Pr\u00e4sident (Caroni Andrea, erster Vizepr\u00e4sident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nComme vous l'avez \u00e9voqu\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'adopter le postulat. Une premi\u00e8re \u00e9valuation selon l'article 69 LEHE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2022 sur les organes communs vis\u00e9s par cette loi, sur leur interaction, sur l'efficacit\u00e9 de la coordination et sur les effets du nouveau syst\u00e8me de financement selon la LEHE. La deuxi\u00e8me \u00e9valuation devrait d\u00e9buter au cours du premier semestre 2025. Elle portera en particulier sur les instruments d'encouragement pr\u00e9vus par la loi, dont, entre autres, les contributions de base dont on a d'ailleurs parl\u00e9 tout \u00e0 l'heure. Dans le contexte de cette \u00e9valuation, tous les crit\u00e8res pris en compte dans le mod\u00e8le de r\u00e9partition des contributions de base allou\u00e9es aux universit\u00e9s cantonales et hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es feront l'objet d'un examen.
\nParmi les crit\u00e8res qui seront examin\u00e9s figure aussi la part d'\u00e9tudiants \u00e9trangers dans les hautes \u00e9coles. La pertinence des mod\u00e8les de r\u00e9partition sera \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e. Les demandes soulev\u00e9es dans le postulat en examen seront donc trait\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9valuation. Comme vous le souhaitez, Madame la conseill\u00e8re aux Etats Maret, les r\u00e9sultats seront pr\u00e9sent\u00e9s dans un rapport qui sera naturellement publi\u00e9.
\nC'est dans le cadre des discussions sur le message FRI que votre Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser ce postulat afin de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de produire un rapport pour actualiser les donn\u00e9es et informations sur les \u00e9tudiants \u00e9trangers dans les hautes \u00e9coles. Les donn\u00e9es sur le nombre d'\u00e9tudiants \u00e9trangers sont notamment n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer les montants que la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue aux hautes \u00e9coles au titre des contributions de base selon la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE). Parmi les crit\u00e8res consid\u00e9r\u00e9s figurent en effet le nombre pond\u00e9r\u00e9 d'\u00e9tudiants \u00e9trangers pour compenser les indemnit\u00e9s intercantonales manquantes et tenir compte de cette statistique en tant qu'indicateur de la qualit\u00e9 et \u00e9galement de l'attractivit\u00e9 des hautes \u00e9coles.
\nCertaines informations sur les \u00e9tudiants \u00e9trangers existent donc d\u00e9j\u00e0, mais des discussions en commission ont mis en \u00e9vidence l'utilit\u00e9 de disposer de donn\u00e9es publiques uniformes dans ce domaine. Sur la base d'enqu\u00eates, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) recense par exemple d\u00e9j\u00e0 certains chiffres qui permettent de savoir combien d'\u00e9tudiants \u00e9trangers sont encore en Suisse un ou cinq ans apr\u00e8s leurs \u00e9tudes. Comme il n'existe toutefois pas de base de donn\u00e9es uniforme, des analyses plus pr\u00e9cises sont impossibles.
\nLa commission est ainsi d'avis qu'une meilleure compr\u00e9hension de la situation des \u00e9tudiants \u00e9trangers dans notre pays serait utile en collectant certaines donn\u00e9es additionnelles qui permettront de comparer sur la m\u00eame base les hautes \u00e9coles. Le texte d\u00e9pos\u00e9 demande ainsi explicitement des informations sur la part des \u00e9tudiants \u00e9trangers dans les hautes \u00e9coles, en distinguant notamment les \u00e9coles, les fili\u00e8res et l'origine des \u00e9tudiants, ainsi que l'activit\u00e9 professionnelle qu'ils exerceront en Suisse apr\u00e8s leurs \u00e9tudes. La commission a tenu \u00e0 int\u00e9grer ce dernier \u00e9l\u00e9ment, \u00e0 savoir l'activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e apr\u00e8s \u00e9tudes, afin de pouvoir mieux \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des formations en mati\u00e8re de recherche d'emploi et, surtout, de mieux comprendre quels \u00e9tudiants \u00e9trangers form\u00e9s en Suisse restent dans le pays pour cr\u00e9er de la valeur. Cette question est d'ailleurs centrale dans le d\u00e9bat sur l'augmentation des taxes pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers.
\nAujourd'hui, nous connaissons bien la part des \u00e9tudiants \u00e9trangers dans les hautes \u00e9coles suisses. Pour l'ann\u00e9e 2023/24, l'OFS indique par exemple que 34,3 pour cent des \u00e9tudiants dans les hautes \u00e9coles universitaires sont \u00e9trangers. Au niveau des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, ce chiffre est de 21,5 pour cent. Nous avons toutefois de la peine \u00e0 comprendre ce qu'il y a derri\u00e8re ces chiffres: quels \u00e9tudiants \u00e9trangers choisissent quelle fili\u00e8re et dans quelle \u00e9cole? \u00e9taient-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis en Suisse avant leurs \u00e9tudes tertiaires et resteront-ils en Suisse \u00e0 la fin de leur cursus? Toutes les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions sont n\u00e9cessaires pour mieux comprendre l'attractivit\u00e9 de la formation tertiaire en Suisse et son ad\u00e9quation avec les besoins du march\u00e9 du travail.
\nD'un point de vue financier, ces donn\u00e9es permettraient aussi de d\u00e9terminer si le mod\u00e8le actuel de r\u00e9partition des contributions de base selon la LEHE doit \u00eatre adapt\u00e9 ou non. En effet, afin de d\u00e9terminer le mod\u00e8le de r\u00e9partition en vigueur, plusieurs variantes avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es en tenant compte de leur effet en mati\u00e8re d'incitation et de r\u00e9partition. Les donn\u00e9es sur le nombre d'\u00e9tudiants \u00e9trangers se fondaient sur des mod\u00e9lisations du SEFRI datant de 2012 \u00e0 2014. Une d\u00e9cennie plus tard, une actualisation de ces donn\u00e9es ainsi que des analyses sur la r\u00e9partition par \u00e9cole, fili\u00e8re et origine des \u00e9tudiants permettraient de mieux comprendre, a posteriori, les diff\u00e9rents effets, de v\u00e9rifier leur pertinence et d'ajuster la l\u00e9gislation si n\u00e9cessaire.
\nA noter \u00e9galement que la commission a privil\u00e9gi\u00e9 la piste du postulat et a renonc\u00e9 \u00e0 confier un simple mandat \u00e0 l'administration pour deux raisons principales. Premi\u00e8rement, un postulat est plus opportun pour confier un mandat externe, et celui-ci semble peut-\u00eatre n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser cette demande. Deuxi\u00e8mement, la r\u00e9daction d'un rapport engendre une communication publique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et la publication de ce rapport est souhait\u00e9e par la commission. La commission souhaite le rendre public vu l'utilit\u00e9 des donn\u00e9es en question.
\nEnfin, je me r\u00e9jouis de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui indique que le prochain rapport d'\u00e9valuation selon la LEHE int\u00e9grera les points soulev\u00e9s dans le postulat. L'actualisation des donn\u00e9es permettra non seulement de v\u00e9rifier l'\u00e9quit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des mod\u00e8les de r\u00e9partition des contributions de base, mais \u00e9galement, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de compl\u00e9ter notre compr\u00e9hension de la contribution des \u00e9tudiants \u00e9trangers au paysage des hautes \u00e9coles. [PAGE 883]
\nPour toutes ces raisons, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au nom de la commission, d'avoir accept\u00e9 ce postulat, et je vous remercie de suivre votre commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\n