Cher coll\u00e8gue Cottier, je fais partie de ceux qui vont soutenir l'initiative parlementaire. Toutefois, j'ai une question relative \u00e0 la distribution de dividendes. On n'est pas sans savoir que certains grands groupes m\u00e9dia distribuent des dividendes: est-ce qu'une partie de ces subventions risque d'arriver dans les poches des actionnaires de ces m\u00e9dias sous forme de dividende?
\nLe projet de la commission, cher coll\u00e8gue, vise les petits m\u00e9dias locaux et r\u00e9gionaux, je l'ai mentionn\u00e9. Pour ce faire, il indique des chiffres concernant le nombre d'\u00e9ditions. Ce que l'on vise, ce sont les m\u00e9dias avec un tirage maximal de 40[NB]000 exemplaires, et, s'ils font partie d'un groupe, le groupe total doit avoir au maximum un tirage de 100[NB]000 exemplaires. Cela \u00e9vite donc que les grands groupes de presse puissent recevoir cette aide et permet de cibler v\u00e9ritablement les petits m\u00e9dias locaux et r\u00e9gionaux. Je ne peux pas exclure qu'il y ait des dividendes, mais, connaissant l'\u00e9tat actuel de la presse locale et r\u00e9gionale, on peut tr\u00e8s franchement en douter. En tout cas, ce serait v\u00e9ritablement marginal.
\nL'initiative Bulliard 22.423 et ma proposition de minorit\u00e9 ne peuvent \u00eatre plus d'actualit\u00e9 par les temps qui courent. Dans le contexte actuel extr\u00eamement pr\u00e9occupant de l'affaiblissement de la presse traditionnelle g\u00e9n\u00e9raliste, il faut consid\u00e9rer le r\u00f4le particulier de la presse associative et des fondations comme une forme de coh\u00e9sion sociale et de formation de l'opinion n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique. En tant que politiques, il est de notre devoir de d\u00e9noncer les pratiques de Tamedia, qui visent une rentabilit\u00e9 et une maximisation du profit au d\u00e9triment de sa responsabilit\u00e9 sociale. La d\u00e9gradation du monde de la presse est sans pr\u00e9c\u00e9dent, et cette derni\u00e8re est \u00e0 l'agonie. Pourtant, la presse \u00e9crite, avec ses diff\u00e9rents th\u00e8mes et positions politiques, est aussi diversifi\u00e9e que notre soci\u00e9t\u00e9: elle traite de th\u00e8mes comme la d\u00e9mographie, le tourisme, le sport, la nature, la sant\u00e9, la culture, l'\u00e9conomie ou encore la politique. Elle fait en sorte d'apporter aux citoyennes et citoyens un large panel d'arguments et de points de vue pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats, qu'il s'agisse de locataires, de propri\u00e9taires, de passionn\u00e9s de v\u00e9hicules ou de transports publics; de multiples enjeux qui[NB]gravitent[NB]autour[NB]de[NB]la[NB]vie[NB]des[NB]gens, et qui connectent la population avec les d\u00e9cisions de ce Parlement, ou plut\u00f4t l'inverse.
\nLa presse associative et des fondations permet donc \u00e0 la population que nous repr\u00e9sentons, de toutes g\u00e9n\u00e9rations confondues, de se forger un avis critique, surtout dans le contexte actuel alarmant d\u00fb \u00e0 l'augmentation de la d\u00e9sinformation. L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9seaux sociaux nous enferment dans nos certitudes en raison des algorithmes promouvant des filtres individualis\u00e9s, la presse permet aux individus de se documenter sur des sujets dont ils n'auraient pas imagin\u00e9 s'int\u00e9resser avant d'ouvrir leur magazine, qu'il soit papier ou num\u00e9rique. La presse sous toutes ses formes est vitale pour notre d\u00e9mocratie et sa p\u00e9rennit\u00e9. Par exemple, le fait que les magazines, comme notamment Automobile club suisse, l'Association transport et environnement, le Club alpin suisse, Gastrosuisse ou encore Bon \u00e0 savoir, b\u00e9n\u00e9ficient d'un tel tarif pour l'exp\u00e9dition montre \u00e0 quel point cette typologie de presse est largement ancr\u00e9e dans notre soci\u00e9t\u00e9, tout en faisant vivre des milliers de familles, ne l'oublions pas. La r\u00e9duction de distribution va aux associations ou fondations avec un tirage de 1000 \u00e0 100[NB]000 exemplaires. Elles ont toutes en commun de vivre des donations, des cotisations. La majorit\u00e9 de la commission souhaite \u00e0 juste titre maintenir l'aide indirecte \u00e0 la presse associative et des fondations.
\nAvec ma proposition de minorit\u00e9, je souhaite ajuster la contribution f\u00e9d\u00e9rale de 20 \u00e0 30 millions de francs pour les raisons suivantes. Les augmentations du prix du papier et de l'impression sont une r\u00e9alit\u00e9 pour la presse associative. La plupart des fondations ont depuis longtemps renforc\u00e9 leurs canaux num\u00e9riques et r\u00e9duit leur nombre d'\u00e9ditions dans leurs revues imprim\u00e9es. La r\u00e9alit\u00e9 du poids d\u00e9mographique des r\u00e9gions linguistiques d\u00e9termine la rentabilit\u00e9 de la presse, la zone d'influence \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gion linguistique: plus le tirage est faible, plus les co\u00fbts de production seront \u00e9lev\u00e9s. La Suisse romande en sort grande perdante. A l'inverse, il existe aussi des associations actives dans toute la Suisse qui publient leurs revues dans trois langues nationales. La presse associative et des fondations est l'une des rares cat\u00e9gories de m\u00e9dias qui permet un dialogue au-del\u00e0 des fronti\u00e8res linguistiques et territoriales. Cela implique toutefois des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les textes, les traductions et l'impression. Avec ma proposition de minorit\u00e9 d'ajuster la contribution f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 l'aide indirecte pour la presse associative et de fondations au m\u00eame titre que celle li\u00e9e \u00e0 la territorialit\u00e9, je souhaite renforcer cette cat\u00e9gorie de m\u00e9dias diversifi\u00e9e et importante pour notre soci\u00e9t\u00e9, qui, du reste, est souvent sous-estim\u00e9e.
\nEn tant qu'\u00e9lus, il ne s'agit pas de juger si tel ou tel contenu journalistique m\u00e9rite d'obtenir un soutien financier de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais bien de d\u00e9fendre le travail journalistique et la responsabilit\u00e9 sociale que l'information publique repr\u00e9sente, surtout en ces temps de d\u00e9fiance. La presse du multilinguisme et celle de la pluralit\u00e9 des opinions servent \u00e0 l'Etat f\u00e9d\u00e9ral qui est le n\u00f4tre. Elle fournit une mission d'int\u00e9r\u00eat public. Elle devrait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme telle, et sortir de la logique froide de pur march\u00e9. La [PAGE 1795] situation est grave. Jusqu'ici, les trains de mesures d'aide \u00e0 la presse vot\u00e9s par notre Parlement ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 contrer son affaiblissement. C'est notre responsabilit\u00e9 d'\u00e9lus d'agir de[NB]mani\u00e8re[NB]plus[NB]d\u00e9termin\u00e9e[NB]pendant[NB]qu'il est encore temps. C'est \u00e0 la vitalit\u00e9 de la presse que l'on mesure la qualit\u00e9 d'une d\u00e9mocratie.
\nJe vous prie donc de soutenir ma proposition de minorit\u00e9.
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag des Bundesrates [GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la commission [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): \u00dcber das Eintreten und die Detailberatung f\u00fchren wir eine einzige Debatte.
\nIl n'est pas n\u00e9cessaire d'insister sur l'importance cruciale des m\u00e9dias ind\u00e9pendants, critiques et divers dans une d\u00e9mocratie vivante. Cela est plus vrai encore dans une d\u00e9mocratie directe comme la Suisse dans laquelle le peuple se prononce tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement sur des objets nombreux, parfois complexes, des objets qui n\u00e9cessitent un large d\u00e9bat de fond.
\nOr, la presse \u00e9crite est sous une forte pression avec la digitalisation des contenus et la forte diminution des revenus publicitaires depuis de nombreuses ann\u00e9es. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est mondial, mais la Suisse, qui a une grande diversit\u00e9 de langues et de petites r\u00e9gions sociales et civiques, est touch\u00e9e de plein fouet. La survie de nombreux petits journaux n'est tout simplement pas assur\u00e9e.
\nLes r\u00e9centes annonces d'un grand groupe de presse, de pr\u00e8s de 300 suppressions d'emplois, soulignent bien l'\u00e9volution de la presse suisse, m\u00eame si, on doit l'admettre, le mod\u00e8le \u00e9conomique dont on parle ici est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui des journaux locaux et r\u00e9gionaux.
\nApr\u00e8s la votation de 2022, qui a vu le peuple rejeter un projet trop vaste, trop complexe et trop divers, plusieurs interventions parlementaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour en reprendre certaines parties. Il s'agit en particulier des initiatives parlementaires Bauer et Chassot au Conseil des Etats, ainsi que de l'initiative parlementaire Bulliard-Marbach dont nous discutons ici.
\nLa commission - c'\u00e9tait encore dans la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature - a pr\u00e9par\u00e9 un projet d'aide transitoire \u00e0 la presse dans l'objectif d'aider les m\u00e9dias r\u00e9gionaux et locaux \u00e0 passer ce cap \u00e9conomiquement difficile sur le plan de leur rentabilit\u00e9. Le but est que les journaux puissent se pr\u00e9parer, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, aux d\u00e9fis de la digitalisation. [PAGE 1793]
\nLe projet de la commission a \u00e9t\u00e9 accueilli globalement favorablement lors de la consultation. Il a ensuite fait l'objet de quelques retouches, et la commission en a encore reparl\u00e9 la semaine derni\u00e8re apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'avis, globalement n\u00e9gatif, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, principalement pour des raisons financi\u00e8res. La commission n'a plus retouch\u00e9 son projet la semaine derni\u00e8re, mais plusieurs nouvelles propositions de minorit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es.
\nMesdames et Messieurs, il n'est pas \u00e9vident qu'il faille r\u00e9pondre \u00e0 la crise de structure actuelle de la presse par une subvention \u00e9tatique, le risque \u00e9tant \u00e9videmment de figer des structures qui ne sont pas viables \u00e9conomiquement. La commission, dans sa large majorit\u00e9, a n\u00e9anmoins estim\u00e9 que la presse n'est pas un bien de consommation comme les autres au vu de son r\u00f4le essentiel dans une d\u00e9mocratie. Elle a par ailleurs estim\u00e9 n\u00e9cessaire de permettre une aide cibl\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps afin de permettre une modification structurelle des petits m\u00e9dias, et que ceci puisse se faire dans une perspective de changement de syst\u00e8me dans quelques ann\u00e9es.
\nLe projet de votre commission pr\u00e9voit une aide ciblant les petits m\u00e9dias, locaux et r\u00e9gionaux, une aide limit\u00e9e \u00e0 7 ans, avant un changement de syst\u00e8me. Elle attend des m\u00e9dias concern\u00e9s qu'ils saisissent cette opportunit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode pour investir dans leur passage vers un nouveau mod\u00e8le d'affaires et elle esp\u00e8re voir une v\u00e9ritable diversit\u00e9 m\u00e9diatique,[NB]y[NB]compris[NB]d'opinions,[NB]se[NB]d\u00e9ployer[NB]dans[NB]notre[NB]pays.
\nConcr\u00e8tement, la commission propose d'accro\u00eetre les contributions annuelles de 30 \u00e0 45 millions de francs pour soutenir la distribution des journaux, en passant par la m\u00e9thode connue de l'aide indirecte.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour sa part, propose la moiti\u00e9 de cette augmentation, \u00e0 savoir 7,5 millions de francs. Il est soutenu par la proposition de minorit\u00e9 Giezendanner. En compl\u00e9ment, le projet introduit une aide \u00e0 la distribution matinale, qui est un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour la structure \u00e9conomique des petits journaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lui, propose de ne pas introduire cette aide. Une minorit\u00e9 Silberschmidt propose, quant \u00e0 elle, de la r\u00e9duire \u00e0 20 millions de francs au lieu des 30 millions propos\u00e9s par la commission, cela pour des raisons financi\u00e8res.
De plus, dans un premier temps, la commission pr\u00e9voyait d'augmenter \u00e0 30 millions l'aide \u00e0 la presse associative et \u00e0 la presse des fondations. Elle y a renonc\u00e9, apr\u00e8s consultation, pour maintenir ce montant \u00e0 20 millions. La minorit\u00e9 I (Tuosto) propose n\u00e9anmoins cette augmentation de 30 millions, tandis que la minorit\u00e9 II (Silberschmidt) propose, encore une fois pour des raisons financi\u00e8res, de biffer ce montant en mettant la priorit\u00e9 sur la presse g\u00e9n\u00e9raliste.
Enfin, il y a une divergence sur la dur\u00e9e de l'aide. La commission, apr\u00e8s consultation, a pris l'option de mettre fin \u00e0 l'ensemble du syst\u00e8me actuel d'aide apr\u00e8s sept ans. La minorit\u00e9 Rutz Gregor, soutenue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pr\u00e9f\u00e8re, quant \u00e0 elle, revenir au mod\u00e8le actuel apr\u00e8s cette p\u00e9riode de sept ans.
Nous vous invitons \u00e0 soutenir syst\u00e9matiquement les propositions de la majorit\u00e9 dans ce qui constitue un compromis \u00e9labor\u00e9 entre la plupart des groupes. Ce compromis vise \u00e0 soutenir la presse r\u00e9gionale et locale dans cette p\u00e9riode tr\u00e8s difficile, tout en pr\u00e9parant une reconversion pour l'avenir.
Les deux motions d\u00e9pos\u00e9es par la commission s'inscrivent pleinement dans ce compromis. D'une part, la motion 24.3817, qui donne suite au postulat Christ 21.3781, \"R\u00e9fl\u00e9chir d\u00e8s aujourd'hui \u00e0 la strat\u00e9gie d'aide aux m\u00e9dias de demain\", charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer un mod\u00e8le d'aide ind\u00e9pendant du canal de diffusion qui serait fond\u00e9 sur le nombre de journalistes et qui favoriserait les petits m\u00e9dias par rapport aux grands. Cette aide prendrait le relais apr\u00e8s sept ans, apr\u00e8s la fin du syst\u00e8me actuel. La minorit\u00e9 Rutz Gregor propose toutefois de rejeter cette motion, de m\u00eame que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui, au fond, esquisse ce syst\u00e8me dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Christ, mais qui estime que la motion de la commission est pr\u00e9matur\u00e9e.
Enfin, il y a la motion 24.3818 par laquelle la commission, si cette aide \u00e9tait maintenue, voudrait ouvrir le march\u00e9 de la distribution de la presse associative \u00e0 d'autres prestataires que la Poste, la subvention ne devant pas d\u00e9pendre du canal de distribution. Cette motion n'a pas de proposition de minorit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral la soutient.
Au nom de la commission, nous vous invitons \u00e0 entrer en mati\u00e8re, \u00e0 toujours soutenir les propositions de la majorit\u00e9 et \u00e0 accepter les deux motions.
Die Beratung dieses Gesch\u00e4ftes wird unterbrochen [GZ]
\nLe d\u00e9bat sur cet objet est interrompu[GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 19.00 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 19 h 00 [PAGE 1796]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nHerr Kollege, welche Rolle spielen aus Ihrer Sicht Vereine und Verb\u00e4nde f\u00fcr die Schweizer Demokratie?
\nVereine und Verb\u00e4nde spielen in der Schweizer Demokratie eine sehr wichtige Rolle. Gewisse Vereine gab es bereits vor dem modernen Bundesstaat. Ich kann Ihnen aber sagen: Vereine und Verb\u00e4nde haben auch eine Zukunft, ohne dass ihre Mitgliederzeitung vom Steuerzahler subventioniert wird.
\nGesch\u00e4tzter Kollege Silberschmidt, Sie haben vorhin gesagt, das Magazin des HEV und das Magazin der FDP h\u00e4tten keine Relevanz f\u00fcr die Demokratie. Habe ich mich verh\u00f6rt oder nicht?
\nGesch\u00e4tzte Frau Badran, meiner Meinung nach soll Steuergeld dort eingesetzt werden, wo es der direkten Demokratie f\u00f6rderlich ist. Die Schweizer Steuerzahlerinnen und Steuerzahler sollen nicht Vereinshefte und die Mitgliedschaftspresse subventionieren. Das ist f\u00fcr mich keine Staatsaufgabe. Es gibt vieles in der Schweiz,[NB]was[NB]f\u00fcr[NB]die[NB]direkte Demokratie eine hohe Relevanz hat. Aber nur aus diesem Grund muss es nicht subventioniert werden.
\n[VS]
\nAm 13.[NB]Februar 2022 haben die Stimmberechtigten das Massnahmenpaket zugunsten der Medien an der Urne abgelehnt. Dazu beigetragen haben wohl verschiedene Elemente, deren Kombination insgesamt zu einem Nein gef\u00fchrt hat. Seither hat sich die finanzielle Situation vieler Medien, insbesondere der Lokal- und Regionalpresse, nicht verbessert. Der R\u00fcckgang von Werbeeinnahmen geht weiter, und die Konsolidierung der Medienbranche schreitet voran. Verschiedene Vorst\u00f6sse haben im Nachgang zum abgelehnten Medienpaket deshalb einzelne Themen wieder aufgenommen, darunter die parlamentarische Initiative Bulliard, \u00fcber die wir heute beraten, sowie die st\u00e4nder\u00e4tlichen parlamentarischen Initiativen Bauer 22.407, \"Verteilung der Radio- und Fernsehabgabe\", und Chassot 22.417, \"F\u00f6rdermassnahmen zugunsten der elektronischen Medien\", zu denen aktuell eine Vernehmlassung durchgef\u00fchrt wird. Weitere Vorst\u00f6sse sind schon erledigt oder noch h\u00e4ngig. Ihre KVF-N ist der Meinung, dass es eine gesamtheitliche Betrachtung der Medienf\u00f6rderung braucht, und hat Ihnen deshalb beantragt, eine gemeinsame Debatte \u00fcber die parlamentarische Initiative Bulliard und die zwei Kommissionsmotionen zu f\u00fchren.
\nIch gehe nun auf die einzelnen Gesch\u00e4fte ein. Die parlamentarische Initiative Bulliard wurde am 18.[NB]M\u00e4rz 2022 eingereicht und fordert, analog zum Medienpaket, die Beitr\u00e4ge an die indirekte Pressef\u00f6rderung zu erh\u00f6hen und eine F\u00f6rderung der Fr\u00fchzustellung einzuf\u00fchren. Aber im Gegensatz zum Medienpaket soll diese F\u00f6rderung auf kleinere und mittlere Titel mit einer Auflage von maximal 40[NB]000 Exemplaren beschr\u00e4nkt sein. Sollte die Zeitung zu einem Kopfblatt geh\u00f6ren, darf deren mittlere Auflage nicht \u00fcber 100[NB]000 Exemplaren liegen. Die KVF haben die parlamentarische Initiative noch in der alten Zusammensetzung ein erstes Mal beraten und ihr in der KVF-N mit 15 zu 9 respektive in der KVF-S mit 7 zu 4 Stimmen bei 2 Enthaltungen Folge gegeben.
\nIn der Vernehmlassung wurde die Vorlage von einer grossen Mehrheit begr\u00fcsst. Nach dieser Vernehmlassung hat die Kommission die Vorlage an zwei ordentlichen Sitzungen beraten und in zwei Punkten \u00c4nderungen beschlossen. Erstens sollen die Beitr\u00e4ge an die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse nicht von 20 auf 30 Millionen Franken erh\u00f6ht werden. Damit folgt die KVF-N in ihrer neuen Zusammensetzung dem ehemaligen Minderheitsantrag, der auch in der Vernehmlassung war. Zweitens m\u00f6chte die Kommission das Anliegen und die Argumentation einer Vernehmlassungsteilnehmenden aufgreifen und ein klares Zeichen daf\u00fcr setzen, dass die indirekte Pressef\u00f6rderung ein Auslaufmodell ist und [PAGE 1794] die Aufstockung der F\u00f6rdermittel eine Zusatzfinanzierung im Rahmen der schwierigen Transformationsphase der Medien sein soll. Sie hat deshalb mit 14 zu 11 Stimmen beschlossen, dass die gesamte indirekte Pressef\u00f6rderung nach einer \u00dcbergangsfrist von sieben Jahren auslaufen soll. Die Minderheit der Kommission h\u00e4tte am liebsten gar keine Medienf\u00f6rderung, aber wenn doch, dann in der bestehenden Form \u00fcber die Verg\u00fcnstigung der Postzustellung.
\nDer Bundesrat nahm dann am 4.[NB]September 2024 Stellung zu den Vorschl\u00e4gen der Kommission. Er m\u00f6chte prim\u00e4r \u00fcberhaupt nicht auf die Vorlage eintreten, eventualiter die indirekte Pressef\u00f6rderung weniger stark aufstocken und ganz auf die Fr\u00fchzustellung verzichten. Damit war der F\u00e4cher wieder weit ge\u00f6ffnet, und die KVF-N diskutierte an ihrer letzten Sitzung am Montag, dem 16.[NB]September, \u00fcber Grunds\u00e4tzliches zur Medienf\u00f6rderung. Es wurde von verschiedenen Votanten bezweifelt, dass der Bundesrat einen Plan hat, wie die Medienf\u00f6rderung der Zukunft aussehen soll, und er bereit sei, seinem Weg zu folgen, den er in der Antwort zum Postulat Christ aufgezeichnet hatte.
\nDie Kommission war also nicht bereit, wie vom Bundesrat gefordert, nochmals auf den Eintretensentscheid zur\u00fcckzukommen. Sie diskutierte aber alle Elemente des Entwurfes nochmals, und es wurden zwei neue Antr\u00e4ge Silberschmidt eingereicht. Dabei geht es um eine Streichung der Beitr\u00e4ge f\u00fcr die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse und eine Reduktion des Beitrags f\u00fcr die Fr\u00fchzustellung von 30 auf 20 Millionen Franken. Die Kommission hielt aber an ihren Beschl\u00fcssen vom 2.[NB]Juli 2024 fest. Es wurde dabei auch betont, dass es sich um einen Kompromiss handelt, einen Kompromiss, den wir heute gemeinsam mit den Kommissionsmotionen, die Teil dieses Kompromisses sind, verhandeln.
\nDamit m\u00f6chte ich noch ein paar Worte zu den Kommissionsmotionen sagen, die jetzt zusammen quasi in einem Mini-Medienpaket vorliegen. Mit der Motion 24.3818, \"Aufhebung der Wettbewerbsverzerrung bei der F\u00f6rderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse\", sollen neben der Post auch private Organisationen von der Zustellerm\u00e4ssigung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse profitieren k\u00f6nnen. Diese Motion wurde mit 14 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen. Die Motion 24.3817, \"Einf\u00fchrung kanal- und gesch\u00e4ftsmodellunabh\u00e4ngiger F\u00f6rderung elektronischer Medien\", geht auf das Postulat Christ aus dem Jahr 2021 zur\u00fcck. Mit diesem wurde der Bundesrat aufgefordert, in einem Bericht aufzuzeigen, wie die zuk\u00fcnftige Medienf\u00f6rderung aussehen k\u00f6nnte, die der wichtigen Rolle der Medien als unabh\u00e4ngige Berichterstatter gerecht wird, aber nicht wie im heutigen System an einen Verbreitungskanal gekn\u00fcpft ist,[NB]das[NB]heisst[NB]nicht[NB]an die Printpresse oder an ein Gesch\u00e4ftsmodell; im heutigen Modell sind nur die Bezahlzeitungen betroffen.
\nDie Motion der KVF-N orientiert sich an diesem Bericht und geht den mittelfristigen Zeithorizont an. Dabei st\u00fctzt sie sich auf Artikel 93 der Bundesverfassung, der dem Bund neben Radio und Fernsehen die Zust\u00e4ndigkeiten \u00fcber \"andere Formen der \u00f6ffentlichen fernmeldetechnischen Verbreitung von Darbietungen und Informationen\" gibt. Die Motion soll den Weg der Transformation, den die KVF-N mit der zeitlichen Befristung der indirekten Pressef\u00f6rderung verfolgt, weiter unterst\u00fctzen und die Medien in die Zukunft f\u00fchren. Die KVF-N m\u00f6chte die journalistische Leistung in den Vordergrund stellen und die F\u00f6rderung an der Anzahl journalistischer Stellen ausrichten. Mit einem solchen Kriterium kann die Medienf\u00f6rderung unabh\u00e4ngig vom Inhalt, unabh\u00e4ngig vom Verbreitungskanal und unabh\u00e4ngig vom Gesch\u00e4ftsmodell ausgestaltet werden. Mit der Motion \u00e4ndert sich[NB]explizit[NB]nichts[NB]an[NB]der[NB]H\u00f6he[NB]und[NB]der Herkunft der F\u00f6rdermittel, sondern es soll eine \u00c4nderung in der Bemessungsbasis erfolgen, die besser zu den heutigen Realit\u00e4ten des Journalismus passt.
\nIch empfehle Ihnen im Namen der Kommission, die beiden Motionen sowie bei der parlamentarischen Initiative Bulliard die Mehrheit zu unterst\u00fctzen.
\nIch beantrage Ihnen, dass Sie die F\u00f6rderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse streichen. Wieso? Wir diskutieren heute und in den Folgetagen \u00fcber die Erh\u00f6hung der indirekten Pressef\u00f6rderung. Sie haben bestimmt alle auch Schreiben von lokalen Bl\u00e4ttern erhalten, die mehr Geld brauchen, um eine Unterst\u00fctzung im Rahmen der Transformation vom analogen in das digitale Zeitalter zu erhalten. Wir unterst\u00fctzen diese auch. Bei der F\u00f6rderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse, f\u00fcr die der Steuerzahler schon heute 20 Millionen Franken pro Jahr ausgibt, geht es aber nicht um die regionale Presse, sondern um Magazine von Parteien, von Verb\u00e4nden. Diese Magazine sind aus Sicht der Parteien und Verb\u00e4nde sicher wichtig, aber es gibt aus Sicht der Minderheit II (Silberschmidt) keinen Grund, wieso der Steuerzahler die Distribution von Parteimagazinen oder Verbandsmagazinen subventionieren soll. Das ist aus unserer Sicht ein alter Zopf, den man abschneiden muss.
\nWir sind im digitalen Zeitalter angekommen: Die meisten Verb\u00e4nde haben heute E-Paper, sie haben Online-News. Wir k\u00f6nnten 20 Millionen Franken bei der F\u00f6rderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse einsparen. Dieses Geld setzen wir lieber bei der Regionalpresse, bei den Lokalzeitungen ein, die auch wirklich relevant f\u00fcr die direkte Demokratie sind. Aber das Magazin der FDP oder jenes des Hauseigent\u00fcmerverbandes Schweiz, so gerne ich diese Magazine lese, haben keine direkte Relevanz f\u00fcr unsere Demokratie. In dieser Hinsicht bin ich der Ansicht, dass wir eben nicht weiter 20 Millionen Franken vom Steuerzahler und von der Steuerzahlerin f\u00fcr die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse einsetzen sollen.
\nMeine andere Minderheit bei Artikel 19b fordert bei der neuen Subventionierung der Fr\u00fchzustellung, wo wir gem\u00e4ss Mehrheit von heute null auf 30 Millionen gehen sollen, dass wir nur auf 20 Millionen erh\u00f6hen. Das sind immer noch 20 Millionen Schweizerfranken mehr. Aber da der Bund - Sie haben es geh\u00f6rt und gelesen - wenig Geld hat, muss er in Zukunft sparen. Wir sollten deshalb die Subventionen nicht noch weiter erh\u00f6hen.
\nIn diesem Sinne bitte ich Sie, einerseits aus einer finanzpolitischen \u00dcberlegung heraus, aber anderseits auch aus \u00dcberlegungen zur effizienten Verwendung der Steuergelder heraus, die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse in Zukunft nicht mehr zu unterst\u00fctzen. Im \u00dcbrigen hat dies auch der Bundesrat letzten Freitag beschlossen. Er wird wahrscheinlich genau mit dieser Forderung in ein paar Monaten in die Vernehmlassung gehen.
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