1.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung zugunsten der Ukraine[GZ]
\n1.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la participation de la Suisse \u00e0 l'augmentation du capital de la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement en faveur de l'Ukraine[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Reimann Lukas, B\u00fcchel Roland, Calame, Gr\u00fcter, Marchesi, Page, R\u00fcegger, Vontobel)[GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Reimann Lukas, B\u00fcchel Roland, Calame, Gr\u00fcter, Marchesi, Page, R\u00fcegger, Vontobel)[GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): In der Debatte \u00fcber das Eintreten auf Vorlage 1 behandeln wir auch das Eintreten auf Vorlage 2 und die Detailberatung der beiden Vorlagen.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous soumet ici deux arr\u00eat\u00e9s traitant de notre participation et de notre engagement au sein de la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement en Europe (BERD). La BERD est un partenaire essentiel et de longue date de la Suisse et a pour mission de soutenir, de consolider et de d\u00e9velopper les institutions politiques pluralistes et les secteurs public et priv\u00e9 ainsi que de stimuler l'esprit d'entreprise dans un ensemble de pays partenaires en Europe, en Asie ou en Afrique.
\nLe premier arr\u00eat\u00e9, soutenu par 16 voix contre 9, demande un cr\u00e9dit d'engagement de 96,11 millions de francs au titre de participation de la Suisse \u00e0 l'augmentation du capital de la BERD destin\u00e9 \u00e0 la reconstruction de l'Ukraine. Le second, soutenu par 14 voix contre 11, a trait \u00e0 la modification de l'article 1 de l'accord portant cr\u00e9ation de la BERD, afin de lui permettre d'\u00e9tendre ses activit\u00e9s \u00e0 l'Irak et \u00e0 quelques pays d'Afrique subsaharienne. Ces deux objets sont soutenus par l'ensemble des gouverneurs repr\u00e9sentant les Etats membres au sein de la BERD.
\nEn ce qui concerne le premier arr\u00eat\u00e9, nul besoin de vous d\u00e9tailler la situation catastrophique dans laquelle se trouve l'Ukraine aujourd'hui, et ce, m\u00eame si la perspective d'un cessez-le-feu se fait jour depuis hier. Nous venons de comm\u00e9morer le 3e anniversaire de son invasion brutale par la Russie de Poutine au m\u00e9pris total du droit international, une agression qui fragilise le syst\u00e8me multilat\u00e9ral et menace clairement la s\u00e9curit\u00e9 et la paix de l'ensemble du continent europ\u00e9en, une agression qui a d\u00e9j\u00e0 fait des centaines de milliers de victimes et entrain\u00e9 des dommages en Ukraine se chiffrant \u00e0 plusieurs centaines de milliards de dollars.
\nLa majorit\u00e9 de notre commission consid\u00e8re primordial que la Suisse participe \u00e0 cet effort de la communaut\u00e9 internationale, un effort qui s'inscrit pleinement dans la strat\u00e9gie pour l'Ukraine qui pr\u00e9voit, je le rappelle, un soutien de 5 milliards de francs sur 12 ans. Ces 96,11 millions de francs participeront \u00e0 une augmentation du capital de la BERD de quelque 4 milliards d'euros. Cela devrait lui permettre de r\u00e9unir pour l'Ukraine pas moins de 24 milliards de pr\u00eats d'ici \u00e0 2032. Ces pr\u00eats s'accompagneront d'exigences de conditions-cadres pour les entreprises et d'efforts en mati\u00e8re de lutte contre la corruption. Ils devront aussi s'inscrire dans les engagements visant \u00e0 lutter contre les changements climatiques. Pour la majorit\u00e9 de notre commission, l'engagement rev\u00eat \u00e9galement pour la Suisse un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique. Il permet \u00e0 notre pays, membre fondateur de la BERD, faut-il le rappeler, et disposant d'un repr\u00e9sentant permanent au conseil d'administration, de s'affirmer comme pays fiable et de renforcer son influence au sein de cette institution, ce d'autant plus que notre pays m\u00e8ne un groupe d'autres pays qui comprend l'Ukraine.
\nUne minorit\u00e9 de notre commission s'oppose toutefois \u00e0 ce que la Suisse participe \u00e0 cet effort via la BERD, consid\u00e9rant qu'elle soutient d\u00e9j\u00e0 l'Ukraine par sa strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale. Elle craint en outre que l'instabilit\u00e9 actuelle n'engendre d'autres cr\u00e9dits et ne fasse de l'Ukraine une sorte de puits sans fond. Au contraire, la majorit\u00e9 rappelle que les actions de la BERD s'inscrivent pleinement dans notre strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 que cette somme sera prise en charge sur les fonds destin\u00e9s \u00e0 l'Ukraine par le SECO pour 60 millions et par la DDC pour 20 millions.
\nLe second arr\u00eat\u00e9 propose d'approuver l'\u00e9largissement des pays d'op\u00e9rations de la BERD \u00e0 l'Irak et \u00e0 six pays d'Afrique subsaharienne: la C\u00f4te d'Ivoire, le B\u00e9nin, le S\u00e9n\u00e9gal, le Nigeria, le Kenya et le Ghana.
\nPour la majorit\u00e9 de la commission, l'\u00e9largissement \u00e0 ces pays aura le triple avantage de renforcer la stabilit\u00e9 des institutions d\u00e9mocratiques et la durabilit\u00e9 des \u00e9conomies des pays concern\u00e9s; d'accroitre notre influence dans ces pays et du m\u00eame coup r\u00e9duire celle d'autres grands acteurs illib\u00e9raux comme la Russie ou la Chine; enfin, de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et ainsi de freiner la pression migratoire. C'est dire que notre pays aussi b\u00e9n\u00e9ficiera de cette extension en cr\u00e9ant de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour nos entreprises dans des march\u00e9s en pleine croissance \u00e0 l'heure o\u00f9 les mesures protectionnistes font leur grand retour depuis les Etats-Unis. Notre d\u00e9l\u00e9gation parlementaire aupr\u00e8s de l'AELE s'est d'ailleurs rendue en janvier dernier au Nig\u00e9ria et au Kenya et a d'ailleurs pu constater tout le potentiel \u00e9conomique de ces pays pour la Suisse.
\nUne minorit\u00e9 de notre commission s'oppose n\u00e9anmoins \u00e0 soutenir un tel \u00e9largissement du champ d'action de la BERD. Elle juge notamment le choix des pays arbitraire et redoute que cette d\u00e9cision ne soit que la premi\u00e8re \u00e9tape d'une extension totale des comp\u00e9tences de la BERD. Une telle orientation n'est pourtant pas d'actualit\u00e9. L'\u00e9largissement souhait\u00e9 ne concerne que l'Irak et six pays africains, tous \u00e0 fort potentiel \u00e9conomique. Par ailleurs, cette extension cibl\u00e9e et limit\u00e9e n'aura aucune cons\u00e9quence financi\u00e8re pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nEn conclusion, la majorit\u00e9 de notre commission vous enjoint de suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ainsi que le Conseil des Etats en soutenant les deux arr\u00eat\u00e9s qui ne seront pas seulement profitables \u00e0 l'Ukraine et aux Etats concern\u00e9s, mais contribueront aussi \u00e0 notre prosp\u00e9rit\u00e9, notre s\u00e9curit\u00e9 et notre r\u00e9putation sur la sc\u00e8ne internationale.
\nJe rapporte aujourd'hui au nom du groupe parlementaire UDC \u00e0 propos du message 24.076 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l'augmentation du cr\u00e9dit d'engagement en faveur de la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement (BERD). Notre gouvernement nous propose un cr\u00e9dit d'engagement \u00e0 hauteur de 96,11 millions de francs. Notre groupe rejette clairement cette augmentation. Nous suivrons la minorit\u00e9 Reimann Lukas de ne pas entrer en mati\u00e8re et nous rejetterons cet objet au vote sur l'ensemble. Voil\u00e0 une position, certes minoritaire, mais claire et cons\u00e9quente que je vous explique maintenant bri\u00e8vement. Je vous demande bien s\u00fbr de la suivre lors des prochains votes.
\nDans son communiqu\u00e9 de presse du 13 septembre dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise que cette augmentation du cr\u00e9dit d'engagement est principalement destin\u00e9e \u00e0 renforcer le soutien \u00e0 l'Ukraine. Il souligne une fois encore que l'agression militaire russe contre l'Ukraine entra\u00eene de lourdes pertes humaines et des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels immenses mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 en Europe. La BERD est un partenaire essentiel, ajoute toujours le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. D\u00e9fendant cette augmentation devant le Conseil des Etats, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Parmelin a expliqu\u00e9 qu'il \u00e9tait dans l'int\u00e9r\u00eat de notre pays de participer \u00e0 cette augmentation de capital, un geste par lequel la Suisse renforce sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et son r\u00f4le au sein de ladite banque. Au vote, la Chambre haute a d\u00e9cid\u00e9 de suivre notre ministre de l'\u00e9conomie par 21 voix contre 19 et 1 abstention, un vote tr\u00e8s serr\u00e9, donc, qui m\u00e9rite r\u00e9flexion: une r\u00e9flexion que nous devons \u00e9galement effectuer dans cette chambre. [PAGE 285]
\nRevenons donc \u00e0 notre chambre et aux d\u00e9lib\u00e9rations de notre Commission de politique ext\u00e9rieure de ce mois de janvier. Une minorit\u00e9 de la commission, que notre groupe suit, est de l'avis que notre pays dispose, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, avec sa strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale, d'un instrument pour contribuer \u00e0 reconstruire l'Ukraine, et ce, d'autant plus que nous ne savons pas encore quelle sera l'issue de la situation sur place et \u00e0 qui profiteront finalement ces mesures. En outre, la Suisse participe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d'autres banques de d\u00e9veloppement multilat\u00e9rales.
\nAu nom de mon groupe, je vous propose donc de ne pas entrer en mati\u00e8re et, si vous entrez en mati\u00e8re, de vous opposer lors du vote sur l'ensemble au feu vert pour cette augmentation.
\nLiebe Frau Kollegin Friedl, Sie haben gesagt, dass die Europ\u00e4ische Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung ein Gegengewicht zur Politik Amerikas setze. Ist Ihnen bekannt, dass Amerika mit Abstand der gr\u00f6sste Anteilseigner der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung ist?
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, premier vice-pr\u00e9sident): Le groupe vert'lib\u00e9ral renonce \u00e0 prendre la parole.
\nHerr Kollege, wir wissen, dass sich Amerika bis jetzt \u00fcberall stark engagiert hat, das wollen wir eigentlich auch hoch anrechnen. Wir wissen aber auch, dass sich die Zeiten \u00e4ndern. Deshalb ist es wichtig, dass die Schweiz, die hier eine leitende Funktion hat, auch ihren Einfluss geltend machen kann.
\nDas Gesch\u00e4ft betreffend die Europ\u00e4ische Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung ist in zwei Bundesbeschl\u00fcsse aufgeteilt. Zum einen sprechen wir \u00fcber die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung der EBRD zugunsten der Ukraine. Zum andern sprechen wir \u00fcber die Genehmigung der \u00c4nderung von Artikel 1 des \u00dcbereinkommens zur Errichtung der Bank, welche eine Ausweitung der Aktivit\u00e4ten auf Subsahara-Afrika und auf den Irak vorsieht.
\nWir unterst\u00fctzen beide Bundesbeschl\u00fcsse. F\u00fcr die Gr\u00fcne Fraktion ist das Engagement via EBRD ein wichtiger Bestandteil der Unterst\u00fctzung f\u00fcr die Ukraine und damit eine Investition in die Sicherheit und Stabilit\u00e4t Europas. Der russische Angriffskrieg gegen die Ukraine hat auch weitreichende Auswirkungen auf die Entwicklungsl\u00e4nder, da dieser Krieg eine allgemeine Ern\u00e4hrungs- und Energiekrise ausgel\u00f6st hat. Die Schweiz kann also mit der Kapitalerh\u00f6hung ein wichtiges Zeichen f\u00fcr die Unterst\u00fctzung der Ukraine sowie f\u00fcr die Unterst\u00fctzung der Entwicklungsl\u00e4nder setzen. Es ist auch ein klares Signal hinsichtlich der Bedeutung des Multilateralismus f\u00fcr die L\u00f6sung globaler Krisen. Wenn wir nicht mitmachen w\u00fcrden, w\u00e4re der Reputationsschaden f\u00fcr die Schweiz sehr gross.
\nDa wir vorhin so viel Negatives geh\u00f6rt haben, hier noch ein paar positive Punkte der Bank: Die EBRD wird Reformen der wirtschaftlichen Gouvernanz mittragen, unter anderem bei der Korruptionsbek\u00e4mpfung. Die Entwicklungsbank will zudem einen Schwerpunkt auf Klimainvestitionen legen. Nicht zuletzt bietet die Kapitalerh\u00f6hung dem Schweizer Privatsektor die M\u00f6glichkeit, an Ausschreibungen f\u00fcr von der EBRD finanzierte Projekte teilzunehmen. Die Kapitalerh\u00f6hung bel\u00e4uft sich auf 96 Millionen Franken \u00fcber vier Jahre. Mindestens 80 Millionen davon werden vollumf\u00e4nglich im Budget der internationalen Zusammenarbeit kompensiert. 60 Millionen werden bei der wirtschaftlichen Entwicklungszusammenarbeit des SECO und 20 Millionen Franken bei der DEZA kompensiert. Die Kapitalerh\u00f6hung wird also zu einem grossen Teil kompensiert, und sie ist damit nicht mit einer grossen Mehrausgabe verbunden.
\nNebst der Kapitalerh\u00f6hung stellt sich die Frage, ob die EBRD ihr T\u00e4tigkeitsgebiet auf Subsahara-Afrika und auf den Irak erweitern soll. Wir unterst\u00fctzen diese Erweiterung. Die Frage der Willk\u00fcr betreffend die Auswahl der L\u00e4nder ist berechtigt. Allerdings ist es aus geopolitischen Gr\u00fcnden, angesichts des zunehmenden Einflusses Chinas und Russlands in vielen L\u00e4ndern Subsahara-Afrikas, sehr wichtig, dass Europa dort wirklich pr\u00e4sent ist.
\nSubsahara-Afrika ist reich an f\u00fcr die Weltwirtschaft wesentlichen Rohstoffen, was es erst recht in den Fokus geopolitischer Interessen r\u00fcckt. Die Wahl der L\u00e4nder ist f\u00fcr diese T\u00e4tigkeiten deshalb sinnvoll. Zudem lebt \u00fcber die H\u00e4lfte der von extremer Armut betroffenen Menschen in Subsahara-Afrika, und der Klimawandel und die Ern\u00e4hrungskrisen machen der Region schwer zu schaffen. Im \u00dcbrigen wird \u00fcber die H\u00e4lfte der bis 2050 prognostizierten Bev\u00f6lkerungszunahme auf Subsahara-Afrika entfallen. Es ist also sehr wichtig, dass wir einen Beitrag f\u00fcr eine nachhaltige Entwicklung dieser zunehmend wichtigen Region leisten. Deshalb stimmt unsere Fraktion dieser Erweiterung zu, zumal sie keine weiteren finanziellen Auswirkungen f\u00fcr die Schweiz hat.
\nWichtig ist, dass es keine Doppelspurigkeiten mit anderen Entwicklungsinstrumenten und anderen Entwicklungsbanken gibt und dass allenfalls auch Synergien genutzt werden k\u00f6nnen, zum Beispiel mit der Sifem. Es wurde uns in der[NB]Kommission best\u00e4tigt, dass dieses Thema ernst genommen wird.
\nWir bitten Sie also, der Mehrheit zu folgen und beiden Bundesbeschl\u00fcssen zuzustimmen.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 124 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 65 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nArt. 1 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 126 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 65 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 125 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 65 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nAls diese Vorlage ausgearbeitet wurde, befanden wir uns weltpolitisch in einer anderen Zeit. Seit zwei Monaten \u00e4ndern sich die geopolitischen Gegebenheiten dramatisch. Noch nie war der Multilateralismus so stark unter Druck wie heute durch Pr\u00e4sident Trump. \"America first\": Die Grossen sagen, wo es langgeht, die Kleinen haben nichts zu sagen und werden brutal in ihrer Existenz infrage gestellt. F\u00fcr die SP-Fraktion ist es daher wichtig, dass die kleine Schweiz jetzt ein Zeichen setzt f\u00fcr den Multilateralismus. Das ist durchaus auch Selbstzweck, um die eigene Sicherheit, den Wohlstand und die Unabh\u00e4ngigkeit zu wahren. Die SP-Fraktion unterst\u00fctzt deshalb den vorliegenden Bundesbeschluss \u00fcber die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung zugunsten der Ukraine mit einem Betrag von 96 Millionen Franken.
\nDie EBRD wurde nach dem Ende des Kalten Krieges gegr\u00fcndet. Die Schweiz hat sich fr\u00fch eingebracht, um eine aktive Rolle zu spielen. Dreimal hat sie Kapital in die Bank eingebracht. Heute leitet die Schweiz eine Stimmrechtsgruppe, und in dieser leitenden Funktion kann sie entsprechend ihren Priorit\u00e4ten Einfluss nehmen auf die Beschl\u00fcsse der Bank. Die Bank ist deshalb f\u00fcr die Schweizer Aussenpolitik und Aussenwirtschaftspolitik sowie f\u00fcr die internationale Zusammenarbeit von grosser Bedeutung.
\nF\u00fcr die SP-Fraktion ist klar, dass es strenge Grundprinzipien f\u00fcr eine nachhaltige, demokratische und menschenw\u00fcrdige Wirtschaft und f\u00fcr die St\u00e4rkung der Mehrparteiendemokratie braucht. Die EBRD verf\u00fcgt mit ihrer Umwelt- und Sozialpolitik \u00fcber einen umfassenden Katalog. Abgedeckt werden darin Themen wie Besch\u00e4ftigungs- und Arbeitsbedingungen, Vermeidung und Verminderung von Umweltverschmutzung, Erhalt der Biodiversit\u00e4t, nachhaltige Bewirtschaftung der nat\u00fcrlichen Ressourcen und die Bewahrung des kulturellen Erbes.
\nNeben der EBRD gibt es noch andere Entwicklungsbanken; wir haben das vorhin schon geh\u00f6rt. Um Doppelspurigkeiten zu vermeiden, engagiert sich die EBRD deshalb dort, wo andere nicht t\u00e4tig sind, z.[NB]B. im Bereich der Entwicklung von[NB]Aktivit\u00e4ten[NB]in[NB]der jeweiligen Landesw\u00e4hrung oder der F\u00f6rderung von KMU, die nicht im Fokus der Weltbankgruppe liegen.
\nDas Geld f\u00fcr die Erh\u00f6hung des Beitrages zugunsten der Ukraine wird aus den bereits f\u00fcr die Ukraine reservierten Budgetposten der Entwicklungszusammenarbeit bei EDA und SECO kommen. Es muss also sichergestellt werden, dass dieses Geld zielgerichtet und nachhaltig f\u00fcr die Ukraine eingesetzt wird. Mit ihrem Beitrag zur Kapitalerh\u00f6hung der EBRD sendet die Schweiz ein klares Signal f\u00fcr ihr Engagement f\u00fcr die Ukraine sowie f\u00fcr den Multilateralismus als L\u00f6sung globaler Krisen.
\nKurz noch zum zweiten Bundesbeschluss, der die Erweiterung des T\u00e4tigkeitsfeldes der EBRD auf weitere L\u00e4nder festlegen will: Die SP-Fraktion unterst\u00fctzt diese geografische Ausdehnung auf Subsahara-Afrika und den Irak, weil Subsahara-Afrika auch zu den Schwerpunktregionen der Entwicklungszusammenarbeit des EDA geh\u00f6rt. Wir sind aber daf\u00fcr, dass die Liste nicht wahllos verl\u00e4ngert wird, sondern nur dort, wo es wirklich Sinn macht.
\nIch bitte Sie, auf die beiden Bundesbeschl\u00fcsse einzutreten, ihnen zuzustimmen und die Minderheitsantr\u00e4ge abzulehnen.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 102 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 85 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 104 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 85 Stimmen [GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\nDie Europ\u00e4ische Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung (EBRD) investiert in bessere Lebensbedingungen. Als sie 1991 gegr\u00fcndet wurde, stand unser Kontinent an einer historischen Wegmarke. Der Kalte Krieg war zu einem Ende gekommen, und die osteurop\u00e4ische \u00d6ffnung hin zu marktwirtschaftlich orientierten Volkswirtschaften stand an. Die Schweiz trat der EBRD unmittelbar in deren Gr\u00fcndungszeit als neue multilaterale Bank bei. Seither hat unsere multilaterale Europ\u00e4ische Entwicklungsbank \u00fcber 200 Milliarden Euro investiert und mehrere tausend Transitions- und Aufbauprojekte realisieren oder erm\u00f6glichen k\u00f6nnen.
\nDas vorliegende Gesch\u00e4ft umfasst zwei Bundesbeschl\u00fcsse. Der erste Bundesbeschluss beinhaltet die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung der EBRD zugunsten der Ukraine. Der zweite Bundesbeschluss betrifft die Genehmigung der \u00c4nderung von Artikel 1 des \u00dcbereinkommens zur Errichtung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung und die damit verbundene Erweiterung der geografischen Reichweite.
\nIhre Kommission hat die beiden Bundesbeschl\u00fcsse am 13.[NB]Januar 2025 beraten und dem Bundesbeschluss \u00fcber den Verpflichtungskredit von 96,1 Millionen Franken zwecks Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung zugunsten der Ukraine mit 16 zu 9 Stimmen zugestimmt. Eine Minderheit war der Meinung, dass sich die[NB]Schweiz[NB]nicht[NB]zus\u00e4tzlich[NB]in[NB]unserer multilateralen Bank engagieren solle. Die Mehrheit Ihrer Kommission unterst\u00fctzt die Kapitalerh\u00f6hung zugunsten der Ukraine aus folgenden Gr\u00fcnden:
\n1.[NB]Die weitere Mitwirkung in dieser multilateralen Institution ist f\u00fcr die Schweiz wichtig und ist ein logischer Schritt in unserem bisherigen Engagement in der EBRD.
\n2.[NB]Mit der Zustimmung zur Kapitalerh\u00f6hung kann die Schweiz ein wichtiges Zeichen f\u00fcr die Unterst\u00fctzung der Ukraine aussenden.
\n3.[NB]Die Beteiligung ist auch eine Investition in die Stabilit\u00e4t Europas.
\n4.[NB]Die Beteiligung an der Kapitalerh\u00f6hung der EBRD erm\u00f6glicht es dem schweizerischen Privatsektor, an Ausschreibungen von Projekten teilzunehmen, die von der Bank mitfinanziert werden.
\nKritisch angemerkt wurde, dass die Einzahlungen f\u00fcr die Kapitalerh\u00f6hungstranchen in den kommenden Jahren aus den Mitteln der internationalen Zusammenarbeit bzw. durch eine Kompensation bei den Ukraine-Mitteln der IZA bereitgestellt werden sollen. Damit w\u00fcrden andere Bereiche der internationalen Zusammenarbeit, z.[NB]B. diejenige im globalen S\u00fcden, geschw\u00e4cht, was nicht im Gesamtinteresse der Schweiz sei. Andere, die die Beteiligung der Schweiz ebenfalls unterst\u00fctzen, betrachten hingegen die Kompensation der Mittel als zielf\u00fchrend.
\nBetreffend den zweiten Bundesbeschluss \u00fcber die Erweiterung der geografischen Reichweite wurde von den Unterst\u00fctzenden angemerkt, dass hier der Bundesrat gr\u00f6sste Sorgfalt anwenden solle. Insbesondere solle bei einer Ausweitung auf Subsahara-Afrika und auf den Irak darauf geachtet werden, dass die Grunds\u00e4tze der Mehrparteiendemokratie und des gesellschaftlichen Pluralismus in den Zielgebieten gelebt und gest\u00e4rkt w\u00fcrden. Auch sollten Doppelspurigkeiten mit anderen Entwicklungsbanken vermieden werden. Entsprechend der Resolution ist es den Unterst\u00fctzenden wichtig, dass der Fokus der Bank auf die Unterst\u00fctzung der Ukraine und anderer vom Krieg gegen die Ukraine betroffener L\u00e4nder nicht geschw\u00e4cht wird.
\nZusammenfassend: Die Mehrheit der Kommission - beim ersten Bundesbeschluss fiel der Entscheid mit 16 zu 9 Stimmen, beim zweiten mit 14 zu 11 Stimmen - will sich weiterhin in der multilateralen Zusammenarbeit engagieren. Die Minderheit will sich aus der multilateralen Zusammenarbeit und der Unterst\u00fctzung der Ukraine mittels des Instruments [PAGE 283] des multilateralen Wiederaufbaus und der Entwicklung verabschieden.
\nDie Kapitalobergrenze als Zielgr\u00f6sse kann vielleicht das Direktorium festlegen, Herr Reimann, aber eine Kapitalerh\u00f6hung wird von den Shareholdern, von den Eignern der Bank, und nicht vom Direktorium beschlossen.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Wir stimmen \u00fcber den Antrag der Minderheit Reimann Lukas auf Nichteintreten auf Vorlage 1 ab.
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1-3[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-3[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'approbation du Parlement deux propositions li\u00e9es \u00e0 la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement (BERD). Il s'agit, d'une part - cela a \u00e9t\u00e9 dit -, de la participation \u00e0 l'augmentation du capital de cette banque en faveur de l'Ukraine et, d'autre part, de la modification de l'article 1 de l'accord portant cr\u00e9ation de la banque. La BERD est une organisation multilat\u00e9rale prioritaire pour la Suisse. La Suisse y est repr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re permanente au conseil d'administration, o\u00f9 elle dirige un groupe de vote dont l'Ukraine fait \u00e9galement partie. Notre engagement avec la BERD refl\u00e8te le r\u00f4le prioritaire de cette banque en tant que partenaire cl\u00e9 pour notre pays et elle s'inscrit dans notre approche de priorisation des engagements multilat\u00e9raux.
\nJe reviens maintenant \u00e0 la premi\u00e8re proposition: la participation de notre pays \u00e0 l'augmentation du capital de cette banque. La participation de la Suisse \u00e0 l'augmentation du capital rev\u00eat une grande importance strat\u00e9gique. Elle compl\u00e8te les mesures bilat\u00e9rales en faveur de l'Ukraine et elle consolide l'influence de la Suisse au sein de la BERD. L'appui que la BERD pourra fournir \u00e0 l'Ukraine gr\u00e2ce au nouveau capital et, surtout, son effet de levier, seront tr\u00e8s significatifs. La capitalisation offrira \u00e9galement des opportunit\u00e9s pour le secteur priv\u00e9 et financier suisse et elle engendra une perspective de retour pour les personnes d'Ukraine en qu\u00eate de protection dans notre pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de financer la participation de la Suisse \u00e0 partir des fonds r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'Ukraine dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale. Cette compensation est exceptionnelle, car l'augmentation du capital est directement li\u00e9e \u00e0 l'engagement de la Suisse en faveur de la reconstruction de l'Ukraine pr\u00e9vue dans la coop\u00e9ration internationale.
\nJ'en reviens \u00e0 la seconde proposition qui concerne l'approbation de la modification de l'article 1 de l'accord portant cr\u00e9ation de la BERD. Cette modification doit permettre \u00e0 la banque d'\u00e9largir ses activit\u00e9s \u00e0 certains pays d'Afrique subsaharienne et \u00e0 l'Irak, cela \u00e0 partir de 2025.
\nJe tiens \u00e0 m'exprimer tr\u00e8s clairement \u00e0 l'attention du porte-parole de la minorit\u00e9, M.[NB]Reimann. Je tiens \u00e0 souligner que la priorit\u00e9 de la BERD demeure le soutien \u00e0 l'Ukraine et \u00e0 ses autres pays d'op\u00e9ration existants. C'est la raison pour laquelle l'\u00e9largissement \u00e0 l'Afrique subsaharienne sera limit\u00e9 et progressif. Les activit\u00e9s seront ponctuelles et cibl\u00e9es sur six pays au total. La BERD ne s'engagera que si ces pays sont en mesure de respecter les normes strictes de la banque. L'\u00e9largissement est pleinement soutenu par les actionnaires et devrait entrer en vigueur dans le premier trimestre de cette ann\u00e9e.
\nLe soutien de la Suisse \u00e0 l'\u00e9largissement repose essentiellement sur trois \u00e9l\u00e9ments. En premier lieu: la pertinence g\u00e9opolitique et \u00e9conomique de l'Afrique subsaharienne. L'\u00e9largissement, et cela a \u00e9t\u00e9 dit par les rapporteurs, renforcera les liens \u00e9conomiques et politiques entre l'Afrique subsaharienne, qui est une r\u00e9gion \u00e0 fort potentiel \u00e9conomique, la Suisse et le reste de l'Europe. Le soutien de la BERD en Afrique subsaharienne contribuera, et il ne faut pas sous-estimer cet aspect, \u00e0 la stabilit\u00e9 dans cette r\u00e9gion qui, vous le savez, conna\u00eet une forte migration vers la Suisse et plus g\u00e9n\u00e9ralement vers l'Europe. Notre soutien est ainsi coh\u00e9rent avec la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l'Afrique, ceci dans le cadre de notre strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale et de la nouvelle strat\u00e9gie pour l'Afrique 2025-2028. Je le dis, \u00e0 l'attention de M.[NB]le conseiller national Page, M.[NB]le vice-pr\u00e9sident, pour commencer, nous allons op\u00e9rer dans six pays. Le but est d'y aller tranquillement et progressivement. Le but est de maintenir les capacit\u00e9s de soutien de la banque \u00e0 l'Ukraine, \u00e0 ses autres pays de coop\u00e9ration et d'op\u00e9ration actuels et, aussi, de pr\u00e9server la notation financi\u00e8re AAA. Cela permet d'assurer aussi la compl\u00e9mentarit\u00e9 du soutien de la BERD vis-\u00e0-vis d'autres acteurs du d\u00e9veloppement actifs sur le terrain.
\nUn \u00e9largissement ult\u00e9rieur, et je r\u00e9ponds aussi \u00e0 nouveau \u00e0 M.[NB]Reimann, \u00e0 un deuxi\u00e8me groupe limit\u00e9 de pays, ceci \u00e0 partir de 2030, pourrait - et c'est au conditionnel - avoir lieu. Mais, surtout, il ne sera pas automatique et il devra \u00eatre valid\u00e9 par le Conseil des gouverneurs. Il devra se justifier sur la base de la performance et du r\u00e9sultat d\u00e9j\u00e0 obtenu par la BERD dans cette r\u00e9gion d'Afrique. Tout pays suppl\u00e9mentaire dans lequel la BERD commencerait \u00e0 op\u00e9rer devra \u00eatre jug\u00e9 comme appliquant les principes de la d\u00e9mocratie multipartite, du pluralisme et de l'\u00e9conomie de march\u00e9. Ils devront pr\u00e9senter une pertinence et des liens privil\u00e9gi\u00e9s avec les pays d'op\u00e9ration existants de la banque et des conditions \u00e9conomiques et politiques favorables au mandat et au mod\u00e8le d'entreprise de la BERD. Vous voyez: c'est extr\u00eamement restrictif et, en plus, le Parlement aura aussi son mot \u00e0 dire.
\nLe second aspect que je tenais \u00e0 relever, avec son orientation sur le renforcement du secteur priv\u00e9, est le fait que la BERD am\u00e8nera aussi de la valeur ajout\u00e9e en r\u00e9alisant ses investissements toujours de mani\u00e8re subsidiaire et en collaboration avec les autres banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement. Elle va intervenir dans trois domaines, dans des domaines o\u00f9 d'autres acteurs ne sont pas pr\u00e9sents, comme par exemple les pr\u00eats en monnaie locale, dans des domaines o\u00f9 elle a une approche unique, comme le soutien aux PME, ou alors dans des domaines comme les infrastructures ou les \u00e9nergies renouvelables, l\u00e0 o\u00f9 les besoins d\u00e9passent les moyens des autres banques.
\nL'exp\u00e9rience qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en Afrique du Nord montre concr\u00e8tement qu'un cycle vertueux d'investissement a pu \u00eatre d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 la suite du lancement des op\u00e9rations de la BERD dans cette r\u00e9gion; c'\u00e9tait en 2012.
\nFinalement, le soutien de la Suisse renforcera aussi notre cr\u00e9dibilit\u00e9 et notre influence au sein du conseil d'administration. Il nous permettra d'accompagner l'\u00e9largissement en nous assurant que la priorit\u00e9 principale reste l'Ukraine. Nous nous engageons \u00e9galement pour que la BERD exploite des synergies avec d'autres banques et qu'elle oriente son travail sur des normes de gouvernance extr\u00eamement strictes. Un manque de soutien risquerait de nous isoler au sein de la banque et de nous ranger dans le m\u00eame camp que la Russie et la Bi\u00e9lorussie, seuls pays n'ayant pas approuv\u00e9 l'\u00e9largissement. Cela enverrait aussi un tr\u00e8s mauvais signal \u00e0 nos autres partenaires, en particulier europ\u00e9ens.
\nConcernant l'\u00e9largissement des op\u00e9rations en Irak, cela doit compl\u00e9ter le travail que la banque m\u00e8ne d\u00e9j\u00e0 dans la partie m\u00e9ridionale du bassin m\u00e9diterran\u00e9en, en partie en Jordanie, au Liban et en Turquie. Cela doit contribuer ainsi \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion, ce qui est aussi dans l'int\u00e9r\u00eat de notre pays et de son engagement humanitaire. En Irak, la BERD va travailler en coordination avec les autres acteurs de d\u00e9veloppement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents. Elle va se focaliser sur des domaines sp\u00e9cifiques. On pense \u00e0 la r\u00e9forme du secteur de l'\u00e9nergie, notamment la promotion de projets dans les \u00e9nergies renouvelables. Je tiens \u00e0 souligner ici tr\u00e8s clairement que le mandat de la BERD lui interdit de financer des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'exploitation d'\u00e9nergies fossiles.
\nJe vous invite, d\u00e8s lors, \u00e0 suivre le Conseil des Etats, \u00e0 soutenir les deux propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour ce dernier, il est essentiel que la Suisse poursuive son engagement en tant que partenaire fiable pour un syst\u00e8me multilat\u00e9ral fort et efficace. C'est l'occasion de montrer clairement notre soutien \u00e0 cette fa\u00e7on de proc\u00e9der.
\nIch m\u00f6chte eine Aussage von Kollege Reimann korrigieren, die falsch ist und so nicht stehengelassen werden kann. Er hat [PAGE 287] ausgef\u00fchrt, die EBRD k\u00f6nne das Kapital beliebig erh\u00f6hen. F\u00fcr eine Kapitalerh\u00f6hung braucht es selbstverst\u00e4ndlich immer einen Beschluss. Heute debattieren wir ja dar\u00fcber, ob die Schweiz sich an der Erh\u00f6hung des Kapitals um 4 Milliarden Franken beteiligen m\u00f6chte. Ich sehe in den Unterlagen nirgends einen Beschluss, dass das Direktorium in Zukunft alleine eine Kapitalerh\u00f6hung beschliessen k\u00f6nne. In dem Sinne m\u00f6chte ich das zuhanden des Amtlichen Bulletins berichtigen. Wir entscheiden heute, ob wir mit einem Beitrag der Schweiz bei der Kapitalerh\u00f6hung um 4 Milliarden Franken mitmachen. Der Bundesrat hat entschieden, so mitzumachen, dass er die Stimmrechts- und die Kapitalanteile halten kann. Das wollte ich noch festhalten.
\nGleichzeitig m\u00f6chte ich mit Blick auf die geografische Reichweite darauf hinweisen, dass die Bank nat\u00fcrlich schon heute auf drei Kontinenten aktiv ist und dass in dem Sinne das Bild, sie sei nur in Europa t\u00e4tig, nicht mehr stimmt.
\n2.[NB]Bundesbeschluss \u00fcber die Genehmigung der \u00c4nderung des Artikels 1 des \u00dcbereinkommens zur Errichtung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung[GZ]
\n2.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation de la modification de l'article 1 de l'Accord portant cr\u00e9ation de la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Reimann Lukas, B\u00fcchel Roland, Calame, Gr\u00fcter, Marchesi, Page, R\u00fcegger, Vontobel)[GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Reimann Lukas, B\u00fcchel Roland, Calame, Gr\u00fcter, Marchesi, Page, R\u00fcegger, Vontobel)[GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Wir stimmen \u00fcber den Antrag der Minderheit Reimann Lukas auf Nichteintreten auf Vorlage 2 ab.
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Zu beiden Vorlagen liegen \u00fcbereinstimmende Beschl\u00fcsse beider R\u00e4te vor. Sie sind somit erledigt.
\nDie FDP-Liberale Fraktion wird f\u00fcr Eintreten auf den Entwurf 1 stimmen. Der Mechanismus und die Methode von Entwicklungshilfe \u00fcber Garantien und \u00fcber Kredite durch Entwicklungsbanken ist nicht der schlechteste Ansatz, um mit anderen L\u00e4ndern nachhaltig und koordiniert der Wirtschaft und der Bev\u00f6lkerung in gewissen Regionen zu helfen, damit sich diese langfristig entwickeln k\u00f6nnen. Das tun wir auch mit der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung. Wir tun das jetzt vor allem mit unseren Ukraine-Hilfsgeldern, und wir machen das ganz konkret in der Ukraine. Wir k\u00f6nnten das Geld, das wir ja schon im Budgetprozess und mit der IZA-Botschaft gesprochen haben, auch in - ich sage es jetzt mal so - etwas unkontrolliertere Projekte geben; das w\u00e4re dann vielleicht nicht ganz so sinnvoll.
\nDer Mechanismus, den wir hier haben, ist gut. Wir sind damit bei allen Entwicklungsbanken immer gut gefahren. Ich erinnere Sie daran: Es gibt eigentlich keine Ausf\u00e4lle; das heisst, letztendlich ist das kein verlorenes Geld, meistens werden solche Kredite wieder zur\u00fcckgezahlt. Die FDP-Fraktion wird also beim Entwurf 1 f\u00fcr Eintreten stimmen.
\nHingegen werden wir beim Entwurf 2 f\u00fcr Nichteintreten stimmen. Man muss schon eine gewisse Fantasie haben, um den Irak und Subsahara-Afrika pl\u00f6tzlich auch noch unter das Dach Europas zu setzen, zumal es in Afrika ja auch eine Entwicklungsbank gibt. Genau das ist ja eines der grossen Probleme der internationalen Entwicklungszusammenarbeit, dass verschiedenste Akteure zueinander in Konkurrenz stehen und alle irgendwo ein bisschen etwas machen wollen. Am Schluss gibt es eben keine Effizienz, und es ist verlorenes Geld. In diesem Sinne bitte ich Sie, auf den Entwurf 2 nicht einzutreten.
\nWir werden dann f\u00fcr das L\u00f6sen der Ausgabenbremse stimmen, und auch in der Gesamtabstimmung werden wir dem Gesch\u00e4ft zustimmen.
\nDie Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP unterst\u00fctzt die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung (EBRD) sowie die \u00c4nderung des \u00dcbereinkommens zur Errichtung der Bank. Die Kapitalerh\u00f6hung um 4 Milliarden Euro erm\u00f6glicht der Bank eine wirksame Fortf\u00fchrung der wirtschaftlichen Unterst\u00fctzung der Ukraine und damit eine Investition in die Sicherheit und Stabilit\u00e4t Europas. Konkret wird dieses zus\u00e4tzliche Kapital laut den Angaben des Bundesrates bis 2032 Darlehen in H\u00f6he von rund 24 Milliarden Euro f\u00fcr die Ukraine generieren. Zudem verschafft die Kapitalerh\u00f6hung dem Schweizer Privatsektor die M\u00f6glichkeit, an Ausschreibungen f\u00fcr von der EBRD finanzierte Projekte teilzunehmen. Gleichzeitig k\u00f6nnen durch die Darlehen den Gefl\u00fcchteten neue Perspektiven in ihrem Heimatland er\u00f6ffnet werden. Unser Beitrag an die Kapitalerh\u00f6hung ist ein wichtiger Bestandteil unseres Engagements zum Wiederaufbau der Ukraine.
\nDer zweite Bundesbeschluss sieht die Genehmigung einer \u00c4nderung von Artikel 1 des Gr\u00fcndungs\u00fcbereinkommens der Bank vor, welche eine Ausweitung der Aktivit\u00e4ten auf Subsahara-Afrika und den Irak vorsieht. Die Mitte-Fraktion nimmt die Kritik hinsichtlich einer Abkehr vom Grundauftrag der Bank sowie die \u00dcberschneidung mit anderen internationalen Entwicklungsbanken zur Kenntnis. Letztlich aber \u00fcberwiegen [PAGE 286] f\u00fcr uns die positiven Effekte der Ausweitung, die \u00fcberdies keine Auswirkungen auf das Kapital der Bank haben wird. Mit Genehmigung der Ausweitung der Aktivit\u00e4ten kann die Schweiz einen Beitrag zur Erreichung der Ziele f\u00fcr nachhaltige Entwicklung in den betreffenden Gebieten leisten. Nicht zuletzt w\u00fcrde eine Ablehnung des Bundesbeschlusses ein bedenkliches aussenpolitisches Signal an unsere europ\u00e4ischen Partner und an die Staaten aussenden, auf welche die Aktivit\u00e4ten ausgeweitet werden sollen.
\nWir lehnen die Minderheitsantr\u00e4ge ab. In Anbetracht dieser erw\u00e4hnten Punkte empfiehlt Ihnen die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP, beiden Bundesbeschl\u00fcssen zuzustimmen.
\nSehr geehrter Herr Kollege Nussbaumer, haben Sie neben dem Bundesbeschluss \u00fcber die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerh\u00f6hung auch den Teil gelesen, in dem es darum geht, dass die Grundordnung der Europ\u00e4ischen Bank f\u00fcr Wiederaufbau und Entwicklung ge\u00e4ndert wird und da das Direktorium neu die Kapitalobergrenze selber festlegen kann?
\nDie Europ\u00e4ische Bank f\u00fcr Wiederaufbau wurde in den Neunzigerjahren gegr\u00fcndet. Man wollte nach dem Systemwechsel Osteuropa unterst\u00fctzen und unterst\u00fctzte bis 2015, bis zum Angriff Russlands auf die Krim, mit Hunderten von Millionen auch die allermeisten Projekte in Russland. Ab 2015 konnte oder wollte man zu Recht nicht mehr in Russland investieren und hatte sehr viele freie Mittel zur Verf\u00fcgung. Man hat dann angefangen, sich auf andere Regionen auszudehnen. Man investiert heute auch in Gaza. Mit Vorlage 2 m\u00f6chte man jetzt wieder eine Ausdehnung, auch auf die Subsahara, ein Gebiet, in welchem man sich dann mit der chinesischen Investmentbank konkurriert. Da frage ich mich schon, wie weit diese europ\u00e4ische Bank noch gehen soll.
\nDie Vorlage 1 kam, nachdem der Ukraine-Krieg losgegangen war. Da sagte man pl\u00f6tzlich: Jetzt haben wir zu wenig Mittel, jetzt brauchen wir mehr Gelder und eine Aufstockung. Daher stehen Vorlage 1 und Vorlage 2 in totalem Widerspruch. Einerseits sagt man, man brauche mehr Mittel, andererseits sagt man, man wolle eine Ausdehnung. Im Bundesbeschluss 1 steht nicht nur, dass auch die Schweiz mehr Mittel geben soll; da steht vor allem - und das ist das Gef\u00e4hrliche -, dass die vorgeschriebene Beschr\u00e4nkung, die heute das Kapital dieser Bank beschr\u00e4nkt, aufgehoben wird und dass das Direktorium dieser Bank, zu deren Eigent\u00fcmer auch wir geh\u00f6ren, ganz alleine entscheiden kann, wie weit die Bank ihr Kapital ausdehnen will. Das ist sehr gef\u00e4hrlich. Wir wissen: Wenn wir eine stabile und solide Bank wollen, dann sollten wir das Kapital dieser Bank beschr\u00e4nken.
\nWeiter stellt sich die Frage nach der Zusammenarbeit mit der Sifem. Bei anderen Staaten, die als Vehikel nur diese Europ\u00e4ische Entwicklungsbank haben, w\u00fcrde ich sagen, ist es angemessen, was diese Staaten geben. Die Schweiz hat aber noch ein eigenes Projekt, eine eigene Entwicklungsbank, die Sifem. Mir ist nicht klar, ob sich da die schweizerische Bank und die europ\u00e4ische Bank nicht konkurrenzieren. Auch bezahlen wir letztendlich eigentlich doppelt.
\nEs kam bei dieser Bank immer wieder zu verschiedenen Kritikpunkten. In den Anf\u00e4ngen war es so, dass die Bank f\u00fcr Geh\u00e4lter und f\u00fcr den Hauptsitz mehr als doppelt so viel ausgab wie f\u00fcr Projekte in Osteuropa. Das Verh\u00e4ltnis hat sich ein bisschen gebessert, aber das ganze Direktorium verdient auch heute noch wesentlich mehr als die Schweizer Bundesr\u00e4te.
\nDann gab es viel Kritik aus der Wirtschaft. Viele Banken und auch Betroffene aus diesen Staaten sagten, dass sich diese Bank nur die gewinnbringenden Projekte herauspickt.
\nIch m\u00f6chte hier Professor Sam Vaknin aus Nordmazedonien zitieren. Er hat gesagt, die EBRD habe in jeder Hinsicht versagt. Statt als regionale Entwicklungsbank mit den Schwerpunkten kleine und mittlere Unternehmen, Unternehmensf\u00fchrung und Eigentumsrechten zu dienen, anstatt die [PAGE 284] Herausbildung eines privaten Sektors zu f\u00f6rdern, wo es keinen privaten Sektor gab, pr\u00e4sentierte die Bank sich tats\u00e4chlich als konkurrierende Investitionsbank mit subventionierten Finanzierungen und dr\u00e4ngte so private Firmen aus dem Markt.
\nVaknin sagt, die EBRD habe aufgrund ihrer Gr\u00f6sse und ihres Zugangs zur Regierung den privaten Sektor v\u00f6llig verdr\u00e4ngt und damit die Wirtschaft in Nordmazedonien geschw\u00e4cht. Er sagt ebenfalls, der Grossteil des Geldes sei \u00fcber f\u00fcnf Banken in Nordmazedonien geflossen. Eine dieser Banken ging pleite. Gegen zwei Banken laufen Strafverfahren wegen Korruption, und die anderen beiden Banken verf\u00fcgen nicht \u00fcber die n\u00f6tige Kapitalausstattung. Wenn Sie so Projekte machen, dann kann es nat\u00fcrlich nicht zu einem Erfolg kommen. Dann ist auch klar, dass die Kritik aus den Nehmerl\u00e4ndern gross ist.
\nDann gab es ebenfalls Kritik von NGO, die in einem umfassenden Bericht den Vorwurf erheben, es fehle die Transparenz, es werde in falsche Projekte investiert, in Projekte wie Gaspipelines, in Projekte, die ein ganzes Naturschutzgebiet in Nordmazedonien zerst\u00f6rt h\u00e4tten; die EBRD setze hier mehr auf Investments als auf soziale oder \u00f6kologische Ziele.
\nSo stimmte zum Beispiel im Deutschen Bundestag, der dieses Gesch\u00e4ft ja auch behandeln musste, die Linke Nein, mit der Argumentation, es w\u00fcrde in neoliberale Projekte investiert, die diesen L\u00e4ndern gar nicht dienten.
\nSicher ist, dass die Transparenz erh\u00f6ht werden muss. Die Aufsicht ist heute nicht klar und die Transparenz ist zu wenig gut geregelt, es g\u00e4be viel Verbesserungspotenzial. Ich finde es etwas schade, wenn die Schweiz hier einfach zustimmt und einfach Geld gibt, ohne sich darum zu k\u00fcmmern, etwas f\u00fcr mehr Transparenz, etwas f\u00fcr eine bessere Entwicklung dieser Bank zu machen.
\nWas ist der n\u00e4chste Schritt? Vielleicht haben Sie gesehen, was die britische Regierung zur Aufr\u00fcstung in Europa vorgeschlagen hat. Sie hat die Schaffung einer Aufr\u00fcstungsbank nach dem Vorbild der EBRD vorgeschlagen. Der Vorteil sei, dass sich auch Staaten, die nicht Mitglied der EU sind, an der Aufr\u00fcstung Europas finanziell beteiligen k\u00f6nnten. Ich glaube, wir tun gut daran, daf\u00fcr zu sorgen, dass die Schweiz bei einem solchen Projekt nicht mitmacht.
\nIch habe gefragt, ob Russland und Belarus immer noch Eigent\u00fcmer der Bank seien, und das ist der Fall. Russland und Belarus besitzen einen h\u00f6heren Prozentsatz dieser Bank als die Schweiz, n\u00e4mlich 4,2 Prozent. Auch da stellt sich die Frage, wie man damit umgeht.
\nAlles in allem muss man sagen, dass es sehr, sehr viele offene Fragen gibt. Wenn die Schweiz das Geld ausgeben und der Kapitalerh\u00f6hung zustimmen will, sollte sie zuerst diese Fragen kl\u00e4ren und sich f\u00fcr mehr Transparenz in dieser Bank einsetzen.
\nStand heute bitte ich Sie deshalb, auf beide Beschl\u00fcsse nicht einzutreten.
\n