Abgelehnt - Rejet\u00e9
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9reux, puisqu'il s'est dit pr\u00eat \u00e0 accepter la motion, tout en partageant les arguments de M. Frick: on ne peut pas attendre quatre ans pour estimer les cons\u00e9quences de la 4e r\u00e9vision de l'AI qui est entr\u00e9e en vigueur au cours de cette ann\u00e9e. La situation de l'AI est financi\u00e8rement dramatique. Cette ann\u00e9e, le d\u00e9ficit sera de l'ordre de 1,5 milliard de francs, l'ann\u00e9e prochaine aussi; enfin, beaucoup de choses d\u00e9pendent de la d\u00e9cision populaire concernant l'augmentation de la TVA au mois de mai. Si, par hasard, ce projet n'\u00e9tait pas accept\u00e9 par le peuple et les cantons, je crois que nous serions r\u00e9ellement dans une situation de crise pour l'AI, une situation qui serait dramatique.
\nOr, l'AI ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e, ou plut\u00f4t: les cons\u00e9quences d'une d\u00e9cision en application de la loi sur l'AI n'entra\u00eenent pas d'effets imm\u00e9diats, parce que la plupart des rentes sont des rentes en cours. A moins de faire comme en Hollande, c'est-\u00e0-dire reprendre et r\u00e9examiner toutes les rentes, nous n'avons pas de possibilit\u00e9 d'influencer imm\u00e9diatement [PAGE 1118] l'avenir de cette institution. Il faut donc pr\u00e9voir des mesures \u00e0 long terme. Nous sommes en train de pr\u00e9parer cette r\u00e9vision et, ces derniers jours, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des consultations informelles, aupr\u00e8s notamment des partenaires sociaux qui sont tr\u00e8s concern\u00e9s par cette affaire. Les \u00e9chos que j'ai de ces rencontres sont positifs et je crois que nous pourrons trouver une solution, sous r\u00e9serve du probl\u00e8me de l'organisation, solution qui aura - sinon le m\u00eame accueil que la r\u00e9vision de la LPP que vous venez de discuter - au moins un accueil tr\u00e8s positif. Mais personne ne peut vous promettre des effets imm\u00e9diats.
Anl\u00e4sslich der 4. IV-Revision hat unser Rat dem Bundesrat eine Motion \u00fcberwiesen, wonach bis sp\u00e4testens 2006 die Massnahmen zu evaluieren seien und insbesondere zu pr\u00fcfen sei, ob die Zunahme der Invalidisierungsquote, also die Zunahme der IV-Rentenbez\u00fcger, gebremst werden k\u00f6nne. Der Nationalrat hat - f\u00fcr uns ohne ersichtlichen Grund - mit einer eigenen Motion diese Frist auf das Jahr 2008 erstrecken wollen. Inzwischen wissen wir alle, dass die Finanzsituation der Invalidenversicherung sehr schlecht ist. Wir m\u00fcssen handeln, bevor das Jahr 2008 ins Land kehrt. Die gesamte Kommission, \u00fcber alle Parteien hinweg, ist sich dessen bewusst. Strittig werden die einzelnen Massnahmen und Wege sein. Auch der Bundesrat hat schon erkl\u00e4rt, dass er bereits im n\u00e4chsten Jahr die 5. IV-Revision vorlegen will. Unter diesem Gesichtspunkt ist die Motion des Nationalrates, welche die ganze \u00dcberpr\u00fcfung auf das Jahr 2008 hinausschieben will, \u00fcberfl\u00fcssig, ja sogar sch\u00e4dlich f\u00fcr die Stabilit\u00e4t und Sicherheit unserer Invalidenversicherung.
\nWir bitten Sie einstimmig, diese Motion abzulehnen.
Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion abzulehnen. Sie strebt eine raschere Revision der Invalidenversicherung an. Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen.