Comme le rel\u00e8ve Mme la conseill\u00e8re nationale de Quattro, les donn\u00e9es de la statistique polici\u00e8re de la criminalit\u00e9 mentionnent des situations de violence des enfants \u00e0 l'encontre de leurs parents. Il est plus qu'inqui\u00e9tant de constater que des enfants entre 10 et 14 ans sont concern\u00e9s. Vous avez aussi relev\u00e9 que la proportion de jeunes hommes et jeunes filles entre 15 \u00e0 17 ans est encore plus significative. Il semble que ces chiffres, par contre, soient stables, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas intervenir.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat, mais pas parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'am\u00e9liorer ou de densifier la pr\u00e9vention de la violence des enfants \u00e0 l'encontre de leurs parents. Je partage totalement votre appr\u00e9ciation: en tant que parents, il est difficile de d\u00e9noncer ces faits \u00e0 la police, parce que cela appara\u00eet comme un constat d'\u00e9chec ou que l'on estime que c'est le r\u00e9sultat d'une \u00e9ducation lacunaire ou de difficult\u00e9s dans le couple; je vous rejoins sur tous ces \u00e9l\u00e9ments.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le rejet du postulat, parce qu'il estime que, dans le cadre du plan d'action national 2022-2026 pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, sont mises en oeuvre, en collaboration - vous l'avez dit - avec les cantons, mais aussi avec les villes et les communes, des mesures qui visent \u00e0 pr\u00e9venir la violence domestique. Dans le cadre de ces mesures, la violence exerc\u00e9e par les enfants \u00e0 l'encontre de leurs parents est prise en consid\u00e9ration. Le plan d'action met notamment l'accent sur l'information, la sensibilisation de la population, mais aussi sur des mesures telles que le d\u00e9veloppement et la diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique pour sensibiliser les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la violence familiale, ainsi qu'\u00e0 leurs propres responsabilit\u00e9s. Il comprend l'\u00e9laboration de recommandations, de normes pour la formation de base et la formation continue de tous les professionnels qui sont en contact avec des jeunes concern\u00e9s. Vous avez \u00e9galement mentionn\u00e9 l'appr\u00e9ciation de Pro Juventute; la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue en effet, dans le cadre de ses comp\u00e9tences, des aides financi\u00e8res aux organisations familiales.
\nEstimant que nous avons un r\u00f4le subsidiaire \u00e0 jouer, nous proposons le rejet du postulat.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 113 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 77 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nUne m\u00e8re menac\u00e9e par sa fille avec un couteau. Un p\u00e8re brutalement pouss\u00e9 contre le mur par un adolescent. Des parents r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9s, insult\u00e9s et rabaiss\u00e9s par leurs enfants. Ces situations existent malheureusement \u00e9galement chez nous. Cette forme de violence a un nom: la violence d'enfants envers leurs parents, appel\u00e9e VEP.
\nElle est malheureusement en progression. Ce sont les sp\u00e9cialistes et les milieux concern\u00e9s qui le disent. Entre 2021 et 2023, la police a enregistr\u00e9 en moyenne 388 personnes pour des actes de violence \u00e0 l'\u00e9gard de leurs parents; 75,5 pour cent d'entre elles sont de sexe masculin et 24,5 pour cent de sexe f\u00e9minin. Les jeunes de 15 \u00e0 17 ans sont surrepr\u00e9sent\u00e9s. Il faut \u00e9vident partir du principe que les chiffres connus ne sont que la pointe de l'iceberg. Les victimes n'en parlent pas, puisqu'il s'agit de leurs propres enfants. La violence contre les parents peut \u00eatre verbale, physique, \u00e9motionnelle, financi\u00e8re ou m\u00eame sexuelle. Ce sont souvent les m\u00e8res qui en sont les victimes, mais pas seulement. Des familles, issues de tous les milieux sociaux, peuvent \u00eatre touch\u00e9es par ce fl\u00e9au. Parmi les raisons de cette violence, le changement de mod\u00e8le familial est cit\u00e9 par des experts. D'autres causes sont \u00e9voqu\u00e9es par Pro Juventute, qui est r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9e \u00e0 de tels cas: l'alcool et les drogues. De plus, les mod\u00e8les sur les r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9galement un effet n\u00e9gatif et peuvent inciter des jeunes hommes \u00e0 adopter un comportement agressif.
\nSouvent, les parents sont souvent d\u00e9munis et ne savent pas comment r\u00e9agir. La majorit\u00e9 d'entre eux h\u00e9site \u00e0 porter plainte, que ce soit par honte ou par attachement \u00e0 leurs enfants. Les cas sont en grande partie d\u00e9couverts par le biais de dysfonctionnements signal\u00e9s en dehors du cercle familial, que ce soit \u00e0 l'\u00e9cole ou dans le cadre d'enqu\u00eates p\u00e9nales ouvertes pour d'autres motifs. Force est d'admettre que le sujet est encore tabou. [PAGE 629]
\nLes sp\u00e9cialistes de notre pays se plaignent de ne disposer ni d'\u00e9tat des lieux ni de chiffres pr\u00e9cis sur cette th\u00e9matique, alors que des \u00e9tudes existent: elles ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne ou en Australie. Il me para\u00eet essentiel que cette maltraitance envers les parents soit reconnue pour pouvoir \u00eatre trait\u00e9e en cons\u00e9quence, car la violence d'enfants envers leurs parents entra\u00eene non seulement des probl\u00e8mes sociaux - la gestion de la violence et l'isolement qui peut en d\u00e9couler -, mais aussi des charges financi\u00e8res pour la soci\u00e9t\u00e9. C'est \u00e9galement contraire aux engagements internationaux de la Suisse. Notre pays a ratifi\u00e9 la Convention des droits de l'enfant.
\nDans mon postulat, je demande non seulement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire un \u00e9tat des lieux de cette probl\u00e9matique, mais aussi de nous indiquer quelles sont les diff\u00e9rentes solutions qu'il peut envisager, avec leurs cons\u00e9quences financi\u00e8res, pour endiguer et pr\u00e9venir cette maltraitance. Il est vrai que tous les deux ans, des statistiques sont publi\u00e9es sous la forme de pourcentages dans la statistique polici\u00e8re de la criminalit\u00e9. Cela para\u00eet insuffisant aux sp\u00e9cialistes qui m'ont contact\u00e9e. Ils estiment \u00e9galement que les mesures mises en place par les cantons et les autres acteurs sont insuffisantes. La lutte contre la violence faite aux femmes est largement soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration avec des programmes sp\u00e9cifiques, \u00e0 juste titre, \u00e0 mes yeux. La m\u00eame attention doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux violences contre les parents.
\nC'est un constat partag\u00e9 par Pro Juventute, qui estime que les mineurs qui ont besoin d'une aide rapide ne re\u00e7oivent pas toujours le soutien appropri\u00e9. En cause, les longs d\u00e9lais d'attente dans les services psychiatriques pour enfants et adolescents. Or la violence d'enfants envers leurs parents s'inscrit souvent sur la dur\u00e9e et d\u00e9pend d'une multitude de facteurs. Il est donc important que la famille soit sensibilis\u00e9e et soutenue pour lui permettre de sortir de cette tyrannie. En bref, le jeune doit \u00eatre \u00e9duqu\u00e9 sur sa gestion de la frustration.
\nUne action purement cantonale ne semble pas suffisante, d'abord, de par le caract\u00e8re universel de ces formes de violences et, ensuite, parce que les familles peuvent d\u00e9m\u00e9nager d'un canton \u00e0 un autre.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00e9videmment travailler \u00e9troitement avec les cantons. A l'image de la violence domestique, de la propagation du sida ou des accidents de la route, qui font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de campagne d'information aupr\u00e8s de la population, cette forme de violence m\u00e9rite \u00e9galement d'\u00eatre th\u00e9matis\u00e9e afin que les parents maltrait\u00e9s puissent \u00eatre aid\u00e9s.
\nNous devons sensibiliser la population \u00e0 la maltraitance contre les parents et la rendre plus visible pour aider ces familles \u00e0 sortir de la tyrannie, car aucune forme de violence n'est acceptable.
\n