5.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber den Zahlungsrahmen der Armee 2025-2028[GZ]
\n5.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2025-2028 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 1a, 1b [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\nBei der Armeebotschaft gibt es eine Differenz zum St\u00e4nderat, und diese Differenz ist beim Zahlungsrahmen im Bundesbeschluss 5 zu finden. In den Artikeln 1a und 1b hat der Nationalrat die Kompensationsmassnahmen zur Finanzierung der Mehrausgaben festgelegt. Der St\u00e4nderat hat s\u00e4mtliche Kompensationsmassnahmen aus der Armeebotschaft gestrichen, dies vorwiegend mit der Begr\u00fcndung, dass man in der Armeebotschaft nicht Entwicklungshilfepolitik oder andere Politiken betreiben solle. Auch in anderen Gesch\u00e4ften, in denen man mit Zahlungsrahmen arbeite, habe man im Regelfall eben keine Kompensationen vorgesehen.
\nIhre Kommission folgt dieser Argumentation einstimmig und streicht die beiden Kompensationsartikel. Wir bitten Sie, dem Beschluss der Kommission zu folgen.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Es liegen \u00fcbereinstimmende Beschl\u00fcsse beider R\u00e4te vor. Das Gesch\u00e4ft ist damit erledigt.
\nVous vous souvenez que le message sur l'arm\u00e9e 2024 se pr\u00e9sente sous la forme de cinq arr\u00eat\u00e9s. Nous avions laiss\u00e9, comme second conseil, subsister des divergences dans deux arr\u00eat\u00e9s. Pour ce qui concerne l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les valeurs-cibles pour l'orientation de l'arm\u00e9e jusqu'en 2035, les divergences, au nombre de trois, ont toutes les trois \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es par le Conseil des Etats qui s'est ralli\u00e9 \u00e0 notre point de vue. Pour m\u00e9moire il s'agissait de \"renforcer consid\u00e9rablement les capacit\u00e9s dans le domaine de l'effet dans le cyberespace et l'espace \u00e9lectromagn\u00e9tique\", de \"d\u00e9velopper dans le domaine spatial des capacit\u00e9s qui profiteront notamment \u00e0 la conduite et \u00e0 la mise en r\u00e9seau ainsi qu'au renseignement int\u00e9gr\u00e9\", et troisi\u00e8mement, de \"d\u00e9velopper des comp\u00e9tences pour la protection de l'int\u00e9grit\u00e9 cognitive (et r\u00e9silience) des individus et de la population dans l'espace cognitif\".
\nCe qui subsiste jusqu'\u00e0 aujourd'hui, c'est une seule divergence entre notre conseil et le Conseil des Etats. Elle porte sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 5, qui concerne le plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028. Pour m\u00e9moire, le Parlement, par rapport au projet initial du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter pendant cette p\u00e9riode le montant qu'il souhaite mettre \u00e0 disposition de l'arm\u00e9e de 25,8 \u00e0 29,8 milliards de francs. Ce qui avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 dans un premier temps, c'est un syst\u00e8me de compensation avec diff\u00e9rentes autres positions du budget. Le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 [PAGE 2216] d'abandonner cette mani\u00e8re de travailler dans l'id\u00e9e qu'il n'appartient pas \u00e0 la Commission de politique de s\u00e9curit\u00e9 de s'occuper de domaines tels que la politique de d\u00e9veloppement ou toutes sortes d'autres domaines de la politique. Surtout, il s'agissait d'\u00e9viter que l'arm\u00e9e soit soumise, \u00e0 son d\u00e9triment, \u00e0 un r\u00e9gime particulier par rapport \u00e0 tous les autres domaines du budget de l'Etat. Le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner toute id\u00e9e de compensation dans ce cadre, pour laisser toutes ces discussions dans un autre cadre, \u00e0 savoir celui du budget. Ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil des Etats, c'est donc d'abandonner cette approche sous forme de compensation.
\nSi j'ose corriger un petit peu mon coll\u00e8gue al\u00e9manique rapporteur, ce n'est pas \u00e0 l'unanimit\u00e9, mais par 23 voix contre 0 et 1 abstention - si j'ai bonne m\u00e9moire - que la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de notre conseil vous propose de suivre le Conseil des Etats et donc de supprimer la derni\u00e8re divergence qui subsiste en supprimant cette approche consistant \u00e0 demander des compensations dont - vous le savez tr\u00e8s bien - nous parlons d\u00e9j\u00e0 dans le cadre des discussions budg\u00e9taires.
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