Pr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Ziffern 1, 3 und 4 sowie die Ablehnung der Ziffern 2 und 5 der Motion.
\nComme je viens de l'illustrer dans le cadre de la motion pr\u00e9c\u00e9dente, les efforts internationaux se sont intensifi\u00e9s. Ces derni\u00e8res semaines ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des d\u00e9veloppements significatifs au Proche-Orient. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les premiers progr\u00e8s [PAGE 1223] accomplis dans la mise en oeuvre du \"Gaza peace plan\", qui est compl\u00e9mentaire \u00e0 la D\u00e9claration de New York, dont il a \u00e9t\u00e9 fait mention lors du traitement de la motion Broulis 25.4107. Avec ces initiatives, la communaut\u00e9 internationale dispose de processus approuv\u00e9s par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage ainsi l'objectif 3 de la motion, c'est-\u00e0-dire le soutien au processus en cours visant \u00e0 mettre en oeuvre les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et la D\u00e9claration de New York.
\nEntsprechend ist der Bundesrat gewillt, zu den laufenden Friedensbem\u00fchungen beizutragen, so im Rahmen des von mir eben erw\u00e4hnten Massnahmenpakets des Bundesrates vom 26.[NB]November 2025. Diesbez\u00fcglich stehen den Parteien auch die guten Dienste der Schweiz und das internationale Genf zur Verf\u00fcgung, sofern diese nachgefragt werden. Hingegen war der Bundesrat der Meinung, dass die Ziffern 2 und 5 der Motion nicht angenommen werden sollten, weil sie im Moment \u00fcberholt sind. Sie wurden jetzt zur\u00fcckgezogen, wir danken dem Motion\u00e4r daf\u00fcr.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Herr Sommaruga schliesst sich dem Antrag des Bundesrates an.
\n[VS]
\nZiff. 1, 3, 4 - Ch. 1, 3, 4[GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. 2, 5 - Ch. 2, 5[GZ]
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\nLa situation en Palestine est toujours dramatique malgr\u00e9 la signature d'un cessez-le-feu le 9 octobre 2025, la lib\u00e9ration de tous les otages pris par les groupes arm\u00e9s palestiniens \u00e0 Gaza le 7 octobre 2023, la restitution de tous les corps des otages d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en captivit\u00e9 et la lib\u00e9ration des Palestiniens d\u00e9tenus par Isra\u00ebl depuis le d\u00e9but du conflit - et m\u00eame, pour certains, avant ce dernier. La population de Gaza continue de souffrir de bombardements isra\u00e9liens et d'une insuffisance chronique d'aide alimentaire, sanitaire et humanitaire qui ne lui permet pas de vivre dignement, d\u00e8s lors que Gaza fait face aujourd'hui, en plus du froid et de la pluie inondant les camps, \u00e0 toujours plus de carences alimentaires. Il est donc imp\u00e9ratif d'exhorter Isra\u00ebl \u00e0 mettre fin aux bombardements et aux restrictions d'entr\u00e9e des convois humanitaires d\u00e9nonc\u00e9s par l'ONU, le CICR et la communaut\u00e9 internationale de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Si l'on peut se r\u00e9jouir de l'existence du plan de paix am\u00e9ricain adopt\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 17 novembre, il convient de rester extr\u00eamement attentif, afin que le droit international, les r\u00e9solutions historiques de l'ONU, tout particuli\u00e8rement les r\u00e9solutions 181 et 242 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, et le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination du peuple palestinien soient respect\u00e9s, tout comme les avis de la Cour internationale de justice, notamment celui de juillet 2024 confirmant l'ill\u00e9galit\u00e9 de l'occupation isra\u00e9lienne du territoire palestinien occup\u00e9.
\nDans ce contexte, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de confirmer \u00e0 nouveau de mani\u00e8re tr\u00e8s claire son soutien \u00e0 la solution \u00e0 deux \u00c9tats. La Suisse devra le rappeler constamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de paix am\u00e9ricain, d\u00e8s lors que nombre des vingt points de ce plan sont flous et peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re divergente, notamment en raison du refus, tant du gouvernement que du Parlement isra\u00e9lien, de voir na\u00eetre un \u00c9tat palestinien. Pour que l'\u00c9tat palestinien puisse exister de mani\u00e8re durable, il est n\u00e9cessaire que les \u00e9tapes de retrait total de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne de Gaza puissent avoir lieu, et que la remise de la gouvernance de cette zone du territoire soit effectu\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 palestinienne, et ce, assez rapidement. La Suisse peut certainement y contribuer avec l'appui de sa diplomatie.
\nDepuis le d\u00e9p\u00f4t de la motion, les \u00e9v\u00e9nements au Proche-Orient se sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s, avec le plan de paix am\u00e9ricain que j'\u00e9voquais. D\u00e8s lors, il ne se justifie plus pour la Suisse de lancer une initiative particuli\u00e8re en faveur de la paix, comme je le demandais au chiffre 2 de ma motion. Je rejoins le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur cette analyse et je renonce donc au chiffre 2 de la motion. Je renonce \u00e9galement au chiffre 5 dans la mesure o\u00f9, avec la D\u00e9claration de New York et le plan de paix am\u00e9ricain, la dynamique politique s'est modifi\u00e9e. Toutefois, je reste convaincu que certains \u00e9l\u00e9ments approfondis dans le cadre de l'Initiative de Gen\u00e8ve peuvent certainement \u00eatre utilis\u00e9s par la diplomatie suisse dans le cadre de son apport au processus de paix qui se construit actuellement et qui devra, \u00e0 terme, inclure \u00e9galement des solutions concr\u00e8tes pour la Cisjordanie, o\u00f9 les assassinats cibl\u00e9s de Palestiniens persistent et les d\u00e9placements forc\u00e9s de la population sont toujours d'actualit\u00e9.
\nAvant de conclure, permettez-moi aussi de saluer le d\u00e9blocage des 23 millions de francs en faveur de l'aide humanitaire \u00e0 Gaza, l'envoi d'experts dans le cadre du processus de paix et le renforcement de l'Autorit\u00e9 palestinienne. Toutefois, on ne peut que regretter qu'aucun moyen financier n'ait \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 l'UNRWA, alors qu'elle reste incontournable \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, m\u00eame si ses dirigeants en sont bannis en violation du droit international, comme l'a rappel\u00e9 tout r\u00e9cemment la Cour internationale de justice. Rappelons simplement un chiffre[NB]: aujourd'hui, l'UNRWA scolarise \u00e0 Gaza environ 50[NB]000 enfants et a distribu\u00e9 de l'eau pour 400[NB]000 personnes ces derni\u00e8res semaines.
\nJe vous remercie donc de suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et d'accepter les chiffres 1, 3 et 4 de la motion. Je renonce aux chiffres 2 et 5. Il me semble donc qu'il n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 d'un vote.
\n