Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 145 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n[VS]
2. Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen f\u00fcr eine Finanzhilfe an das Verkehrshaus der Schweiz in den Jahren 2004-2007
\n2. Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le plafond de d\u00e9penses en vue de l'octroi d'une aide financi\u00e8re au Mus\u00e9e suisse des transports pour la p\u00e9riode 2004-2007
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 141 Stimmen
\nDagegen .... 2 Stimmen
\n[VS]
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\n1. Bundesgesetz \u00fcber die Ausrichtung von Finanzhilfen an das Verkehrshaus der Schweiz
\n1. Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res au Mus\u00e9e suisse des transports
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1-3
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-3
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[PAGE 1786]
Je crois que les arguments ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s:
\n1. Tout d'abord, la raison pour laquelle nous avons sollicit\u00e9 la proc\u00e9dure urgente: mon d\u00e9partement a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de ce dossier tardivement, soit en juin 2003, alors que la requ\u00eate du Mus\u00e9e suisse des transports de Lucerne avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9e en mars 2002. Ce n'est donc pas la faute du mus\u00e9e si l'on doit recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure sp\u00e9ciale.
\n2. Cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, le Mus\u00e9e des transports est le mus\u00e9e le mieux fr\u00e9quent\u00e9 de Suisse. Il a un taux de rentabilit\u00e9 extraordinaire, 90 pour cent. Par contre, il a des probl\u00e8mes d'infrastructure qui devront \u00eatre abord\u00e9s au cours des prochaines ann\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, n'a contribu\u00e9 qu'\u00e0 hauteur de 7 pour cent du budget.
\nIl y a un point sur lequel je voudrais pr\u00e9ciser la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, car j'ai l'impression, apr\u00e8s avoir entendu Monsieur Christen, qu'il allait au-del\u00e0 de ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas d'int\u00e9grer \u00e0 terme le Mus\u00e9e des transports dans le Groupe Mus\u00e9es suisse. Nous ne nous engageons pas non plus \u00e0 trouver une solution aux probl\u00e8mes financiers du Mus\u00e9e des transports. Nous pensons que ce souci doit \u00eatre laiss\u00e9 en priorit\u00e9 \u00e0 ceux qui soutiennent la fondation et que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit garder son r\u00f4le subsidiaire. Nous sommes pr\u00eats \u00e0 collaborer, mais nous ne prenons l'engagement ni d'int\u00e9grer le Mus\u00e9e des transports dans le Groupe Mus\u00e9es suisse, ni de trouver une solution s'il y a un probl\u00e8me du fait que peut-\u00eatre les partenaires seraient r\u00e9ticents \u00e0 investir pour am\u00e9liorer les infrastructures du Mus\u00e9e des transports.
\nNous vous remercions de voter le projet qui donne une base l\u00e9gale \u00e0 ce subside et nous vous remercions de voter le subside tel que propos\u00e9.
Il s'agit d'\u00e9tablir une base l\u00e9gale pour le financement par la Conf\u00e9d\u00e9ration du Mus\u00e9e suisse des transports pendant la p\u00e9riode 2004-2007. Par un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral (98.039), les Chambres f\u00e9d\u00e9rales avaient en 1998 d\u00e9j\u00e0 octroy\u00e9 un plafond de d\u00e9penses de 7,5 millions de francs pour la p\u00e9riode 1999-2003. Cette r\u00e9glementation provisoire devait permettre une aide financi\u00e8re temporaire jusqu'\u00e0 ce que, par des mesures fonctionnelles et structurelles, le mus\u00e9e atteigne son autonomie financi\u00e8re. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9poque, la poursuite de cette aide n'\u00e9tait pas exclue, mais elle \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 un r\u00e9examen de la situation au terme de cette p\u00e9riode et c'est \u00e0 cette question que nous sommes confront\u00e9s aujourd'hui.
\nInaugur\u00e9 en 1959, le mus\u00e9e a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 essentiellement par les anciennes r\u00e9gies de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la poste et les CFF. La Conf\u00e9d\u00e9ration assurait \u00e9galement une part importante du budget d'exploitation qui se montait en 1960 \u00e0 170 000 francs. Mais au cours des ans, le mus\u00e9e a \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on positive et fut, comme la plupart des institutions bien g\u00e9r\u00e9es, victime de son succ\u00e8s. C'est ainsi que, durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la part des fonds publics au budget d'exploitation de 23 millions de francs a atteint environ [PAGE 1785] 10 pour cent - soit 2,5 millions de francs - par la Conf\u00e9d\u00e9ration, le canton de Lucerne et la Ville de Lucerne ainsi que les cantons de Suisse centrale, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme assez modeste.
\nLe mus\u00e9e est une institution qui a \u00e9t\u00e9 reconnue au cours des ans comme \u00e9tant d'int\u00e9r\u00eat public et qui fait partie, aux yeux de la population, du patrimoine culturel du pays. Ses t\u00e2ches ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre du contrat de prestations qui le liait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 1999-2003. Je vous les rappelle bri\u00e8vement: ce sont la conservation des collections, les archives des transports pour venir en aide \u00e0 la recherche, les pr\u00e9sentations mus\u00e9ologiques p\u00e9dagogiques; et, bien s\u00fbr, c'est une offre touristique importante. Il y a 500 000 visiteurs; les visiteurs sont en baisse. C'est devenu le mus\u00e9e le plus fr\u00e9quent\u00e9 de Suisse et il re\u00e7oit - c'est important - 3000 classes d'\u00e9cole par ann\u00e9e.
Quel est l'avenir de ce mus\u00e9e? Une \u00e9tude r\u00e9cente a d\u00e9montr\u00e9 que, si l'on veut conserver l'institution, il manquera ces prochaines ann\u00e9es 6 \u00e0 8 millions de francs annuellement, ceci malgr\u00e9 des mesures organisationnelles indispensables. Il faudra s\u00e9parer les activit\u00e9s commerciales de l'activit\u00e9 mus\u00e9ale et cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation et une fondation. Mais ces montants sont n\u00e9cessaires, car le mus\u00e9e a v\u00e9cu ces derni\u00e8res ann\u00e9es de sa substance, c'est-\u00e0-dire qu'il n'a engag\u00e9 aucun frais d'entretien, de renouvellement des collections et de remplacement, ce qui est indispensable si l'on veut assurer la bonne fr\u00e9quentation d'un mus\u00e9e.
\nLa d\u00e9cision que nous devons prendre est donc encore transitoire. La Conf\u00e9d\u00e9ration devra sans tarder \u00e9tablir les bases juridiques d\u00e9finitives pour maintenir le mus\u00e9e dans des conditions acceptables, soit l'int\u00e9grer dans le Groupe Mus\u00e9e suisse, soit assurer son financement en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la culture qui est en pr\u00e9paration, loi qui doit concr\u00e9tiser l'article 69 de la Constitution.
\nPourquoi tant de h\u00e2te? pourquoi devons-nous proc\u00e9der de fa\u00e7on urgente? Nous devons en effet traiter la loi et l'arr\u00eat\u00e9 cette session encore dans les deux chambres, sans quoi le mus\u00e9e se verrait confront\u00e9 \u00e0 de graves probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie. Le mus\u00e9e n'y est pour rien. Il a pris ces derni\u00e8res ann\u00e9es des mesures d'organisation visant \u00e0 am\u00e9liorer sa situation conform\u00e9ment au mandat de prestations. Mais la situation \u00e9conomique, le d\u00e9sengagement des r\u00e9gies - et surtout celui de Swissair - ainsi que l'\u00e9t\u00e9 caniculaire ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les difficult\u00e9s financi\u00e8res. La demande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 temps \u00e0 l'administration, mais le transfert de la tutelle du mus\u00e9e de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, dont il d\u00e9pendait, \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture a provoqu\u00e9 une valse-h\u00e9sitation. Pour tout dire, on s'est un peu \"refil\u00e9 la patate chaude\"!
\nLa commission a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 Lucerne pour r\u00e9pondre \u00e0 une invitation de son pr\u00e9sident, Hans Widmer. Elle conna\u00eet donc bien la situation du mus\u00e9e. Lors du d\u00e9bat en commission, mis \u00e0 part deux repr\u00e9sentants de Lucerne, je dois dire que le pr\u00e9sident est rest\u00e9 neutre. La commission a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de l'urgence. Elle a d\u00e9plor\u00e9, bien s\u00fbr, les tergiversations de l'administration. Elle s'est \u00e9tonn\u00e9e de la modicit\u00e9 de la participation du canton et de la Ville de Lucerne ainsi que des cantons de Suisse centrale qui b\u00e9n\u00e9ficient des retomb\u00e9es touristiques directes de la fr\u00e9quentation du mus\u00e9e.
\nL'aide f\u00e9d\u00e9rale est octroy\u00e9e \u00e0 la condition que la Ville de Lucerne et les cantons de Suisse centrale accordent une contribution annuelle de 750 000 francs. Il nous a \u00e9t\u00e9 dit que la Ville de Lucerne accordait un droit de superficie dont la valeur est estim\u00e9e \u00e0 1,3 million de francs par an. Il faut remarquer \u00e0 ce sujet que l'entretien \u00e0 cet emplacement d'un parc affect\u00e9 au public occasionnerait \u00e0 la Ville des frais consid\u00e9rables! La Ville compl\u00e8te son aide par un montant de 300 000 francs dont la modestie s'explique par l'engagement financier en faveur du Centre de la culture et des congr\u00e8s que les citoyens lucernois ont accept\u00e9 ce week-end dans une proportion de 56 pour cent.
Les cantons de Suisse centrale - Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald et Zoug - accordent une garantie de d\u00e9ficit de 250 000 francs. C'est peu, il est vrai, pour certains de ces cantons riches, mais n'oublions pas \u00e0 quelle sauce certains seront mang\u00e9s dans le cadre de la nouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re.
\nLa commission a ouvert la discussion sur la solution d\u00e9finitive qu'il faudra trouver pour le mus\u00e9e, soit privil\u00e9gier le regroupement dans le Groupe Mus\u00e9e suisse, soit traiter le mus\u00e9e dans le cadre d'une loi sur l'encouragement \u00e0 la culture. Mais la commission ne s'est pas d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ce sujet.
\nPour conclure, la commission vous propose, par 15 voix sans opposition et 3 abstentions, d'entrer en mati\u00e8re et, par des scores identiques, d'adopter la loi et l'arr\u00eat\u00e9. Elle est consciente, et souhaite que vous le soyez aussi, que nous ne r\u00e9glons pas, avec cette aide financi\u00e8re, le probl\u00e8me du Mus\u00e9e suisse des transports, qui devra conna\u00eetre son sort dans les meilleurs d\u00e9lais afin de pouvoir suivre une strat\u00e9gie coh\u00e9rente.
\nJ'invite aussi la commission nouvellement constitu\u00e9e \u00e0 suivre ce dossier sans d\u00e9semparer, \u00e0 exercer le contr\u00f4le et la pression n\u00e9cessaire sur l'office comp\u00e9tent pour que nous ne soyons pas \u00e0 nouveau plac\u00e9s devant des choix pr\u00e9cipit\u00e9s.
Im Jahre 1959 wurde in Luzern das Verkehrshaus der Schweiz er\u00f6ffnet. Der Bund beteiligte sich an der Einrichtung sowie an den Betriebskosten der ersten Jahre mit einem massgeblichen Betrag. Angesichts des grossen Publikumserfolges gelang es dem Verkehrshaus der Schweiz bis Anfang der Neunzigerjahre, seine Aufgabe ohne regelm\u00e4ssige massgebliche staatliche Unterst\u00fctzung selbst zu finanzieren. Mit der sich verschlechternden Wirtschaftslage, dem damit verbundenen R\u00fcckgang des Tourismus in der Schweiz und dem gleichzeitig immer gr\u00f6sser werdenden Freizeitangebot erlitt das Verkehrshaus in den letzten Jahren einen betr\u00e4chtlichen Besucherr\u00fcckgang und geriet in eine Schuldensituation. Zwischen 1993 und 1995 versuchten der Bund sowie die Stadt und der Kanton Luzern, mit ausserordentlichen Beitr\u00e4gen die finanzielle Situation des Verkehrshauses langfristig zu verbessern. Es zeigte sich jedoch, dass die Probleme des Verkehrshauses nur l\u00e4ngerfristig und auf den Grundlagen gesunder Finanzierungsstrukturen zu l\u00f6sen sind. Das Verkehrshaus reichte deshalb dem Bundesrat 1997 ein formelles Gesuch um Ausrichtung regelm\u00e4ssiger Finanzhilfen ein. Auf dessen Grundlage bewilligten die eidgen\u00f6ssischen R\u00e4te dem Verkehrshaus mit Bundesbeschluss vom 18. Dezember 1998 f\u00fcr die Jahre 1999 bis 2003 einen Zahlungsrahmen von maximal 7,5 Millionen Franken, mit j\u00e4hrlichen Maximalbetr\u00e4gen von 1,5 Millionen Franken. Der Bund schloss darauf zusammen mit der Stadt und dem Kanton Luzern einen f\u00fcnfj\u00e4hrigen Leistungsvertrag ab. Zahlungsrahmen und Leistungsvertrag laufen Ende dieses Jahres aus.
Das Verkehrshaus hat mit Gesuch vom 18. M\u00e4rz 2003 beim Bund sowie bei Stadt und Kanton Luzern um Erneuerung des Ende 2003 auslaufenden Leistungsvertrages nachgesucht. Eine gleichentags eingereichte und in der Sommersession 2003 von unserem Rat \u00fcberwiesene Motion Widmer unterst\u00fctzt dieses Anliegen mit dem noch weiter gehenden Vorschlag, das Verkehrshaus in das Konzept der neu zu bildenden Stiftung Schweizer Landesmuseen einzubeziehen.
\nDas Verkehrshaus der Schweiz hat in Bezug auf Ausstrahlung und Attraktivit\u00e4t eine wichtige Bedeutung unter den Museumsinstitutionen der Schweiz. Mit seinen rund 450 000 Besucherinnen und Besuchern pro Jahr ist es nach wie vor das meistbesuchte Museum der Schweiz. Wegen seiner Funktion als Aufkl\u00e4rungsstelle und Diskussionszentrum f\u00fcr die Fragen der Mobilit\u00e4t kommt seinem Betrieb zudem ein \u00f6ffentliches Interesse des Bundes zu.
\nDer Bundesrat beantragt deshalb mit der vorliegenden Botschaft die Bewilligung eines Zahlungsrahmens von 6,4 Millionen Franken in den Jahren 2004 bis 2007. In diesem Betrag enthalten ist ein bisher jeweils \u00fcber den Voranschlag bewilligter Vereinsmitgliederbeitrag von j\u00e4hrlich 100 000 Franken, welcher mit dem vorliegenden Antrag in die ordentliche Finanzhilfe \u00fcberf\u00fchrt wird. Weil f\u00fcr die Unterst\u00fctzung des Verkehrshauses in den Jahren 2004 bis 2007 keine formellgesetzliche Grundlage besteht, unterbreiten wir Ihnen gleichzeitig einen entsprechenden Gesetzentwurf.
\nDas beantragte Bundesgesetz ist als \u00dcbergangsl\u00f6sung bis zur definitiven Regelung einer gesetzlichen Grundlage f\u00fcr die Unterst\u00fctzung des Verkehrshauses zu verstehen. Zurzeit stehen daf\u00fcr zwei L\u00f6sungen zur Diskussion, entweder im Rahmen des erw\u00e4hnten Gesetzes \u00fcber die Gr\u00fcndung eines schweizerischen Landesmuseums oder als Bestandteil des sich in Vorbereitung befindenden neuen Kulturf\u00f6rderungsgesetzes, das Artikel 69 der Bundesverfassung umsetzen soll. Die definitive L\u00f6sung ist im Rahmen der Beratungen dieser Erlasse zu definieren und wird gegebenenfalls zu einer \u00c4nderung des hier vorgelegten Bundesgesetzes f\u00fchren.
Die Subventionierung erfolgt unter der Bedingung, dass der Kanton und die Stadt Luzern sowie die \u00fcbrigen Innerschweizer Kantone ebenfalls angemessen zur Finanzierung des Verkehrshauses beitragen. Der Bund wird mit dem Verkehrshaus wie bis anhin einen Leistungsvertrag abschliessen, in welchem die Bedingungen f\u00fcr die Unterst\u00fctzungsleistungen festgehalten werden. Am Betrieb des Verkehrshauses besteht nach wie vor ein \u00f6ffentliches Interesse des Bundes sowie der Stadt und des Kantons Luzern, aber auch der Innerschweizer Kantone. Bereits heute leisten die Zentralschweizer Kantone sowie die Stadt Luzern einen j\u00e4hrlichen Beitrag von 1,16 Millionen Franken an die Kosten des Verkehrshauses.
\nDie Vorlage umfasst das Bundesgesetz als \u00dcbergangsl\u00f6sung sowie den Rahmenkredit von 6,4 Millionen Franken f\u00fcr die Jahre 2004 bis 2007. Die WBK hat dem Bundesgesetz f\u00fcr die Ausrichtung von Finanzhilfen an das Verkehrshaus mit 15 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen zugestimmt. Dem Zahlungsrahmen stimmte die Kommission mit 17 zu 0 Stimmen bei 4 Enthaltungen zu. Die Vorlage war in der Kommission also unbestritten, und es ist ihr bewusst, dass die Kulturf\u00f6rderung zu den Aufgaben des Bundes geh\u00f6rt.
\nDeshalb beantrage ich Ihnen namens der Kommission, dem Bundesgesetz sowie dem Rahmenkredit zuzustimmen.
Le pr\u00e9sident (Christen Yves, R, VD): J'excuse momentan\u00e9ment le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui s'est rendu \u00e0 l'ouverture de la s\u00e9ance du Conseil des Etats. Il nous rejoindra.