Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Marti Samira, Crottaz, Gysi Barbara, Meyer Mattea, Piller Carrard, Porchet, Weichelt, Wyss)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Marti Samira, Crottaz, Gysi Barbara, Meyer Mattea, Piller Carrard, Porchet, Weichelt, Wyss)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nBesten Dank, Frau Kollegin, f\u00fcr diese Frage. Ja, es gab in der Kommission auch eine Diskussion dar\u00fcber, warum die Unternehmerinnen und Unternehmer dieser Frage nicht positiv gegen\u00fcberstehen. Ich habe hier die Meinung der Kommissionsmehrheit wiedergegeben. Es ist aber auch meine pers\u00f6nliche Ansicht, dass wir die Flexibilit\u00e4t verbessern m\u00fcssen. Wir m\u00fcssen schauen, dass das Arbeitsgesetz flexibler wird. Man soll eben nicht versuchen, die Arbeiten nicht auszuf\u00fchren, man soll nicht nach L\u00f6sungen suchen, um die Arbeiten zu verschieben, sondern man soll eben nach L\u00f6sungen suchen, damit Arbeiten ausgef\u00fchrt werden k\u00f6nnen. Und daf\u00fcr brauchen wir ein flexibles Arbeitsgesetz und nicht eine Ausweitung des Versicherungsschutzes.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Der Antrag der Minderheit Marti Samira wird von Frau Mattea Meyer begr\u00fcndet.
\nLa motion de Mme la conseill\u00e8re aux Etats Gapany vise un recours plus facile \u00e0 cet instrument des indemnit\u00e9s en cas d'intemp\u00e9ries. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette cette motion pour les raisons suivantes. Premi\u00e8rement, l'indemnit\u00e9 en cas d'intemp\u00e9ries est un instrument de l'assurance-ch\u00f4mage. Il est con\u00e7u pour prot\u00e9ger les emplois, c'est-\u00e0-dire pour \u00e9viter une perte de postes de travail lors d'interruptions temporaires de travail dues aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. L'indemnit\u00e9 en cas d'intemp\u00e9ries est avant tout une compensation salariale en faveur des travailleurs de certaines branches professionnelles particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux changements de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. En plus, les collaborateurs concern\u00e9s doivent \u00eatre d'accord avec le recours \u00e0 l'indemnit\u00e9 en cas d'intemp\u00e9ries, car cela signifie, pour eux, une diminution de salaire. Une telle compensation salariale est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 possible en cas de forte chaleur. [PAGE 491]
\nDeuxi\u00e8mement, l'instrument sert \u00e0 prot\u00e9ger les employ\u00e9s et non pas \u00e0 assurer les entreprises. Cette compensation fait l'objet de conditions pr\u00e9cises, car les interruptions de travail dues aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques constituent g\u00e9n\u00e9ralement un risque normal de l'exploitation pour les entreprises qui effectuent des travaux en plein air. Cette motion aurait pour cons\u00e9quence de transmettre la responsabilit\u00e9 des employeurs sur l'Etat. Il appartient en effet aux entreprises de prendre les mesures de protection n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9gard des travailleurs et de planifier les travaux, notamment en fonction de la m\u00e9t\u00e9o. L'acceptation de la motion faciliterait grandement le report de ce risque normal d'exploitation pour un petit nombre de branches sur l'ensemble des assur\u00e9s.
\nTroisi\u00e8mement, il existe d'autres instruments plus pertinents pour traiter des conditions de travail. L'assurance-ch\u00f4mage n'est pas con\u00e7ue pour r\u00e9gler les questions relatives aux conditions de travail. La protection des travailleurs et des travailleuses face aux fortes chaleurs est d'abord du ressort du droit du travail. Il impose des obligations aux employeurs et employeuses en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, notamment en ce qui concerne les mesures de protection contre la chaleur. Les conventions collectives de travail donnent de la marge de manoeuvre suppl\u00e9mentaire aux partenaires sociaux pour adapter ces mesures aux r\u00e9alit\u00e9s des diverses branches \u00e9conomiques.
\nPar le biais de la table ronde ayant pour th\u00e8me la canicule sur les chantiers, les partenaires sociaux cherchent actuellement une solution pour les situations de forte chaleur dans le domaine de la construction. L'objectif des partenaires sociaux est d'assurer la poursuite des travaux dans des conditions saines, en veillant au strict respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui s'appliquent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue et encourage cette d\u00e9marche des partenaires sociaux. En outre, la motion 24.3820, \"Renforcer la protection de la sant\u00e9 des ouvri\u00e8res et ouvriers de la construction, prolonger les d\u00e9lais en cas de vagues de chaleur\", de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances de votre conseil, qui vise \u00e9galement la protection des ouvri\u00e8res et ouvriers contre les fortes chaleurs, est en cours de traitement par le Parlement. La commission du Conseil des Etats la traitera le 25 mars, soit la semaine prochaine.
\nQuatri\u00e8mement, la motion aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l'assurance-ch\u00f4mage. Actuellement, en Suisse, 76 pour cent des indemnit\u00e9s en cas d'intemp\u00e9ries sont vers\u00e9es pour le seul secteur du b\u00e2timent et du g\u00e9nie civil. Une telle concentration dans un seul secteur ne doit pas \u00eatre renforc\u00e9e - \u00e9t\u00e9 comme hiver d'ailleurs - au d\u00e9triment de l'ensemble des cotisants. Un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ces indemnit\u00e9s lib\u00e9rerait de facto les entreprises de leur obligation de r\u00e9duire le dommage \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage. D'autre part, un tel transfert de responsabilit\u00e9 constituerait un frein \u00e0 la recherche de solutions ad\u00e9quates et innovantes par les entreprises pour organiser le travail durant les pics de chaleur. Un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 l'indemnit\u00e9 en cas d'intemp\u00e9ries pourrait aussi fausser la concurrence entre les entreprises, surtout au d\u00e9triment de celles qui fourniraient des efforts d'adaptation et ne recourraient pas \u00e0 l'indemnit\u00e9. Enfin, un octroi simplifi\u00e9 de cette indemnit\u00e9 engendrerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires non n\u00e9gligeables pour l'assurance-ch\u00f4mage.
\nCinqui\u00e8mement, l'adaptation demand\u00e9e serait difficile \u00e0 mettre en oeuvre. La motion a pour but de supprimer le d\u00e9lai d'attente et de pr\u00e9voir l'octroi de l'indemnit\u00e9 \u00e0 partir d'une interruption de travail d'une demi-journ\u00e9e. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il appartient d'abord aux employeurs de prendre des mesures appropri\u00e9es, un octroi simplifi\u00e9 soul\u00e8verait de nombreuses questions extr\u00eamement difficiles, voire impossibles, \u00e0 v\u00e9rifier. Il s'agit, par exemple, de savoir si le travail n'aurait pas pu \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 un autre moment de la journ\u00e9e ou si des alternatives ne pouvaient vraiment pas \u00eatre trouv\u00e9es, pour combien de temps, etc. Avec les modifications propos\u00e9es, les contr\u00f4les pr\u00e9alables et les corrections a posteriori seraient \u00e9galement plus difficiles, ce qui entra\u00eenerait \u00e9galement une augmentation du versement d'indemnit\u00e9s indues.
\nFinalement, je dois clairement signaler que les formalit\u00e9s administratives impos\u00e9es aux employeurs pour annoncer les intemp\u00e9ries se traduiraient par une lourdeur bureaucratique importante.
\nEn conclusion, la l\u00e9gislation en vigueur offre d\u00e9j\u00e0 un soutien suffisant en faveur des entreprises qui ont l'habitude d'effectuer des travaux en plein air. Une indemnisation des risques normaux d'exploitation d'un petit nombre de branches \u00e9conomiques n'est pas dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ensemble des assur\u00e9s et des cotisants, raison pour laquelle les conditions actuelles \u00e9vitent un recours trop facile \u00e0 cet instrument. En outre, l'autre motion que j'ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9e requiert, elle, une analyse plus globale de la situation, et, comme les partenaires sociaux se penchent actuellement sur le sujet dans le cadre de la table ronde, ce n'est vraiment pas le moment de l\u00e9gif\u00e9rer sur la question.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 rejeter cette motion.
\nMit der Motion soll der Bundesrat beauftragt werden, die Auszahlung von Schlechtwetterentsch\u00e4digungen bei grosser Hitze f\u00fcr bestimmte Erwerbszweige zu vereinfachen. Daf\u00fcr soll Artikel 43 Abs\u00e4tze 2, 3 und 4 des Arbeitslosenversicherungsgesetzes in bestimmten F\u00e4llen nicht angewendet werden. Diese Bestimmungen sehen aktuell vor, dass nur halbe oder ganze Tage angerechnet werden und dass eine Karenzzeit abgezogen wird.
\nSt\u00e4nder\u00e4tin Gapany reichte die Motion am 12.[NB]Juni 2024 ein, und der St\u00e4nderat nahm sie am 23.[NB]September 2024 mit 22 zu 14 Stimmen an. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nWelches waren die in der Kommission des Nationalrates vorgebrachten Gr\u00fcnde und aufgeworfenen Fragen, die zum ablehnenden Entscheid gef\u00fchrt haben?
\nDie Kommissionsmehrheit ist der Auffassung, dass es bereits zahlreiche wirksame Massnahmen gibt, um die Gesundheit der Arbeitnehmenden beispielsweise bei grosser Hitze zu sch\u00fctzen. Es gebe Beschattungsm\u00f6glichkeiten, es gebe die Verschiebung der Arbeitszeiten. H\u00e4ufigere Pausen und organisatorische Massnahmen seien ohnehin zielf\u00fchrender. Tendenziell gebe es auch zu wenig Arbeitskr\u00e4fte, um die vielen Auftr\u00e4ge abarbeiten zu k\u00f6nnen. Es sei deshalb unsere Aufgabe, daf\u00fcr zu sorgen, dass die Arbeiten von den Unternehmungen besser und freier organisiert werden k\u00f6nnen. Uns ist weiter gesagt worden, Entsch\u00e4digungen seien nicht der richtige Weg, um der Hitze entgegenzutreten. Es wurde auch die Frage aufgeworfen, wie die Temperatur gemessen werden soll. Auf derselben Baustelle k\u00f6nne es zu unterschiedlichen Temperaturen kommen. Die Bef\u00fcrworter der Motion haben sich auf die Meteo-Daten berufen; gem\u00e4ss Verwaltung seien diese aber auch nicht zielf\u00fchrender.
\nAuch die Bef\u00fcrworter der Motion setzen grosse Fragezeichen hinter der Frage, wie die Abrechnungs- und Messfrage gel\u00f6st werden k\u00f6nnte. Auch die Thematik des unternehmerischen Risikos wurde mehrfach erw\u00e4hnt; dieses [PAGE 490] d\u00fcrfe nicht einfach auf die Arbeitslosenversicherung abgew\u00e4lzt werden. Dies sei umso problematischer, als die Entsch\u00e4digung von[NB]allen[NB]Beitragszahlenden finanziert wird, sie jedoch nur einer begrenzten Anzahl von Erwerbszweigen zugutekommen w\u00fcrde.
\nMan war sich in der Kommission hingegen darin einig, dass wir nicht nur bei dieser Motion, sondern immer daf\u00fcr sorgen m\u00fcssen, dass auf den Baustellen gearbeitet werden kann. Es geht nicht darum, dass nach L\u00f6sungen gesucht wird, damit nicht gearbeitet werden muss oder nicht gearbeitet werden kann, sondern es soll vielmehr den Unternehmern die Freiheit gegeben werden, flexibler zu werden, um die Arbeiten und T\u00e4tigkeiten besser einteilen zu k\u00f6nnen. Dies m\u00fcssen sie auch tun, denn die Unternehmen sind daran interessiert, ihre Arbeiten m\u00f6glichst rasch fertigzustellen.
\nDie Bef\u00fcrworter der Motion hingegen argumentierten, dass es nicht um Sinn oder Unsinn der Schlechtwetterentsch\u00e4digung geht, sondern um die Frage, ob wir anerkennen, dass sich die meteorologischen Herausforderungen f\u00fcr die Baubranche in den letzten Jahrzehnten ver\u00e4ndert und vom Winter zum Sommer hin verlagert haben und dass Schlechtwetterentsch\u00e4digungen aufgrund der immer milderen Winter seltener in Anspruch genommen werden. Sowohl die Gewerkschaften wie auch der Schweizerische Baumeisterverband gehen von rund 15 Millionen Franken aus. Wir m\u00fcssen also aufpassen, dass das Versicherungsprinzip nicht noch mehr ausgeweitet und unsere Versicherungen \u00fcberstrapaziert werden.
\nDeshalb hat die Kommission nach intensiven Diskussionen mit 17 zu 8 Stimmen beschlossen, die Motion zur Ablehnung zu empfehlen.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, ce n'est pas une surprise que vous ayez peu de consid\u00e9ration pour le r\u00e9chauffement climatique. Par contre, c'est une surprise que vous ayez peu de consid\u00e9ration pour des demandes venant du monde patronal. Reconnaissez-vous qu'il s'agit aussi d'une demande des patrons et qu'il s'agit d'un besoin \u00e9conomique pour ces patrons?
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Die Mehrheit der Kommission beantragt, die Motion abzulehnen. Eine Minderheit Marti Samira beantragt, die Motion anzunehmen.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 92 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 94 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\nDie Schlechtwetterentsch\u00e4digung ist ein Instrument der Arbeitslosenversicherung, um wetterbedingte Arbeitsunterbr\u00fcche ausgleichen zu k\u00f6nnen. Theoretisch deckt sie nicht nur Schnee ab, der immer weniger wird, sondern auch extreme Hitze, die daf\u00fcr wegen der Klimakrise immer h\u00e4ufiger wird. Praktisch verunm\u00f6glicht aber die heutige Gesetzgebung, dass die Schlechtwetterentsch\u00e4digung auf Hitzewellen anwendbar ist. Die derzeitige Regelung erlaubt nur ganz- oder halbt\u00e4gige Anrechnungen und sieht eine Karenzfrist von drei Tagen vor. Um die Regelung auch im Sommer anwenden zu k\u00f6nnen, m\u00fcssten Unternehmen den effektiven Arbeitsausfall auf Stundenbasis verrechnen k\u00f6nnen, da die Temperaturen oft erst am Nachmittag so hoch sind, dass ans Arbeiten nicht mehr zu denken ist, ohne die Gesundheit der Arbeitnehmenden zu gef\u00e4hrden, worum es ja vor allem geht. Die dreit\u00e4gige Karenzfrist stellt ebenfalls ein grosses Hindernis dar, da Hitzewellen oft nur sehr kurz, daf\u00fcr sehr heftig ausfallen.
\nDurch die Motion Gapany wird der Bundesrat damit beauftragt, die Auszahlung von Schlechtwetterentsch\u00e4digungen bei grosser Hitze f\u00fcr bestimmte Erwerbszweige zu vereinfachen und die heutige Regelung der Realit\u00e4t des Klimawandels anzupassen. Daf\u00fcr soll Artikel 43 Abs\u00e4tze 2, 3 und 4 des Arbeitslosenversicherungsgesetzes in bestimmten F\u00e4llen nicht angewendet werden. Diese Bestimmungen sehen vor, dass nur halbe oder ganze Tage angerechnet werden und dass es eine Karenzzeit gibt, was, wie gesagt,[NB]f\u00fcr[NB]Hitzeperioden[NB]schlichtweg keine sinnvolle Regelung ist.
\nDer St\u00e4nderat hat die Motion in der Herbstsession mit 22 zu 14 Stimmen angenommen. Das Anliegen - wir haben es vorhin in der Frage gerade geh\u00f6rt - kommt von den betroffenen Sozialpartnern, also auch von den betroffenen Unternehmen selbst, weil sie ihrer Pflicht, die Gesundheit ihrer Angestellten zu sch\u00fctzen, bei Hitze immer weniger nachkommen k\u00f6nnen. Sie erleben auf den Baustellen und in ihren Branchen, dass die Versicherung nicht mehr greift, nicht mehr funktioniert, weil sie im Winter nicht mehr gebraucht wird und im Sommer nicht genutzt werden kann.
\n2010 wurden Schlechtwetterentsch\u00e4digungen in der H\u00f6he von 80 Millionen Franken ausbezahlt, 2024 waren es gerade einmal noch 10 Millionen Franken. Es geht bei der Motion Gapany nicht um Sinn oder Unsinn der Schlechtwetterentsch\u00e4digung; der Sinn der Schlechtwetterentsch\u00e4digung wird denn auch nicht infrage gestellt von denjenigen, die die Motion ablehnen wollen. Vielmehr geht es darum, anzuerkennen, dass wir nun mal eine Klimakrise haben und dass sich die wetterbedingten Herausforderungen in den letzten Jahrzehnten einfach ge\u00e4ndert haben. Wir haben weniger Probleme mit der K\u00e4lte, daf\u00fcr vielmehr mit der Hitze. Solange es eine kollektive Versicherung f\u00fcr Wetterrisiken gibt - ich begr\u00fcsse es sehr, dass es diese gibt -, dann soll sie auch das ganze Jahr hindurch angewendet werden k\u00f6nnen, und zwar auf alle Wetterprobleme, die auftreten k\u00f6nnen. Die Kosten werden auf rund 15 Millionen Franken gesch\u00e4tzt. Die Beitr\u00e4ge daf\u00fcr werden nicht erh\u00f6ht werden m\u00fcssen, war es doch, wie gesagt, vor zehn Jahren noch ein Vielfaches dessen, was heute ausgegeben wird. Abgesehen davon, verf\u00fcgt die ALV \u00fcber Reserven von rund 6 Milliarden Franken.
\nErlauben Sie mir eine Schlussbemerkung: Selbstverst\u00e4ndlich gibt es verschiedene Massnahmen zum Schutz der Gesundheit, die auch im Sommer zuerst umgesetzt werden m\u00fcssen. Aber k\u00f6rperliche Arbeiten unter praller Hitze bei 35 und je nach Ort bei sogar 40 Grad auf einer Baustelle als Zimmermann, in Kiesgruben oder im Gartenbau gef\u00e4hrden massiv die Gesundheit der betroffenen Personen. Wir k\u00f6nnen nicht einfach sagen: Ja, dann sollen sie halt um 22 Uhr nachts auf der Baustelle arbeiten. Denn zu diesem Zeitpunkt will die grosse Mehrheit der Bev\u00f6lkerung schlafen, und l\u00e4rmintensive Arbeiten k\u00f6nnen dann nicht ausgef\u00fchrt werden - auch nicht um 5 Uhr morgens, wenn die meisten Leute erst am Aufstehen oder Aufwachen sind. Gen\u00fcgen also die anderen getroffenen Massnahmen nicht, soll die Schlechtwetterentsch\u00e4digung als letzte Option zur Verf\u00fcgung stehen, um die Gesundheit zu sch\u00fctzen und Arbeitspl\u00e4tze auch in traditionsreichen Branchen erhalten zu k\u00f6nnen.
\n