Pr\u00e4sident (Caroni Andrea, Pr\u00e4sident): Herr Broulis hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erkl\u00e4rt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nPr\u00e4sident (Caroni Andrea, Pr\u00e4sident): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt.
\nIch m\u00f6chte gegen\u00fcber St\u00e4nderat Broulis noch einmal betonen, dass wir f\u00fcr die F\u00f6rderung der Fotovoltaik jetzt wichtige neue Instrumente haben. Die gleitende Marktpr\u00e4mie f\u00fcr Anlagen ohne Eigenverbrauch mit einer Leistung von mindestens 150 Kilowatt ist seit diesem Jahr in Kraft. Die virtuellen Zusammenschl\u00fcsse zum Eigenverbrauch bieten weitere M\u00f6glichkeiten. Dann gelten ab dem[NB]1.[NB]Januar 2026 neue Regeln f\u00fcr die H\u00f6he der Abnahmeverg\u00fctung, die auch saisonale Schwankungen auffangen sollen. F\u00fcr Anlagen mit einer Leistung von weniger als 150 Kilowatt gibt es Minimalverg\u00fctungen, um die Produzenten vor zu tiefen Marktpreisen zu sch\u00fctzen. Die H\u00f6he der Minimalverg\u00fctung, so lautet die gesetzliche Vorlage, soll sich an der Amortisation von Referenzanlagen \u00fcber ihre Lebensdauer orientieren.
\nAuf dieser Grundlage haben wir f\u00fcr kleine Solaranlagen mit einer Leistung bis zu 30 Kilowatt mit Eigenverbrauch eine Minimalverg\u00fctung von 6 Rappen pro Kilowattstunde berechnet. Wir haben den Betrag gegen\u00fcber der Vernehmlassungsvorlage etwas nach oben korrigiert. F\u00fcr gr\u00f6ssere Anlagen mit Eigenverbrauch betr\u00e4gt die Minimalverg\u00fctung f\u00fcr die ersten 30 Kilowatt ebenfalls 6 Rappen pro Kilowattstunde. F\u00fcr weitere Kilowatt gibt es dann keine zus\u00e4tzliche Verg\u00fctung. Das heisst, je gr\u00f6sser die Anlage ist, desto geringer ist die Minimalverg\u00fctung, sie sinkt entsprechend den Amortisationsm\u00f6glichkeiten.
\nWir gehen davon aus, dass die Verg\u00fctung am Markt in der Regel h\u00f6her sein sollte als 6 Rappen. Wir haben aber gerade im letzten Jahr gesehen, dass einige weniger bezahlt haben als 6 Rappen. Hier braucht es nat\u00fcrlich ein Abw\u00e4gen: Es braucht eine F\u00f6rderung der Solaranlagen, und gleichzeitig [PAGE 180] m\u00fcssen wir daf\u00fcr sorgen, dass nicht zu viel auf den Konsumenten \u00fcbertragen wird. Das ist letztlich auch ein wenig eine Abw\u00e4gung. Und eben: Wir m\u00fcssen uns an der Amortisation ausrichten.
\nSo viel zu den Massnahmen; selbstverst\u00e4ndlich wird der Bundesrat die Entwicklung monitoren und genau beobachten und allenfalls auch Gegenmassnahmen treffen, falls solche notwendig sein sollten.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation. Je rel\u00e8ve qu'\u00e0 la fin des r\u00e9ponses, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique: \"Si la nouvelle r\u00e9glementation ou d'autres facteurs devaient entra\u00eener un ralentissement de la construction d'installations photovolta\u00efques \u00e0 partir de 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait y rem\u00e9dier par des mesures appropri\u00e9es.\" Oui, il y a quelques inqui\u00e9tudes sur le terrain. Il ne faudrait pas casser la dynamique positive de diversification \u00e9nerg\u00e9tique que l'on souhaite avoir en mati\u00e8re de production. Actuellement, la situation incertaine freine les investissements dans les installations solaires. Ceci est d\u00fb au tarif de rachat. Certaines informations indiquent que, par rapport \u00e0 2024, une d\u00e9croissance de 15 \u00e0 20 pour cent pourrait \u00eatre enregistr\u00e9e. Les gestionnaires de r\u00e9seau ont pour l'ann\u00e9e 2025 adapt\u00e9, mais surtout baiss\u00e9, leurs tarifs de reprise du courant \u00e9lectrique proportionnellement \u00e0 la baisse r\u00e9percut\u00e9e. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie sortira, durant l'hiver 2025, les prix de march\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'\u00e9nergie. Les tarifs de reprise des gestionnaires de r\u00e9seau seront adapt\u00e9s trimestriellement. A cela s'ajoutera la commercialisation des garanties d'origine. Les tarifs seront diff\u00e9renci\u00e9s entre tarif d'\u00e9t\u00e9 - environ 1 centime le kilowattheure - et tarif d'hiver - 3 centimes le kilowattheure. En parall\u00e8le, la prime de march\u00e9 flottante ou ench\u00e8re de la r\u00e9tribution de l'injection (RPC) invers\u00e9e sera en vigueur, assurant une reprise stable, sur 25 ans, de l'\u00e9nergie r\u00e9inject\u00e9e. La revente de l'\u00e9lectricit\u00e9 solaire \u00e0 des tiers sera possible par le biais d'un grossiste comme Alpiq, mais cela n'est absolument pas rentable vu que c'est l'\u00e9lectricit\u00e9 qui est commercialis\u00e9e et non le transport et les taxes. Il ne reste donc que la seule solution de l'autoconsommation.
\nCette situation, instable \u00e0 ce jour, induit le risque que les tarifs trimestriels cumul\u00e9s aux garanties d'origine ne suffisent pas \u00e0 honorer les remboursements des emprunts bancaires tels que d\u00e9finis initialement, car les revenus ne sont pas lin\u00e9airement acquis durant l'ann\u00e9e, vu que la production solaire, en hiver, repr\u00e9sente le tiers de celle produite annuellement. Les garanties d'origine ne suffiront pas \u00e0 combler le manque. En g\u00e9n\u00e9ral, les emprunts bancaires, les leasings, sont remboursables sur 10 ans. Avec les tarifs de rachat du march\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence, et m\u00eame avec la diminution du prix des installations solaires, l'amortissement se ferait au-del\u00e0 de 15 ans, voire m\u00eame 20 ans. L'ordonnance pr\u00e9voit un retour sur investissement \u00e0 25 ans, ce qui sera difficilement finan\u00e7able. On sait que les banques sont plut\u00f4t frileuses, que des questions se posent, et l'on ne voudrait pas casser cette dynamique qui est importante. De plus, pourquoi ne pas favoriser les installations solaires sur les toitures - seulement 4 pour cent des toitures sont utilis\u00e9es en Suisse - au lieu de favoriser les installations sur les fa\u00e7ades ou les parkings, qui sont plus compliqu\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser et beaucoup plus co\u00fbteuses? L'augmentation des subventions pour ce genre de projet ne suffira pas, sans compter les contraintes administratives et l'acceptation des communes et des cantons, surtout en ce qui concerne les parkings. Pour ces derniers, des \u00e9tudes du sol par forage sont n\u00e9cessaires et doivent \u00eatre faites par un g\u00e9om\u00e8tre et approuv\u00e9es par le canton, situation qui nous renverra dans le pass\u00e9, freinant la r\u00e9alisation des installations solaires.
\nL'ann\u00e9e 2025 sera donc une ann\u00e9e de transition sensible qui pourrait freiner les installations photovolta\u00efques. Ceci est \u00e9galement en lien avec la suppression de la valeur locative et, implicitement, les d\u00e9ductions qui vont avec, puisque, sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, on ne pourra plus d\u00e9duire les investissements r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9nergie photovolta\u00efque sur les toits ni pour les chauffages.
\nJe reviens au d\u00e9but de mon intervention en reprenant les propos du conseiller f\u00e9d\u00e9ral: si un ralentissement de la construction d'installations photovolta\u00efques \u00e0 partir de 2026 est constat\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait y rem\u00e9dier par des mesures appropri\u00e9es. Je suivrai donc ce dossier avec attention et je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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