzt und eine gewisse Zeit in der gleichen Kommission bleibt, weil man so die Entwicklung in einem Bereich etwas mitverfolgen, vielleicht sogar mitgestalten kann. Ich bin jetzt acht Jahre in der WBK und habe erlebt, dass wir 1999 mit dem Universit\u00e4tsf\u00f6rderungsgesetz einen ersten Schritt in diese Richtung getan haben. Herr B\u00fcrgi hat das auch erw\u00e4hnt. Es ist damals auch gesagt worden, wir m\u00fcssten uns hier schweizweit, die Kantone und der Bund, zusammenraufen, weil - was Herr Schmid jetzt zu Recht gesagt hat - die Universit\u00e4ten kritische Gr\u00f6ssen erreichen m\u00fcssen. Auf der anderen Seite sind die ETH finanziell wesentlich besser ausgestattet als die Universit\u00e4ten; deshalb muss die Aufteilung der Finanzierung, aber auch die Steuerung in diesem kleinen Land kritisch \u00fcberpr\u00fcft werden.
\nNun ist zu diesem Universit\u00e4tsf\u00f6rderungsgesetz, das ja bis 2007 befristet ist, schon damals die Absicht ge\u00e4ussert worden, dass die Hochschullandschaft Schweiz bis zum Jahre 2008 eine neue Gestalt erhalten m\u00fcsse. Die Frage besteht: Braucht es dazu einen neuen Verfassungsartikel? Dazu wird sich wahrscheinlich Herr Bundespr\u00e4sident Couchepin \u00e4ussern. Wir in der zust\u00e4ndigen Kommission sind der Meinung - so, wie ich das heraussp\u00fcren konnte -, dass der Bund, wie es auch Herr Schmid gesagt hat, eine gr\u00f6ssere und bedeutendere Funktion in der Steuerung des terti\u00e4ren Bildungsbereiches \u00fcbernehmen m\u00fcsste.
Wir haben im Rahmen der Diskussion des Leistungsauftrages der ETH die Zusammenarbeit mit anderen Universit\u00e4ten auch angesprochen. Sie muss jeweils von den einzelnen Schulen - sprich in diesem speziellen Fall auch vom ETH-Rat - kommen. Erfreulicherweise kann man sagen, dass in der Vergangenheit doch einiges passiert ist: das Projekt \"Arc l\u00e9manique\", die Zusammenarbeit der ETH Z\u00fcrich mit der Universit\u00e4t Z\u00fcrich und jetzt ein geplantes Projekt mit der Thematik Systembiologie, in dessen Rahmen ein ETH-Institut in Basel errichtet wird. Die Frage wurde zu Recht gestellt, \u00fcbrigens auch von einem Vertreter aus der Ostschweiz, warum nicht auch eine Zusammenarbeit z. B. mit der Hochschule St. Gallen m\u00f6glich sei. Das wurde nicht verneint, auch wenn diese Zusammenarbeit bis dato projektweise gemacht wird und nicht auf Vereinbarungen beruht. Es wurde aber auch in unserer Kommission der Wille bekundet und der Auftrag mitgegeben, dass diese Zusammenarbeit intensiviert werden sollte. Die Schweiz soll dadurch einerseits in Forschungsbereichen eine kritische Gr\u00f6sse erlangen, andererseits sollen aber auch in der Lehre Zahlenverh\u00e4ltnisse erreicht werden, die ein geordnetes und sinnvolles Verh\u00e4ltnis von Studentinnen und Studenten zu Professoren darstellen.
Ich meine, in den n\u00e4chsten vier Jahren werden wir in der terti\u00e4ren Bildungsstufe eine erhebliche Arbeit zu leisten haben. Es wird die Frage zu beantworten sein, ob wir von der Verfassung her nach unten legiferieren sollten, oder ob die Bewegung \"bottom-up\", also von unten her, erfolgen soll und damit eine L\u00f6sung gefunden werden kann. Handlungsbedarf ist sicher gegeben. In der Kommission meinte ich heraussp\u00fcren zu k\u00f6nnen, dass es richtig w\u00e4re, wenn der Bund mit einem neuen Verfassungsartikel das Heft in die Hand nehmen w\u00fcrde, um hier in einer sich stark wandelnden Welt der Forschung und Lehre auf Hochschulstufe eine wichtigere Rolle spielen zu k\u00f6nnen.
\nIn diesem Sinne wird mit dieser Arbeit unsere Aufgabe nicht abgeschlossen sein, sondern ich denke, dass gerade die WBK, zusammen mit dem Bundesrat, in den n\u00e4chsten vier Jahren noch eine gewaltige Aufgabe zu leisten haben wird.
Als Nichtmitglied der Kommission bin ich beeindruckt von den Ausf\u00fchrungen, die die Kommissionsmitglieder und ihr Pr\u00e4sident heute Morgen zu diesem wirklich zentralen Thema der schweizerischen Wissenschaftspolitik gemacht haben.
\nWie der Pr\u00e4sident der Kommission vermisse auch ich in diesem Bereich aber eine Vision in Bezug auf die Zusammenarbeit der Universit\u00e4ten mit den beiden ETH. In Kapitel 5.3 des Leistungsauftrages, \"Beitrag zur Schweizer Wissenschaft, Wirtschaft und Gesellschaft\", heisst es im Unterziel 3: \"Die Zusammenarbeit der beiden ETH mit anderen Hochschulen, insbesondere mit den heutigen Partneruniversit\u00e4ten (Genf, Lausanne und Neuenburg f\u00fcr die ETHL; Z\u00fcrich und Basel f\u00fcr die ETHZ) .... wird ausgebaut.\" Es gibt in der Schweiz aber noch einige weitere Hochschulen, es gibt die Universit\u00e4t St. Gallen, es gibt die alte und m\u00e4chtige Universit\u00e4t Bern - von der ist hier nicht die Rede -, es gibt auch die Universit\u00e4ten Luzern und Freiburg. Von all diesen Universit\u00e4ten ist hier nicht die Rede. Ich frage mich in diesem Zusammenhang, ob das bewusst und gewollt ist oder ob hier bestimmte, nicht n\u00e4her begr\u00fcndbare Einschluss- oder Ausschlussmechanismen wirken. Ich frage mich, welche Konsequenzen hier zu erwarten sind.
\nLetzten Endes aber f\u00fchrt diese Frage zu einer ganz zentralen weiteren Frage: Ist das Hochschulwesen in der Schweiz \u00fcberhaupt auf dem richtigen Weg? Oder m\u00fcsste nicht der F\u00f6deralismus in diesem Bereich - ich sage das deutlich als Vertreter eines kleinen Kantons - einmal wirklich hinterfragt werden? M\u00fcsste hier nicht der Weg beschritten werden, dass wir uns fragen, ob wir es verm\u00f6gen, dass sich dieses kleine Land mit 7 Millionen Einwohnern 8 Volluniversit\u00e4ten leistet, also ungef\u00e4hr so viele Universit\u00e4ten wie das doppelt so grosse Bayern? Wir haben dann auch noch eine ganze Anzahl kleinerer Universit\u00e4ten, die nicht alle Fakult\u00e4ten aufweisen. K\u00f6nnen wir uns das auf die Dauer leisten? Oder w\u00e4re es nicht richtiger, den gesamten Terti\u00e4rbereich in der Hand des Bundes zu vereinigen? W\u00e4re es nicht besser, wenn man zentral Schwerpunkte setzen und die Mittel vern\u00fcnftig allozieren k\u00f6nnte?
Ich bin der Auffassung, dass heute im Bereich der Hochschulen die Mittelallokation nicht optimal ist. Ich fahre einigen Kantonen \"an den Karren\", wenn ich sage, dass ich die Welt nicht ganz begreife, wenn wir eine Universit\u00e4t Luzern gr\u00fcnden; ich begreife die Welt zwar aus staatspolitischen Gr\u00fcnden, wenn wir im Kanton Tessin eine Universit\u00e4t gr\u00fcnden, aber per se ist auch das fragw\u00fcrdig. Wir haben eine Universit\u00e4t Neuenburg, die am Rande der kritischen Gr\u00f6sse ist. Von daher bin ich der Auffassung: Wenn wir uns nur auf die gewachsenen Strukturen berufen und nur mit diesen arbeiten, werden wir nie zum Ziel kommen, denn alle [PAGE 996] Standortkantone werden sich mit allen ihnen zur Verf\u00fcgung stehenden Mitteln gegen irgendwelche noch so kleinen \u00c4nderungen in dieser Frage wehren.
\nHier sollten wir vorangehen. Ich m\u00f6chte Herrn Stadler und Herrn Bieri unterst\u00fctzen, wenn sie in dieser Frage davon ausgehen, dass vielleicht doch die Kommission oder Einzelpersonen mit parlamentarischen Massnahmen eine Bresche schlagen m\u00fcssten. Es ist Zeit, deutlich zu sagen: Der Terti\u00e4rbereich geh\u00f6rt dem Bund.
Meine Frage bezieht sich auf den Stellenwert der Raumplanung an den ETH. Dar\u00fcber hat in den letzten Monaten, ja Jahren eine intensive Diskussion stattgefunden, auch zwischen der parlamentarischen Gruppe f\u00fcr Raumordnung, Vertretern der Bundesverwaltung und vorab den ETH-Beh\u00f6rden.
\nUm was geht es in der Sache? Zugegeben, es ist eine Einzelheit. Es geht um den Platz der Raumplanung an der ETH. Das Institut f\u00fcr Orts-, Regional- und Landesplanung ist ja weitgehend reduziert worden. Die Mittel hat man anderweitig eingesetzt, und daraus ist ein Problem entstanden. Einerseits sehen Bundesverfassung und Gesetzgebung zwingend vor, dass sich Bund und Kantone den Aufgaben der Raumplanung widmen; anderseits ist es zunehmend schwierig, die entsprechenden Fachkr\u00e4fte zu gewinnen. Das sagen uns die kantonalen Bau-, Planungs- und Umweltschutzdirektoren; das hat man uns auch seitens der Bundesverwaltung best\u00e4tigt.
Der St\u00e4nderat hat sich mit dieser Problematik bereits einmal befasst und die entsprechende Empfehlung Hofmann Hans \u00fcberwiesen. Der Bundesrat ist darauf eingegangen; daf\u00fcr ist ihm sicher herzlich zu danken. Es geht um das Ziel 4, Unterziel 3. Freilich bleiben aus der Sicht dieser Diskussion noch einige Fragen offen. Was heisst, die genannten Bereiche w\u00fcrden \"gest\u00e4rkt\"? \"Was\" ist zu st\u00e4rken? \"Raumplanung\" - und eigentlich nicht \"Raumordnung\", wenn wir den Begriff von Verfassung und Gesetz nehmen - wird einfach als weiterer Bereich neben Infrastruktur und Energie, auch neben erneuerbarer Energie aufgef\u00fchrt. Das f\u00fchrt zur Frage: Wie ist der Stellenwert der Raumplanung neben diesen anderen Bereichen? Wie ist der Stellenwert gerade im Verh\u00e4ltnis zur Kernenergie, zur erneuerbaren Energie? Wird die Raumplanung personell gen\u00fcgend dotiert, eigenst\u00e4ndig dotiert? Und schliesslich: Wie wird der Erfolg gemessen? Auch hier, bei Ziffer 5.2 der Botschaft, gilt, was etwa Herr Kollege B\u00fcrgi schon ausgef\u00fchrt hat: Es kann nicht nur um die Zahl der Studierenden gehen, sondern es geht doch praktisch um die Frage, ob wir f\u00fcr Bund, Kantone und den Markt gen\u00fcgend Fachleute bereitstellen und die Arbeiten auch wissenschaftlich begleiten. Wenn wir mit Deutschland, mit \u00d6sterreich vergleichen, wird dort wesentlich mehr geboten als in unserem Land. Vor einigen Jahren waren wir die f\u00fchrende Nation in Europa. Das ist kaum mehr so. Es sollte vermieden werden, dass am Schluss die Kantone gezwungen sind, selber in die L\u00fccke zu springen, selber Ausbildungen aufzuziehen, wie sie das diskutieren. Das w\u00e4re gesamthaft gesehen kaum der sinnvolle Weg.
Le mandat de prestations qui nous est soumis illustre de mani\u00e8re satisfaisante l'am\u00e9lioration de la transparence de la gestion du domaine des \u00e9coles [PAGE 995] polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, et l'am\u00e9lioration \u00e9galement de la collaboration entre cette institution et les diff\u00e9rentes commissions du Parlement. Que ce soit du point de vue des finances, de la mise au point des indicateurs, nous pouvons nous f\u00e9liciter de l'am\u00e9lioration du dialogue et du r\u00e9sultat obtenu.
\nIl demeure cependant que ce mandat de prestations laisse en suspens deux probl\u00e8mes importants. On me dira bien s\u00fbr que la vocation du mandat de prestations n'\u00e9tait pas de les r\u00e9gler, mais j'imagine que le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devront, pendant la p\u00e9riode de quatre ans qui s'ouvre, oeuvrer \u00e0 examiner de mani\u00e8re approfondie ces deux questions pendantes.
\nLa premi\u00e8re de ces questions, c'est l'organisation interne des \u00e9coles polytechniques, et notamment la pertinence du maintien du Conseil des EPF, qui coiffe les deux institutions de Lausanne et Zurich. Nous avons eu plusieurs fois dans cette enceinte l'occasion de discuter de la pertinence ou non de cet organe de direction, qui coiffe les deux \u00e9coles. Il serait bon que nous ayons \u00e0 ce propos un d\u00e9bat approfondi, car \u00e0 chaque fois que l'on a discut\u00e9 de cette question, lors de la r\u00e9forme partielle de la loi sur les EPF, comme lors de la pr\u00e9sente discussion, on peut nous dire, avec de bons arguments, que ce n'est pas tout \u00e0 fait le moment d'en parler. Il demeure qu'elle est pendante et il incombe au Parlement, comme au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de la poser et de r\u00e9gler ce probl\u00e8me dans les quatre ann\u00e9es qui vont passer.
Deuxi\u00e8me question tr\u00e8s importante, qui d\u00e9passe le cadre du mandat de prestations, mais qui le touche directement: c'est la d\u00e9finition du r\u00f4le exact que doivent jouer les deux \u00e9coles polytechniques, les deux piliers du b\u00e2timent universitaire suisse, dans la recomposition n\u00e9cessaire de ce paysage universitaire. Le paysage universitaire suisse, cela a \u00e9t\u00e9 reconnu lors des d\u00e9bats de la commission, nous l'avons \u00e9voqu\u00e9 dans cette salle plusieurs fois, s'organise largement autour des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, mais il incombe au Parlement, au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux cantons d'articuler le fonctionnement de ces deux \u00e9coles avec les autres universit\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'\u00e0 la fois chacune d'elles puisse obtenir les chances de d\u00e9fendre ses sp\u00e9cificit\u00e9s, mais aussi soit mise devant sa responsabilit\u00e9 quant aux collaborations n\u00e9cessaires.
\nDans ce sens, il me para\u00eet que le mandat de prestations dont nous discutons aujourd'hui est plut\u00f4t un document qui ouvre des d\u00e9bats qu'un document qui cl\u00f4t une discussion.
\nEn ce sens, je vous invite \u00e0 entrer en mati\u00e8re, sans sous-estimer le travail qui'il incombe au Parlement et au gouvernement de r\u00e9aliser pendant cette p\u00e9riode qui s'ouvre, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre mieux aux d\u00e9fis devant lesquels est plac\u00e9e la place universitaire suisse.
Comme il a \u00e9t\u00e9 dit pr\u00e9c\u00e9demment, c'est la loi sur les EPF r\u00e9vis\u00e9e le 21 mars 2003 qui cr\u00e9e les nouvelles bases l\u00e9gales pour la conduite de ces hautes \u00e9coles par mandat de prestations et enveloppe budg\u00e9taire. La r\u00e9vision a tenu compte des souhaits du Parlement. En effet, le mandat de prestations est devenu un instrument de pilotage pour le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral; quant \u00e0 la p\u00e9riode budg\u00e9taire, elle s'\u00e9tend sur quatre ans. Le mandat de prestations qui nous est soumis pr\u00e9voit sept buts strat\u00e9giques \u00e0 atteindre pour la p\u00e9riode 2004 \u00e0 2007. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de ces buts car nous en avons largement parl\u00e9 en commission. Je me permets cependant de revenir sur deux points qui me semblent importants. Le premier concerne le but 5 relatif \u00e0 la coop\u00e9ration avec les autres hautes \u00e9coles suisses et le second le chiffre 8 dudit mandat, relatif \u00e0 la modification du mandat de prestations.
\nLors de notre s\u00e9ance de commission tenue dans l'enceinte de l'EPFZ, M. Charles Kleiber, secr\u00e9taire d'Etat, nous pr\u00e9sentait en ces termes la vision du d\u00e9partement et du Groupement de la science et de la recherche quant \u00e0 l'avenir du domaine des EPF: \"Actuellement, en Suisse, nous passons d'espaces cantonaux de recherche et de formation \u00e0 un espace national. La CUS a jou\u00e9 un r\u00f4le important, c'est une \u00e9tape, mais nous ne sommes pas encore v\u00e9ritablement un espace national.\" Dans ce contexte, il nous a expliqu\u00e9 que le pilotage de ces institutions devait alors \u00e9voluer vers un syst\u00e8me de pilotage diff\u00e9rent et que ceci devait entra\u00eener des collaborations \u00e9troites entre l'EPFZ et l'Universit\u00e9 de Zurich, entre l'EPFL et les Universit\u00e9s de Lausanne et de Gen\u00e8ve, par exemple. De telles collaborations devaient permettre de prolonger la structure des EPF et de l'int\u00e9grer dans un syst\u00e8me national. Quant \u00e0 M. Waldvogel, pr\u00e9sident du Conseil des EPF, il pr\u00e9cisait, en parlant de l'introduction du syst\u00e8me de Bologne et des \u00e9coles doctorales, que ces syst\u00e8mes permettaient d'avoir des passerelles horizontales avec les universit\u00e9s, qu'elles devaient m\u00eame \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es ainsi que la possibilit\u00e9 d'avoir des \u00e9changes avec les HES.
Ces objectifs d\u00e9coulent d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 du message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie. Ils sont rappel\u00e9s au chiffre 1.1.2 du message qui nous est soumis aujourd'hui (FF 2003 4767): au sixi\u00e8me tiret, on parle bien du \"renforcement de la coop\u00e9ration nationale\". Il est notamment dit que \"la coop\u00e9ration et la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans le domaine des hautes \u00e9coles seront d\u00e9velopp\u00e9es pendant les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007 sous la direction de la Conf\u00e9rence universitaire suisse (CUS)\". Ces constats, auxquels j'adh\u00e8re pleinement, sont un fait. Je lis pourtant avec inqui\u00e9tude \u00e0 la page 4772 du m\u00eame message: \"But 5, objectif 4: le mandat compl\u00e9mentaire au mandat de prestations 2000 \u00e0 2003 du 28 juin 2000 allouait des ressources suppl\u00e9mentaires au domaine des EPF pour la r\u00e9alisation de projets de coop\u00e9ration d'importance nationale. Pour la p\u00e9riode 2004 \u00e0 2007, le financement des parties structurantes des projets qui doivent continuer se fait sur le budget ordinaire des institutions.\" Or je rappelle que le but 5 du mandat de prestations, qui figure aux pages 4788 et suivante du message, mentionne les \u00e9l\u00e9ments suivants:
\nobjectif 1: les passerelles entre les deux EPF et les autres hautes \u00e9coles;
\nobjectif 2: les projets de coop\u00e9ration ainsi que le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration;
\nobjectif 3: d\u00e9veloppement de \"la collaboration des deux EPF avec les hautes \u00e9coles, en particulier avec les universit\u00e9s partenaires actuelles (Gen\u00e8ve, Lausanne et Neuch\u00e2tel pour EPFL; Zurich et B\u00e2le pour EPFZ)\";
\nobjectif 4: \"les parties structurantes des projets d'innovation et de coop\u00e9ration de la p\u00e9riode 2001-2003, selon l'annexe au mandat de prestations 2000-2003 du 30 juin 2000, sont transf\u00e9r\u00e9es dans le financement de base\", etc.
Je souhaite avoir \u00e0 cet \u00e9gard quelques \u00e9claircissements, ou plut\u00f4t des pr\u00e9cisions. Va-t-on r\u00e9tablir en quelque sorte la situation qui pr\u00e9valait dans le mandat de prestations 2000-2003 pour la r\u00e9alisation de projets de coop\u00e9ration d'importance nationale, pour que les EPF, notamment, puissent disposer de ressources suppl\u00e9mentaires pour financer des projets qui sont sur le point d'aboutir? C'est volontairement que j'ajoute \"notamment\", parce que le probl\u00e8me est identique au niveau des universit\u00e9s cantonales et des HES. Si les projets de collaboration et de restructuration doivent \u00e0 l'avenir \u00eatre financ\u00e9s par le budget ordinaire des hautes \u00e9coles et par les budgets des cantons, il est \u00e9vident qu'il n'y aura aucune incitation \u00e0 les r\u00e9aliser. Il est \u00e9vident aussi d'inciter les hautes \u00e9coles \u00e0 avoir un plan de renoncement pour tendre \u00e0 des centres de comp\u00e9tences forts, auxquels chacun doit contribuer soit par des ressources, soit par l'abandon de certaines disciplines, comme le soulignait M. Kleiber devant la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture.
\nLa r\u00e9ponse m\u00e9rite r\u00e9flexion, je vous l'accorde, Monsieur le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration. C'est pourquoi je vais d\u00e9poser d'ici demain une motion sur le financement des projets de restructuration et de collaboration nationale entre les hautes \u00e9coles, ce qui vous permettra de me donner une r\u00e9ponse circonstanci\u00e9e et explicite \u00e0 ce sujet.
\nMon autre question a trait \u00e0 la modification du mandat de prestations. Le rapport des experts mandat\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et charg\u00e9s d'\u00e9valuer, \u00e0 mi-parcours de la p\u00e9riode de prestations 2000 \u00e0 2003, la r\u00e9alisation des objectifs du mandat de prestations, recommande, dans ses conclusions, notamment de \"garantir un financement stable pour quatre ans, afin d'attirer les meilleurs scientifiques et de mettre en oeuvre les strat\u00e9gies \u00e0 tous les niveaux.\" Il me semble en effet justifi\u00e9 de garantir sur le long terme un financement stable pour \u00eatre les plus comp\u00e9tents au niveau mondial, pour disposer d'un enseignement excellent et attractif et, enfin, pour garantir la qualit\u00e9. \"Formation, recherche et technologie sont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la base \u00e9conomique de notre pays et les institutions du domaine des EPF en sont un moteur capital\", nous dit encore le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (p. 4774). D\u00e8s lors, comment garantir un financement stable sur lequel on peut b\u00e2tir des cr\u00e9dits d'engagement pour r\u00e9pondre aux objectifs vis\u00e9s, si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut modifier le mandat de prestations? Si l'arr\u00eat\u00e9 financier mentionne l'enveloppe globale pour les quatre ans et que celle-ci devait \u00eatre revue \u00e0 la baisse pour des raisons imp\u00e9ratives, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage-t-il \u00e0 revoir les cr\u00e9dits annuels \u00e0 la hausse prioritairement, pour justement remplir les recommandations des experts?
\nM\u00eame si je n'obtiens pas aujourd'hui une r\u00e9ponse satisfaisante \u00e0 mes questions, je vous invite \u00e0 entrer en mati\u00e8re et \u00e0 voter le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui nous est soumis.
Der Kommissionspr\u00e4sident hat den Leistungsauftrag gr\u00fcndlich vorgestellt und pr\u00e4sentiert. Ich erlaube mir noch Bemerkungen zu drei Bereichen:
\n1. Zur Rolle des Parlamentes im Zusammenhang mit dem Leistungsauftrag: Im Vorfeld und im Zusammenhang mit der Teilrevision des ETH-Gesetzes hat eine gemeinsame Arbeitsgruppe beider R\u00e4te die Rolle des Parlamentes und die Rolle der verschiedenen parlamentarischen Kommissionen neu definiert. Ich durfte dieser Arbeitsgruppe angeh\u00f6ren. Eine der wesentlichen Forderungen war, dass der Leistungsauftrag der ETH - entgegen dem Antrag des Bundesrates - durch das Parlament zu genehmigen sei. Die F\u00fchrungsverantwortung liegt auch so ganz klar beim Bundesrat, sprechen wir doch nicht von einer Beschlussfassung des Parlamentes, sondern lediglich von einer Genehmigung durch das Parlament.
\nAber das Parlament wird heute durchaus auch in die Pflicht genommen. Unser Ratspr\u00e4sident hat ja damals beim Eintreten zum ETH-Gesetz gesagt, dass es richtig sei, dass das Parlament die Finger im Prozess drinhabe. Schlussendlich k\u00f6nnen wir gerade im Zusammenhang mit dem Leistungsauftrag grunds\u00e4tzliche bildungspolitische Fragen anschneiden. Deshalb sollte dieser Leistungsauftrag auch hier im Plenum thematisiert werden.
\n2. Zur Exzellenz der ETH: Mit den beiden ETH und den vier Forschungsanstalten verf\u00fcgen wir \u00fcber exzellente Bildungs- und Forschungseinrichtungen, die auch einen ausgezeichneten Ruf geniessen. Die Erhaltung und F\u00f6rderung dieser Exzellenz muss das \u00fcbergeordnete Ziel sein. Die ETH haben klare Visionen. Man weiss, in welche Richtung die ETH gehen wollen. Gerade wenn wir einen auf vier Jahre beschr\u00e4nkten Leistungsauftrag beraten, ist es wichtig, dass wir die langfristigen Perspektiven der ETH kennen. Die Themenwahl mit den Schl\u00fcsselthemen ist nach meiner pers\u00f6nlichen Beurteilung zukunftstr\u00e4chtig. Konsequent wurde die Vision dann vom ETH-Rat auf sieben strategische Ziele mit einer ganzen Anzahl von Unterzielen und den entsprechenden Indikatoren heruntergebrochen und konkretisiert.
Wir alle wissen - das wurde bereits mehrmals erw\u00e4hnt - um die Schwierigkeiten, die wichtigen und zum Teil auch messbaren Indikatoren zu definieren. Kollege David meinte in der Kommission zu Recht, dass beispielsweise nicht die Anzahl der hinterlegten Patente f\u00fcr sich alleine entscheidend sei, sondern die Anzahl der verwerteten Patente. Trotz aller Schwierigkeiten, die bei der Festlegung von Indikatoren entstehen k\u00f6nnen, finde ich den Katalog im Leistungsauftrag vern\u00fcnftig.
\nEines d\u00fcrfen wir uns aber nicht vormachen: Die Indikatoren sind nicht das Allheilmittel, sondern sie sind nur eines der Elemente einer Leistungsmessung. Die anderen Elemente wurden von den Vorrednern auch bereits dargestellt.
\nSchliesslich braucht es meines Erachtens dar\u00fcber hinaus eine Art gesunde politische Wertung. Was meine ich damit? Wir investieren Milliarden von Franken in die ETH, und hier stellt sich doch die Frage: Wird mit dieser Investition ganz allgemein der entsprechende Nutzen f\u00fcr die Lehre, f\u00fcr die Forschung, f\u00fcr die Gesellschaft und schlussendlich f\u00fcr den Wohlstand und die Wohlfahrt unseres Landes erreicht?
\n3. Zur Hochschullandschaft Schweiz: Es ist ja erlaubt, im Zusammenhang mit dem Leistungsauftrag der ETH auch grunds\u00e4tzliche bildungspolitische Fragen anzuschneiden. Ich habe von der Themenwahl und der Themenschwerpunktbildung gesprochen. Ja, es fand bei den ETH eine Portfoliobereinigung statt. Der Ausbau in Schl\u00fcsselthemen wirft nat\u00fcrlich sofort auch die Frage auf, wo denn abgebaut wird. In diesem Zusammenhang hat die ETH-Leitung auch erw\u00e4hnt, dass entschieden wurde, 13 Professuren nicht weiterzuf\u00fchren und die frei werdenden Mittel zur St\u00e4rkung von Zukunftsgebieten einzusetzen.
Exzellenz in Forschung und Lehre ruft nach Schwerpunktbildung. Wir k\u00f6nnen heute die Schwerpunktbildung bei den ETH zur Kenntnis nehmen. Ein Konzentrationsprozess ist auch bei den Fachhochschulen im Gang. ETH und Fachhochschulen sind sicher sehr wichtige Elemente in der Hochschullandschaft Schweiz. Wie steht es aber mit der Schwerpunktbildung und Angebotsstraffung bei den kantonalen Universit\u00e4ten? Koordination und Kooperation sind hier die Stichworte. Man verweist mich vielleicht auf die verschiedenen Kooperationen einzelner kantonaler Universit\u00e4ten mit den ETH. Damit ist es aber meines Erachtens nicht getan. Im Gesetz haben wir die ETH zur Kooperation verpflichtet, und unter Ziel 5 des Leistungsauftrages wird diese verst\u00e4rkte Kooperation noch n\u00e4her konkretisiert. Aber f\u00fcr eine bessere Koordination und Kooperation in der ganzen Hochschullandschaft Schweiz braucht es meines Erachtens noch einen gewaltigen Anstoss von aussen. Ich bezweifle sehr, ob die heutigen Institutionen und Organe in der Lage sind, diesen sicher zum Teil auch schmerzlichen Prozess in Gang zu setzen. Exzellenz und die Notwendigkeit eines effizienten Mitteleinsatzes nicht nur bei den ETH und den Fachhochschulen, sondern bei allen Hochschulen ruft zwangsweise [PAGE 994] nach einer st\u00e4rkeren Schwerpunktbildung und Portfoliobereinigung im ganzen Hochschulraum Schweiz.
Ich war bis heute immer der Meinung, dass wir mit dem neuen Hochschulartikel und dem ausf\u00fchrenden Rahmengesetz in dieser Richtung einen kr\u00e4ftigen Impuls geben k\u00f6nnten. Die Arbeiten am neuen Hochschulartikel schlummern anscheinend nicht nur vor sich hin, sondern sind - der Jahreszeit entsprechend - in einen tiefen Winterschlaf versunken. Wenn man den Hochschulartikel nicht mehr will, dann soll man das hier bitte sagen; schliesslich hat man dazu einmal eine Vernehmlassung durchgef\u00fchrt. Herr Bundespr\u00e4sident, f\u00fcr eine etwas konkretere Ausf\u00fchrung zum Stand der Arbeiten am Hochschulartikel und zum Zeitplan w\u00e4ren wir Ihnen dankbar. Seit Jahren haben wir dieses Anliegen in diesem Rat immer wieder deponiert und thematisiert; pers\u00f6nlich werde ich etwas ungeduldig. Man m\u00f6ge uns deshalb auch sagen, wenn wir diese Arbeit allenfalls in Form einer Parlamentarischen Initiative selber machen sollen. Auch d\u00fcrfen die Arbeiten der nationalr\u00e4tlichen WBK an irgendeiner Art Bildungsartikel unser Anliegen nicht l\u00e4nger blockieren. Ich bin f\u00fcr eine entsprechende Kl\u00e4rung Ihrerseits dankbar.
\nAbschliessend bin nat\u00fcrlich auch ich f\u00fcr eine Genehmigung des Leistungsauftrages an die ETH.
Mit dem heutigen Traktandum, also der Genehmigung des Leistungsauftrages f\u00fcr den ETH-Bereich, beschreiten wir Neuland. Das scheint mir Grund genug zu sein, um uns noch ein bisschen mit der Rolle des Parlamentes auseinander zu setzen. Wie gesagt: Wir m\u00fcssen diesen Leistungsauftrag nicht einfach zur Kenntnis nehmen, sondern wir haben ihn zu genehmigen. Wenn wir zur Genehmigung aufgerufen sind, dann m\u00fcssen wir uns schon Rechenschaft dar\u00fcber ablegen, was wir genehmigen. Dessen muss man sich bewusst sein, denn wir werden jetzt eingebunden. Wir k\u00f6nnen nicht einfach sagen, der Bundesrat und die ETH h\u00e4tten einen Leistungsauftrag ausgehandelt, das sei deren Sache. Mit der Genehmigung bringen wir zum Ausdruck, ob wir damit einverstanden sind oder nicht, und wir werden damit in Bezug auf die Zielsetzungen dieser eidgen\u00f6ssischen Hochschule in die Pflicht genommen. Die Frage stellt sich deshalb, wie wir damit umgehen sollen.
\nDer Kommissionspr\u00e4sident hat richtigerweise darauf hingewiesen, dass der Leistungsauftrag strategische Zielsetzungen beinhaltet. Ich teile seine Auffassung vollumf\u00e4nglich, und ich bin auch der Meinung, dass sich das Parlament h\u00fcten muss, tiefer einzugreifen, als was diese strategische Zielsetzungen angeht. Die operative Aufgabe, die Umsetzung dieser Zielsetzungen, ist nicht unsere Aufgabe. Das ist auch nicht die Aufgabe des Bundesrates, sondern das ist die Aufgabe der ETH. Ich meine, dass man dieses Rollenspiel sehen und sich daran halten muss. Unsere Aufgabe ist es, hier zu erkl\u00e4ren, ob wir mit der grunds\u00e4tzlichen Ausrichtung der ETH einverstanden sind.
\nUnser Auftrag im Zusammenhang mit diesen strategischen Zielsetzungen ergibt sich aus dem neuen Absatz 2 von Artikel 33 des ETH-Gesetzes, wo gesagt wird, was dieser Leistungsauftrag bezwecken soll. Wir haben jetzt sieben strategische Ziele, wir haben es geh\u00f6rt. Sie sind in drei Unterabschnitte gegliedert, n\u00e4mlich Lehre und Forschung einerseits, Portfolio andererseits, und dann geht es um den Beitrag zur Schweizer Wissenschaft, Wirtschaft und Gesellschaft.
Wenn ich nun diese sieben Ziele beurteilen muss, dann ist der Massstab f\u00fcr diese Beurteilung das ETH-Gesetz. Es umschreibt in Artikel 2 ja den Zweck der ETH. Ich zitiere den Artikel nicht - den k\u00f6nnen Sie selber nachlesen -, aber ich meine: Entscheidend f\u00fcr das Parlament, ob es diesen Leistungsauftrag genehmigen soll oder nicht, ist die Frage, ob mit solchen Leistungsauftr\u00e4gen dem Zweck der ETH, wie er [PAGE 993] eben in Artikel 2 umschrieben ist, Gen\u00fcge getan wird. Aus meiner Sicht ist festzustellen, dass dieser Leistungsauftrag ganz eindeutig mit den Zielen in Artikel 2 des ETH-Gesetzes \"im Gleichschritt\" ist.
\nNoch eine weitere Bemerkung: Zielsetzungen sind ja das eine, aber die Realisierung bzw. die \u00dcberpr\u00fcfung dieser Ziele ist das andere. Damit komme ich zum Stichwort des Controllings, der \u00dcberpr\u00fcfung der Zielerreichung. Das strategische Controlling - das scheint mir auch wichtig zu sein - ist prim\u00e4r Sache des ETH-Rates: Er hat dann Bericht zu erstatten, und wir haben uns auf die Pr\u00fcfung der Berichterstattung zu beschr\u00e4nken. Wenn es nun um dieses strategische Controlling geht, dann - der Pr\u00e4sident hat auch darauf hingewiesen - gibt es daf\u00fcr Indikatoren: Die einen sind quantitativer, die anderen eher qualitativer Art. Im Anhang sind die quantitativen Indikatoren aufgef\u00fchrt, bei der Umschreibung der einzelnen Ziele die qualitativen. Was meine ich dazu?
\nIch m\u00f6chte diese Indikatoren jetzt nicht einzeln kommentieren, sondern ganz generell Folgendes feststellen: Ich bin der Meinung, dass das Messen der Zielerreichung anhand dieser Indikatoren nicht das Allheilmittel ist; es ist ein Hilfsmittel. Ich meine also, dass wir am Schluss nicht eine Liste der quantitativen Indikatoren mit den beiden Rubriken \"erf\u00fcllt\" und \"nicht erf\u00fcllt\" erhalten; das ist keine Qualit\u00e4tskontrolle, die f\u00fcr sich allein aussagekr\u00e4ftig ist. Entscheidend scheint mir vielmehr, dass wir uns dann die Frage stellen, ob die ETH aufgrund des Leistungsauftrages und dessen Erf\u00fcllungsgrades nach vier Jahren dem Vergleich mit anderen Hochschulen standh\u00e4lt - ich spreche also hier ganz klar von Benchmarking. Die Partner f\u00fcr dieses Benchmarking d\u00fcrfen nicht irgendwelche Hochschulen, sondern das m\u00fcssen die f\u00fchrenden Hochschulen dieser Welt sein: Das wird dann Aufschluss dar\u00fcber geben, ob die ETH ihren Leistungsauftrag tats\u00e4chlich erf\u00fcllen.
\u00dcber diese Frage haben wir uns in der Kommission mit den Vertretern der ETH unterhalten. Ich habe mit grosser Befriedigung zur Kenntnis genommen, dass der Pr\u00e4sident des ETH-Rates diese Auffassung teilt. Er hat n\u00e4mlich erkl\u00e4rt, es gebe vier Methoden der Leistungsmessung, n\u00e4mlich als erstes die Indikatoren mit den n\u00f6tigen Interpretationen, dann hat er auf die Peer Reviews und auf das strategische Controlling des ETH-Rates und - ganz entscheidend - auch auf das Benchmarking mit anderen Hochschulen in gewissen Bereichen hingewiesen. Das wollte ich abschliessend zu diesem Leistungsauftrag und der \u00dcberpr\u00fcfung des Leistungsauftrages doch noch nachschieben.
\nEine Schlussbemerkung: Ich bin der Auffassung, dass wir auf Bundesebene nun \u00fcber geeignete Mechanismen und F\u00fchrungsinstrumente f\u00fcr unsere eigenen Hochschulen verf\u00fcgen. Ich erinnere an die BFT-Botschaft mit den Rahmenkrediten, an das ETH-Gesetz, an den vorliegenden Leistungsauftrag mit der darin klar verankerten Autonomie und Eigenverantwortung der Hochschulen. Dieses \"Vierergespann\" bietet - davon bin ich \u00fcberzeugt - Gew\u00e4hr, dass die Qualit\u00e4t der ETH erhalten bleibt und auch noch weiter gef\u00f6rdert wird.
Anl\u00e4sslich der Revision des ETH-Gesetzes haben wir bei Artikel 33 Absatz 1 beschlossen, dass der Leistungsauftrag der ETH f\u00fcr eine Dauer von vier Jahren durch die Bundesversammlung zu genehmigen sei. Dieser Entscheid ist damals gegen den Willen des Bundesrates gef\u00e4llt worden. Das Parlament war der Ansicht, dass es in Anbetracht der gesellschaftlichen und der volkswirtschaftlichen Bedeutung sowie in Anbetracht des Finanzvolumens von 7,83 Milliarden Franken f\u00fcr vier Jahre angebracht sei, diesen Leistungsauftrag im Parlament zu diskutieren und mit einem einfachen Bundesbeschluss zu genehmigen. Mit diesem Vorgehen hat das Parlament jedoch seine Mitverantwortung zum Ausdruck gebracht. Dies zeigt sich besonders darin, dass wir beim Auftrag und bei der Kontrolle, aber auch beim Auftrag und bei den Finanzmitteln beteiligt sind.
\nMit der Genehmigung des Bundesbeschlusses sollte das Parlament die M\u00f6glichkeit erhalten, zu den strategischen Zielen der beiden Hochschulen und der vier angegliederten bundeseigenen Forschungsanstalten Stellung zu nehmen. Die Revision des ETH-Gesetzes ist vom Parlament am 21. M\u00e4rz 2003 verabschiedet worden. Die Revision wird am 1. Januar 2004 in Kraft gesetzt werden. Der nun vorliegende Leistungsauftrag wird dem Leistungsauftrag f\u00fcr die Jahre 1999 bis 2003 folgen. Er wird infolge der Gesetzes\u00e4nderung hingegen der erste sein, der durch das Parlament verabschiedet wird.
\nVom Prinzip der Regierungs- und Verwaltungsf\u00fchrung her geh\u00f6ren Leistungsauftrag und Globalbudget zusammen. In diesem speziellen Fall haben wir jedoch den Zahlungsrahmen von 7,83 Milliarden Franken f\u00fcr die gleiche Zeitperiode bereits im Rahmen der BFT-Vorlage verabschiedet. Da die ETH einen ganz wesentlichen Teil der national finanzierten und gesteuerten Bildung ausmacht, ist der vorliegende Leistungsauftrag konsequenterweise Teil der Umsetzung der nationalen Bildungspolitik, wie sie in der BFT-Vorlage vom Bundesrat vorgestellt wurde. Was in der BFT-Vorlage als wichtigste strategische Ziele der schweizerischen Bildungs- und Wissenschaftspolitik dargestellt wurde, erf\u00e4hrt im Leistungsauftrag der ETH nun seine Umsetzung.
Es kann jedoch nicht Zweck des Leistungsauftrages sein, die Ziele des ETH-Bereiches bis auf die operative Stufe zu beschreiben. Wir m\u00fcssen hier auf strategischer Stufe bleiben. Dies hat zur Folge, dass die Zielsetzungen sehr hoch gesteckt, inhaltlich jedoch allgemein gehalten sind. Eigentliche Schwerpunkte sind denn auch schwer zu erkennen. Speziell erw\u00e4hnt werden die biomedizinische Forschung und die Lebenswissenschaften sowie die Bereiche Raumordnung, Umwelt, Infrastruktur und Energie. F\u00fcr den Bundesrat als Auftraggeber und f\u00fcr uns als Genehmigungsinstanz stellt sich die Frage, wie diese allgemein gehaltenen Zielsetzungen letztlich auch gemessen werden k\u00f6nnen. Ich erinnere mich, dass bereits vor vier Jahren bei der Kenntnisnahme des ersten Leistungsauftrages unser damaliger sehr gesch\u00e4tzter Kollege und Bildungsexperte Thomas Onken mit Nachdruck gefordert hatte, dass die Zielsetzung am Ende einer Leistungsperiode auch zu messen sei. Dazu braucht es nicht eine Unzahl quantitativer Indikatoren, sondern eine Auswahl aussagekr\u00e4ftiger Zahlen.
\nDer Leistungsauftrag 2004 bis 2007 enth\u00e4lt in Anhang 63 solche Indikatoren. Diese stellen nur eine m\u00f6gliche Auswahl dar. Das Eidgen\u00f6ssische Departement des Innern sowie das Eidgen\u00f6ssische Volkswirtschaftsdepartement haben im vergangenen Jahr einen Bericht zur Thematik der Messung von Leistungen auf dem Gebiet der Bildung und Forschung zuhanden der Finanzkommission des Nationalrates publiziert. Die wichtigsten in diesem Bericht dargestellten Indikatoren geben einen \u00dcberblick \u00fcber Leistungen und Kosten des schweizerischen Hochschul- und Forschungsbereiches. Es wird jedoch nie m\u00f6glich sein - und es ist auch nicht sinnvoll -, jede Leistung quantitativ messen zu wollen. Selbst einfache Zahlenindikatoren wie die Anzahl Studierender oder Doktoranden je Studienrichtung oder je Professor oder die Anzahl der Zitierungen k\u00f6nnen zu Fehlinterpretationen f\u00fchren.
Auch in unserer WBK haben wir bei der Besprechung des Leistungsauftrages davor gewarnt, jede Leistung mit so genannten harten Indikatoren messen und beschreiben zu wollen. Es gibt nebst den quantitativen auch qualitative Leistungsziele. Diese m\u00fcssen \u00fcber ein geeignetes Evaluations-Reporting und Controllingwesen sichergestellt werden. Diese Aufgaben sind gem\u00e4ss ETH-Gesetz aufgeteilt. Dabei ist speziell zu erw\u00e4hnen, dass mit dem revidierten ETH-Gesetz in Artikel 25 dem ETH-Rat neu die Aufgabe des strategischen Controlling zukommt. Diese Aufgabe ist umso bedeutungsvoller, als die Schulen und die Forschungsinstitutionen eine hohe Autonomie besitzen und der ETH-Bereich dank Leistungsauftrag und Globalbudget eine hohe Selbstst\u00e4ndigkeit im Vergleich zur zentralen Bundesverwaltung besitzt.
Die Evaluation der ETH durch eine internationale Expertengruppe hat im Vorfeld der Ausgestaltung dieses Leistungsauftrages bei einer Peer Review die St\u00e4rken und Schw\u00e4chen der ETH aufgezeigt. Eine weitere Evaluation wird nach Mitte der n\u00e4chsten Leistungsauftragsperiode vorzunehmen sein. Im Weiteren gibt der j\u00e4hrliche Rechenschaftsbericht Auskunft \u00fcber das Erreichen der Zwischenziele. Nach Ablauf der Leistungsauftragsperiode soll das Parlament gem\u00e4ss neuem ETH-Gesetz einen Schlussbericht zur Genehmigung erhalten.
\nSo weit zu den eher formalen Kriterien, nun zu den inhaltlichen Kriterien: Der Leistungsauftrag f\u00fcr die Jahre 2004 bis [PAGE 992] 2007 formuliert in sieben strategischen Zielen die zuk\u00fcnftige Ausrichtung der ETH. Nebst den zentralen Vorgaben f\u00fcr ein h\u00f6chstes wissenschaftliches Niveau, eine hervorragende Lehre und eine zukunftstr\u00e4chtige Forschung sind speziell die Absichten des Auftraggebers zu erw\u00e4hnen, die ETH vermehrt in die Hochschullandschaft Schweiz einzubinden. Dabei sollen Synergien genutzt werden, sinnvolle Einheiten geschaffen werden und Kosten und Nutzen optimiert werden. Das Projekt \"Arc l\u00e9manique\" zwischen der EPFL und den beiden Universit\u00e4ten Genf und Lausanne, das sich in Umsetzung befindet, die intensive Zusammenarbeit zwischen der ETH Z\u00fcrich und der Universit\u00e4t Z\u00fcrich sowie die geplante Zusammenarbeit der ETH Z\u00fcrich mit der Universit\u00e4t Basel im Bereich der Systembiologie sind Beispiele von Zusammenarbeit, wie sie etwa in Ziel 5 vorgegeben wird.
Im Weitern soll das an der ETH geschaffene Wissen in verst\u00e4rktem Masse in die Gesellschaft und Wirtschaft eingebracht werden. Wie schon fr\u00fchere Evaluationen des gesamten schweizerischen Wissenschaftssystems ergeben haben, wird in unserem Land in hohem Masse Wissen geschaffen. Hingegen ben\u00f6tigt es vermehrte Anstrengungen, dass dieses auch nutzbringend in die Gesellschaft eingebracht werden kann. Ziel 6 des Leistungsauftrages hebt speziell die Bedeutung des Technologietransfers hervor.
\nEine besondere Erw\u00e4hnung verdient auch das Ziel 7: Es geht um die Rolle der Institutionen des ETH-Bereiches in der Gesellschaft. Wir alle kennen die bei vielen Mitb\u00fcrgerinnen und Mitb\u00fcrgern existierende Skepsis, die gelegentlich sogar schroffe Ablehnungshaltung gegen\u00fcber der Forschung. Der Dialog zwischen Wissenschaft und Bev\u00f6lkerung muss verbessert werden. Er geh\u00f6rt zu den dauernden Aufgaben einer Hochschule, wenn wir nicht Gefahr laufen wollen, dass die Forschung durch \u00c4ngste oder Vorurteile in der Bev\u00f6lkerung - seien sie berechtigt oder nicht - behindert wird. Die Diskussion und die Kl\u00e4rung ethischer und sicherheitsrelevanter Fragen werden in Zukunft ebenso zum Auftrag einer Hochschule geh\u00f6ren wie die Bereitschaft zum aktiven und offenen Dialog mit der Bev\u00f6lkerung. Der Pr\u00e4sident des ETH-Rates, Francis Waldvogel, hat in unserer WBK denn auch grossen Wert auf diesen Auftragsteil gelegt und insbesondere auch von seinen Forschern eine Auseinandersetzung \u00fcber die ethische Dimension ihrer Arbeit gefordert.
\nNun zu unserer Arbeit in der vorberatenden Kommission: Wir haben am 1. September auf Einladung von Professor Olaf K\u00fcbler, Pr\u00e4sident der ETH Z\u00fcrich, auf dem H\u00f6nggerberg getagt. Seitens der Verwaltung stand uns Staatssekret\u00e4r Charles Kleiber Red und Antwort, der ETH-Rat wurde von seinem Pr\u00e4sidenten, Professor Waldvogel, angef\u00fchrt.
Ein erstes wichtiges Thema bildete die Frage der Finanzen. Der mit der BFT-Vorlage gesprochene Zahlungsrahmenkredit von 7,83 Milliarden Franken beruht auf einem Wachstum von 6 Prozent des gesamten BFT-Bereiches. Dabei ging der Bundesrat bei den ETH von einem Finanzwachstum von 4 Prozent aus. Aufgrund der K\u00fcrzungen, die wir mit dem Entlastungsprogramm vornehmen m\u00fcssen, wird auch das Budget der ETH gek\u00fcrzt werden m\u00fcssen. Es ist nicht zu verkennen, dass einzelne Leistungskomponenten nicht im gleichen Masse erf\u00fcllt werden k\u00f6nnen, wenn die dazu notwendigen Mittel fehlen, zumal die Zahl der Studierenden an den beiden ETH weiterhin steigt - z. B. in Lausanne im Jahre 2003 um mehr als 17 Prozent. Da die BFT-interne Verteilung erst nach Inkrafttreten des Entlastungsprogrammes vorgenommen werden kann, ist noch nicht ganz auszuschliessen, dass der Bundesrat den Leistungsauftrag gegebenenfalls doch noch anpassen muss, wie das auch in Artikel 33 Absatz 5 des ETH-Gesetzes vorgesehen ist.
\nWir haben in der Kommission auch intensiv \u00fcber die Verl\u00e4sslichkeit der Politik gegen\u00fcber der Wissenschaft gesprochen. Es ist verst\u00e4ndlich, dass die ETH ihren Leistungsauftrag auf einer soliden und verl\u00e4sslichen finanziellen Basis ausf\u00fchren m\u00f6chte. Aufgrund der in letzter Zeit in kurzen Intervallen erfolgten K\u00fcrzungen bei den Finanzvorgaben - zuerst 6 Prozent Wachstum, dann 5 Prozent, mit dem Entlastungsprogramm werden es dann wahrscheinlich 4,75 Prozent sein - ergeben sich Unsicherheiten, zumal diese K\u00fcrzungen innerhalb der gesamten Bildungs- und Forschungslandschaft Schweiz aufzuteilen sind.
\nInnerhalb des ETH-Bereiches sollen etwa 50 Prozent an die ETHZ, 25 Prozent an die EPFL sowie 25 Prozent an die vier Forschungsinstitutionen gehen. In der Kommission wurde vertieft \u00fcber die Thematik der Indikatoren diskutiert. Verschiedentlich wurde erw\u00e4hnt, dass es schlicht eine \u00dcberforderung des Systems sei, alles mit Zahlen messen zu wollen. Auch lasse sich nicht eindeutig mit Zahlen messen, in welchem Mass eine Hochschule gesellschaftliche und \u00f6konomische Wertsch\u00f6pfung produziere. F\u00fcr die Feststellung der Qualit\u00e4t einer Schule sind nebst den Indikatoren das strategische Controlling, regelm\u00e4ssige Peer Reviews und Benchmarks mit anderen Hochschulen mindestens ebenso Erfolg versprechende Instrumente.
Der Leistungsauftrag an die ETH nimmt die Zielsetzung auf, den in der Vergangenheit erarbeiteten Ruf, eine der weltbesten Hochschulen zu sein, weiterzuentwickeln. Die \u00dcberf\u00fchrung der traditionellen Diplomstudien in das Bachelor-Master-System wird wohl die gr\u00f6sste Herausforderung in der n\u00e4chsten Periode sein. Dieser Prozess muss unter Beibehaltung einer hohen Qualit\u00e4t in Lehre und Forschung gelingen. Damit dieses Ziel erreicht werden kann, braucht die ETH einen weltweiten Wissensaustausch, einen guten Bezug zu Gesellschaft und Wirtschaft, um die notwendigen Drittmittel zu generieren, und in der Politik einen verl\u00e4sslichen Partner.
\nDie Kommission beantragt Ihnen einstimmig, auf den Bundesbeschluss einzutreten und ihm zuzustimmen.