Pr\u00e4sident (Caroni Andrea, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 29 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 11 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen) [PAGE 62]
\nCe postulat, en quelque sorte, ne vise pas \u00e0 faire de la perspective d\u00e9mographique - \u00e7a, on sait le faire: dans la perspective d\u00e9mographique, on se projette dans le temps en fonction de donn\u00e9es statistiques, et l'\u00e9volution est g\u00e9n\u00e9ralement assez claire. Ce qui est propos\u00e9 ici, c'est de travailler sur un concept que les Fran\u00e7ais appellent de la futurologie: il s'agit de statistiques prospectives. Il s'agit, \u00e0 partir d'une situation assez stable, de projeter des chiffres en fonction d'un sch\u00e9ma, d'une \u00e9volution de soci\u00e9t\u00e9.
\nL'id\u00e9e, c'est de pouvoir mod\u00e9liser, dans une soci\u00e9t\u00e9 qui vieillit, comme la Suisse. Une Suisse \u00e0 10 millions d'habitants, qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce qu'on aura assez de monde pour travailler dans les secteurs qui sont fragilis\u00e9s? Est-ce qu'on aura assez de monde pour garantir, en quelque sorte, la notion de coh\u00e9sion territoriale et sociale? C'est ce qui est propos\u00e9 ici, et je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui a examin\u00e9 mon texte. Il ne s'agit pas du tout des outils dont nous disposons d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui. Les outils d'aujourd'hui permettent la perspective d\u00e9mographique. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique \u00e0 Neuch\u00e2tel utilise les donn\u00e9es territoriales et fait des projections. Le m\u00eame office et les cantons savent aussi faire de la prospective d\u00e9mographique.
\nC'est ce qu'il est demand\u00e9 ici, simplement pour que l'on puisse voter, pour qu'on puisse voir quelle serait une Suisse qui s'ouvre, qui se ferme ou qui se modifie en fonction d'une donn\u00e9e de base. Des cantons ont fait ce travail il y a quelques ann\u00e9es sur l'initiative Ecopop, en examinant ce qui se serait pass\u00e9 avec la Suisse - puisque le texte \u00e9tait clair: on ferme la Suisse -, en termes de pyramides des \u00e2ges, en termes de potentiel de cr\u00e9ation de richesses, dans les secteurs qui touchent, par exemple, les grands th\u00e8mes d'une soci\u00e9t\u00e9 plurielle comme la Suisse.
\nVoil\u00e0 ce qui est propos\u00e9, ce qui est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C'est d'utiliser cette connaissance en lien avec la prospective, puis de mod\u00e9liser un outil qui nous permettra d'argumenter en connaissance de cause sur les sujets d'une Suisse ouverte qui se refermerait, d'une Suisse qui vieillit - parce que malheureusement, dans notre pays comme dans le reste de l'Europe, on ne fait pas assez d'enfants et la population vieillit - et de prendre des d\u00e9cisions par rapport \u00e0 ces enjeux pour notre pays.
\nJe vous encourage \u00e0 soutenir le texte.
\nLe postulat vise \u00e0 demander une \u00e9tude statistique suppl\u00e9mentaire qui devrait pr\u00e9senter, de mani\u00e8re prospective, les cons\u00e9quences d'une possible acceptation de l'initiative pour la durabilit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis du conseiller aux Etats Broulis selon lequel il est important de disposer de faits r\u00e9cents concernant la migration et ses cons\u00e9quences. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons mener une discussion de qualit\u00e9 et parvenir \u00e0 de bonnes d\u00e9cisions.
\nLaissez-moi vous pr\u00e9senter les projets d\u00e9j\u00e0 en cours et leurs objectifs. Deux rapports sont en phase de r\u00e9daction. Premi\u00e8rement, le rapport en r\u00e9ponse au postulat Bellaiche 23.3042, \"Promouvoir une vision positive d'une Suisse \u00e0 10 millions d'habitants\", montrera les effets de l'\u00e9volution d\u00e9mographique. Il montrera, en outre, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra compte de l'\u00e9volution d\u00e9mographique dans la planification de ses mesures. Deuxi\u00e8mement, le rapport en r\u00e9ponse au postulat G\u00f6ssi 23.4171, \"Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse\", qui analyse les effets de l'immigration sur diff\u00e9rents domaines, pr\u00e9sentera notamment des mesures afin de r\u00e9duire les d\u00e9fis en lien avec l'immigration. Il s'agit d'une mise \u00e0 jour du rapport de 2012 sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse. En outre, la r\u00e9daction du message au sujet de l'initiative pour la durabilit\u00e9 est en cours. Le message contiendra notamment des informations sur les possibles cons\u00e9quences \u00e9conomiques en cas de limitation de la population comme cela est pr\u00e9sent\u00e9 dans ladite initiative. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmettra le message au Parlement dans le courant du mois de mars 2025.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l'initiative, car elle repr\u00e9sente une menace pour la prosp\u00e9rit\u00e9, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. En avril 2025, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) publiera des s\u00e9ries de sc\u00e9narios sur l'\u00e9volution de la population. Ces travaux viendront compl\u00e9ter les publications d\u00e9j\u00e0 existantes, tels que les rapports annuels de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, ou encore le rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) intitul\u00e9 \"Migration und Sozialversicherungen\".
\nL'\u00e9tude demand\u00e9e par l'auteur du postulat constituerait un rapport innovant, mais pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les rapports en cours sont suffisants, c'est pourquoi il vous invite \u00e0 rejeter le postulat.
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