Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Crevoisier Crelier, Graf Maya, Wasserfallen Flavia)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Crevoisier Crelier, Graf Maya, Wasserfallen Flavia)[GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Caroni Andrea, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
\nBst. a - Let. a[GZ]
\n[VS] [GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 32 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 12 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nBst. b - Let. b[GZ]
\n[VS] [GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 32 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 12 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nBst. c - Let. c[GZ]
\n[VS] [GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 32 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 12 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nBst. d - Let. d[GZ]
\n[VS] [GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 34 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 8 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nActuellement, en Alsace, \u00e0 quelques dizaines de kilom\u00e8tres de chez moi, 60[NB]000 personnes sont touch\u00e9es par une pollution de l'eau potable aux PFAS. Les autorit\u00e9s ont interdit la consommation d'eau du robinet aux femmes enceintes, aux nourrissons, aux personnes vuln\u00e9rables et \u00e2g\u00e9es. Eh oui, on le sait, les PFAS sont partout et ont de plus en plus d'impacts directs sur notre quotidien. Ainsi, un geste aussi banal que de se servir un verre d'eau n'est plus possible pour certaines personnes.
\nOn trouve des PFAS dans la terre, dans l'eau que nous buvons, dans d'innombrables objets du quotidien, dans le sang humain, y compris dans celui des nourrissons, dans les lacs et donc dans les poissons que nous consommons, entre autres. C'est un sujet pressant, qui inqui\u00e8te, \u00e0 juste titre, la population, la communaut\u00e9 scientifique et les autorit\u00e9s. Notre Parlement s'en est saisi en chargeant notamment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fixer des valeurs limites avec la motion Maret Marianne 22.3929.
\nEt puis, il y a la viande saint-galloise, qui contient trop de PFAS - au-del\u00e0 des valeurs autoris\u00e9es -, ce qui a amen\u00e9 la [PAGE 424] Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie (CEATE) \u00e0 imaginer une solution taill\u00e9e sur mesure. Avec cette motion, elle demande de tenir compte des risques \u00e9conomiques pour fixer les valeurs limites, en plus des risques pour l'environnement et la sant\u00e9, et de retarder, avec des d\u00e9lais transitoires, l'application des valeurs limites dans les aliments. Donc, non contente d'agir sur la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des valeurs limites en les assouplissant, la commission propose de surcro\u00eet d'en retarder l'application.
\nFace au consensus absolu sur l'\u00e9tendue de la contamination aux PFAS, sur la dangerosit\u00e9 potentielle pour la sant\u00e9 environnementale, animale et humaine, la volont\u00e9 d'assouplir la protection va \u00e0 l'encontre des donn\u00e9es scientifiques, du principe de pr\u00e9caution, mais aussi de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires. Certes, M.[NB]W\u00fcrth l'a dit, la viande contient beaucoup moins de substances probl\u00e9matiques que le poisson, par exemple, qui pr\u00e9sente des niveaux vraiment alarmants. Mais les scientifiques que nous avons consult\u00e9s ont aussi indiqu\u00e9 que ce qui comptait, c'\u00e9tait la dur\u00e9e d'exposition et pas seulement les valeurs \u00e9lev\u00e9es que l'on peut retrouver dans les substances.
\nPermettez-moi une analogie un peu os\u00e9e, mais c'est comme si on d\u00e9cidait soudain, aujourd'hui, qu'il y a trop d'exc\u00e8s de vitesse, que \u00e7a pose des probl\u00e8mes, beaucoup de bureaucratie, etc., et que, pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, on augmentait \u00e0 60 km/h la vitesse maximale autoris\u00e9e. Probl\u00e8me r\u00e9solu, circulez, il n'y a rien \u00e0 voir ! Ce raisonnement par l'absurde montre combien les deux premi\u00e8res lettres de la motion sont un peu surr\u00e9alistes, c'est le moins qu'on puisse dire. Parce que si l'on int\u00e8gre le facteur \u00e9conomique dans une probl\u00e9matique de sant\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 environnementale, on fait grossi\u00e8rement pencher la balance en faveur des difficult\u00e9s, certes indubitables, d'un groupe - les exploitants, les abattoirs -, mais c'est au m\u00e9pris de la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 de la population g\u00e9n\u00e9rale.
\nLes donn\u00e9es, aujourd'hui, sont suffisamment s\u00fbres et av\u00e9r\u00e9es pour qu'on ne d\u00e9roge pas aux principes de pr\u00e9caution, car, \u00e0 l'heure actuelle, m\u00eame si les PFAS font l'objet de recherches depuis des d\u00e9cennies, on manque encore du recul n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment leur dangerosit\u00e9. On sait d\u00e9j\u00e0, par contre, que la toxicit\u00e9 chronique des PFAS sur l'organisme est bien document\u00e9e pour les retards de d\u00e9veloppement des foetus, pour les infections de la thyro\u00efde, les dommages au foie notamment, les cancers du rein et l'impact sur le syst\u00e8me immunitaire. On pr\u00e9sume aussi une influence sur les cancers du sein, des testicules, la baisse de la fertilit\u00e9 masculine, les risques de fausses couches. \u00c0 titre tr\u00e8s personnel, moi qui ai fait deux fausses couches sur cinq grossesses, puis qui ai contract\u00e9 un cancer de la thyro\u00efde \u00e0 l'\u00e2ge de 31 ans, je peux vous dire que j'attends avec impatience la suite des r\u00e9sultats concernant les effets de ces substances sur la sant\u00e9 humaine que livreront les recherches ces prochaines ann\u00e9es.
\nLa troisi\u00e8me lettre de la motion propose de ne pas reprendre la directive europ\u00e9enne sur l'eau potable. Je dois dire qu'en mati\u00e8re d'interdiction des substances chimiques dangereuses, la Suisse a un historique de derni\u00e8re de classe. Je pense notamment au bisph\u00e9nol A, qui est un perturbateur endocrinien av\u00e9r\u00e9, que les nourrissons suisses ont pu t\u00e9ter dans leur biberon jusqu'en 2017, soit six ans de plus que les nourrissons europ\u00e9ens, chinois ou canadiens.
\nConcernant les PFAS - on l'a entendu -, l'administration travaille en ce moment \u00e0 la mise en oeuvre des mandats parlementaires et \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en. Comme le rapporteur l'a dit, la Conf\u00e9d\u00e9ration a fix\u00e9 des teneurs maximales d\u00e9but 2024, en se fondant sur l'\u00e9valuation des risques de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA), et sur le r\u00e8glement de l'Union europ\u00e9enne correspondant. Notre pays a fix\u00e9 des valeurs plafond qui s'alignent sur le droit europ\u00e9en. Si ces valeurs ne devaient plus \u00eatre respect\u00e9es, alors cela toucherait \u00e0 l'accord agricole avec l'Union europ\u00e9enne et aurait des cons\u00e9quences sur les exportations de produits animaux de la Suisse vers l'UE. S'agissant de l'eau potable, la Suisse applique actuellement des valeurs maximales pour trois PFAS, mais un durcissement est pr\u00e9vu \u00e0 l'horizon 2026, afin de s'aligner sur la directive europ\u00e9enne sur l'eau potable. Les demandes de la pr\u00e9sente motion entrent donc directement en contradiction avec ces dispositions.
\nEnfin, la quatri\u00e8me lettre de la motion concerne l'examen, en collaboration avec les cantons, des mesures de soutien aux exploitations agricoles. Faut-il accompagner les agriculteurs et agricultrices touch\u00e9s par ces mesures et les aider ? Oui, absolument. Je serai moi-m\u00eame la premi\u00e8re \u00e0 approuver un d\u00e9dommagement des exploitations concern\u00e9es, mais il ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9 que, dans cette motion, il n'est fait nulle part mention d'un d\u00e9dommagement financier. Ce dont ont besoin, au demeurant, les exploitations touch\u00e9es, c'est d'un soutien durable et concret pour la r\u00e9duction des PFAS, voire, si n\u00e9cessaire, pour la r\u00e9orientation sur d'autres types de production, de la mise \u00e0 disposition de produits de substitution sans PFAS et, \u00e0 cet \u00e9gard, du soutien \u00e0 la recherche dans ce domaine, ainsi que des mesures qui permettent de r\u00e9duire la diss\u00e9mination en amont.
\nCette motion ne va pas non plus servir les producteurs et productrices de viande, d'oeufs et de lait, car il ne suffit pas de modifier les valeurs pour r\u00e9tablir la confiance de la population. Alors que le canton de Saint-Gall n'a pas \u00e9dict\u00e9 d'interdiction pour la viande, la grande distribution, de m\u00eame que la branche, se posent des questions sur l'impact d'une telle motion sur la qualit\u00e9 des produits mis en vente. Dans la presse, on a \u00e9galement pu voir un certain scepticisme concernant la proposition de m\u00e9langer, pour les saucisses par exemple, de la viande qui d\u00e9passe les valeurs avec de la viande qui reste en dessus des valeurs.
\nIl y a beaucoup \u00e0 faire contre les probl\u00e8mes des PFAS, mais rien ou presque de tout cela ne figure dans cette motion. C'est un texte - pour tout dire - irresponsable, qui, en effectuant une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9occupante en faveur du seul int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, va \u00e0 l'encontre des recommandations de la communaut\u00e9 scientifique et des principes de pr\u00e9caution en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. C'est un signal d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui minimise la probl\u00e9matique dans un contexte o\u00f9 la protection de l'eau n'a jamais \u00e9t\u00e9 aussi menac\u00e9e, comme on l'a vu ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec le d\u00e9tricotage des promesses faites dans le cadre des initiatives \"pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques \u00e0 titre prophylactique et sur les pesticides\" et \"pour une Suisse libre de pesticides de synth\u00e8se\" et comme on le verra probablement encore demain avec les motions sur la protection des eaux souterraines.
\nJe vous invite donc, si la proposition est faite dans le d\u00e9bat, \u00e0 rejeter \u00e9videmment toutes les lettres, mais, s'il est propos\u00e9 de voter lettre par lettre pour cette motion, \u00e0 refuser \u00e0 minima les trois premi\u00e8res afin de montrer clairement \u00e0 la population que nous offrons une r\u00e9ponse ad\u00e9quate, fond\u00e9e sur les faits scientifiques et que nous ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 sacrifier sa sant\u00e9 sur l'autel des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques.
\nJe peux commencer par r\u00e9pondre \u00e0 la question de Mme la conseill\u00e8re aux \u00c9tats Graf. Il n'est pas entendu - concernant les lettres a et b - que l'on va augmenter les valeurs limites et prendre le risque de ne plus \u00eatre en conformit\u00e9 dans le cadre des \u00e9changes commerciaux au niveau europ\u00e9en. Ce qui est mentionn\u00e9 dans la motion, c'est qu'il faut prendre en consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments de valeurs limites et voir comment les traiter en lien avec des p\u00e9riodes transitoires. Il ne s'agit pas de d\u00e9passer les valeurs maximales, ce n'est pas du tout ce qui est entendu dans le cadre de la motion. Maintenant, en toute transparence, il est vrai que la question selon laquelle la possibilit\u00e9 de m\u00e9langer des produits carn\u00e9s ne serait pas conforme au droit europ\u00e9en est une hypoth\u00e8se de travail comme une autre. On voit d\u00e9j\u00e0 dans les discussions qu'elle n'est pas tr\u00e8s bien per\u00e7ue, parce qu'il en va aussi du d\u00e9g\u00e2t d'image. Je dois aussi dire qu'il y a d\u00e9j\u00e0 des PFAS interdites, et on est tr\u00e8s clair l\u00e0-dessus. Le sens de cette motion, c'est somme toute de suivre une d\u00e9marche de compromis, et pas une d\u00e9marche consistant \u00e0 ouvrir les vannes \u00e0 n'importe quoi et n'importe o\u00f9, au niveau de la s\u00e9curit\u00e9, de la sant\u00e9 publique ou encore de l'environnement.
\nM.[NB]Wicki n'est pas l\u00e0 - quand il reviendra, je lui r\u00e9pondrai. Les PFAS ont, certes - cela a \u00e9t\u00e9 dit - des avantages : elles sont r\u00e9sistantes \u00e0 la graisse, \u00e0 la salet\u00e9 ou \u00e0 l'eau. Mais elles ont l'\u00e9norme d\u00e9savantage de ne pratiquement pas \u00eatre d\u00e9gradables dans l'environnement, et, d\u00e8s lors, on les d\u00e9tecte dans les eaux souterraines et dans les cours d'eau, et ces PFAS sont maintenant pr\u00e9sentes dans les sols, dans les denr\u00e9es alimentaires et dans le corps humain. Certaines PFAS sont identifi\u00e9es comme substances pr\u00e9occupantes et sont d\u00e9j\u00e0 interdites, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, dans les processus de fabrication en Suisse, mais aussi au niveau international.
\nLorsque le d\u00e9partement fixe ces valeurs limites, il prend tr\u00e8s clairement en consid\u00e9ration les risques pour la sant\u00e9 et les risques pour l'environnement. Et c'est peut-\u00eatre l\u00e0 qu'il y a une question de proportionnalit\u00e9 : il prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des facteurs tels que l'applicabilit\u00e9, donc la mani\u00e8re dont on met en oeuvre la mesure, et les aspects \u00e9conomiques et sociaux qui en d\u00e9couleraient. La Suisse a introduit des teneurs maximales pour quatre PFAS, dans la viande, le gibier, les abats, le poisson et les oeufs. Certains mollusques et les crustac\u00e9s sont \u00e9galement concern\u00e9s par ces teneurs maximales. Cela, on l'a fait en f\u00e9vrier 2024, avec un d\u00e9lai de transition de six mois pour la mise en oeuvre. Les valeurs prises en compte sont les m\u00eames que celles en vigueur dans l'Union europ\u00e9enne depuis le 1er janvier 2023. Si un produit d\u00e9passe cette teneur maximale admise, il ne peut plus \u00eatre mis sur le march\u00e9 en Suisse, \u00e0 moins que la l\u00e9gislation n'autorise express\u00e9ment le m\u00e9lange ou la transformation dudit produit pour qu'il ne d\u00e9passe pas la teneur maximale, ce qui est conforme \u00e0 l'article 13 de l'ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels. La protection de la sant\u00e9 des consommatrices ou des consommateurs en Suisse est maintenue au m\u00eame niveau que dans l'Union europ\u00e9enne.
\nLa campagne de mesure de l'eau potable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans notre pays en 2023 par l'Association des chimistes cantonaux de Suisse a montr\u00e9 que les valeurs maximales actuellement en vigueur pour les PFAS dans l'eau potable sont respect\u00e9es. En effet, sur les pr\u00e8s de 600 \u00e9chantillons analys\u00e9s, aucun d\u00e9passement n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Toutefois - et c'est bien ce qui a d\u00e9clench\u00e9 toutes ces questions, et il est tr\u00e8s juste qu'elles soient abord\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9rieuse -, on a appris qu'une zone agricole du canton de Saint-Gall \u00e9tait contamin\u00e9e par les PFAS. Certains \u00e9chantillons de viande analys\u00e9s d\u00e9passaient effectivement nettement la teneur maximale en vigueur pour cette denr\u00e9e alimentaire. \u00c0 l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble de la contamination potentielle des aliments sur l'ensemble du march\u00e9 suisse. C'est pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires m\u00e8ne, en collaboration avec les chimistes cantonaux, une nouvelle enqu\u00eate pour mesurer la teneur en PFAS dans la viande, le poisson, les oeufs, le lait, les produits laitiers, ainsi que les produits d'origine v\u00e9g\u00e9tale. Les r\u00e9sultats seront en principe disponibles \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Parall\u00e8lement \u00e0 cette enqu\u00eate, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9laboration d'une r\u00e9glementation temporaire pour la mise sur le march\u00e9 de denr\u00e9es alimentaires provenant de sites pr\u00e9sentant une contamination \u00e9lev\u00e9e par les PFAS. En effet, l'acuit\u00e9 de ces situations, mais aussi celle du probl\u00e8me plus g\u00e9n\u00e9ral et croissant, comme vous l'avez relev\u00e9, des PFAS en Suisse, rendent n\u00e9cessaire un d\u00e9veloppement normatif.
\nDans ce contexte, il est donc essentiel que la protection de la sant\u00e9 des consommateurs soit garantie \u00e0 tout moment, mais aussi de prendre en consid\u00e9ration le fait que les exploitations agricoles concern\u00e9es participent aux mesures cantonales qui visent \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9sence de PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires.
\nCette r\u00e9glementation temporaire et pragmatique vis\u00e9e par la motion permettrait de concilier la protection de la sant\u00e9 publique et la survie \u00e9conomique des entreprises touch\u00e9es. Elle n'est cependant pas exempte de difficult\u00e9s. Ce n'est pas une d\u00e9marche simple. Nous avons d\u00e9j\u00e0 eu des discussions avec diff\u00e9rents acteurs qui confirment que la situation est sensible. La plupart d'entre eux, notamment les consommateurs, l'industrie de la viande et les cantons, sont plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9s sur la question des m\u00e9langes de viandes, par exemple, car cela constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent susceptible de se reproduire dans d'autres domaines.
\nPour l'eau potable, il faut encore pr\u00e9ciser que le DFI avait l'intention de reprendre, d\u00e9but 2026, les valeurs maximales pour les PFAS fix\u00e9es dans la directive de l'Union europ\u00e9enne, mais il est tout \u00e0 fait pr\u00eat \u00e0 introduire des valeurs plus strictes selon la volont\u00e9 de la commission. Une contamination plus faible de l'eau potable, en effet, n'est pas seulement int\u00e9ressante, \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, pour l'eau qui sert \u00e0 abreuver le b\u00e9tail, mais aussi pour la sant\u00e9 des consommateurs et des consommatrices.
\nEn conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit ce dossier de tr\u00e8s pr\u00e8s, avec pour pr\u00e9occupation principale de pr\u00e9server en tout temps la sant\u00e9 des consommatrices et des consommateurs, tout en prenant en consid\u00e9ration les cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour les agriculteurs concern\u00e9s. Les d\u00e9marches, tant sur le plan de la connaissance de la situation que des possibilit\u00e9s l\u00e9gales, ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es. Les demandes formul\u00e9es dans la motion peuvent donc \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les travaux que nous menons d'ores et d\u00e9j\u00e0.
\nJe tiens aussi \u00e0 dire tr\u00e8s concr\u00e8tement que l'on ne peut pas attendre de solutions miracles par rapport \u00e0 la situation actuelle. Soit on applique la l\u00e9gislation actuelle, c'est-\u00e0-dire que les denr\u00e9es alimentaires d\u00e9passant les valeurs autoris\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9truites et que les exploitations concern\u00e9es sont face \u00e0 une difficult\u00e9 massive[NB]; soit on continue \u00e0 les vendre et, d\u00e8s lors, on ne respecte pas la loi sur les denr\u00e9es alimentaires, ce qui n'est pas l\u00e9gitime, ni l\u00e9gal, ni acceptable[NB]; soit on cherche une solution pragmatique, comme cela est propos\u00e9 dans la motion que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose d'accepter. En effet, cette derni\u00e8re permettrait de donner aux exploitations concern\u00e9es le temps n\u00e9cessaire pour adapter ou r\u00e9organiser leur production et, parall\u00e8lement, d'apporter [PAGE 428] une r\u00e9ponse politique et juridique adapt\u00e9e \u00e0 l'ampleur r\u00e9elle du probl\u00e8me en Suisse. Parce qu'il ne faut pas stigmatiser Saint-Gall[NB]; on ne sait m\u00eame pas si ce sont 20, 30 ou 40 exploitations agricoles qui sont touch\u00e9es.
\nIn fine, le succ\u00e8s de cette solution de compromis d\u00e9pend donc de son acceptation par les branches concern\u00e9es et par les consommateurs et les consommatrices. Si la motion est accept\u00e9e par les deux chambres, une consultation publique aura lieu, qui permettra notamment de mesurer la faisabilit\u00e9 de la proposition. C'est pour ces raisons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'adoption de la motion.
\nMonsieur le conseiller aux Etats Wicki \u00e9tant de retour, je peux r\u00e9pondre \u00e0 sa question. Cela me fait plaisir d'y r\u00e9pondre, parce qu'elle est presque amusante. Oui : nous avons des discussions r\u00e9guli\u00e8res avec mon coll\u00e8gue Albert R\u00f6sti et \u00e9galement avec mon coll\u00e8gue Guy Parmelin, qui est extr\u00eamement soucieux du secteur agricole. Oui : nous discutons de la proportionnalit\u00e9 de certaines mesures, notamment pour les produits phytosanitaires. Mais non : je ne vais pas juste dire \u00e0 Albert R\u00f6sti que je suis d'accord, parce qu'on doit prendre en consid\u00e9ration la question de la sant\u00e9 publique et la question de l'environnement de mani\u00e8re globale, avec notamment la question de l'eau, qui est le domaine le plus sensible. Nous devons prendre en consid\u00e9ration les diff\u00e9rents effets, et mes services travaillent, bien s\u00fbr, en \u00e9troite concertation et en bonne intelligence avec l'OFEV et avec l'OFAG. Je soutiens donc l'ouverture de la discussion, mais je ne peux pas dire oui \u00e0 tout ce que mon coll\u00e8gue me propose, car je dirais alors oui sans me poser la question de la sant\u00e9 publique.
\nJe ne suis pas un sp\u00e9cialiste des PFAS, mais je me suis inform\u00e9, et je ne vais pas r\u00e9p\u00e9ter l'intervention tr\u00e8s document\u00e9e de notre coll\u00e8gue Mathilde Crevoisier Crelier ni encore celle de notre coll\u00e8gue Tiana Moser, qui ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement pr\u00e9cises sur les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des PFAS. Je rappelle simplement les cat\u00e9gories de maladies, sans en donner la liste compl\u00e8te, parce que c'est quand m\u00eame quelque chose d'important \u00e0 retenir au moment de ce d\u00e9bat : ce sont des probl\u00e8mes immunitaires, des cancers, des probl\u00e8mes hormonaux et thyro\u00efdiens, des probl\u00e8mes de reproduction et de d\u00e9veloppement, et enfin, \u00e9galement, des effets m\u00e9taboliques et cardiovasculaires, des maladies h\u00e9patiques. Tout cela est prouv\u00e9 par la science et, m\u00eame si, \u00e0 premi\u00e8re vue, on ne voit pas l'ampleur de la dangerosit\u00e9 de ces substances, cette dangerosit\u00e9 est attest\u00e9e. Alors on doit aujourd'hui se poser une question : doit-on prendre ou ne doit-on pas prendre de mesures ?
\nLe canton de Saint-Gall a effectu\u00e9 des mesures, et on voit qu'il y a une toxicit\u00e9, avec des cons\u00e9quences, mais ce n'est pas le seul canton. Je rappelle que le canton de Gen\u00e8ve a proc\u00e9d\u00e9, entre 2017 et 2022, \u00e0 des analyses de l'eau pour savoir si elle contenait des polluants \u00e9ternels, des PFAS, et il y en a. Il existe m\u00eame une carte, que vous pouvez consulter, sur l'\u00e9tat de la pollution de l'eau \u00e0 Gen\u00e8ve. Mais on n'a pas attendu aujourd'hui, demain ou apr\u00e8s-demain pour mettre en place des mesures. Le canton a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 des mesures de d\u00e9pollution et les Services industriels de Gen\u00e8ve, qui distribuent l'eau \u00e0 la population, ont aussi pris des mesures pour que le niveau ne devienne pas probl\u00e9matique, mais reste nettement en dessous des normes de protection.
\nCe qu'il faut mettre au centre de la r\u00e9flexion, c'est le principe de pr\u00e9caution. En tant qu'\u00e9lu genevois, je ne peux pas dire \u00e0 la population de mon canton : \"On va faire quelque chose au niveau des normes de protection contre les PFAS. On va ralentir la mise en oeuvre et n\u00e9gocier les niveaux. Et apr\u00e8s, vous allez continuer \u00e0 manger de la viande, de la 'Bratwurst' de Saint-Gall par exemple, qui pourrait avoir des taux de PFAS \u00e9lev\u00e9s.\" Non, ma responsabilit\u00e9 en tant qu'\u00e9lu, c'est de prot\u00e9ger la population de mon canton.
\nJe comprends tout \u00e0 fait le probl\u00e8me des producteurs, qui risquent effectivement de subir des pertes importantes. Or, il y a le principe du pollueur-payeur. Les paysans ont subi cette situation contre leur volont\u00e9 - pas en connaissance de cause - et il y a donc des responsables. Et peut-\u00eatre que ces responsabilit\u00e9s \u00e9conomiques doivent \u00eatre assum\u00e9es par celles et ceux qui ont mis \u00e0 disposition un engrais qui posait probl\u00e8me, m\u00eame si ce sont des entit\u00e9s publiques, m\u00eame si ce sont des entit\u00e9s qui appartiennent aux communes ou aux cantons. Et puis, il y a peut-\u00eatre une r\u00e9ponse collective \u00e0 apporter, une r\u00e9ponse de l'\u00c9tat, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal, pour faire face aux pertes que subissent les agriculteurs lorsque leur viande est contamin\u00e9e de mani\u00e8re importante.
\nOn ne peut pas envisager de dire en toute bonne conscience qu'on sait qu'il y a une contamination mais qu'on abaisse les valeurs limites pour pouvoir dire ensuite que ces valeurs sont respect\u00e9es et pour continuer \u00e0 alimenter notre population avec ces produits. Personnellement, je ne peux pas tol\u00e9rer cela vis-\u00e0-vis de la population genevoise. Si vous le tol\u00e9rez dans d'autres cantons, c'est votre choix, mais en tout cas je consid\u00e8re que ce n'est pas responsable. Je vous invite donc \u00e0 refuser cette motion en gardant \u00e0 l'esprit votre responsabilit\u00e9.
\nIch berichte Ihnen namens Ihrer UREK zu dieser Motion. Die UREK hat sich sehr eingehend mit der ganzen PFAS-Problematik an zwei Sitzungen auseinandergesetzt. Wir haben dazu auch verschiedene Fachexpertinnen und Fachexperten angeh\u00f6rt. Chemikalien durchdringen unser t\u00e4gliches Leben. Sie befinden sich in fast allen Produkten und Materialien des t\u00e4glichen Gebrauchs, etwa in Putzmitteln, Medikamenten, Verpackungen. Sie sind auch unerl\u00e4sslich f\u00fcr die Bereitstellung von sozialen Dienstleistungen wie Energieerzeugung, Informationstechnologie, Mikrochips, Mobilit\u00e4t usw. Chemische Produkte und Technologien erm\u00f6glichen Innovationen in allen Lebensbereichen. Heute werden weltweit \u00fcber 100[NB]000 chemische Stoffe produziert, und die Menge an produzierten Chemikalien nimmt global st\u00e4rker zu als das weltweite BSP, was die enorme wirtschaftliche Bedeutung verdeutlicht.
\nChemikalien stellen aber auch eine Herausforderung f\u00fcr eine nachhaltige Wirtschaft dar, da ihre Produktion sehr energieintensiv ist und sowohl Produktion als auch Gebrauchsphase umweltsch\u00e4dliche Emissionen verursachen k\u00f6nnen. Chemikalien stellen einen global relevanten Einflussfaktor auf die Gesundheit von Mensch und Umwelt dar. Ich verweise in diesem Zusammenhang auch auf das Kommissionspostulat der WBK-S \"Forschung zu Risiken und nachhaltigem Umgang mit Chemikalien (Chemikaliensicherheit)\". Wir behandeln es n\u00e4chste Woche, am 12.[NB]Juni.
\nIn diesem ganzen Spannungsfeld bewegt sich auch der Umgang mit PFAS. Was sind PFAS? Bei per- und polyfluorierten Alkylverbindungen (PFAS) handelt es sich um eine Gruppe von mehreren tausend synthetischen Industriechemikalien. Seit den 1970er-Jahren werden sie in grossem Umfang eingesetzt. Viele PFAS sind fett-, schmutz- und wasserabweisend und thermisch und chemisch \u00e4usserst stabil. Diese Stoffeigenschaften sind vorteilhaft und n\u00fctzlich in einer Vielzahl von Produkten und Prozessen, aber PFAS sind problematisch in der Umwelt und f\u00fcr die Gesundheit.
\nIn der Kommission war es selbstverst\u00e4ndlich v\u00f6llig unbestritten, dass PFAS so weit wie m\u00f6glich substituiert werden m\u00fcssen. Ein Beispiel, das genannt wurde, war der PFAS-freie L\u00f6schschaum; das war fr\u00fcher ein massgebliches Problem. Es wurde auch erw\u00e4hnt, dass Trifluoressigs\u00e4ure (TFA), ein kurzkettiges PFAS, ab Dezember verboten sein soll. In dieser Hinsicht ist also schon einiges passiert, und dank der in der Schweiz gut ausgebauten Forschung werden wir diesbez\u00fcglich auch immer besser.
\nUmgekehrt ist nat\u00fcrlich auch festzustellen, dass die Messtechnik immer besser und genauer wird. Wir k\u00f6nnen immer besser kleinste Mengen identifizieren. Klar ist auch, dass in diesem Kontext und vor dem Hintergrund dieser Ausf\u00fchrungen eine Zero-Strategie bei PFAS v\u00f6llig unrealistisch ist, und klar ist auch, dass es vern\u00fcnftige \u00dcbergangsregelungen und \u00dcbergangsfristen braucht, um Absenk- und Sanierungsmassnahmen umzusetzen.
\nHintergrund der Diskussion ist der Umstand, dass im Nordosten des Kantons St.[NB]Gallen auf etlichen landwirtschaftlichen Fl\u00e4chen und in Tr\u00e4nkequellen erh\u00f6hte PFAS-Belastungen festgestellt wurden. Die Belastungen kommen vermutlich aus Kl\u00e4rschlamm-Austr\u00e4gen, die bis 2006 zul\u00e4ssig waren. Die Bauern wurden fr\u00fcher von den Beh\u00f6rden sogar animiert, Kl\u00e4rschlamm auszutragen. Wenn jetzt betroffene Bauern von gewissen Kreisen einfach ultimativ zum Aufh\u00f6ren aufgefordert werden, dann geht es bei allem Verst\u00e4ndnis f\u00fcr den Umwelt- und Gesundheitsschutz auch um ein staatspolitisches, gesellschaftliches Thema.
\nEs handelt sich konkret um eine Fl\u00e4che von 1700 Hektaren. Auch Bauland ist betroffen, sodass sehr hohe Mehrkosten bei privaten Bauprojekten drohen. Auch Strassenbau- und Hochwasserschutzprojekte sind potenziell betroffen. Das Rindfleisch, das auf diesen belasteten Fl\u00e4chen produziert wird, kann gem\u00e4ss den bisher genommenen Stichproben die geltenden H\u00f6chstwerte f\u00fcr ausgew\u00e4hlte PFAS nicht einhalten. F\u00fcr die betroffenen Landwirtschaftsbetriebe stellen diese Ergebnisse eine grosse Herausforderung dar und gef\u00e4hrden teilweise ihre wirtschaftliche Existenz.
\nDer Kanton St.[NB]Gallen hat zum Schutz der Bev\u00f6lkerung die betroffenen Landwirtschaftsbetriebe verpflichtet, Senkungsmassnahmen einzuleiten. Es wurden verschiedene Verf\u00fcgungen erlassen, Einschr\u00e4nkungen beispielsweise bei der Verwendung von Quellwasser oder beim Einsatz der Direktvermarktung. Gleichzeitig unterst\u00fctzt der Kanton diese Betriebe mit Beratungen und Schadstoffuntersuchungen und hat einen Kredit f\u00fcr Unterst\u00fctzungs- und H\u00e4rtefallbeitr\u00e4ge beschlossen.
\nBei der konkreten Ausarbeitung der Senkungsmassnahmen stellen sich nun aber viele Fragen, die gekl\u00e4rt werden m\u00fcssen. Man geht insgesamt davon aus, dass auch in anderen Kantonen \u00e4hnliche Probleme manifest werden. Es ist also nicht nur ein singul\u00e4res Problem meines Kantons.
\nIn rechtlicher Hinsicht sind zwei Departementsverordnungen des EDI von Relevanz: einerseits die Verordnung des EDI \u00fcber die H\u00f6chstgehalte f\u00fcr Kontaminanten (Kontaminantenverordnung), andererseits die Verordnung des EDI \u00fcber Trinkwasser sowie Wasser in \u00f6ffentlich zug\u00e4nglichen B\u00e4dern und Duschanlagen.
\nZur Kontaminantenverordnung: Hier wurden 2024 neue Grenzwerte eingef\u00fchrt, und zwar mit \u00e4usserst sportlichen \u00dcbergangsfristen. Konkret galt eine kurze \u00dcbergangsfrist von sechs Monaten f\u00fcr die Einhaltung der PFAS-H\u00f6chstwerte. Die neuen H\u00f6chstwerte wurden per 1.[NB]Februar 2024 eingef\u00fchrt. Das bedeutet also, dass sie seit dem 1.[NB]August 2024 konkret gelten, und es ist nur noch der Abbau der Best\u00e4nde m\u00f6glich. Mit Buchstabe b der Motion fordert die Kommission angemessene, angepasste \u00dcbergangsfristen f\u00fcr das Erreichen der H\u00f6chstwerte in tierischen Lebensmitteln. Wichtig ist, dass die Angemessenheit dieser Fristen in der [PAGE 423] Kommissionsmotion auch in den Kontext mit den konkreten Sanierungs- und Absenkmassnahmen gestellt wird.
\nF\u00fcr die Kommission ist unbestritten, dass die betroffenen Betriebe aktiv bei diesen Sanierungs- und Absenkmassnahmen mitmachen m\u00fcssen. Es erfordert aber Zeit, bis die PFAS-Belastung durch solche Massnahmen ein akzeptables Mass erreicht hat. Es kommt dazu, dass die Forschungsergebnisse fortlaufend mitber\u00fccksichtigt werden m\u00fcssen.
\nMit Blick auf die zeitlichen Erfordernisse dieser Absenk- und Sanierungsstrategien braucht es somit gem\u00e4ss der Kommissionsmotion eine neue, angepasste \u00dcbergangsregelung. Die Landwirtschaftsbetriebe ben\u00f6tigen diese Zeit, sie ben\u00f6tigen eine faire Frist und Rechtssicherheit, um Massnahmen auszuarbeiten und deren Wirkung auch zu testen. Vor dem Hintergrund, dass die bisher gefundenen Belastungen im Fleisch nicht akut toxisch sind, ist eine verl\u00e4ngerte \u00dcbergangsfrist gerechtfertigt und angemessen. Da die Landwirtschaftsbetriebe innerhalb dieser \u00dcbergangsfrist Massnahmen ergreifen, muss aber die Belastung der produzierten Lebensmittel bereits vor Ablauf dieser Frist kontinuierlich absinken. Bei der Kontaminantenverordnung besteht also hohe Dringlichkeit f\u00fcr eine Anpassung.
\nBeim zweiten relevanten Erlass, der Verordnung des EDI \u00fcber Trinkwasser sowie Wasser in \u00f6ffentlich zug\u00e4nglichen B\u00e4dern und Duschanlagen, liegen die zeitlichen Verh\u00e4ltnisse anders. Hier hat die Verwaltung der Kommission aufgezeigt, dass man beabsichtige, die Trinkwasserrichtlinie der EU zu \u00fcbernehmen. Diese Richtlinie wurde in der EU im Januar 2023 erlassen und kennt eine dreij\u00e4hrige Umsetzungsfrist. Konkret endet diese Frist also im Januar 2026. Die Kommission hat festgestellt, dass weder rechtlich noch faktisch eine Notwendigkeit besteht, diese Richtlinie zu \u00fcbernehmen. Darum fordern wir in der Motion eigenst\u00e4ndige Regelungen, welche die landwirtschaftliche Produktion unter Ber\u00fccksichtigung der H\u00f6chstgehalte f\u00fcr die Endprodukte sicherstellt. Eine \u00dcbernahme der EU-Trinkwasserrichtlinie k\u00f6nnte zur Folge haben, dass Fleisch oder Milch von Tieren, die mit rechtlich einwandfreiem Trinkwasser getr\u00e4nkt werden, Grenzwerte \u00fcberschreiten. Das ist f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung schlicht nicht mehr nachvollziehbar. Es ist auch nicht praktikabel. Hier geht es nat\u00fcrlich vor allem um die berechtigten Anliegen der Milchwirtschaft.
\nDieser Sachverhalt ist in Buchstabe b der Motion verankert. \u00dcber allem steht der Grundsatz - und das ist in der Motion in Buchstabe a verankert -, dass beim Festlegen der PFAS-Grenzwerte neben den Gesundheits- und Umweltrisiken auch die bestehenden Grundbelastungen, die Vollzugstauglichkeit, die Koh\u00e4renz zu anderen Grenzwerten und die wirtschaftlichen Folgen zu ber\u00fccksichtigen sind, insbesondere die Folgen und Auswirkungen f\u00fcr die betroffenen Landwirtschaftsbetriebe oder Wasserversorgungen. Diese Forderung, das m\u00f6chte ich betonen, ist nicht ein singul\u00e4rer Ansatz der Schweiz. Auch international gilt das sogenannte Alara-Prinzip: \"as low as reasonably achievable\". Es braucht in komplexen Sachverhalten, und das ist nun einmal so, Interessenabw\u00e4gungen. Alarmismus ist fehl am Platz.
\nIn diesem Zusammenhang erlaube ich mir den Hinweis, dass die Grenzwerte f\u00fcr Fisch sowohl in der EU als auch in der heutigen Kontaminantenverordnung wesentlich h\u00f6her sind. Beim Felchen sind es 100-mal h\u00f6here Grenzwerte als beim Fleisch. Das ist f\u00fcr die Kommission auch toxikologisch unglaubw\u00fcrdig und widerspr\u00fcchlich. Aber es ist wirtschaftlich nat\u00fcrlich nachvollziehbar. W\u00fcrde man \u00e4hnlich harte Grenzwerte wie beim Fleisch machen, w\u00e4re die Fischindustrie mutmasslich tot. Von Expertenseite wird auf die Frage, wieso man solche unterschiedlichen Grenzwerte zwischen Fleisch und Fisch festlegt, gesagt: Bei der Festlegung von H\u00f6chstwerten in Lebensmitteln bewerten wir die Toxikologie von Stoffen, aber auch das Konsumverhalten. S\u00fcsswasserfisch wird weniger oft konsumiert als Fleisch, weshalb es unterschiedliche H\u00f6chstwerte gibt.
\nGut, man kann das so zur Kenntnis nehmen. F\u00fcr die Pescetarier ist das vielleicht eher eine schwierige Nachricht. Sie sehen, wie komplex diese Sachverhalte und Zusammenh\u00e4nge sind. Es ist mir bewusst - und es ist, glaube ich, auch der Kommission bewusst -, dass diese Angelegenheit nicht nur komplex, sondern auch emotional ist. Sie eignet sich auch sehr gut f\u00fcr reisserische Medienberichte. Aber man darf nicht \u00fcbersehen, ich habe es vorhin schon erw\u00e4hnt, dass wir immer genauer messen. Wir haben bessere Instrumente, wir k\u00f6nnen dadurch Grenzwerte setzen, aber es ist nicht so, dass wir dann mehr PFAS zu uns nehmen.
\nDie Kommission hat versucht, die Sache gr\u00fcndlich und n\u00fcchtern zu analysieren, und hat mit der Motion einen Weg aufgezeigt, wie wir dieses Problem schrittweise unter Einbezug der Forschung und unter Ber\u00fccksichtigung der praktischen Vollzugserfahrungen in den Griff bekommen k\u00f6nnen. In der Begr\u00fcndung zur Motion haben wir als Beispiel - ich unterstreiche: als Beispiel - auch die Vermischung aufgef\u00fchrt. Das hat ja den grossen medialen Aufreger ausgel\u00f6st. Aber ich muss Sie daran erinnern: Das ist nichts Neues. Sie werden morgen die Motion Fluri 20.3052, \"Verursacherorientierte Finanzierung der zus\u00e4tzlichen Trinkwasseraufbereitungsanlagen infolge strengerer Grenzwerte f\u00fcr Pflanzenschutzmittel\", beraten. Dort heisst es im Kommissionsbericht ganz klar: \"Die Kommission stellt fest, dass R\u00fcckst\u00e4nde von Pflanzenschutzmitteln - insbesondere von Chlorothalonil - das Grundwasser belasten. Wasserversorgungen, deren Trinkwasser \u00fcberh\u00f6hte Konzentrationen solcher R\u00fcckst\u00e4nde aufweist, sind verpflichtet, Massnahmen zu ergreifen, damit die Trinkwasserqualit\u00e4t wieder den Anforderungen entspricht. Dabei sind rasch umsetzbare L\u00f6sungen, wie etwa die Beimischung von unbelastetem Wasser, gegen\u00fcber aufwendigen technischen Aufbereitungsverfahren zu bevorzugen.\"
\nDas ist also nicht ein v\u00f6llig abwegiges Prinzip, wir setzen es vielmehr ein, mit der Konsequenz, dass dadurch eine diffundierende Wirkung entsteht und die Belastung reduziert wird. Ich r\u00e4ume aber auch ein, dass bei fl\u00fcssigen Substanzen das Vermischen einfacher ist als beim Fleisch. Auch braucht es eine beh\u00f6rdliche Aufsicht und Begleitung, das ist wichtig. Nicht nur die Bauern brauchen Rechtssicherheit, sondern auch die Schlachtbetriebe.
\nZum Schluss nochmals: Es ist davon auszugehen - das wurde in der Kommission deutlich -, dass auch in anderen Kantonen gleiche Probleme auftauchen werden. Es entsteht der Eindruck, dass die Mess- und Kontrollaktivit\u00e4t nicht \u00fcberall gleich ist, um das mal diplomatisch auszudr\u00fccken. Wir sind hier in einer Zust\u00e4ndigkeit des Bundes, sind also als Parlament auch gefordert, Rahmenbedingungen zu setzen, die vollzugstauglich und praktikabel sind.
\nDie vorliegende Motion hat die Kommission mit 10 zu 3 Stimmen beschlossen. Es gibt eine Minderheit, sie wird ihre Position selber darlegen. Der Bundesrat empfiehlt ebenfalls die Annahme der Motion. Allein dieser Umstand zeigt, dass wir uns in der Kommission sorgf\u00e4ltig und n\u00fcchtern mit dem Problem befasst haben. Nat\u00fcrlich hat uns auch die Verwaltung unterst\u00fctzt. F\u00fcr diese Beratung m\u00f6chte ich mich bestens bedanken.
\nNamens der Kommission beantrage ich Ihnen die Annahme dieser Kommissionsmotion.
\nEs ist unbestritten, dass uns PFAS vor grosse Herausforderungen stellen. Das zeigt die Motion, das zeigt die aktuelle \u00f6ffentliche Debatte, nicht nur national, sondern auch international. Das hat vor allem mit den Eigenschaften von PFAS zu tun. Die Stoffe sind belastend f\u00fcr Mensch und Umwelt, sie sind chronisch toxisch und in der Umwelt und in den Organismen nicht abbaubar. Darum heissen sie auch Ewigkeitschemikalien. \"Chronisch toxisch\" heisst, dass Sie, wenn Sie mit PFAS belastetes Fleisch oder belastete Eier essen, nicht sofort krank werden - darum m\u00fcssen Sie sich keine Sorgen machen. PFAS wirken sich vielmehr chronisch aus. Sie lagern sich im K\u00f6rper ein, und sie machen eben l\u00e4ngerfristig krank.
\nDas ist wissenschaftlich gut belegt. PFAS wirken sich zum Beispiel auf das Geburtsgewicht von S\u00e4uglingen aus, und einige PFAS sind krebserregend. Die Trifluoressigs\u00e4ure (TFA) ist ein sehr weit verbreitetes Abbauprodukt von PFAS aus Pflanzenschutzmitteln. Sie ist fortpflanzungssch\u00e4dlich, auch das ist wissenschaftlich breit anerkannt. Das[NB]sind[NB]nur[NB]ein[NB]paar[NB]Beispiele, und das ist auch nicht alarmistisch, sondern es sind einfach n\u00fcchterne wissenschaftliche Fakten. [PAGE 425]
\nPFAS sind mittlerweile \u00fcberall: in Sedimenten unserer Seen, im Boden, im Wasser, in der Luft, im Regen. Auch das ist wissenschaftlich belegt. Im Mittelland ist TFA, dieses Abbauprodukt, fl\u00e4chendeckend im Grundwasser zu finden. Dabei sind Konzentrationen vor allem unter den Ackerbaugebieten signifikant erh\u00f6ht: TFA gelangen dort grossfl\u00e4chig durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln ins Grundwasser und danach auch in unser Trinkwasser. \u00dcber das Trinkwasser und unsere Nahrung reichern sie sich dann in allen von uns an. Das ist die Eigenschaft dieser Stoffe, und die humantoxikologischen Untersuchungen der Schweiz zeigen, dass 100 Prozent der Schweizer Bev\u00f6lkerung bereits PFAS im Blut haben. Sie sind also sehr weit verbreitet.
\nWeil sich PFAS nicht abbauen und in der Nahrungskette anreichern, nimmt die Konzentration entlang der Nahrungskette zu. Zuerst sind sie im Wasser, dann sind sie in den pflanzlichen Lebensmitteln, in den Eiern, in der Milch und schlussendlich im Fleisch. Der Mensch steht am Ende der[NB]Nahrungskette, das heisst, dass wir am st\u00e4rksten davon betroffen sein werden. Darum ist es auch f\u00fcr den Schutz der menschlichen Gesundheit zentral und im Sinne des Vorsorgeprinzips auch richtig, eine weitere Zunahme von PFAS in der Umwelt zu verhindern. Wir sind sehr wohl st\u00e4rker belastet, eben weil die Produkte nicht abbaubar sind und weil sie nat\u00fcrlich \u00fcber die Jahre auch immer mehr verwendet wurden.
\nPFAS sind nicht umsonst so weit verbreitet. Sie haben sehr wertvolle Eigenschaften f\u00fcr die Industrie. Sie werden teilweise auch im medizinischen Bereich, im Gesundheitswesen eingesetzt. Darum ist auch ein absolutes, umfassendes und sofortiges Verbot nicht umsetzbar, das ist vollkommen unrealistisch. Das heisst aber nicht, dass das Vorsorgeprinzip und vor allem die Bem\u00fchungen, die Substanzen zu ersetzen und zu minimieren, nicht vorangetrieben werden sollten.
\nSie sehen also, die Regulierung ist ein sehr anspruchsvoller Spagat, und ich habe selbstverst\u00e4ndlich grosses Verst\u00e4ndnis daf\u00fcr, dass versucht wird, eine realistische und umsetzbare L\u00f6sung zu finden. Aber, bei allem Verst\u00e4ndnis f\u00fcr die Belastung der betroffenen Kreise, nur weil die Herausforderung gross ist, k\u00f6nnen wir Grenzwerte nicht einfach neu an der Wirtschaftlichkeit ausrichten. Im Zentrum m\u00fcssen bei der Festlegung der Grenzwerte die Gesundheit der Bev\u00f6lkerung und der Schutz unserer Lebensgrundlagen stehen. Es kann nicht sein, dass die Grenzwerte so festgelegt werden, dass Produkte m\u00f6glichst gut weiterverkauft werden k\u00f6nnen, obwohl wir wissen, dass sie langfristig gesundheitssch\u00e4digend sind, gerade weil die Substanzen langlebig sind, sich im K\u00f6rper anreichern und chronisch toxisch sind. Belastetes Hackfleisch bleibt belastet, auch wenn man es in einer Lasagne oder einer Bolognese verkauft. Die Buchstaben a und b der Motion sind deshalb problematisch.
\nMit Buchstabe c wird verlangt, die EU-Trinkwasserrichtlinie nicht zu \u00fcbernehmen; es sollen eigenst\u00e4ndige Regelungen definiert werden. Eigenst\u00e4ndige Regelungen k\u00f6nnen wir immer machen. Die Trinkwasserrichtlinie legt ein Minimum fest. Es gibt verschiedene L\u00e4nder, wie etwa D\u00e4nemark, die weiter gehen, weil sie eben bereits belastete B\u00f6den haben. Die Schweiz hat heute mit Bezug auf die PFAS sehr lockere Grenzwerte. Die \u00dcbernahme der Richtlinie pauschal auszuschliessen, ist deshalb nicht sinnvoll. Vielmehr stellt sich die Frage, ob nicht in den hoch belasteten Gebieten, an den Hotspots zum Beispiel f\u00fcr das Trinkwasser, strengere Grenzwerte erlassen werden sollten, damit das landwirtschaftliche Endprodukt die Grenzwerte nicht \u00fcberschreitet und mit gutem Gewissen verkauft werden kann.
\nSelbstverst\u00e4ndlich m\u00fcssen L\u00f6sungen f\u00fcr die wirtschaftlichen Folgen gefunden werden, gerade f\u00fcr die betroffenen Landwirte. Darum ist Buchstabe d absolut richtig. Es braucht auch Investitionen in die Forschung, wie es die WBK-S im Postulat 25.3431 fordert, das wir am 11.[NB]Juni beraten werden. Das Problem muss grunds\u00e4tzlich angegangen werden. Das ist der Grund, weshalb ich \u00fcberzeugt bin, dass ein Aktionsplan, wie ihn auch die Kantone fordern, wichtig ist: Es braucht etwa Transparenz dar\u00fcber, wo PFAS verwendet werden, und das ist heute nicht klar. Es braucht eine systematische Erfassung der belasteten, der hoch belasteten Standorte. Es m\u00fcssen die Emissionen reduziert werden. Es braucht Investitionen in die Forschung und in technische L\u00f6sungen, um die Produkte abzubauen. Es braucht selbstverst\u00e4ndlich die Unterst\u00fctzung der betroffenen Betriebe, der betroffenen Bev\u00f6lkerung. Aber, etwas zugespitzt gesagt, die Grenzwerte so zu definieren, damit es das Problem m\u00f6glichst nicht mehr gibt, kann f\u00fcr unser Land nicht die richtige Antwort sein.
\nIch m\u00f6chte Ihnen deshalb beantragen, \u00fcber die einzelnen Buchstaben separat abzustimmen und die Buchstaben a bis c abzulehnen.
\nIch muss hier mit einem Missverst\u00e4ndnis aufr\u00e4umen. Die [PAGE 427] Stossrichtung dieser Motion ist nicht, dass wir die Regulierung einfach v\u00f6llig \u00f6ffnen und f\u00fcr die Genfer Kolleginnen und Kollegen ein Problem schaffen. Wie l\u00e4uft das in der Praxis ab? Die Kantonschemiker sollten und m\u00fcssen messen und testen. Und wenn sie ein Problem erkennen, dann ist das in der Regel immer sehr lokal; ich habe dies erw\u00e4hnt. Bei uns ist es wahrscheinlich eine Skiwachsfirma, die in den Sechziger-, Siebziger- und Achtzigerjahren gewisse Stoffe in der Abwasserreinigungsanlage ablagerte. Diese gingen in den Kl\u00e4rschlamm, dieser wurde ausgetragen, und das f\u00fchrte dann zu den Problemen, die wir heute beheben m\u00fcssen, wie es Kollege Rieder vorhin gesagt hat. F\u00fcr diese spezifischen Probleme braucht man auch spezifische Regelungen, sonst ist das einfach eine schwierige Angelegenheit. Diese Betriebe werden unter beh\u00f6rdlicher Begleitung und Aufsicht auf diesen Absenk- und Sanierungspfad gef\u00fchrt. Darum geht es. Es geht also um sehr spezifische Regelungen f\u00fcr sehr spezifische Probleme und nicht einfach um eine generelle Stossrichtung, mit der wir das Schutzniveau integral f\u00fcr die Schweiz ver\u00e4ndern wollen. Das ist doch sehr zentral.
\nIch denke, \"differenzieren statt verbieten\" d\u00fcrften hier die Zauberworte sein. Es ist richtig, dass Grenzwerte sachgerecht festgelegt werden. Dazu geh\u00f6rt eine Abw\u00e4gung, damit sowohl die Zukunft der landwirtschaftlichen Produktion als auch die Versorgung mit rechtlich einwandfreiem Trinkwasser gesichert ist. Dass dabei der Gesundheitsschutz zu gew\u00e4hrleisten ist, sollte eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit sein. Dies kann mit einer differenzierten Regelung erreicht werden. Entsprechend unterst\u00fctze ich die Zielrichtung der Motion. Allerdings muss ich hier leider festhalten, dass sie im angedachten Anwendungsbereich etwas zu eng gefasst ist.
\nAls Pr\u00e4sident von Bauen Schweiz - und somit h\u00e4tte ich meine Interessenbindung offengelegt - stelle ich fest, dass es auch im Bereich der Bauwirtschaft keine allgemeing\u00fcltigen Grenzwerte gibt. Faktisch gilt im Baubereich schlichtweg ein Verbot. Das stellt unsere Branche vor unglaubliche Herausforderungen, denen wir nicht gleichg\u00fcltig gegen\u00fcberstehen k\u00f6nnen.
\nSie haben es geh\u00f6rt: PFAS ist in unserem Alltag allgegenw\u00e4rtig. Denken Sie etwa an die Regenschutzm\u00e4ntelchen Ihrer Kinder oder die Teflonpfanne, die Sie zuhause f\u00fcr die Zubereitung Ihrer Mittagessen oder Nachtessen ben\u00f6tigen. Auch dort ist PFAS vorhanden. W\u00fcrden die gleichen Anforderungen wie in der Bauwirtschaft gelten, w\u00e4ren solche Sachen einfach verboten. Ich w\u00fcrde gerne wissen, wie Sie das dann kompensieren, wenn Ihre Kinder nicht mehr trocken von der Schule nachhause kommen oder Sie zuhause mit etwas mehr Aufwand etwas zubereiten m\u00fcssten.
\nDeshalb ist die in der Motion skizzierte Vorgehensweise grunds\u00e4tzlich richtig, und ich bin auch dankbar, dass der Bundesrat deren Annahme empfohlen hat. Es w\u00e4re gut, zu pr\u00fcfen, ob die Umsetzung der Motion auch auf weitere Bereiche, wie zum Beispiel die Bauwirtschaft, ausgedehnt werden k\u00f6nnte. Seitens Bauen Schweiz sprachen wir Herrn Bundesrat Albert R\u00f6sti bereits im Fr\u00fchjahr auf dieses Anliegen an. Wir trafen uns auch mit Vertretern des BAFU. Sie h\u00f6rten uns verdankenswerterweise an und waren sehr entgegenkommend. Sie sagten, sie w\u00fcrden uns dabei helfen, dass diese Grenzwerte festgelegt werden. Frau Bundesr\u00e4tin, ich w\u00e4re Ihnen dankbar, wenn Sie sich mit dem BAFU kurzschliessen k\u00f6nnten, damit die Baugrenzwerte aufgenommen werden. Ich w\u00e4re froh, wenn Sie das in Ihrem Votum noch best\u00e4tigen k\u00f6nnten.
\nIch bitte Sie, die Motion zu unterst\u00fctzen.
\nIch sehe mich doch gezwungen, hier einzugreifen und Ihnen darzulegen, was Ihre Kommission gemacht hat. Sie hat ein Gesch\u00e4ft vorgezogen, das \"\u00e0 travers\" in unser Programm kam, und Anh\u00f6rungen mit Experten des PFAS-Bereichs durchgef\u00fchrt. Am Ende dieser Anh\u00f6rungen hat sie in \u00dcbereinstimmung mit der Verwaltung dann auch eine Motion formuliert, welche folgende Linie f\u00e4hrt: Wir brauchen mehr Zeit, um die PFAS-Belastung effektiv zu senken.
\nEtwas ging in diesem Saal vielleicht ein wenig vergessen: Die wichtigsten und gef\u00e4hrlichsten PFAS sind in der Schweiz selbstverst\u00e4ndlich schon seit Jahren verboten. Das heisst, dort sind die Produktionsprozesse gekl\u00e4rt. Es gibt keine weiteren Produktionen mehr in diesen PFAS-Bereichen; das geht ein wenig verloren.
\nWir haben jetzt die Aufgabe, die Auswirkungen der fr\u00fcheren Produktionen in der Schweiz zu analysieren und dann sachgerechte Massnahmen f\u00fcr die betroffenen Kreise vorzuschlagen. Dazu braucht es Zeit. Diese Zeit gibt uns diese Motion. Ich glaube, dass der Bundesrat in diesem Sinne positiv zu dieser Motion steht, weil er genau weiss, dass die Verwaltung [PAGE 426] eine bessere Analyse und einen besseren Massnahmenplan f\u00fcr die Betroffenen ausarbeiten muss. Das kann man nicht von heute auf morgen verorten.
\nEs beschl\u00e4gt nun einmal nicht nur den Kanton St.[NB]Gallen, das muss ich in aller Deutlichkeit festhalten. Nur weil der Kanton St.[NB]Gallen mit seinen Kantonschemikern den Job super macht, heisst das nicht, dass andere Kantone nicht betroffen sind. Daher ist es wichtig, dass der Bundesrat sich die Zeit nimmt und dann ein entsprechend angepasstes Massnahmenpaket vorschl\u00e4gt.
\nNoch einmal: Das Problem der PFAS ist von der Bundesverwaltung und auch von den einschl\u00e4gigen Kreisen l\u00e4ngstens erkannt worden. Die gef\u00e4hrlichsten PFAS-Stoffe sind bereits verboten worden.
\nIch bitte Sie daher, der Kommissionsmotion in allen Teilen zuzustimmen.
\nIch habe mich vor allem gemeldet, weil ich gern der Frau Bundesr\u00e4tin noch eine Frage stellen m\u00f6chte. Ich war etwas erstaunt, dass der Bundesrat die Motion quasi in globo angenommen und nicht zu den einzelnen Buchstaben und Forderungen separat Stellung genommen hat.
\nMeine Vorrednerin, Frau Moser, hat es erw\u00e4hnt, und ich m\u00f6chte das hier auch nochmals sagen: PFAS haben viele positive Eigenschaften, die wir im Alltag brauchen. Das steht ausser Frage. Auf der anderen Seite der Medaille gibt es aber die Abbauprodukte, die PFAS enthalten. In den letzten achtzig Jahren kamen sehr viele solcher Abbauprodukte in den Umlauf. Sie sind \u00fcberall in der Umwelt verbreitet. Es geht hier also nicht nur um den Kanton St.[NB]Gallen, das ist richtig. Sie sind in der ganzen Schweiz verbreitet, man findet sie \u00fcberall. Wir wissen, dass sie sich in der Zwischenzeit auch in den K\u00f6rpern der Menschen nachweisen lassen, weil es eben Ewigkeitschemikalien sind, weil sie bleiben und weil sie sich anreichern. Das heisst, wir k\u00f6nnen sie eigentlich nur aus der Umwelt nehmen - das haben wir gestern von der Wissenschaft gelernt -, wenn wir sie wieder kristallisieren, was wir bei dieser Menge nicht tun k\u00f6nnen. Vielleicht wird es in Zukunft einmal m\u00f6glich sein.
\nPFAS sind also persistent, praktisch nicht abbaubar, ein Risiko f\u00fcr die Umwelt und f\u00fcr die menschliche Gesundheit, und sie sind jetzt in unserer Nahrungsmittelkette. Dort werden sie angereichert, wenn wir etwas essen, und es werden immer mehr. Wir wissen alle, dass wir diese Problematik nicht von heute auf morgen und auch nicht auf \u00fcbermorgen l\u00f6sen k\u00f6nnen, und ich finde, wir sollten sorgf\u00e4ltig vorgehen.
\nIch bin mit Buchstabe d der Motion sehr einverstanden. Betroffene Landwirtschaftsbetriebe, und es werden noch mehr dazukommen, werden Probleme haben, weil sie n\u00e4mlich auf B\u00f6den produzieren, die sehr belastet sind, weil auch ihre Tiere durch das Futter belastet sind und weil am Schluss auch unsere Nahrungsmittel belastet sind. Das ist eine grosse Problematik, deshalb m\u00fcssen wir hier sorgf\u00e4ltig vorgehen.
\nNun wird aber in der Motion - und damit komme ich zu meiner Frage an die Frau Bundesr\u00e4tin - bei Buchstabe b beantragt, dass in der Verordnung des EDI \u00fcber die H\u00f6chstgehalte f\u00fcr Kontaminanten (Kontaminantenverordnung) angemessene \u00dcbergangsfristen, also eigentlich ein Moratorium, vorgesehen werden und dass wir gem\u00e4ss Buchstabe c die PFAS-Grenzwerte, die in der EU vorgesehen sind, nicht \u00fcbernehmen. Es ist also das Ziel dieser Vorlage, die Kontaminantenverordnung anzupassen. Meine Frage an Sie, Frau Bundesr\u00e4tin, w\u00e4re: Die Kontaminantenverordnung ist ja mit dem Agrarabkommen mit der EU verkn\u00fcpft. Wenn in der Schweiz nicht die gleichen Grenzwerte gelten wie in der EU, dann sind die Regelungen nicht harmonisiert. Haben wir dann nicht ein Problem, weil wir das Agrarabkommen verletzen? Das w\u00fcrde bedeuten, was gewisse Grossverteiler bereits angek\u00fcndigt haben, dass n\u00e4mlich die Entnahme von Proben bei unseren landwirtschaftlichen Produkten im Fall von f\u00fcr den Export in die EU bestimmten tierischen Produkten zu einem Problem wird.
\nIch m\u00f6chte nicht, dass unsere Landwirtschaft und unsere Lebensmittelindustrie ein zweites Mal quasi unter die PFAS-R\u00e4der kommen. Ich finde, wir sollten daher sehr sorgf\u00e4ltig vorgehen. Ich w\u00fcrde Ihnen empfehlen, dass wir die Buchstaben a, b und c streichen und dass wir uns darauf konzentrieren, die Landwirtschaft mit Soforthilfen zu unterst\u00fctzen und eine gute Koordination der Kantone untereinander vorw\u00e4rtszutreiben. Zudem, wir wissen es alle, brauchen wir mehr Forschung. Dar\u00fcber k\u00f6nnen wir n\u00e4chste Woche bei der Beratung des Postulates 25.3431 der WBK-S, \"Forschung zu Risiken und nachhaltigem Umgang mit Chemikalien\", f\u00fcr mehr wissenschaftliche Grundlagen noch gemeinsam diskutieren.
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