Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 62 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nSchluss der Sitzung um 13.20 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 20
\n[PAGE 373]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nEs bleiben zwei Fragen im Raum. Die Berichterstatter verzichten auf das Wort.
\n[VS]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport
\n[VS]
\nBundesbeschluss betreffend R\u00fcckversicherungsvertr\u00e4ge auf dem Gebiet der Exportrisikogarantie zwischen der Schweiz und Schweden sowie zwischen der Schweiz und Tschechien
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant deux accords de r\u00e9assurance en mati\u00e8re de garantie contre les risques \u00e0 l'exportation, l'un entre la Suisse et la Su\u00e8de, l'autre entre la Suisse et la R\u00e9publique tch\u00e8que
\n[VS]
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nIch kann Ihre Frage - auch nach dem Schema Ja oder Nein - umkehren und fragen: Ist es schon irgendwann einmal vorgekommen, dass ein Bundesrat behauptet h\u00e4tte, die EU werde die Guillotine-Klausel anwenden? Wir k\u00f6nnen das nur vermuten, lieber Herr Schl\u00fcer.
\nIhren Willen zur Vollst\u00e4ndigkeit sehr sch\u00e4tzend - auch dann, wenn er mit erhobenem Zeigefinger ausge\u00fcbt wird: K\u00f6nnten Sie mir, sehr geehrter Herr Bundespr\u00e4sident, die folgende Frage mit Ja oder mit Nein beantworten: Ist es richtig, dass bisher weder die EU insgesamt noch ein EU-Land einzeln der Schweiz je mit der Anwendung der Guillotine-Klausel gedroht hat?
\nTout d'abord, j'exposerai quelques consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales sur la situation conjoncturelle qui, heureusement, manifeste maintenant des indicateurs positifs de plus en plus solides. Cela vaut pour les exportations, qui sont en nette reprise depuis la fin de l'ann\u00e9e pass\u00e9e; \u00e7a vaut \u00e9galement pour les importations - c'est le signal d'une reprise chez nous -, tout comme pour les investissements. Et, vous l'avez vu, m\u00eame les indicateurs, pas encore attendus en soi, mais d\u00e9j\u00e0 annonciateurs d'une reprise de l'emploi, nous permettent d'esp\u00e9rer que nos pr\u00e9visions au sujet d'une croissance se situant entre 1,5 et 2 pour cent pour cette ann\u00e9e pourront se r\u00e9aliser.
\nIl y a toutefois des ombres qui planent encore sur cette situation. Je pense essentiellement \u00e0 deux aspects li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9conomie am\u00e9ricaine:
\n1. une reprise \u00e9conomique tr\u00e8s puissante s'est manifest\u00e9e de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, mais nous avons des doutes quant \u00e0 sa durabilit\u00e9;
\n2. le rapporteur a \u00e9voqu\u00e9 le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment difficile: celui des taux de change, en particulier du dollar.
\nJ'aimerais souligner deux aspects importants \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu'on m\u00e8ne ce d\u00e9bat: tout d'abord, la politique mon\u00e9taire, en particulier celle du change, est du ressort de la Banque nationale, et je crois qu'il est important que la politique laisse faire les sp\u00e9cialistes; ensuite, en mati\u00e8re de taux de change dans un syst\u00e8me de taux libre, il n'est pas possible d'avoir, si je puis dire, le beurre et l'argent du beurre.
\nIl y a une diff\u00e9rence qui se creuse entre l'euro et le dollar; il n'est tout simplement pas possible que notre monnaie nationale soit stable par rapport aux deux. Je crois qu'il est judicieux de poursuivre une politique qui privil\u00e9gie la stabilit\u00e9 par rapport \u00e0 la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence la plus importante qui, pour nous, si vous prenez les chiffres du commerce ainsi que des mouvements de services et de capitaux, est l'euro et non le dollar.
\nCela ne signifie pas qu'il faudrait sous-estimer l'impact du dollar, car c'est bien s\u00fbr la monnaie mondiale num\u00e9ro un et la monnaie de r\u00e9f\u00e9rence num\u00e9ro deux pour nos affaires directes. Et pour beaucoup d'entreprises suisses, notamment celles qui sont actives aux Etats-Unis ou en Asie, c'est la premi\u00e8re monnaie de r\u00e9f\u00e9rence et on comprend tr\u00e8s bien que, pour elles, la situation actuelle est difficile.
\nLe rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure doit aussi tenir compte de la dimension int\u00e9rieure. Vous savez que, pendant cette l\u00e9gislature, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut mener une politique de croissance g\u00e9n\u00e9rale dans tous les domaines. Il y a bien s\u00fbr la politique mon\u00e9taire, la politique budg\u00e9taire, les r\u00e9formes structurelles \u00e0 l'int\u00e9rieur; je vous fais gr\u00e2ce ce matin de ces mesures, mais je puis vous assurer que les \u00e9l\u00e9ments de la mosa\u00efque vont suivre au cours des semaines et des mois \u00e0 venir. La semaine pass\u00e9e, nous avons pu d\u00e9cider de la mise en place de la loi sur les cartels r\u00e9vis\u00e9e avec son ordonnance et nous avons mis en consultation la r\u00e9vision de la loi sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Nous suivrons avec les march\u00e9s publics.
\nNous sommes aussi en train de revoir - l\u00e0, nous sommes dans le domaine ext\u00e9rieur - la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie contre les risques \u00e0 l'exportation. Dans ce programme de croissance, la dimension internationale occupe une place essentielle elle aussi puisque, vous le savez, notre \u00e9conomie est largement tributaire de ce qui se passe \u00e0 l'ext\u00e9rieur et des relations que nous avons avec nos partenaires. Il y a trois piliers dans cette politique.
\nLe premier pilier est le pilier europ\u00e9en, avec un nombre important de dossiers en gestation, l'\u00e9largissement de l'Union europ\u00e9enne avec l'\u00e9largissement de nos accords bilat\u00e9raux de la premi\u00e8re s\u00e9rie. Vous avez vu que le premier chapitre du rapport est consacr\u00e9 essentiellement \u00e0 la question de l'\u00e9largissement et de la libre circulation des personnes. Et j'aimerais insister, notamment \u00e0 l'endroit de Monsieur Darbellay, sur l'importance que nous accordons \u00e0 cet accord, non seulement en raison de ses cons\u00e9quences pour l'\u00e9conomie, mais aussi dans le contexte d'une mise en place qui soit compatible avec notre march\u00e9 du travail que - je l'ai not\u00e9 avec satisfaction au passage - Monsieur Darbellay souhaite flexible, comme nous voulons le promouvoir aussi.
\nLa loi sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, les contrats collectifs, les [PAGE 371] contrats-types sont des instruments qui sont d\u00e9j\u00e0 en place, et qui doivent fonctionner \u00e0 partir du 1er juin 2004, c'est-\u00e0-dire d\u00e8s que la priorit\u00e9 des travailleurs indig\u00e8nes et le contr\u00f4le des conditions de salaire et de travail auront \u00e9t\u00e9 abolis pour les quinze pays avec lesquels nous entrerons dans la deuxi\u00e8me phase de la libre circulation. Les instruments sont donc mis en place, ou sont en train de l'\u00eatre - je pense notamment aux commissions tripartites -, de telle sorte que, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la phase suivante, le tout puisse fonctionner.
\nCe sera aussi l'occasion de faire le point sur l'efficacit\u00e9 de ces instruments, cela bien s\u00fbr en vue de la libre circulation \u00e9largie aux dix nouveaux pays membres. A ce propos, les discussions entre partenaires sociaux, sous l'\u00e9gide du SECO, que j'ai eu l'occasion d'ouvrir l'automne pass\u00e9, sont en cours. Les discussions ont lieu et je suis confiant quant \u00e0 trouver des solutions qui seront aussi aptes \u00e0 passer au Parlement le moment venu.
\nConcernant les bilat\u00e9rales de la deuxi\u00e8me s\u00e9rie, et la n\u00e9gociation: je ne pense pas que ce soit le moment de faire un d\u00e9bat l\u00e0-dessus. Vous connaissez la situation. Nous avons fait des offres importantes \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Nous esp\u00e9rons maintenant un certain retour sur les points qui restent ouverts. C'est maintenant surtout une phase politique qui devra jouer pour que nous puissions conclure.
\nLe deuxi\u00e8me pilier de notre politique \u00e9conomique et commerciale ext\u00e9rieure, c'est l'OMC et les n\u00e9gociations qui sont en cours. Nous avons eu l'occasion d'avoir des d\u00e9bats \u00e0 ce sujet, notamment avec la Commission de politique ext\u00e9rieure. Pour ce qui est des \u00e9v\u00e9nements les plus r\u00e9cents, il faut noter avec satisfaction qu'au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre dernier, les discussions qui ont eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve au niveau des chefs de d\u00e9l\u00e9gation ont \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t positives et ont mis en avant la volont\u00e9 d'une grande majorit\u00e9 de pouvoir poursuivre - ou de pouvoir entamer enfin - les n\u00e9gociations. La Suisse a invit\u00e9 les ministres du commerce pr\u00e9sents \u00e0 Davos - il y en avait une vingtaine - pour un d\u00e9bat sur la suite du cycle de Doha. Cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 bien accueillie et s'est d\u00e9roul\u00e9e dans une ambiance qui \u00e9tait plut\u00f4t positive. Il a en particulier \u00e9t\u00e9 possible de noter qu'Am\u00e9ricains et Europ\u00e9ens, en d\u00e9pit des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales qui pourraient paralyser quelque peu leur action et par cons\u00e9quent les n\u00e9gociations, ne souhaitent pas que 2004 soit une ann\u00e9e perdue. Par cons\u00e9quent, nous avons bon espoir que le m\u00e9canisme se mettra en mouvement au cours de cette ann\u00e9e, tr\u00e8s probablement au mois de juin d\u00e9j\u00e0.
\nEnfin, le troisi\u00e8me pilier, ce sont nos relations bilat\u00e9rales avec les partenaires ext\u00e9rieurs \u00e0 l'Union europ\u00e9enne en coop\u00e9ration avec nos partenaires de l'AELE. L'ann\u00e9e pass\u00e9e, nous avons pu signer et ratifier l'accord de libre-\u00e9change avec le Chili. Nous aurons vraisemblablement d'autres r\u00e9ussites cette ann\u00e9e - je pense notamment au Liban. C'est un domaine important puisqu'il y a des associations r\u00e9gionales, des accords de libre-\u00e9change sur le plan bilat\u00e9ral dans le monde entier. Il est important que nous puissions \u00eatre pr\u00e9sents.
\nEn ce qui concerne la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, il y a notamment eu une question de Monsieur Gysin sur l'\u00e9volution de la situation \u00e0 travers le monde. Il s'inqui\u00e9tait de l'aggravation de la pauvret\u00e9 dans de nombreux pays. Nous partageons ses inqui\u00e9tudes, mais je crois qu'il faut aussi voir les aspects positifs. Dans les ann\u00e9es 1980, on parlait de 1,8 milliard de personnes qui vivaient avec une somme situ\u00e9e en dessous du seuil de 1 dollar par jour. Aujourd'hui, malgr\u00e9 une croissance forte de la population, surtout dans les pays en d\u00e9veloppement, le nombre, bien s\u00fbr toujours trop important, a recul\u00e9 \u00e0 1,1 milliard de personnes concern\u00e9es \u00e0 peu pr\u00e8s. Il y a encore beaucoup de travail \u00e0 faire, mais je crois qu'il serait injuste de ne pas reconna\u00eetre que des efforts ont \u00e9t\u00e9 accomplis, que des progr\u00e8s ont pu \u00eatre faits, tr\u00e8s divers selon les pays: il y a des pays qui ont fait d'\u00e9normes progr\u00e8s, d'autres malheureusement qui n'ont pas eu cette chance.
\nJe partage l'opinion de Monsieur Gysin quant \u00e0 l'\u00e9valuation \u00e0 faire de l'efficacit\u00e9 des instruments multilat\u00e9raux, au sein de l'OMC notamment; mais je crois qu'il est important aussi de s'interroger ou de faire l'\u00e9valuation du respect des dispositions dans le cadre de l'OMC.
\nMonsieur Gysin aurait souhait\u00e9 que l'on aborde la question de la mondialisation. Je suis tout \u00e0 fait dispos\u00e9 \u00e0 mener un tel d\u00e9bat, mais j'aimerais rappeler que le rapport de l'ann\u00e9e 2001 \u00e9tait enti\u00e8rement consacr\u00e9 \u00e0 cette question et que le d\u00e9bat a eu lieu. Il n'est pas forc\u00e9ment judicieux de reprendre chaque ann\u00e9e les m\u00eames sujets. J'aurai encore l'occasion de vous parler de notre rapport de l'ann\u00e9e prochaine.
\nEn ce qui concerne le Fonds mon\u00e9taire international - sujet que soul\u00e8ve Monsieur Rey, avec notamment les questions relatives \u00e0 l'architecture du syst\u00e8me financier international, \u00e0 la position de la Suisse: il a le sentiment que le rapport n'est pas suffisamment d\u00e9velopp\u00e9 sur ce point -, j'aimerais dire que dans ce domaine, il y a un rapport trimestriel qui est fait \u00e0 l'intention de la CPE. Par cons\u00e9quent, ce n'est pas une volont\u00e9 de r\u00e9duire la quantit\u00e9 d'informations qu'on transmet. Tous les trois mois, il y a un bulletin, et je pense que les parlementaires qui ne sont pas \u00e0 la CPE peuvent l'obtenir.
\nHerr Schl\u00fcer stellte drei Fragen; zwei davon beziehen sich auf die Schweizerische Nationalbank. Hier hat Herr Schl\u00fcer vielleicht ein sonderbares Verst\u00e4ndnis der Aufgabe der Nationalbank und auch der Definition der Gewinne. Die Nationalbank ist da, um die Schweizer W\u00e4hrung zu bewirtschaften, und dazu braucht sie Instrumente. Wenn sie ihre Aufgabe gut erledigt, ist der Hauptgewinn f\u00fcr die Volkswirtschaft ein funktionierendes W\u00e4hrungssystem. Das ist die Aufgabe der Nationalbank. Wenn sie nebenbei noch Gewinne durch Kursdifferenzen erzielen kann, darf man diese nicht zu simplizistisch angehen und den H\u00f6chst- und den Tiefstkurs vergleichen. Wenn Sie das Gold als Beispiel nehmen, m\u00fcssen Sie vergleichen, zu welchem Preis die Schweizerische Nationalbank das Gold - vielleicht vor \u00fcber 50 Jahren - gekauft hat und wie viel es heute wert ist. Sehr wahrscheinlich ist das ein stattlicher Gewinn.
\nWas die Devisenbewirtschaftung betrifft, gibt es gute und schlechte Jahre. Die Nationalbank hat in gewissen Jahren sehr hohe Gewinne ausweisen k\u00f6nnen, weil ihre Devisenbest\u00e4nde eine Aufwertung erfuhren. Nun ist es umgekehrt, was die Dollarbest\u00e4nde anbetrifft. Aber wichtig ist f\u00fcr mich vor allem, wie das Resultat unter dem Strich aussieht. Die Nationalbank hat es bisher immer fertig gebracht, gute Gewinne zugunsten der \u00f6ffentlichen K\u00f6rperschaften auszusch\u00fctten.
\nWas die Guillotine-Klausel anbetrifft, Herr Schl\u00fcer: Ob sie angewendet wird oder nicht, m\u00fcssen Sie nicht mich fragen; das m\u00fcssen Sie die EU fragen! Denn hier geht es um die andere Seite.
\nIch finde es aber redlich, auf diese Klausel hinzuweisen. Wenn sie zur Anwendung k\u00e4me, w\u00fcrden Sie mir sonst einen Vorwurf machen. Im Freiz\u00fcgigkeitsabkommen ist folgende Bestimmung enthalten - ich verweise auf Seite 308 des Berichtes -: \"Die in Absatz 1 aufgef\u00fchrten sieben Abkommen treten sechs Monate nach Erhalt der Notifikation \u00fcber die Nichtverl\u00e4ngerung gem\u00e4ss Absatz 2 oder \u00fcber die K\u00fcndigung gem\u00e4ss Absatz 3 ausser Kraft.\" Das ist ein Vertragselement. Wie es die EU handhaben will, werden wir vielleicht eines Tages sehen, wenn wir so weit kommen.
\nEines ist klar: Es w\u00e4re schwierig, wenn in der EU im Rahmen eines v\u00f6lkerrechtlichen Vertrages mit Drittstaaten nicht alle Mitglieder gleich behandelt w\u00fcrden. Das w\u00e4re der Fall, wenn wir es nicht fertig br\u00e4chten, die bilateralen Vertr\u00e4ge auf die zehn neuen Mitglieder auszudehnen.
\nMonsieur Cuche a tout d'abord soulev\u00e9 la question de notre politique d'int\u00e9gration. Mais j'aimerais surtout reprendre sa deuxi\u00e8me question, celle de la croissance qui l'inqui\u00e8te, puisque la croissance peut aussi comporter des revers. Personne ne nie, et l\u00e0 je peux r\u00e9pondre en m\u00eame temps \u00e0 Monsieur M\u00fcller qui s'inqui\u00e9tait de la durabilit\u00e9, \"die Nachhaltigkeit\", que c'est un principe fondamental. Je crois que ce qu'il y a d'\u00e9tonnant aujourd'hui, pour moi en tout cas, c'est que nous puissions mener un d\u00e9bat sur la croissance et qu'il y ait quand m\u00eame une large majorit\u00e9 pour la demander alors que, il y a dix ans encore, on avait plut\u00f4t le slogan de la croissance z\u00e9ro. [PAGE 372]
\nPourquoi est-il plus facile aujourd'hui de mener le d\u00e9bat sur la croissance? Je ne pense pas que c'est d\u00fb uniquement au fait qu'elle a manqu\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Je crois qu'aujourd'hui le d\u00e9bat est all\u00e9g\u00e9, si je puis dire, d'abord parce que nous sommes les premiers \u00e0 soutenir le principe de la durabilit\u00e9. A Johannesburg, au Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable, la Suisse a \u00e9t\u00e9 un acteur important. Elle \u00e9pouse pleinement la notion plus \u00e9labor\u00e9e de la durabilit\u00e9 qui n'est pas seulement \u00e9cologique ou environnementale, mais aussi sociale et \u00e9conomique.
\nLa deuxi\u00e8me raison pour laquelle il est \u00e0 mon avis aussi plus facile de parler de la croissance et de sa promotion, c'est parce qu'on a compris qu'il est plus facile de parvenir \u00e0 davantage de justice, \u00e0 davantage de d\u00e9veloppement dans les pays d\u00e9favoris\u00e9s si on arrive \u00e0 \u00e9largir ou \u00e0 accro\u00eetre le g\u00e2teau, que si on r\u00e9partit un volume donn\u00e9 ou m\u00eame r\u00e9duit.
\nCeci dit, et ce sera d'ailleurs la remarque finale que je pourrai faire, nous devons tenir compte des conditions changeantes dans lesquelles nous nous mouvons aujourd'hui. On constate que les difficult\u00e9s pour garantir la durabilit\u00e9, et par cons\u00e9quent une croissance saine, se sont accrues. La Suisse se trouve prise dans toute une s\u00e9rie d'\u00e9volutions qu'elle ne ma\u00eetrise pas et qu'elle doit donc accepter, et par cons\u00e9quent elle doit aussi prendre des mesures pour s'y adapter.
\nIl y a d'abord la mondialisation qui, \u00e0 mon avis, comporte de nombreux avantages et qui est l'application d'un principe connu depuis des si\u00e8cles, \u00e0 savoir qu'en r\u00e9partissant les t\u00e2ches et en permettant de se sp\u00e9cialiser selon ses affinit\u00e9s, il y a un gain global qui profite \u00e0 tous. Par cons\u00e9quent, la mondialisation en soi est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui doit permettre \u00e0 l'ensemble de la communaut\u00e9 de la plan\u00e8te de surmonter notamment les probl\u00e8mes de la pauvret\u00e9. Cette mondialisation se fait \u00e0 l'aide de moyens techniques qui sont d'une efficacit\u00e9 consid\u00e9rable. On a accru l'efficacit\u00e9 dans le domaine de l'information non pas \u00e0 la puissance de l'ordre de 2, mais selon un facteur de 10 000, comme on l'a fait dans d'autres secteurs lors des r\u00e9volutions industrielles qu'on a connues dans le pass\u00e9. Nous vivons donc une nouvelle \u00e8re qui, sur le plan technique, rend possibles des choses qui \u00e9taient inimaginables il y a encore peu d'ann\u00e9es.
\nIl y a \u00e9galement l'\u00e9volution institutionnelle, que ce soit une Union europ\u00e9enne qui se forme, que ce soit le syst\u00e8me multilat\u00e9ral qui se d\u00e9veloppe; bref, il y a les r\u00e8gles du jeu qui sont en train de changer aussi. Et tout cela est marqu\u00e9 simultan\u00e9ment par une fragilit\u00e9 consid\u00e9rable, une fragilit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 toutes sortes de facteurs, qui peuvent \u00eatre malins, tel le terrorisme, ou tout simplement accidentels comme des pand\u00e9mies, mais qui ont elles aussi, si je puis mettre entre guillemets, le \"b\u00e9n\u00e9fice\" de la globalisation puisqu'elles peuvent se r\u00e9pandre \u00e0 une vitesse beaucoup plus importante qu'\u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 les communications \u00e9taient relativement r\u00e9duites.
\nAlors, quelles conclusions tirer d'une telle situation, qui fait aussi qu'il y a redistribution des activit\u00e9s \u00e0 travers le monde pour notre pays? Je crois qu'il est important - je veux le mettre \u00e0 profit dans mon d\u00e9partement cette ann\u00e9e - que notre pays r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 la strat\u00e9gie qu'il veut mener en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure. Nous aurons sans doute cette ann\u00e9e des r\u00e9ponses dans de nombreux dossiers, que ce soit au niveau de nos n\u00e9gociations europ\u00e9ennes, ou que ce soit au sein de l'OMC. Je crois que nous devons nous reposer toutes ces questions: Europe ou vision \u00e9largie? Les instruments: bilat\u00e9ral, r\u00e9gional, multilat\u00e9ral?
\nPar cons\u00e9quent - et l\u00e0 je remercie Monsieur Donz\u00e9 de sa remarque -, un rapport de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, pour moi, doit aussi vous apporter, \u00e0 part la r\u00e9trospective, la strat\u00e9gie pour le futur. Ce sera l'une des premi\u00e8res t\u00e2ches du nouveau secr\u00e9taire d'Etat, qui sera responsable du prochain rapport, de faire en sorte que, dans ce prochain rapport, nous mettions en discussion la strat\u00e9gie de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de notre pays pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.
\nDie FDP-Fraktion hat den Aussenwirtschaftsbericht 2003 studiert und nimmt ihn zur Kenntnis. Wir attestieren ihm einmal mehr, dass er einen guten \u00dcberblick \u00fcber die Aktivit\u00e4ten im vergangenen Jahr gibt; auch die Lagebeurteilung betreffend die internationale Wirtschaftslage und die nationalen Besonderheiten und Erfordernisse ist gut.
\nWir teilen insbesondere die konjunkturelle Beurteilung, n\u00e4mlich dass die Ampeln in der Wirtschaft von Rot auf Gr\u00fcn gewechselt haben. Wir gehen, wie der Bundesrat, davon aus, dass \u00fcber den Transmissionsmechanismus der Exporte im laufenden Jahr letztlich auch die Binnenkonjunktur positive Impulse erhalten sollte.
\nWir m\u00fcssen uns aber auch bewusst sein - die tragischen Ereignisse der letzten Tage haben dies einmal mehr deutlich gemacht -, dass nach wie vor Risiken bestehen. Wir sehen [PAGE 370] diese vor allem an der Wechselkursfront. Wir sehen sie aber auch bei der Verunsicherung durch m\u00f6gliche Terroraktionen und im Bereich der \u00d6lpreise, die seit dem Irak-Krieg bekanntlich nicht - wie vielfach erwartet - gesunken, sondern gestiegen sind.
\nWas die Schwerpunkte der Wirtschafts- und Aussenwirtschaftspolitik anbelangt - hier d\u00fcrfen wir auch kurz nach vorne schauen -, sind wir der Meinung, dass der Bundesrat mit aller Kraft die folgenden Priorit\u00e4ten anpeilen muss:
\n1. Es braucht mehr Wettbewerb, wie der Bundesrat es auch im Wachstumsbericht darlegt. Mehr Wettbewerb in dem Sinne, dass zu Hause beginnen muss, was in der Welt leuchten soll: Es braucht mehr Wettbewerb im Binnenmarkt Schweiz selbst, wo wir noch viel zu viele administrierte Preise und viel zu viel Abschottung haben.
\n2. Wir haben heute Morgen diskutiert, dass sich der Bundesrat an der Aussenwirtschaftsfront mit aller Kraft daf\u00fcr einsetzt, dass nicht neue Protektionismen um sich greifen, sei es auf weltweiter Ebene, sei es mit kleinen Scharm\u00fctzeln in Sachen Zoll auf Reexporten oder sei es auch nur mit den bekannten Scharm\u00fctzeln beim Personen- und Warenverkehr an der Grenze.
\n3. Ein weiterer Schwerpunkt ist sicher, dass alles unternommen werden muss, um jene Faktoren zu st\u00e4rken, die die Produktivit\u00e4t in unserem Land steigern helfen. Wir haben eine Volkswirtschaft mit einem hohen Kostenniveau, mit hohen Lohn- und sonstigen Kosten, und wir k\u00f6nnen in einem h\u00e4rter gewordenen internationalen Wettbewerb nur bestehen, wenn wir auf der Innovationsseite und auf der Produktivit\u00e4tsseite Fortschritte machen.
\n4. Bei der Finanz- und Steuerpolitik sind wir in der Pflicht, dass wir Bedingungen schaffen, damit der Leistungswille und die internationale Konkurrenzf\u00e4higkeit erhalten bleiben.
\nEs ist heute Morgen auch viel Selbstanklage betrieben worden. Selbstverst\u00e4ndlich k\u00f6nnen wir nie allen Branchen in unserem Land einen Heiligenschein ausstellen. Dies gilt zweifellos auch f\u00fcr den Finanzsektor. Wir haben aber absolut kein Verst\u00e4ndnis, wenn von gleicher Seite, die zu Recht anmahnt, dass wir alles tun m\u00fcssen, um Wachstum und Arbeitspl\u00e4tze und Steuereink\u00fcnfte zu haben, laufend der Finanzplatz Schweiz in die negative Ecke ger\u00fcckt wird, wie das heute Morgen mehrfach getan wurde. Ich wundere mich, wie z. B. eine New-Labour-Regierung in England mit Z\u00e4hnen und Klauen die Interessen des Finanzplatzes London verteidigt, und zwar auch innerhalb der Europ\u00e4ischen Union, wenn es darum geht, allf\u00e4llige Steuern einzuf\u00fchren, die dem Finanzplatz schaden w\u00fcrden. Die englische Regierung ist sich offenbar bewusst, wie wichtig der Beitrag des Finanzplatzes f\u00fcr ihr Land ist.
\nEs w\u00e4re zu hoffen, dass die linke und die gr\u00fcne Seite auch anerkennen, dass in guten Zeiten ein F\u00fcnftel des Steueraufkommens letztlich durch den Finanzsektor generiert wird. Ich glaube, dass wir gut beraten sind, endlich auch einmal dessen grosse Bedeutung f\u00fcr unsere Volkswirtschaft positiv herauszustreichen, anstatt nur in Selbstzerfleischung zu machen. Aus Zeitgr\u00fcnden verzichte ich auf weitere Details.
\nWenn sich die Schweiz an der Aussenwirtschaftsfront und an der Binnenfront besser behaupten und wieder mehr Wachstum generieren will, ist der Bundesrat - so glauben wir - gut beraten, wenn er seine Kr\u00e4fte in der Binnenmarkt- wie in der Aussenwirtschaftspolitik auf die erfolgsentscheidenden Weichenstellungen konzentriert.
\nWir empfehlen dem Bundesrat auch dringend, alles daranzusetzen, dass die Sensibilit\u00e4t der \u00d6ffentlichkeit in der Schweiz bez\u00fcglich der hohen Bedeutung der weichenstellenden Massnahmen zugunsten von mehr Wachstum in der Zukunft nicht l\u00e4nger zerredet wird, sondern dass wir endlich Taten zugunsten eines nachhaltigen, h\u00f6heren Wachstums und somit auch zugunsten einer besseren Situation auf dem Arbeitsmarkt folgen lassen.
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien a pris connaissance de ce volumineux rapport. Le red\u00e9marrage de l'\u00e9conomie attendu pour 2003 n'a pas eu lieu tout \u00e0 fait comme pr\u00e9vu, mais les signaux annonciateurs d'une reprise \u00e9conomique sont l\u00e0, avec la croissance \u00e9conomique solide aux Etats-Unis, la reprise notable de l'\u00e9conomie japonaise, alors que la stagnation fait rage en Europe occidentale. La Suisse devrait profiter d'une meilleure conjoncture au travers surtout de ses exportations.
\nJ'aimerais m'arr\u00eater quelques instants sur le chapitre cl\u00e9 de ce rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure. Il est consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9largissement de l'Union europ\u00e9enne \u00e0 l'Est. En mai prochain, dix nouveaux pays rejoindront cette Europe pour cr\u00e9er une Union europ\u00e9enne de 450 millions de citoyens et de consommateurs. Ces nouveaux pays - 75 millions de nouveaux consommateurs - font preuve d'un dynamisme \u00e9conomique tr\u00e8s important. Leur potentiel de croissance est \u00e9norme et, pour la Suisse, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour r\u00e9ellement tirer parti des chances que nous offre cette Europe \u00e0 25.
\nDurant les derni\u00e8res ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, nos \u00e9changes avec les dix nouveaux pays membres de l'Union europ\u00e9enne ont cr\u00fb dans une proportion qui est cinq fois plus importante qu'avec nos partenaires commerciaux traditionnels. Cela fait au moins dix ans que la Suisse se bat avec une croissance an\u00e9mique et, sans aucun doute, une partie de l'antidote \u00e0 cette panne de croissance se trouve \u00e0 l'Est. Aussi, nous sommes convaincus qu'il n'y a pas de croissance \u00e9conomique sans une politique ext\u00e9rieure plus offensive. Si des mesures d'accompagnement sont n\u00e9cessaires, au vu des diff\u00e9rences de salaires entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne, celles-ci ne devraient pas d\u00e9passer le niveau des premiers accords bilat\u00e9raux.
\nEn l'occurrence, nous nous engagerons pour l'\u00e9largissement de l'accord sur la libre circulation des personnes et ses mesures d'accompagnement dans les meilleurs d\u00e9lais, mais renoncer \u00e0 cet \u00e9largissement serait aussi remettre en cause nos acquis dans le cadre des premiers accords bilat\u00e9raux qui sont, je le rappelle, capitaux pour notre \u00e9conomie. Nous suivrons donc avec attention les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par l'Allemagne dans certains secteurs de l'\u00e9conomie, en particulier la construction et la logistique, parce qu'il existe en effet un risque qu'on ne peut nier de nivellement par le bas des salaires pour les emplois non qualifi\u00e9s. En ce sens, il est envisageable de renforcer, mais avec mod\u00e9ration, l'inspectorat du travail, une mesure qui permettrait aussi, et par la m\u00eame occasion, de combattre ce fl\u00e9au que nous n'avons pas encore r\u00e9solu qu'est le travail au noir.
\nL'\u00e9largissement \u00e0 l'Est ne doit pas servir d'alibi quasiment syst\u00e9matique pour remettre en question les conditions de travail suisses. Ce faisant, on risquerait d'annihiler les chances offertes par ces nouveaux march\u00e9s qui sont prometteurs, si nous p\u00e9chons par exc\u00e8s de protectionnisme. Nous nous battrons donc pour la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail. Mais \u00e0 l'inverse, les vell\u00e9it\u00e9s de r\u00e9introduire, par des biais un peu d\u00e9tourn\u00e9s, comme souhaitent le faire Monsieur Fattebert et ses amis, un statut de saisonnier ne nous para\u00eet pas acceptable. Ce serait une r\u00e9gression.
\nDans tous les cas, il serait suicidaire d'\u00eatre plus royaliste que le roi en cultivant le \"Sonderfall\" helv\u00e9tique sur cette petite \u00eele de 7 millions de consommateurs au milieu d'une Europe unie qui en compte 450 millions.
\nIch m\u00f6chte Sie darauf aufmerksam machen, dass die Beratung dieses Gesch\u00e4ftes mindestens anderthalb bis zwei Stunden dauert und dass es heute, da wir es beginnen, zu Ende beraten wird, weil Herr Bundespr\u00e4sident Deiss ab heute Abend f\u00fcr diese Woche nicht mehr zur Verf\u00fcgung steht und er als Departementsvorsteher das Gesch\u00e4ft selber behandeln m\u00f6chte.
\nIch frage Sie an: Sind Sie bereit, heute bis 13.30 Uhr zu tagen? Wenn Sie sich der \u00d6konomie befleissigen, kann es auch etwas weniger lang dauern. - Sie sind bereit, das Gesch\u00e4ft heute zu Ende zu beraten.
\nDer Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2003 ist ein umfassendes Werk, dessen Lekt\u00fcre sich nicht nur f\u00fcr alle Kolleginnen und Kollegen, sondern auch f\u00fcr die \u00d6ffentlichkeit sehr lohnen w\u00fcrde. Aber ich gehe davon aus, dass Sie ihn alle schon gelesen haben, sonst w\u00fcrden Sie nicht so laut reden.
\nDieser Bericht zeigt sehr deutlich, dass die aussenwirtschaftliche Verflechtung unserer Volkswirtschaft, insbesondere mit der EU, die Basis unseres Wohlstandes ist. Es ist mir deshalb unverst\u00e4ndlich, dass schon bei geringen aussenpolitischen Problemen mit Nachbarstaaten von den gleichen Kreisen nach Retorsionsmassnahmen gerufen wird, die sich sonst als Anh\u00e4nger des Freihandels bezeichnen. Wir sind, nicht nur hier, untrennbar mit der Europ\u00e4ischen Union verbunden und teilen ihr Schicksal. Auch als selbst ernannte \"Binneninsel\" k\u00f6nnen wir diesem Schicksal nicht entrinnen.
\nSeien wir wenigstens uns gegen\u00fcber ehrlich: Der sich in diesem Jahr langsam abzeichnende Aufschwung kann nicht dar\u00fcber hinwegt\u00e4uschen, dass unser Land seit bald zwei Jahrzehnten unter einer ausgepr\u00e4gten Wachstumsschw\u00e4che leidet. Der vom Wettbewerb bis heute weitgehend verschonte Binnenmarkt belastet zunehmend den hoch produktiven und international kompetitiven Exportsektor, was wesentlich zur Wachstumsschw\u00e4che beigetragen hat und immer noch beitr\u00e4gt. Der St\u00e4rkung der beiden fundamentalen Wachstumsfaktoren Arbeitsproduktivit\u00e4t und Arbeitsvolumen kommt deshalb eine \u00fcberragende Bedeutung zu. Weitere Strukturreformen im binnenwirtschaftlichen und auch im staatlich dominierten Bereich sind unerl\u00e4sslich, damit dort ein gleicher Druck zur Steigerung der Wertsch\u00f6pfung ausge\u00fcbt werden kann wie in jenen Bereichen, die heute bereits dem internationalen Wettbewerbsdruck ausgesetzt sind. Das Vorantreiben einer konsequenten Markt\u00f6ffnungspolitik kann nur durch eine griffige Wettbewerbspolitik und vor allem, und das m\u00f6chte ich betonen, durch weitere integrationspolitische Schritte auf internationaler Ebene erreicht werden.
\nBereits letztes Jahr habe ich unserem Bundesrat gesagt, dass mir pers\u00f6nlich der Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik als gutes Nachschlagewerk dient - insbesondere dann, wenn ich dem Herrn Bundesrat nachtr\u00e4glich beweisen kann, dass sich meine damaligen Bef\u00fcrchtungen bez\u00fcglich der \u00dcberbewertung des Schweizerfrankens eben doch als richtig erwiesen haben. Allerdings dachte ich letztes Jahr an den Euro und nicht, wie dies nun der Fall ist, an den US-Dollar; aber immerhin hatte ich Recht.
\nDer vorliegende Bericht gibt uns nicht nur einen \u00dcberblick \u00fcber die Wirtschaftslage und \u00fcber die Aussenwirtschaftst\u00e4tigkeiten im Jahr 2003 auf bilateraler, multilateraler und autonomer Ebene. Das wichtige Eingangskapitel zeigt auf, dass die schrittweise Ausdehnung der Personenfreiz\u00fcgigkeit auf die zehn neuen EU-Mitgliedsl\u00e4nder im Rahmen der schweizerischen Arbeitsmarktregelung der schweizerischen Wirtschaft grosse Chancen bietet. Ferner ist dem Bericht eine Botschaft zu zwei R\u00fcckversicherungsvertr\u00e4gen der Schweiz mit Schweden und Tschechien auf dem Gebiet der Exportrisikogarantie beigef\u00fcgt.
\nIch \u00e4ussere mich zu zwei Punkten:
\n1. Zur Wirtschaftslage: Unsere Wirtschaft blieb w\u00e4hrend des vergangenen Jahres unter dem Einfluss einer anhaltend schwachen internationalen Konjunktur. In der zweiten Jahresh\u00e4lfte setzte, wenn auch nur sehr z\u00f6gerlich, eine Erholung ein. Stimuliert durch eine extensive Geldpolitik, vielleicht auch durch massive Steuersenkungen, beschleunigte sich das Wachstum in den USA, und zwar in der Folge des Irak-Krieges, in unerwartetem Ausmass. In Europa selber erholte sich die Wirtschaft nur langsam, zumal der starke Eurokurs bremsend wirkte. Aber nach den Prognosen soll ja in diesem Jahr der Aufschwung kommen.
\n[PAGE 364]
\nDie Kommission diskutierte insbesondere die drohende Gefahr f\u00fcr die Erholung der Konjunktur, die sich aus der anhaltenden Dollarschw\u00e4che und aus dem Zwillingsdefizit der USA ergibt. Ich erinnere einerseits an die unglaublichen Staatsdefizite und andererseits an die unausgeglichene Leistungsbilanz. Das zentrale Risiko ist der Dollarwechselkurs. Wir k\u00f6nnen nur hoffen, dass die Europ\u00e4ische Zentralbank nicht zusehen wird, wie sich der Dollarkurs mehr und mehr abschw\u00e4cht. Angesichts des Leistungsbilanzdefizites glaube ich, dass der Dollarkurs weiter sinken wird. Aber hoffentlich bleibt dies nur eine theoretische Frage: Herr Bundesrat, was w\u00e4re bei einem pl\u00f6tzlichen Absturz des Dollarkurses? Nicht zu vergessen sind auch die Risiken, vor allem die immer noch drohende Vogelgrippe und die Auswirkungen des grausamen und unmenschlichen Attentates von letzter Woche in Spanien. Sie haben gestern die Entwicklung der B\u00f6rsenkurse gesehen.
\n2. Zur Personenfreiz\u00fcgigkeit in der erweiterten EU: Die grosse Mehrheit der Aussenpolitischen Kommission ist davon \u00fcberzeugt, dass die Schweiz von dieser Massnahme erheblich profitieren wird. Zuerst einmal werden schweizerische Unternehmen dadurch einen einfacheren Zugang zu den rasch wachsenden M\u00e4rkten der mittel- und osteurop\u00e4ischen Mitgliedstaaten erhalten. Immerhin bringt die EU-Erweiterung im EU-Binnenmarkt einen Bev\u00f6lkerungszuwachs von rund 75 Millionen Personen. Weitere Integrationsgewinne f\u00fcr unser Land sind dabei insbesondere auch durch die neuen M\u00f6glichkeiten der gegenseitigen Rekrutierung von Arbeitskr\u00e4ften zu erwarten. Aber Hand aufs Herz: Die Schweiz hat alles Interesse daran, mit allen Mitteln - ich betone: mit allen Mitteln - zum historischen Ereignis der EU-Erweiterung beizutragen. Es geht dabei nicht allein um wirtschaftspolitische Erw\u00e4gungen. Durch die EU-Erweiterung werden die Voraussetzungen f\u00fcr Sicherheit, Stabilit\u00e4t und Frieden in einer Gegend Europas geschaffen, welche vor nicht allzu langer Zeit noch von fundamentalen ideologischen, politischen und wirtschaftlichen Gegens\u00e4tzen gepr\u00e4gt war.
\nHier noch eine ernste Warnung zur so genannten Guillotine-Klausel: Wenn wir mit den neuen EU-L\u00e4ndern nicht zu einer Einigung kommen, stellt sich f\u00fcr die EU die Frage, ob es ertr\u00e4glich ist, mit einem Nichtmitglied einen Vertrag zu haben, der zwischen den neuen und den bisherigen EU-Mitgliedern diskriminierend wirkt. Die EU k\u00f6nnte dadurch gezwungen werden, den urspr\u00fcnglichen Vertrag aufzul\u00f6sen, was die Guillotine \u00fcber die \"Bilateralen I\" in Gang setzen w\u00fcrde. Spielen wir also nicht mit dem Feuer. Die letzten Tage und Wochen haben uns gezeigt, welche \"Wertsch\u00e4tzung\" wir in Europa geniessen.
\nF\u00fcr eine erfolgreiche Realisierung im Innern brauchen wir nicht nur flankierende Massnahmen, diese m\u00fcssen auch entsprechend kommuniziert werden. Das heisst:
\n1. Vorschriften \u00fcber die Einhaltung minimaler Arbeits- und Lohnbedingungen f\u00fcr entsandte Arbeitskr\u00e4fte;
\n2. bei wiederholter und missbr\u00e4uchlicher Unterbietung \u00fcblicher Arbeits- und/oder Lohnbedingungen die erleichterte Allgemeinverbindlicherkl\u00e4rung einzelner Bestimmungen aus bestehenden Gesamtarbeitsvertr\u00e4gen;
\n3. Normalarbeitsvertr\u00e4ge mit Mindestlohnbestimmungen f\u00fcr Branchen und Berufe f\u00fcr einzelne Regionen.
\nHolzschnittartig zur Finanzarchitektur: Nach den Turbulenzen des Vorjahres beruhigte sich im letzten Jahr die Lage auf den internationalen Kapitalm\u00e4rkten. Dies zeigt sich auch in der Nachfrage nach Krediten des Internationalen W\u00e4hrungsfonds; sie hat sich im Vergleich zum Vorjahr um 40 Prozent verringert. Das Jahr 2003 stand im Zeichen der Konsolidierung des Instrumentariums zur Verst\u00e4rkung der internationalen Finanzarchitektur, und die Arbeiten im Bereich der Krisenl\u00f6sung konzentrierten sich auf die Ausgestaltung eines Insolvenzmechanismus f\u00fcr die Staaten und die Anwendung von Kollektivklauseln in Anleihensvertr\u00e4gen. Die Umsetzung eines Insolvenzmechanismus scheiterte im Internationalen W\u00e4hrungsfonds leider an der notwendigen Mehrheit von 85 Prozent. Dieses Jahr werden aber die Arbeiten \u00fcber die Verletzlichkeiten im Finanzbereich fortgesetzt.
\nDie Aussenpolitische Kommission beantragt Ihnen einstimmig, vom Bericht Kenntnis zu nehmen. Sie dankt dem Bundesrat f\u00fcr seine Ausf\u00fchrungen. Ebenso beantragen wir Ihnen, dem Bundesbeschluss betreffend R\u00fcckversicherungsvertr\u00e4ge auf dem Gebiet der Exportrisikogarantie zwischen der Schweiz und Schweden und zwischen der Schweiz und Tschechien zuzustimmen.
\nPour suivre les recommandations de notre pr\u00e9sident, je vais \u00eatre tr\u00e8s bref et je vais renoncer \u00e0 vous faire un r\u00e9sum\u00e9 du rapport, d'autant plus que le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration va \u00e9videmment mettre \u00e0 son tour l'accent sur ce qui lui para\u00eet le plus important.
\nJe vous dirai donc que la commission s'est r\u00e9unie le 9 f\u00e9vrier dernier en pr\u00e9sence de Monsieur Joseph Deiss, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et de Monsieur Merz, ministre des finances, puisqu'il y a eu des discussions sur les aspects mon\u00e9taires et financiers. Il a de nouveau \u00e9t\u00e9 dit en commission ce qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit la derni\u00e8re fois, \u00e0 savoir que ce rapport, aussi int\u00e9ressant qu'il soit, \u00e9tait en quelque sorte d\u00e9pass\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements. Car la situation \u00e9conomique \u00e9volue \u00e9videmment tr\u00e8s vite et il y a des \u00e9l\u00e9ments nouveaux qui se pr\u00e9sentent \u00e0 l'attention et \u00e0 l'esprit critique des parlementaires.
\nNous en avons eu un bel exemple ce matin avec le diff\u00e9rend qui est apparu tout soudain avec l'Allemagne. Par cons\u00e9quent, c'est \u00e9vident que nous sommes plus int\u00e9ress\u00e9s par ce probl\u00e8me-l\u00e0, ce dossier chaud, que par une r\u00e9trospective de la situation \u00e9conomique de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, en 2003.
\nA la demande de plusieurs parlementaires, Monsieur Deiss a fait remarquer qu'il y avait tr\u00e8s souvent des documents et des informations qui \u00e9taient livr\u00e9s sur l'actualit\u00e9 la plus chaude ou la plus r\u00e9cente en mati\u00e8re d'\u00e9conomie et que, d'ailleurs, on pouvait toujours consulter le site du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie.
\nN\u00e9anmoins, ce rapport sur la situation \u00e9conomique de l'ann\u00e9e derni\u00e8re est quand m\u00eame int\u00e9ressant, \u00e9videmment. On peut faire ressortir quelques points saillants. On a constat\u00e9, surtout \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, une reprise, mais une reprise - et c'est \u00e7a qui nous a frapp\u00e9s, le rapport le dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a compl\u00e9t\u00e9 - qui semble toujours reposer sur des bases fragiles. Nos exportations ont repris du poil de la b\u00eate, mais il semble bien que la situation \u00e9conomique soit plus stimul\u00e9e quand il y a un accroissement des importations. Par cons\u00e9quent, nous sommes dans une situation de relative confiance retrouv\u00e9e, mais en m\u00eame temps avec certaines inqui\u00e9tudes. Ces inqui\u00e9tudes, le rapporteur de langue allemande l'a dit, sont notamment li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution des Etats-Unis, \u00e0 l'\u00e9volution et aux cons\u00e9quences du d\u00e9ficit colossal des Etats-Unis et \u00e0 ces emprunts qu'ils font constamment \u00e0 des investisseurs comme les Chinois, les Japonais et d'autres. Et tout cela se tient. C'est un peu comme dirait la comptine: \"Je te tiens, tu me tiens par la barbichette\"; il ne faudrait pas que tout d'un coup, il y ait un des acteurs, dans ce jeu d'interactions, qui l\u00e2che, parce que \u00e7a pourrait faire l\u00e2cher tout le monde. Donc, en ce qui concerne les incertitudes dues au dollar, il est clair que notre industrie est dans une situation qui n'est pas favorable.
\nMais \u00e9videmment, on l'a dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que nos principaux partenaires sont dans la zone euro, et que notre partenaire principal est l'Allemagne - d'o\u00f9 l'\u00e9motion ce matin \u00e0 propos de notre diff\u00e9rend avec ce pays -, c'est bien entendu l\u00e0 qu'il y a le point d'accrochage le plus important. Donc, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il faut bien reconna\u00eetre que notre sort est largement li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de la situation en Europe et dans la zone euro, quand bien m\u00eame nous devons naturellement \u00eatre extr\u00eamement actifs sur les march\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 l'Union europ\u00e9enne et \u00e0 l'euro.
\nCe qui est aussi int\u00e9ressant, c'est de voir, et l\u00e0 il y avait, \u00e9videmment, des divergences au sein de la commission, ce que la Suisse peut faire de mani\u00e8re autonome en ce qui concerne la politique mon\u00e9taire de la Banque nationale. Je crois que la commission, dans sa majorit\u00e9, consid\u00e8re que la politique actuelle de la Banque nationale est juste. [PAGE 365]
\nEn ce qui concerne les adaptations structurelles de la Suisse pour qu'elle soit plus lib\u00e9ralis\u00e9e, pour que le march\u00e9 int\u00e9rieur soit plus fluide, la majorit\u00e9 de la commission suit l\u00e0 \u00e9videmment la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une minorit\u00e9 des membres de la commission a naturellement des doutes sur cette volont\u00e9 de lib\u00e9ralisation.
\nConcernant nos relations avec l'Union europ\u00e9enne, vous savez bien que la grande question, c'est l'extension des Bilat\u00e9rales I aux nouveaux membres. L\u00e0, la commission a enregistr\u00e9 avec satisfaction le fait que la Suisse a obtenu de ne pas \u00eatre discrimin\u00e9e dans cet \u00e9largissement par rapport aux Quinze. C'est indiscutablement un succ\u00e8s pour la diplomatie suisse.
\nIl y a maintenant toute la question de la libre circulation des personnes. La libre circulation \u00e9tendue aux nouveaux pays est-elle bonne pour l'\u00e9conomie de la Suisse ou ne l'est-elle pas? Vous savez que nous avons toujours privil\u00e9gi\u00e9 le recours \u00e0 une main-d'oeuvre qualifi\u00e9e. Avec l'entr\u00e9e des nouveaux pays dans l'Union, il y aura aussi une arriv\u00e9e de main-d'oeuvre non qualifi\u00e9e qui pourra \u00eatre bon aussi pour stimuler l'\u00e9conomie suisse.
\nIl y a toute la question des salaires et des mesures d'accompagnement. L\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que des mesures d'accompagnement sont n\u00e9cessaires, mais qu'il ne faudrait pas faire, je dirai, un exc\u00e8s de z\u00e8le \u00e0 cet \u00e9gard, parce que l'id\u00e9e est quand m\u00eame bien qu'il y ait une stimulation du fait de la libert\u00e9 sur le march\u00e9 du travail. Il y aura bien s\u00fbr des mesures d'accompagnement.
\nIl y a des probl\u00e8mes qui sont pendants avec l'Union europ\u00e9enne, entre autres, vous le savez, celui de la fraude douani\u00e8re, de Schengen. Je crois que la commission est acquise, dans sa majorit\u00e9, \u00e0 l'id\u00e9e de soutenir le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que la Suisse n\u00e9gocie un paquet et que le probl\u00e8me de la fiscalit\u00e9 de l'\u00e9pargne, donc du secret bancaire, ne soit pas dissoci\u00e9 de la question de Schengen et de la fraude douani\u00e8re. Il s'agit d'\u00e9viter que l'Union europ\u00e9enne puisse reprendre par des chemins de traverse ce qu'elle aura accept\u00e9 de c\u00e9der dans la discussion sp\u00e9cifique sur la fiscalit\u00e9 de l'\u00e9pargne.
\nVoil\u00e0 donc ce que je voulais dire \u00e0 propos de nos relations avec l'Union europ\u00e9enne. Je suis certain que le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration dira des choses plus essentielles \u00e0 cet \u00e9gard.
\nAu sein de la commission, il y a eu des discussions pour ce qui est des \u00e9changes avec les autres pays, notamment les pays du tiers monde. Certains - je vois Monsieur Gysin Remo, notamment, qui \u00e9coute attentivement - ne sont pas tr\u00e8s contents de la politique \u00e9conomique vis-\u00e0-vis du tiers monde et des pays en voie de d\u00e9veloppement. Le rapport et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral disent que, naturellement, la politique \u00e9conomique de la Suisse r\u00e9pond en g\u00e9n\u00e9ral aux crit\u00e8res qui sont connus. Il y a par exemple la question des droits de l'homme dans les \u00e9changes avec certains pays, la Chine ou d'autres. Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration nous a dit que ce n'\u00e9tait pas parce que l'expression \"droits de l'homme\" n'\u00e9tait pas constamment r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans le rapport que le crit\u00e8re n'\u00e9tait pas retenu et qu'il n'y avait pas, dans nos \u00e9changes ou dans nos n\u00e9gociations avec les pays, une insistance sur les droits de l'homme. Je pense par exemple \u00e0 nos \u00e9changes - qui ont, semble-t-il, des perspectives formidables - avec la Chine.
\nIl y a aussi, et c'est un peu nouveau qu'on en parle, les risques li\u00e9s aux structures politiques des pays. Vous le savez, une proc\u00e9dure de consultation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour r\u00e9viser la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie contre les risques \u00e0 l'exportation (LGRE). Je crois que cela est tr\u00e8s important pour l'industrie d'exportation et nous mettra en parit\u00e9 de concurrence avec les autres pays, notamment pour les risques qui \u00e9manent de l'acheteur priv\u00e9 et pas seulement des structures politiques des pays dans lesquels nous exportons. Donc, cette r\u00e9vision de la LGRE est tr\u00e8s importante.
\nPuis, il y a aussi les risques li\u00e9s \u00e0 des situations m\u00e9dicales, avec des pand\u00e9mies; \u00e7a \u00e9videmment, \u00e7a nous \u00e9chappe, mais probablement que d\u00e9sormais, il faudra aussi en parler.
\nApr\u00e8s ce tour d'horizon, je vous dirai que la commission, \u00e0 l'unanimit\u00e9, avec naturellement des r\u00e9actions diverses en son sein, vous propose de prendre acte de ce rapport.
\nObwohl besser als auch schon, ist der Aussenwirtschaftsbericht 2003 insgesamt doch nicht befriedigend ausgefallen. Er bleibt, abgesehen vom Schwerpunkt Personenfreiz\u00fcgigkeit in der erweiterten EU, ziemlich oberfl\u00e4chlich. Das ist nat\u00fcrlich auch eine Folge der grossen Zahl der angesprochenen Themen. Der Bericht ist zu sehr t\u00e4tigkeitsorientiert. Er beschreibt Aktionen; so h\u00e4lt er zum Beispiel fest, dass der Bundesrat die Regierung in Marokko getroffen hat und dass er dort auch noch mit Privatunternehmern gesprochen hat. Aber es ist nirgends zu lesen, was der Bundesrat dort eigentlich gewollt hat, welche Ziele er verfolgt hat, was er ausgel\u00f6st hat und welche Wirkung diese Reise gehabt hat. Aber das ist doch das, was uns wirklich interessiert! Das ist nur ein Beispiel. Der Bericht ist insgesamt weder ziel- noch wirksamkeitsorientiert.
\nFragen, die sich uns stellen und auf die wir vergebens Antworten suchen, sind etwa: Was will der Bundesrat in den internationalen Wirtschaftsorganisationen? Was hat er in der WTO und in den Bretton-Woods-Institutionen - IWF und Weltbank - erreicht und was nicht? Was haben die Wirtschaftsorganisationen und die Schweiz zum Beispiel in Bezug auf die Erf\u00fcllung der Millenniumsziele der Uno erreicht? Die Ziele und Standpunkte der Schweiz m\u00fcssen f\u00fcr uns - und das ist die Quintessenz meines Votums - erkennbar sein! Wir wollen wissen, was der Bundesrat anstrebt; wir wollen pr\u00fcfen, was er anstrebt und was er ausl\u00f6st; daran m\u00fcsste der Bundesrat auch interessiert sein. Das heisst, es braucht eine andere Art der Berichterstattung, und es braucht auch intensive Evaluationen.
\nDer Bundesrat l\u00e4sst in diesem Bericht auch ganz grunds\u00e4tzliche Fragen offen, zum Beispiel die Frage, ob die wirtschaftliche Globalisierung zu einem Abbau oder zu einer Zunahme der Armut gef\u00fchrt hat. Vielleicht ist es dem Bundesrat mit seiner doch sehr neoliberalen Haltung in der WTO, im IWF und auch in der OECD und an anderen Orten leicht peinlich, \u00fcber die Einkommens- und Verm\u00f6gensverh\u00e4ltnisse in der Welt nachzudenken und zu schreiben, denn wenn man das tut, sind die Ergebnisse doch recht alarmierend.
\nLaut einem Bericht der Unctad, der Uno-Kommission f\u00fcr Handel und Entwicklung, brechen nur ganz wenige der \u00e4rmsten L\u00e4nder - hier sind die so genannten \"least developed countries\" angesprochen - nicht unter der Schuldenlast zusammen. Die nicht Erd\u00f6l exportierende Vierte Welt steckt auch in einer Preisfalle. Die Preise ihrer Rohstoffe sinken, sodass der Rohwarenexport wertm\u00e4ssig abnimmt und sich die Terms of Trade, die Austauschverh\u00e4ltnisse Import/Export, verschlechtern. Betrug bei den Einkommen das Verh\u00e4ltnis zwischen dem reichsten und dem \u00e4rmsten F\u00fcnftel der Weltbev\u00f6lkerung im Jahre 1980 noch 1 zu 45, so betr\u00e4gt es heute 1 zu 80. Das ist insgesamt eine Verschlechterung, und trotzdem h\u00f6ren wir immer wieder, was f\u00fcr ein Segen dieser globale Handel f\u00fcr uns alle sei.
\nEinkommen und Verm\u00f6gen sind aber auch in einzelnen L\u00e4ndern je l\u00e4nger, je mehr ungleich verteilt; das gilt \u00fcbrigens auch f\u00fcr die Schweiz. Die Vierte Welt steckt also in einer Verschuldungsfalle, in der sie sich von den internationalen Institutionen, zum Beispiel vom IWF, auch noch diktieren lassen muss, was sie zu privatisieren hat, welche Sozialleistungen sie, auch bei gr\u00f6sster Armut, abzubauen hat. Der Aussenwirtschaftsbericht spricht solche grundlegenden Themen nicht an - und schon gar nicht mit der notwendigen kritischen Haltung dem Welthandel gegen\u00fcber.
\nHerr Bundesrat, ich m\u00f6chte Sie fragen: Setzen Sie sich f\u00fcr die Evaluation der WTO-Massnahmen ein? Ich habe das Gef\u00fchl, dass die Regierung und auch die Leitung der WTO eigentlich nicht wissen, was sie ausl\u00f6sen. Ich sehe nirgends etwas von einer Evaluation. Setzen Sie sich daf\u00fcr ein, Herr Bundespr\u00e4sident? Gibt es das? Ich meine das in einem wirklich umfassenden Sinne. Wir machen uns n\u00e4mlich Sorgen, was die Auswirkungen der Handelsregeln auf die Umwelt, die Gesundheit, auf Arbeit, Arbeitslosigkeit und auch auf die [PAGE 366] \u00f6ffentlichen Dienstleistungen betrifft; ich denke hier an die Privatisierungstendenzen, die Torpedierung der Chancengleichheit im Bildungswesen, aber auch an die Wasserversorgung.
\nAuch andere L\u00fccken sind im Aussenwirtschaftsbericht feststellbar. Ich habe nichts \u00fcber die Korruptionsbek\u00e4mpfung gefunden. Insgesamt fehlt mir und unserer Fraktion der kritische Blickwinkel. Noch weniger ist Selbstkritik auszumachen, zum Beispiel in Bezug auf die internationale Bankenpolitik. Der Bundesrat ist zurzeit daran, die Banker rechts zu \u00fcberholen. Es wird ja auch immer schwieriger zu erkl\u00e4ren, warum die Schweiz mit ihrer Verweigerung der Rechtshilfe bei Steuerhinterziehung noch die Rechtsstaatlichkeit auf der ganzen Welt pflegen will. Der Bundesrat setzt sich ja f\u00fcr die Torpedierung der Steuergesetze und damit der Rechtsstaatlichkeit ein, zum Beispiel auch in unserer Nachbarschaft.
\nHerr Bundesrat, kennen Sie die Studie von Professor Peter Ulrich von der Universit\u00e4t St. Gallen \u00fcber das Bankgeheimnis und die Steuerflucht? Sie ist letztes Jahr erschienen. Er nennt darin das Bankgeheimnis \"Steuerfluchtgeheimnis\" und spricht dem Steuerfluchtgeheimnis jede rechtliche und ethische Grundlage ab. Ich frage mich auch, wie die Bankenpolitik ethisch sein kann, wenn ihre Leitfiguren am laufenden Band so unethisch handeln, wenn sie Hunderte von Stellen streichen und gleichzeitig ihr eigenes Sal\u00e4r um einige Millionen Franken erh\u00f6hen. Das ist die Ethik unseres Bankensystems, wie sie von der Spitze vorgelebt wird.
\nDie internationale Steuerhinterziehungspolitik der Schweiz kommt andere Leute und andere L\u00e4nder ziemlich teuer zu stehen. Ich bin \u00fcberzeugt, dass sie auch die Schweiz noch teuer zu stehen kommen wird, wenn wir sie nicht \u00e4ndern. Ich bin deswegen dem Z\u00fcrcher Bankier Hans B\u00e4r f\u00fcr seine differenzierte Betrachtung und f\u00fcr seine Kritik an diesem System dankbar. Ich hoffe, dass sich der Bundesrat gelegentlich aus seiner Bankenh\u00f6rigkeit befreien kann. Das w\u00e4re Stoff f\u00fcr den n\u00e4chsten Aussenwirtschaftsbericht, auf den wir uns freuen k\u00f6nnten.
\nDie SP-Fraktion nimmt den Bericht zur Kenntnis und stimmt den Bundesbeschl\u00fcssen betreffend R\u00fcckversicherungsvertr\u00e4ge auf dem Gebiet der Exportrisikogarantie zu.
\nHerr Gysin, mir ist die Studie bekannt. In dieser Studie wird ja eine Zahl zitiert: 4000 Milliarden Franken hinterzogene Steuerfluchtgelder. Ich frage Sie: Ist Ihnen bekannt, dass das Total aller bei den Schweizer Banken deponierten Verm\u00f6genswerte wesentlich kleiner ist?
\nJa, mir ist auch bekannt, dass die Schweizer Banken mit dem Private Banking immer mehr ins Ausland gehen und dort auch ohne das so genannte Bankgeheimnis, das Steuerhinterziehungsgeheimnis, sehr erfolgreich sind. Das heisst, sie haben sich mit Recht aus der Schweiz herausgeschlichen und gehen dorthin, wo die Privatverm\u00f6gen liegen. Dort sind sie auch ohne Bankgeheimnis sehr erfolgreich. Das ist f\u00fcr mich ein weiterer Grund, auf das Steuerfluchtgeheimnis zu verzichten.
\nJ'interviens sur la modeste partie 5 consacr\u00e9e au Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et \u00e0 la Banque mondiale pour regretter le peu d'informations qu'on y trouve sur la position de la Suisse.
\nLa Suisse est devenue membre du FMI et de la Banque mondiale, car les citoyennes et citoyens ont \u00e9t\u00e9 convaincus en 1992 de l'argument selon lequel, en \u00e9tant membre, la Suisse pourrait y jouer un r\u00f4le et non seulement payer des contributions. Or, en lisant le rapport, je constate qu'on y d\u00e9couvre que la Suisse continue \u00e0 juste titre \u00e0 payer ses contributions, mais on y trouve peu de choses sur la position de la Suisse. On n'y trouve rien par exemple sur les r\u00e9flexions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'architecture du syst\u00e8me financier international. On aurait souhait\u00e9 conna\u00eetre ses r\u00e9flexions, et on aurait souhait\u00e9 que notre pays se profile dans un domaine de pr\u00e9dilection, sans donner l'impression que notre politique en la mati\u00e8re reste fig\u00e9e sur la seule d\u00e9fense du secret bancaire.
\nLa Suisse devrait aussi jouer un r\u00f4le pilote dans la question du d\u00e9sendettement, et ne pas donner le sentiment que notre pays se fait le porte-parole uniquement des int\u00e9r\u00eats des Etats-Unis, comme dans le dossier li\u00e9 \u00e0 l'Argentine. La Suisse ne doit pas oublier qu'elle est plac\u00e9e \u00e0 la t\u00eate d'un groupe de vote mixte au Fonds mon\u00e9taire international, comprenant des pays industrialis\u00e9s et des pays en transition.
\nAinsi, on aurait souhait\u00e9 lire dans ce rapport la position de notre pays, notamment sur l'exercice critique et constructif dans les analyses de certains programmes de politique \u00e9conomique patronn\u00e9s par les Institutions de Bretton Woods. Nous aurions souhait\u00e9 y trouver les \u00e9l\u00e9ments d'analyse quant \u00e0 l'ordre d'introduction de ces r\u00e9formes et \u00e0 la r\u00e9partition du fardeau de l'ajustement.
\nMalheureusement, dans le chapitre consacr\u00e9 au Fonds mon\u00e9taire international et \u00e0 la Banque mondiale, on ne trouve pas grand-chose, en tout cas pas grand-chose sur la position de la Suisse et la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ces institutions. Est-ce le rapport, Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui est incomplet ou la Suisse qui n'a pas de strat\u00e9gie au Fonds mon\u00e9taire international et \u00e0 la Banque mondiale? Cela, je crois qu'il faut le regretter.
\nLe groupe socialiste souhaite qu'\u00e0 l'avenir, dans ce rapport ou dans un rapport sp\u00e9cial, il y ait clairement les positions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fendues au sein des Institutions de Bretton Woods pour qu'on puisse, au Parlement, avoir une discussion approfondie sur ces sujets.
\nDer Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2003 bietet eine gute Gesamtschau der aussenpolitischen Aktivit\u00e4ten unseres Landes im vergangenen Jahr und zeichnet einen recht verheissungsvollen Ausblick ins neue Jahr. F\u00fcr die SVP-Fraktion ist die Beurteilung des Bundesrates betreffend die schrittweise Ausdehnung der Personenfreiz\u00fcgigkeit auf die zehn neuen EU-Mitgliedstaaten und das prognostizierte Wirtschaftswachstum im Jahre 2004 im Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2003 aber zu optimistisch und deshalb auch tr\u00fcgerisch. Das wirtschaftliche Umfeld der Schweiz pr\u00e4sentiert sich aufgrund der anhaltenden Flaute in Europa keineswegs derart wachstumseuphorisch.
\nDie Personenfreiz\u00fcgigkeit kann zusammen mit der illegalen Zuwanderung f\u00fcr Westeuropa generell und f\u00fcr die Schweiz speziell zu einem Riesenproblem werden. Durch die Abwanderung in wirtschaftlich st\u00e4rkere Staaten werden auch soziale Aufgaben, mit Kosten in Milliardenh\u00f6he, verlagert. Die Aussenwirtschaftsbeziehungen der Schweiz sind immer \u00fcber bilaterale Abkommen zu vereinbaren und zu erweitern. Der Handlungsspielraum unseres Landes darf dabei nicht eingeschr\u00e4nkt werden.
\nZu den Bereichen im Einzelnen; zuerst zur Personenfreiz\u00fcgigkeit in der erweiterten EU: Bereits heute unterliegt die Schweiz einer enormen, meist illegalen Zuwanderung aus osteurop\u00e4ischen Staaten. Mit einer schrittweisen \u00d6ffnung der Personenfreiz\u00fcgigkeit f\u00fcr die neuen EU-Mitgliedstaaten w\u00fcrde die Zuwanderung massiv ansteigen. Hauptanziehungspunkte in unserem Land sind der hohe Lebensstandard, die gesch\u00fctzten L\u00f6hne, die soziale Sicherheit sowie die stark verw\u00e4sserte Auslegung und Anwendung unserer Strafgesetzgebung. Die durch den Bundesrat vorgenommene Wertung der Personenfreiz\u00fcgigkeit ber\u00fccksichtigt die heutige Situation unseres Landes ungen\u00fcgend, tr\u00e4gt dem wirtschaftlichen und sozialen Aspekt zu wenig Rechnung, gibt sich falschen Hoffnungen hin und f\u00f6rdert meiner Meinung nach ein Anpassen nach unten.
\nDie wirtschaftliche Situation hat sich im Jahr 2003 auf relativ tiefem Niveau stabilisiert. In der zweiten Jahresh\u00e4lfte wurden sogar erste Zeichen einer wirtschaftlichen Erholung versp\u00fcrt. Leider stieg die Arbeitslosigkeit noch einmal an. Die zaghafte wirtschaftliche Erholung in der Schweiz ist vor allem darauf zur\u00fcckzuf\u00fchren, dass unser Nachbar, die Wirtschaftsgrossmacht Deutschland, mit grossen Problemen zu [PAGE 367] k\u00e4mpfen hat. Diese scheinen dem Nachbarn auch in diesem Jahr noch Kopfzerbrechen zu bereiten, sodass eine konjunkturelle Verbesserung kaum in dem Mass eintreten wird, wie sie vom Seco prognostiziert wird.
\nDie Schweiz ist aber auch das Land der bilateralen Vertr\u00e4ge. Mit allen Staaten der Welt werden bilaterale Abkommen abgeschlossen, um gute wirtschaftliche Beziehungen aufzubauen. Dies soll auch mit der EU auf hohem Niveau erfolgen und weiter gef\u00f6rdert werden. Dabei ist dem Gebot der gleich langen Spiesse spezielle Beachtung zu schenken. Die Schweiz muss darauf bestehen, ihre nationalen Verpflichtungen und Interessen auch weiterhin uneingeschr\u00e4nkt wahrnehmen zu k\u00f6nnen. Einseitige Machtanspr\u00fcche, die dazu f\u00fchren, dass Regionen ihre Identit\u00e4t verlieren und verarmen, m\u00fcssen ausgeschlossen werden. Die Umsetzung von Abkommen darf die Wettbewerbs- und Konkurrenzf\u00e4higkeit nicht beeintr\u00e4chtigen. Es besteht ein grosser Handlungsbedarf in allen Bereichen. Die Sicherheit darf in Zukunft nicht Visionen geopfert werden, die nur theoretisch sind, praktisch aber nicht umgesetzt werden k\u00f6nnen.
\nEin wichtiger Bereich ist die multilaterale wirtschaftliche Zusammenarbeit. Die Globalisierung und die Liberalisierung der M\u00e4rkte werden von verschiedensten Interessen begleitet. Zentral ist vor allem, dass die kleinen L\u00e4nder nicht den Machtanspr\u00fcchen und Interessen der wirtschaftlich starken Nationen zum Opfer fallen. Gut entwickelte Volkswirtschaften kleiner Staaten leisten im internationalen Vergleich vielfach h\u00f6here Pro-Kopf-Beitr\u00e4ge an internationale Projekte und Aufgaben als die \"grossen Ten\u00f6re\" an der Spitze weltumspannender Organisationen.
\nDie Erzielung guter Resultate f\u00fcr unsere Exportwirtschaft muss erste Priorit\u00e4t haben. Gleichzeitig muss aber auch gefordert werden, dass die nationalen St\u00fctzungs- und Zollabbaumassnahmen, die weltweit bestehen, nicht einer v\u00f6llig umweltsch\u00e4dlichen und umweltzerst\u00f6renden Produktion geopfert werden. Die Schweiz kann in diesem wichtigen Bereich dank ihrem hohen Standard wichtige Anliegen einbringen und ihnen zum Durchbruch verhelfen.
\nZu den bilateralen Beziehungen: Die St\u00e4rke unseres Landes liegt im bilateralen Bereich. Durch eine enge Zusammenarbeit mit der Schweiz k\u00f6nnen Fortschrittsbem\u00fchungen in anderen Staaten schneller von Erfolg gekr\u00f6nt sein, da einfache, transparente und kosteng\u00fcnstige Wege beschritten werden k\u00f6nnen. Gerade die aufstrebenden M\u00e4rkte in Asien beinhalten ein Potenzial, das den M\u00f6glichkeiten unserer Wirtschaft entgegenkommt. Die Eigenst\u00e4ndigkeit und die Selbstst\u00e4ndigkeit beider Partner werden durch eine bilaterale Zusammenarbeit gest\u00e4rkt und gefestigt. Es wird begr\u00fcsst, wenn diese Anstrengungen im bilateralen Bereich forciert werden.
\nWichtig ist, dass die Schweiz, neben der Mitarbeit in internationalen Organisationen, wenn immer m\u00f6glich eine Situation oder Aufgabe aus ihrer Sicht beurteilt und die richtigen Entscheide trifft. Losgel\u00f6st von Machtanspr\u00fcchen und einseitigen Interessenvertretungen sind gegenseitige wirtschaftliche Vereinbarungen zur Zusammenarbeit auszuarbeiten, die der Sache dienen. Die Export- und die Standortf\u00f6rderung sind nicht explizit Aufgaben des Bundes, sondern k\u00f6nnen gegebenenfalls auch von privaten Organisationen erfolgreich wahrgenommen werden.
\nDie Schweiz darf und muss auf dem internationalen Wirtschaftsparkett selbstbewusst auftreten, denn ihre wirtschaftlichen Leistungen in internationalen Organisationen sind ausgezeichnet. Dies sollte auch im Interesse unserer Eigenst\u00e4ndigkeit und unserer Selbstst\u00e4ndigkeit erfolgen, damit diese in Zukunft wieder st\u00e4rker ausgespielt und vertreten werden k\u00f6nnen.
\nDie SVP-Fraktion nimmt den Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2003 zur Kenntnis. Wir stimmen dem Bundesbeschluss betreffend die R\u00fcckversicherungsvertr\u00e4ge mit Schweden und Tschechien zu.
\nUm das Zeitbudget nicht zu \u00fcberlasten, beschr\u00e4nke ich mich darauf, hier drei Fragen, die im Bericht offen bleiben, zu stellen:
\n1. Der Bericht behandelt auch den Internationalen W\u00e4hrungsfonds. Es war ja immer die Politik des Internationalen W\u00e4hrungsfonds - das wissen wir, Herr Bundespr\u00e4sident, aus unserer gemeinsamen Arbeit an der neuen Verfassung -, die Industriestaaten dazu anzuhalten, m\u00f6glichst viel Gold zu verkaufen. Die Schweiz hat das getan. Seither ist der Goldpreis erheblich gestiegen. Man muss also feststellen: Da ist ein Verlust eingetreten. K\u00f6nnen Sie mir sagen, wie gross dieser Verlust ist und wie wir diesen Verlust unserer Bev\u00f6lkerung als Gewinn f\u00fcr das Land erkl\u00e4ren k\u00f6nnen?
\n2. Die Nationalbank hat f\u00fcr dieses Gold Devisen - in erster Linie Dollars - eingekauft. Der Dollarkurs ist im Lauf dieser Transaktionen aber betr\u00e4chtlich gesunken. Das Ganze war f\u00fcr die Schweiz also ein Verlustgesch\u00e4ft. K\u00f6nnen Sie mir den Verlust beziffern, und k\u00f6nnen Sie mir sagen, wie wir unserem Volk klar machen wollen, dass dieser Verlust eigentlich ein Gewinn f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung darstellen sollte?
\n3. Die dritte Frage betrifft die so genannte Guillotine-Klausel - die jetzt auch vom Kommissionssprecher wieder erw\u00e4hnt worden ist, aber nicht nur von ihm. Interessanterweise hat Deutschland, das derzeit bekanntlich Massnahmen gegen die Schweiz trifft, das Wort \"Guillotine-Klausel\" \u00fcberhaupt noch nie in den Mund genommen. Denn auch die Deutschen sehen, dass sie wieder auf die Brennerroute ausweichen m\u00fcssten und die Gotthardroute nicht mehr im selben Ausmass ben\u00fctzen k\u00f6nnten, wie sie das heute tun, wenn die Guillotine-Klausel je umgesetzt w\u00fcrde. Das w\u00fcrde deutschen Spediteuren immensen Schaden bereiten, wie das l\u00e4ngst erkannt worden ist. Deshalb h\u00fctet sich Deutschland, das Wort \"Guillotine-Klausel\" \u00fcberhaupt zu erw\u00e4hnen.
\nIch m\u00f6chte einfach die Frage stellen: Was verspricht sich eigentlich die Schweizer Regierung, wenn sie immer wieder die Guillotine-Klausel beschw\u00f6rt und damit als Drohung zum Ausdruck bringt, die EU sei bereit, die \"Bilateralen I\" zu k\u00fcndigen, wenn tats\u00e4chlich vonseiten der EU eine solche Aussage auch nicht im Allergeringsten belegt werden kann? Weshalb soll unserer eigenen Bev\u00f6lkerung in einer Sache Angst eingejagt werden, bei der \u00fcberhaupt kein Grund zur Angst besteht?
\nJ'aimerais tr\u00e8s bri\u00e8vement aborder deux th\u00e8mes qui apparaissent comme essentiels pour le groupe des Verts.
\nEn premier lieu, l'actualit\u00e9 imm\u00e9diate de ce matin, les d\u00e9bats concernant la perception de ces taxes \u00e0 la fronti\u00e8re, nous am\u00e8nent in\u00e9vitablement \u00e0 reprendre et tout naturellement \u00e0 continuer la r\u00e9flexion en ce qui concerne nos relations avec l'Union europ\u00e9enne.
\nSi la Suisse peut retenir ce qui lui pla\u00eet dans ses engagements au sein du Conseil de l'Europe - nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion de l'\u00e9voquer -, il n'en va pas de m\u00eame dans ses n\u00e9gociations avec l'Union europ\u00e9enne. Mais cette derni\u00e8re appara\u00eet de plus en plus comme le partenaire le plus important dans le contexte actuel, dans nos n\u00e9gociations le plus contraignant vraisemblablement, et pour certains d'entre nous, le plus coriace.
\nMalgr\u00e9 les s\u00e9rieuses difficult\u00e9s de derni\u00e8re minute, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime toujours pouvoir conclure les bilat\u00e9rales dans un esprit plut\u00f4t serein et dans l'int\u00e9r\u00eat de notre pays. Le groupe des Verts en doute. Car comment faire accepter \u00e0 nos partenaires, par exemple et de fa\u00e7on r\u00e9sum\u00e9e, la reconnaissance de l'importance pour notre pays d'un ou de plusieurs a\u00e9roports internationaux en faisant supporter l'essentiel des nuisances \u00e0 la population d'une r\u00e9gion de l'Allemagne ou de la France? Comment justifier une telle diff\u00e9rence de traitement? Est-ce que les Suisses seraient beaucoup plus vuln\u00e9rables au bruit des avions que la population fran\u00e7aise ou allemande, en particulier du c\u00f4t\u00e9 de Zurich?
\nEn mati\u00e8re de libre circulation des personnes, lors des premi\u00e8res n\u00e9gociations, notamment dans le cadre de l'ouverture de l'Europe vers l'Est, on a essay\u00e9 de faire passer l'id\u00e9e qu'on pourrait avoir en priorit\u00e9 une main-d'oeuvre plut\u00f4t [PAGE 368] qualifi\u00e9e pour l'\u00e9conomie suisse, ce qui, selon notre analyse, \u00e9tait plus int\u00e9ressant du point de vue du rapport fiscal - avec des salaires plus \u00e9lev\u00e9s, on a des rentr\u00e9es fiscales plus importantes - et aussi du point de vue du financement de nos assurances sociales. Ce sera tr\u00e8s difficile de maintenir ce cap dans les n\u00e9gociations actuelles, je crois m\u00eame que ce sera impossible.
\nLa Suisse et l'Union europ\u00e9enne s'accordent, dans le discours, pour affirmer que la mondialisation croissante de l'\u00e9conomie entra\u00eene une recrudescence de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Le rapport nous dit (ch. 3.1.2): \"Les Etats europ\u00e9ens et l'espace de l'Union europ\u00e9enne, au centre duquel se trouve la Suisse, sont \u00e0 consid\u00e9rer comme une entit\u00e9 unique en mati\u00e8re de lutte contre la criminalit\u00e9.\" On pourrait y ajouter bien s\u00fbr, avec les derniers \u00e9v\u00e9nements dramatiques qui ont eu lieu, la lutte contre le terrorisme.
\nMais, lorsque l'Allemagne applique les directives de Schengen, nous sommes choqu\u00e9s d'\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un pays non europ\u00e9en. Oui, le gouvernement allemand aurait d\u00fb prendre le soin de nous avertir, mais qu'il nous avertisse ou pas ne change rien sur le terrain. Si demain, aux c\u00f4t\u00e9s de l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la France d\u00e9cidaient d'appliquer les directives de Schengen, tout en avertissant la Suisse, on n'arriverait pas \u00e0 en tirer la conclusion qu'une Suisse avertie en vaudrait deux et qu'on pourrait \u00e9viter l'application de ces mesures \u00e0 nos fronti\u00e8res tout autour de notre pays. Dans ce contexte, nous sommes consid\u00e9r\u00e9s comme un pays, et c'est un peu difficile de l'avaler, non europ\u00e9en.
\nEn mati\u00e8re de lutte contre la fraude fiscale, il devient de plus en plus difficile d'argumenter pour faire comprendre que le secret professionnel du banquier suisse trouve sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans cet enracinement historique. La Suisse ne peut concevoir d'appliquer des mesures de contrainte en cas de simple soustraction d'imp\u00f4t. C'est un peu comme si on essayait de dire \u00e0 nos partenaires europ\u00e9ens: \"Nous sommes quasi dans les conditions d'une AOC pour le secret bancaire en Suisse.\" Pour mettre tout le monde sur pied d'\u00e9galit\u00e9, on trouve une entourloupette: il suffit de d\u00e9cr\u00e9ter \u00e0 intervalles r\u00e9guliers une amnistie fiscale. Que celui qui a r\u00e9guli\u00e8rement rempli consciencieusement sa d\u00e9claration d'imp\u00f4t apprenne enfin \u00e0 devenir un tricheur!
\nRappelons que, sur ce th\u00e8me, nous sommes \u00e9galement dans le collimateur de l'OCDE. En 2000, cette derni\u00e8re a examin\u00e9 47 r\u00e9gimes fiscaux consid\u00e9r\u00e9s comme potentiellement dommageables. A l'exception du Luxembourg et de la Suisse, l'\u00e9tude en arrive \u00e0 la conclusion que tous les r\u00e9gimes d'imposition de la zone OCDE peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme non dommageables.
\nAu vu de ces consid\u00e9rations, le groupe des Verts estime que les n\u00e9gociations dans le cadre des Bilat\u00e9rales II ou bis deviennent de plus en plus difficiles, que l'espace de n\u00e9gociation se restreint et qu'il est utile, voire indispensable maintenant, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne le risque d'\u00e9valuer les cons\u00e9quences de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales bis avec toutes les restrictions qui risquent de nous \u00eatre impos\u00e9es et les cons\u00e9quences sociales, environnementales et \u00e9conomiques d'une future adh\u00e9sion \u00e0 moyen terme de la Suisse \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Le groupe des Verts pense qu'il faut privil\u00e9gier cette deuxi\u00e8me voie, compte tenu des analyses que nous faisons aujourd'hui ou du bilan que nous pouvons tirer de ces n\u00e9gociations.
\nLe deuxi\u00e8me th\u00e8me - et je serai plus bref, Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration -, c'est la notion de croissance. Nous voyons dans le rapport que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dans l'attente f\u00e9brile de la relance de la croissance. Nous estimons que pour les pays de l'Union europ\u00e9enne et la Suisse, cette croissance sera faible. Par contre, nous esp\u00e9rons beaucoup des pays asiatiques, en particulier de la Russie, pour laquelle nous pr\u00e9voyons une croissance \u00e9conomique de l'ordre de 7 pour cent. Mais il y a un revers de la m\u00e9daille, et je lisais encore hier dans le journal \"Le Courrier\" de Gen\u00e8ve qu'au moment o\u00f9 le Parlement chinois est rassembl\u00e9 pour d\u00e9battre, dans la tradition qui remonte \u00e0 l'empereur de Chine, les pauvres, les exclus, marchent sur la capitale pour dire ce qui ne va pas et faire part de leurs dol\u00e9ances aux d\u00e9cideurs. Le climat a totalement chang\u00e9, ces gens ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s manu militari dans leurs campagnes, sans pouvoir \u00eatre \u00e9cout\u00e9s. Or, de ce m\u00eame pays, nous importons de la viande de poulet produit industriellement, avec antibiotiques incorpor\u00e9s pour le m\u00eame prix, et dans le m\u00eame temps, il y a des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes du milieu rural qui sont d\u00e9j\u00e0 sur les routes de l'exode; d'ici quelques ann\u00e9es, ce seront des millions.
\nIl y a donc un revers de la m\u00e9daille de la croissance et nous souhaitons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son prochain rapport sur la croissance \u00e9conomique, s'inspire d'une autre approche du d\u00e9veloppement et de la durabilit\u00e9.
\nJ'invite en conclusion le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration et toutes celles et ceux qui le souhaiteraient, \u00e0 suivre la conf\u00e9rence de Jacques Grinevald \u00e0 l'aula de l'Universit\u00e9 des Jeunes-Rives \u00e0 Neuch\u00e2tel. Je vais vous laisser le papier, Monsieur le pr\u00e9sident: c'est le vendredi 26 mars 2004, le titre est: \"La d\u00e9croissance face au mythe de la croissance\", et nous pourrons \u00e0 cette occasion continuer la r\u00e9flexion.
\nBerichte sind sehr schwierig zu diskutieren; sie sind geschrieben, es handelt sich um die Vergangenheit. Das liegt in der Natur dieser Sache - passiert ist passiert. Doch eine Gesellschaft kann klug reagieren, wenn sie die Berichte genau analysiert und daraus Ableitungen macht. Aussenwirtschaftspolitik muss dementsprechend dynamisch sein, muss dementsprechend Dinge aufnehmen, die das letzte Mal vielleicht nicht so gut geklappt haben, muss mit Zielen verbunden werden, die am Schluss dann auch \u00fcberpr\u00fcft werden k\u00f6nnen.
\nIch beschr\u00e4nke mich bei dieser kurzen Analyse auf das Kapitel 8, das da heisst \"Autonome Aussenwirtschaftspolitik\".
\n1. Wer dieses Kapitel genau durchliest, stellt fest, dass die Aussenwirtschaftspolitik gar nicht so wahnsinnig autonom ist. Autonomie fehlt beispielsweise in Embargofragen. Embargos werden nur zusammen mit internationalen Verb\u00e4nden ausgel\u00f6st. Bez\u00fcglich dieser internationalen Verb\u00e4nde ist man dann besonders tolerant, wenn es sich um einen wichtigen Handelspartner handelt. Ich meine damit zum Beispiel die USA im letzten Jahr, als sie sich noch im Krieg befanden - man k\u00f6nnte sagen, sie seien in Irak heute noch in einem Kriegszustand. Da wurde von Schweizer Seite der Krieg einfach f\u00fcr beendet erkl\u00e4rt, und es wurden weiter Waffen geliefert. Auch wenn diese gelieferten Waffen nicht zum Einsatz gekommen sind, ist das ein grosser \"Tolggen\" im Reinheft; das ist etwas, was nicht passieren darf!
\n2. Aussenwirtschaftspolitik ist auch Innenpolitik. Solange sich die Schweiz im Ausland verkauft, solange die Schweiz im Ausland Werbung f\u00fcr Tourismus macht, solange sich die Schweiz im Ausland profilieren will, wird sie Leute ansprechen und auch Leute anziehen. Das ist gut so, wir profitieren sehr viel davon. Aber das heisst auf der anderen Seite nat\u00fcrlich auch, dass das innenpolitische Konsequenzen hat, und diese sind in einem solchen Bericht \u00fcber die Aussenwirtschaftspolitik unbedingt mit einzubeziehen.
\nNur ein kleines Beispiel aus dem Tourismus: Der Tourismus lebt im Wesentlichen von Ausl\u00e4nderinnen und Ausl\u00e4ndern, die dort auch arbeiten. Mich nimmt es dann wunder, wie Schweiz Tourismus, das hoch subventioniert ist, mit diesen Ausl\u00e4nderinnen und Ausl\u00e4ndern umgeht, wenn sie hier sind. Werden sie auf die Schweiz vorbereitet, werden sie integriert, erhalten sie die M\u00f6glichkeit, Sprachen zu lernen, oder bleiben sie einfach nur auf der Stufe Hilfspersonal? Aber es gibt nat\u00fcrlich auch Leute aus dem Ausland, die in der Schweiz Zuflucht suchen, einerseits weil sie sich erholen wollen - die Schweiz ist ein hervorragendes Erholungsgebiet -, da geht es um den Tourismus; aber andererseits ist die Schweiz auch ein Fluchtland, es ist ein Land, in das man gerne kommt, wenn man verfolgt ist. Wir wissen, dass viele Menschen die Schweiz, Europa, den Norden aufsuchen, wenn sie zu Hause keine Lebensm\u00f6glichkeiten mehr sehen. Auch das ist ein Effekt der Aussenwirtschaft und muss dementsprechend auch hier mit einer hohen Ethik bew\u00e4ltigt [PAGE 369] werden. Ich erinnere an die Debatte, die wir im Mai haben werden.
\n3. Wenn man die Exportrisikogarantie bez\u00fcglich der sozialen Errungenschaften im Land, in das man exportieren m\u00f6chte, an die gleichen Bedingungen kn\u00fcpfen w\u00fcrde, wie man es jetzt beim Asylgesetz bez\u00fcglich der R\u00fcckschaffung von Asylsuchenden macht, dann k\u00e4me eine ganz andere Diskussion auf. Diese Frage muss dort unbedingt gestellt werden.
\nAussenpolitik soll im neuen Jahr dem Prinzip der nachhaltigen Entwicklung unterstellt werden. Das heisst, sie kann nur dann gut sein, wenn sie f\u00fcr uns einen Profit darstellt, aber auch f\u00fcr die Leute, mit denen wir arbeiten - sie d\u00fcrfen dabei nicht \u00e4rmer werden -, und wenn wir Signale im Hinblick auf eine positive Zukunft geben.
\nAuf die Gefahr hin, dass ich sehr oberfl\u00e4chlich bleibe, fasse ich mich sehr kurz; denn ich weiss, dass Sie auch einmal zum Schluss kommen m\u00f6chten.
\nIch erw\u00e4hne drei Punkte: Unsere Fraktion dankt erstens f\u00fcr den Bericht; es gibt zweitens auch Fragen, die f\u00fcr uns offen bleiben; ich m\u00f6chte drittens unsere Vorstellung von einer schweizerischen Aussenwirtschaftspolitik mit dem Beispiel eines verkehrstauglichen Vehikels illustrieren.
\n1. Der Bericht bietet eine gute, \u00fcbersichtliche Gliederung und schafft \u00dcberblick. Er untersucht die Chancen der Personenfreiz\u00fcgigkeit. Er beurteilt die wirtschaftliche Lage des Jahres 2003. Er beleuchtet die wirtschaftliche Integration in Europa, die internationale Wirtschaftszusammenarbeit und unsere bilateralen Beziehungen. Er berichtet \u00fcber Abh\u00e4ngigkeiten im internationalen Finanzsystem und stellt die autonome Aussenwirtschaftspolitik der Schweiz vor.
\n2. Naturgem\u00e4ss ist dieser Bericht retrospektiv; eigentlich ist er im Zeitpunkt, wo er vorgelegt wird, schon \u00fcberholt. Er gibt Rechenschaft, nimmt aber wenig Bezug auf die Zukunft. Prognosen, Ziele, Massnahmen und Rezepte fehlen uns in diesem Bericht. Er beschr\u00e4nkt sich im Wesentlichen auf die Hoffnung auf einen Silberstreifen am Horizont: 1,5 Prozent Wachstum in der Schweiz. Hierzu erwartet die EVP/EDU-Fraktion schon noch eine Aussage unseres Wirtschaftsministers.
\n3. Unsere Vorstellung von der schweizerischen Aussenwirtschaft gleicht einen verkehrstauglichen, sicheren und voll ausger\u00fcsteten Vehikel. Dieses Fahrzeug braucht ein sicheres Fahrwerk und einen starken Motor. Damit meinen wir die Wohlfahrt der Nation - die ein Verfassungsauftrag ist -, basierend auf verl\u00e4sslichen Abkommen. Dann braucht dieses Vehikel aber auch gute Bremsen. Damit meinen wir wirksame Instrumente gegen Ausbeutung und Korruption. Es braucht eine starke Batterie und funktionierende Scheinwerfer, Blinker und auch Bremslichter. Damit meinen wir die Einhaltung ethischer Grunds\u00e4tze, der Menschenrechte und eine Vorbildrolle der Schweiz im internationalen Handel. Zu einem guten Vehikel geh\u00f6rt aber auch der Innenkomfort. Komfort soll es auch auf dem R\u00fccksitz geben, also auch f\u00fcr die Partner in der Entwicklungszusammenarbeit. Dieses Vehikel braucht aktive Sicherheitssysteme; das sind Massnahmen zum Schutz aller Marktteilnehmer. Schliesslich brauchen wir eine wirksame Lenkung. Damit meinen wir die Rolle der Regierung bei der Respektierung von Abkommen, bei der Aufsicht und Korrektur und bei der Einflussnahme zugunsten eines freien und fairen Handels.
\nWir nehmen also vom Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2003 Kenntnis und mahnen an: Letztlich kommt es auf das Fahrverhalten an. Hier ist die Regierung gefordert. Sie soll an den Themen dranbleiben. Im Weiteren kann ich bekannt geben, dass wir den mit dem Bericht zusammenh\u00e4ngenden Antr\u00e4gen zustimmen werden.
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