D\u00e8s le d\u00e9but du conflit ukrainien, la Suisse et les cantons ont accueilli les r\u00e9fugi\u00e9s qui fuient les zones en guerre de ce pays. Gr\u00e2ce \u00e0 un large \u00e9lan de solidarit\u00e9, notre pays a r\u00e9ussi \u00e0 accueillir et \u00e0 ouvrir de nombreuses structures d'accueil. Trois ans apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit, il para\u00eet important que notre population se rende compte de l'effort fourni pour accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s de guerre en provenance d'Ukraine. C'est bien le but de ce postulat. On conna\u00eet la part f\u00e9d\u00e9rale de l'accueil des Ukrainiens, qui se chiffrera bient\u00f4t \u00e0 4 milliards de francs, mais on ne conna\u00eet pas la part cantonale.
\nJe suis surpris par l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sait pas si et dans quelle mesure les cantons ont d\u00fb recourir \u00e0 leurs propres ressources pour parvenir \u00e0 couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es au soutien des titulaires du statut[NB]S. En r\u00e9sum\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sait pas si les cantons ont d\u00fb recourir \u00e0 leurs imp\u00f4ts pour assumer financi\u00e8rement l'accueil des Ukrainiens. Cependant, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, ces chiffres sont connus, puisque le canton de Vaud, le canton de Fribourg et le canton de Gen\u00e8ve ont r\u00e9ussi \u00e0 les trouver. Pour le canton de Vaud, pour l'ann\u00e9e 2023, c'est 205,5 millions de francs, soit 102,7 millions de part f\u00e9d\u00e9rale et 102,8 millions de part cantonale. Pour le canton de Gen\u00e8ve, c'est 100 millions pour l'ann\u00e9e 2024, soit 63 millions de part f\u00e9d\u00e9rale et 33 millions de part cantonale. Pour le canton de Fribourg, c'est 56,5 millions de part[NB]f\u00e9d\u00e9rale[NB]et[NB]12,4[NB]millions[NB]de[NB]part cantonale. C'est 65 francs par jour dans le canton de Gen\u00e8ve et dans le canton de Fribourg et c'est pr\u00e8s de 90 francs par jour pour le canton de Vaud.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 obtenus en cherchant un peu sur Internet et en faisant appel aux d\u00e9put\u00e9s de ces cantons. On conna\u00eet la part f\u00e9d\u00e9rale, soit 4 milliards de francs, qui repr\u00e9sente 60 \u00e0 70 pour cent de la part totale. Si on applique donc une r\u00e8gle de trois, on obtient quasiment 2 milliards encore pour la part des cantons, soit un total, selon mon estimation, de plus de 6 milliards de francs pour tout le pays.
\nPar transparence et pour montrer \u00e0 notre population l'effort qu'elle a fourni, je vous invite \u00e0 soutenir ce postulat de sorte que l'on obtienne les co\u00fbts d'accueil r\u00e9els des personnes au b\u00e9n\u00e9fice du statut S dans notre pays.
\nL'aide sociale est du ressort des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration verse des indemnit\u00e9s forfaitaires aux cantons pour l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Ces forfaits globaux permettent aux cantons de financer l'h\u00e9bergement, l'assistance et l'assurance-maladie obligatoire des personnes \u00e0 prot\u00e9ger. Ils comprennent \u00e9galement une contribution aux frais d'encadrement. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas connaissance des d\u00e9penses r\u00e9elles des cantons dans ce domaine.
\nConcernant le montant des subventions f\u00e9d\u00e9rales en la mati\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration tient des comptes d\u00e9taill\u00e9s. Alors que ce montant s'\u00e9levait \u00e0 702 millions de francs en 2022, il \u00e9tait de 1,07 milliard de francs en 2023 et de 1,15 milliard de francs en 2024, soit un total de 2,922 milliards de francs sur les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2024.
\nAfin de promouvoir l'int\u00e9gration, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse aux cantons, dans le cadre du programme S, une contribution financi\u00e8re de 250 francs par personne et par mois, soit 3000 francs par an. Au total, pr\u00e8s de 509 millions de francs ont ainsi \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s aux cantons \u00e0 ce titre jusqu'\u00e0 fin 2024.
\nLa Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a interrompu au d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2023 son projet d'analyser le degr\u00e9 de couverture des co\u00fbts pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut[NB]S. Elle consid\u00e8re actuellement les donn\u00e9es comme insuffisantes pour r\u00e9aliser une telle analyse. C'est pourquoi les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 poursuivis.
\nLe SEM est en train de r\u00e9aliser, en collaboration avec les cantons et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, une analyse afin de d\u00e9terminer dans quelle mesure les subventions f\u00e9d\u00e9rales permettent de couvrir les co\u00fbts de l'aide sociale support\u00e9s par les cantons dans les domaines de l'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s. Cette analyse porte \u00e9galement sur les co\u00fbts de l'aide sociale engendr\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut[NB]S. En raison de la complexit\u00e9 de la t\u00e2che, les premiers r\u00e9sultats ne seront disponibles qu'\u00e0 partir de fin 2026. Un rapport[NB]suppl\u00e9mentaire[NB]avant[NB]cette[NB]date ne pourrait pas fournir de donn\u00e9es de qualit\u00e9 et n'aurait donc gu\u00e8re de valeur ajout\u00e9e.
\nPour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de rejeter le postulat.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates. [PAGE 594]
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 71 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 117 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n