Je vous remercie Madame la conseill\u00e8re nationale pour votre question. Je me suis tourn\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9e vers ma r\u00e9f\u00e9rente. Nous allons vous r\u00e9pondre par \u00e9crit afin d'\u00e9viter de faire des d\u00e9clarations intempestives sur le fait de savoir \u00e0 quel point nous avons envie de faire partie de cette tendance, que nous la suivions ou que nous ne la suivions pas. Nous vous transmettrons une r\u00e9ponse dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nLa motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie pour que le syst\u00e8me de sant\u00e9 atteigne la neutralit\u00e9 climatique et soit plus respectueux de l'environnement \u00e0 l'horizon 2030-2040. La motion vise aussi \u00e0 renforcer la protection du climat et de l'environnement dans le secteur sanitaire. Elle est justifi\u00e9e sur ce plan, car - personne ne le conteste - le syst\u00e8me de sant\u00e9 produit un peu plus de 5 pour cent des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse, dont une grande partie provient des h\u00f4pitaux.
\nLa strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme de la Conf\u00e9d\u00e9ration et la loi sur le climat et l'innovation pr\u00e9voient que la Suisse atteindra la neutralit\u00e9 climatique d'ici 2050; il en va de m\u00eame pour le secteur de la sant\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 fixer des objectifs diff\u00e9renci\u00e9s plus stricts dans certains domaines. Les mesures \u00e0 mettre en oeuvre sont connues, par exemple, en ce qui concerne l'approvisionnement en \u00e9nergie. Mais on peut aussi penser \u00e0 la restauration hospitali\u00e8re, \u00e0 la mobilit\u00e9 et \u00e0 la gestion des d\u00e9chets. C'est ce qui ressort, d'ailleurs, des projets nationaux de recherche, comme le projet \"Green Hospital\".
\nL'Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales a d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 des documents de base assez complets et pr\u00e9cis \u00e0 ce sujet. Il est crucial de prendre des mesures concr\u00e8tes. Dans ce domaine, notre pays a d\u00e9j\u00e0 pris des initiatives que nous consid\u00e9rons comme prometteuses. Par exemple, la FMH met \u00e0 disposition des cabinets m\u00e9dicaux une bo\u00eete \u00e0 outils, en quelque sorte, qui concerne des mesures de protection de l'environnement. De plus, en automne de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, quatre h\u00f4pitaux universitaires ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'initiative Exemplarit\u00e9, \u00e9nergie et climat. C'est ainsi que, au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir, ces h\u00f4pitaux universitaires r\u00e9duiront, notamment, la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 des gros appareils radiologiques et favoriseront une restauration respectueuse du climat. Je crois que c'est v\u00e9ritablement avec des mesures tr\u00e8s pragmatiques, avec des engagements pr\u00e9cis, dont les effets peuvent \u00eatre mesur\u00e9s, que nous serons plus efficaces. Cela montre que, quand on veut agir, on peut agir. On pourrait avoir une strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale, mais elle ne donnerait pas plus d'impulsion aux institutions ou autres pour qu'elles soient plus pragmatiques dans ce qu'elles feront.
\nDans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande de rejeter la motion.
\nJe vous remercie, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, pour ces explications. Toutefois, j'aimerais savoir si la Suisse, qui a particip\u00e9 \u00e0 la COP26, adh\u00e8re \u00e0 la proposition de l'OMS, qui est que chaque pays fasse deux feuilles de route: l'une pour savoir comment d\u00e9carboner le syst\u00e8me de sant\u00e9 et l'autre pour savoir comment pr\u00e9parer le syst\u00e8me de sant\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9silience lors de probl\u00e8mes climatiques.
\nJ'aimerais savoir si la Suisse suit cette \"trend\" en r\u00e9digeant ces deux feuilles de route.
\nLe syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est une source importante d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de pollution environnementale. En 2022, l'Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales a publi\u00e9 une feuille de route intitul\u00e9e \"Pour des services de sant\u00e9 suisses durables dans les limites plan\u00e9taires\". Selon cette feuille de route, le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est responsable de 6,7 pour cent des \u00e9missions globales de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse, soit bien plus que la moyenne internationale estim\u00e9e \u00e0 4,4 pour cent. Cela correspond \u00e0 l'\u00e9quivalent d'\u00e9mission moyenne d'environ une tonne d'\u00e9quivalent CO2 par habitant et par ann\u00e9e, en incluant les \u00e9missions indirectes.
\nNous voyons ainsi que le secteur de la sant\u00e9 contribue suffisamment au probl\u00e8me du r\u00e9chauffement climatique pour justifier une intervention visant \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. De plus, les services de sant\u00e9 sont responsables du rejet d'autres polluants, avec des impacts n\u00e9fastes aussi bien sur les \u00e9cosyst\u00e8mes naturels que sur la sant\u00e9 publique. Par exemple, la prescription m\u00e9dicamenteuse entra\u00eene des rejets de mol\u00e9cules actives dans les eaux us\u00e9es, qui contribuent \u00e0 la pollution des \u00e9cosyst\u00e8mes et exposent les humains \u00e0 des cocktails de micropolluants, avec des effets encore m\u00e9connus. Les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits par les services de sant\u00e9 sont \u00e9galement importantes et peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques du fait de leur nature sp\u00e9cifique. Ainsi, bien que les services de sant\u00e9 aient pour mission de prot\u00e9ger et de promouvoir la sant\u00e9 des individus et des populations, ils contribuent de fa\u00e7on significative aux d\u00e9gradations environnementales globales, notamment aux [PAGE 1478] \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 la pollution environnementale.
\nDans la strat\u00e9gie Sant\u00e92030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet d'ailleurs que \"le changement climatique entra\u00eene en particulier des risques cumul\u00e9s pour la sant\u00e9\". Il y reconna\u00eet \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement, notamment par le biais de l'examen de nouvelles approches en mati\u00e8re de gouvernance.
\nEn Grande-Bretagne, le Service national de sant\u00e9 a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie z\u00e9ro net, qui peut servir d'inspiration pour la Suisse.
\nMa motion a pour objectif l'\u00e9laboration par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 l'exemple de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait en Grande-Bretagne, d'une strat\u00e9gie permettant au syst\u00e8me suisse de la sant\u00e9 d'atteindre la neutralit\u00e9 climatique et de respecter les limites plan\u00e9taires \u00e0 l'horizon 2030-2040.
\nPremi\u00e8rement, cette strat\u00e9gie doit identifier l'ensemble des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre - directes et indirectes - li\u00e9es aux activit\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse, ainsi que l'ensemble des pollutions et d\u00e9gradations environnementales induites par le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse. Secondement, elle doit proposer, pour chacune des sources d'\u00e9missions ou de pollutions identifi\u00e9es, des solutions incitatives, l\u00e9gislatives, techniques ou organisationnelles, afin de les limiter et d'atteindre la neutralit\u00e9 carbone en vue de respecter les limites plan\u00e9taires \u00e0 l'horizon 2030-2040.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter ma motion en renvoyant notamment au projet \"Green Hospital\" soutenu par le Fonds national suisse dans le cadre du programme national de recherche \"Economie durable\". Il souligne que ce projet fournit des r\u00e9sultats importants sur la mani\u00e8re dont un h\u00f4pital peut appliquer des processus plus respectueux de l'environnement. D\u00e8s lors, pourquoi renoncer \u00e0 la mise en oeuvre des r\u00e9sultats de ce projet? Ma motion a justement pour objectif que ces r\u00e9sultats de recherche se concr\u00e9tisent dans la pratique et ne restent pas lettre morte.
\nPour terminer, j'aimerais attirer votre attention sur un autre avantage ou cob\u00e9n\u00e9fice de ma motion. Nous sommes dans la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e o\u00f9 les hausses des primes des caisses maladie sont communiqu\u00e9es. R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une mani\u00e8re de diminuer l'impact du syst\u00e8me de sant\u00e9 sur l'environnement est \u00e9galement un potentiel d'\u00e9conomie de co\u00fbts, par exemple, dans le domaine de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique ou celui de la consommation de mat\u00e9riel m\u00e9dical.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 adopter ma motion.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 61 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 130 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
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