Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 95 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 92 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)[GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 12.45 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 h 45 [PAGE 334]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Schaffner, Aebischer Matthias, Baumann, Brizzi, Fivaz Fabien, H\u00e4ssig Patrick, Piller Carrard, Prelicz-Huber, Rosenwasser)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Schaffner, Aebischer Matthias, Baumann, Brizzi, Fivaz Fabien, H\u00e4ssig Patrick, Piller Carrard, Prelicz-Huber, Rosenwasser)[GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Die Mehrheit der Kommission beantragt, die Motion anzunehmen. Eine Minderheit Schaffner und der Bundesrat beantragen, die Motion abzulehnen.
\nLa pr\u00e9sente motion vise la mise sur pied d'un syst\u00e8me qui permette d'indemniser les chasseurs, mais aussi les entreprises [PAGE 333] d'abattage, de d\u00e9coupe, de transformation et d'\u00e9limination, pour les frais occasionn\u00e9s dans le sillage d'une \u00e9pizootie. Elle vise en premier lieu la peste porcine africaine. La Suisse, \u00e0 l'heure actuelle, et on peut s'en r\u00e9jouir, est encore pr\u00e9serv\u00e9e de la peste porcine africaine, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la maladie se rapproche de nos fronti\u00e8res puisque, cela a \u00e9t\u00e9 dit, elle est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente, par exemple, en Lombardie et au Pi\u00e9mont. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux ce danger pour les animaux et pour l'agriculture en g\u00e9n\u00e9ral, car il faut s'attendre \u00e0 ce que cette maladie atteigne t\u00f4t ou tard notre pays.
\nAvant de parler des indemnisations, il me semble utile d'insister sur l'importance de la pr\u00e9vention. Je crois pouvoir affirmer que nous ne restons pas du tout passifs. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) a \u00e9labor\u00e9 un plan de crise. Il a mis sur pied des campagnes d'information r\u00e9p\u00e9t\u00e9es aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs de porcs, aupr\u00e8s des chauffeurs de poids lourd, aupr\u00e8s des voyageurs et des chasseurs. Des directives techniques sur les mesures de lutte chez les sangliers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es, de m\u00eame que sur l'estampillage et le traitement des viandes qui proviennent de zones concern\u00e9es par la peste porcine africaine. Dans ce cadre, l'OSAV travaille en \u00e9troite collaboration - et c'est aussi important de le mentionner - avec les cantons, mais aussi avec les acteurs des diff\u00e9rentes branches concern\u00e9es, de m\u00eame qu'\u00e0 l'\u00e9chelle internationale avec les pays voisins.
\nConcr\u00e8tement, si un animal d'un troupeau est atteint d'une \u00e9pizootie hautement contagieuse, la loi pr\u00e9voit la mise \u00e0 mort et l'\u00e9limination de tous les animaux du troupeau. Dans ce cas, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse les indemnit\u00e9s dues pour la perte du b\u00e9tail, c'est-\u00e0-dire pour la perte des animaux, \u00e0 leur d\u00e9tenteur. Il s'agit d'un d\u00e9dommagement \u00e9quivalent \u00e0 90 pour cent de la valeur des animaux. Cette indemnisation est \u00e9galement pr\u00e9vue pour un abattoir si, malgr\u00e9 toutes les mesures de pr\u00e9caution, un porc positif \u00e0 la peste porcine africaine devait y \u00eatre d\u00e9couvert et que tous les animaux devaient \u00eatre abattus, ou encore les carcasses \u00eatre \u00e9limin\u00e9es. Il y a donc une possibilit\u00e9 de soutien.
\nJe me permets aussi de pr\u00e9ciser qu'il existe cinq grands abattoirs de porcs et plus de 100 petits abattoirs dans le pays et qu'actuellement 80 pour cent des porcs sont abattus dans les grands abattoirs. C'est juste pour remettre en perspective les petits entrepreneurs et les grandes entreprises.
\nLes pertes d'animaux ne repr\u00e9sentent, il faut en \u00eatre bien conscient, qu'une partie des pertes possibles. Nous devons partir du principe qu'en cas d'apparition de la peste porcine africaine, la demande en viande de porc diminuera de mani\u00e8re significative. M\u00eame de petites diff\u00e9rences entre l'offre et la demande ont des effets importants sur les prix \u00e0 la production sur le march\u00e9 extr\u00eamement sensible et volatil du porc. Ces effets ne peuvent pas \u00eatre compens\u00e9s par l'indemnisation vis\u00e9e par la motion. Il y aurait l\u00e0 une in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Pr\u00e9voir une solution particuli\u00e8re pour certaines entreprises reviendrait donc \u00e0 les privil\u00e9gier par rapport \u00e0 d'autres fili\u00e8res.
\nDans la mesure o\u00f9 les \u00e9leveurs n'ont pas droit \u00e0 des indemnit\u00e9s pour perte de revenus, il para\u00eet incoh\u00e9rent que le secteur de l'abattage ou encore les chasseurs y aient droit. De plus, ce serait ouvrir une bo\u00eete de Pandore, car d'autres acteurs, pour d'autres \u00e9pizooties ou dans d'autres domaines, pourraient fort bien faire valoir des pr\u00e9tentions similaires.
\nConcernant les chasseurs, il y a lieu de pr\u00e9ciser qu'\u00e0 ma connaissance, peu de chasseurs vivent exclusivement de leur activit\u00e9. Lorsqu'ils interviennent, notamment pour l'abattage de sangliers ou autres, dans le cadre de la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies, ils sont indemnis\u00e9s par les cantons concern\u00e9s - il s'agit l\u00e0 aussi d'une question qui a \u00e9t\u00e9 indirectement pos\u00e9e.
\nJe voudrais encore pr\u00e9ciser, avant de conclure, qu'en vertu de l'article 45a de la loi sur les \u00e9pizooties, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, dans des situations exceptionnelles et dans les limites des cr\u00e9dits approuv\u00e9s, octroyer des contributions aux frais d'\u00e9limination des sous-produits animaux. Ces contributions sont alors vers\u00e9es aux d\u00e9tenteurs d'animaux, mais aussi aux abattoirs. Il serait donc possible d'augmenter ces contributions par le biais d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire, mais, vous en conviendrez, les plans de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne vont pas dans cette direction.
\nEs gilt n\u00e4mlich, der angespannten Lage des Bundeshaushalts Rechnung zu tragen. Der Bundesrat hat am 29.[NB]Januar im Rahmen seines Entlastungsprogramms f\u00fcr den Bundeshaushalt 2027 vorgeschlagen, Artikel 45a des Tierseuchengesetzes und den Beitrag an Tierhalter und Schlachtbetriebe aufzuheben. Die Vernehmlassung dauert bis am 5.[NB]Mai.
\nVous l'aurez compris, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande de rejeter la motion.
\nLa motion Regazzi vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un probl\u00e8me de plus en plus pressant: l'impact des \u00e9pizooties, notamment de la peste porcine africaine, sur les entreprises et les acteurs directement touch\u00e9s. Elle propose de mettre en place des solutions pour indemniser les chasseurs ainsi que les entreprises d'abattage, de d\u00e9coupe, de transformation et d'\u00e9limination en cas de frais occasionn\u00e9s par une \u00e9pizootie. La peste porcine africaine, qui progresse depuis des ann\u00e9es en Europe, se rapproche dangereusement de nos fronti\u00e8res. En 2024, elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 moins de 65 kilom\u00e8tres du Tessin. Il ne s'agit plus de savoir si elle touchera la Suisse, mais quand.
\nUne telle \u00e9pizootie aurait des cons\u00e9quences dramatiques pour nos \u00e9leveurs, nos entreprises de la fili\u00e8re porcine et notre \u00e9conomie rurale. Actuellement, la loi sur les \u00e9pizooties pr\u00e9voit une indemnisation limit\u00e9e aux pertes animales. Mais les co\u00fbts indirects - nettoyage, d\u00e9sinfection, interruption d'activit\u00e9 - ne sont pas pris en charge. Ces charges financi\u00e8res peuvent mettre en p\u00e9ril des structures locales essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et \u00e0 l'\u00e9conomie r\u00e9gionale. Les entreprises d'abattage, de d\u00e9coupe et de transformation sont des maillons essentiels de notre cha\u00eene d'approvisionnement. Si ces structures venaient \u00e0 dispara\u00eetre en raison d'un manque de soutien, cela fragiliserait notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.
\nSelon la majorit\u00e9 de la commission, il faut agir de mani\u00e8re pr\u00e9ventive pour \u00e9viter des ruptures. Elle consid\u00e8re \u00e9galement que la motion Regazzi propose une solution mesur\u00e9e et justifi\u00e9e, en pr\u00e9voyant d'utiliser des fonds existants, comme les recettes issues des ench\u00e8res des contingents tarifaires, pour financer ces indemnisations. Cela permettrait d'agir sans imposer une charge suppl\u00e9mentaire au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nLes chasseurs, quant \u00e0 eux, jouent un r\u00f4le crucial dans la surveillance et la gestion des maladies de la faune sauvage. Leur mobilisation serait indispensable pour contenir une telle maladie et il est l\u00e9gitime qu'ils soient indemnis\u00e9s pour leur contribution.
\nDe son c\u00f4t\u00e9, une minorit\u00e9 de la commission estime que cette motion cr\u00e9e une in\u00e9galit\u00e9 de traitement en privil\u00e9giant certains acteurs de la cha\u00eene agroalimentaire, comme les entreprises d'abattage ou les chasseurs, au d\u00e9triment des \u00e9leveurs qui ne recevront qu'une indemnisation partielle en cas de perte animale. La minorit\u00e9 consid\u00e8re que les instruments l\u00e9gislatifs en vigueur, ainsi que les possibilit\u00e9s pour les entreprises de souscrire des assurances priv\u00e9es, sont suffisants pour g\u00e9rer ce type de risque.
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a accept\u00e9 cette motion, par 13 voix contre 12. La majorit\u00e9 de la commission pense qu'il est de notre responsabilit\u00e9 d'agir maintenant pour pr\u00e9venir une crise qui pourrait co\u00fbter beaucoup plus cher et avoir des cons\u00e9quences catastrophiques si nous restons passifs.
\nLa majorit\u00e9 de la commission vous invite donc \u00e0 adopter la motion Regazzi.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, je suis compl\u00e8tement d'accord: les \u00e9pizooties sont un d\u00e9fi monstrueux et les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales en sont tr\u00e8s conscientes. Ma question est la suivante: est-ce que la commission qui, \u00e0 une courte majorit\u00e9, souhaite privil\u00e9gier un certain secteur, celui des chasseurs et des abattoirs, s'est pos\u00e9 la question de la politique industrielle qui sous-tend cette discussion?
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, ne pouvez-vous pas imaginer que cette motion puisse justement permettre d'assurer aux plus petites structures, comme les abattoirs r\u00e9gionaux, qui g\u00e9n\u00e8rent des emplois et de la valeur ajout\u00e9e, et qui assurent \u00e9galement la qualit\u00e9 et la proximit\u00e9 avec les \u00e9leveurs et les animaux - je d\u00e9clare mes int\u00e9r\u00eats: je suis pr\u00e9sident d'un abattoir r\u00e9gional -, une certaine protection ou couverture des risques?
\nGesch\u00e4tzter Kollege Blunschy, Sie haben sehr pr\u00e4zise argumentiert, dass es um die Entsch\u00e4digung von Schlachtbetrieben gehe. K\u00f6nnen Sie best\u00e4tigen, dass der gr\u00f6sste Kostenblock, um den es in einem solchen Fall geht, n\u00e4mlich die Entsch\u00e4digung f\u00fcr die Tiere an sich, aber schon gedeckt ist?
\nDie Motion 24.3109 fordert den Bundesrat auf, im Falle des Auftretens von Tierseuchen L\u00f6sungen und Kapazit\u00e4ten f\u00fcr die J\u00e4gerschaft sowie die Schlacht-, Zerlege-, Verarbeitungs- und Entsorgungsbetriebe zu schaffen, um sie f\u00fcr die negativen Auswirkungen und Mehrkosten im Seuchenfall zu entsch\u00e4digen. Bisher sieht das Tierseuchengesetz Entsch\u00e4digungen nur f\u00fcr Tierhalterinnen und Tierhalter vor. Die vorberatende WBK-N beantragt mit einer knappen Mehrheit von 13 zu 12 Stimmen, die Motion anzunehmen und damit dem St\u00e4nderat zu folgen.
\nDie Mehrheit der Kommission erachtet die Annahme der Motion als notwendig, weil im Seuchenfall die bestehenden Entsch\u00e4digungsmechanismen ungen\u00fcgend sind. Es besteht das Risiko, dass Schlacht- und Verarbeitungsbetriebe bei einer Schlachtanordnung aufgrund von Seuchen pr\u00e4ventiv geschlossen werden oder dass sie mit massiven Einschr\u00e4nkungen umgehen m\u00fcssen, was Tage oder gar Wochen beanspruchen kann. Dies betrifft nicht nur kleine, regionale Betriebe, sondern auch die wenigen grossen Schlachtbetriebe, von denen die Schweizer Fleischversorgung besonders stark abh\u00e4ngt. Eine solche Stilllegung k\u00f6nnte gravierende wirtschaftliche Folgen haben.
\nDie Kommissionsminderheit argumentiert, dass die geforderte Entsch\u00e4digung den betroffenen Betrieben eine ungerechtfertigte Vorzugsbehandlung gegen\u00fcber den Tierhalterinnen und Tierhaltern gew\u00e4hren w\u00fcrde. Zudem wird darauf hingewiesen, dass das Tierseuchengesetz in ausserordentlichen Situationen bereits Entsch\u00e4digungsm\u00f6glichkeiten f\u00fcr Schlachth\u00f6fe vorsieht. Allerdings weist die Mehrheit darauf hin, dass die bestehenden Mechanismen bei Weitem nicht ausreichen, um die spezifischen Mehrkosten und betrieblichen Herausforderungen im Seuchenfall zu decken.
\nDie Bedrohung durch die Afrikanische Schweinepest (ASP) ist real und dr\u00e4ngend. Die Tierseuche n\u00e4hert sich von Deutschland und Norditalien her unseren Landesgrenzen. Angesichts dieser Umst\u00e4nde stellt sich nicht mehr die Frage, ob, sondern nur noch die Frage, wann die ersten ASP-F\u00e4lle in der Schweiz auftreten werden - sowohl bei Wildschweinen als auch bei Hausschweinen. Die Konsequenzen k\u00f6nnten verheerend sein.
\nEin Seuchenfall in einem Schlachtbetrieb kann nicht ausgeschlossen werden. Dies hat ein Beispiel aus Deutschland besonders eindr\u00fccklich gezeigt, wo ein gr\u00f6sserer Schlachthof aufgrund eines ASP-Falles mit enormen logistischen und finanziellen Folgen konfrontiert war. Die Entsorgung von rund 1000 Tonnen tierischem Material verursachte immense Kosten.
\nDar\u00fcber hinaus verursachen Seuchenf\u00e4lle eine Vielzahl von zus\u00e4tzlichen betrieblichen Mehraufw\u00e4nden, darunter die Beurlaubung oder der verst\u00e4rkte Einsatz von Personal, die aufwendige Reinigung und Desinfektion von Teilbereichen bis hin zum gesamten Betrieb, erschwerte Betriebs- und Transportabl\u00e4ufe, die Entsorgung von tierischen Materialien sowie massive Einschr\u00e4nkungen der Verkaufskan\u00e4le im Markt. Diese Mehraufw\u00e4nde k\u00f6nnen von Betrieb zu Betrieb stark variieren. Eine \u00dcbung mit einem mittelgrossen Schlachtbetrieb ergab Mehrkosten von 0,6 Millionen Franken - nicht etwa gesamthaft, sondern pro Tag! Das verdeutlicht die existenzbedrohende Lage, in die Betriebe in einem solchen Fall rasch einmal geraten k\u00f6nnen.
\nDie Stilllegung eines mittleren oder gr\u00f6sseren Schlachtbetriebs h\u00e4tte nicht nur Folgen f\u00fcr die betroffenen Unternehmen und Arbeitspl\u00e4tze, sondern f\u00fcr die gesamte Fleischverarbeitungskette. Das Ph\u00e4nomen des \"Schweinestaus\" w\u00e4re eine unausweichliche Konsequenz, indem Schweine, die nicht geschlachtet werden k\u00f6nnten, in landwirtschaftlichen Betrieben zur\u00fcckgehalten werden m\u00fcssten. Da die St\u00e4lle jedoch auf normale Schlachtgewichte ausgelegt sind, k\u00f6nnten die Schweine dort \u00fcber kurz oder lang nicht mehr tiergerecht gehalten werden. Dies w\u00fcrde zu erheblichen Verst\u00f6ssen gegen die Tierschutzgesetzgebung f\u00fchren. Das ist eine Situation, die wir unbedingt verhindern m\u00fcssen. [PAGE 331]
\nDie von der Motion geforderten Massnahmen betreffen keine \u00fcblichen unternehmerischen Risiken. Es geht vielmehr um die Schaffung von staatlichen Entsch\u00e4digungsmechanismen f\u00fcr aussergew\u00f6hnliche Ereignisse, die den Unternehmen existenziell schaden. Schlachtk\u00f6rper und Schlachtnebenprodukte, die aufgrund der ASP oder anderer Seuchen nicht vermarktet werden k\u00f6nnen, verursachen unmittelbare Verluste, die die Betriebe ohne staatliche Unterst\u00fctzung nicht tragen k\u00f6nnen.
\nMit der Annahme der Motion Regazzi k\u00f6nnen wir in F\u00e4llen wie der ASP oder anderer Seuchen Arbeitspl\u00e4tze und Unternehmen entlang der gesamten Wertsch\u00f6pfungskette sch\u00fctzen. Zudem soll sichergestellt werden, dass auch im Krisenfall gen\u00fcgend Verarbeitungskapazit\u00e4ten zur Verf\u00fcgung stehen und damit die wegen ausbleibender bzw. verz\u00f6gerter Schlachtungen bef\u00fcrchteten tierschutzwidrigen Zust\u00e4nde verhindert werden.
\nIch appelliere daher an Sie, der Mehrheit der Kommission zu folgen und diese Motion anzunehmen. Sie leisten damit einen wesentlichen Beitrag zur Stabilit\u00e4t unserer Lebensmittelversorgung, zum Schutz von Arbeitspl\u00e4tzen und Unternehmen sowie zum Wohl der Tiere.
\nTierschutzgr\u00fcnde sind ein Aspekt, der in der Motion aufgef\u00fchrt wird. Es wurde jedoch auch von der Verwaltung ausgef\u00fchrt, dass sie mit Einschr\u00e4nkungen von wenigen Tagen rechnet. Ich glaube nicht, dass das grosse Auswirkungen auf den Tierschutz h\u00e4tte.
\nFrau Kollegin Schaffner, nehmen wir an, die Afrikanische Schweinepest kommt in unser Land. Das ist nur eine Frage der Zeit. Die Frage ist also nicht, ob sie kommt, sondern nur, wann sie kommt. Schlachtbetriebe m\u00fcssen dann die Schlachtungen wegen der Tierseuche einstellen. Glauben Sie nicht, dass es auch f\u00fcr den Tierschutz auf den Betrieben relevant ist, wenn kein Schlachthof mehr existiert, der die schlachtreifen Tiere schlachten k\u00f6nnte?
\nKollegin Schaffner, Sie haben jetzt in harschen Worten verschiedene Mitwirkende kritisiert. In einem Nebensatz haben Sie auch den Einsatz und die Arbeit der J\u00e4gerschaft kritisiert. Ich m\u00f6chte Sie fragen: Ist Ihnen bewusst, dass beim Ausbruch einer Tierseuche, sei es die Schweinepest oder die Tuberkulose, die noch nicht erw\u00e4hnt wurde, die Bek\u00e4mpfung ohne den Einsatz der Milizj\u00e4ger \u00fcberhaupt nicht funktionieren w\u00fcrde?
\nVorab: Sie haben es ausgef\u00fchrt, Sie arbeiten in diesem Bereich. Ich m\u00f6chte Sie aber an ein anderes Votum erinnern: Zum Thema Stahl Gerlafingen haben Sie in der letzten Session sehr markige Worte gew\u00e4hlt - Neuauflage des Marxismus oder B\u00fcrokratiemonster. Ich glaube, in diesem Fall befinden wir uns genau auf derselben Ebene. Sie fordern eine Vollkaskoversicherung zum Nulltarif f\u00fcr die fleischverarbeitenden Betriebe. Seien Sie da konsistent und lehnen Sie das ab.
\nJa, Frau Schaffner. Sie werden das sp\u00e4ter in Ihrem Minderheitsvotum sicher noch einmal wiederholen. Sie haben mir bestimmt zugeh\u00f6rt; ich habe das ebenso erl\u00e4utert.
\nIch kann Ihnen best\u00e4tigen, dass es Versicherungsm\u00f6glichkeiten gibt. Ich habe mich diesbez\u00fcglich bei der Verwaltung noch einmal schlaugemacht, und sie hat mir best\u00e4tigt, dass diese Risiken versichert werden k\u00f6nnen.
\nFrau Kollegin Schaffner, k\u00f6nnen Sie best\u00e4tigen, dass es in der Kommissionsdiskussion schlussendlich vor allem um die Mehrkosten von Schlacht- und Verarbeitungsbetrieben ging, die nicht durch Versicherungen gedeckt sind? K\u00f6nnen Sie uns das hier best\u00e4tigen?
\nNein, Frau Michaud Gigon, ich kann mich jetzt nicht erinnern, dass wir dies diskutiert h\u00e4tten. Klar aus der Kommissionsberatung herausgekommen ist aber, dass nicht einzelne Zweige der Fleischwirtschaft bevorzugt werden sollten, wie dies in der Motion gefordert wird.
\nNachdem der Fleisch-Lobbyist gesprochen hat, nun zu meiner Interessenbindung: Ich komme aus dem Kanton Luzern; bis vor Kurzem hatten wir mehr Schweine als Menschen im Kanton, jetzt ist dieses Verh\u00e4ltnis aber gekippt.
\nIch glaube, es ist schon ein wichtiges Anliegen, dass bei einer Seuche wirklich die kleinen Betriebe gest\u00fctzt werden. K\u00f6nnen Sie nochmals sagen, wer wirklich profitieren w\u00fcrde? W\u00e4ren das die kleinen, regionalen Betriebe oder die grossen wie Micarna und Bell?
\nWenn Sie genau hingeh\u00f6rt haben, haben Sie geh\u00f6rt, dass ich den Einsatz der J\u00e4ger gew\u00fcrdigt habe. Ich habe aber auch gesagt, dass das Wort \"Existenzgef\u00e4hrdung\" absolut nicht zutreffend ist und eine Entsch\u00e4digung der J\u00e4ger nicht gerechtfertigt ist, weil niemand aus der J\u00e4gerschaft von der Jagd lebt.
\nAbsolut, ja. Wir sollten die Risiken f\u00fcr Seuchenf\u00e4lle m\u00f6glichst zu minimieren versuchen. Deshalb braucht es vor allem bei der Pr\u00e4vention die Mitwirkung aller beteiligten Betriebe. Aber die Pr\u00e4vention ist nicht Teil dieser Motion, sondern diese Motion will spezifisch f\u00fcr einen Betriebszweig eine Vollkaskoversicherung schaffen.
\nGesch\u00e4tzte Frau Kollegin Schaffner - ich lege zuerst meine Interessen offen: Ich bin Mitglied und Vizepr\u00e4sident des Fleischfachverbands St.[NB]Gallen-Liechtenstein -, Sie haben gesagt, es sei f\u00fcr einen mittelst\u00e4ndischen Betrieb nicht existenzgef\u00e4hrdend, wenn zus\u00e4tzliche Kosten von 0,6 Millionen Franken pro Tag anfallen, weil beispielsweise die Afrikanische Schweinepest ausbricht. Das ist doch existenzgef\u00e4hrdend, das wurde vom Kommissionssprecher erl\u00e4utert. Was sagen Sie dazu?
\nFrau Kollegin Schaffner, sind Sie nicht auch der Meinung, dass wir s\u00e4mtliche Risiken f\u00fcr die Betriebe, aber auch f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung minimieren sollten?
\nIn dieser Motion wird nicht unterschieden. Es g\u00e4be eine Entsch\u00e4digung f\u00fcr alle fleischverarbeitenden Betriebe, f\u00fcr die gesamten Kosten. Gerne mache ich auch Sie noch darauf aufmerksam, dass Versicherungen f\u00fcr genau diese F\u00e4lle angeboten werden. Es ist nicht Sache des Staates, jedes Gesch\u00e4ftsrisiko abzudecken.
\nNat\u00fcrlich w\u00fcrde diese Motion - darauf zielen Sie ab, wenn ich Sie richtig verstanden habe - eine Absicherung bieten. Die Frage, die ich Ihnen stelle, ist aber: Wieso will diese Industrie diese Versicherung nicht auf privatwirtschaftlicher Basis abschliessen?
\nIch vertrete hier als Ersatzmitglied der WBK die Minderheit der Kommission. Die Entscheidung fiel \u00e4usserst knapp. Ich war aber nicht nur als Stimmvieh - um hier die passende Terminologie zu verwenden - in der Kommission, sondern habe mich intensiv mit den Unterlagen befasst und in der Kommission aufmerksam zugeh\u00f6rt. Es wurde schnell klar, dass es bei dieser Motion eine grosse Differenz zwischen dem Titel und dem Inhalt gibt. Der Titel spricht von \"Existenzgef\u00e4hrdung betroffener Kreise im Tierseuchenfall\". Dieser Titel weckt Assoziationen an Bauernbetriebe, die vor dem finanziellen Ruin stehen, da sie ohne eigenes Verschulden ihren ganzen Tierbestand verlieren. Ja, einem solchen Anliegen w\u00fcrde ich wohlwollend gegen\u00fcberstehen.
\nAber diese Vorstellung ist dreifach falsch. Erstens gibt es schon eine gesetzliche Grundlage, gem\u00e4ss der die Betriebe f\u00fcr Tierverluste im Seuchenfall zu 90 Prozent des Sch\u00e4tzungswertes entsch\u00e4digt werden. Dies gilt f\u00fcr lebende Tiere im Stall, auf dem Transport und im Schlachthof, aber auch f\u00fcr Schlachtk\u00f6rper und Fleisch. Zweitens geht es bei dieser Motion nicht um die Bauern, sondern um die nachgelagerten Schlacht- und Verarbeitungsbetriebe sowie um die J\u00e4gerschaft. Drittens ist das Wort \"existenzgef\u00e4hrdend\" fehl am Platz. Kein Schlacht- oder Verarbeitungsbetrieb ist in seiner Existenz gef\u00e4hrdet, wenn er einmal einen Betriebsunterbruch von einigen Tagen hat. V\u00f6llig deplatziert ist dieses Wort bei den J\u00e4gern. Diese leisten zwar einen wertvollen Beitrag f\u00fcr die Gesellschaft und stecken oft viel Zeit in die Jagd, aber es gibt in diesem Land niemanden, dessen Existenz von der Jagd abh\u00e4ngig ist.
\nWas Ihnen mit der Motion Regazzi vorliegt, ist eine geschickte Lobbyarbeit der fleischverarbeitenden Industrie, die mit leicht abge\u00e4nderten Vorst\u00f6ssen - beispielsweise im St\u00e4nderat mit der Motion Stark oder im Nationalrat mit der Motion M\u00fcller Leo - immer wieder das Gleiche fordert, n\u00e4mlich eine Vollkaskoversicherung zum Nulltarif auf Kosten der Steuerzahlenden. Sie fordert damit eine Vorzugsbehandlung gegen\u00fcber allen anderen Branchen, die von einer Tierseuche ebenfalls betroffen w\u00e4ren. Allen voran sind eben genau die Bauern zu nennen, die, gleich wie nachgelagerte Betriebe, 90 Prozent der Tierverluste entsch\u00e4digt erhalten. Anders als es die vorliegende Motion f\u00fcr die fleischverarbeitende Industrie fordert, sind aber die Folgekosten, die Produktionsausf\u00e4lle und der Zusatzaufwand aufseiten der Bauern nicht gedeckt. Das gilt sowohl f\u00fcr die Pr\u00e4vention wie auch f\u00fcr die Bew\u00e4ltigung einer Seuche. Gleiches gilt f\u00fcr weitere Branchen wie diejenigen der Futtermittelproduzenten und der milch- oder eierverarbeitenden Industrie oder gar f\u00fcr den Tourismus, die von einer Tierseuche in Mitleidenschaft gezogen werden k\u00f6nnten.
\nIn der letzten Session haben Sie ein Schreiben von Proviande und weiteren Verb\u00e4nden erhalten, mit dem Ihnen diese weismachen wollen, dass im Seuchenfall enorme ungedeckte Kosten auf die Fleischverarbeiter zukommen, die nicht als g\u00e4ngiges unternehmerisches Risiko gelten k\u00f6nnen. Es wird darin impliziert, dass f\u00fcr Schlachtk\u00f6rper und Schlachtnebenprodukte, die infolge eines Seuchenfalls vernichtet werden m\u00fcssen, keine Entsch\u00e4digungen bezahlt werden.
\nAuch ohne Vorwissen in der Thematik stelle ich jedoch aufgrund der Unterlagen und der Ausf\u00fchrungen in der Kommission fest, dass die Sachlage \u00e4usserst klar ist. Eine [PAGE 332] Entsch\u00e4digung f\u00fcr Tierverluste ist gesetzlich vorgesehen, und es gibt die Option von zus\u00e4tzlichen Entsch\u00e4digungen in ausserordentlichen Situationen. Was Ihnen im erw\u00e4hnten Lobbyschreiben weisgemacht werden soll, entspricht also nicht den Tatsachen und muss als bewusste Irref\u00fchrung angesehen werden.
\nLassen Sie mich noch ein paar Worte zur Pr\u00e4vention sagen. Die Pr\u00e4vention ist ausserordentlich wichtig, um grosse Sch\u00e4den von allen abzuwenden, also auch von den Bundesfinanzen. Bund und Kantone unternehmen deshalb grosse Anstrengungen in der Pr\u00e4vention von Tierseuchen. Damit diese Massnahmen aber wirklich wirken, braucht es auch die Mitwirkung anderer Akteure. Eine Entsch\u00e4digung, die jegliche m\u00f6glichen Folgen einer Seuche abdeckt, hat eine falsche Anreizwirkung. Sie senkt potenziell die Investitionen in die Pr\u00e4vention, die von den Betrieben geleistet werden m\u00fcssten.
\nZuletzt: Die Risiken, die neben den Tierverlusten sowohl f\u00fcr die Landwirtschafts- wie auch f\u00fcr die nachgelagerten Betriebe verbleiben, k\u00f6nnen auf privatwirtschaftlicher Basis versichert werden. Bem\u00fchen Sie bitte nicht den Staat als Versicherer f\u00fcr unternehmerische Risiken, schaffen Sie nicht ungleich lange Spiesse zwischen fleischverarbeitenden Betrieben und allen anderen.
\nLehnen Sie, so wie eine starke Minderheit der Kommission, die Motion Regazzi ab.
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