Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique du harc\u00e8lement en milieu scolaire et de l'importance de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Heureusement, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit par Mme la conseill\u00e8re nationale Porchet, l'enqu\u00eate Pisa 2022 r\u00e9alis\u00e9e en Suisse aupr\u00e8s d'\u00e9l\u00e8ves \u00e2g\u00e9s de 15 ans issus de 260 \u00e9tablissements r\u00e9v\u00e8le qu'en comparaison avec les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate de 2018, les jeunes en Suisse sont moins expos\u00e9s au harc\u00e8lement et le sentiment positif d'appartenance \u00e0 l'\u00e9cole a augment\u00e9.
\nIl convient de rappeler que ce sont les cantons qui sont comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'instruction publique. Ce sont donc les cantons qui sont responsables de fournir les bases qualitatives et quantitatives n\u00e9cessaires pour d\u00e9velopper des mesures contre le harc\u00e8lement scolaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne poss\u00e8de pas de statistique propre sur le harc\u00e8lement scolaire. L'enqu\u00eate cit\u00e9e dans le postulat que le service de l'enseignement du Valais avait mandat\u00e9e aupr\u00e8s de la Haute \u00e9cole p\u00e9dagogique du Valais est un bel exemple d'initiative prise au niveau cantonal.
\nDes ressources documentaires portant sur les situations de crise dans les \u00e9coles, comme le mobbing, mais aussi les agressions sexuelles et les menaces de violences, sont rassembl\u00e9es par le Centre d'information et de documentation de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique. Elles sont ainsi mises \u00e0 disposition des cantons. Dans les domaines relevant de sa comp\u00e9tence, la Conf\u00e9d\u00e9ration est amen\u00e9e \u00e0 prendre des mesures qui peuvent aussi contribuer indirectement \u00e0 faire face au harc\u00e8lement scolaire. Par exemple, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, en collaboration avec la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse, finance le r\u00e9seau d'\u00e9coles 21. Ce r\u00e9seau soutient les \u00e9coles dans la promotion de la sant\u00e9 et d'un bon climat scolaire, ce qui aide \u00e0 pr\u00e9venir toute forme de violence. Avec la plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales met \u00e0 disposition des informations et des conseils sur le cyberharc\u00e8lement. Il a aussi men\u00e9 en 2024 sa deuxi\u00e8me campagne nationale sur les r\u00e9seaux sociaux pour sensibiliser les jeunes \u00e0 la probl\u00e9matique du harc\u00e8lement scolaire.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc qu'en raison de la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re scolaire et des mesures d\u00e9j\u00e0 entreprises par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ses domaines de comp\u00e9tence, il n'y a pas lieu de r\u00e9aliser un rapport sur ce sujet. Il vous propose donc de rejeter ce postulat.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 62 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 125 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nDas Thema, das ich Ihnen heute vorstellen m\u00f6chte, ist f\u00fcr mich als Angeh\u00f6rige eines Kindes, das von Mobbing betroffen war, ein sehr pers\u00f6nliches.
\nCe qu'a travers\u00e9 ma famille est d'une banalit\u00e9 tragique, car le harc\u00e8lement scolaire est courant, trop courant, et peut prendre plusieurs formes - insultes, coups et brimades, parfois violences sexuelles. Les enfants cibl\u00e9s les subissent \u00e0 l'\u00e9cole, mais avec le d\u00e9veloppement des plateformes digitales, le ph\u00e9nom\u00e8ne a pris de l'ampleur et le calvaire se prolonge maintenant \u00e0 la maison, 24 heures sur 24, jusque dans la chambre \u00e0 coucher, via les t\u00e9l\u00e9phones portables. Certains ph\u00e9nom\u00e8nes tendent \u00e0 la pers\u00e9cution.
\nSelon l'\u00e9tude Pisa 2022, \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse, qui se base sur le t\u00e9moignage de 6829 \u00e9l\u00e8ves de 15 ans issus de 260 \u00e9coles helv\u00e9tiques, 19 pour cent de ces jeunes se disent victimes de harc\u00e8lement, c'est-\u00e0-dire qu'ils et elles indiquent vivre une telle exp\u00e9rience plusieurs fois par mois. Et plus de 40 pour cent assurent avoir \u00e9t\u00e9 la cible de moqueries r\u00e9guli\u00e8res. Cela peut mener \u00e0 des drames: d\u00e9pression, d\u00e9crochage scolaire, comportement suicidaire. En France, un lyc\u00e9en de 15 ans, victime de harc\u00e8lement, s'est suicid\u00e9 \u00e0 son domicile en septembre 2023. En Suisse, une fillette de 12 ans a[NB]tent\u00e9[NB]de[NB]mettre[NB]fin[NB]\u00e0[NB]ses[NB]jours[NB]\u00e0 l'\u00e9cole au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024.
\nEn Suisse, le manque de statistiques nationales freine l'\u00e9laboration et la prise de mesures efficaces dans les cantons. L'objectif de ce postulat n'est pas de se substituer \u00e0 une responsabilit\u00e9 cantonale, mais bien d'avoir une image nationale d'un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 individuelle, de protection des enfants, de droit \u00e0 l'\u00e9ducation.
\nPar mon postulat, je demande l'\u00e9laboration d'un rapport sur le harc\u00e8lement scolaire, permettant de fournir les bases quantitatives et qualitatives n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de mesures contre les violences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es - verbales, physiques ou psychologiques - et le harc\u00e8lement en ligne en milieu scolaire. Avec des donn\u00e9es quantitatives et qualitatives claires au niveau national, les politiques publiques de lutte contre le harc\u00e8lement scolaire et de protection de la jeunesse pourront \u00eatre plus efficaces. C'est aussi une impulsion bienvenue pour des mesures dans les cantons qui tra\u00eenent encore \u00e0 s'engager contre ce fl\u00e9au.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que cette comp\u00e9tence rel\u00e8ve de l'instruction publique et donc des cantons. Pourtant, le DEFR est la seule entit\u00e9 capable d'avoir une vision nationale du ph\u00e9nom\u00e8ne, qui n\u00e9cessite des chiffres globaux et qui permettrait une impulsion gr\u00e2ce \u00e0 ces chiffres. L'enqu\u00eate Pisa 2022, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, montre une am\u00e9lioration du ph\u00e9nom\u00e8ne. Il faut d'abord dire qu'il y a une proportion importante de donn\u00e9es manquantes qui concernent l'exp\u00e9rience du harc\u00e8lement dans l'enqu\u00eate Pisa 2018, et qu'il est donc difficile d'interpr\u00e9ter correctement cette baisse. C'est le premier point. Le second point, c'est que l'enqu\u00eate Pisa est bas\u00e9e sur un \u00e9chantillon restreint, int\u00e9ressant mais restreint, d'\u00e9l\u00e8ves de 15 ans. [PAGE 1939]
\nEn outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite d'une am\u00e9lioration des chiffres, mais cela concerne quand m\u00eame toujours 19 pour cent des \u00e9l\u00e8ves. A la page 92 du rapport 2022, on peut lire: \"Les r\u00e9sultats montrent ainsi que des exp\u00e9riences intenses de harc\u00e8lement sont associ\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction significative de la satisfaction \u00e0 l'\u00e9gard de la vie.\" Je le r\u00e9p\u00e8te: \"une r\u00e9duction significative de la satisfaction \u00e0 l'\u00e9gard de la vie.\" On parle donc d'enfants de 15 ans. Les cons\u00e9quences et l'impact psychologique du harc\u00e8lement sont donc forts.
\nA ce titre, Pro Juventute a aussi relev\u00e9 l'impact du harc\u00e8lement durant l'apprentissage sur les jeunes apprentis. La pression psychologique dans cette phase particuli\u00e8rement exigeante a des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 mentale, physique et professionnelle, telles que l'angoisse, la d\u00e9pression, et peuvent m\u00eame aller jusqu'au suicide. Il y a donc des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 mentale, mais aussi sur les co\u00fbts de la sant\u00e9 publique, ainsi que sur la capacit\u00e9 des personnes victimes \u00e0 s'int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9 et sur le march\u00e9 du travail.
\nCette demande provient aussi de la Conf\u00e9rence des enfants. Depuis 2019, les enfants demandent chaque ann\u00e9e une meilleure protection contre le harc\u00e8lement scolaire et les violences. Les recommandations des enfants, en 2019, en 2020, en 2021, en 2022 et, derni\u00e8rement, en 2023 demandent un environnement s\u00fbr, tant sur le plan psychique que physique.
\nJe vous prie donc d'\u00e9couter les enfants et d'adopter mon postulat, qui est soutenu par des membres de tous les groupes de ce Parlement.
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