Nos villes, nos villages, nos campagnes forgent l'identit\u00e9 de notre pays et constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel du patrimoine de notre pays. L'espace b\u00e2ti est en constante \u00e9volution, et c'est bien ainsi. L'Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des sites construits d'importance nationale \u00e0 prot\u00e9ger en Suisse (Isos) r\u00e9pertorie, \u00e0 l'\u00e9chelle de la Suisse, les villes et les villages les plus pr\u00e9cieux pour notre histoire et pour notre identit\u00e9. Son objectif - c'est important de le r\u00e9p\u00e9ter - n'est pas d'emp\u00eacher le d\u00e9veloppement ou le changement, mais d'en orienter l'\u00e9volution de mani\u00e8re coh\u00e9rente. Nous devons imp\u00e9rativement trouver des solutions pour construire des logements abordables et pour d\u00e9velopper nos localit\u00e9s sans perdre notre qualit\u00e9 de vie. Cet objectif est fondamental. Aujourd'hui, l'application de l'Isos pose certaines difficult\u00e9s dans la pratique, qui ont \u00e9t\u00e9 reconnues. Afin d'y rem\u00e9dier, des mesures cibl\u00e9es, \u00e9labor\u00e9es sur la base de propositions de tous les acteurs concern\u00e9s dans le cadre d'une table ronde sur l'Isos, entreront en vigueur \u00e0 l'automne 2026.
\nDie Motion W\u00fcrth ist zur Bew\u00e4ltigung der aktuellen Herausforderungen bei der Umsetzung des Isos nicht oder nicht mehr notwendig. Sie k\u00f6nnte die von den betroffenen Akteuren entwickelten schnellen und wirksamen Massnahmen gef\u00e4hrden und die Situation weiter verkomplizieren. Damit w\u00fcrde die Motion letztlich ihr eigenes Ziel, die Umsetzung des Isos effizienter zu gestalten, verfehlen.
\nLa motion W\u00fcrth vise \u00e0 adapter la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans le domaine de la protection des monuments historiques et dans celui du patrimoine b\u00e2ti. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait, d\u00e8s lors, renoncer \u00e0 ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de protection des sites construits, qui seraient transf\u00e9r\u00e9es int\u00e9gralement aux cantons, et se limiter \u00e0 d\u00e9finir les constructions, les installations et les sites arch\u00e9ologiques d'importance nationale.
\nConcr\u00e8tement, la motion vise \u00e0 l'abolition de l'inventaire f\u00e9d\u00e9ral Isos. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait cesser de l'\u00e9laborer et ne plus tenir compte de la protection des sites construits dans l'accomplissement de ses t\u00e2ches. Ces responsabilit\u00e9s et ces charges incomberaient aux cantons. La motion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats.
\nDie WBK-N lehnte die Motion ab und reichte einstimmig ein Kommissionspostulat ein, um das Potenzial und die Auswirkungen einer m\u00f6glichen neuen Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen im Bereich der Denkmalpflege und des Heimatschutzes zu pr\u00fcfen. Der Bundesrat beantragt Ihnen, die Motion abzulehnen und das Postulat anzunehmen, und dies aus drei Gr\u00fcnden:
\nErstens wurden die mit der Motion W\u00fcrth adressierten Probleme bei der Umsetzung des Isos anerkannt und bereits angegangen. Ende September beauftragte der Bundesrat die Verwaltung, eine Reihe von Massnahmen zur Verbesserung und Pr\u00e4zisierung der Isos-Anwendung umzusetzen. Diese zielen insbesondere darauf ab, die Direktanwendung, also die strenge Anwendung des Isos, zu begrenzen und damit die Rolle der Kantone und Gemeinden beim Ortsbildschutz zu st\u00e4rken. Die Motion ist daher nicht notwendig, um die genannten Schwierigkeiten zu l\u00f6sen.
\nZweitens verlangt die Motion eine tiefgreifende \u00c4nderung der geltenden Vorschriften zum Natur- und Heimatschutz, was eine Verfassungs\u00e4nderung erfordern w\u00fcrde. Die Annahme der Motion h\u00e4tte in der Praxis weitreichende Folgen. So m\u00fcssten beispielsweise die Kantone das Isos alleine weiterf\u00fchren und die daf\u00fcr erforderlichen Ressourcen bereitstellen. Der Bund m\u00fcsste seinerseits die Verantwortung f\u00fcr Objekte von nationaler Bedeutung \u00fcbernehmen und daf\u00fcr ein nationales Denkmalinventar erstellen. Er k\u00f6nnte keine Beitr\u00e4ge mehr f\u00fcr regionale und lokale Objekte wie etwa Kirchen, Schl\u00f6sser oder alte Wohnh\u00e4user gew\u00e4hren. Auch diese Kosten m\u00fcssten von Kantonen und Gemeinden alleine getragen werden. Welche konkreten Auswirkungen dies insgesamt h\u00e4tte, insbesondere im Hinblick auf finanzielle und organisatorische Belastungen der verschiedenen Staatsebenen, ist derzeit noch unklar.
\nDrittens wird die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen im Bereich der Denkmalpflege und des Heimatschutzes derzeit im Rahmen des Projekts \"Entflechtung 27\" \u00fcberpr\u00fcft.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc d'accepter le postulat de la commission pour que mon d\u00e9partement, en \u00e9troite concertation avec le DFF et le DETEC, pr\u00e9sente au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici fin 2026 une analyse approfondie des cons\u00e9quences d'un remaniement des comp\u00e9tences dans le domaine des monuments historiques et du patrimoine b\u00e2ti, laquelle sera int\u00e9gr\u00e9e au projet D\u00e9senchev\u00eatrement 27.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience des difficult\u00e9s que l'Isos peut poser, et je dirais m\u00eame des difficult\u00e9s qu'il a pos\u00e9es. Ces difficult\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9solues et elles doivent l'\u00eatre rapidement. Elles le seront gr\u00e2ce \u00e0 la mise en oeuvre des mesures \u00e9labor\u00e9es dans le cadre de la table ronde sur l'Isos. A ce propos, je me r\u00e9jouis de pouvoir pr\u00e9ciser que les travaux avancent bien. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'ouvrir la consultation concernant les modifications de l'ordonnance sur l'Isos et de l'ordonnance sur l'am\u00e9nagement du territoire au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine d\u00e9j\u00e0, et l'entr\u00e9e en vigueur des nouvelles r\u00e8gles est pr\u00e9vue pour l'automne 2026. On pourra ainsi rapidement se rendre compte des effets des nouvelles r\u00e8gles et responsabilit\u00e9s pour les cantons.
\nJe vous remercie d\u00e8s lors d'accepter le postulat et de rejeter la motion W\u00fcrth.
\nNous parlons de la motion W\u00fcrth, \"Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. R\u00e9partir \u00e0 nouveau les t\u00e2ches conform\u00e9ment \u00e0 la RPT I et \u00e0 la Constitution\". R\u00e9unie le 23 octobre 2025, la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture de notre conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen pr\u00e9alable de cette motion d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller aux \u00c9tats Benedikt W\u00fcrth le 19 mars 2025 et adopt\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats le 19 juin 2025. La chronologie est importante et nous y reviendrons. L'auteur de la motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de revoir la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans le domaine de la protection des monuments, du patrimoine et des sites construits, de sorte que la Conf\u00e9d\u00e9ration soit dor\u00e9navant uniquement responsable des objets d'importance nationale. La protection des sites construits ainsi que la responsabilit\u00e9 des objets d'importance cantonale et communale seraient enti\u00e8rement assum\u00e9es par les cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de refuser la motion.
\nEn janvier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait invit\u00e9 les acteurs concern\u00e9s \u00e0 une table ronde sur l'Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des sites construits d'importance nationale \u00e0 prot\u00e9ger en Suisse (Isos) qui a eu lieu le 12 mai et le 5 juin 2025. L'objectif de la table ronde \u00e9tait de trouver des solutions pratiques et rapidement applicables aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'Isos. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9, le 26 septembre 2025, un paquet de mesures soutenues par les cantons, les communes, les villes et les associations concern\u00e9s.
\nCes mesures vont contribuer \u00e0 faciliter et raccourcir les proc\u00e9dures, notamment gr\u00e2ce aux \u00e9l\u00e9ments suivants. Premi\u00e8rement, la marge de manoeuvre des cantons et communes a \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e et les objectifs Isos ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s. [PAGE 1954] Deuxi\u00e8mement, l'application directe doit \u00eatre limit\u00e9e aux t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales qui ont un impact r\u00e9el sur l'aspect du site construit. Troisi\u00e8mement, l'installation de panneaux solaires sur de nouvelles constructions est simplifi\u00e9e. Enfin, quatri\u00e8mement, la solution au probl\u00e8me peut intervenir rapidement gr\u00e2ce \u00e0 une modification de l'ordonnance en vigueur d\u00e8s l'automne 2026. Les mesures prioritaires devraient \u00eatre mises en oeuvre d\u00e8s l'ann\u00e9e prochaine par voie d'ordonnance.
\nNotre commission a pu consulter le rapport de la table ronde qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 apr\u00e8s la d\u00e9cision prise par le Conseil des \u00c9tats, qui n'en avait donc pas connaissance \u00e0 ce moment. Notre commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des auditions. Les cantons, en l'occurrence la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement (DTAP), rejettent la pr\u00e9sente motion. Les villes ont aussi pris position contre la motion. Les communes la soutiennent, tout en faisant part de nombreuses questions ouvertes, notamment celle des cons\u00e9quences financi\u00e8res que le changement de syst\u00e8me voulu par l'auteur de la motion aurait pour les cantons et les communes.
\nCompte tenu de ces incertitudes et de leur port\u00e9e potentiellement cons\u00e9quente, notre commission consid\u00e8re un postulat plus appropri\u00e9, \u00e9galement dans la perspective du projet D\u00e9senchev\u00eatrement 27. C'est donc \u00e0 l'unanimit\u00e9 que nous avons adopt\u00e9 un postulat de commission qui a comme objectif d'\u00e9valuer les cons\u00e9quences d'une nouvelle r\u00e9partition des t\u00e2ches et l'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9cid\u00e9es. Le rapport ainsi demand\u00e9 permettra aux cantons, aux communes et \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'examiner en profondeur les \u00e9ventuels d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs.
\nLa commission vous propose, par 15 voix contre 10, de rejeter la motion au profit du postulat 25.4401. Une minorit\u00e9 de la commission propose d'adopter la motion.
\nDer Vorstoss von St\u00e4nderat W\u00fcrth stellt eine grundlegende Frage unseres F\u00f6deralismus: Wie wollen wir k\u00fcnftig die Aufgaben zwischen Bund, Kantonen und Gemeinden im Bereich des Denkmal-, Heimat- und insbesondere des Ortsbildschutzes einordnen? Mit dem Projekt \"Entflechtung 27\" steht ohnehin eine Neujustierung der Zust\u00e4ndigkeit an. Deshalb ist jetzt der richtige Moment, die \u00fcberf\u00e4llige Kl\u00e4rung beim Bundesinventar der sch\u00fctzenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (Isos) vorzunehmen. Denn die heutige Praxis f\u00fchrt dazu, dass der Bund \u00fcber das Inventar der sch\u00fctzenswerten Ortsbilder weit tiefer in die kantonale Kompetenz eingreift, als dies die NFA vorgesehen hatte.
\nDas Isos ist zweifellos ein wertvolles Instrument, aber seine Direktanwendung hat Wirkungen entfaltet, die so nie beabsichtigt waren. Die Rechtsprechung hat diese Dynamik verst\u00e4rkt. Bereits im Leitentscheid von 2009 hat das Bundesgericht das Isos einer Art Sachplan gleichgestellt und seinen Einfluss weit \u00fcber die urspr\u00fcngliche Inventarfunktion hinaus ausgeweitet. Seitdem m\u00fcssen selbst lokal bedeutende Bauvorhaben bundesrechtlich beurteilt werden, obwohl sie keinerlei nationale Bedeutung haben. In der Praxis sehen wir das fast t\u00e4glich. In Lugano musste ein Wohnprojekt mit 25 Wohnungen gestoppt werden, weil das Bundesgericht es als nicht mit dem Isos vereinbar betrachtete. Im Kanton Waadt wurde ein zonenkonformes Bauvorhaben blockiert, weil die Parzelle als Freiraum im Sinne des Isos gelten sollte. Es geht also l\u00e4ngst nicht mehr um nationale Denkm\u00e4ler, sondern um ganz normale, lokale Bauvorhaben, die pl\u00f6tzlich bundesrechtliche H\u00fcrden \u00fcberwinden m\u00fcssen.
\nHinzu kommt ein Problem, das wir alle aus der Praxis kennen: die enorme B\u00fcrokratie, die das heutige System erzeugt. Ein Baugesuch durchl\u00e4uft nicht nur die kommunalen Stellen, die kantonalen Fachstellen und schliesslich die f\u00fcr das Isos zust\u00e4ndige Bundesstelle, sondern l\u00f6st ein regelrechtes Pingpong an Mails, Stellungnahmen, Erg\u00e4nzungen und R\u00fcckfragen aus. Gemeinden schreiben an den Kanton, der Kanton schreibt an den Bund, der Bund stellt neue Anforderungen, die wieder an die Gemeinde zur\u00fcckgehen. Was eigentlich ein klares, lokales Verfahren sein sollte, entwickelt sich zu einem mehrstufigen Verwaltungsprozess, der Wochen und Monate kostet, ohne dass am Schluss mehr Schutzqualit\u00e4t entst\u00fcnde. Diese B\u00fcrokratie ist weder effizient noch verh\u00e4ltnism\u00e4ssig, und sie widerspricht ganz offensichtlich dem Grundgedanken der NFA und einer schlanken f\u00f6deralen Aufgabenverteilung.
\nDer Bundesrat hat nach dem runden Tisch Isos gewisse Erleichterungen beschlossen. Diese sind zu begr\u00fcssen, beheben aber nur einzelne Symptome. Dass der Grundwasserschutz k\u00fcnftig nicht mehr automatisch eine Isos-Pr\u00fcfung ausl\u00f6sen soll, ist sinnvoll, aber das strukturelle Problem bleibt. Der Bund \u00fcbt \u00fcber das Isos faktisch Planungshoheit aus, ohne dass es um national wichtige Objekte geht. [PAGE 1955]
\nDie Motion W\u00fcrth setzt genau hier an. Sie verlangt, dass der Bund sich auf den Schutz von Objekten von nationaler Bedeutung konzentriert. Der Schutz der \u00fcbrigen Ortsbilder geh\u00f6rt in die Verantwortung der Kantone und Gemeinden. Sie verf\u00fcgen \u00fcber Fachkompetenz, N\u00e4he und das Wissen um lokale Gegebenheiten. Genau so war es im Rahmen der NFA vorgesehen.
\nMit dieser Korrektur st\u00e4rken wir den F\u00f6deralismus, schaffen Rechtssicherheit und beschleunigen Verfahren, ohne den Ortsbildschutz zu schw\u00e4chen; im Gegenteil, wir verankern ihn dort, wo er differenziert, praxisnah und legitim ausge\u00fcbt werden kann.
\nDarum bitte ich Sie, die Motion W\u00fcrth zu unterst\u00fctzen.
\nKurz zum Anliegen der Motion W\u00fcrth: Anlass ist die Tatsache, dass das Bundesinventar der sch\u00fctzenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (Isos) vermehrt eine Direktanwendung entfaltet, sobald ein Baugesuch eine Bundesaufgabe tangiert. Es zeigt sich, dass vielerorts, gerade in gr\u00f6sseren St\u00e4dten, Bauvorhaben davon betroffen respektive blockiert sind. Zudem f\u00fchrt diese Entwicklung zu einer zunehmenden administrativen Verkomplizierung von Bauprojekten, da bei vielen Baugesuchen auch Bundesstellen mit einzubeziehen sind. St\u00e4dte, aber auch Gemeinden weisen unmissverst\u00e4ndlich auf diesen Missstand hin. Dringender Handlungsbedarf ist erkannt.
\nDas EDI respektive das Bundesamt f\u00fcr Kultur hat aus diesem Grund im vergangenen Sommer einen runden Tisch einberufen, an dem Kantone, St\u00e4dte, Gemeinden sowie der Privatsektor vertreten waren. Als Ergebnis liegen konkrete Massnahmen in der Form von ausgearbeiteten Verordnungs\u00e4nderungen vor. Ihre WBK hat dann umfangreiche Hearings durchgef\u00fchrt, um sich \u00fcber die Haltung der Betroffenen zu den Resultaten des runden Tischs informieren zu k\u00f6nnen. Unisono wurden die Beschl\u00fcsse als zielf\u00fchrend, rasch umsetzbar und praktikabel beurteilt. Mit den sieben beschlossenen Massnahmen k\u00f6nnen relevante Probleme, insbesondere bez\u00fcglich der Direktanwendung des Isos, praxistauglich und voraussichtlich bereits im n\u00e4chsten Jahr angegangen werden.
\nDie Kommission hat zur Kenntnis genommen, dass sich damit die Ausgangslage seit der Einreichung der Motion W\u00fcrth massgeblich ver\u00e4ndert hat und somit ein Teil des Anliegens der Motion erf\u00fcllt ist. Die Kommission hat auch festgestellt, dass ihr in Bezug auf die Grundsatzfrage, welche die Motion ebenfalls aufwirft - betreffend den vollst\u00e4ndigen Umbau der Kompetenzen zwischen Bund und Kantonen im Bereich Denkmal-, Heimat- und Ortsbildschutz -, wesentliche Entscheidungsgrundlagen fehlen. Derzeit ist unklar, inwieweit sich bei einer Annahme der Motion die neue Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen im Bereich des Denkmal-, Heimat- und Ortsbildschutzes rechtlich, fachlich und finanziell auswirken w\u00fcrde. Auch ist unklar, wieweit die Forderungen der Motion W\u00fcrth eine \u00c4nderung der Bundesverfassung n\u00f6tig machen w\u00fcrden. Schliesslich und nicht zuletzt sind diese Fragen l\u00e4ngerfristiger Natur. Die Annahme der Motion W\u00fcrth w\u00fcrde daher die pragmatischen Massnahmen auf Verordnungsebene, die der runde Tisch angestossen hat, blockieren.
\nVor diesem Hintergrund hat die Kommission mit 15 zu 10 Stimmen entschieden, die Motion zur Ablehnung zu beantragen. Das berechtigte Anliegen der Motion W\u00fcrth in Bezug auf eine Entflechtung der Aufgaben zwischen Bund und Kantonen will Ihre einstimmige WBK stattdessen auf dem Weg eines Kommissionspostulates abkl\u00e4ren lassen. Sie beauftragt den Bundesrat, das Potenzial und die Auswirkungen einer m\u00f6glichen neuen Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen im Bereich Denkmal-, Heimat- und Ortsbildschutz aufzuzeigen und zu evaluieren sowie den Bedarf einer Bereinigung des Verzeichnisses der Denkm\u00e4ler, Ensembles und arch\u00e4ologischen St\u00e4tten von nationaler Bedeutung zu pr\u00fcfen.
\nEine Minderheit der Kommission unterst\u00fctzt die Motion W\u00fcrth. Sie ist der Ansicht, dass der Bund im Bereich des Ortsbildschutzes zu stark in kantonale und kommunale Zust\u00e4ndigkeiten eingreift, dies zu starken Verz\u00f6gerungen bei Bauprojekten f\u00fchrt und deshalb die Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden klarer getrennt werden sollen.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, RL, AG): Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion. Eine Minderheit Meier Andreas beantragt die Annahme der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 84 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 101 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\n[VS]
\n[VS]
\n25.4401 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, RL, AG): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9 [PAGE 1956]
\n25.3153 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Meier Andreas, Blunschy, Freymond, Heimgartner, Huber, Riem, R\u00fcegsegger, Vontobel)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Meier Andreas, Blunschy, Freymond, Heimgartner, Huber, Riem, R\u00fcegsegger, Vontobel)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, RL, AG): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission zur Motion 25.3153 erhalten.
\n