Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Michel Matthias, Stark, W\u00fcrth)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Michel Matthias, Stark, W\u00fcrth)[GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Caroni Andrea, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 31 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 13 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nVotre Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a examin\u00e9, le 11 f\u00e9vrier dernier, la motion d\u00e9pos\u00e9e par notre coll\u00e8gue Hurni, alors conseiller national, et adopt\u00e9e par le Conseil national le 25 septembre 2024. L'auteur de la motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter au Parlement un projet de norme l\u00e9gale permettant de garantir la formation en nombre suffisant de m\u00e9decins en Suisse, afin de r\u00e9pondre aux besoins croissants de m\u00e9decins, notamment de g\u00e9n\u00e9ralistes. Apr\u00e8s avoir pris connaissance du co-rapport unanime de votre Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique et apr\u00e8s avoir entendu les repr\u00e9sentants tant du Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) que de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) sur l'avancement des travaux en cours dans les deux offices ainsi que les cantons, votre commission vous propose, par 8 voix contre 2, d'adopter la motion.
\nLe porte-parole de la minorit\u00e9 s'exprimera tout \u00e0 l'heure sur les motifs \u00e0 l'appui du rejet de la motion, et je n'y reviendrai pas. Si la majorit\u00e9 de votre commission vous propose l'adoption de la motion, c'est parce qu'elle partage l'objectif de cette motion, \u00e0 savoir assurer un nombre suffisant de m\u00e9decins form\u00e9s en Suisse afin de r\u00e9pondre aux besoins et renforcer l'autonomie du pays en mati\u00e8re de formation m\u00e9dicale. C'est aussi parce que votre commission estime que la motion s'inscrit parfaitement dans le cadre des travaux en cours. La p\u00e9nurie de m\u00e9decins, en particulier de m\u00e9decine de famille dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, est un probl\u00e8me av\u00e9r\u00e9 et bien connu, nous venons d'en d\u00e9battre largement, et nous l'avons abord\u00e9 \u00e0 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es reprises en cette enceinte. [PAGE 292] Nous n'avons pas la solution - pas encore, je l'esp\u00e8re du moins -, mais nous partageons la conviction que les mesures \u00e0 prendre se situent tant au niveau de la formation et de la formation continue que de celui de la revalorisation et de la reconnaissance de la m\u00e9decine de famille.
\nPermettez-moi de vous rappeler quelques-unes des d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises par notre conseil au cours des dix-huit derniers mois. Je ne suis pas remont\u00e9e plus loin dans le temps pour ne pas douter trop fortement de l'action politique et ne pas d\u00e9sesp\u00e9rer. Le postulat 23.3678 de notre coll\u00e8gue Juillard, accept\u00e9 par notre conseil le 13 septembre 2023, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner toutes les pistes avec les cantons et les milieux concern\u00e9s. Il charge aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de formuler des propositions concr\u00e8tes pour assurer durablement la pr\u00e9sence suffisante de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes dans toutes les r\u00e9gions du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra proposer au Parlement les \u00e9ventuelles modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires. Le rapport devrait nous \u00eatre livr\u00e9 cette ann\u00e9e.
\nLors du d\u00e9bat sur le message Formation, recherche et innovation qui a eu lieu l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 d'attribuer une part des contributions destin\u00e9es aux hautes \u00e9coles \u00e0 la hausse du nombre de personnes dipl\u00f4m\u00e9es en m\u00e9decine humaine, mais nous avons appris que ces moyens seront biff\u00e9s dans le budget.
\nLa motion Roduit 23.3293, accept\u00e9e le 23 septembre 2024 par notre conseil, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en concertation avec les cantons, de prendre des mesures pour que l'admission des \u00e9tudiants et des \u00e9tudiantes repose principalement sur des crit\u00e8res de comp\u00e9tences et de qualit\u00e9. Il nous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 en commission que la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles examinera, lors de sa s\u00e9ance du mois de mai - donc presque une ann\u00e9e apr\u00e8s l'adoption de la motion -, la mani\u00e8re dont elle entend aborder les diff\u00e9rentes questions et pr\u00e9parer la suite des travaux; cela prendra un peu de temps.
\nLa motion Nicolet 22.4357, dont nous venons de d\u00e9battre, concernait le volet tarifaire et une r\u00e9vision de la LAMal; vous l'avez accept\u00e9e, je n'y reviendrai pas.
\nPour clore la ronde de la pr\u00e9sentation des travaux en cours, je mentionnerai encore les travaux lanc\u00e9s par la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur en novembre dernier, sous le titre prometteur \"Agenda Soins de base en collaboration avec les acteurs\" et dont votre commission a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e lors de sa s\u00e9ance. L'Agenda Soins de base poursuit deux objectifs. D'une part, il s'agit de d\u00e9velopper de nouvelles id\u00e9es pour un syst\u00e8me de soins durable, en tenant compte des mod\u00e8les existants et des possibilit\u00e9s num\u00e9riques. D'autre part, ce projet doit contribuer \u00e0 r\u00e9duire la p\u00e9nurie de personnel, parall\u00e8lement aux mesures de mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers.
\nD'ici fin 2025, donc en m\u00eame temps que la r\u00e9ponse sur le postulat Juillard 23.3678, un rapport proposant des solutions et indiquant les mesures n\u00e9cessaires ainsi que les responsabilit\u00e9s sera disponible. Il sera \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les acteurs concern\u00e9s. Il est pr\u00e9vu qu'en 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide d'un volet de mesures de base de ce rapport.
\nVous pouvez le constater, des travaux sont en cours, que ce soit au niveau du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, des offices f\u00e9d\u00e9raux, de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles, ou des cantons eux-m\u00eames. La majorit\u00e9 de votre commission estime que la motion Hurni reprise par la conseill\u00e8re nationale Crottaz s'inscrit parfaitement dans le cadre de ces travaux, raison pour laquelle elle vous propose de l'accepter pour la joindre \u00e0 l'ensemble des propositions. Et si elle le fait, c'est \u00e9videmment pour marquer l'urgence qu'il y a d'agir.
\nEn effet, selon les pr\u00e9visions de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, la population suisse augmentera de 8,8 pour cent entre 2021 et 2030. La part des plus de 65 ans passera de 18,9 pourcent en 2020 \u00e0 25,6 pour cent en 2050. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la moiti\u00e9 de ce segment de la population pr\u00e9sente au moins deux maladies chroniques. Et 20,9 pour cent de la population de plus de 75 ans consulte son m\u00e9decin de famille cinq fois ou plus par ann\u00e9e.
\nAujourd'hui d\u00e9j\u00e0, le manque de m\u00e9decins de famille ou de m\u00e9decins de base se fait sentir, en particulier dans les r\u00e9gions les plus p\u00e9riph\u00e9riques, et il devient de plus en plus difficile de remplacer les m\u00e9decins qui arrivent \u00e0 la retraite ou qui changent d'orientation professionnelle. L'\u00e9volution soci\u00e9tale conduit de plus en plus de jeunes m\u00e9decins \u00e0 faire, par ailleurs, le choix de travailler \u00e0 temps partiel.
\nSuite \u00e0 l'\u00e9laboration, en 2013, d'un masterplan \"M\u00e9decine de premier recours et m\u00e9decine de base\" soutenu par une motion de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) et \u00e0 l'adoption d'un nouvel article 117a de la Constitution sur les soins m\u00e9dicaux de base en mai 2014, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait consacr\u00e9, entre 2017 et 2020, 100 millions de francs au titre de projets pour un programme sp\u00e9cial \"Augmentation du nombre de dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s en m\u00e9decine humaine\". Ce programme a permis de faire passer le nombre de dipl\u00f4m\u00e9s de 935 en 2016 \u00e0 1284 en 2023, selon les derniers chiffres \u00e0 disposition,[NB]et[NB]nous[NB]devrions[NB]passer[NB]la[NB]barre[NB]des[NB]1300 cette ann\u00e9e.
\nEn comparaison, cependant, durant la m\u00eame p\u00e9riode, le nombre de dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus par la Commission des professions m\u00e9dicales (MEBEKO) est pass\u00e9 de 2948 en 2016 \u00e0 3363 en 2023. Pour dire les choses simplement, pour chaque dipl\u00f4me et pour chaque \u00e9tudiant que nous formons dans notre pays, nous reconnaissons presque 2,5 dipl\u00f4mes \u00e9trangers - c'est la r\u00e9alit\u00e9. Ce constat demande une action forte de l'ensemble des acteurs concern\u00e9s, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, mais surtout - et cela me para\u00eet n\u00e9cessaire de le souligner -, de mani\u00e8re concert\u00e9e et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e. Le temps des chapelles, qu'elles soient sanitaires ou de formation, n'a plus sa place. Il en va de la couverture en m\u00e9decine de premier recours pour l'ensemble de la population, en particulier dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Il en va de la prise en charge m\u00e9dicale de la population \u00e2g\u00e9e dans les \u00e9tablissements de soins. Il en va, en fin de compte, de la qualit\u00e9 de la prise en charge de nos concitoyennes et concitoyens. De ce point de vue, la motion Hurni, reprise par Mme Crottaz, s'inscrit parfaitement, je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, dans les travaux en cours, et sa prise en compte permettra d'\u00e9largir le spectre des r\u00e9flexions.
\nC'est pour ce motif que la majorit\u00e9 de la commission vous prie d'accepter la motion.
\nIch erlaube mir eine kurze Wortmeldung, weil diese Motion zusammen mit der vorangehenden Motion Nicolet 22.4357 auch in der SGK-S behandelt wurde und ich als Doppelmitglied den m\u00fcndlichen Mitbericht gemacht habe. Wir haben, wie wir vorhin gerade geh\u00f6rt haben, diese Motion in der SGK-S aus dem Blickwinkel des Mangels an Haus\u00e4rztinnen und Haus\u00e4rzten angeschaut, und auch die negativen Konsequenzen, die uns schon lange besch\u00e4ftigen, haben wir angeschaut. Ich m\u00f6chte hier auch noch die Situation auf den Notfallstationen erw\u00e4hnen, die ja auch entstanden ist, weil die Hausarztversorgung in vielen Regionen ungen\u00fcgend ist. Man kann sagen, dass wir verschiedene Pisten verfolgen wollen. Ich glaube, wir m\u00fcssen an verschiedenen Orten ansetzen. Eine wichtige Massnahme ist die Schaffung von mehr Ausbildungspl\u00e4tzen, nicht generell f\u00fcr \u00c4rztinnen und \u00c4rzte - das haben wir auch geh\u00f6rt -, sondern um diese Disziplin mit dem Fachkr\u00e4ftemangel, den wir hier ansprechen, fokussiert zu st\u00e4rken.
\nAber wir haben uns hier drin im Plenum trotzdem, auch schon vor diesem Hintergrund, entschieden, die Motion Roduit 23.3293, \"Numerus clausus. Schluss mit dem Ausschluss von Medizinstudierenden aufgrund anderer Kriterien als Kompetenzen und Qualit\u00e4t\", anzunehmen. Wir haben beschlossen, dass der Numerus clausus zu revidieren sei und in der Grundversorgung und im ambulanten Bereich f\u00fcr ein besseres Angebot an Studienpl\u00e4tzen und klinischen Praktika zu sorgen sei.
\nIch denke, genau in diese Logik reiht sich auch die Motion Hurni ein. Ihre Kommission f\u00fcr soziale Sicherheit und Gesundheit hat sie mit 10 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen unterst\u00fctzt.
\nIch bitte Sie, hier der Mehrheit zu folgen.
\nIm Namen der Minderheit beantrage ich Ihnen, die vorliegende Motion abzulehnen. Massgebend ist nicht die relativ kleine Minderheit von drei Personen, sondern massgebend sind die Argumente. Wir meinen, die Kommissionsmehrheit habe sich vom politisch schon l\u00e4ngst salonf\u00e4higen und an sich unterst\u00fctzungsw\u00fcrdigen Anliegen, wonach in der Schweiz mehr Arztpersonen, insbesondere auch Haus\u00e4rztinnen und Haus\u00e4rzte, ausgebildet werden sollen, motivieren lassen. Und jeder Vorstoss, der in diese Richtung zielt, wird jetzt angenommen, das haben wir heute Morgen auch schon erlebt. Aber eine solche Vorstossinflation ist weder wirksam noch zweckm\u00e4ssig. Ber\u00fccksichtigen Sie doch, welche Anstrengungen schon unternommen werden, und respektieren wir die verfassungsm\u00e4ssige Kompetenzverteilung. Ich komme zu einem anderen Schluss als meine Vorrednerin. Sie hat gesagt, die Motion reihe sich bestens ein in alles, was schon l\u00e4uft. Und ich sage: Gerade weil alles schon l\u00e4uft, braucht es sie eigentlich nicht mehr.
\nWie gesagt, wir haben einen Konsens, dass mehr \u00c4rztinnen und \u00c4rzte auszubilden sind. Es laufen aber auf drei Pisten bereits entsprechende Anstrengungen, und heute Morgen haben Sie auf tariflicher Ebene noch eine vierte Piste er\u00f6ffnet. Ich erl\u00e4utere das kurz:
\n1.[NB]Seit einigen Jahren l\u00e4uft das von Bund und Kantonen gemeinsam lancierte Sonderprogramm Humanmedizin. Es wurde schon erw\u00e4hnt, es handelt sich um diese ber\u00fchmten 100 Millionen Franken f\u00fcr eine Anschubfinanzierung des Bundes. Das Ziel von mindestens 1300 Abschl\u00fcssen in Humanmedizin sollte 2025 erreicht werden. Wir sind also kurz vor Abschluss dieses Programms. Wichtig scheint mir jetzt: Die Finanzierung dieser Erh\u00f6hung wird nach der Anschubfinanzierung \u00fcber die ordentlichen Budgets getragen. Das betrifft die Grundbeitr\u00e4ge und die Beitr\u00e4ge der Tr\u00e4gerkantone an ihre Universit\u00e4ten. Damit sind wir beim Entlastungsprogramm, in dem der Bund seinen Beitrag an die Grundbeitr\u00e4ge der Kantone k\u00fcrzen will. Solche K\u00fcrzungen w\u00fcrden [PAGE 293] den Erfolg gef\u00e4hrden. Es geht also um Ressourcen, es geht schlichtweg um Ressourcen, und hier wird ein neues Gesetz verlangt. Die Meinung, das ben\u00f6tige dann keine Bundesressourcen, ist wohl ein M\u00e4rchen. Also eigentlich braucht es daf\u00fcr Ressourcen, und das steht im Widerspruch zum Entlastungsprogramm. Ich bin gespannt, wie all diejenigen, die sich nun zugunsten der Motion \u00e4ussern, dann zu diesem Ansinnen Stellung nehmen, die Grundbeitr\u00e4ge zu k\u00fcrzen. Das ist dann die \"heure de v\u00e9rit\u00e9\".
\n2.[NB]Es l\u00e4uft die Agenda Grundversorgung, im November 2024 wurde sie neu lanciert. Bis Ende 2025 wird unter Einbezug von rund vierzig Akteuren ein Expertenbericht erstellt, der Massnahmen in Bezug auf innovative Versorgungsmodelle, auf Arbeitsbedingungen, auf die Frage der Berufsverweildauer und auf die Fachkr\u00e4ftef\u00f6rderung aufzeigt. Es ist also die ganze Bandbreite. Gest\u00fctzt darauf stellt sich dann die Frage, auf welcher Ebene es welche Massnahmen braucht.
\nDie Minderheit meint, dass wir diese Erkenntnisse zuerst vorliegen haben sollten. Es wurde auch auf das Postulat Juillard verwiesen, es verlangt genau diese Auslegeordnung. Es w\u00e4re mir neu, dass wir, gerade in diesem Rat, Berichte verlangen und dann, bevor diese vorliegen, schon wissen, was zu tun ist. Das w\u00e4re jetzt eben die Methode der Mehrheit. Dann m\u00fcssen wir keine Postulatsberichte mehr verlangen, dann k\u00f6nnen wir gleich Massnahmen ergreifen, ohne zu wissen, ob sie sinnvoll sind oder nicht. Ich sage nicht, dass hier nichts zu tun sei. Aber lassen wir doch jetzt diese Expertenberichte erstellen, und schauen wir dann, was tats\u00e4chlich zu tun ist.
\n3.[NB]Es wurde auch schon erw\u00e4hnt: Die Motion Roduit wurde angenommen. Da geht es um die Ausgestaltung des Numerus clausus. Mit dieser Motion wurde der Bundesrat einmal mehr beauftragt, in der Grundversorgung f\u00fcr ein besseres Angebot an Studienpl\u00e4tzen und Praktika zu sorgen. Insbesondere ging es um die Versorgung mit in der Schweiz ausgebildeten Arztpersonen. Hier ist auch schon die Schweizerische Hochschulkonferenz an der Arbeit. Das Anliegen ist also in Umsetzung.
\n4.[NB]Wie kurz erw\u00e4hnt: Heute Morgen haben Sie mit der Motion Nicolet eine vierte Piste er\u00f6ffnet, um die Grundversorgung insbesondere mit Haus\u00e4rztinnen und Haus\u00e4rzten zu st\u00e4rken.
\nEin koordiniertes und koh\u00e4rentes Vorgehen, wie es Kollegin Chassot verlangt, w\u00e4re, dass wir diese Pisten jetzt verfolgen und das Ganze irgendeinmal zusammenbringen. Dann k\u00f6nnen wir schauen, was es genau braucht. Wir sollten nicht schon heute - das ist der Inhalt der Motion - ein Bundesgesetz fordern. Das m\u00fcssen Sie lesen: Die Motion beauftragt einzig den Bund - die Kanton sind draussen -, ein neues Bundesgesetz zu machen; aber eigentlich liegt das im Verantwortungsbereich der Kantone. Die Motion engt das auf eine bundesgesetzliche Massnahme ein.
\nDa muss man sich schon \u00fcberlegen, ob das der richtige Moment daf\u00fcr ist. Ich habe es schon erw\u00e4hnt: Wir haben das Entlastungsprogramm, worin die Grundbeitr\u00e4ge infrage gestellt werden. Dort haben wir Hebel und k\u00f6nnen das Ganze st\u00e4rken. Und wir haben zudem ein Aufgabenentflechtungsprogramm vor uns, wo es genau darum geht: \"trancher les t\u00e2ches\", die Aufgaben dem Bund und den Kantonen zuzuweisen. Mit solchen Motionen w\u00fcrden wir diese Aufgaben jetzt schon verkomplizieren, sowohl im Entlastungsprogramm wie auch im Entflechtungsprogramm.
\nAus diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie, auch wenn ich das Grundanliegen teile - wir haben hier, wie erw\u00e4hnt, vier Pisten -, die Motion abzulehnen.
\nJe crois que la plupart des arguments ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s; je vais essayer d'\u00eatre tr\u00e8s bref. Je comprends vraiment, et j'ai de la sympathie pour la critique de la minorit\u00e9 Michel: c'est vrai que des travaux sont en cours, qu'il y a une question par rapport aux comp\u00e9tences des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration et qu'on peut se poser la question de savoir comment cela serait financ\u00e9. Cependant, je crois que, dans ce d\u00e9bat, si l'on ne d\u00e9sesp\u00e8re pas - et je ne d\u00e9sesp\u00e8re pas - de r\u00e9former le syst\u00e8me de sant\u00e9, on doit quand m\u00eame convenir d'une chose: aujourd'hui, il y a urgence manifeste \u00e0 agir. Il y a d\u00e9j\u00e0 une p\u00e9nurie de m\u00e9decins, et singuli\u00e8rement de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes. Elle s'accentuera encore ces prochaines ann\u00e9es, eu \u00e9gard au vieillissement de la population.
\nQuand je dis que l'urgence est manifeste et qu'il y a, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, des probl\u00e8mes, c'est que des r\u00e9gions plus p\u00e9riph\u00e9riques dans ce pays, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, n'arrivent pas \u00e0 attirer et \u00e0 garder des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes. Par exemple, les Montagnes neuch\u00e2teloises, dans mon canton, en font partie. Dans le canton du Jura, c'est aussi le cas dans plusieurs endroits. La liste est longue. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, avant m\u00eame que la g\u00e9n\u00e9ration des baby-boomers ne doive aller de fa\u00e7on plus fr\u00e9quente chez son m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, on a un probl\u00e8me. On sait que si on prend des mesures aujourd'hui dans[NB]le[NB]domaine - c'est[NB]le[NB]propre[NB]m\u00eame[NB]de[NB]la[NB]formation -, on peut attendre les r\u00e9sultats positifs dans dix ou quinze ans. Cela signifie que si l'on ne prend pas les d\u00e9cisions qui s'imposent aujourd'hui, dans dix \u00e0 quinze ans, on sera v\u00e9ritablement face[NB]\u00e0[NB]une[NB]crise[NB]de[NB]sant\u00e9[NB]publique sans pr\u00e9c\u00e9dent.
\nJ'aimerais \u00e9galement dire - et cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par la rapporteuse - que plusieurs interventions parlementaires visent effectivement \u00e0 appr\u00e9hender le probl\u00e8me et se compl\u00e8tent toutes. Ce matin, nous avons accept\u00e9 la motion Nicolet 22.4357 - cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9. La motion Roduit 23.3293 a aussi \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Toutes ces motions et tous ces textes ont le m\u00eame but: il s'agit d'admettre que la formation des m\u00e9decins est une comp\u00e9tence cantonale, mais qu'on doit bien conclure aujourd'hui que cette comp\u00e9tence cantonale, m\u00eame si la formation est d'un excellent niveau, ne parvient pas \u00e0 avoir des r\u00e9sultats suffisants, puisque nous ne formons pas assez de m\u00e9decins, et singuli\u00e8rement de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes.
\nPar rapport \u00e0 l'argument financier, c'est vrai qu'on est plut\u00f4t dans une p\u00e9riode d'\u00e9conomies, mais encore une fois, je n'arrive pas \u00e0 comprendre cet argument, parce qu'on sait que le manque de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes co\u00fbte extr\u00eamement cher au syst\u00e8me de sant\u00e9, qu'il am\u00e8ne \u00e9norm\u00e9ment de gens aux urgences et que, finalement, la p\u00e9nurie de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes co\u00fbte extr\u00eamement cher au syst\u00e8me. C'est donc un investissement qui me para\u00eet v\u00e9ritablement majeur.
\nJe ne parlerai pas plus longuement; j'aimerais vraiment dire que la p\u00e9nurie de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes m'appara\u00eet \u00eatre le plus grand enjeu de sant\u00e9 publique que devra affronter notre pays ces prochaines ann\u00e9es. Si l'on ne prend pas de [PAGE 294] d\u00e9cisions assez fortes et assez r\u00e9solues aujourd'hui, on en paiera tous les cons\u00e9quences, mais ce sera trop tard, parce qu'au moment o\u00f9 l'on prendra des d\u00e9cisions, elles ne pourront pas avoir d'effet imm\u00e9diat.
\nJe vous remercie de suivre la majorit\u00e9 et d'accepter ma motion.
\nLe d\u00e9bat porte sur une th\u00e9matique importante, \u00e0 savoir l'acc\u00e8s aux m\u00e9decins d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans notre pays, que ce soient les m\u00e9decins de base ou les m\u00e9decins sp\u00e9cialis\u00e9s.
\nDans la s\u00e9quence t\u00e9moignage, je fais partie des personnes non d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es et qui croient en la capacit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e0 r\u00e9agir et surtout qui croient en la politique quand il s'agit de prendre de bonnes d\u00e9cisions. Concernant cette motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejoint son auteur sur l'importance de garantir \u00e0 long terme la disponibilit\u00e9 des soins de base. Par contre, exiger de nouvelles dispositions l\u00e9gales qui obligent les cantons \u00e0 cr\u00e9er davantage de places de formation universitaire et postgrade en m\u00e9decine n'est, aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pas opportun, parce que l'on s'immisce dans la souverainet\u00e9 des cantons. Je comprends bien qu'il faille travailler tous ensemble, mutualiser les efforts, que ce soit au niveau f\u00e9d\u00e9ral, au niveau cantonal et aussi au niveau supracantonal ou intercantonal. Toujours est-il que de nouvelles dispositions f\u00e9d\u00e9rales seraient contraires \u00e0 la r\u00e9partition des t\u00e2ches.
\nCertains cantons agissent ind\u00e9pendamment du cadre l\u00e9gal. Je pense, par exemple, au canton de Zurich, qui examine d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er 500 places d'\u00e9tudes suppl\u00e9mentaires d'ici fin 2025 pour compl\u00e9ter les moins de 400 places existantes. Je pense aussi au canton de Berne, qui, lui, a un autre type de r\u00e9ponse. Il pr\u00e9voit d'indemniser nettement mieux les \u00e9tablissements de formation postgrade qui forment des m\u00e9decins dans des sp\u00e9cialit\u00e9s sous-dot\u00e9es, afin d'inciter \u00e0 cr\u00e9er des postes urgemment n\u00e9cessaires. On voit donc qu'il y a des r\u00e9ponses de nature diff\u00e9rente, soit en mati\u00e8re de places de formation, soit en mati\u00e8re de conditions-cadres pour la formation postgrade. Je me permets encore de rappeler le fait que la Conf\u00e9d\u00e9ration met actuellement en oeuvre la motion 23.3293 Roduit \"Numerus clausus. En finir avec une s\u00e9lection des \u00e9tudiants en m\u00e9decine sur les crit\u00e8res autres que de comp\u00e9tences et de qualit\u00e9\". Cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'augmenter le nombre de places d'\u00e9tudes en collaboration avec les cantons. De m\u00eame, la s\u00e9lection des \u00e9tudiantes ou \u00e9tudiants en m\u00e9decine est importante, pour que cette derni\u00e8re repose - on verra les \u00e9tudes qui seront faites en la mati\u00e8re - sur des comp\u00e9tences autres que sur les seules capacit\u00e9s d'accueil des universit\u00e9s.
\nVous l'aurez compris, non seulement des pistes, mais des volont\u00e9s d'esquisser des solutions, sont \u00e9galement en cours \u00e9laboration sous la houlette du Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation. A aussi \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e ma volont\u00e9 d'ouvrir non seulement un d\u00e9bat, mais d'agir en mati\u00e8re de m\u00e9decine de base, avec cet Agenda Soins de base lanc\u00e9 en novembre dernier, avec plus de trente organisations du syst\u00e8me de sant\u00e9 qui se sont non seulement assises autour d'une m\u00eame table, mais qui veulent agir. Tout cela fait que nous estimons que les objectifs sont d\u00e9j\u00e0, non seulement \"partag\u00e9s\", mais que diff\u00e9rentes actions sont en cours.
\nD\u00e8s lors, je vous propose de rejoindre la minorit\u00e9 de votre commission et de refuser la motion.
\n