Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 130 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 65 Stimmen[GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nDie Behandlungsfrist verl\u00e4ngern
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Crottaz, Gysi Barbara, Marti Samira, Meyer Mattea, Piller Carrard, Porchet, Weichelt, Wyss)[GZ]
\nDie Initiative abschreiben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nProlonger le d\u00e9lai de traitement
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Crottaz, Gysi Barbara, Marti Samira, Meyer Mattea, Piller Carrard, Porchet, Weichelt, Wyss)[GZ]
\nClasser l'initiative
\n[VS] [PAGE 1974]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Die parlamentarische Initiative Weibel wurde von Herrn B\u00e4umle \u00fcbernommen. Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, die Frist f\u00fcr die Ausarbeitung einer Vorlage um zwei Jahre, d.[NB]h. bis zur Herbstsession 2026, zu verl\u00e4ngern. Eine Minderheit Crottaz beantragt, die parlamentarische Initiative abzuschreiben.
\nDanke, Frau Kollegin. Ich glaube, unsere Diskussion in der Kommission hat auch gezeigt, dass das die Schwierigkeit bei der Umsetzung sein wird, dass man die F\u00e4lle richtig abkl\u00e4ren, dass man die Triage richtig machen kann. Jemand muss das \u00fcbernehmen, und das muss bei der Notfallaufnahme passieren, damit nicht in einem Fall, der keine Bagatelle war, letztlich ein erh\u00f6hter Selbstbehalt bezahlt wird. Das wird die Schwierigkeit in der Umsetzung sein. Dessen ist sich auch die Mehrheit der Kommission bewusst.
\nMeine Frage ist: Wie definieren Sie Bagatellf\u00e4lle? Die Definition der Helsana-Studie hat mich nicht \u00fcberzeugt. Ich s\u00e4he da viel eher die medizinischen Triage-Systeme als Grundlage f\u00fcr die Definition. Wie sehen Sie das?
\nFrau Kollegin, selbstverst\u00e4ndlich lagen uns immer die aktuellen Zahlen vor. Die Problematik ist nat\u00fcrlich immer ein bisschen dadurch bedingt, dass sehr lange an diesem Vorstoss gearbeitet wurde. Sie sehen das, wenn Sie schauen, wann er eingereicht worden ist. Jetzt liegen halt diese Varianten auf dem Tisch und sind entsprechend ausgearbeitet, obschon die Zahlen in die von Ihnen genannte Richtung gehen. Allerdings muss man auch sagen, dass man direkt von der Front auch wieder Meldungen hat, dass dringender Handlungsbedarf bestehe. Es ist manchmal schwierig abzusch\u00e4tzen. Aber die Tendenz ist sicher so, wie Sie es sagen.
\nDa m\u00fcsste ich tats\u00e4chlich zu Ihnen als Fachfrau kommen. Sie haben mir ja schon letzte Woche einmal kurz zu erkl\u00e4ren versucht, welche Methode man da anwenden k\u00f6nnte. Wir haben in der Kommission nicht \u00fcber konkrete Methoden gesprochen, wie eine medizinisch korrekte Triage erfolgen sollte. Ich denke, das ist ein Punkt, der in der Umsetzung klar sein m\u00fcsste, um dann eben nicht die Probleme zu haben, die auch Frau Crottaz vorhin erw\u00e4hnt hat.
\nHerr Nationalrat, Sie haben gesagt, Sie m\u00f6chten das gerne noch zu Ende f\u00fchren. Mich w\u00fcrde Folgendes wundernehmen: Es gibt einen Bericht der Helsana, \u00fcber den am 16.[NB]September 2024 auch in der \"NZZ\" berichtet wurde, wonach der Anteil der Bagatellf\u00e4lle kontinuierlich gesunken ist, von 10 Prozent im Jahr 2014 auf lediglich 7 Prozent zehn Jahre sp\u00e4ter. Lag dieser Bericht, lagen diese neuen Facts - denn es ist ja wirklich eine deutliche Ver\u00e4nderung, es geht nach unten und nicht nach oben -, lag diese Erkenntnis der Kommission vor, als sie entschieden hat, die Frist zu verl\u00e4ngern?
\nMa proposition de minorit\u00e9 est claire: je vous demande de ne pas prolonger le d\u00e9lai pour l'examen de cette initiative parlementaire et de la classer d\u00e9finitivement.
\nPourquoi? Eh bien, parce qu'apr\u00e8s plus de six ans de discussions et de tentatives de concilier les diff\u00e9rentes positions, il devient \u00e9vident que ce projet n'est ni r\u00e9aliste ni applicable, comporte trop d'incertitudes et ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me qu'il avait soulev\u00e9. Les services d'urgence sont certes souvent surpeupl\u00e9s, avec un personnel surcharg\u00e9 et des temps d'attente prolong\u00e9s, mais les donn\u00e9es de facturation des assureurs montrent que la proportion de consultations pour des cas dits mineurs dans les services d'urgence a diminu\u00e9 entre 2014 et 2023 de 10 pour cent \u00e0 7 pour cent, et ont essentiellement lieu le week-end, lorsque les cabinets m\u00e9dicaux sont ferm\u00e9s.
\nL'initiative avait pour but de r\u00e9pondre au probl\u00e8me de cette surcharge des services d'urgence hospitaliers en introduisant une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re pour les personnes qui s'y rendaient pour des cas dits b\u00e9nins. Mais lors du traitement de cette initiative en commission, cette mise en oeuvre a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, car la d\u00e9finition de cas b\u00e9nin n'existe tout simplement pas dans la pratique m\u00e9dicale. La redevance pr\u00e9vue de 50 francs \u00e0 payer sur place lors d'une consultation aux urgences n'\u00e9tait de plus pas constitutionnelle. Le projet a donc \u00e9volu\u00e9 et pr\u00e9voit de majorer la quote-part \u00e0 charge du patient pour toute personne qui se pr\u00e9sente aux urgences sans une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite d'un m\u00e9decin, d'un pharmacien ou d'un centre de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. Cette taxe ne serait toutefois pas per\u00e7ue, fort heureusement, pour les enfants, les femmes enceintes ou encore si la personne se pr\u00e9sentant aux urgences sans d\u00e9l\u00e9gation devait finalement \u00eatre hospitalis\u00e9e en raison d'une affection s\u00e9v\u00e8re. Pour toutes les autres personnes, ce projet va encore augmenter leur participation aux co\u00fbts de la sant\u00e9, qui sont, vous le savez, d\u00e9j\u00e0 exorbitants en Suisse.
\nNous savons que les urgences sont souvent la seule option pour de nombreuses personnes, notamment la nuit, le week-end ou en p\u00e9riode de vacances de leur m\u00e9decin. Cette taxe est donc totalement injuste dans ces situations, et ne tient pas compte des r\u00e9alit\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les patients. Une consultation en pharmacie avant de consulter aux urgences semble une bonne solution, mais n'est r\u00e9aliste ni la nuit ni le dimanche et, les co\u00fbts de cette consultation n'\u00e9tant pas couverts par l'assurance de base, est-ce que les patients devront la payer de leur poche ou est-ce que les pharmaciens ne recevront tout simplement pas d'honoraires?
\nUne autre lacune \u00e9vidente du projet est de ne pas tenir compte de l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les assur\u00e9s avec assurance-accidents et ceux couverts uniquement par la LAMal en cas d'accident. Les retrait\u00e9s, les personnes sans emploi, les ind\u00e9pendantes et ind\u00e9pendants ainsi que les jeunes adultes aux \u00e9tudes se retrouveraient injustement p\u00e9nalis\u00e9s par une taxe lors d'une consultation pour un accident, alors qu'une personne active couverte par la LAA en serait exon\u00e9r\u00e9e. Il s'agit d'une rupture d'\u00e9galit\u00e9 intol\u00e9rable qui doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration.
\nCe projet ne r\u00e9sout en rien la question des consultations en urgence, mais ne fait que p\u00e9naliser les personnes les plus modestes et celles souffrant de maladies chroniques, qui renonceront \u00e0 consulter en raison des co\u00fbts. Ce renoncement aux soins entra\u00eenera des co\u00fbts de sant\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s car, comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9, une augmentation des frais de consultation r\u00e9duit certes le nombre de visites aux urgences, mais augmente ensuite les hospitalisations, bien plus co\u00fbteuses. La majorit\u00e9 propose aussi de donner aux cantons la possibilit\u00e9 d'appliquer ou non cette taxe, ce qui cr\u00e9erait une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les assur\u00e9s selon leur lieu de r\u00e9sidence, et serait contraire au principe fondamental de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nDe plus, ce projet va de fa\u00e7on \u00e9vidente entrainer une charge administrative suppl\u00e9mentaire pour traiter les exceptions et les recours, ce qui va encore augmenter les co\u00fbts \u00e0 charge du syst\u00e8me de sant\u00e9.
\nEn conclusion, cette initiative est non seulement injuste, mais \u00e9galement irr\u00e9aliste. Si le projet devait \u00eatre mis en consultation, aucun doute que la population rejetterait une telle mesure, qui ne ferait qu'aggraver les in\u00e9galit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins tout en augmentant la participation aux co\u00fbts.
\nNous avons suffisamment d\u00e9battu durant six ans, et il est temps de reconna\u00eetre que prolonger le d\u00e9lai d'examen pour un projet qui s'av\u00e8re manifestement inapplicable et inefficace dans la pratique, n'atteint pas les objectifs fix\u00e9s, ne r\u00e9pond pas aux v\u00e9ritables besoins de la population et risque d'avoir des effets pervers serait une erreur et n'a aucun sens.
\nC'est pourquoi je vous enjoins \u00e0 ne pas prolonger le d\u00e9lai d'examen de ce projet et vous demande de classer d\u00e9finitivement cette initiative.
\nTout d'abord, un cas b\u00e9nin, c'est une chose que le patient ressent parfois comme tr\u00e8s grave, mais qui en fait ne l'est pas, fort heureusement. Ma question est la suivante. Des g\u00e9n\u00e9ralistes sont surcharg\u00e9s, on manque de g\u00e9n\u00e9ralistes, beaucoup de patients n'ont pas de m\u00e9decin de famille, ou pas acc\u00e8s \u00e0 ce m\u00e9decin \u00e0 un moment donn\u00e9; ces gens-l\u00e0 devraient-ils \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s en plus, alors qu'ils payent d\u00e9j\u00e0 des sommes incroyables pour les caisses-maladie?
\nMonsieur Hess, j'aimerais vous poser une question. Dans votre d\u00e9veloppement, vous parlez plusieurs fois de cas b\u00e9nins ou de cas bagatelles. Or le nouveau projet, tel qu'il sort de la commission, concerne toutes les consultations aux urgences, quelles qu'elles soient; m\u00eame pour une jambe cass\u00e9e, vous devrez payer 50 francs de plus si vous ressortez le jour m\u00eame de l'h\u00f4pital et qu'il [PAGE 1975] s'agit d'un traitement ambulatoire. C'est seulement si vous \u00eates hospitalis\u00e9 que vous ne payerez pas cette taxe. Etes-vous conscient que ce ne seront plus seulement les cas b\u00e9nins, mais toutes les consultations aux urgences qui seront tax\u00e9es de 50 francs?
\nDie Behandlung dieses Vorstosses in der Kommission dauert nun doch schon etwas l\u00e4nger, und trotzdem schl\u00e4gt Ihnen die Mehrheit der Kommission hier eine Fristverl\u00e4ngerung vor.
\nWarum das? W\u00e4hrend die Idee der parlamentarischen Initiative Weibel bei deren Einreichung sehr simpel klang, n\u00e4mlich dass beim Eintreffen in der Notfallstation 50 Franken zu bezahlen sind, hat sich diese Thematik bei der Behandlung in der Kommission etwas verkompliziert. Letztlich hat die SGK dann zwei Varianten behandelt, wie diese Geb\u00fchr abgewickelt werden k\u00f6nnte. Beide Varianten drehen sich um die Erh\u00f6hung des Selbstbehalts bei Bagatellf\u00e4llen in der Notfallstation. Die Kommission hat die Varianten aufgrund eines Berichtes angeschaut und sich mit einer knappen Mehrheit f\u00fcr eine entschieden. Beide Varianten sollen in die Vernehmlassung geschickt werden, sowohl die Variante der Minderheit als auch jene der Mehrheit.
\nVon der Wirksamkeit und Wirkung im Ziel dieser Massnahme sind auch die Mitglieder der Mehrheit vielleicht nicht immer restlos \u00fcberzeugt; dar\u00fcber kann man streiten. Es geht sicher auch darum, an diesen Notfallpforten ein Zeichen zu setzen. Zu guter Letzt vertritt die Mehrheit die Meinung, dass die ganzen Vorarbeiten und die Erarbeitung der Varianten mit der Vernehmlassung noch zu Ende gef\u00fchrt werden sollten.
\nDeshalb beantragt Ihnen die Kommission eine Fristverl\u00e4ngerung.
\nEs ist mir schon bewusst, und ich denke, es ist auch die Meinung der Mehrheit, dass die Verf\u00fcgbarkeit der Haus\u00e4rzte eine grosse Problematik ist. Falls man mit diesen Massnahmen, die jetzt dann in die Vernehmlassung gehen, tats\u00e4chlich eine Verbesserung an den Notfallpforten erreichen kann, ist dies das eine; das andere ist, dass weder wir noch die anderen Akteure davon entbunden sind, das Problem noch weiter vorne anzupacken. Es geht tats\u00e4chlich um die Hausarztmedizin, denn wenn die nicht mehr fl\u00e4chendeckend vorhanden ist, wenn die Versorgung nicht mehr da ist, dann kreiert man automatisch auch mehr Notf\u00e4lle.
\n