La Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a examin\u00e9 la motion Nicolet \"Formation professionnelle. Renforcer l'orientation professionnelle\" lors de sa s\u00e9ance du 3 novembre. Cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d'une part, de compl\u00e9ter un document qu'il a publi\u00e9 intitul\u00e9 \"Politique en mati\u00e8re de personnel qualifi\u00e9\", en y inscrivant l'orientation professionnelle, et, d'autre part, de renforcer cette derni\u00e8re par un programme national de promotion des m\u00e9tiers offrant des perspectives professionnelles et des emplois.
\nLa commission partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel l'orientation professionnelle serait un \u00e9l\u00e9ment important de la politique de formation et devrait \u00eatre renforc\u00e9e. Toutefois, elle s'est interrog\u00e9e sur les demandes de la motion, notamment celle de compl\u00e9ter ce document du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier est en r\u00e9alit\u00e9 le rapport final sur l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. Ce document n'a donc pas vocation \u00e0 \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 ni \u00e0 servir de base pour l'\u00e9laboration d'un plan.
\nLa commission rel\u00e8ve \u00e9galement que l'orientation professionnelle appartient aux cantons. Elle constate que ces derniers s'acquittent bien de la t\u00e2che qui leur est d\u00e9volue d'organiser et de structurer l'orientation professionnelle. Elle rel\u00e8ve \u00e9galement que les cantons sont actuellement en train d'\u00e9laborer le projet de d\u00e9senchev\u00eatrement des t\u00e2ches et que, d\u00e8s lors, il n'est actuellement pas opportun de renforcer le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration en cr\u00e9ant un programme national de renforcement de l'orientation professionnelle.
\nJe rappelle \u00e9galement que le th\u00e8me de l'orientation professionnelle a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9battu dans le cadre du programme d'orientation Viamia - c'\u00e9tait l'an dernier, vous vous en souvenez peut-\u00eatre -, qui offrait justement des conseils en orientation professionnelle et dans lequel nous avions d\u00e9cid\u00e9 de couper, en r\u00e9duisant sa dur\u00e9e de quatre \u00e0 un an, envoyant le message clair que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devait pas renforcer son engagement dans ce domaine.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les cantons dans la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie nationale pour l'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re (OPUC), qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). C'est dans ce cadre que la Conf\u00e9d\u00e9ration peut d\u00e9velopper des projets afin d'atteindre son but, identique \u00e0 celui des cantons, que 95 pour cent des jeunes terminent une formation du degr\u00e9 secondaire II, ce qui est, au final, la meilleure qualification possible pour l'entr\u00e9e dans le monde professionnel.
\nS'agissant de l'apprentissage et de l'image dont il p\u00e2tit parfois, \u00e9tant encore qualifi\u00e9 de voie secondaire par rapport \u00e0 la voie gymnasiale, la commission estime qu'il est de la responsabilit\u00e9 de chacun et chacune, bien s\u00fbr, mais aussi de la politique de la formation, des parents et de l'\u00e9cole, de faire en sorte que la vision de la formation professionnelle soit plus optimiste, plus positive, afin d'inciter les enfants \u00e0 s'y orienter. Par ailleurs, l'id\u00e9e d'un programme national ne tiendrait pas suffisamment compte des disparit\u00e9s cantonales en mati\u00e8re de besoins sur le march\u00e9 du travail. Il ne serait donc pas forc\u00e9ment pertinent de cr\u00e9er un tel programme sur le plan de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nEnfin, la commission a constat\u00e9 que dans le contexte du programme d'all\u00e8gement, de nombreuses coupes \u00e9taient effectu\u00e9es dans le domaine de la formation, y compris dans les secteurs qui sont prioritairement de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce n'est donc pas le moment de rajouter un nouveau programme qui accro\u00eetrait la charge financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nPour toutes ces raisons, la commission vous recommande, par 10 voix contre 3, de suivre l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de rejeter la motion. Il n'y a pas de proposition de minorit\u00e9.
\nDans le cadre de ses comp\u00e9tences, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage, en collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et d'autres acteurs, pour que l'\u00e9conomie suisse dispose de personnel qualifi\u00e9 \u00e0 tous les niveaux selon ses besoins. C'est ce que pr\u00e9conise le premier objectif de la politique en mati\u00e8re de personnel qualifi\u00e9. En mars 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 le rapport intitul\u00e9 \"Vue d'ensemble de la promotion du potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse\" qui d\u00e9taille les instruments de lutte contre la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre. L'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re fait \u00e9galement partie de l'instrumentaire qui a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 dans ce rapport.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 51 de la loi sur la formation professionnelle, les cantons sont responsables de l'orientation professionnelle. Un large \u00e9ventail d'offres d'orientation [PAGE 1304] professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re est donc propos\u00e9 par chaque canton. La Conf\u00e9d\u00e9ration, il faut le noter, soutient les cantons dans ce domaine, par exemple en contribuant \u00e0 des projets sur la base de la strat\u00e9gie nationale adopt\u00e9s par la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique, la CDIP.
\nIl est \u00e0 noter que les conseillers en orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re sont au service des jeunes et des adultes et exercent leurs t\u00e2ches de fa\u00e7on neutre. Ils n'ont pas pour fonction de promouvoir des m\u00e9tiers sp\u00e9cifiques. D'ailleurs, il incombe aux entreprises, aux organisations de branches et aux associations fa\u00eeti\u00e8res nationales de promouvoir leurs diff\u00e9rentes professions. La Conf\u00e9d\u00e9ration, quant \u00e0 elle, soutient financi\u00e8rement des projets et des initiatives, par exemple, les salons des m\u00e9tiers et les championnats des m\u00e9tiers, permettant aux secteurs \u00e9conomiques de mettre en avant leurs professions.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, tous les cantons proposent une offre compl\u00e8te d'information sur les professions. Le choix d'une profession est influenc\u00e9 par de multiples facteurs[NB]; il ne se limite pas \u00e0 l'orientation professionnelle. La possibilit\u00e9 de stages d'orientation, les cours relatifs au choix d'une profession \u00e0 l'\u00e9cole et les salons des m\u00e9tiers sont tout aussi importants, et il ne faut pas oublier que les parents exercent \u00e9galement une influence consid\u00e9rable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que les mesures relevant de sa comp\u00e9tence pour garantir \u00e0 l'\u00e9conomie les professionnels dont elle a besoin sont d\u00e9j\u00e0 prises. Je remercie la commission de votre conseil d'avoir vraiment examin\u00e9 cette question et d'\u00eatre parvenue \u00e0 la m\u00eame conclusion que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme vient de vous l'expliquer la pr\u00e9sidente de la commission, Mme la conseill\u00e8re aux \u00c9tats Crevoisier Crelier.
\nJe vous recommande donc de soutenir la proposition de la commission et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Ich begr\u00fcsse den Vizepr\u00e4sidenten des Bundesrates, Guy Parmelin, bei uns und m\u00f6chte ihm auch namens des St\u00e4nderates herzlich zur brillanten Wahl zum Bundespr\u00e4sidenten gratulieren. Wir w\u00fcnschen Ihnen ein erfolgreiches und gl\u00fcckliches Jahr in dieser Funktion.
\nWir kommen nun zur Beratung der Motion Nicolet. Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\n