Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, merci pour votre r\u00e9ponse. Je m'interroge toutefois sur les \u00e9l\u00e9ments suivants: depuis que j'ai pos\u00e9 ma question, il y a eu la semaine pass\u00e9e la publication du rapport, assez fourni, d'Amnesty International, selon lequel des actes de g\u00e9nocides seraient commis. Il y a aussi le fait que tous les Etats, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, \u00e0 l'exception des Etats-Unis et de la Suisse, ont repris le financement de l'UNRWA. Enfin, notre ambassadrice aupr\u00e8s du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a rappel\u00e9, devant tous les Etats, pour critiquer la position d'Isra\u00ebl, que l'UNRWA \u00e9tait incontournable pour apporter de l'aide aux Palestiniens. Ces circonstances sont-elles de nouveau analys\u00e9es pour savoir s'il y a un risque de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide pour la Suisse dans ces conditions?
\nMerci Monsieur le conseiller national. Tout d'abord, je crois qu'on n'a pas le droit d'oublier les faits. La Suisse n'a pas d\u00e9cid\u00e9 d'arr\u00eater le financement de l'UNRWA. En 2024, 11 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 cette organisation.
\nLe Parlement, qui traite actuellement de la question, pourrait d\u00e9cider de suspendre ce financement. Comme je vous l'ai dit, une telle d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e sur la base de mesures conservatoires de la Cour internationale de justice pour arriver \u00e0 la conclusion qu'il serait difficile de concevoir que la Suisse puisse se rendre complice de perp\u00e9tration de g\u00e9nocide.
\nA la suite des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice de janvier 2024 pour pr\u00e9venir tout acte potentiel de g\u00e9nocide \u00e9ventuel d'Isra\u00ebl \u00e0 Gaza, une communication interne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par notre Direction du droit international public (DDIP). Cette communication interne faisait \u00e9tat des questions soulev\u00e9es dans le milieu acad\u00e9mique, \u00e0 savoir si un arr\u00eat du financement de l'UNRWA constituait une complicit\u00e9 de g\u00e9nocide. Elle indiquait aussi que la DDIP analyserait ces questions. Les analyses de la DDIP concluent qu'il semble difficile de concevoir que la Suisse puisse se rendre complice de la perp\u00e9tration d'un g\u00e9nocide ou d'un crime de guerre si elle d\u00e9cidait de suspendre son soutien financier \u00e0 l'UNRWA. Ceci a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Walder 24.3433 du 17 avril 2024.
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