Antrag der Mehrheit[GZ]
\nDie Initiative abschreiben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Burgherr, Aeschi, Amaudruz, Buffat, Dobler, Feller, Hess Erich, H\u00fcbscher, Pamini, Tuena, Walti Beat)[GZ]
\nDie Initiative nicht abschreiben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nClasser l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Burgherr, Aeschi, Amaudruz, Buffat, Dobler, Feller, Hess Erich, H\u00fcbscher, Pamini, Tuena, Walti Beat)[GZ]
\nNe pas classer l'initiative
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission.
\nPr\u00e4sident (Page Pierre-Andr\u00e9, Pr\u00e4sident): Wir haben die Frage verstanden. (Heiterkeit)
\nNous parlons aujourd'hui de l'initiative parlementaire 23.457 concernant les effets n\u00e9gatifs de la progression \u00e0 chaud.
\nLe m\u00e9canisme qui a \u00e9t\u00e9 clairement discut\u00e9 en commission est le suivant[NB]: la progression \u00e0 froid est un m\u00e9canisme qui vise \u00e0 pr\u00e9server la structure et l'int\u00e9grit\u00e9 du bar\u00e8me, m\u00eame [PAGE 2487] lorsqu'il y a des \u00e9volutions dans le pouvoir d'achat de la population. Pour \u00eatre plus clair, cela signifie qu'un bar\u00e8me est d\u00e9termin\u00e9 politiquement, \u00e0 un moment donn\u00e9. Il indique, en fonction du revenu \u00e0 disposition, quelle est la charge fiscale, en pourcentage, que l'on doit subir. Ce qui est important, c'est qu'\u00e9videmment, si le salaire reste le m\u00eame au cours des ann\u00e9es, mais que le pouvoir d'achat associ\u00e9 \u00e0 ce salaire baisse, par exemple, parce qu'il y a de l'inflation, le bar\u00e8me \u00e9volue. En effet, si votre salaire ne change pas, mais que le pouvoir d'achat baisse et que le pourcentage d'imposition que vous devez payer reste constant, cela signifie que, malgr\u00e9 une diminution de salaire, vous vous retrouvez \u00e0 payer le m\u00eame taux d'imp\u00f4t qu'auparavant. Pour compenser cet effet, il y a un ph\u00e9nom\u00e8ne qu'on appelle la compensation de la progression \u00e0 froid[NB]; c'est-\u00e0-dire qu'on tient compte de l'inflation dans l'ajustement du bar\u00e8me fiscal qui est pr\u00e9vu. Cela permet de faire que, m\u00eame si le salaire augmente, par exemple, dans[NB]la[NB]m\u00eame[NB]mesure[NB]que le pouvoir d'achat diminue, le taux d'imposition reste identique. Les bar\u00e8mes s'\u00e9tendent, sont \u00e9lastiques, de fa\u00e7on \u00e0 s'adapter \u00e0 la r\u00e9elle capacit\u00e9 contributive.
\nLa r\u00e9alit\u00e9 est donc la suivante[NB]: les bar\u00e8mes sont fix\u00e9s, comme la Constitution le dit, en fonction de la capacit\u00e9 des gens \u00e0 payer des imp\u00f4ts et la compensation de la progression \u00e0 froid maintient cela en fonction de l'\u00e9volution du pouvoir d'achat.
\nLe texte de l'initiative parle de compensation de la progression \u00e0 chaud. C'est-\u00e0-dire que vous avez parfois des augmentations de salaire qui sont li\u00e9es \u00e0 une progression du pouvoir d'achat, c'est-\u00e0-dire \u00e0 une am\u00e9lioration de la condition des gens. L'initiative parlementaire demande que, l\u00e0 aussi, on introduise une baisse r\u00e9elle de l'imposition, c'est-\u00e0-dire qu'on adapte les bar\u00e8mes \u00e0 la baisse en comparaison du pouvoir d'achat pour compenser, si l'on veut, le fait que le pouvoir d'achat des gens se soit am\u00e9lior\u00e9.
\nLa majorit\u00e9 de la commission consid\u00e8re que ce n'est pas appropri\u00e9. Comme le dit la Constitution, qui parle de capacit\u00e9 contributive, une chose est claire[NB]: en augmentant le pouvoir d'achat - le vrai pouvoir d'achat - en tenant compte exactement de l'inflation, il est logique aussi que le taux d'imposition s'adapte pour tenir compte, de cette am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 contributive.
\nQuatre arguments ont convaincu la majorit\u00e9 de notre commission de ne pas continuer l'examen et de classer cette initiative. Premi\u00e8rement, les pertes fiscales seraient massives, dans un contexte o\u00f9 d'autres projets provoquent d\u00e9j\u00e0 des pertes fiscales. On a mentionn\u00e9 la valeur locative, par exemple, mais aussi d'autres projets comme l'imposition des couples. Deuxi\u00e8mement, cela concerne des revenus annuels qui se situent entre 170[NB]000 et 190[NB]000 francs. Ce sont donc des m\u00e9nages ais\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficieraient majoritairement de cette mesure, comme le disait d'ailleurs l'administration. Donc, il ne s'agit pas d'un all\u00e8gement pour la classe moyenne, mais bien d'une baisse qui co\u00fbterait cher et profiterait plut\u00f4t \u00e0 des m\u00e9nages ais\u00e9s. Les cantons devraient r\u00e9percuter ces pertes aussi dans leur l\u00e9gislation, car la pression serait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e pour introduire aussi cette mesure sur le plan cantonal, sans compter l'effet de la participation \u00e0 l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. Troisi\u00e8mement, l'effet de baisse des charges serait important. Or, il n'y a aucun sens logique \u00e0 ce que quelqu'un dont la capacit\u00e9 contributive augmente b\u00e9n\u00e9ficie m\u00e9caniquement d'une r\u00e9duction de sa charge fiscale. Enfin, quatri\u00e8me argument important, la perte de marge de manoeuvre. Il faut bien se rendre compte que les baisses fiscales et les pertes de recettes potentielles, qui pourraient \u00eatre \u00e9lev\u00e9es, auraient \u00e9videmment des cons\u00e9quences et que ces cons\u00e9quences toucheraient aussi la population. Si vous all\u00e9gez la charge fiscale des m\u00e9nages qui gagnent de grandes sommes pour apr\u00e8s, faire payer tout le reste de la population, vous prenez le risque de p\u00e9jorer la situation globale de la population.
\nPour toutes ces raisons, par 13 voix contre 12, notre commission vous recommande le classement de cette initiative parlementaire. La minorit\u00e9 Burgherr, qui d\u00e9fendra sa proposition tout \u00e0 l'heure, consid\u00e8re qu'il s'agit en r\u00e9alit\u00e9 d'une augmentation de la charge fiscale li\u00e9e \u00e0 l'augmentation du pouvoir d'achat de la population et que si l'on am\u00e9liore son revenu, on ne doit pas forc\u00e9ment subir une augmentation de la charge fiscale relative, du moment que les autres revenus augmentent aussi. Ce point de vue est en contradiction avec les th\u00e9ories \u00e9conomiques anticycliques selon lesquelles il faut plut\u00f4t collecter davantage d'imp\u00f4ts lorsque les choses vont bien pour pouvoir ensuite investir lorsque les choses vont moins bien. Mais ce n'est pas une opinion partag\u00e9e par la minorit\u00e9.
\nJe vous recommande de suivre la majorit\u00e9 de notre commission.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 104 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 91 Stimmen[GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): La majorit\u00e9 de la commission propose de classer l'initiative. Une minorit\u00e9 Burgherr propose de ne pas la classer.
\nEffectivement, vous avez absolument raison de le mentionner, cela a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en commission[NB]: le concept de la progression et de la compensation de la progression \u00e0 froid est tr\u00e8s connu dans les r\u00e9gimes fiscaux pour pr\u00e9server la progressivit\u00e9 de l'imp\u00f4t. La question de la progression \u00e0 chaud est effectivement li\u00e9e \u00e0 l'id\u00e9e d'une croissance collective des revenus. Mais cette croissance collective des revenus - cela a aussi \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 - ne dit rien de la r\u00e9partition de la croissance de ces revenus dans le secteur \u00e9conomique. Avoir un syst\u00e8me de compensation de la progression \u00e0 chaud peut donc effectivement amener une certaine distorsion, puisqu'il modifie le bar\u00e8me pour tout le monde, alors qu'on parle ici d'un changement du pouvoir d'achat. La progression \u00e0 froid vise juste \u00e0 faire que le bar\u00e8me reste identique[NB]; la compensation de la progression \u00e0 chaud viserait, en fait, \u00e0 transformer le bar\u00e8me fiscal et \u00e0 modifier ce qu'on consid\u00e8re comme \u00e9tant la bonne capacit\u00e9 contributive par rapport au bon taux. Ce serait donc un vrai changement de syst\u00e8me fiscal.
\nMonsieur le conseiller national, j'ai une question par rapport \u00e0 la motion que vous avez mentionn\u00e9e concernant le Conseil des \u00c9tats. Vous avez mentionn\u00e9 que cette motion, qui traitait du m\u00eame sujet, avait finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, mais de mani\u00e8re tr\u00e8s serr\u00e9e. J'aimerais savoir si, finalement, l'appr\u00e9ciation que vous aviez de cette motion \u00e9tait un peu fauss\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que 28 signatures avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es avec cette motion, mais que, finalement, ce n'\u00e9taient que 13 personnes qui l'avaient soutenue, apr\u00e8s un d\u00e9bat sur le contenu. [GZ]
\nAvez-vous toujours la m\u00eame appr\u00e9ciation de cette motion[NB]?
\nGesch\u00e4tzter Kollege Bendahan, ich hatte immer das Gef\u00fchl, die warme Progression sei ein Konstrukt; sie existiert nicht. K\u00f6nnen Sie best\u00e4tigen, dass es nur dann eine warme Progression w\u00e4re, wenn der gesamte Lohn in eine h\u00f6here Progressionsstufe rutschen w\u00fcrde? Wir haben ja einen Grenzsteuersatz, also ist nur der Teil, der mehr verdient wird, in einer h\u00f6heren Progression. Das ist einfach die normale Besteuerung nach Leistungsf\u00e4higkeit. K\u00f6nnen Sie vielleicht die potenzielle Verwirrung kl\u00e4ren?
\nDie WAK-N beantragt Ihnen, die parlamentarische Initiative 23.457 mit dem Titel \"F\u00fcr eine fairere Besteuerung. Negative Effekte der warmen Progression bei der direkten Bundessteuer ausschliessen\", abzuschreiben, und zwar mit 13 zu 12 Stimmen. Eine Minderheit beantragt Ihnen, die Initiative nicht abzuschreiben und den Vorentwurf, der erarbeitet wurde, in die Vernehmlassung zu geben.
\nNun kurz zum Hergang: Am 12.[NB]Februar 2024 hat die WAK-N beschlossen, der parlamentarischen Initiative Folge zu geben, dies mit 12 zu 12 Stimmen mit Stichentscheid des Pr\u00e4sidenten. Die WAK-S hat dies am 24.[NB]Februar 2025 ebenfalls getan, mit einem Stimmenverh\u00e4ltnis von 11 zu 2 Stimmen. Nun wurde ein Vorentwurf erarbeitet, der kurz vor der Vernehmlassung steht.
\nWas will die Initiative? Die Initiative will, dass die Steuertabellen dem Nominallohnindex angepasst werden. Das heisst, dass die Steuerprogression nicht ansteigt, wenn jemand einen h\u00f6heren Reallohn erh\u00e4lt. Ich versuche zu erkl\u00e4ren. Wir haben heute einen Ausgleich der kalten Progression. \"Kalte Progression\" heisst, dass, wenn die Teuerung ansteigt und deshalb die L\u00f6hne ansteigen, die L\u00f6hne nicht h\u00f6her besteuert werden d\u00fcrfen, weil die Kaufkraft nicht erh\u00f6ht wird. Das findet beim Ausgleich der kalten Progression statt. Mit der parlamentarischen Initiative will man nun die sogenannte warme Progression ausgleichen. Das heisst, wenn der Lohn real steigt, d\u00fcrfen die Steuern nicht steigen, man darf also nicht in eine h\u00f6here Steuerprogression kommen. Aus Sicht der Mehrheit widerspricht das dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsf\u00e4higkeit. Wenn[NB]jemand[NB]einen[NB]h\u00f6heren Lohn erh\u00e4lt, soll er auch in eine h\u00f6here Steuerprogression kommen, weil damit auch seine Kaufkraft steigt; demzufolge sollen auch die Steuern erh\u00f6ht werden.
\nDie Argumente der Kommissionsmehrheit, warum die parlamentarische Initiative abzuschreiben ist, lauten: Erstens ist man gem\u00e4ss den Gr\u00fcnden, die ich dargelegt habe, der Meinung, dass ein solcher Ausgleich nicht gerechtfertigt sei. Zweitens gibt es das Argument der Steuerausf\u00e4lle: Die Verwaltung hat berechnet, dass zum Beispiel im Jahr 2020 die Steuerausf\u00e4lle - es sind keine direkten Ausf\u00e4lle, sondern es sind weniger Einnahmen - etwa 800 Millionen Franken betragen h\u00e4tten. In der heutigen Situation ist ein solches Vorhaben nicht denkbar. Wir haben das Entlastungspaket, wir haben die Abschaffung des Eigenmietwertes beschlossen, wir stehen vor der Abschaffung der Heiratsstrafe, also haben wir in anderen Bereichen auch h\u00f6here Steuerausf\u00e4lle. Drittens sollen Steuererleichterungen gezielt und transparent, mit klaren gesetzlichen Vorgaben und mittels Gesetzesbeschl\u00fcssen erfolgen und nicht schleichend, indem h\u00f6here L\u00f6hne nicht h\u00f6her besteuert werden.
\nDie Minderheit - das werden Sie dann h\u00f6ren - findet, es sei nicht akzeptabel und d\u00fcrfe nicht sein, dass, wenn man ein h\u00f6heres Einkommen verdiene, weil die Reall\u00f6hne steigen, man damit auch in eine h\u00f6here Steuerprogression komme. Das sei eine schleichende Steuererh\u00f6hung, die so nicht gerechtfertigt sei, und man m\u00fcsse Steuererh\u00f6hungen transparent darlegen und nicht \u00fcber eine schleichende Erh\u00f6hung vornehmen.
\nIch bitte Sie nochmals im Sinne der WAK Ihres Rates, die parlamentarische Initiative abzuschreiben.
\nUnsere Kommission f\u00fcr Wirtschaft und Abgaben hat nach einer positiven Erstberatung durch beide Kommissionen nun einen \u00fcberraschenden R\u00fcckzieher gemacht: Waren meine Kolleginnen und Kollegen der WAK-N noch dieses und letztes Jahr mehrheitlich f\u00fcr einen Ausgleich der negativen Effekte der warmen Progression, so f\u00fcrchten sie nun die Konsequenzen f\u00fcr den Staat:[NB]weniger[NB]Steuern.[NB]Pl\u00f6tzlich wollen sie nichts mehr dagegen unternehmen, dass der Staat Jahr f\u00fcr Jahr zu viele Steuern einnimmt.
\nIch hoffe, Sie hier im Saal kommen auf die urspr\u00fcngliche Haltung zur\u00fcck und unterst\u00fctzen meine Minderheit. Die warme Progression bewirkt, dass Angestellte durch einen Anstieg der Nominall\u00f6hne \u00fcber die Teuerung hinaus in eine h\u00f6here Progressionsstufe kommen. Ihre Kaufkraft steigt durch das Produktions- und Reallohnwachstum. Grund daf\u00fcr ist die wachsende Produktivit\u00e4t der Wirtschaft. Produktivit\u00e4tswachstum ist gut. Das heisst aber auch: Dadurch steigen die L\u00f6hne, und es rutschen zahlreiche Steuerzahlende in h\u00f6here Progressionsstufen. Sie zahlen also mehr Steuern, obwohl sie real nicht mehr davon haben. Die Steuerbelastung nimmt dabei klar st\u00e4rker als das Einkommen zu. Ein Ausgleich fehlt, was zu einem \u00fcberproportionalen Anstieg der Steuerlast f\u00fchrt.
\nOhne Korrektur w\u00fcrden sich irgendwann alle B\u00fcrger in der obersten Tarifstufe befinden. Gem\u00e4ss Avenir Suisse f\u00fchrte der in der Schweiz zwischen 2010 und 2020 erfolgte Reallohnanstieg von durchschnittlich 8,4 Prozent bei der direkten Bundessteuer zu einer Zunahme der Steuerbelastung f\u00fcr die Einkommen nat\u00fcrlicher Personen um 16 Prozent. Diese faktische Steuererh\u00f6hung belastet insbesondere tiefere [PAGE 2488] Einkommen und den Mittelstand. Die st\u00e4rkere Steuerbelastung durch h\u00f6here Reall\u00f6hne betrifft also breite Schichten der Gesellschaft. Das k\u00f6nnen wir nicht einfach ignorieren.
\nVorbilder f\u00fcr eine Anpassung sind die skandinavischen L\u00e4nder Schweden, Norwegen und D\u00e4nemark. Sie gleichen die warme Progression bereits seit Mitte der Neunzigerjahre aus. Steuern und Abz\u00fcge sind indexiert und nicht nur mit der Inflation, sondern auch mit der Einkommensentwicklung verkn\u00fcpft. Auch in diversen Kantonen wie etwa Z\u00fcrich, Zug und Graub\u00fcnden wurde das Problem anerkannt, und es sind L\u00f6sungen in Arbeit. Leider wurde 2019 die Motion Caroni 19.3747, \"Stopp der automatischen Steuererh\u00f6hung. Ausgleich der realen Progression\", knapp abgelehnt. Ansonsten h\u00e4tten wir bereits heute eine L\u00f6sung, aber lieber sp\u00e4t als nie. Jetzt haben wir die Chance, hier einen Schritt vorw\u00e4rts zu machen.
\nAuch d\u00fcrfen wir uns nicht wegen der aktuellen Finanzlage von einer zuk\u00fcnftigen L\u00f6sung abbringen lassen und die Augen vor den grunds\u00e4tzlichen Problemen verschliessen. Es wird bis zur Umsetzung noch etwas dauern, und daher sollten wir lieber jetzt eine L\u00f6sung beschliessen, die in ein paar Jahren greift, als wieder darauf zu verzichten und sich in Zukunft zu \u00e4rgern, dass wir auf Feld null stehen.
\nEs geht nun darum, dass wir beim Vorentwurf weitermachen. Es g\u00e4be dazu so oder so noch eine Vernehmlassung, und das Ganze m\u00fcsste auch noch in den St\u00e4nderat. Konkrete L\u00f6sungen liegen auf dem Tisch. Ein R\u00fcckzieher, wie die Kommission ihn vorschl\u00e4gt, w\u00e4re jetzt der falsche Weg.
\nDas Leistungsf\u00e4higkeitsprinzip wird mit dieser L\u00f6sung keinesfalls geritzt, wie manche vielleicht einwenden m\u00f6chten. Mit dem Verfassungsprinzip war niemals gedacht, dass die Steuereinnahmen automatisch st\u00e4rker steigen als der allgemeine Wohlstand. Wir m\u00fcssen die negativen Effekte der warmen Progression bek\u00e4mpfen und damit den Mittelstand und die tieferen Einkommen entlasten. Denn der Grossteil der Progressionswirkung der direkten Bundessteuer findet nicht bei den hohen Einkommen statt, sondern bei den tieferen und dem Mittelstand. Es sollte also allgemein anerkannter Handlungsbedarf bestehen. [GZ]
\nIch danke Ihnen f\u00fcr die Unterst\u00fctzung meiner Minderheit.
\nHerr Burgherr, k\u00f6nnen Sie best\u00e4tigen, dass im Berichtsentwurf, den wir in der Kommission erhalten haben, Berechnungen angestellt wurden und Folgendes gezeigt wurde? Wenn wir den Ausgleich der warmen Progression 2011 eingef\u00fchrt h\u00e4tten, h\u00e4tten 2021 die Steuermindereinnahmen f\u00fcr ein Jahr 850 Millionen Franken betragen. K\u00f6nnen Sie das bitte best\u00e4tigen?
\nJa, das kann ich best\u00e4tigen. Damit werden die Steuerzahlenden aber entlastet, und das ist ja gut. Es betrifft den Mittelstand und vor allem die Personen mit tieferen Einkommen, wenn der Staat weniger einnimmt.
\nGesch\u00e4tzte Frau Kollegin, ich nehme immer noch die gleiche Einsch\u00e4tzung vor. In der Kommission des St\u00e4nderates wurde meiner parlamentarischen Initiative \u00fcbrigens sehr klar Folge gegeben.
\n