24.3020, 24.3068[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motionen ... 23 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 14 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\n24.3080 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 12 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 23 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nVous traitez maintenant conjointement les trois motions Page 24.3020, Freymond 24.3068 et Riem 24.3080. Contrairement \u00e0 la commission de votre conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value ces trois motions de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e. Permettez-moi tout d'abord de m'exprimer sur les deux premi\u00e8res motions : celles du conseiller national Page et celle du conseiller national Freymond.
\nLa motion Page 24.3020 vise un all\u00e8gement de la charge que les contr\u00f4les font peser sur les exploitations paysannes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans le domaine du contr\u00f4le agricole et il propose d'adopter la motion. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il ne s'agit toutefois pas, et je le dis tr\u00e8s clairement, de remettre en question de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les contr\u00f4les. Les contr\u00f4les p\u00e9riodiques sont en effet essentiels pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me de paiements directs et le respect des l\u00e9gislations environnementales et v\u00e9t\u00e9rinaires est aussi capital pour l'image de l'agriculture suisse. Cependant, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le syst\u00e8me de contr\u00f4le est devenu de plus en plus dense et de plus en plus complexe. Outre les contr\u00f4les \u00e9tatiques, les organisations priv\u00e9es de production sous label contribuent \u00e9galement \u00e0 cette complexit\u00e9. C'est pourquoi, et cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par M.[NB]le conseiller aux \u00c9tats Sommaruga, j'ai organis\u00e9 une table ronde qui a eu lieu le 1er novembre 2024 et qui avait pour but de trouver des solutions permettant d'optimiser le syst\u00e8me de contr\u00f4le des exploitations agricoles. Pour la petite histoire, autour de la table, il y avait 24 intervenants diff\u00e9rents dans les contr\u00f4les. On voit donc la complexit\u00e9 du syst\u00e8me. Le premier objectif est de mettre l'exploitation agricole, ou de la remettre, au centre du syst\u00e8me et de mieux coordonner les contr\u00f4les entre les diff\u00e9rents services cantonaux charg\u00e9s de l'application de la l\u00e9gislation, mais \u00e9galement les organismes de contr\u00f4le et les organisations priv\u00e9es de production, par exemple sous label. Mon d\u00e9partement travaille donc d\u00e9j\u00e0 aux adaptations demand\u00e9es dans la motion.
\nLa motion Freymond 24.3068 vise \u00e0 charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre des mesures pour diminuer et simplifier la charge administrative dans l'agriculture. La motion 22.4251, \"Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concr\u00e9tisation de la ligne strat\u00e9gique\", charge d\u00e9j\u00e0 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de simplifier les instruments et de r\u00e9duire la charge administrative. D'ici la fin 2027, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmettra au Parlement un message sur la politique agricole 2030 plus (PA30+). La simplification administrative y est un des th\u00e8mes centraux. En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine continuellement des possibilit\u00e9s d'all\u00e8gements administratifs pour les exploitations, ceci dans le cadre de la l\u00e9gislation agricole en vigueur. Il soumettra \u00e9galement \u00e0 discussion les simplifications possibles dans son domaine de comp\u00e9tences, c'est-\u00e0-dire sur le plan des ordonnances agricoles, ceci avant la PA30+. Il est pr\u00e9vu de faire des propositions dans le cadre du paquet d'ordonnances 2026.
\nEn conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande d'accepter les motions Page et Freymond. En soutenant ces deux motions, vous soutenez aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ses efforts visant \u00e0 rendre les contr\u00f4les agricoles plus efficaces et \u00e0 r\u00e9duire les obstacles administratifs pour les exploitations agricoles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas attendre la PA30+ pour agir dans ces domaines. Vous donnez aussi, et ce n'est pas anodin ni \u00e0 n\u00e9gliger, un signal clair que le Parlement est sensible \u00e0 cette surcharge administrative qui \u00e9touffe les exploitations agricoles.
\nEn revanche, concernant la motion Riem 24.3080, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 suivre la commission de votre conseil. Cette motion aborde plusieurs th\u00e8mes. Elle vise \u00e0 charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre en compte et d'int\u00e9grer pleinement dans la PA30+ les quatre principales revendications faites par les agriculteurs dans le cadre des protestations du printemps 2024. Il s'agit notamment, pour m\u00e9moire, de l'augmentation de la s\u00e9curit\u00e9 de la planification gr\u00e2ce \u00e0 des horizons de planification plus longs, de la r\u00e9duction des t\u00e2ches administratives, de l'am\u00e9lioration des conditions du march\u00e9 pour des prix plus avantageux et de la valorisation ad\u00e9quate du travail et des produits issus de l'agriculture. Dans la PA30+, il est d\u00e9j\u00e0 tenu compte des principales revendications de l'autrice de la motion, \u00e0 savoir une r\u00e9duction de la charge administrative et une am\u00e9lioration des conditions de march\u00e9 pour des prix plus avantageux.
\nLe Parlement d\u00e9cidant du moment o\u00f9 les modifications l\u00e9gislatives sont apport\u00e9es, il ne sera pas possible de r\u00e9pondre au souhait d'un horizon de planification \u00e0 plus long terme lors de l'\u00e9laboration de la PA30+. La valorisation des produits issus de l'agriculture est avant tout l'affaire des partenaires commerciaux et des consommateurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas comment une modification l\u00e9gislative pourrait am\u00e9liorer cette valorisation.
\nC'est pour ces raisons qu'il vous recommande de ne pas accepter la motion Riem.
\n[VS]
\nLors de sa s\u00e9ance du 25 mars 2025, la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances de notre conseil a trait\u00e9 les motions Page 24.3020, \"Stop aux contr\u00f4les et \u00e0 l'administration qui \u00e9touffent le paysan !\", Freymond 24.3068,\"Diminution de la charge administrative dans l'agriculture. Passer de la parole aux actes !\", qui visent toutes les deux une r\u00e9duction de la charge administrative pour les exploitants agricoles, et Riem 24.3080, \"Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'\u00e9laboration de la politique agricole 2030\", qui, en plus de la charge administrative pesant sur les paysans, aborde \u00e9galement la question de la s\u00e9curit\u00e9 de planification pour les agriculteurs, l'am\u00e9lioration des conditions du march\u00e9 agricole et une valorisation du travail des agriculteurs.
\nLe Conseil national a adopt\u00e9 les trois motions, les deux premi\u00e8res sans opposition et la troisi\u00e8me, par 131 voix contre 51 et 5 abstentions. Notre commission vous propose de rejeter les motions Page et Freymond, par 9 voix contre 3 et 1 abstention, et la motion Riem, par 10 voix contre 2 et 1 abstention. En effet, les travaux en commission ont vite fait appara\u00eetre que, si les revendications des trois motions d\u00e9pos\u00e9es dans le contexte des protestations paysannes du printemps 2024 \u00e9taient l\u00e9gitimes, les exigences avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par notre Parlement \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2022 et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'avait pas seulement pris en compte les demandes formul\u00e9es, mais est surtout d\u00e9j\u00e0 en train de les mettre en oeuvre concr\u00e8tement.
\nAinsi, suite au rapport sur l'orientation future de la politique agricole du 22 juin 2022 en r\u00e9ponse \u00e0 deux postulats des Commissions de l'\u00e9conomie et des redevances des deux conseils, la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances de notre conseil a d\u00e9pos\u00e9 la motion 22.4251, \"Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concr\u00e9tisation de la ligne strat\u00e9gique\". Parmi les exigences de la motion, il y a la simplification des instruments, la r\u00e9duction de la charge administrative et l'am\u00e9lioration des perspectives \u00e9conomiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire. Les trois motions que nous traitons aujourd'hui, d\u00e9pos\u00e9es deux ans apr\u00e8s, ne font que reprendre ces revendications.
\nIl convient de souligner que, pour ce qui est de la r\u00e9duction de la charge administrative, les travaux de concr\u00e9tisation sont bien avanc\u00e9s. En effet, dans le but d'optimiser le syst\u00e8me de contr\u00f4les dans le domaine agricole, le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche a organis\u00e9, le 1er novembre 2024, une table ronde avec des repr\u00e9sentations et des repr\u00e9sentants des offices cantonaux de l'agriculture, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, de l'Union suisse des paysans ainsi que des principaux organismes de contr\u00f4le et de labellisation. Les mesures d'optimisation concr\u00e8tes \u00e9labor\u00e9es dans le cadre de cette table ronde seront incluses dans un plan d'action commun qui doit \u00eatre sign\u00e9 tout prochainement, \u00e0 savoir le 4 septembre 2025. La motion 24.3020 est donc concr\u00e8tement en cours de mise en oeuvre par le d\u00e9partement. D'autres mesures de simplification et d'all\u00e8gement pour l'agriculture, comme le souhaitent les motions 24.3068 et 24.3080, sont pr\u00e9vues dans le train d'ordonnances 2026 qui sera mis en consultation en janvier 2026. Ces mesures doivent entrer en vigueur en 2027. Les modifications l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 une mise en oeuvre compl\u00e8te auront lieu par la suite dans le cadre de la politique agricole 2030 plus. Pour ce qui est de l'am\u00e9lioration des revenus paysans et des conditions du march\u00e9 pour des prix plus avantageux revendiqu\u00e9es dans la motion 24.3080, il faut souligner que notre Parlement a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 la motion de Montmollin 23.4515, \" Renforcer la cr\u00e9ation de valeur tout au long de la fili\u00e8re agroalimentaire pour am\u00e9liorer les revenus\" et la motion M\u00fcller Leo 23.4212, \"Politique agricole. D\u00e9charger v\u00e9ritablement les familles paysannes\".
\nEn r\u00e9sum\u00e9, vous l'aurez compris, l'ensemble des revendications des trois motions que nous traitons sont couvertes par des motions ant\u00e9rieures d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es par le Parlement et qui sont m\u00eame en voie de mise en oeuvre par le [PAGE 675] d\u00e9partement, cela dans le cadre d'une planification coh\u00e9rente des travaux. Notre commission estime donc qu'en raison des efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris et des travaux en cours il n'est pas judicieux de donner de nouveaux mandats au Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant des objectifs semblables. Une minorit\u00e9 de la commission estime toutefois qu'il y a lieu d'approuver ces motions en tant que signal politique ; elle pr\u00e9sentera elle-m\u00eame ses arguments.
\nAu nom de la majorit\u00e9 de la commission, je vous invite \u00e0 rejeter les trois motions.
\n24.3020, 24.3068 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motionen
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Salzmann, Germann, Hegglin Peter)[GZ]
\nAnnahme der Motionen
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter les motions
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Salzmann, Germann, Hegglin Peter)[GZ]
\nAdopter les motions
\n[VS]
\n[VS]
\n24.3080 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Salzmann, Germann)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Salzmann, Germann)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Caroni Andrea, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motionen 24.3020 und 24.3068 sowie die Ablehnung der Motion 24.3080.
\nWenn Sie gestatten, Herr Pr\u00e4sident, werde ich zu allen drei Motionen sprechen.
\nDie drei Motionen wurden im Zuge der b\u00e4uerlichen Protestaktionen im Fr\u00fchjahr 2024 eingereicht und im Nationalrat wegen ihrer Notwendigkeit mit grossen Mehrheiten angenommen. Die Motionen Page 24.3020 und Freymond 24.3048 wurden ohne Gegenstimme und die Motion Riem 24.3080 mit 131 zu 51 Stimmen bei 5 Enthaltungen angenommen.
\nDie t\u00e4glichen Sorgen unserer Landwirtinnen und Landwirte haben sich seit den Protestaktionen nicht ver\u00e4ndert. Vorletzte Woche haben sie ihr Anliegen im Rahmen einer friedlichen Sternfahrt zum Bundeshaus untermauert. Es geht um die \u00fcberproportionale Zunahme des administrativen Aufwands, um die \u00dcberlagerung verschiedener Anforderungen und um die Wiederholungen von Kontrollen, die unseren B\u00e4uerinnen und Bauern durch den Bund, das Bundesamt f\u00fcr Landwirtschaft und viele andere Organisationen, auferlegt werden und die ein unertr\u00e4gliches Mass erreicht haben.
\nFast alle hier im Saal - es sind nicht mehr so viele anwesend - kennen den grossen Arbeitsaufwand der b\u00e4uerlichen Arbeitskr\u00e4fte. Zus\u00e4tzlich zu den rund 65 Arbeitsstunden pro Woche in Feld und Stall sind noch Hunderte von Dokumenten auszuf\u00fcllen. Beim kleinsten administrativen Fehltritt werden die Landwirte finanziell bestraft, n\u00e4mlich mit einer K\u00fcrzung oder gar Streichung von Direktzahlungen. Von den Vereinfachungen, die mit jeder Reform der Agrarpolitik angek\u00fcndigt wurden, ist im Berufsalltag bis heute gar nichts zu sp\u00fcren. Vielmehr scheint es, dass die Kluft zwischen den f\u00fcr die Ausarbeitung der Massnahmen zust\u00e4ndigen Beh\u00f6rden und den Landwirtinnen und Landwirten immer gr\u00f6sser wird.
\nDie Bauern nehmen das als mangelndes Vertrauen in ihre Arbeitsweise wahr. Jedes Jahr werden im Rahmen eines Verordnungspakets auf mehreren hundert Seiten Anpassungen vorgenommen. Damit ist die Schmerzgrenze erreicht. Unsere Landwirtinnen und Landwirte halten sich an die vom Parlament beschlossenen Gesetze und f\u00fchren mit ihren Branchenorganisationen bereits von sich aus zahlreiche oder auch etwa zweij\u00e4hrliche Kontrollen durch.
\nDeshalb verlangen alle drei Vorst\u00f6sse, dass der administrative Aufwand sp\u00fcrbar gesenkt wird und die Kontrollen auf das N\u00f6tigste reduziert und koordiniert werden. Die Motion Riem verlangt zudem, dass die Landwirte Planungssicherheit, bessere Marktbedingungen f\u00fcr bessere Preise und eine angemessene Wertsch\u00e4tzung f\u00fcr die Arbeit und die Produkte aus der Landwirtschaft erhalten. Die Betriebe brauchen Sicherheit bei ihren betriebswirtschaftlichen Entscheidungen und Investitionen. Es darf nicht sein, dass alle vier Jahre eine neue Agrarpolitik Unsicherheit in den Betrieben ausl\u00f6st.
\nDie Schweizer Landwirtschaft setzt sich seit Jahrzehnten daf\u00fcr ein, die Bev\u00f6lkerung mit hochwertigen und nachhaltigen Lebensmitteln zu versorgen. Dennoch sind die Bauernfamilien viel Kritik ausgesetzt, und die Anerkennung bleibt auf der Strecke. Die mangelnde Wertsch\u00e4tzung der geleisteten Arbeit und der unternommenen Anstrengungen f\u00fchrt zu einem verst\u00e4ndlichen \u00dcberdruss der Produzentinnen und Produzenten. Es ist zwingend notwendig, die Realit\u00e4t in der Praxis und die Situation der Bauernfamilien st\u00e4rker zu ber\u00fccksichtigen. Sie ersticken sonst unter der Komplexit\u00e4t sowie dem administrativen Aufwand der Agrarpolitik.
\nSie sind zudem wirtschaftlich in Bedr\u00e4ngnis, weil die Produzentenpreise den Aufwand nicht ausreichend abgelten und die L\u00f6hne mittlerweile auf magere 17 Franken pro Stunde gesunken sind. Die Produzentenpreise m\u00fcssen sich auf die Produktionskosten und die eingegangenen Risiken abst\u00fctzen, damit die Bauernfamilien ein gerechtes und existenzsicherndes Einkommen erzielen k\u00f6nnen. Nur so ist eine nachhaltige und widerstandsf\u00e4hige einheimische Landwirtschaft gesichert. Wir haben zudem mit Artikel 104a einen Verfassungsauftrag; diesen gilt es umzusetzen.
\nSchliesslich wurden in den letzten Jahren zahlreiche zus\u00e4tzliche Massnahmen eingef\u00fchrt, ohne die Effekte der bereits eingeleiteten Verbesserung zu ber\u00fccksichtigen. Diese Entwicklungen beginnen jetzt erst Fr\u00fcchte zu tragen. Jede zus\u00e4tzliche Massnahme schw\u00e4cht die nachhaltige einheimische Produktion zugunsten von Importen. Ich erinnere an die tiefgreifenden Massnahmen bei der Energie, den Pflanzenschutzmitteln usw. Bei jeder Ver\u00e4nderung in der Agrarpolitik wird alles wieder infrage gestellt. Das ist kontraproduktiv. Die Schweizer Landwirtinnen und Landwirte wollen wertgesch\u00e4tzt werden und von ihrem Beruf leben k\u00f6nnen, wie alle anderen Berufsgruppen das auch wollen.
\nIch bitte Sie deshalb, den Minderheiten zu folgen und alle drei Motionen anzunehmen.
\nEs gibt eine gute Praxis des St\u00e4nderates, wonach Motionen, deren Inhalt man eigentlich gutheisst, abgelehnt werden, nachdem gleichlautende Motionen bereits von beiden Kammern angenommen worden sind. Gem\u00e4ss dieser Praxis hat der St\u00e4nderat zum Beispiel in der ersten Sessionswoche die Motion M\u00fcller Leo \"Afrikanische Schweinepest. Schlachtbetriebe und damit die Versorgungssicherheit gef\u00e4hrden?\" oder die Motion Wandfluh \"Blauzungenkrankheit\" abgelehnt. Die Ausgangslage ist jeweils die gleiche: Die Kommission sagt, dass man zwar inhaltlich mit den Forderungen einverstanden sei, aber es sei alles schon auf gutem Wege.
\nDie entsprechende Klarheit fehlt jedoch bei den drei vorliegenden Motionen Page, Freymond und Riem. Das Parlament hat bisher keine gleichlautenden Vorst\u00f6sse rechtskr\u00e4ftig angenommen. Es trifft allerdings zu, dass der Bundesrat verschiedene Anliegen aufgenommen hat, zum Beispiel bei den Vorbereitungsarbeiten f\u00fcr die Agrarpolitik 2030 plus. Es trifft auch zu, dass verschiedene Vorst\u00f6sse angenommen worden sind, die - der Kommissionssprecher hat es gesagt - Gemeinsamkeiten mit den drei Motionen aufweisen. Ich aber frage Sie: Reicht dies als Begr\u00fcndung aus, um die drei Motionen abzulehnen, obwohl die Kommission und der Rat sie inhaltlich eigentlich gutheissen? Auf jeden Fall, w\u00fcrde ich sagen, kann bei dieser Ausgangslage eine Ablehnung nicht als zwingend bezeichnet werden. Es ist Spielraum f\u00fcr eine Ablehnung und f\u00fcr eine Annahme vorhanden.
\nEine Ablehnung ist meines Erachtens dann angezeigt, wenn die Anliegen der Motionen gesichert auf dem Kurs der Umsetzung sind und die politische Lage entspannt ist. Das ist jedoch nach meiner Einsch\u00e4tzung bei den vorliegenden Motionen gerade nicht der Fall. Ich kann Ihnen drei Gr\u00fcnde nennen:
\n1.[NB]Der von Kollege Sommaruga erw\u00e4hnte runde Tisch zur Optimierung und Vereinfachung der Kontrollen hat tats\u00e4chlich stattgefunden, im November 2024; aber die Unterzeichnung des Aktionsplans ist ausstehend. Diese ist f\u00fcr den September 2025 geplant, aber da kann noch viel passieren. Insofern ist es schon wichtig, wie die Zeichen hier im St\u00e4nderat gesetzt werden.
\n2.[NB]Das Verordnungspaket 2026 geht erst im Januar 2026 in die Vernehmlassung, da ist noch alles offen.
\n3.[NB]Die Agrarpolitik 2030 plus befindet sich - das wissen wir alle - in der Ausarbeitungsphase.
\nEs ist hier also noch vieles offen, es herrscht viel Unsicherheit. Deshalb, bei dieser Ausgangslage, w\u00e4re es eigentlich richtig, wenn der Wille des St\u00e4nderates sich dahin gehend \u00e4ussern w\u00fcrde, dass diese Motionen inhaltlich gutgeheissen und angenommen werden, wie das ja der Nationalrat schon gemacht hat.
\nDie Motionsanliegen, das wurde auch gesagt, k\u00f6nnen problemlos in die laufenden Arbeiten integriert werden. Im \u00dcbrigen sieht das auch der Bundesrat weitgehend so, er empfiehlt zwei der drei Motionen ebenfalls zur Annahme.
\nSchliesslich empfehle ich Ihnen, und das ist mir sehr wichtig, auch aus staatspolitischen Gr\u00fcnden die Annahme dieser Motionen. Eine Annahme w\u00fcrde bekr\u00e4ftigen, was der [PAGE 676] Bundesrat bereits zugesichert hat, n\u00e4mlich, dass wir die Anliegen der b\u00e4uerlichen Protestaktionen ernst nehmen; es ist wichtig, dass diese ernst genommen und in den verschiedenen Rechtsetzungs- und Umsetzungsarbeiten ber\u00fccksichtigt werden. Weshalb wollen Sie dieses Vertrauen heute durch ein formalistisch begr\u00fcndetes Nein gef\u00e4hrden? Es gibt daf\u00fcr einfach keine stichhaltigen Gr\u00fcnde.
\nDeshalb beantrage ich Ihnen, die vorliegenden drei Motionen Page, Freymond und Riem anzunehmen.
\n