Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 37 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 3 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Hegglin Peter, Ettlin Erich, Germann, Regazzi, Salzmann)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Hegglin Peter, Ettlin Erich, Germann, Regazzi, Salzmann)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Herzog Eva, Pr\u00e4sidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la motion 22.4251, \"Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concr\u00e9tisation de la ligne strat\u00e9gique\", de r\u00e9diger d'ici \u00e0 fin 2027 un message sur l'\u00e9volution de la politique agricole \u00e0 partir de 2030, la fameuse PA30+. M. Caroni a rappel\u00e9 les quatre axes dont il est question. Il y en a un qui va nous occuper aujourd'hui, c'est l'am\u00e9lioration des perspectives \u00e9conomiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire. C'est l\u00e0-dessus qu'insiste aussi Mme de Montmollin dans sa motion. Pendant la conception du projet PA30+, qui va \u00eatre mis en consultation le moment venu, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va tirer un bilan interm\u00e9diaire de la situation du secteur agricole et agroalimentaire et va examiner plus en d\u00e9tail toutes les probl\u00e9matiques soulev\u00e9es par la motion que je viens de citer.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral souscrit aussi explicitement aux demandes exprim\u00e9es dans la motion de Montmollin, je viens de le dire, \u00e0 savoir renforcer la cr\u00e9ation de valeur d'un bout \u00e0 l'autre des fili\u00e8res agricoles et agroalimentaires, parce que ce sera l'un des axes principaux de la PA30+ - cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 nombreuses reprises aussi lors des manifestations des agriculteurs. Avec cette PA30+, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement vont d\u00e9finir les conditions-cadres pour les paysannes et les paysans de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration. Les futurs professionnels doivent avoir une perspective \u00e9conomique dans l'agriculture et la fili\u00e8re alimentaire, et ce n'est qu'ainsi qu'une agriculture durable pourra continuer \u00e0 \u00eatre pratiqu\u00e9e en Suisse \u00e0 l'avenir. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la pr\u00e9sente motion vise \u00e0 juste titre cet objectif.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pr\u00eat, pendant la conception de la PA30+, \u00e0 tenir compte des demandes formul\u00e9es dans la motion 23.4515 et \u00e0 prendre des mesures pour am\u00e9liorer la cr\u00e9ation de valeur et le revenu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose donc d'accepter cette motion.
\nPeut-\u00eatre encore un mot par rapport au signal que vous enverriez si c'est la majorit\u00e9 de la commission qui l'emporte. Je lis dans le rapport de la commission que \"la majorit\u00e9 rejette la motion pour des raisons d'\u00e9conomie de proc\u00e9dure.\" Or cela sera trait\u00e9 pendant que nous pr\u00e9parerons la future politique agricole. Il n'y aura pas d'administration en plus. Par contre, si vous deviez rejeter cette motion, vous enverriez le signal que les questions concernant la cr\u00e9ation de valeur et l'augmentation des revenus dans l'agriculture pourrait \u00eatre remises en question. Je crois que, psychologiquement, il faut faire extr\u00eamement attention aux signaux qu'on envoie. Je sais que ce n'est pas l'intention de la majorit\u00e9 de ce conseil, je voulais simplement vous rendre attentifs \u00e0 ceci.
\nJe crois que vous avez l'occasion de montrer, comme le Conseil national, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que vous vous pr\u00e9occupez des cha\u00eenes de valeur, de la cr\u00e9ation de valeur tout au long de la cha\u00eene de valeur. Il faut se rappeler que jusqu'ici, chaque fois qu'on a fait une politique agricole, on l'a fait pour les agriculteurs. On ne s'est pas occup\u00e9 des consommateurs. On se pr\u00e9occupait des agriculteurs, de la politique agricole avec ses contraintes et du consommateur en bout de cha\u00eene pour le prix, mais tout ce qui se passait entre deux \u00e9tait un peu laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9. L\u00e0, c'est toute la cha\u00eene de valeur que nous voulons analyser.
\nDans ce sens, je vous conseille vivement de suivre la minorit\u00e9 de la commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et d'adopter la motion.
\nHintergrund dieser Motion ist eine Motion, von der wir heute auch schon geh\u00f6rt haben, die Motion 22.4251 der WAK-S, die vor einem Jahr angenommen wurde und die vom Bundesrat eine Botschaft zur Neuausrichtung der Agrarpolitik verlangt. Diese umfassende Motion hat vier Teile: a.[NB]Ern\u00e4hrungssicherheit; b.[NB]\u00d6kologie; c.[NB]wirtschaftliche und soziale Perspektiven der Branche; d.[NB]B\u00fcrokratieabbau. Die hier vorliegende Motion nimmt nun einen Buchstaben heraus - Buchstabe c, wirtschaftliche und soziale Perspektiven - und verlangt vom Bundesrat, hierauf den Fokus zu legen. Die Motion bezieht sich auch explizit auf die erw\u00e4hnte umfassendere Motion.
\nIhre Kommission kam mit 7 zu 4 Stimmen zum Schluss, dass es nicht notwendig oder gar zielf\u00fchrend sei, einzelne Punkte der fr\u00fcheren Motion besonders hervorzuheben. Auch die Vertretung des Bundesrates gab in der Kommission auf die Frage nach dem Mehrwert dieser Motion nur an, dass man damit das Element betone und daf\u00fcr sorge, dass dieser Buchstabe c nicht vergessen gehe. Wir sind aber in der Kommission zuversichtlich, dass dieser Buchstabe ohnehin nicht vergessen geht, da der Bund ja \u00fcber eine leistungsstarke Gesch\u00e4ftsverwaltungssoftware verf\u00fcgt und sich damit sicherlich an alle vier Buchstaben der Originalmotion erinnern wird. Daher erscheint der Kommission in ihrer Mehrheit diese Reminder-Motion \u00fcberfl\u00fcssig. Wir beantragen daher mit 7 zu 4 Stimmen die Ablehnung.
\nEs gibt auch eine Minderheit. Wir wissen allerdings nicht ganz genau, wie gross diese Minderheit ist: In der Kommission gab es vier Gegenstimmen, in der Minderheit stehen jetzt f\u00fcnf Namen. Aber mit dieser Unsch\u00e4rfe k\u00f6nnen wir umgehen. Es bleibt eine Minderheit.
\nDie Mehrheit ist klar, es sind sieben Stimmen, und diese empfehlen Ihnen die Ablehnung.
\nJe vous invite \u00e0 soutenir cette motion, tout comme l'a propos\u00e9 d'ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cette motion, c'est un plus. C'est aussi une des pi\u00e8ces qui permettra de former la base des discussions dans le cadre de la politique agricole 2030. Quand on parle de politique agricole, on a tendance \u00e0 se focaliser sur l'agriculture, alors qu'elle concerne tous les syst\u00e8mes alimentaires et tous les acteurs de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur. Elle concerne la production, la transformation, le commerce de d\u00e9tail, jusqu'aux consommatrices et consommateurs. Le d\u00e9fi avec la prochaine politique agricole est \u00e9norme, mais on a la possibilit\u00e9 de poser les bons jalons. On a aussi la possibilit\u00e9 de fixer des objectifs, de donner des intentions. Cette motion vise la valorisation du travail \u00e0 chaque \u00e9tape: pour ma part en tout cas, je ne vois pas d'argument pour m'y opposer. Au contraire, elle confirme les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de ce conseil. Je vous encourage vivement \u00e0 voter en faveur de cette motion.
\nJ'ai aussi pu lire et entendre les diff\u00e9rents arguments. On parle souvent d'\u00eatre transparent sur les marges. On parle souvent de diff\u00e9rentes mesures, mais en l'occurrence la motion est vraiment globale. Elle parle vraiment de la valorisation du travail, \u00e0 chaque \u00e9tape de la cha\u00eene de valeur et de son impact sur la viabilit\u00e9 de l'ensemble de la cha\u00eene de valeur qui doit \u00eatre pris en compte dans cette prochaine politique agricole. Certains diront que cette motion enfonce des portes ouvertes. C'est clair, c'est le risque quand c'est g\u00e9n\u00e9ral, mais je crois qu'on sait tous dans cette salle que la r\u00e9alit\u00e9 confirme le contraire, que cette motion nous encourage \u00e0 prendre un chemin qui est aujourd'hui n\u00e9cessaire. Elle est d'ailleurs compl\u00e9mentaire \u00e0 la motion 22.4251 qui permet aussi de concr\u00e9tiser nos intentions par rapport \u00e0 ce qui sera fait dans cette prochaine politique agricole.
\nC'est pour cela que je vous encourage vivement \u00e0 adopter la motion; en tout cas, c'est ce que je vais faire. [PAGE 868]
\nJa, wahrscheinlich wird es so gewesen sein, dass nicht alle anwesend gewesen sind, als wir \u00fcber die Motion abgestimmt haben, und dass abwesende Kommissionsmitglieder dann eben im Nachgang auch die Minderheit unterst\u00fctzt haben.
\nDer Kommissionssprecher hat Bezug genommen auf die Motion 22.4251 der WAK-S mit den vier Aufgaben, die der Bundesrat bei der Ausarbeitung der Agrarpolitik 2030 plus speziell ber\u00fccksichtigen soll: die Ern\u00e4hrungssicherheit, der \u00f6kologische Fussabdruck, die wirtschaftlichen und sozialen Perspektiven und die Vereinfachung des Instrumentariums.
\nWas in diesem Zusammenhang fehlt oder zu wenig Gewicht bekommt, ist die Wertsch\u00f6pfung entlang der gesamten Wertsch\u00f6pfungskette, also von der Produktion bis zum Konsum. Selbst der Bundesrat hat in der Beurteilung der vorliegenden Motion ausgef\u00fchrt, dass dieser Aspekt bis jetzt zu wenig gewichtet worden sei. Der Bundesrat unterst\u00fctzt deshalb die Stossrichtung der Motion. Er will sich, wenn es um die Ausarbeitung der Botschaft zur AP 2030 plus geht, auch auf Arbeiten st\u00fctzen, die jetzt noch unterwegs sind, die zum Teil aber auch schon ausgef\u00fchrt worden sind. Dazu geh\u00f6ren zum Beispiel die Berichte zum Postulat Bulliard 21.4585, \"Einkommen der Bauernfamilien\", und zum Postulat 22.4252 der WAK-S, \"Wettbewerbssituation im Lebensmittelmarkt\". Es gibt noch weitere Grundlagenberichte, und es ist ja das Anliegen der Motion, dass man diese mehr gewichtet.
\nSie wissen, was dieses Jahr passiert ist: Im Fr\u00fchling gingen Landwirte auf die Strasse, aufgrund fehlender Perspektiven, vielleicht auch aufgrund von zu vielen administrativen Auflagen. Es ist ja nicht an uns, quasi direkt Einfluss zu nehmen, aber ich glaube, dass wir mit politischen Beschl\u00fcssen oder mit Anpassungen von Rahmenbedingungen die wirtschaftlichen und sozialen Perspektiven verbessern k\u00f6nnen. Mit meinem Minderheitsantrag m\u00f6chte ich den Bundesrat auffordern, den Fokus bei der Bearbeitung und Ausarbeitung der Botschaft zur AP 2030 plus vor allem darauf zu legen.
\nDeshalb empfehle ich Ihnen, meiner Minderheit zu folgen, so, wie es ja auch der Bundesrat empfiehlt, indem er die Motion zur Annahme beantragt.
\n