Der Bundesrat teilt die Auffassung, wonach die Beh\u00f6rden von Bund und Kantonen gemeinsam gegen den Terrorismus vorgehen m\u00fcssen. Dazu braucht es koordinierte Massnahmen und eine enge Zusammenarbeit. Essenziell sind Fachwissen und der regelm\u00e4ssige Austausch von aktuellen Informationen. Nur so kann Terrorismus erfolgreich bek\u00e4mpft werden. Die Bundesanwaltschaft hat bereits eine spezialisierte Abteilung f\u00fcr terroristische Straftaten. Eine ebenfalls spezialisierte Einheit der Bundeskriminalpolizei unterst\u00fctzt sie dabei. Diese Zusammenarbeit hat sich bew\u00e4hrt. Wichtig ist, dass die Kantone den Bundesbeh\u00f6rden alle Personen melden, die einer terroristischen Handlung verd\u00e4chtigt werden. Alle Terrorismusf\u00e4lle m\u00fcssen auf der Koordinationsplattform Tetra unter Leitung des Fedpol analysiert werden.
\nEbenso wichtig ist die enge Koordination zwischen den Strafverfolgungsbeh\u00f6rden des Bundes und den kantonalen Jugendanwaltschaften. Sie erinnern sich: In diesem Zusammenhang hat das Parlament bereits eine Motion zur Einf\u00fchrung einer Meldepflicht bei Strafverfahren gegen Jugendliche wegen Terrorismus \u00fcberwiesen. Die Zust\u00e4ndigkeit von spezialisierten Jugendbeh\u00f6rden auf Stufe Kanton hat sich \u00fcbrigens bew\u00e4hrt. Strafverfahren finden unter Einbezug des Bezugsnetzes der Jugendlichen sowie unter Einbezug von Fachpersonen statt. Andere Fachstellen k\u00f6nnen dabei unterst\u00fctzen. Gesetzgeberisch wurden die Handlungsm\u00f6glichkeiten der Bundesanwaltschaft und des Fedpol vor Kurzem erweitert. So sind dank des Terrorismus\u00fcbereinkommens des Europarates sch\u00e4rfere Strafnormen gegen Terrorismus in Kraft getreten. Das Bundesgesetz \u00fcber polizeiliche Massnahmen zur Bek\u00e4mpfung von Terrorismus hat zudem neue pr\u00e4ventiv-polizeiliche Massnahmen eingef\u00fchrt.
\nDer Bundesrat erachtet aus all diesen Gr\u00fcnden die organisatorischen Anpassungen und neuen Zust\u00e4ndigkeiten f\u00fcr straff\u00e4llig gewordene Jugendliche, die mit dieser Motion gefordert werden, nicht als zielf\u00fchrend.
\nEr beantragt Ihnen deshalb, die Motion abzulehnen.
\nPartout dans le monde, l'alerte est maximale. Plus aucun pays n'est \u00e0 l'abri d'un attentat et, chez nous aussi, la menace terroriste est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, comme le confirme d'ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame dans son avis relatif \u00e0 ma motion. Elle est surtout marqu\u00e9e par la mouvance djihadiste et par les mineurs et les jeunes adultes qu'elle radicalise, notamment en ligne. Je rappelle que la Suisse a \u00e9t\u00e9 mise par le groupe \u00c9tat islamique sur la liste des pays soi-disant hostiles \u00e0 l'islam. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration Stefan Bl\u00e4ttler avertit : les proc\u00e9dures li\u00e9es au terrorisme trait\u00e9es par la justice helv\u00e9tique ont atteint un record historique. Actuellement, environ 120 proc\u00e9dures li\u00e9es au terrorisme sont en cours, ce qui correspond \u00e0 un doublement des cas par rapport \u00e0 2022. Nous devons nous pr\u00e9parer \u00e0 une augmentation des activit\u00e9s terroristes.
\nLe risque le plus important est actuellement le passage \u00e0 l'acte d'individus dits \"loups solitaires\", comme le d\u00e9montrent les attentats de Munich et de Solingen en Allemagne, ou encore de la Grande-Motte en France. Il s'agit g\u00e9n\u00e9ralement de personnes en col\u00e8re ou en rupture, mais parfaitement connect\u00e9es au r\u00e9seau terroriste international. Dans le collimateur des djihadistes, il y a avant tout les jeunes, qui sont plus facilement influen\u00e7ables. Saviez-vous qu'en Suisse, nous avons un nombre de jeunes radicalis\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne ? Cela devrait d\u00e9clencher la sonnette d'alarme, non ? L'\u00c9tat islamique instrumentalise de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e nos jeunes pour qu'ils commettent des actes de violence et d\u00e9stabilisent aussi bien notre s\u00e9curit\u00e9 publique que nos d\u00e9mocraties. C'est ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 Zurich avec l'attaque antis\u00e9mite au couteau effectu\u00e9e par un mineur de 15 ans contre un juif orthodoxe. R\u00e9cemment encore, trois adolescents ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \u00e0 Schaffhouse et en Thurgovie pour des soup\u00e7ons d'activit\u00e9s terroristes.
\nFace \u00e0 ces menaces, nous devons nous montrer plus efficaces. Il est indispensable de r\u00e9unir nos forces. Certes, la coordination et la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rentes polices cantonales, les minist\u00e8res publics cantonaux et les instances f\u00e9d\u00e9rales fonctionnent, mais, face \u00e0 une criminalit\u00e9 aussi dangereuse, complexe et internationale, notre f\u00e9d\u00e9ralisme, avec ses 26 polices cantonales, ses 26 minist\u00e8res publics, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, une police f\u00e9d\u00e9rale et le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration atteint ses limites. Ce millefeuille de comp\u00e9tences complique s\u00e9rieusement la lutte contre les menaces transfrontali\u00e8res, comme le terrorisme. Des individus passent \u00e0 travers les mailles du filet, \u00e0 l'image du jeune terroriste qui a poignard\u00e9 \u00e0 mort un autre jeune \u00e0 Morges. Il est extr\u00eamement difficile de pr\u00e9voir o\u00f9 des attaques se produiront. En cas de radicalisation de jeunes, la comp\u00e9tence judiciaire revient aux tribunaux cantonaux des mineurs, mais ces derniers ne sont pas sp\u00e9cialis\u00e9s dans les d\u00e9lits terroristes. Ils manquent souvent cruellement de moyens et d'exp\u00e9rience pour affronter la complexit\u00e9 et la lourdeur de ces dossiers. Le canton de Berne s'en est d'ailleurs alarm\u00e9 il n'y a pas longtemps.
\nNous ne pouvons pas laisser la situation se d\u00e9grader davantage. Une des r\u00e9ponses \u00e0 ces probl\u00e8mes est la cr\u00e9ation d'un parquet f\u00e9d\u00e9ral antiterroriste. Ce dernier contribuera \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les comp\u00e9tences, \u00e0 mieux ma\u00eetriser la complexit\u00e9 des enqu\u00eates et \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance des m\u00e9canismes de la coop\u00e9ration et de l'entraide p\u00e9nale internationale. Ma proposition ne tombe pas du ciel : une telle mesure est r\u00e9clam\u00e9e par le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration lui-m\u00eame et par plusieurs commandants de police cantonale. Ils savent de quoi ils parlent. Notre pays doit pouvoir disposer d'une force de frappe judiciaire antiterroriste ; un dispositif qui a fait ses preuves en France.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter ma motion. Il ne voit pas le besoin de cr\u00e9er un parquet f\u00e9d\u00e9ral antiterroriste. Il estime que le fameux millefeuille actuel fonctionne. Vraiment ? Combien de morts et de bless\u00e9s faut-il avant d'agir ? La s\u00e9curit\u00e9 de la population, mais aussi la protection de nos jeunes, sont une priorit\u00e9 absolue. Nous devons afficher une d\u00e9termination sans faille contre tous ceux qui d\u00e9fient nos valeurs et mettent en p\u00e9ril tant notre s\u00e9curit\u00e9 que nos jeunes. Ne soyons pas na\u00effs : arr\u00eatons de croire que le terrorisme n'arrive que chez les autres et s'arr\u00eate \u00e0 nos fronti\u00e8res. Notre riposte doit \u00eatre \u00e0 la hauteur des menaces.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite \u00e0 accepter ma motion.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 104 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 75 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen) [PAGE 931]
\n