Le pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): L'initiative a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.[GZ]
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\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9[GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 11.45 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 11 h 45 [PAGE 2018]
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\nJe viens \u00e9galement vous annoncer le retrait de cette initiative parlementaire. J'aimerais toutefois dire deux mots \u00e0 ce stade, puisque l'initiative parlementaire avait, dans un premier temps, obtenu que la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national y donne suite. Elle avait ensuite atterri sur la table de la commission soeur du Conseil des \u00c9tats, qui, elle, n'y a pas donn\u00e9 suite. La question se pose donc aujourd'hui de ce que l'on fait avec cette situation de divergence entre les deux commissions soeurs.
\nLa proposition que je vous fais aujourd'hui, et qui a \u00e9t\u00e9 soutenue par la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances, est d'int\u00e9grer les propositions qui se trouvaient dans cette initiative parlementaire dans les travaux men\u00e9s en parall\u00e8le sur l'initiative parlementaire concernant les marges dans le secteur agricole, \u00e0 laquelle les deux conseils ont donn\u00e9 suite. En d'autres termes, la commission, \u00e0 juste titre de mon point de vue, a estim\u00e9 plus pertinent de ne mener cette r\u00e9forme que dans un seul chantier et de ne pas conduire les deux r\u00e9flexions en parall\u00e8le. C'est la raison pour laquelle je viens ici aujourd'hui retirer mon initiative parlementaire pour \u00e9viter ce doublon.
\nJe vous livre un mot sur le fond des pr\u00e9occupations que nous avions soulev\u00e9es avec l'initiative parlementaire, puisque ces pr\u00e9occupations demeurent plus actuelles que jamais. Pour m\u00e9moire, il s'agissait de se poser la question de ces fameux prix de r\u00e9f\u00e9rence qui figurent dans la loi sur l'agriculture. Les prix de r\u00e9f\u00e9rence peuvent \u00eatre fix\u00e9s pour prot\u00e9ger les producteurs dans leurs n\u00e9gociations avec les distributeurs. Force est de constater que ces prix, bien que pr\u00e9vus par la loi, n'ont pas le caract\u00e8re protecteur que l'on souhaite. Ils ne sont malheureusement pas suffisamment contraignants. Ils ne p\u00e8sent pas suffisamment lourd dans le contexte d'un march\u00e9 que vous connaissez bien, o\u00f9 la grande distribution, permettez-moi l'expression, se taille la part du lion. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin[NB]: le duopole Coop et Migros, dans notre pays, tient le couteau par le manche face aux producteurs agricoles.
\nCette situation doit cesser, parce que les victimes de cette in\u00e9galit\u00e9 assez crasse dans le syst\u00e8me, ce sont les producteurs, qui ont de la peine \u00e0 vivre de leur production et dont les prix sont mis sous une pression telle que, parfois, ils n'arrivent m\u00eame plus \u00e0 couvrir leurs charges. J'imagine que ce ne sont pas les agriculteurs dans la salle qui me contrediront. L'initiative que je proposais visait \u00e0 rendre plus contraignant ce m\u00e9canisme des prix de r\u00e9f\u00e9rence. On se fonde donc sur des instruments existants dans la loi sur l'agriculture, mais qui m\u00e9ritent d'\u00eatre renforc\u00e9s. Il n'y a donc pas de r\u00e9invention de la roue avec le m\u00e9canisme propos\u00e9. En revanche, comme ce d\u00e9bat sur les marges dans la fili\u00e8re agricole a \u00e9t\u00e9 ouvert par une initiative parlementaire, \u00e0 laquelle les deux conseils ont donn\u00e9 suite, je vous propose de transf\u00e9rer les pr\u00e9occupations que j'exprimais par mon initiative parlementaire dans [PAGE 2017] le d\u00e9bat sur l'initiative parlementaire sur les marges dans le secteur agricole.
\nPour toutes ces raisons, en insistant bien s\u00fbr sur la pertinence de la d\u00e9marche, je vous invite \u00e0 prendre acte que je retire l'initiative parlementaire.
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