Sie haben es geh\u00f6rt: Es geht hier eigentlich nur noch um Ziffer 1 der Motion; der Rest wurde schon im Nationalrat abgelehnt. Bei Ziffer 1 geht es darum, in Gaza das humanit\u00e4re V\u00f6lkerrecht durchzusetzen respektive den Bundesrat damit zu beauftragen, das humanit\u00e4re V\u00f6lkerrecht durchzusetzen, indem er seinen ganzen aussenpolitischen Einfluss nutzt, um gegen die schwersten Verbrechen im Gaza-Krieg vorzugehen und sich f\u00fcr den ungehinderten Zugang zu humanit\u00e4rer Hilfe im Gazastreifen sowie f\u00fcr die bedingungslose Freilassung aller Geiseln und politischen Gefangenen einzusetzen.
\nDie Mehrheit der Kommission ist der Meinung, dass auch diese Ziffer 1 abzulehnen sei, und dies aus folgenden \u00dcberlegungen: Der Text von Ziffer 1 macht einen harmlosen Eindruck, weil eigentlich keine der beiden Seiten erw\u00e4hnt wird. Der Titel der Motion beginnt jedoch folgendermassen: \"Israelische Verbrechen im Gaza-Krieg\". Das heisst, der Titel sagt eigentlich, was gemeint ist: Es geht nur um eine Seite des Konflikts. Die Mehrheit der APK-S ist der Meinung, dass eine solche einseitige Betrachtung nicht ausgewogen ist und nicht die Situation widerspiegelt. Wenn wir hingegen den Text so betrachten w\u00fcrden, wie er gemeint ist, wenn wir die Situation also ausgewogen betrachten w\u00fcrden, w\u00e4re diese Forderung eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit, die der Bundesrat bereits erf\u00fcllt. Denn er setzt sich bereits jetzt daf\u00fcr ein, dass das humanit\u00e4re V\u00f6lkerrecht von beiden Seiten eingehalten wird. Er setzt sich daf\u00fcr ein, dass schwerste Verbrechen auf beiden Seiten bek\u00e4mpft werden. Entweder ist Ziffer 1 der Motion also unausgewogen, oder sie ist \u00fcberfl\u00fcssig. In beiden F\u00e4llen ist die Mehrheit der APK-S der Meinung, sie sei abzulehnen.
\nWeiter wird einerseits davon gesprochen, dass die Geiseln freigelassen werden sollen, was gl\u00fccklicherweise schon erfolgt ist; auch dieser Punkt ist also \u00fcberfl\u00fcssig. Andererseits soll man sich f\u00fcr die Freilassung politischer Gefangener einsetzen. Soweit es jene der Hamas betrifft, ist die Mehrheit der Meinung, dass es sich nicht um politische Gefangene handelt, sondern schlicht und ergreifend um Terroristen, welche nicht freizulassen sind, respektive wir w\u00fcrden eine Freilassung nicht unterst\u00fctzen.
\nDas f\u00fchrt zum Ergebnis, dass die Mehrheit der Kommission auch diese Ziffer 1 der Motion und damit die Motion insgesamt ablehnt und Ihnen die Ablehnung beantragt. Der Entscheid fiel mit 8 zu 3 Stimmen bei 0 Enthaltungen. Die Minderheit wird sich selbst dazu \u00e4ussern.
\nJ'ai \u00e9cout\u00e9 avec attention toutes les consid\u00e9rations du vice-pr\u00e9sident du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, vu l'engagement mis en avant et la volont\u00e9 de poursuivre l'engagement humanitaire, dans le respect du droit international non seulement \u00e0 Gaza, mais aussi \u00e0 J\u00e9rusalem-Est et en Cisjordanie, je retire ma proposition de minorit\u00e9.
\nLa motion que vous avez sur la table et dont nous discutons est identique \u00e0 la motion 25.3561, que j'avais moi-m\u00eame d\u00e9pos\u00e9e au mois de juin, et que nous avons d'ailleurs trait\u00e9e au mois de septembre, lors de la session d'automne. Le 8 septembre de cette ann\u00e9e, le chiffre 1 de ma motion a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par ce conseil, par 23 voix contre 18. En d'autres termes, une majorit\u00e9 de notre conseil a estim\u00e9 que la demande de la motion qui vise \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage pleinement sur trois points pr\u00e9cis, \u00e0 savoir s'opposer \u00e0 la commission des crimes les plus graves dans la guerre de Gaza, garantir la fourniture d'une aide humanitaire sans entrave dans la bande de Gaza et la lib\u00e9ration inconditionnelle de tous les otages et prisonniers politiques, m\u00e9ritait le soutien de notre conseil. D'ailleurs, le Conseil national a approuv\u00e9 le chiffre 1 de la motion qui nous est soumise, comme cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par le rapporteur.
\nOn peut alors se dire qu'avec le cessez-le-feu entr\u00e9 en force le 9 octobre dernier, les choses ont radicalement chang\u00e9. Oui, effectivement, il y a des \u00e9l\u00e9ments qui ont chang\u00e9. Les otages, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s par le Hamas ont \u00e9t\u00e9 heureusement et finalement lib\u00e9r\u00e9s. La restitution des corps des victimes isra\u00e9liennes qui \u00e9taient d\u00e9tenues par le Hamas a \u00e9galement eu lieu, et une partie des d\u00e9tenus palestiniens qu'Isra\u00ebl avait dans ses prisons - qu'ils soient d'ailleurs de Cisjordanie ou de Gaza - a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e. Ce n'est de loin pas le cas pour tous les prisonniers qui ne sont pas encore jug\u00e9s ou qui ne seront jamais jug\u00e9s par Isra\u00ebl.
\nToutefois, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que, dans une communication datant d'il y a quelques jours, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies a rappel\u00e9 qu'\u00e0 la suite de bombardements isra\u00e9liens, 360 Palestiniens avaient encore \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s depuis le cessez-le-feu et que l'Unicef, de son c\u00f4t\u00e9, a publi\u00e9 lundi un communiqu\u00e9 indiquant qu'\u00e0 Gaza, plus de 70 enfants auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s depuis le 10 octobre, c'est-\u00e0-dire depuis l'entr\u00e9e en vigueur du cessez-le-feu. En d'autres termes, les bombardements se poursuivent aujourd'hui, et il est important que la Suisse puisse encore intervenir pour convaincre les parties de cesser cette guerre insupportable en mati\u00e8re de victimes civiles.
\nJ'aimerais encore pr\u00e9ciser que la demande au chiffre 1 vise \u00e9galement l'acc\u00e8s pour la fourniture de l'aide humanitaire. Or, toutes les organisations humanitaires disent encore que, s'il est vrai qu'il y a eu une augmentation de l'aide humanitaire \u00e0 Gaza, elle n'est pas encore suffisante pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 la famine \u00e0 laquelle font face 2 millions de personnes[NB]; il y a encore des centaines de milliers de personnes en situation de pr\u00e9famine. Il est donc important de continuer \u00e0 faire pression sur Isra\u00ebl pour que l'aide humanitaire puisse entrer sans entraves. Je rappelle encore qu'en ce qui concerne l'aide humanitaire, la pr\u00e9sence de l'UNRWA \u00e0 Gaza est probl\u00e9matique. Vendredi pass\u00e9, la Suisse a approuv\u00e9 la prolongation du mandat de l'UNRWA pendant trois ans lors d'un d\u00e9bat \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU. En effet, par une r\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale accept\u00e9e par 151 voix, le mandat a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9, notamment \u00e0 Gaza o\u00f9 l'UNRWA, aujourd'hui, a scolaris\u00e9 62[NB]000 enfants et donne chaque jour 2600 consultations m\u00e9dicales. Il est donc important d'insister pour que l'UNRWA puisse continuer son exercice sur place. Je rappelle que la Cour internationale de justice, le 22 octobre, a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu'Isra\u00ebl devait respecter la pr\u00e9sence et les activit\u00e9s de l'Organisation des Nations Unies. Comme r\u00e9ponse, en l'\u00e9tat, je rappelle que le 8 d\u00e9cembre, les forces isra\u00e9liennes ont pris d'assaut le si\u00e8ge de l'UNRWA \u00e0 J\u00e9rusalem-Est occup\u00e9, et c'est l\u00e0, malheureusement, que l'on voit que l'intervention politique et diplomatique de la Suisse pour [PAGE 1306] convaincre Isra\u00ebl de respecter le droit international se justifie. D\u00e8s lors, le chiffre 1 de la motion approuv\u00e9e par notre chambre dans la motion que j'avais moi-m\u00eame d\u00e9pos\u00e9e et celle-ci, qui est approuv\u00e9e par le Conseil national, est toujours d'actualit\u00e9.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir la proposition de ma minorit\u00e9.
\nLes derniers mois ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par des d\u00e9veloppements d\u00e9cisifs au Proche-Orient. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les progr\u00e8s accomplis dans la mise en oeuvre du plan de paix pour Gaza des \u00c9tats-Unis. L'entr\u00e9e en vigueur du cessez-le-feu \u00e0 Gaza le 10 octobre dernier et la lib\u00e9ration des otages constituent ainsi des avanc\u00e9es importantes, mais ne sont qu'une premi\u00e8re \u00e9tape. La d\u00e9pouille d'un otage - cela vient d'\u00eatre rappel\u00e9 - doit encore \u00eatre restitu\u00e9e, et la situation s\u00e9curitaire reste extr\u00eamement fragile, comme nous avons pu le constater \u00e0 plusieurs reprises. De plus, si une augmentation de l'entr\u00e9e de l'aide humanitaire est constat\u00e9e depuis le cessez-le-feu, elle reste en de\u00e7\u00e0 du volume convenu et surtout des besoins de la population.
\nDans son avis consultatif du 22 octobre dernier, la Cour internationale de justice a confirm\u00e9 qu'Isra\u00ebl, en tant que puissance occupante, \u00e9tait tenu d'accepter et de faciliter les mesures d'aide prises par les Nations Unies et leurs agences, y compris l'UNRWA. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue d'appeler toutes les parties \u00e0 respecter strictement le droit international. Cela comprend la garantie d'un acc\u00e8s humanitaire rapide, s\u00fbr et sans entrave \u00e0 la bande de Gaza par tous les points de passage, en particulier pour l'ONU et ses partenaires.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 contribuer au processus de stabilisation au Proche-Orient. Avec le plan de paix pour Gaza et la D\u00e9claration de New York issue de la conf\u00e9rence de l'ONU sur la solution \u00e0 deux \u00c9tats, la communaut\u00e9 internationale dispose de processus approuv\u00e9s par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, en l'occurrence l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi d\u00e9cid\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 26 novembre dernier, d'allouer un montant total de 23 millions de francs, qui s'ajoute \u00e0 celui de 2 millions de francs d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s depuis le cessez-le-feu du 10 octobre. La d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise le 23 octobre. Au total, cela porte l'engagement humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 150 millions de francs depuis octobre 2023. Ce paquet de mesures vise \u00e0 am\u00e9liorer la situation humanitaire \u00e0 Gaza, en particulier celle des enfants, renforcer les institutions palestiniennes et favoriser la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale.
\nLaissez-moi vous pr\u00e9senter quelques-unes de ces mesures de mani\u00e8re plus concr\u00e8te. Afin de r\u00e9pondre aux besoins les plus urgents, 12 millions de francs sont allou\u00e9s \u00e0 des organisations humanitaires capables d'intervenir rapidement, \u00e0 savoir le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge palestinien par le biais de la Croix-Rouge suisse, et la Jordan Hashemite Charity Organization. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la situation des enfants dans les territoires palestiniens occup\u00e9s. Un montant de 5,5 millions de francs est allou\u00e9 \u00e0 cette fin \u00e0 l'UNICEF, \u00e0 l'OMS et \u00e0 l'organisation Save the Children. Le DFAE renforce \u00e9galement son appui aux institutions palestiniennes, y compris en faveur de l'avancement des r\u00e9formes de l'autorit\u00e9 palestinienne, notamment en vue de soutenir une gouvernance unifi\u00e9e pour le territoire palestinien occup\u00e9 (TPO). 5,5 millions de francs sont allou\u00e9s \u00e0 cette fin et cela comprend une contribution au d\u00e9minage humanitaire en partenariat avec le Geneva International Center for Humanitarian Demining.
\nLa Suisse met \u00e9galement \u00e0 disposition son expertise technique par le d\u00e9tachement d'experts suisses aupr\u00e8s du Centre de coordination civilo-militaire \u00e0 Kiryat Gat, en Isra\u00ebl. Enfin, la Suisse soutient les plateformes visant \u00e0 promouvoir le dialogue intrapalestinien, intraisra\u00e9lien, isra\u00e9lo-palestinien et r\u00e9gional. Elle contribue aussi \u00e0 participer \u00e0 l'Alliance globale pour la mise en oeuvre de la solution \u00e0 deux \u00c9tats.
\nAu-del\u00e0 de la situation \u00e0 Gaza, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste extr\u00eamement pr\u00e9occup\u00e9 par l'escalade de la violence en Cisjordanie, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem-Est, qui \u00e9mane \u00e9galement des colons. Dans son avis rendu le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice a constat\u00e9 l'ill\u00e9galit\u00e9 de l'occupation isra\u00e9lienne du territoire palestinien et conclu que l'action d'Isra\u00ebl \u00e9quivalait \u00e0 une annexion de larges parties du territoire palestinien occup\u00e9. La Suisse rejette fermement l'occupation isra\u00e9lienne, y compris les colonies, l'annexion et les d\u00e9placements forc\u00e9s. Elle appelle toutes les parties \u00e0 respecter pleinement leurs engagements et \u00e0 mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 la spirale de la violence, en vue de garantir \u00e0 la fois le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination du peuple palestinien et la s\u00e9curit\u00e9 d'Isra\u00ebl.
\nMesdames et Messieurs les membres du Conseil des \u00c9tats, vous constaterez donc que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9ploie d\u00e9j\u00e0 pleinement ses instruments de politique \u00e9trang\u00e8re pour r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es au chiffre 1 de la motion et pour soutenir les efforts de la communaut\u00e9 internationale. C'est pour cette raison que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande de ne pas accepter cette motion.
\nJe le dis tr\u00e8s clairement[NB]: cette recommandation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme de l'indiff\u00e9rence \u00e0 la situation sur place. Je peux vous assurer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va poursuivre inlassablement ses efforts en vue d'une paix juste et durable au Proche-Orient, fond\u00e9e sur la solution \u00e0 deux \u00c9tats, sur le droit international, afin que Palestiniens et Isra\u00e9liens puissent vivre en paix, en s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9. [PAGE 1307]
\nUn tout dernier mot consacr\u00e9 \u00e0 l'UNRWA[NB]: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que cette organisation continue \u00e0 jouer un r\u00f4le central dans la r\u00e9gion pour pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9stabilisation suppl\u00e9mentaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 en mai dernier, vous le savez, l'octroi de 10 millions de francs pour les programmes de l'UNRWA en Jordanie, au Liban et en Syrie, et de 1 million de francs pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport Colonna visant \u00e0 renforcer la neutralit\u00e9 de l'UNRWA. Les Commissions de politique ext\u00e9rieure des Chambres f\u00e9d\u00e9rales avaient approuv\u00e9 cette contribution. Pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera ult\u00e9rieurement d'une \u00e9ventuelle nouvelle contribution \u00e0 l'UNRWA.
\nAntrag der Mehrheit[GZ]
\nAblehnung von Ziffer 1 der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Sommaruga Carlo, Chassot, Roth Franziska)[GZ]
\nAnnahme von Ziffer 1 der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter le chiffre 1 de la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Sommaruga Carlo, Chassot, Roth Franziska)[GZ]
\nAdopter le chiffre 1 de la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Antrag der Minderheit Sommaruga Carlo ist zur\u00fcckgezogen worden.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la majorit\u00e9
\nEs gibt den Worten von Kollege Jositsch eigentlich wenig hinzuzuf\u00fcgen. Trotzdem m\u00f6chte ich hier kurz darlegen, weshalb ich diese Ziffer 1 klar ablehne. Sie kommt ja harmlos daher, wenn man sie liest, zumindest zu Beginn: Der Bundesrat wird beauftragt, \"sich unter Ausn\u00fctzung seines vollen aussenpolitischen Einflusses gegen die Begehung schwerster Verbrechen im[NB]Gazakrieg und f\u00fcr den ungehinderten Zugang humanit\u00e4rer Hilfe zum Gazastreifen\" einzusetzen. Bis dahin ist das Ganze ja irgendwie klar und etwas, das der Bundesrat bereits tut. Aber dann kommt es. Es steht, der Bundesrat solle sich weiter f\u00fcr die \"bedingungslose Freilassung aller Geiseln\" einsetzen - das ist ja, abgesehen davon, nicht passiert, es gibt immer noch eine israelische Geisel im Gazastreifen, die inzwischen leider gestorben ist - sowie f\u00fcr die Freilassung \"politischer Gefangener\". Da muss ich fragen: Was ist mit \"politischen Gefangenen\" gemeint?
\nBei den Geiseln nehmen wir einmal an, dass die israelischen Geiseln gemeint sind, die im Gazastreifen festgehalten wurden, also jene, die am 7.[NB]Oktober entf\u00fchrt worden waren. Aber sind \"politische Gefangene\" Menschen, die in Israel gefangen gehalten werden? Und versteht man unter \"politischen Gefangenen\" etwa die Terroristen, die gefangen genommen wurden und die Israel in seinen Gef\u00e4ngnissen hielt? Sind das politische Gefangene? Ich verstehe unter einem politischen Gefangenen etwas anderes; Nawalny war beispielsweise ein politischer Gefangener. Ich nehme nicht an, dass Israel politische Gefangene h\u00e4lt, das w\u00fcrde ja gegen das V\u00f6lkerrecht verstossen, und Israel ist eine Demokratie, ein Rechtsstaat und w\u00fcrde in diesem Sinne auch zur Rechenschaft gezogen werden. Diese \"politischen Gefangenen\" insinuieren eigentlich, dass Israel politische Gefangene h\u00e4lt. Das ist der eine Grund, weshalb ich die Ziffer 1 der Motion ablehne.
\nDer andere Grund ist der Titel: Der Titel lautet ganz klar \"Israelische Verbrechen im Gaza-Krieg\", das wird also schon einmal vorausgesetzt, und weiter: \"Massnahmen zur Einhaltung des humanit\u00e4ren V\u00f6lkerrechts und zwingenden V\u00f6lkerrechts\". Und diese Ziffer 1 der Motion bezieht sich eben auch auf den Titel und umgekehrt. Und wenn man von israelischen Verbrechen im Gaza-Krieg spricht und dann diese Ziffer 1 unterst\u00fctzt, dann hat man klipp und klar ein Statement dazu abgegeben, dass einfach Israel Verbrechen im Gaza-Krieg begeht, und zwar einseitig. Man spricht an dieser Stelle kein einziges Mal von der Terrororganisation Hamas, die ja - und dazu sind jetzt Untersuchungen im Gange - an diesem ganzen Krieg nicht ganz unschuldig war, um es einmal sehr nett zu formulieren, und zwar nicht nur zu Beginn des Krieges, sondern auch w\u00e4hrend des Krieges.
\nIch w\u00fcrde diese Ziffer 1 daher einfach ablehnen, weil sie klar und eindeutig nur eine Seite beleuchtet.
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