Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit .... 94 Stimmen
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit .... 73 Stimmen
Die SP-Fraktion schliesst sich dem Antrag der Minderheit an. Die SVP-, die CVP- und die FDP-Fraktion schliessen sich dem Antrag der Mehrheit an.
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Weiterf\u00fchrung der technischen Zusammenarbeit und der Finanzhilfe zugunsten von Entwicklungsl\u00e4ndern
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la continuation de la coop\u00e9ration technique et de l'aide financi\u00e8re en faveur des pays en d\u00e9veloppement
\n[VS]
\nArt. 1 Abs. 1
\nAntrag der Mehrheit
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Rennwald, Fehr Mario, Gysin Remo, Salvi)
\nFesthalten
\n[VS]
\nArt. 1 al. 1
\nProposition de la majorit\u00e9
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Rennwald, Fehr Mario, Gysin Remo, Salvi)
\nMaintenir
C'est sans plaisir, en ce qui me concerne, que, comme rapporteur, je vous demande de suivre la majorit\u00e9 de la commission, et donc de vous rallier au Conseil des Etats. C'est sans plaisir parce que, comme l'ont rappel\u00e9 Monsieur Rennwald, d'une part, et Madame Calmy-Rey, conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, d'autre part, il y a des enjeux qui sont consid\u00e9rables dans cette coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Il y a \u00e0 la fois des actes \u00e0 accomplir et des signes \u00e0 donner.
\nCela \u00e9tant, Monsieur Rennwald a tout de m\u00eame peint le diable sur la muraille. Il a l'air de nous dire que nous allons \u00e0 l'inverse de tout ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 et propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais en m\u00eame temps, il nous a dit que c'\u00e9tait finalement une coupe assez th\u00e9orique en regard de la volont\u00e9 d'\u00e9conomies pour les finances f\u00e9d\u00e9rales. En effet, c'est une coupe assez th\u00e9orique aussi pour la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, puisque, comme l'a rappel\u00e9 Madame Calmy-Rey, il s'agit d'un cr\u00e9dit de programme qui inclut une marge de manoeuvre et qu'en r\u00e9alit\u00e9, si on regarde les cr\u00e9dits de paiement annuels, n'est pr\u00e9vu pour le moment comme d\u00e9pense qu'un montant de l'ordre de 4 milliards de francs. Donc, en passant de 4,4 \u00e0 4,2 milliards de francs, on r\u00e9tr\u00e9cit simplement la marge de manoeuvre. La repr\u00e9sentante du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a bien dit qu'en cas de besoin, elle reviendrait avec une demande pour augmenter ce cr\u00e9dit. Alors, finalement, m\u00eame si on consid\u00e8re que le signe peut \u00eatre discutable, il y a autre chose \u00e0 voir, en l'occurrence le calendrier.
\nC'est \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 que le Conseil des Etats a vot\u00e9 le montant de 4,2 milliards de francs et il n'y a \u00e0 peu pr\u00e8s aucune chance pour qu'il se rallie d'ici demain \u00e0 notre d\u00e9cision, si nous devions la maintenir. Par cons\u00e9quent, cela veut dire que ce cr\u00e9dit de programme ne serait pas vot\u00e9 durant cette session.
\nAlors, entre les deux inconv\u00e9nients, lequel choisir? C'est \u00e9vident, surtout apr\u00e8s ce que je vous ai dit, et c'est l'avis de la majorit\u00e9 de la commission, qu'il y a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que ce cr\u00e9dit d'un montant de 4,2 milliards de francs soit vot\u00e9 durant cette session. Encore une fois, cela ne change rien \u00e0 l'effort qui va \u00eatre accompli ces prochaines ann\u00e9es.
\nC'est la raison pour laquelle la commission vous propose, par 15 voix contre 6, de vous rallier au Conseil des Etats.
Es geht nicht darum, dass die APK nicht am Milleniumsziel festhalten will, [PAGE 2092] dass die Armut in der Welt bis 2015 um die H\u00e4lfte gesenkt werden muss. Sie haben aber am vergangenen Dienstag beschlossen, dass 2,2 Milliarden Franken richtig sind; dies vor allem auch aufgrund der gegenw\u00e4rtigen Finanzlage des Bundes. Diese 2,2 Milliarden hat der Nationalrat nun genehmigt. Dem ist auch der St\u00e4nderat gefolgt, der vorher 4,0 Milliarden wollte. Gestern hat nun die APK bei der Differenzbereinigung mit 15 zu 6 Stimmen beschlossen, dass wir bei 4,2 Milliarden Franken bleiben. Zu diesem Entscheid sind wir vor allem auch nach den Ausf\u00fchrungen von Herrn Direktor Walter Fust gekommen, der uns erkl\u00e4rt hat, dass dieses Geld wirklich notwendig ist, damit die Entwicklungshilfe und die technische Zusammenarbeit zugunsten von Entwicklungsl\u00e4ndern in den kommenden Jahren auch weitergef\u00fchrt werden kann.
\nIch bitte Sie, dem Antrag der Kommissionsmehrheit - gem\u00e4ss Beschluss St\u00e4nderat - zu folgen.
La globalisation a donn\u00e9 naissance \u00e0 un monde nouveau, \u00e0 un monde de plus en plus imbriqu\u00e9 et interd\u00e9pendant, confront\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes qui transcendent les fronti\u00e8res nationales. De nos jours, presque tous les domaines politiques rev\u00eatent une dimension internationale et nous devons faire face \u00e0 des d\u00e9fis de taille, des d\u00e9fis qui ne reculent devant aucune fronti\u00e8re. Il n'est plus possible de concevoir notre politique \u00e9conomique, sociale, environnementale, \u00e9nerg\u00e9tique et migratoire \u00e0 partir de r\u00e9flexions purement nationales. La recherche de solutions viables et propres \u00e0 sauvegarder nos int\u00e9r\u00eats exige une action concert\u00e9e de la part de la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble. Nous vivons aussi une \u00e9poque de mutation, et notre s\u00e9curit\u00e9 est expos\u00e9e \u00e0 des risques globaux. La pauvret\u00e9 en fait partie, de m\u00eame que l'exclusion d'\u00e9conomies nationales et r\u00e9gionales du commerce mondial, les catastrophes naturelles, les \u00e9pid\u00e9mies, le terrorisme, la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et du crime organis\u00e9.
\nA l'aube du nouveau mill\u00e9naire, la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 figure en t\u00eate des priorit\u00e9s de l'agenda international. Il y a un an, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU, Kofi Annan, a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport exposant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la poursuite des Objectifs du Mill\u00e9naire. A cette occasion, il a d\u00e9plor\u00e9 la lenteur avec laquelle la situation \u00e9volue dans certaines r\u00e9gions du globe et a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de redoubler d'efforts. La Suisse entend donc poursuivre son engagement, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat constitutionnel et \u00e0 ses engagements internationaux. En approuvant le cr\u00e9dit de programme, la Suisse d\u00e9montre clairement qu'elle est dispos\u00e9e \u00e0 assumer sa responsabilit\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des autres nations et \u00e0 respecter les engagements pris au sein de la communaut\u00e9 internationale.
Concernant plus pr\u00e9cis\u00e9ment les divergences portant sur le volume du cr\u00e9dit-cadre: vous avez \u00e0 approuver ici un cr\u00e9dit d'engagement, c'est-\u00e0-dire que vous autorisez le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 augmenter ses engagements jusqu'\u00e0 concurrence d'un montant de 4,4 ou de 4,2 milliards de francs, montant sur lequel vous trancherez tout \u00e0 l'heure. Ce cr\u00e9dit d'engagement, pour \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9, doit encore figurer sous forme de cr\u00e9dits de paiement dans les budgets successifs. Nous avons besoin d'une marge par rapport au total des cr\u00e9dits de paiement qui sont pr\u00e9vus pour la m\u00eame p\u00e9riode. Nous avons besoin d'une marge parce qu'il n'y a pas ad\u00e9quation entre les p\u00e9riodes d'engagement et les p\u00e9riodes de paiement. Par exemple, nous n\u00e9gocions actuellement le programme IDA-14 avec la Banque mondiale, un programme de l'ordre de 600 millions de francs pour une dur\u00e9e de huit ans. D'o\u00f9 le besoin de pouvoir g\u00e9rer au-del\u00e0 des p\u00e9riodes de quatre ans, d'o\u00f9 le besoin d'une marge.
\nCeci \u00e9tant, quel est le ministre qui ne souhaiterait pas pouvoir disposer des cr\u00e9dits - fussent-ils d'engagement - maximums? Je n'\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle, je souhaiterais \u00e9galement avoir un cr\u00e9dit d'engagement maximum.
\nN\u00e9anmoins, je pourrais vivre avec le cr\u00e9dit de 4,2 milliards de francs, pour autant que, si la situation devenait difficile, je puisse revenir devant vous avant la fin de la p\u00e9riode des quatre ans.
D'aucuns vont peut-\u00eatre me consid\u00e9rer comme le dernier des Mohicans de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, mais j'assume pleinement ce r\u00f4le, car je suis persuad\u00e9 qu'en nous ralliant au Conseil des Etats, c'est-\u00e0-dire en acceptant de ramener le cr\u00e9dit de programme de 4,4 \u00e0 4,2 milliards de francs, nous donnons un mauvais signal et nous portons atteinte \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'image de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger. Nous portons atteinte \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9 parce que, avec l'adoption des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement, la communaut\u00e9 internationale vise \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le nombre de personnes plong\u00e9es dans une pauvret\u00e9 extr\u00eame d'ici \u00e0 2015. Nous portons atteinte \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9 parce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend \u00e9lever progressivement \u00e0 0,4 pour cent la part du produit national brut qui doit \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement d'ici \u00e0 2010, alors que nous en sommes actuellement \u00e0 0,32 pour cent.
\nOn peut bien s\u00fbr me r\u00e9torquer qu'un certain nombre de pays industrialis\u00e9s font moins bien que nous, ce qui est vrai. Mais il y a aussi d'autres pays qui font mieux, et m\u00eame beaucoup mieux. Les pays scandinaves et les Pays-Bas ont ainsi atteint et m\u00eame parfois d\u00e9pass\u00e9 l'objectif de 0,7 pour cent du produit national brut fix\u00e9 par les Nations Unies en mati\u00e8re d'aide publique au d\u00e9veloppement.
\nLe montant de 4,4 milliards de francs nous para\u00eet par ailleurs offrir une plus grande marge de manoeuvre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour mener sa politique de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement que le montant de 4,2 milliards adopt\u00e9 par le Conseil des Etats, car certains programmes s'\u00e9chelonnent sur plusieurs ann\u00e9es.
Evidemment, dans ce d\u00e9bat, on ne saurait faire abstraction de la situation des finances f\u00e9d\u00e9rales. Mais y a-t-il quelqu'un dans cette salle qui pense s\u00e9rieusement qu'avec cette coupe, d'ailleurs tr\u00e8s th\u00e9orique, de 200 millions de francs, on r\u00e9tablira l'\u00e9quilibre budg\u00e9taire? Il n'est assur\u00e9ment pas tr\u00e8s s\u00e9rieux de r\u00e9pondre par l'affirmative \u00e0 cette question, et ceci d'autant plus que le cr\u00e9dit de programme de 4,4 milliards de francs r\u00e9pond aux exigences du frein \u00e0 l'endettement et du programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire. A cela s'ajoute le fait qu'en acceptant cette coupe de 200 millions de francs, ce Parlement ferait un raisonnement \u00e0 courte vue, et m\u00eame \u00e0 tr\u00e8s courte vue!
\nEn effet, il ne faut pas oublier que la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, m\u00eame si ce n'est pas son but premier, repr\u00e9sente aussi un investissement pour notre pays. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, chaque franc allou\u00e9 \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement augmente notre propre produit national brut de 1.40 \u00e0 1.60 franc. Mieux encore, la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e8re quelque 13 000 \u00e0 18 000 emplois en Suisse.
\nPour toutes ces raisons, je vous demande de vous en tenir au cr\u00e9dit de programme initialement propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir 4,4 milliards de francs, tout en n'oubliant pas que l'aide au d\u00e9veloppement constitue l'un des piliers essentiels de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse.