Pr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Interpellant hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erkl\u00e4rt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Damit ist das Gesch\u00e4ft erledigt. [PAGE 1235]
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses, m\u00eame si elles ne me satisfont qu'en partie. La fibromyalgie est une maladie difficile. Les sympt\u00f4mes varient en intensit\u00e9 d'une personne \u00e0 l'autre et d'un moment \u00e0 l'autre. Elle touche pourtant une part non n\u00e9gligeable de la population, puisqu'entre 1 et 5 pour cent des habitants sont concern\u00e9s, dont une majorit\u00e9 de femmes. Elle induit une d\u00e9gradation g\u00e9n\u00e9rale de la qualit\u00e9 de vie des personnes atteintes, avec des douleurs chroniques, des troubles du sommeil, une fatigue importante ou encore des troubles de l'attention.
\nCeci rend difficile de faire la distinction entre la maladie elle-m\u00eame et les maladies associ\u00e9es. Or, selon les informations que j'ai pu obtenir, et contrairement \u00e0 l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c'est un des probl\u00e8mes de la directive AI, qui stipule justement que la fibromyalgie elle-m\u00eame doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'une autre maladie pour \u00eatre prise en charge[NB]; le fameux principe de comorbidit\u00e9. Une directive dans ce sens, si j'ai bien compris, date de 2012. Elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral qui stipule effectivement que \"les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent \u00eatre surmont\u00e9s par un effort de volont\u00e9 raisonnablement exigible\".
\nDans ce contexte, vous comprenez qu'il est assez difficile d'obtenir une rente ou d'\u00eatre soutenu de quelconque mani\u00e8re par l'assurance-invalidit\u00e9. Il en va de m\u00eame pour la prise en charge par les assurances-maladie. La maladie n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement une prise en charge qui int\u00e8gre de nombreux traitements[NB]; de nombreuses th\u00e9rapies diff\u00e9rentes. Parmi ces traitements, certains ne sont pas pris en charge par l'assurance de base ou le sont de fa\u00e7on tr\u00e8s limit\u00e9e. Il en va exactement de m\u00eame pour les th\u00e9rapies, dont une partie est prise en charge, alors que l'autre ne l'est pas. \u00c9videmment, dans une vision int\u00e9gr\u00e9e du traitement de cette maladie, c'est probl\u00e9matique. En gros, il faut esp\u00e9rer avoir une bonne ou une tr\u00e8s bonne assurance compl\u00e9mentaire.
\nPour ces deux probl\u00e9matiques, \u00e0 mon avis, l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas \u00e0 la hauteur des enjeux. Les attentes des personnes atteintes pour une v\u00e9ritable reconnaissance de cette maladie sont tr\u00e8s importantes. En 2022, l'OMS a retir\u00e9 la fibromyalgie du groupe des maladies rhumatismales et l'a class\u00e9e dans un nouveau groupe[NB]: les syndromes douloureux chroniques primaires. Cette nouvelle classification est en vigueur - je viens de le dire - depuis 2022. Elle en fait une maladie \u00e0 part et une maladie un peu parmi d'autres. La France a revu son statut cette ann\u00e9e. De la part des personnes touch\u00e9es, il y a une volont\u00e9 - il y a en tout cas une esp\u00e9rance - que la Suisse fasse de m\u00eame.
\nJe vous remercie de prendre en compte ces probl\u00e9matiques.
\nComme vient de le relever M.[NB]le conseiller aux \u00c9tats Fivaz, les personnes affect\u00e9es peuvent souffrir de sympt\u00f4mes vari\u00e9s, qui vont des douleurs musculaires, de l'\u00e9puisement, de la d\u00e9pression aux troubles du sommeil. Environ 2,5 pour cent de la population est concern\u00e9e.
\nPar rapport \u00e0 l'assurance-invalidit\u00e9 (AI), vous avez indiqu\u00e9 que la r\u00e9ponse transmise comportait des erreurs. Je pense qu'au niveau de l'AI, ce qu'il faut prendre en consid\u00e9ration, ce n'est pas le statut de la maladie ou la n\u00e9cessit\u00e9 d'une comorbidit\u00e9, c'est toujours la question du lien entre la maladie et la capacit\u00e9 de gain. J'entends bien que la citation que vous avez reprise selon laquelle il faut faire un effort et que \u00e7a ira peut para\u00eetre un peu saum\u00e2tre. Toutefois, v\u00e9ritablement, on ne peut pas comparer la prise en consid\u00e9ration par l'AI avec celle par la caisse-maladie, parce que pour l'AI chaque situation est \u00e9valu\u00e9e individuellement et, \u00e0 chaque fois, c'est la r\u00e9adaptation qui prime sur la rente et, \u00e0 chaque fois, le lien est fait avec la perte de capacit\u00e9 de gain dans le cadre d'une activit\u00e9 salari\u00e9e.
\nJ'en viens plus particuli\u00e8rement \u00e0 la caisse-maladie. J'ai pris note des informations de l'OMS et notamment des choix qui ont \u00e9t\u00e9 faits en France. J'aimerais indiquer qu'au niveau de la caisse-maladie, en tant que syndrome chronique de douleurs, la fibromyalgie correspond \u00e0 la d\u00e9finition d'une maladie qui figure \u00e0 l'article 3 de notre loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales et qu'elle repr\u00e9sente ainsi une condition de base pour que l'assurance obligatoire des soins prenne les co\u00fbts en charge. De nombreuses m\u00e9thodes sont prises en consid\u00e9ration par la LAMal[NB]; on peut penser \u00e0 la physioth\u00e9rapie bien s\u00fbr, mais aussi aux cures thermales et \u00e0 diff\u00e9rentes formes de traitements psychologiques de la douleur, dont l'hypnose.
\nLes prestations prescrites par un m\u00e9decin sont soumises au principe de confiance et on consid\u00e8re qu'elles remplissent par d\u00e9faut les crit\u00e8res mentionn\u00e9s. Certaines m\u00e9thodes de traitement, par contre, comme le sport d'endurance ou des techniques de relaxation, ne rel\u00e8vent pas du champ d'application de la LAMal, mais sont d'une importance consid\u00e9rable pour la qualit\u00e9 de vie des personnes concern\u00e9es. Dans ce cadre-l\u00e0, c'est plut\u00f4t la strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles et le plan de mesures correspondant, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prolong\u00e9 d'ao\u00fbt 2024 \u00e0 2028, qui cr\u00e9ent les conditions-cadres importantes, en particulier pour la gestion du stress et de l'activit\u00e9 physique.
\nBref, je ne pense pas que j'arriverai \u00e0 vous convaincre de toute la pertinence de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je vais m'int\u00e9resser \u00e0 ce qui se passe au niveau des d\u00e9finitions de l'OMS. N\u00e9anmoins, j'aimerais vous dire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux non seulement les pr\u00e9occupations des personnes concern\u00e9es, mais aussi la situation individuelle de chacune et de chacun, et que de nombreuses m\u00e9thodes th\u00e9rapeutiques sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 prises en consid\u00e9ration lorsqu'elles sont prescrites par un m\u00e9decin.
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