Le postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"de pr\u00e9senter un rapport mettant un accent particulier sur l'att\u00e9nuation des cons\u00e9quences du changement climatique pour la production agricole.\" Dans ce rapport, il devrait notamment mettre en \u00e9vidence le r\u00f4le que des solutions d'assurance pourraient jouer dans ce contexte pour la prochaine politique agricole. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que le changement climatique a des cons\u00e9quences importantes sur la production agricole de demain. C'est pourquoi, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, il s'emploie \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres de l'agriculture pour faire face aux cons\u00e9quences du changement climatique.
\nSur le plan conceptuel, l'administration a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 une strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture et l'alimentation en 2050. Elle l'a pr\u00e9sent\u00e9e en 2023. Cette strat\u00e9gie intersectorielle compte, parmi ses objectifs cl\u00e9s, le fait que l'agriculture doit garantir une production adapt\u00e9e au climat et aux conditions locales tout en atteignant un taux d'autosuffisance d'au moins 50 pour cent. Par cons\u00e9quent, cette strat\u00e9gie comporte d\u00e9j\u00e0 diverses mesures qui visent une adaptation au changement climatique.
\nSur le plan financier, dans son message relatif au plafond des d\u00e9penses agricoles pour la p\u00e9riode 2026 \u00e0 2029, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de r\u00e9allouer des moyens financiers et des paiements directs aux am\u00e9liorations structurelles. Ainsi, les mesures de r\u00e9duction des risques li\u00e9s au changement climatique seraient plus fortement soutenues. Par exemple, les infrastructures d'irrigation et de drainage sont importantes pour un syst\u00e8me alimentaire r\u00e9silient en tant que mesure d'adaptation au changement climatique, tout comme la s\u00e9lection de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux maladies. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention de dresser un \u00e9tat des lieux des risques climatiques, m\u00e9t\u00e9orologiques et biologiques dans le cadre du message sur la prochaine PA30+.
\nEn ce qui concerne le r\u00f4le des solutions d'assurance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Le 6 novembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 l'ordonnance sur les contributions \u00e0 la r\u00e9duction des primes des assurances r\u00e9coltes. Selon cette ordonnance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutiendra les assurances r\u00e9coltes contre la s\u00e9cheresse et le gel par des contributions \u00e0 hauteur de 30 pour cent de la prime d\u00e8s le 1er janvier 2025 d\u00e9j\u00e0. Gr\u00e2ce \u00e0 l'ordonnance sur les contributions \u00e0 la r\u00e9duction des primes des assurances r\u00e9coltes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 encourager la diffusion et \u00e0 augmenter la p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9 des assurances r\u00e9coltes sous la forme d'un financement initial. Le Parlement a limit\u00e9 l'ordonnance \u00e0 8 ans. Apr\u00e8s ces 8 ans, elle sera soumise \u00e0 une \u00e9valuation. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'est pas judicieux d'\u00e9tendre d\u00e8s maintenant cette nouvelle mesure \u00e0 d'autres risques, avant m\u00eame d'en conna\u00eetre les effets.
\nEn bref, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les objectifs du postulat sont d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9s par diff\u00e9rentes activit\u00e9s en cours: la strat\u00e9gie Climat, la proposition d'am\u00e9liorer le financement des am\u00e9liorations structurelles et la proposition de r\u00e9duction des primes des assurances r\u00e9coltes, pour laquelle une \u00e9valuation est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue. Finalement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera dans le cadre de ses travaux de pr\u00e9paration de la PA30+, un recensement des risques futurs que le climat fait courir \u00e0 la production agricole.
\nCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des travaux d\u00e9j\u00e0 en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous prie de ne pas soutenir ce postulat.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 100 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 74 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nPar mon postulat, je propose de revoir certaines conditions auxquelles l'agriculture est confront\u00e9e, en particulier depuis l'av\u00e8nement d'accidents majeurs li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution du climat. Dire que la production agricole est sous pression constante est un euph\u00e9misme.
\nLes raisons sont multiples. Les cons\u00e9quences du changement climatique, la mobilit\u00e9 des marchandises ou encore la limitation des moyens \u00e0 disposition pour prot\u00e9ger les cultures font peser de nouveaux risques d'une ampleur in\u00e9gal\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent: gels, s\u00e9cheresses, inondations, nouveaux ravageurs, organismes envahissants, virus ou autres pathologies capables de d\u00e9cimer les cultures ou les troupeaux d'animaux de rente sont en constante augmentation. Nous devons faire face \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis.
\nIl faut bien comprendre que les \u00e9v\u00e9nements que l'on vit aujourd'hui, tels que les gels, les \u00e9pizooties, les inondations, l'invasion du scarab\u00e9e japonais - qui fera l'objet de la motion Farinelli 24.3307, \"Scarab\u00e9e japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche\" - sont de plus en plus fr\u00e9quents et plus intenses que par le pass\u00e9. Ils restent encore bien moins fr\u00e9quents et intenses que ceux que nous vivrons demain. Il en d\u00e9coule une grande incertitude pour les exploitations agricoles.
\nLe syst\u00e8me de gestion des risques actuel est bas\u00e9 sur un historique d'il y a 50 ans. Tous les syst\u00e8mes de gestion des risques doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux conditions futures et non pas aux conditions pass\u00e9es. C'est particuli\u00e8rement vrai pour l'agriculture. C'est tr\u00e8s facile d'\u00eatre pr\u00eat pour la guerre d'avant, mais quand une nouveaut\u00e9 arrive, on n'est pas pr\u00eat.
\nCe qui se passe aujourd'hui avec l'assurance agricole, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir le syst\u00e8me dans son ensemble. Cette assurance pr\u00e9voit de couvrir les risques en cas de gel et de s\u00e9cheresse. Or, pour le gel, elle a d\u00e9j\u00e0 atteint sa limite. En Valais par exemple, o\u00f9 une vague de gels successifs a d\u00e9cim\u00e9 les productions d'abricots ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les assurances ne peuvent plus couvrir les co\u00fbts occasionn\u00e9s par ces dommages. En cons\u00e9quence, les primes doivent \u00eatre augment\u00e9es de telle mani\u00e8re qu'elles deviennent impayables pour les producteurs. Les producteurs h\u00e9sitent ou ne peuvent plus s'assurer. Ne pouvant plus couvrir les risques, les exploitations sont dans l'incertitude et soumises au fruit du hasard. En cas de nouveaux dommages importants, ce sont les cantons, voire la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui sont sollicit\u00e9s, de mani\u00e8re al\u00e9atoire et non structur\u00e9e, chaque cas \u00e9tant particulier et chaque canton ayant sa propre politique. Les charges pour [PAGE 2356] la collectivit\u00e9 deviendront, elles aussi, tr\u00e8s rapidement impayables. Une pr\u00e9carit\u00e9 en d\u00e9coule pour ces exploitations, ce qui n'encourage pas la jeune g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 assurer la rel\u00e8ve. Ce n'est pas viable.
\nLes risques ont maintenant tellement augment\u00e9 que les assureurs ne pourront plus jouer leur r\u00f4le. Ils devront augmenter significativement leurs primes, voire supprimer la couverture de certains risques. C'est ce qui s'est pass\u00e9 dans le cas du virus de la tomate. Ce risque n'est plus couvert, et les mara\u00eechers suisses se retrouvent d\u00e9sormais sans possibilit\u00e9 d'assurer leurs cultures contre ce risque. Cela devient un risque \u00e9conomique insupportable pour les exploitations. Ces cas se multiplient. C'est h\u00e9las ce \u00e0 quoi nous devons nous attendre \u00e0 l'avenir, car ces cas ne seront pas isol\u00e9s.
\nEn revanche, le syst\u00e8me d'assurance doit pouvoir \u00eatre adapt\u00e9. Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir de nouveaux m\u00e9canismes qui permettent de garantir un syst\u00e8me de couverture des risques complet, r\u00e9silient et accessible \u00e9conomiquement. Cela suppose de revoir les responsabilit\u00e9s \u00e0 chaque niveau: les exploitations doivent pouvoir supporter leur part de risque \u00e9conomique; les assurances doivent pouvoir garantir un seuil de couverture, sur lequel les exploitations doivent pouvoir compter; pour les cas extraordinaires, un dispositif compl\u00e9mentaire doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, qui est \u00e9quitable et harmonis\u00e9. Ce dispositif doit clarifier le r\u00f4le de chaque acteur, y compris des cantons, de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais \u00e9galement d'autres outils existants, comme le Fonds suisse de secours pour dommages non assurables caus\u00e9s par des forces naturelles, ou les aides aux exploitations agricoles.
\nCe qui est vis\u00e9 par ce postulat, c'est de ne pas attendre l'\u00e9valuation de l'assurance agricole, comme le propose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cette r\u00e9flexion ne peut pas attendre cinq ans, car le dispositif pr\u00e9vu a d\u00e9j\u00e0 atteint sa limite. Il faut saisir l'occasion des discussions de la Politique agricole 2030 plus (PA30+) pour introduire les adaptations n\u00e9cessaires, afin d'harmoniser les proc\u00e9dures et clarifier les responsabilit\u00e9s \u00e0 chaque niveau. Ces r\u00e9flexions doivent avoir lieu maintenant. Je ne demande pas que ce rapport soit sp\u00e9cifiquement fait pour le postulat en question, mais qu'il soit pris en compte dans le cadre de la PA30+.
\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, si le principe de r\u00e9assurance sugg\u00e9r\u00e9 n'est pas adapt\u00e9, soit; ce n'\u00e9tait qu'une piste. Il n'est pas forc\u00e9ment important de la suivre. L'important est que l'ensemble des risques majeurs contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants ou fortement limit\u00e9s puissent trouver une gestion adapt\u00e9e et que chaque partie concern\u00e9e puisse tabler sur des conditions \u00e9quitables et harmonis\u00e9es. Ces adaptations doivent \u00eatre pens\u00e9es maintenant pour assurer demain la p\u00e9rennit\u00e9 des entreprises.
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