Die FDP-Fraktion ist teilweise befriedigt. Wir erachten das Problem als wichtig und h\u00e4tten eine ausf\u00fchrliche Antwort erwartet. Wir sind uns aber bewusst, dass sich der Bundesrat im gleichen Dilemma befindet wie der Rat; wir wurden n\u00e4mlich von der Sache \u00fcberrascht. Ich hoffe auf eine weitere gute Arbeit in dieser Sache.
\nDie SVP-Fraktion ist von der Antwort teilweise befriedigt. Wir sehen im Prinzip die guten Absichten des Bundesrates. Ich erwarte aber - ich habe es anget\u00f6nt und dazu habe ich keine Stellungnahme erhalten -, dass der Ursache dieser Massnahme, der Reexportz\u00f6lle, noch auf den Grund gegangen wird.
\nZur schriftlichen Antwort des Bundesrates muss ich festhalten: Wir sind gar nicht befriedigt. Zur m\u00fcndlichen Antwort kann ich feststellen, dass sie inhaltlich zwar etwas gehaltvoller war, aber es fehlt [PAGE 350] ihr ebenfalls eine klare aussenwirtschaftspolitische Perspektive. Deswegen muss ich auch hierzu festhalten: Wir sind nicht befriedigt.
\nUm formal korrekt zu bleiben, gebe ich den Interpellanten noch die M\u00f6glichkeit zu erkl\u00e4ren, ob sie von der Antwort des Bundesrates befriedigt, teilweise befriedigt oder nicht befriedigt sind.
\nLe changement de pratique de l'Union europ\u00e9enne n'a effectivement pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 notre pays de mani\u00e8re officielle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb en prendre connaissance par l'interm\u00e9diaire de la page Internet des autorit\u00e9s douani\u00e8res allemandes. Aucune information ni consultation pr\u00e9alable des partenaires de libre-\u00e9change, dont notamment la Suisse, n'a eu lieu, et cela en d\u00e9pit des proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans l'accord de libre-\u00e9change de 1972 entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne. Il s'agit l\u00e0, et je crois qu'on le reconna\u00eet du c\u00f4t\u00e9 de la partie adverse, d'un manque au niveau de l'information en tout cas.
\nJe suis satisfait du fait que nos services aient pu obtenir, dans un premier temps, le report au 1er juin 2004 de la mise en vigueur de cette nouvelle pratique pr\u00e9vue initialement pour le 1er mars. Mais j'ai clairement fait comprendre dans mes entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques avec le commissaire Frits Bolkestein que notre but n'est pas simplement le report de cette mesure, mais bel et bien son annulation. Et cela pour la simple raison que nous ne pouvons accepter une telle modification de la pratique, qui est \u00e0 notre sens contraire aux engagements qui d\u00e9coulent de l'accord de libre-\u00e9change de 1972. Nous demandons par cons\u00e9quent fermement \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de renoncer \u00e0 cette mesure.
\nD'ailleurs, la lecture des textes me para\u00eet d\u00e9montrer clairement l'\u00e9tat de la situation du point de vue des accords. L'article 2 de l'accord de libre-\u00e9change - j'ai ici le texte en allemand - dit:
\n\"Dieses Abkommen gilt f\u00fcr Ursprungserzeugnisse der Gemeinschaft und der Schweiz\". Et \u00e0 l'article 3, on lit: \"Im Warenverkehr zwischen der Gemeinschaft und der Schweiz werden keine neuen Einfuhrz\u00f6lle eingef\u00fchrt.\"
\nNous demandons simplement le respect des accords qui ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s et c'est la raison pour laquelle nous voulons d'abord suivre cette ligne-l\u00e0 dans nos rapports directs avec l'Union europ\u00e9enne, par l'interm\u00e9diaire des corps qui sont institu\u00e9s pour avoir de telles discussions. Nous n'excluons pas - c'est Monsieur B\u00fchrer qui a soulev\u00e9 cette question - une possible action au sein de l'OMC, mais il faut bien admettre que la premi\u00e8re voie \u00e0 suivre doit \u00eatre celle de nos rapports bilat\u00e9raux avec l'Union europ\u00e9enne.
\nQuelles sont les cons\u00e9quences d'une telle mesure? Est-il possible d'en donner une description ou une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise? Il faut bien dire que cette annonce d'une nouvelle pratique a cr\u00e9\u00e9 tout d'abord une grande incertitude juridique qui, \u00e0 elle seule, peut d\u00e9j\u00e0 avoir des effets n\u00e9fastes sur le lieu de production et d'\u00e9changes qu'est la Suisse. Nous avons eu de nombreux contacts; plusieurs centaines d'entreprises se sont mises en rapport avec nous pour demander ou nous dire, pour autant que l'effet puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9, dans quelle mesure elles seraient touch\u00e9es. Pour ce qui est du volume du commerce, nous pensons qu'il y va de plusieurs centaines de millions de francs, voire m\u00eame de milliards de francs et aussi de plusieurs milliers d'emplois. Mais cela ne concerne pas seulement la Suisse; cela concerne aussi les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne. Nous pensons que dans un premier temps, ce seraient surtout des places de travail en Suisse qui pourraient \u00eatre concern\u00e9es, et en particulier dans des entreprises qui font de la redistribution ou de la distribution de biens dans l'Union europ\u00e9enne \u00e0 partir de la Suisse. C'est la branche des textiles, l'habillement, les souliers, les centres logistiques de maisons italiennes implant\u00e9es au Tessin, qui viennent d'\u00eatre mentionn\u00e9s, ou encore d'autres entreprises qui se trouvent dans la r\u00e9gion de B\u00e2le ou sur tout le pourtour de notre pays. Nous essayons bien s\u00fbr d'en avoir une estimation plus pr\u00e9cise, mais il est difficile d'avoir une \u00e9valuation exacte \u00e0 [PAGE 349] l'heure actuelle, du moment que la mesure n'est m\u00eame pas appliqu\u00e9e.
\nPlusieurs d'entre vous ont demand\u00e9 si l'appareillage, les instruments que nous avons pour g\u00e9rer nos relations \u00e9conomiques avec l'UE, sont satisfaisants; ou encore ont mis en \u00e9vidence l'importance de nos relations avec l'UE; ou dit que nous sommes un partenaire important de l'UE, qui doit par cons\u00e9quent nous prendre en consid\u00e9ration. Tout cela est vrai!
\nTout d'abord, il faut rappeler qu'en 2003, sur un volume total de 123 milliards de francs d'importations, notre pays en a achet\u00e9 - ou s'est procur\u00e9 - pour 101 milliards de francs, c'est-\u00e0-dire presque 82 pour cent, dans les pays de l'UE; ou encore que pour nos exportations, 60 pour cent partent \u00e0 destination de l'UE; ou, pour ne prendre que la seule Allemagne, que 33,3 pour cent, un tiers tr\u00e8s exactement, de nos importations proviennent de l'Allemagne. Incontestablement, nous allons insister sur le fait que nous sommes un partenaire important avec lequel l'UE a r\u00e9alis\u00e9 l'ann\u00e9e pass\u00e9e un exc\u00e9dent de sa balance commerciale de 22 milliards de francs.
\nMais je crois qu'il est important aussi que nous nous demandions si les instruments que nous avons aujourd'hui sont v\u00e9ritablement ad\u00e9quats. Il ne fait pas de doute - et on peut se demander si ce n'\u00e9tait pas l\u00e0 une erreur de l'histoire - que l'appartenance \u00e0 l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en aurait aujourd'hui pour nous de nombreux avantages. Et je m'adresse surtout \u00e0 ceux qui, d'une part, ne souhaitent pas \u00e9tendre les mesures des instruments d'int\u00e9gration de la Suisse par rapport \u00e0 l'UE, et qui, d'autre part, voudraient qu'on nous traite comme si nous en \u00e9tions membres! Nous ne voulons pas de Schengen, mais nous voulons qu'on nous traite comme si nous \u00e9tions dans l'Espace Schengen: ce calcul-l\u00e0 ne peut pas fonctionner! Il faut \u00eatre r\u00e9aliste et cons\u00e9quent dans sa politique.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Madame F\u00e4ssler, va maintenant faire tout son possible pour terminer nos n\u00e9gociations bilat\u00e9rales avec l'Union europ\u00e9enne. Mais nous devons - et l\u00e0, je ne partage pas l'opinion de Monsieur Stamm - avoir une ligne qui nous m\u00e8ne \u00e0 un r\u00e9sultat \u00e9quilibr\u00e9. On ne peut pas dire que Schengen ne soit pas un avantage pour notre pays: la situation actuelle est suffisamment claire pour d\u00e9montrer l'int\u00e9r\u00eat qu'il y a pour notre pays d'\u00eatre associ\u00e9 au grand espace de s\u00e9curit\u00e9 de notre continent.
\nJe saisis aussi cette occasion, puisque certains d'entre vous, dont Monsieur Wandfluh, l'ont demand\u00e9, pour parler d'une mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e de nos relations avec notre voisin du nord, l'Allemagne. Il faut bien constater qu'un certain malaise s'est install\u00e9 dans nos relations avec l'Allemagne. Je viens de le dire, nos relations \u00e9conomiques avec l'Allemagne sont importantes - c'est notre premier partenaire, et de loin -, et on peut dire qu'elles sont excellentes. N\u00e9anmoins, diff\u00e9rents probl\u00e8mes bilat\u00e9raux ont surgi et pourraient encore s'aggraver. Je n'en cite que quelques-uns, ils sont bien connus: la question relative \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich, la r\u00e8gle des 24 heures, la nouvelle pratique de l'autorit\u00e9 allemande de surveillance des march\u00e9s financiers ou encore la question des terrains qu'exploitent certains paysans helv\u00e9tiques en r\u00e9gion frontali\u00e8re.
\nLors des diff\u00e9rents contacts que nous avons eus sur ces affaires avec l'Allemagne, il nous a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 que ce n'\u00e9tait pas, de la part de ce pays, une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et concert\u00e9e touchant ces probl\u00e8mes. Mes coll\u00e8gues du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et moi-m\u00eame avons eu des contacts avec nos homologues allemands ces derniers temps et nous parvenons \u00e0 cette conclusion: nous sommes pr\u00eats \u00e0 le croire, d'autant plus que certaines des mesures sont aussi lourdes pour l'\u00e9conomie que pour les citoyennes et citoyens allemands. Il n'est donc pas question pour l'heure, Monsieur Rennwald, de songer \u00e0 des mesures de r\u00e9torsion. Mais on ne peut exclure, si certaines des pratiques pr\u00e9vues devaient s'installer de mani\u00e8re d\u00e9finitive, qu'il y ait des cons\u00e9quences sur notre position dans les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales.
\nJ'ai moi-m\u00eame ressenti ce qu'a ressenti Monsieur B\u00fchrer, c'est-\u00e0-dire un certain malaise, un certain regret aussi que des irritations de plus en plus nombreuses s'installent dans nos relations avec l'Allemagne. J'ai voulu en avoir le coeur net et c'est la raison pour laquelle j'ai pris hier l'initiative d'un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec le chancelier de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, Gerhard Schr\u00f6der, tout d'abord pour constater avec lui le capital que repr\u00e9sente pour les deux pays les relations bilat\u00e9rales excellentes qu'ils ont eues au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Nous avons aussi affirm\u00e9 la volont\u00e9 commune de tout entreprendre pour soigner et maintenir la qualit\u00e9 des rapports entre les deux pays et les deux peuples. Il est essentiel pour nous d'emp\u00eacher l'escalade des irritations qui pourrait s'installer \u00e0 l'heure actuelle. Aussi, nous voulons donner un signal fort au niveau des chefs de gouvernement et le chancelier Schr\u00f6der m'a invit\u00e9 \u00e0 me rendre \u00e0 Berlin dans les d\u00e9lais les plus proches, si possible au mois d'avril, pour une rencontre qui permette de faire le tour de nos relations et de confirmer la bonne entente entre nos deux pays.
\nPuisque vous avez demand\u00e9 \u00e0 savoir ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train de faire, une deuxi\u00e8me action qui me semble importante, c'est l'initiative que nous avons prise de r\u00e9unir les cantons limitrophes de l'Allemagne avec une d\u00e9l\u00e9gation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cette r\u00e9union aura lieu le 22 mars prochain. Madame Calmy-Rey et Monsieur Leuenberger m'accompagneront pour faire avec ces cantons le tour de nos relations transfrontali\u00e8res avec l'Allemagne et pour d\u00e9finir certaines strat\u00e9gies.
\nPour en revenir au dossier qui nous occupe principalement ce matin, il y a bien s\u00fbr les travaux qui vont maintenant s'engager avec l'Union europ\u00e9enne pour clarifier la situation en ce qui concerne cette intention d'imposer les r\u00e9exportations. Les experts se rencontreront au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du mois d'avril pour tirer les conclusions, maintenant que chacune des parties a pr\u00e9sent\u00e9 sa position et son interpr\u00e9tation des textes. Nous avons de bons espoirs que notre position puisse l'emporter puisque, comme je vous l'ai dit, en mati\u00e8re de trait\u00e9 avec l'Union europ\u00e9enne, la situation nous semble claire.
\nY a-t-il une relation entre ce fait et les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales? Nos interlocuteurs, qu'ils soient allemands ou repr\u00e9sentants de l'Union europ\u00e9enne, nous ont confirm\u00e9 qu'il n'y a pas de lien entre la question des r\u00e9exportations ou d'autres questions ouvertes et les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales. De plus, cette mesure concernant la r\u00e9importation des marchandises de l'Union europ\u00e9enne serait applicable \u00e0 tous les partenaires de libre-\u00e9change de l'Union europ\u00e9enne, exception faite des membres de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Cependant, si la mesure communautaire concernant les r\u00e9exportations, dont l'application est report\u00e9e au 1er juin prochain, est r\u00e9ellement appliqu\u00e9e \u00e0 partir de cette date, il va de soi que cela aura une incidence sur la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aupr\u00e8s de l'Union europ\u00e9enne en ce qui concerne notamment les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales.
\nSi la Suisse faisait partie de l'Espace Schengen, certains de ces probl\u00e8mes n'auraient peut-\u00eatre pas pris cette ampleur. Le traitement de pays tiers, auquel la Suisse est soumise actuellement, comporte des d\u00e9savantages qui ont un prix. Nous demandons n\u00e9anmoins \u00e0 ce que nous soyons trait\u00e9s d'une mani\u00e8re qui corresponde au bon voisinage.
\nVoil\u00e0 pour ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de faire dans l'imm\u00e9diat. Inutile de dire qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'administration, les activit\u00e9s qui sont d\u00e9ploy\u00e9es par rapport aux divers dossiers sont coordonn\u00e9es par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res.
\nViel wurde jetzt zum Inhalt gesagt, auch von meiner Kollegin und meinen beiden Kollegen. Ich erlaube mir, Herr Bundespr\u00e4sident Deiss, auf Ihre Antworten einzugehen.
\nDrei grosse Fraktionen haben dringliche Interpellationen eingereicht. Das B\u00fcro hat die Dringlichkeit zugestanden in einer Frage, die f\u00fcr viele Unternehmen und viele Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer existenziell werden k\u00f6nnte. In tiefer Besorgnis \u00fcber das drohende Unheil f\u00fcr unseren Werkplatz Schweiz erwartet das Parlament Antworten aus dem zust\u00e4ndigen Departement, Antworten des Wirtschaftsministers und Bundespr\u00e4sidenten. Doch was wir erhalten haben, ist in zweierlei Hinsicht entt\u00e4uschend:
\n1. Ich habe beim Lesen der Antworten den Eindruck erhalten, dass wir, das Parlament, nicht ernst genommen werden. Wir erhalten keine Antwort auf die Frage, welche Regionen besonders betroffen sind, welche Branchen betroffen sind; wir erhalten so schlagwortartig die Antwort: Ja, es sind viele Unternehmen, es sind kleine Unternehmen, es sind grosse Unternehmen - das h\u00e4tte ich selber auch sagen k\u00f6nnen. Insbesondere der Hinweis, dass Sie sich im Rahmen des Berichtes zur EU der Frage einer Zollunion widmen wollen, zeugt auch von dieser nicht sehr grossen Wertsch\u00e4tzung dessen, was wir eigentlich k\u00f6nnen. Es ist ja sonnenklar: Wenn wir in der EU sind, m\u00fcssen wir nicht mehr \u00fcber eine Zollunion sprechen, dann haben wir sie! Diese Form von Antworten hat mich also wirklich sehr entt\u00e4uscht.
\n2. Nun, damit, dass Sie uns nicht allzu ernst nehmen, kann ich noch leben. Schwerer wiegt aber mein zweiter Eindruck: Der Bundesrat hat sich offenbar weder Gedanken \u00fcber die Ursache dieser Krise gemacht, noch hat er eine Idee f\u00fcr die k\u00fcnftige Verbesserung der Situation skizziert. Hat er keine? Sogar die Isolation der Schweiz wird bestritten. Was, wenn die angedrohten Z\u00f6lle auf Reexporte ab dem 1. Juni wirklich erhoben werden? Keine Antwort, keine Reflexionen.
\nHerr Bundespr\u00e4sident Deiss, die Schweiz ist seit dem Nein zum EWR isoliert, ihre Wirtschaft w\u00e4chst weit weniger stark
\nals jene der uns umgebenden L\u00e4nder. Wir erwarten deshalb, dass Sie den Abschluss der \"Bilateralen II\" forcieren, als Paket inklusive der Dossiers Schengen und Dublin. So k\u00f6nnen wir uns etwas aus der Isolation l\u00f6sen. Zum Wohl unseres Wirtschaftsstandortes m\u00fcssen Sie die Frage einer Zollunion mit der EU pr\u00fcfen, insbesondere auch mit Blick auf die Erweiterung der EU. Sie k\u00f6nnen sie nicht auf irgendeinen in ferner Zukunft liegenden Zeitpunkt verschieben. Herr Stamm, es ist ja gerade das Problem, dass sich die Schweiz nicht \u00e4ndert: Das ist das Problem! Die von Ihnen zitierten Lateiner sind untergegangen, weil sie sich nicht weiterbewegt haben - das ist doch das Problem. Wenig geeignet, Herr Bundespr\u00e4sident, um das Vertrauen unserer Handelspartner in der EU zu st\u00e4rken, sind \u00fcbrigens Projekte wie die Steueramnestie, ohne dass endlich die k\u00fcnstliche Aufteilung in Steuerhinterziehung und Steuerbetrug, die bei uns gilt, beseitigt wird.
\nHerr Bundespr\u00e4sident, ich erwarte von Ihnen Antworten und keine nichtssagenden Phrasen.
\nBei all den Punkten, die uns zurzeit st\u00f6ren, ist etwas ganz auff\u00e4llig: Es sind alles Dinge, die nicht durch die Schweiz ausgel\u00f6st wurden. Es sind Dinge, die zulasten der Schweiz von der EU oder Deutschlands ausgel\u00f6st wurden und uns das Leben schwer machen. Wenn wir die Lage mit der Situation vor vier Jahren vergleichen, stellen wir fest: Wir bauen eine Neat f\u00fcr Dutzende von Milliarden Franken f\u00fcr die anderen; das macht uns Bauchweh. Wir haben Probleme mit den Lastwagen, weil wir die 40-T\u00f6nner akzeptiert haben. Jetzt kommen die Probleme der letzten Monate dazu: Probleme an der Grenze, Nordanflug Kloten und die Reexportz\u00f6lle. Das sind alles Dinge, bei denen sich nicht die Schweiz ge\u00e4ndert hat, sondern bei denen wir wegen den anderen neue Probleme haben. Das ist eine Feststellung.
\nDie Reexportz\u00f6lle sind offensichtlich besonders gef\u00e4hrlich. Die Schikanen an der Grenze kann man noch irgendwie hinnehmen. Die Z\u00f6lle auf die Reexporte sind aber inakzeptabel, schon nur weil sie illegal sind; das wurde von den Kollegen Wandfluh und Leu unterstrichen. Diese Z\u00f6lle tun nat\u00fcrlich weh. Sie sind, ganz abgesehen davon, auch erstaunlich, weil diese Massnahmen auch Europ\u00e4er treffen. Es sind nicht nur Firmen wie Gucci usw. im Kanton Tessin; in der Deutschschweiz, im Kanton Baselland, gibt es beispielsweise den gravierenden Fall der Ikea mit ihrem Logistikcenter. Allein der schwedischen Ikea drohen Z\u00f6lle von Millionen von Franken pro Jahr; das ist inakzeptabel.
\nWas tun? Das ist ja wohl die entscheidende Frage. Wenn man sich diese Frage stellt, muss man schauen, in welcher Situation wir uns befinden: n\u00e4mlich in der Situation, dass die EU zurzeit von uns vor allem das Zinsbesteuerungsabkommen will. Das wollen wir ihr geben respektive wir haben es ihr angeboten. Das ist eine gewaltige Konzession vonseiten der Schweiz. Es ist einmalig, dass ein Land in dieser Art f\u00fcr das Ausland Steuern erhebt und weiterleitet. Es ist eine gewaltige Konzession, welche die Schweiz da macht. Daf\u00fcr d\u00fcrfen und m\u00fcssen wir eine Gegenleistung verlangen. Wenn nun der Bundesrat sagt, die \"Bilateralen II\", im Wesentlichen Schengen, seien eine Gegenleistung, so ist das absolut daneben. Das ist keine Gegenleistung, denn auch Schengen ist f\u00fcr uns ein Nachteil.
\nWer sagt, Schengen sei eine Gegenleistung, der will entweder erneut ein Hindernis f\u00fcr den EU-Beitritt beseitigen, oder er t\u00e4uscht sich. Ich rufe in Erinnerung: Bereits bei den bilateralen Vertr\u00e4gen I hat man sich in vielen Punkten get\u00e4uscht. Dem Volk wurde gesagt: Ihr m\u00fcsst das Flugverkehrsabkommen f\u00fcr die Swissair abschliessen. Man hat sich get\u00e4uscht. Der Bundesrat hat gesagt, es werde keine Lastwagenlawine geben. Man hat sich get\u00e4uscht. Man t\u00e4uscht sich auch, wenn man sagt, Schengen sei ein Vorteil f\u00fcr die Schweiz.
\nAlso: Wir haben das Zinsbesteuerungsabkommen angeboten, aber wir haben keine Gegenleistung. Die Gegenleistung muss bei den Punkten ankn\u00fcpfen, \u00fcber die wir heute reden. Wir m\u00fcssen der EU klar machen, dass \u00fcber die Problematik des Zinsbesteuerungsabkommens \u00fcberhaupt nicht mehr gesprochen wird, kein Wort, wenn die Reexportz\u00f6lle nicht eliminiert werden. Wir k\u00f6nnen an dieses Zinsbesteuerungsabkommen auch andere Themen kn\u00fcpfen, von den Schikanen an der Grenze bis zum Nordanflug Kloten.
\nAuf einen Nenner gebracht, m\u00fcssen wir die Haltung vertreten: Wir wollen es haben wie bisher. Wir wollen keine neuen Entwicklung zu unseren Ungunsten. Wenn jemand sagt, es sei Rosinenpicken, wenn wir sagen w\u00fcrden, wir wollten es einfach so haben wie bisher, dann ist das absurd. Die Begr\u00fcndung von Innenminister Otto Schily ist absurd, das sieht man, wenn man unsere Nachteile aufz\u00e4hlt - von der Neat bis zu den Schikanen an der Grenze, wie ich es vorhin getan habe. Es ist einfach absurd, von Rosinenpicken zu reden. [PAGE 348]
\nWie gehen wir jetzt Deutschland gegen\u00fcber vor? Schon die Lateiner hatten den Grundsatz \"Fortiter in re, suaviter in modo\" - hart in der Sache, aber zur\u00fcckhaltend in der Art. Wir d\u00fcrfen das Ausland selbstverst\u00e4ndlich nicht br\u00fcskieren. Wir d\u00fcrfen selbstverst\u00e4ndlich nicht arrogant auftreten. Wir haben in der APK gerade eingeleitet, dass auch die Parlamentarier vermehrt den Kontakt zu Deutschland suchen m\u00fcssen, zu Exekutive und Legislative. Wir sollten weniger in der weiten Welt herumreisen, sondern wir sollten uns auf Deutschland und die umliegenden L\u00e4nder konzentrieren. Und dort gilt: h\u00f6flich auftreten, aber in der Sache hart bleiben.
\nFrau Leutenegger, da Sie lachen: Wir d\u00fcrfen zum Verhandeln selbstverst\u00e4ndlich nicht Leute an die Front schicken, die nicht realisiert haben, was Rosinenpicken heisst. Wir d\u00fcrfen an die Front keine Leute schicken, die ohnehin gegen den Privatverkehr und den Luftverkehr sind und die ohnehin der EU beitreten wollen. Der Metzgermeisterverband schickt auch nicht Vegetarier an die Verhandlungsfront. Wir m\u00fcssen diejenigen Leute nach Br\u00fcssel schicken, die wirklich f\u00fcr die Interessen der Schweiz k\u00e4mpfen. Herr Noser, das ist keine Frage von reaktion\u00e4r oder zukunftsgl\u00e4ubig, sondern das ist eine Frage der Vertretung der Interessen.
\nParlo a nome del gruppo socialista esprimendo preoccupazioni e visioni dal sud delle Alpi, sollecitato da quel che sembra essere il principio di una guerra commerciale dai connotati altamente politici. Infatti, il contesto in cui si inserisce la disputa in corso sui dazi doganali con l'UE \u00e8 quello di un crescente scontro di interessi intercontinentale, che prende vieppi\u00f9 i contorni di una vera e propria guerra economica e fiscale dell'UE contro nicchie di furbizie altrui che penalizzano i suoi Stati membri. Se da un lato la Svizzera pu\u00f2 di certo essere qualificata fra i Paesi [PAGE 347] meglio e pi\u00f9 fortemente integrati nell'UE - anche rispetto a certi Stati gi\u00e0 membri -, dall'altro lato gli spigoli del \"Sonderfall\" svizzero sono vieppi\u00f9 percepiti fuori dei nostri confini, nel resto del continente, quale classico dito nell'occhio oppure, detto altrimenti, \"Rosinenpickerei\": furbizia ed egoismo da parte di un Paese scaltro e ricco. \u00c8 una situazione percepita fuori Paese, che con questi connotati non \u00e8 destinata a durare nel tempo in nessuna parte di questo globo.
\nIn tale contesto la vicenda dei dazi doganali \u00e8 un episodio di una serie che si far\u00e0 lunga. La via bilaterale tanto osannata da pi\u00f9 parti \u00e8 alle corde, si sta rivelando una via senza prospettiva di evoluzione che porter\u00e0 in un vicolo cieco, \"\u00e0 l'impasse\", come ben dicono gli amici romandi. \"L'impasse\" \u00e8 la via strisciante verso un \"Alleingang\" sub\u00ecto, una dura e pericolosa via isolazionista, che comporter\u00e0 penalizzazioni economiche crescenti a compensazione della \"Rosinenpickerei\" a noi contestata, magari proprio vieppi\u00f9 in settori di attivit\u00e0 che non necessariamente saranno quelli dell'alta finanza, che ben sa farsi difendere gli interessi al fronte, in patria e fuori.
\nCos\u00ec, chi ci lascer\u00e0 le penne? La guerra in corso porta ad una situazione in cui le libert\u00e0 di taluni vengono pagate da altri. Nel concreto, certi privilegi della piazza finanziaria vengono e verranno vieppi\u00f9 saldati dall'UE attraverso la penalizzazione della piazza industriale e commerciale svizzera. E con il prossimo allargamento dell'UE a 25 Paesi le cose non sono di certo destinate a migliorare per la Svizzera, anzi.
\nNella sua risposta all'interpellanza il Consiglio federale ci rende attenti che sono in gioco milioni di franchi e che diverse migliaia di impieghi sono in pericolo a seguito dell'applicazione del nuovo regime di dazi doganali. Non si precisa quando e dove, ma il Ticino, grazie alla sua particolare situazione geografica e alla sua integrazione alquanto marcata nell'area economica norditaliana - in particolare nel suo ruolo di piattaforma logistica -, subirebbe un forte contraccolpo a seguito della prevedibile delocalizzazione di queste funzioni nell'UE o nei Paesi dello Spazio economico europeo.
\nNon voglio essere frainteso: sono giuste le reazioni ferme e stizzite del Consiglio federale rispetto alle manovre avviate dai Paesi vicini, ma al di l\u00e0 della casualit\u00e0 o meno delle azioni di disturbo, queste non si muovono in ambito tecnico-giuridico, bens\u00ec nel ben pi\u00f9 problematico e insidioso contesto politico generale. Il quesito di fondo - che piaccia o no al Consiglio federale e agli euroscettici - \u00e8 il seguente: quale visione politica della Svizzera del futuro nel contesto europeo e, di conseguenza, quale strategia politica ci assicurano al meglio la concretizzazione della visione prefigurata? Una risposta presuppone, a mio avviso, un serio e onesto bilancio del bilateralismo, non fra quattro anni, come propone il Consiglio federale, ma subito. La strategia di risposta pu\u00f2 essere reattiva o proattiva e basarsi fondamentalmente su tre ipotesi di lavoro:
\n1. continuare sulla via bilaterale per cercare di parare i danni e, per il resto, piegarsi all' \"autonomer Nachvollzug\" gi\u00e0 ampiamente praticato, anzi sub\u00ecto;
\n2. re-inseguire lo Spazio economico europeo per cercare di salvare il possibile dei \"cavoli\" economico-finanziari e, per il resto, piegarsi, come sopra, all'\"autonomer Nachvollzug\";
\n3. sondare e preparare seriamente, in tempi ravvicinati, la via dell'adesione ricercando e propiziando soluzioni di codecisione che facciano avanzare il nostro Paese e imprimano nell'UE nuove dinamiche politiche di codecisione.
\nChi \u00e8 il visionario, chi il sognatore? Credo che oggi visionario e sognatore sia chi pensa di poter delegare al bilateralismo il compito di tacitare \"sine die\" l'Unione europea, scansando di principio il tema della nostra futura adesione all'UE. Chi oggi illude la popolazione con il concetto di Svizzera pura e unica, di ridotto nazionale o, in terminologia pi\u00f9 moderna, di zona franca, porter\u00e0 in realt\u00e0 la Svizzera ad assumere il ruolo di una grande Monte Carlo, confinandola al servizio della finanza e della criminalit\u00e0 internazionali. La Svizzera che lavora con impegno e fatica, quindi la grande parte del nostro Paese, sar\u00e0 vittima predestinata di un tale indirizzo mascherato in modo cinico e irresponsabile. Allontaniamoci al pi\u00f9 presto da certe illusioni, non nascondiamoci dietro un dito e affrontiamo la cruda realt\u00e0 dei fatti!
\nRipeto e concludo: facciamo a breve termine un serio e onesto bilancio del bilateralismo, quindi, traiamone le debite conclusioni. Questo \u00e8 l'invito che in nome del gruppo socialista rivolgo a voi colleghi e soprattutto al Consiglio federale.
\nJe veux exprimer mon souci et celui du monde \u00e9conomique tessinois devant la menace provenant de Bruxelles de frapper toutes les marchandises d'origine europ\u00e9enne import\u00e9es en Suisse d'une taxe de 12 pour cent lors de leur r\u00e9exportation vers les pays de l'Union europ\u00e9enne. On peut facilement mettre en relation cette menace avec les autres pressions en vue de la conclusion des n\u00e9gociations sur Schengen et la taxation \u00e0 la source.
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs maisons italiennes de haute couture parmi les plus connues, comme Armani, Versace, Zegna et Gucci, ont cr\u00e9\u00e9 au Tessin leurs centres logistiques. Elles ont fait ces investissements importants non pas pour \u00e9chapper au fisc, mais parce que le Tessin, par sa position strat\u00e9gique sur l'axe de communication Nord-Sud le plus direct, par l'exp\u00e9rience acquise par ses transitaires pendant des d\u00e9cennies dans l'import-export et dans la manutention et l'exp\u00e9dition, gr\u00e2ce aux conditions-cadres favorables offertes par notre pays (la paix du travail, une place financi\u00e8re performante), est mis en valeur par l'action du Bureau pour la promotion \u00e9conomique. Le Tessin est ainsi devenu une importante plaque tournante pour les transitaires ainsi que pour la logistique de produits haut de gamme. Swatch aussi, au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, a voulu profiter de ces conditions favorables et a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer son centre logistique au Tessin.
\nOr cette d\u00e9cision de Bruxelles, qui est contre l'esprit des accords de libre-\u00e9change qui, depuis plus de trente ans, sont \u00e0 la base de notre int\u00e9gration \u00e9conomique en Europe, arrive comme un orage, ou mieux, comme une tornade sur l'\u00e9conomie de notre canton frontalier. On peut facilement \u00e9valuer que 1500 \u00e0 2000 places de travail seront mises en p\u00e9ril dans un bref d\u00e9lai si cette mesure est appliqu\u00e9e. Pour le Tessin et son \u00e9conomie, les d\u00e9g\u00e2ts seront, en proportion de sa force \u00e9conomique, cinq fois plus graves que la faillite de Swissair pour le canton de Zurich. Si vous faites cette comparaison, vous comprendrez l'embarras, la confusion, la panique que cette perspective cause au monde \u00e9conomique du canton et parmi les nombreux travailleurs qui risquent de perdre leur emploi.
\nDans ces conditions, on ne peut qu'inviter vivement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 intensifier l'action diplomatique pour que cette mesure n'entre pas en vigueur et que les accords existants ne soient pas mis en discussion pour faire pression sur les n\u00e9gociations en cours dans d'autres domaines. La Suisse aussi peut mettre en oeuvre des mesures de r\u00e9torsion, m\u00eame sans violer les accords existants!
\nJe demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire comprendre aux bureaucrates de Bruxelles que leur attitude ne fait que renforcer la vision d'une Europe centraliste et arrogante dans l'opinion publique. La votation pour confirmer les accords bilat\u00e9raux est toujours plus proche et, provocation apr\u00e8s provocation, le peuple souverain pourrait saisir l'occasion de sanctionner ces pratiques dignes de la diplomatie du Moyen Age.
\nOffene M\u00e4rkte waren und sind f\u00fcr die exportorientierte Schweiz - mit einer Exportquote von \u00fcber 40 Prozent, gemessen am Bruttoinlandprodukt - der Schl\u00fcssel zu Wachstum und Wohlfahrt. Die bilateralen Abkommen, das Freihandelsabkommen, die WTO sind dabei zentrale T\u00fcr\u00f6ffner. Wenn man noch im Aussenwirtschaftsbericht, den wir ja auch noch heute Morgen diskutieren werden, von normalen Diskussionen im Rahmen des Ausschusses zum Freihandelsabkommen Kenntnis nehmen kann und dann, ohne Vorinformation, mit diesen einseitigen Zollmassnahmen konfrontiert wird, dann kann man zwar lange orakeln, welche Gr\u00fcnde hinter diesem Vorgehen stehen oder nicht: F\u00fcr uns ist es schlichtweg nicht akzeptabel, dass wir nicht, wie es die Mechanismen vorsehen, konsultiert worden sind!
\nWir haben unser Verh\u00e4ltnis mit der Europ\u00e4ischen Union auf dem bilateralen Weg geregelt. Das heisst nichts anderes, als dass es aussenwirtschaftspolitisch zu unseren legitimen Interessen geh\u00f6rt, im Rahmen dieses Vertragsverh\u00e4ltnisses unsere Beziehungen mit der Europ\u00e4ischen Union konstruktiv und in einem Umfeld des Vertrauens zu gestalten. Bez\u00fcglich der Antworten des Bundesrates, von denen wir nur teilweise befriedigt sind, nehmen wir Folgendes zur Kenntnis: [PAGE 346]
\n1. Wir begr\u00fcssen, dass der Bundesrat alles daransetzen wird, dass in Zukunft im Rahmen des Freihandelsabkommens die klar stipulierten Informationspflichten eingehalten werden.
\n2. Wir teilen die Beurteilung des Bundesrates, dass der Schaden f\u00fcr unsere Volkswirtschaft, der Schaden an der Besch\u00e4ftigungsfront, bei der Einf\u00fchrung einer solchen Zollbarriere erheblich w\u00e4re.
\n3. Wir sind ebenfalls der Meinung, dass die Landesregierung alles daransetzen muss, dass diese Massnahme nicht in Kraft gesetzt wird.
\nIn diesem f\u00fcr unser Land schwierigen Umfeld haben wir die folgenden zentralen Erwartungen an unsere Landesregierung:
\n1. Wir ersuchen den Bundesrat, alles daranzusetzen, um im Rahmen klarer v\u00f6lkerrechtlicher Bestimmungen, allenfalls im Rahmen der WTO, hier der Schweiz zum Recht zu verhelfen. Es kann uns als Kleinstaat, wirtschaftlich aber bedeutendem Faktor in Europa nicht gleichg\u00fcltig sein, wenn klare handelsrechtliche Bestimmungen auf eine problematische Art und Weise ausgelegt werden.
\n2. Die bilateralen Abkommen I m\u00fcssen auf die zehn neuen Mitgliedstaaten ausgeweitet werden - die Personenfreiz\u00fcgigkeit selbstverst\u00e4ndlich mit den \u00dcbergangsfristen, wie sie auch seitens der anderen EU-L\u00e4nder appliziert werden. Wir sind davon \u00fcberzeugt, dass diese M\u00e4rkte f\u00fcr die Schweiz eine Chance darstellen. Wir d\u00fcrfen keine R\u00fccksicht nehmen, weder auf Betonk\u00f6pfe von links noch auf Betonk\u00f6pfe am rechten Rand.
\n3. Die bilateralen Abkommen II sind weiterhin auf der Basis des Konzeptes des Parallelismus voranzutreiben. Dabei unterst\u00fctzen wir nach wie vor die grunds\u00e4tzlichen Positionen, die der Bundesrat in Bezug auf das Abkommen von Schengen bezogen hat.
\n4. Wir haben mehr denn je den klaren Wunsch, dass sich die Landesregierung im Bereich der Aussen- und Aussenwirtschaftspolitik in Zukunft st\u00e4rker als in der Vergangenheit auf unsere europ\u00e4ischen Nachbarn konzentriert.
\n5. Im Wissen um die Vor- und Nachteile, welche der bilaterale Weg mit sich bringt, ersuchen wir den Bundesrat, trotz zeitweiligem Gegenwind an diesem politisch gewollten und \u00f6konomisch auch abgest\u00fctzten Weg der Beziehungen mit der EU festzuhalten und dabei die Tr\u00fcmpfe, die wir haben, zur Geltung zu bringen.
\n6. Gestatten Sie mir noch einige Bemerkungen zu den bereits andiskutierten Beziehungen zu Deutschland: Ich wohne seit langem einen Kilometer von der Grenze zu Deutschland entfernt, und ich kann Ihnen sagen: Was wir in der j\u00fcngsten Vergangenheit an hartem, teilweise arrogantem politischem Kurs von Berlin ansehen mussten, schmerzt mich zutiefst, und es schmerzt auch meine Freunde auf der anderen Seite des Grenzsteins. Ich bin der Letzte, der zur Hauruckmethode von Retorsionsmassnahmen greifen m\u00f6chte, aber ich ersuche den Bundesrat mit Nachdruck, dieses Netzwerk mit Deutschland - Aussenpolitik ist auch Pflege der Netzwerke - in Zukunft wieder mit gr\u00f6sster Aufmerksamkeit zu pflegen. Mir scheint, dass dieses Netzwerk in der j\u00fcngeren Vergangenheit etwas brachgelegen hat.
\nWir haben die Bereitschaft, \u00fcber den Rhein hinweg zu verhandeln. Gleichzeitig sind wir aber der Meinung, dass Klartext gesprochen werden muss, wenn unverdaubare Vorw\u00fcrfe, die an die Schweizer adressiert sind, \u00fcber den Rhein her\u00fcberkommen. So musste ich am Sonntag beim Fr\u00fchst\u00fcck aus der Sonntagspresse von einem so genannten Rosinenpicken vernehmen, am Dienstag vor einer Woche hat der deutsche Finanzminister in einzigartiger Arroganz berechtigte Fragen eines Schweizer Journalisten abgetan.
\nWir d\u00fcrfen auf Ministerebene ein intaktes Langzeitged\u00e4chtnis erwarten. Die Schweiz hat am Wiederaufbau von Ostdeutschland als zweitwichtigster Auslandinvestor mitgewirkt, die Schweiz hat von allen ausl\u00e4ndischen Staaten am meisten Firmen in Ostdeutschland aufgezogen. Schweizer Firmen haben \u00fcber eine Viertelmillion Arbeitspl\u00e4tze in Deutschland geschaffen, und wir sind in Bezug auf das Handelsvolumen je nach Jahr auf Platz f\u00fcnf oder sechs.
\nWir waren und wir sind gegen\u00fcber Deutschland ein fairer Partner, und wir wollen es bleiben. Wir wollen keine Hauruckmethoden anwenden, aber wir k\u00f6nnen es nicht akzeptieren, wenn unsere Rolle auf derart grobschl\u00e4chtige Weise missachtet wird. In diesem Sinne ersuchen wir den Bundesrat, alles daranzusetzen, um in Bezug auf die angedrohten Z\u00f6lle auf Reexporte den Schaden von unserem Land abzuwenden.
\nDie SVP-Fraktion hat am 1. M\u00e4rz 2004 eine dringliche Interpellation mit dem Titel \"EU-Z\u00f6lle f\u00fcr Reexporte\" eingereicht. Wir danken der SP-Fraktion und der FDP-Fraktion, dass sie dieses Thema auch aufgegriffen haben. So fanden wir im B\u00fcro eine Mehrheit und k\u00f6nnen diese Diskussion heute f\u00fchren.
\nIch werde ein paar allgemeine Gedanken \u00e4ussern. Kollege Rime wird im Speziellen auf die Konsequenzen f\u00fcr einzelne Industriezweige eingehen, Kollege Bignasca wird die Thematik aus Sicht eines Grenzkantons darlegen, und Kollege Stamm schliesslich wird auf die aussenpolitische Bedeutung der Vorkommnisse im Zollbereich zu sprechen kommen.
\nWas sich die EU hier leistet, erinnert uns ans Mittelalter. 1972 hat die Schweiz mit der Europ\u00e4ischen Wirtschaftsgemeinschaft ein Abkommen unterzeichnet, mit dem Ziel - ich zitiere aus Artikel 1 dieses Abkommens -, \"die harmonische Entwicklung ihrer Wirtschaftsbeziehungen zu f\u00f6rdern und damit in der Gemeinschaft und in der Schweiz den Aufschwung des Wirtschaftslebens, die Verbesserung der Lebens- und Besch\u00e4ftigungsbedingungen, die Steigerung der Produktivit\u00e4t und die finanzielle Stabilit\u00e4t zu beg\u00fcnstigen\". Ich frage Sie heute, wo all die hehren Ziele geblieben sind. Ist die Massnahme der Reexportz\u00f6lle gegen die Schweiz gerichtet, oder richtet sie sich gegen andere Staaten? Die Vermutung liegt nahe, dass die Verhandlungsposition der Schweiz bei den \"Bilateralen II\" geschw\u00e4cht werden soll.
\nDer Bundesrat bestreitet zwar in seiner Antwort einen Zusammenhang. Es gibt aber andere Anzeichen f\u00fcr Druckversuche, insbesondere vonseiten Deutschlands. Die Thematik der Nordanfl\u00fcge auf den Flughafen Kloten mag ein Beispiel daf\u00fcr sein, die Schikanen an der n\u00f6rdlichen Schweizer Grenze ein anderes. Diese Massnahme hat mit freiem Warenverkehr nichts zu tun und mit gutnachbarlichen Beziehungen schon gar nichts.
\nIn Artikel 2 Absatz 1 des besagten Abkommens steht weiter: \"Im Warenverkehr zwischen der Gemeinschaft und der Schweiz werden keine neuen Einfuhrz\u00f6lle eingef\u00fchrt.\" Was wir mit dem Reexportzoll haben, ist ein klarer Verstoss gegen geltendes Recht und auch gegen Bestimmungen der WTO. Ich fordere den Bundesrat im Namen der SVP-Fraktion auf, alles zu unternehmen, damit diese Schikanen der EU, insbesondere vonseiten Deutschlands, aufh\u00f6ren. Freundnachbarliche Regelungen, wie sie der Bundesrat in Aussicht stellt, sind nat\u00fcrlich vorzuziehen. Aber falls es g\u00fctlich nicht geht, sind auch rechtliche Schritte und Gegenmassnahmen zu pr\u00fcfen; das mit \"open spirit\".
\nEin vorzeitiger Abschluss des Zinsbesteuerungsabkommens darf auch weiterhin kein Thema sein. Die Frage stellt sich sogar, ob nicht ein Teil der zur\u00fcckbehaltenen Zinssteuern dazu verwendet werden sollte, um die Neat zu finanzieren - die Neat ist ja bekanntlich f\u00fcr die EU und erst sekund\u00e4r f\u00fcr die Schweiz bestimmt. Vorab erwarten wir aber vom Bundesrat, dass er genau abkl\u00e4rt, welches der wahre Grund f\u00fcr die geplanten EU-Z\u00f6lle auf Reexporten ist.
\nDie Theorie vom eifrigen Zollbeamten d\u00fcrfte einer genaueren Kontrolle kaum standhalten. Es muss seri\u00f6s abgekl\u00e4rt werden, welche Missbr\u00e4uche in der Freihandelspraxis durch die EU verhindert werden sollen. Es k\u00f6nnte durchaus darum gehen, exportgef\u00f6rderte - sprich: subventionierte - Produkte nicht zu verbilligten Preisen wieder auf dem eigenen Markt zu haben. Es ist noch nicht lange her, da war es in Deutschland m\u00f6glich, aus Italien reimportierte Fahrzeuge zu einem gegen\u00fcber original deutschen Fahrzeugen aus deutscher Quelle rund 10 Prozent g\u00fcnstigeren Preis zu kaufen. Dies d\u00fcrfte heute im Handel mit der Schweiz und auch im G\u00fcterverkehr mit anderen EU-Staaten nicht mehr m\u00f6glich sein. Aber, Herr Bundespr\u00e4sident, kl\u00e4ren Sie bitte ab, wie das in der EU mit der F\u00f6rderung des Exports in die EU-Kandidatenl\u00e4nder und allenfalls auch in afrikanische oder in asiatische Staaten ist. Diese F\u00e4hrte k\u00f6nnte zur Ursache dieser Z\u00f6lle f\u00fchren und allenfalls auch zur L\u00f6sung der Reexportproblematik zwischen der EU und der Schweiz.
\nWeiter, Herr Bundespr\u00e4sident, erwarte ich von Ihnen, dass Sie auch noch zu den aktuellen Geschehnissen an der Schweizer Grenze, zu den Schikanen bez\u00fcglich Zollkontrollen, kurz Stellung nehmen. Die deutsche Delegation am europ\u00e4ischen Parlamentarier-Skirennen letztes Wochenende in Adelboden war sehr, sehr klein. Wahrscheinlich hatten sie Angst, dass sie an der Grenze im Stau stecken w\u00fcrden, und sind deshalb nicht gekommen. Ich danke Ihnen schon jetzt f\u00fcr Ihre weiteren Ausf\u00fchrungen.
\n[PAGE 342]
\nAls bekannt wurde, dass die EU auf den 1. M\u00e4rz Z\u00f6lle auf Reexporte aus der Schweiz einf\u00fchren will, ging ein Aufschrei durch das Land, und der S\u00fcndenbock war, wie wir es jetzt auch wieder vonseiten der SVP geh\u00f6rt haben, bald geortet: die b\u00f6sen Ausl\u00e4nder. Einmal sind es unbotm\u00e4ssige Deutsche, dann wieder die EU, die der Schweiz mit erpresserischen Massnahmen drohen. Wer wie ich gehofft hatte, dass die Interpellationen Anlass zu einer kritischen Reflexion der schweizerischen Aussenwirtschaftspolitik sein k\u00f6nnten, und wer auch gehofft hatte, dass die versch\u00e4rften Kontrollen an der Grenze zu Deutschland die kritische Reflexion eigentlich noch verst\u00e4rken m\u00fcssten, sieht sich mit der Antwort des Bundesrates get\u00e4uscht. Der Bundesrat begn\u00fcgt sich in seiner Antwort, die er notabene erst am letzten Freitag verfasst bzw. verabschiedet hat, mit kraftmeierischen Aussagen wie \"inakzeptabel\" usw. Er unterl\u00e4sst es, die Problemfelder unserer Aussenwirtschaftspolitik zu orten. Und dazu geh\u00f6rt, Herr Bundespr\u00e4sident, Folgendes:
\n1. Die Schweiz ist offenbar trotz der zentralen Lage in Europa weitgehend isoliert. Es ist doch unerkl\u00e4rlich, dass wir via Internet auf drohende Reimportz\u00f6lle aufmerksam gemacht werden. Es ist unerkl\u00e4rlich, dass keiner und keinem unserer Diplomatinnen und Diplomaten in Br\u00fcssel zu Ohren kam, dass die EU eine derartige Massnahme plane. Wie ist es zu erkl\u00e4ren, dass man mit der Schweiz nicht dar\u00fcber spricht? Wieso fragt sich der Bundesrat nicht, ob das bestehende Instrumentarium ausreicht und ob nicht auf diplomatischer Ebene Fehler passiert sind? Warum pr\u00fcft der Bundesrat nicht ernsthaft die von der SP-Fraktion vorgebrachte Idee einer Botschaft der EU in Bern?
\n2. Dieser Hinweis richtet sich vor allem an die SVP: Es zeigt sich immer deutlicher, dass die Schweiz den Alleingang in Europa wirtschaftlich sehr, sehr teuer bezahlt. Mit diesem Alleingang haben wir den wirtschaftlichen Vorsprung der Achtzigerjahre verspielt. Das ist eine der gravierendsten Folgen des EWR-Neins im Jahre 1992. Das Nein zum EWR hat unser Land blockiert, hat der Wirtschaft geschadet und hat allein der SVP genutzt. Bezahlen m\u00fcssen daf\u00fcr KMU, Lohnabh\u00e4ngige, wir alle. Seit dem Nein zum EWR hat die Schweiz das tiefste Wirtschaftswachstum aller vergleichbaren Industriel\u00e4nder. Von 1991 bis 2001 nahm das Pro-Kopf-Einkommen der Schweiz um ganze 36 Prozent zu. Alle f\u00fcnfzehn EU-L\u00e4nder haben uns \u00fcberholt, \u00d6sterreich zum Beispiel mit einem Wachstum von 59 Prozent. Auch die EWR-L\u00e4nder wachsen st\u00e4rker. Es ist doch klar, dass in Bezug auf die Aussenwirtschaftspolitik endlich eine Strategie\u00e4nderung angezeigt ist und nicht Kraftmeiereien gegen\u00fcber dem Ausland. Staaten, die im EWR sind, werden nicht von Reimportz\u00f6llen bedroht, L\u00e4nder, die in der EU sind, schon gar nicht!
\nSolche Tatsachen schaden uns wirtschaftlich. Das macht den Standort Schweiz unattraktiv.
\n3. Auch Sie, Herr Bundespr\u00e4sident, waren der Ansicht, dass eine Zollunion mit der EU Wachstumsimpulse f\u00fcr die Schweiz ausl\u00f6sen k\u00f6nnte. In jedem Wachstumsbericht Ihres Departementes wird das erw\u00e4hnt. Das wird wirtschaftlich von den \u00d6konominnen und \u00d6konomen nicht bestritten. In der vorliegenden Antwort macht der Bundesrat erneut einen Eiertanz um die Beantwortung dieser Frage. Die Antwort, die Sie, Herr Bundespr\u00e4sident, zu diesem Punkt skizzieren, heisst, eine Zollunion sei nur im Rahmen eines EU-Beitrittes m\u00f6glich. Das ist eine Banalit\u00e4t, denn wenn wir in der EU sind, haben wir die Zollunion. Ich erwarte von Ihnen, dass die Folgen der Zollunion f\u00fcr die Schweiz als \u00dcbergangsprojekt zu einem allf\u00e4lligen Beitritt \u00f6konomisch endlich sauber analysiert werden und dass auch festgehalten wird, dass die Zollunion die wirtschaftliche Isolation der Schweiz aufheben w\u00fcrde.
\nWenn sich auch das Problem der Bedrohung der Schweiz durch die Reimportz\u00f6lle auf den Juni l\u00f6sen lassen sollte, so sind damit unsere wirtschaftlichen Probleme aufgrund der Isolation der Schweiz noch lange nicht gel\u00f6st. Der deutsche Innenminister Schily hat es mit erstaunlicher Offenheit gesagt: Die Rosinenpickerei der Schweiz geht nicht l\u00e4nger weiter. Die Schweiz muss sich entscheiden: Will sie die wirtschaftliche Isolation oder die Integration? Das heisst f\u00fcr die SP ganz klar, wir m\u00fcssen uns f\u00fcr folgende Optionen entscheiden:
\n1. Erweiterung der \"Bilateralen I\" auf die neuen Mitgliedsl\u00e4nder der EU;
\n2. Abschluss der \"Bilateralen II\";
\n3. Beitritt zu Schengen und Dublin;
\n4. eine klare Strategie in Richtung EU-Beitritt.
\nDas alles l\u00e4sst sich innenpolitisch nur durchsetzen, wenn der Bundesrat jetzt zugleich die n\u00f6tigen flankierenden Massnahmen zum Schutz der Lohnabh\u00e4ngigen in der Schweiz und in den betroffenen Regionen erarbeitet. Dazu muss ich, Herr Bundespr\u00e4sident, zum Schluss noch festhalten, dass Ihre Antwort in Bezug auf die Problemlage im Inland mehr als d\u00fcrftig ist. Sie sagen, Sie h\u00e4tten keine Kenntnis von den quantitativen Auswirkungen der Reimportz\u00f6lle auf die Schweiz und die betroffenen Regionen. Das ist eine Bankrotterkl\u00e4rung f\u00fcr die Wirtschaftspolitik. Heute erwarten wir von Ihnen in Bezug auf die realen Folgen der Reimportz\u00f6lle f\u00fcr die Schweizer Wirtschaft pr\u00e4zisere Antworten. Alles andere w\u00e4re unverantwortlich. Der Bundesrat hatte versprochen, er w\u00fcrde in der Schweiz ein wirtschaftliches Fr\u00fchwarnsystem einrichten. Das war eine Schlussfolgerung aus der Swissair-Krise. Sp\u00e4testens jetzt sind die n\u00f6tigen Massnahmen angezeigt.
\nFrau Kollegin, ich m\u00f6chte Sie gerne fragen, welchen Gewinn Sie der Schweiz versprechen, wenn wir die Rezepte Ihrer Genossen im EU-Land Deutschland auf die Schweiz \u00fcbertragen.
\nHerr Schl\u00fcer, haben Sie bereits zur Kenntnis genommen, dass die Schweiz das tiefste Wirtschaftswachstum aller vergleichbaren Industriestaaten in Europa hat? Haben Sie zur Kenntnis genommen, dass die Schweiz in B\u00e4lde auch in Bezug auf das Wirtschaftswachstum von \u00d6sterreich \u00fcberholt werden wird?
\nFrau Leutenegger Oberholzer, k\u00f6nnen Sie mir sagen, welche Rosinen die Schweiz bisher gepickt hat?
\nDie Schweiz verteidigt die Hochburgen f\u00fcr Steuerfl\u00fcchtlinge. Die Schweiz offeriert den Ausl\u00e4nderinnen und Ausl\u00e4ndern Pauschalbesteuerungen. Die Schweizer Wirtschaftspolitik scheint sich allein darauf zu kaprizieren, das Bankgeheimnis und den Finanzplatz zu verteidigen. Die Interessen der realen Wirtschaft werden vernachl\u00e4ssigt. Das sind Rosinen f\u00fcr ein paar Grossverdiener und f\u00fcr ein paar Vertreter des Finanzplatzes. Das ist gleichzeitig die grosse Bedrohung f\u00fcr die Lohnabh\u00e4ngigen in diesem Land.
\nIm Dezember 2003 fand das 48. Treffen des Gemischten Ausschusses zum Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und der EU statt. Gem\u00e4ss dem Bericht des Bundesrates zur Aussenwirtschaftspolitik war dieses Treffen ein ganz normales Arbeitstreffen ohne irgendwelche Besonderheiten. Wenn nur einige Wochen darauf in der EU eine neue Regelung in Kraft tritt, die so grosse Auswirkungen auf die Schweiz und die betroffenen Firmen hat, sind eigentlich nur zwei Schlussfolgerungen m\u00f6glich: Entweder ist das Freihandelsabkommen mit der Schweiz f\u00fcr die EU nicht wichtig, und man hat schlicht und einfach vergessen, die \u00c4nderungen der Regeln zu melden oder die Schweiz zu konsultieren, oder man hat die Gangart gegen\u00fcber der Schweiz versch\u00e4rft.
\nDass die erste \u00dcberlegung zutrifft, ist bedeutend wahrscheinlicher. So ist der wirtschaftspolitische Fokus der EU eindeutig auf die zehn Beitrittskandidaten gerichtet, und dies nicht nur politisch, sondern auch, weil es handfeste wirtschaftliche Interessen gibt. Der Handel mit diesen zehn Oststaaten ist heute um ungef\u00e4hr 50 Prozent gr\u00f6sser als der [PAGE 343] Handel mit der Schweiz, und er w\u00e4chst weiter. Hinter diesen zehn Oststaaten gibt es noch die Republiken der ehemaligen UdSSR und die T\u00fcrkei: Auch sie versprechen eine grosse Wachstumsdynamik. Der Handel mit diesen Staaten hat sich in den letzten sieben Jahren mehr als verdoppelt. Aus Sicht der EU sind die zehn Beitrittsstaaten ein Symbol f\u00fcr die Zukunft. Die Schweiz ist nur noch eine unwichtige Restanz aus der Vergangenheit.
\nNach dem Nein zum EWR haben sich die Schweiz und die EU auf einen bilateralen Weg begeben. Unterdessen haben wir gelernt, dass dies ein steiniger Weg ist und dass es, wenn es Konflikte gibt, recht schwierig ist, Recht zu bekommen. Dies muss die Schweiz erfahren, wenn es um Anflugrechte oder um diese Zollprobleme geht. Dies muss aber auch mancher Unternehmer t\u00e4glich merken, wenn es darum geht, im EU-Raum Leute anzustellen, Mehrwertsteuerabrechnungen mit EU-L\u00e4ndern zu machen, oder wenn es um Lieferungen innerhalb der EU geht und zuf\u00e4lligerweise ein Schweizer Importeur das Gef\u00fchl hat, der Zwischenhandel m\u00fcsse \u00fcber ihn stattfinden. Es ist eben nicht einfach, jeden Tag den Sonderfall zu leben.
\nUnterdessen ist es wohl jedem hier klar, dass es viel geschickter gewesen w\u00e4re, dem EWR zuzustimmen. Herr Blocher wird es in diesem Zusammenhang einfach haben. Wenn der Bundesrat zu diesem Schluss kommt, wird er sich hinter dem Bundesrat verstecken k\u00f6nnen.
\nWas ist zu tun? Die bilateralen Vertr\u00e4ge I m\u00fcssen auf die zehn Oststaaten ausgedehnt werden, und zwar ohne dass wieder irgendein Sonderzug gefahren wird; sei es ein Sonderzug gegen\u00fcber diesen zehn L\u00e4ndern, um die Unterst\u00fctzung der SVP zu sichern, sei es ein Sonderzug bez\u00fcglich Binnenmarkt, um die Unterst\u00fctzung der Gewerkschaften zu sichern. Ich fordere den Bundesrat erstens auf, zusammen mit den Parteien, die dieses Land vorw\u00e4rts bringen wollen, die Ausdehnung der \"Bilateralen I\" auf die zehn Oststaaten durchzuziehen, notfalls gegen die reaktion\u00e4ren Kr\u00e4fte von rechts und links. Zweitens m\u00fcssen die \"Bilateralen II\" gem\u00e4ss Fahrplan zum Abschluss gebracht werden.
\nDann aber werden wir nicht um eine umfassende Standortbestimmung herumkommen. Wie wollen wir die Beziehungen zur EU weiterentwickeln? K\u00f6nnen wir es uns leisten, abseits der Zollunion zu stehen? Swissmem beziffert die Zollhandlingskosten auf 1 Milliarde Franken, weil wir bei der Zollunion nicht dabei sind. Das sind 2,5 Prozent des Exportes oder ungef\u00e4hr ein Drittel der Forschungsausgaben, die diese Firmen in der Schweiz haben. Ich erwarte, dass der Bundesrat nicht aus taktischen Gr\u00fcnden so etwas nicht untersucht. Wie soll die Preisinsel Schweiz wirkungsvoll bek\u00e4mpft werden, wenn wir als kleines Land unseren Markt abschotten? Ein Markt muss eine gewisse Gr\u00f6sse haben, damit er funktioniert. Damit ein Rechtsraum einen Markt definieren kann, ist diese Gr\u00f6sse wichtig. Ich behaupte, dass es f\u00fcr viele Branchen in der Schweiz nicht m\u00f6glich ist, einen funktionierenden Markt zu betreiben. Ist es in einem so kleinen Land \u00fcberhaupt m\u00f6glich und sinnvoll, f\u00fcr Telekommunikation, Strom und elektronische Medien einen Markt zu definieren und die Rechtsnormen zu schaffen? Und wie sieht es mit dem Finanzplatz aus? Wie sichern wir diesem den Zugang zu Europa? Die FDP-Fraktion wird diesbez\u00fcglich einige Vorst\u00f6sse zum Anlagegesetz einreichen. Dies sind Fragen, auf die die FDP-Fraktion vom Bundesrat Antworten erwartet. Mit dem EWR-Nein haben wir einen Graben zwischen der EU und uns geschaffen. Mit dem Bilateralismus haben wir Br\u00fccken \u00fcber diesen Graben gebaut. Die aktuelle Situation zeigt aber klar auf, dass am Hebel dieser Zugbr\u00fccke EU-Beamte und nicht Schweizer sitzen.
\nAborder cette question sous l'angle du d\u00e9veloppement durable suppose d'en examiner les aspects \u00e9cologiques, sociaux et \u00e9conomiques afin d'en tirer une position de synth\u00e8se.
\nSous l'angle \u00e9cologique, il faut d'abord se demander si ce type d'imp\u00f4t indirect qu'est la taxe sur les r\u00e9exportations pourrait servir \u00e0 freiner enfin les transports inutiles, aussi multiples qu'insens\u00e9s, dont l'Union europ\u00e9enne s'est fait une sp\u00e9cialit\u00e9 et qui ont une tendance, par effet r\u00e9flexe, \u00e0 se d\u00e9velopper aussi bien et trop dans nos rapports d'\u00e9changes avec elle. Cependant, rien ne d\u00e9montre que la taxe en question ait cette finalit\u00e9, ni qu'elle soit appropri\u00e9e pour y parvenir. Il conviendra donc que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9ponde aussi sous cet angle pour permettre une r\u00e9ponse d'ensemble ne passant pas sous silence cet aspect important.
\nD'un point de vue social, il est \u00e9vident que la taxe en question peut avoir des effets massifs sur l'emploi. Elle para\u00eet constituer un appel tr\u00e8s fort \u00e0 la d\u00e9localisation industrielle, justement au moment o\u00f9 le secteur secondaire suisse souffre particuli\u00e8rement et devrait se voir pr\u00e9serv\u00e9, voire renforc\u00e9. Il s'agit donc d'un aspect extr\u00eamement n\u00e9gatif.
\nEn mati\u00e8re \u00e9conomique proprement dite, on s'interroge d'abord sur la logique douteuse de la mesure dans la conception m\u00eame de l'imp\u00f4t indirect en question. On attend avec int\u00e9r\u00eat l'analyse des services du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en droit fiscal - si elle existe. Mais il convient surtout de relever \u00e0 quel point, sans \u00eatre dupe des d\u00e9clarations l\u00e9nifiantes de Bruxelles, ce brutal changement dans les rapports internationaux doit \u00eatre mis en regard avec les n\u00e9gociations que la Suisse m\u00e8ne actuellement en vue de la deuxi\u00e8me s\u00e9rie d'accords bilat\u00e9raux avec l'Union europ\u00e9enne. On ne peut pas imaginer que l'attitude ferme de la Suisse, tendant \u00e0 lier son adh\u00e9sion au syst\u00e8me dit de Schengen aux autres accords bilat\u00e9raux plus ou moins sous toit, soit et demeure sans influence sur la nouvelle taxation. Il s'agit clairement d'une cons\u00e9quence de notre position trop restrictive en mati\u00e8re de lutte contre l'\u00e9vasion fiscale via les banques.
\nLa question est donc clairement pos\u00e9e au gouvernement: n'est-il pas temps d'envisager un recul sur cette liaison? Cela permettrait de sauvegarder un bien plus grand nombre d'emplois industriels que ce que ladite liaison permettrait de pr\u00e9server. On osera ici une estimation: la liaison avec Schengen ne saurait concerner au grand maximum que 5000 emplois, alors que le maintien de la nouvelle taxe met sans doute en p\u00e9ril des entreprises enti\u00e8res, notamment dans le secteur industriel, et des pans de grandes industries probablement pour des dizaines de milliers d'emplois. Faut-il rappeler ici qu'en Suisse, 80 milliards de francs de nos exportations, 60 pour cent d'entre elles, \u00e9manent de ce secteur, et en particulier du secteur des machines? Il faut en outre craindre que les obstacles techniques ou, pour s'\u00e9pargner la langue de bois, les crocs-en-jambe les plus divers se multiplient dans les pays europ\u00e9ens ou de la part de l'Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame, pour faire payer \u00e0 la Suisse sa position sur l'\u00e9vasion fiscale aussi longtemps qu'elle retardera la signature d'un accord.
\nA cet \u00e9gard, personne ne croira s\u00e9rieusement que la mani\u00e8re durablement inefficace dont sont trait\u00e9s les embouteillages apparus la semaine derni\u00e8re \u00e0 la fronti\u00e8re germano-suisse r\u00e9sulte d'un malheureux concours de circonstances ou de pannes d'informations au sein de l'administration allemande. De toute \u00e9vidence, il y a au minimum une grande \"Schadenfreude\" chez nos voisins. Et l'on n'insistera pas longuement sur la position d\u00e9sormais inflexible qu'ils ont adopt\u00e9e dans l'affaire des couloirs d'approche de l'a\u00e9roport de Kloten, dor\u00e9navant \"Unique\" par l'incertitude qui plane sur son avenir.
\nIl importe de souligner que la seule affaire sur les droits de douane sur les r\u00e9exportations, sans parler des autres chicanes connues ou \u00e0 venir, menace beaucoup plus l'\u00e9conomie et l'emploi dans notre pays que ce que pourrait provoquer une concession en mati\u00e8re d'\u00e9vasion fiscale. N'oublions pas que cette derni\u00e8re ne concerne pas tout le secteur bancaire, mais la seule gestion de fortune priv\u00e9e et non institutionnelle dans le seul domaine de l'offshore, et pour autant que les clients ne soient pas en r\u00e8gle avec leur fisc national.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, le groupe des Verts, fort inquiet de la tournure des \u00e9v\u00e9nements, consid\u00e8re, \u00e0 l'aune du d\u00e9veloppement durable, que cette affaire pose sans doute avant tout une question sociale et \u00e9conomique grave, probablement sans qu'on puisse en attendre d'avantages \u00e9cologiques int\u00e9ressants - sous r\u00e9serve de l'analyse plus approfondie du Conseil [PAGE 344] f\u00e9d\u00e9ral, s'il la fait. On souhaite donc que le gouvernement mette tout en oeuvre pour obtenir que la mesure soit rapport\u00e9e, m\u00eame, si n\u00e9cessaire, au prix de concessions importantes.
\nSeit einiger Zeit m\u00fcssen wir feststellen, dass wir mit unserem Nachbarn Deutschland, mit dem wir freundschaftliche Beziehungen pflegen, zunehmend Probleme haben. Es mag durchaus sein, dass emotionale Stellungnahmen eines deutschen Ministers, welcher zuf\u00e4llig f\u00fcr verschiedene unser Land betreffende Dossiers verantwortlich zeichnet, das Verhandlungsklima zus\u00e4tzlich erschweren. Dennoch ist die Haltung der Europ\u00e4ischen Union gegen\u00fcber unserem Land mehr als nur befremdend. Die \u00c4nderung der Rechtspraxis der EU wurde ohne Konsultation der Freihandelspartner in die Wege geleitet. Im Gegensatz zu den anderen Freihandelspartnern trifft uns diese vermeintlich technische Massnahme sehr stark. Die Verflechtung unserer Wirtschaft mit dem Binnenmarkt Europa hat existenzielle Auswirkungen auf unsere exportorientierte Wirtschaft. Man wird den Verdacht nicht los, dass die EU-Staaten die demokratischen Entscheide, welche in unserem Land gegen einen EWR-Vertrag oder eine EU-Mitgliedschaft getroffen wurden, nicht akzeptieren wollen. Die getroffenen Massnahmen kommen Sanktionen gleich. Das ist schlicht inakzeptabel, und vor allem - und das ist um vieles schwerwiegender - kommen diese Massnahmen einem Vertragsbruch gleich.
\nWir sind uns durchaus bewusst, dass wir als Nichtmitglied der Zollunion, welche einen konstituierenden Teil des europ\u00e4ischen Binnenmarktes bildet, vor einer neuen Situation stehen. Doch bestehen gerade im Zollbereich seit Jahren Fachgremien zwischen der Schweiz und der EU. Umso unverst\u00e4ndlicher ist es daher, dass unser Land nicht einmal im Vorfeld der Einf\u00fchrung der geplanten Massnahmen durch diese gemeinsamen Fachgremien informiert wurde.
\nDie Umsetzung dieser Massnahmen h\u00e4tte f\u00fcr unsere Wirtschaft gravierende Auswirkungen. Die Wirtschaft spricht gar von einer nachhaltigen Schw\u00e4chung des Wirtschaftsstandortes Schweiz und von Verlusten in Millionenh\u00f6he. Damit sind immer auch Arbeitspl\u00e4tze verbunden, und diese w\u00e4ren somit ebenfalls gef\u00e4hrdet. Auch wissen wir, dass vor allem einmal mehr die kleinen und mittleren Unternehmen in unserem Land von diesen Massnahmen stark betroffen w\u00e4ren, denn die neu zu machenden Angaben sind sehr unterschiedlich, da sie die Art und Beschaffenheit der Ware im Zeitpunkt der Einfuhr in Betracht ziehen.
\nWir haben die kritischen Worte unseres Volkswirtschaftsministers mit Genugtuung zur Kenntnis genommen. Es ist aber auch eine ern\u00fcchternde Tatsache, dass wir mit dem Nein zum EWR-Vertrag und der Wahl des bilateralen Weges zusehends ins Abseits geraten. Unabh\u00e4ngig davon stellen wir uns die Frage: Werden diese inakzeptable \u00c4nderung der Rechtspraxis und die Verteidigungsposition der Schweiz mit dem Ziel, den bisherigen Status wiederherzustellen, einen Einfluss auf die Verhandlungen \u00fcber die \"Bilateralen II\" haben? Wir gehen davon aus, dass der Bundesrat alles daransetzen wird, dass wir den bisherigen Status wieder erreichen, damit der Warenaustausch zwischen der Schweiz und der EU unter voller Wahrung der Rechtsgrundlage auch in Zukunft gew\u00e4hrleistet bleibt.
\nIn diesem Zusammenhang stellt sich f\u00fcr uns auch die Frage, ob es wirklich sinnvoll ist, sich auf die WTO-Rechtsbestimmungen zu berufen. Die geplante Besteuerung der Reexporte aus der Schweiz war bis anhin Gegenstand eines Vertrages mit der EU. Ohne K\u00fcndigung dieses Vertrages m\u00fcssen wir zwingend alles daransetzen, dass wir zum bisherigen Status zur\u00fcckkehren k\u00f6nnen. Wir haben klar einen Anspruch auf die Wiederherstellung der Rechtsgrundlage, und diese muss auch ohne jegliche Konzession in den \"Bilateralen II\" erfolgen.
\nAngesichts der zunehmenden Schwierigkeiten in verschiedenen gr\u00f6sseren und kleineren Angelegenheiten begr\u00fcssen wir auch den von Bundespr\u00e4sident Deiss im St\u00e4nderat vorgetragenen Vorschlag, dass man alle Deutschschweizer Grenzkantone an einen Tisch zusammenbringt, um die verschiedenen Probleme gemeinsam zu besprechen und eine L\u00f6sung f\u00fcr alle zu entwickeln. Denn wir stellen fest, dass nach wie vor jeder Kanton mit unterschiedlichen Problemen mit unserem Nachbarland konfrontiert ist, dass aber wenig Informationsaustausch unter den Kantonen erfolgt und somit jeder gezwungen ist, eine L\u00f6sung f\u00fcr sich und seine Bev\u00f6lkerung zu erreichen. Wir begr\u00fcssen diese Initiative und erhoffen uns nat\u00fcrlich Synergien und ein entschlossenes Auftreten der EU gegen\u00fcber.
\nDie EVP/EDU-Fraktion teilt grunds\u00e4tzlich die Bedenken und die Besorgnis der Interpellanten betreffend die EU-Zollmassnahmen gegen\u00fcber unserem Land. Unsere Fraktion warnt jedoch vor vorschnellen Aktivit\u00e4ten und Massnahmen, welche die Wahrnehmung der berechtigten Interessen unseres Landes kontraproduktiv beeinflussen k\u00f6nnten. Wir unterst\u00fctzen deshalb die Absicht des Bundesrates, raschen, direkten L\u00f6sungen mit der EU und den betreffenden Handelspartnern Vorrang zu geben, aber gleichzeitig zu \u00fcberpr\u00fcfen, ob WTO-Recht verletzt wurde.
\nAls sachdienlich betrachtet die EVP/EDU-Fraktion zudem eine Koordination des Vorgehens mit anderen betroffenen Nicht-EWR-Staaten. Wir begr\u00fcssen in den Stellungnahmen des Bundesrates die Feststellungen, dass er die diesbez\u00fcglichen \u00c4nderungen der Rechtspraxis der EU sowie die angek\u00fcndigten Massnahmen als f\u00fcr unser Land inakzeptabel betrachtet und bereit ist, die Interessen der Schweizer Wirtschaft gegen\u00fcber der EU offensiv zu vertreten. Wir unterst\u00fctzen den Bundesrat in seiner Absicht, darauf zu bestehen, dass die geltenden v\u00f6lkerrechtlichen Verpflichtungen der Freihandelsabkommen bedingungslos eingehalten werden; und wir unterst\u00fctzen ihn auch darin, dass er die Verkn\u00fcpfung mit den noch laufenden Verhandlungen \u00fcber die \"Bilateralen II\" und deren Dossiers ablehnt.
\nDie EVP/EDU-Fraktion ist der Ansicht, dass in dieser Angelegenheit mit allen EU-Nachbarl\u00e4ndern - Deutschland, Frankreich, Italien und \u00d6sterreich - entsprechend koordinierte bilaterale Kontakte gepflegt werden m\u00fcssen, um unsere legitimen Landesinteressen entschlossen zu vertreten und allf\u00e4llige Probleme rechtzeitig zu erkennen. Retorsionsmassnahmen der Schweiz gegen\u00fcber der EU betrachten wir im jetzigen Zeitpunkt als mittel- und langfristig eher kontraproduktiv f\u00fcr die Interessen unseres Landes. Es ist unseres Erachtens jedoch zu pr\u00fcfen, ob das Beharren auf einer Verkn\u00fcpfung aller Dossiers der \"Bilateralen II\" bei Abschluss und Inkraftsetzung den langfristigen Interessen der Schweiz dient. Unser Land hat diese Art von Verkn\u00fcpfung der Dossiers vonseiten der EU bei den \"Bilateralen I\" als nicht gerade freundliche Geste der EU verstanden.
\nMonsieur Wandfluh a d\u00e9crit, au nom du groupe de l'UDC, le contexte dans lequel des droits de douane sur la r\u00e9exportation de produits non travaill\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 introduits. J'aimerais pour ma part essayer d'apporter quelques exemples concrets.
\nA l'heure de la mondialisation et de la division du travail, de tr\u00e8s nombreuses entreprises suisses sous-traitent certaines parties de leur production \u00e0 des fournisseurs ou \u00e0 des filiales \u00e9trang\u00e8res. Ces composants sont tr\u00e8s souvent r\u00e9export\u00e9s apr\u00e8s assemblage ou contr\u00f4le dans notre pays. Si aucun chiffre pr\u00e9cis n'est disponible concernant l'influence exacte de ces droits de douane, on sait qu'un certain nombre de branches seraient touch\u00e9es.
\nL'industrie des machines, par le biais de son organisation professionnelle, a cit\u00e9 quelques exemples. Les pi\u00e8ces de rechange qui sont en g\u00e9n\u00e9ral stock\u00e9es en Suisse et r\u00e9export\u00e9es sans avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es seraient tax\u00e9es. Les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses qui sont retourn\u00e9es aux fournisseurs \u00e9trangers seraient \u00e9galement tax\u00e9es. Pour les grosses installations, un assemblage de contr\u00f4le est effectu\u00e9 en Suisse, les machines \u00e9tant red\u00e9mont\u00e9es pour faciliter l'emballage et le transport. Les composants qui n'ont ainsi pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s seraient impos\u00e9s. [PAGE 345]
\nDans le domaine du textile, un fabricant suisse qui produirait une partie de sa gamme d'articles au Portugal ou en Hongrie, mais qui aurait gard\u00e9 son centre logistique dans notre pays, comme cela existe, serait \u00e9galement p\u00e9nalis\u00e9. De nombreuses PME actives dans la distribution ou la vente par correspondance sont \u00e9galement bas\u00e9es chez nous \u00e0 cause de la situation g\u00e9ographique de notre pays et du bon fonctionnement de ses services.
\nJ'arr\u00eate ici cette liste en relevant qu'il est aujourd'hui impossible de prendre sur les marges d\u00e9j\u00e0 faibles les sommes n\u00e9cessaires \u00e0 payer ces taxes suppl\u00e9mentaires, qui devraient se situer, selon les produits, entre 3 et 12 pour cent. Cet imp\u00f4t conduirait obligatoirement \u00e0 un certain nombre de d\u00e9localisations et une perte de postes de travail.
\nPermettez-moi pour terminer, comme industriel et nouveau parlementaire, de faire part de mon \u00e9tonnement dans deux domaines.
\nAu niveau de l'Union europ\u00e9enne tout d'abord, s'agit-il de faire pression sur notre pays dans le cadre des n\u00e9gociations en cours actuellement ou bien s'agit-il d'une initiative de l'administration qui agit sans aucun contr\u00f4le politique? Une partie de r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Calmy-Rey dans la presse dominicale. Elle penche pour la premi\u00e8re solution.
\nEnsuite en ce qui concerne notre pays, comment se fait-il que nos diplomates en poste \u00e0 Bruxelles ou nos conseillers f\u00e9d\u00e9raux, qui ont accompli ces derni\u00e8res semaines de tr\u00e8s nombreux voyages \u00e0 Dublin, Luxembourg, Bruxelles et ailleurs, n'aient pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l'introduction de ces nouvelles taxes? De quoi parle-t-on lors de ces rencontres? Un report de trois mois de cette mesure est heureux - merci, Monsieur Wasescha! -, c'est cependant insuffisant. L'UDC attend une annulation d\u00e9finitive de cette mesure. Nous demandons \u00e9galement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier des mesures de r\u00e9torsion.
\nIl n'est naturellement pas question d'adopter les recettes propos\u00e9es par notre coll\u00e8gue Leutenegger Oberholzer. Les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales II doivent se poursuivre; des concessions suppl\u00e9mentaires faites \u00e0 la h\u00e2te en raison de ces pressions seraient cependant inacceptables. Nous avons encore des atouts dans notre jeu, jouons-les!
\nLa d\u00e9cision d'un obscur comit\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne de r\u00e9interpr\u00e9ter l'accord de libre-\u00e9change sign\u00e9 en 1972 avec la Suisse a soulev\u00e9 un v\u00e9ritable toll\u00e9 dans notre pays et c'est, dans une certaine mesure, compr\u00e9hensible. Certes, le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie a obtenu un report de trois mois de l'entr\u00e9e en vigueur des droits de douane sur les marchandises europ\u00e9ennes transitant par la Suisse avant d'\u00eatre r\u00e9export\u00e9es vers l'Union europ\u00e9enne, mais il n'est pas encore certain que ce report d\u00e9bouchera sur une modification ou un abandon de cette mesure.
\nOr, si elle \u00e9tait effectivement appliqu\u00e9e, ladite mesure aurait des r\u00e9percussions tr\u00e8s n\u00e9gatives pour de nombreuses entreprises helv\u00e9tiques, mais aussi pour les travailleuses et les travailleurs qu'elles occupent. A ce propos, nous aimerions savoir quelles seraient les branches \u00e9conomiques et les r\u00e9gions les plus touch\u00e9es et si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de prendre des mesures de compensation.
\nD\u00e9cider unilat\u00e9ralement de r\u00e9introduire les droits de douane dans le cas de biens produits dans l'Union europ\u00e9enne import\u00e9s en Suisse puis r\u00e9export\u00e9s dans les pays de l'Union para\u00eet a priori contraire au texte de l'accord de 1972. Ce qui choque aussi, c'est la mani\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement et encore moins consult\u00e9. On peut bien s\u00fbr s'offusquer du proc\u00e9d\u00e9 cavalier utilis\u00e9 par Bruxelles, mais ce n'est sans doute pas la bonne m\u00e9thode, car cette crise nous permet aussi de nous poser quelques questions plus fondamentales.
\nIl faut souligner en premier lieu que cette affaire ne se serait jamais produite si la Suisse \u00e9tait membre de l'Union europ\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. C'est \u00e9videmment plus facile \u00e0 dire qu'\u00e0 r\u00e9aliser, mais il faut bien se rendre compte une fois pour toutes que plus le processus d'int\u00e9gration europ\u00e9en avance, plus la Suisse se trouve isol\u00e9e, plus elle voit sa marge de manoeuvre se r\u00e9duire, et moins l'Union et ses Etats membres seront dispos\u00e9s \u00e0 lui faire des cadeaux. Et ce risque va bien s\u00fbr encore s'accro\u00eetre avec l'\u00e9largissement de l'Union.
\nA plus court terme, il faut aussi se demander si les habits actuels de l'\u00e9conomie suisse ne sont pas devenus trop \u00e9troits. Elle n'arrive plus \u00e0 s'y mouvoir, contrairement \u00e0 ses principaux concurrents europ\u00e9ens, dont les horizons sont plus vastes. D\u00e8s lors, et avant m\u00eame de franchir le pas de l'adh\u00e9sion, la conclusion d'une union douani\u00e8re avec l'Union europ\u00e9enne serait peut-\u00eatre la bonne mani\u00e8re pour que l'\u00e9conomie helv\u00e9tique \u00e9largisse aussi ses horizons et se redynamise. Or, ces r\u00e9flexions n'apparaissent nulle part dans le catalogue de 17 mesures adopt\u00e9es r\u00e9cemment par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en vue de relancer la croissance en Suisse.
\nC'est \u00e0 nos yeux une grave lacune de son dispositif, et ceci d'autant plus que les chiffres parlent d'eux-m\u00eames: pour la p\u00e9riode qui va de 1991 \u00e0 2000, l'UE a vu son produit int\u00e9rieur brut augmenter en moyenne de 2 pour cent par ann\u00e9e, alors qu'en Suisse la croissance n'a \u00e9t\u00e9 que de 0,7 pour cent par ann\u00e9e. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, les salaires r\u00e9els ont connu une croissance annuelle de 1,4 pour cent au sein de l'UE, alors qu'en Suisse, la hausse des salaires r\u00e9els n'a \u00e9t\u00e9 que de 0,15 pour cent par ann\u00e9e. Ces chiffres confirment ce que nous affirmons depuis longtemps, \u00e0 savoir non seulement que de nombreuses entreprises suisses ont compens\u00e9 les inconv\u00e9nients de notre non-appartenance \u00e0 l'UE en faisant pression sur les salaires et sur les co\u00fbts sociaux, mais aussi que la Suisse ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la dynamique propre \u00e0 un grand march\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 qu'en y participant pleinement, sinon elle restera \u00e0 la tra\u00eene et l'am\u00e9lioration du bien-\u00eatre de la population en souffrira n\u00e9cessairement.
\nCe que la Suisse a v\u00e9cu dans les ann\u00e9es 1990 - tr\u00e8s faible hausse du produit int\u00e9rieur brut et augmentation n\u00e9gligeable des salaires - illustre parfaitement le processus auquel l'isolement la confronte, ainsi que la mani\u00e8re dont les milieux \u00e9conomiques entendent d\u00e9sormais orienter la r\u00e9partition des richesses produites, c'est-\u00e0-dire moins pour le travail et plus pour le capital. Encore une fois, le projet visant \u00e0 taxer les produits r\u00e9export\u00e9s dans l'Union n'est assur\u00e9ment pas la meilleure id\u00e9e qui soit n\u00e9e \u00e0 Bruxelles, mais cette crise, qu'il faut esp\u00e9rer passag\u00e8re, ne doit pas nous emp\u00eacher de constater que l'isolement de la Suisse sur la sc\u00e8ne europ\u00e9enne est contraire aux int\u00e9r\u00eats de son \u00e9conomie et de ceux qui y travaillent, et qu'il est urgent de renverser cette tendance, \u00e0 d\u00e9faut de quoi tous nos avantages comparatifs finiront par dispara\u00eetre.
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