La n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans le domaine m'appara\u00eet aujourd'hui urgente compte tenu des derniers d\u00e9veloppements qu'on a pu voir ces derniers mois, notamment la d\u00e9cision du canton de Zurich. Le but de ma motion \u00e9tait donc d'avancer sur ce sujet, et ce, d'autant plus que la d\u00e9claration de la CDIP \u00e0 laquelle Mme Chassot vient de faire allusion m'appara\u00eet aujourd'hui assez peu convaincante. N\u00e9anmoins, on l'a entendu, notre commission sp\u00e9cialis\u00e9e travaille sur ces questions, et elle travaille vite. J'ai enti\u00e8rement confiance en son travail et, dans cet esprit, je ne peux qu'accepter la motion d'ordre Chassot de transmettre ma motion en commission.
\nIl n'est pas commun que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'exprime sur les motions d'ordre. J'aimerais juste indiquer que, effectivement, je suis \u00e9galement en \u00e9troite discussion et dialogue avec la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)[NB]; une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re lors de laquelle nous poursuivrons les discussions aura lieu au mois de mars prochain. Je participerai \u00e0 cette s\u00e9ance parce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est clairement exprim\u00e9 sur ce qui pourrait \u00eatre possible si les cantons renon\u00e7aient \u00e0 une harmonisation. Je pense qu'il est opportun de poursuivre le d\u00e9bat en faisant confiance \u00e0 la capacit\u00e9 des cantons \u00e0 agir, mais d'\u00eatre pr\u00eat s'il devait y avoir une tergiversation sur l'importance de l'apprentissage des langues nationales. C'est juste pour indiquer cette s\u00e9ance pr\u00e9vue avec la CDIP en mars prochain.
\nOrdnungsantrag Chassot[GZ]
\nZuweisung der Motion 25.4017 an die zust\u00e4ndige Kommission zur Vorpr\u00fcfung
\n[VS]
\nMotion d'ordre Chassot[GZ]
\nTransmettre la motion 25.4017 \u00e0 la commission comp\u00e9tente pour examen pr\u00e9alable [PAGE 1228]
\nAngenommen gem\u00e4ss Ordnungsantrag Chassot[GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la motion d'ordre Chassot
\nJe vous propose, comme l'a indiqu\u00e9 notre pr\u00e9sident, de transmettre la motion de notre coll\u00e8gue Hurni \u00e0 la commission comp\u00e9tente pour examen pr\u00e9alable. Si je vous soumets cette proposition, c'est en raison, d'une part, de l'importance des langues nationales pour la coh\u00e9sion de notre pays et, d'autre part, des travaux d\u00e9j\u00e0 en cours au sein de la commission. Je prendrai un peu plus de temps, Monsieur le pr\u00e9sident, qu'il n'est d'usage pour[NB]motiver[NB]une[NB]motion d'ordre, et je vous prie d'ores et d\u00e9j\u00e0 de m'en excuser. L'histoire d\u00e9j\u00e0 longue de la th\u00e9matique m'y contraint.
\nVous le savez[NB]: l'enseignement des langues nationales fait depuis plus de vingt ans l'objet de discussions controvers\u00e9es dans les cantons, et sous la coupole f\u00e9d\u00e9rale \u00e9galement. Le d\u00e9bat \u00e9tait particuli\u00e8rement vif au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, puis \u00e0 nouveau en 2016, et il le redevient aujourd'hui. C'est pourquoi la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture de votre conseil s'est saisie de cette question d\u00e8s le printemps dernier et l'a mise \u00e0 l'ordre du jour de ses s\u00e9ances. La commission de votre conseil est en effet pr\u00e9occup\u00e9e par les d\u00e9veloppements en cours dans diff\u00e9rents cantons qui pr\u00e9t\u00e9ritent les langues nationales dans l'enseignement obligatoire, remettant en cause la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) adopt\u00e9e en 2004, ainsi que le mandat d'harmonisation inscrit \u00e0 l'article 62 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et concr\u00e9tis\u00e9 dans le concordat Harmos.
\nC'est ainsi qu'\u00e0 deux reprises d\u00e9j\u00e0 cette ann\u00e9e, la commission de votre conseil s'est entretenue sur ce sujet avec une d\u00e9l\u00e9gation de la CDIP[NB]: une premi\u00e8re fois le 24 juin pour lui exprimer ses vives pr\u00e9occupations concernant la tendance observ\u00e9e dans plusieurs cantons \u00e0 accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l'enseignement de l'anglais au d\u00e9triment de celui d'une langue nationale, de fait le fran\u00e7ais, et une seconde fois le 19 ao\u00fbt pour envisager avec elle les solutions possibles. \u00c0 la suite de cela, la commission a adress\u00e9 \u00e0 la CDIP un courrier pour lui rappeler l'importance qu'elle accorde \u00e0 la ma\u00eetrise suffisante de deux langues nationales et exprimer avec insistance son souhait que les cantons trouvent une solution qui tienne compte \u00e0 la fois des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de formation et des int\u00e9r\u00eats de notre pays plurilingue.
\nUne premi\u00e8re r\u00e9ponse de la CDIP lui est parvenue le 5 novembre, avec en annexe la d\u00e9claration adopt\u00e9e par les cantons le 30 octobre dernier \u00e0 l'occasion de leur assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re. Dans cette d\u00e9claration, publi\u00e9e sur le site de la CDIP, les conseill\u00e8res et conseillers d'\u00c9tat r\u00e9it\u00e8rent leur volont\u00e9 de trouver une solution. Ils reconnaissent l'importance des langues nationales, mais \u00e9galement le besoin d'agir pour am\u00e9liorer l'enseignement, et ils dessinent des solutions. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous pencher en commission sur cette r\u00e9ponse. Une nouvelle rencontre avec la CDIP est d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'ordre du jour, afin de permettre de poursuivre les discussions.
\nIl serait important de poursuivre ces discussions et les travaux avec les cantons avant de leur imposer une solution. Je suis persuad\u00e9e et j'esp\u00e8re que nous sommes toutes et tous convaincus que la meilleure solution serait que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ait pas \u00e0 intervenir et que les cantons continuent \u00e0 garantir l'enseignement des langues conform\u00e9ment au mandat d'harmonisation d\u00e9fini dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Un renvoi de la motion en commission permettrait de poursuivre ce travail avec les cantons et d'approfondir les options possibles.
\nJe vous remercie d\u00e8s lors d'accepter ma proposition de motion d'ordre.
\n