La commission a examin\u00e9 et quelque peu alt\u00e9r\u00e9 le projet de modification du code civil qui entend faciliter l'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire lorsque cet enfant a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par un don de sperme priv\u00e9, un don de sperme \u00e0 l'\u00e9tranger ou par d'autres m\u00e9thodes de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e qui sont autoris\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, mais ne sont pas pr\u00e9vues en Suisse.
\nUne minorit\u00e9 de la commission constitu\u00e9e par les repr\u00e9sentants du groupe UDC recommande le rejet de la modification du code civil, assortie d'ailleurs de quelques autres modifications l\u00e9gislatives. Cette minorit\u00e9 reconna\u00eet volontiers que notre appareil l\u00e9gislatif peine \u00e0 suivre des r\u00e9alit\u00e9s et cas concrets, surtout lorsque leur survenance prend son origine hors du p\u00e9rim\u00e8tre de juridiction suisse. La prochaine r\u00e9vision du droit de la filiation devra permettre une prise en consid\u00e9ration prospective et globale des possibilit\u00e9s offertes par la science. Cependant, aujourd'hui, pour un nombre de situations minimes qui existent par le r\u00e9sultat d'une d\u00e9marche parfaitement consciente des parents d'intention, comme on les appelle, il ne nous para\u00eet pas indispensable ni avis\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sp\u00e9cifiquement. Les risques li\u00e9s au patchwork l\u00e9gislatif ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement relev\u00e9s par une professeure de droit de l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve qui a \u00e9t\u00e9 entendue par la commission.
\nPar ailleurs, les adoptions dites facilit\u00e9es sont effectivement frein\u00e9es par certains cantons dont les proc\u00e9dures administratives sont plus exigeantes que celles d'autres cantons. Nous consid\u00e9rons qu'il appartient aux cantons de s'entendre sur des standards permettant de r\u00e9duire les disparit\u00e9s constat\u00e9es dans l'application des proc\u00e9dures avant et plut\u00f4t que d'intervenir l\u00e9galement \u00e0 l'\u00e9chelon national. Si, dans quelques cas disparates, l'\u00e9tablissement de l'application est retard\u00e9 par le droit en vigueur, il se fait tout de m\u00eame sans cr\u00e9er des fleuves d'in\u00e9galit\u00e9s et d'ins\u00e9curit\u00e9 juridiques. Foncer vers une solution d\u00e8s lors qu'on a identifi\u00e9 un probl\u00e8me pour quelques habitants est de la pr\u00e9cipitation malencontreuse.
\nEn outre, nous ne sommes pas favorables \u00e0 la suppression de la clause pr\u00e9voyant un d\u00e9lai d'une ann\u00e9e pour le parent d'intention nourricier. Il est selon nous essentiel que ce d\u00e9lai d'\u00e9preuve soit maintenu afin de permettre \u00e0 ce parent de d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 assumer durablement les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'adoption.
\nEnfin, comme d'habitude, nous relevons le z\u00e8le excessif d'une majorit\u00e9 habituelle de ce Parlement qui entend appliquer t\u00eate baiss\u00e9e et, dans les d\u00e9lais les plus brefs, les directives de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme, alors m\u00eame que de tr\u00e8s nombreux pays europ\u00e9ens ne s'y conforment tout simplement pas ou seulement partiellement.
\nPour ces motifs \u00e9voqu\u00e9s, le groupe UDC ne souhaite pas entrer en mati\u00e8re sur cette proposition de modification du code civil et vous invite \u00e0 en faire tout autant.
\nAu nom de la majorit\u00e9 de la Commission des affaires juridiques, j'ai l'honneur de vous pr\u00e9senter le projet relatif \u00e0 l'adoption facilit\u00e9e de l'enfant du conjoint ou du partenaire. Ce projet part d'un constat simple[NB]: notre droit de l'adoption n'est plus adapt\u00e9 \u00e0 certaines r\u00e9alit\u00e9s familiales contemporaines.
\nDepuis l'entr\u00e9e en vigueur du mariage pour tous, en juillet 2022, l'\u00e9pouse de la m\u00e8re est reconnue comme deuxi\u00e8me parent lorsque l'enfant a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en Suisse, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e. En revanche, lorsque l'enfant est issu d'un don de sperme priv\u00e9, d'un don \u00e0 l'\u00e9tranger ou d'une autre m\u00e9thode autoris\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger, l'\u00e9tablissement du lien de filiation passe n\u00e9cessairement par une adoption. Dans ces situations, l'enfant na\u00eet pourtant au sein d'un projet parental commun et vit d\u00e8s sa naissance avec son parent juridique et le parent d'intention. Mais, sur le plan l\u00e9gal, il ne dispose souvent que d'un seul parent juridique jusqu'au prononc\u00e9 de l'adoption, ce qui a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes pour lui[NB]: pendant la proc\u00e9dure, qui peut durer de nombreux mois et co\u00fbter tr\u00e8s cher, l'enfant n'est pas pleinement prot\u00e9g\u00e9[NB]; en cas de d\u00e9c\u00e8s, il n'a aucun droit successoral envers le parent d'intention[NB]; en cas de s\u00e9paration, aucun droit ni obligation n'existe entre eux et des incertitudes subsistent en mati\u00e8re de nationalit\u00e9, de droit de s\u00e9jour, d'assurances sociales ou encore de d\u00e9cision m\u00e9dicale urgente.
\nLe droit en vigueur a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour l'adoption dite classique de l'enfant issu d'une relation ant\u00e9rieure. Il exige notamment un an de prise en charge et trois ans de m\u00e9nage commun. Ces conditions se justifient lorsque l'enfant a d\u00e9j\u00e0 deux parents juridiques et que l'adoption entra\u00eene la rupture d'un lien de filiation. Mais, dans les constellations vis\u00e9es ici, la situation est diff\u00e9rente. L'enfant n'a en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale qu'un seul parent juridique et l'adoption vise \u00e0 s\u00e9curiser une parentalit\u00e9 voulue d\u00e8s le d\u00e9part. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc de supprimer l'exigence d'une ann\u00e9e de soins lorsque le couple faisait d\u00e9j\u00e0 m\u00e9nage commun \u00e0 la naissance et que le m\u00e9nage commun dure depuis plus de trois ans.
\nLa majorit\u00e9 de la commission soutient pleinement l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, mais elle estime que le projet doit aller encore plus loin pour r\u00e9pondre r\u00e9ellement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des familles concern\u00e9es. C'est pourquoi elle vous propose plusieurs adaptations.
\nPremi\u00e8rement, la commission renonce \u00e0 maintenir l'exigence des trois ans de m\u00e9nage commun et propose de la remplacer par une notion plus conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, soit une parentalit\u00e9 envisag\u00e9e de mani\u00e8re durable et assum\u00e9e conjointement. Cela permet d'\u00e9viter une logique purement formelle de cohabitation et de se concentrer sur la responsabilit\u00e9 parentale effective.
\nDeuxi\u00e8mement, la commission souhaite que la proc\u00e9dure puisse \u00eatre engag\u00e9e avant la naissance et qu'elle soit trait\u00e9e rapidement. L'objectif est clair[NB]: r\u00e9duire la p\u00e9riode durant laquelle l'enfant ne dispose que d'un seul parent l\u00e9gal. Ces adoptions ne suppriment en rien l'examen du bien de l'enfant. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'adoption demeurent, il ne s'agit pas d'une adoption automatique, mais d'une proc\u00e9dure proportionn\u00e9e \u00e0 la situation.
\nCe texte ne cr\u00e9e pas un nouveau mod\u00e8le familial, il ne contourne pas le droit de la filiation, il ne banalise pas l'adoption, il s\u00e9curise simplement juridiquement des enfants qui vivent d\u00e9j\u00e0 dans ces familles. Au nom de la majorit\u00e9 de la Commission des affaires juridiques, je vous invite \u00e0 entrer en mati\u00e8re et \u00e0 accepter le projet dans son ensemble avec les modifications propos\u00e9es par la commission.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Eintreten ... 116 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 58 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nCette r\u00e9forme porte son but dans son titre[NB]: elle vise d'abord \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures d'adoption, mais aussi \u00e0 en acc\u00e9l\u00e9rer le rythme. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les proc\u00e9dures d'adoption, m\u00eame lorsqu'elles sont \"standards\", peuvent parfois prendre des ann\u00e9es[NB]; 3, 4, 5, 6, ou parfois 7 ans, cela s'est d\u00e9j\u00e0 vu. C'est non seulement contre-productif, mais bien entendu dommageable pour des enfants en bas \u00e2ge de devoir attendre aussi longtemps avant de trouver un foyer d'accueil, une famille qui soit pr\u00eate \u00e0 l'accueillir en son sein. Ce projet qui vise \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures et \u00e0 en acc\u00e9l\u00e9rer le rythme a surtout une vocation, c'est de faire entrer le droit suisse de l'adoption dans le XXIe si\u00e8cle, c'est-\u00e0-dire de tenir compte des nouvelles r\u00e9alit\u00e9s soci\u00e9tales et de reconna\u00eetre les diversit\u00e9s des familles modernes.
\nCe projet pr\u00e9voit, par exemple, de renoncer au crit\u00e8re du strict m\u00e9nage commun, car aujourd'hui, c'est une r\u00e9alit\u00e9, certains couples peuvent parfaitement vivre une vie commune sans faire communaut\u00e9 de toit, pour reprendre une expression jurisprudentielle. Un nouveau terme juridique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, puisqu'elle pr\u00e9voit notamment que le couple doit vivre dans \"une situation de parentalit\u00e9 envisag\u00e9e de mani\u00e8re durable\" et assumer bien s\u00fbr \"la responsabilit\u00e9 conjointe de l'enfant\". Voil\u00e0 une formulation, certes probablement un peu plus approximative, mais qui permet en tout cas d'atteindre les buts de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et d'abstraction que toute bonne norme juridique doit contenir, c'est-\u00e0-dire pouvoir consid\u00e9rer et traiter toutes les formes et toutes les possibilit\u00e9s de familles existantes.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, cette r\u00e9forme vise surtout, et c'est le but premier, \u00e0 assurer une meilleure protection pour les enfants, peu importe le type de famille dont ils sont issus. Le droit en vigueur ne permet pas une protection optimale. On parle aussi de diff\u00e9rences de traitement ou de protection. Par exemple, un enfant issu du mariage pour tous, pleinement reconnu en Suisse, aurait donc, de par l'acte de mariage, deux parents juridiques. \u00c0 l'inverse, ce ne serait pas du tout le cas pour un enfant issu, par exemple, d'une procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger et non reconnue en Suisse. Il n'a, aujourd'hui, d'autre choix, pour avoir deux parents juridiques et donc la s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 cela en mati\u00e8re de succession, de soins et d'\u00e9ducation, que de passer par l'adoption. C'est ce que pr\u00e9voit ce projet de loi et c'est en ce sens une bonne chose et un progr\u00e8s pour le bien-\u00eatre des enfants et leur protection.
\nPour toutes ces raisons, le groupe du Centre vous encourage \u00e0 soutenir pleinement cet objet et \u00e0 accepter les d\u00e9cisions de la majorit\u00e9, dont notamment les deux propositions que Mme von Falkenstein a \u00e9num\u00e9r\u00e9es juste avant moi.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Golay Roger, Buffat, B\u00fchler, Glur, Riner, Sormanni, Steinemann, Tuena)[GZ]
\nNichteintreten
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Golay Roger, Buffat, B\u00fchler, Glur, Riner, Sormanni, Steinemann, Tuena)[GZ]
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons mener un seul d\u00e9bat sur l'entr\u00e9e en mati\u00e8re et la discussion par article.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous votons sur la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re de la minorit\u00e9 Golay Roger.
\nDie Familie ist heute genauso wichtig wie fr\u00fcher. Doch Familie bedeutet heute weit mehr als das klassische Modell von Mutter, Vater und leiblichen Kindern. In der Schweiz leben zahlreiche Kinder in Patchwork- oder Regenbogenfamilien. F\u00fcr diese Kinder ist entscheidend, wer tats\u00e4chlich f\u00fcr sie da ist und Verantwortung \u00fcbernimmt, und nicht, wie diese Familie entstanden ist. Es braucht Anpassungen des Gesetzes, um der Realit\u00e4t gerecht werden zu k\u00f6nnen. Ein Kind aus einer Patchwork- oder Regenbogenfamilie muss genau dieselben Chancen haben wie das Kind der klassischen Vater-Mutter-Kind-Familie.
\nDie FDP-Liberale Fraktion bittet Sie um Eintreten auf diese Vorlage. Es sind zwei Menschen, die tr\u00f6sten, loben, zuh\u00f6ren, bei den Hausaufgaben helfen, beim Arzt dabei sind, am Elternabend teilnehmen; es sind zwei Menschen, die f\u00fcr das Kind da sind, verantwortungsbewusst und liebevoll. Und doch gilt rechtlich in gewissen Konstellationen nur eine dieser Personen als Elternteil.
\nDie vorliegende Anpassung der Stiefkindadoption tr\u00e4gt gesellschaftlichen Realit\u00e4ten Rechnung. Sie st\u00e4rkt die rechtliche Stellung des Kindes gegen\u00fcber jener Person, die im Alltag Verantwortung \u00fcbernimmt, F\u00fcrsorge leistet und emotionale Bindung lebt. Ohne Adoption fehlt h\u00e4ufig die rechtliche Absicherung, etwa im Erbrecht, bei medizinischen Entscheidungen oder im Falle einer Trennung bzw. eines Todesfalls.
\nIm geltenden Recht ist die Stiefkindadoption f\u00fcr klassische Patchwork-Situationen konzipiert. Das heisst, die neue Partnerin oder der neue Partner eines Elternteils m\u00f6chte dessen Kind aus einer fr\u00fcheren Beziehung adoptieren. Bereits mit der Einf\u00fchrung der Stiefkindadoption f\u00fcr gleichgeschlechtliche Paare im Jahr 2018 wurde ein wichtiger Schritt hin zur Gleichbehandlung gemacht. Mit der Annahme der \"Ehe f\u00fcr alle\" im Jahr 2021 hat die Schweizer Stimmbev\u00f6lkerung zudem klar gezeigt, dass sie rechtliche Gleichstellung w\u00fcnscht.
\nDie Weiterentwicklung der Stiefkindadoption ist daher kein radikaler Umbruch, sondern eine konsequente Fortsetzung dieses Weges. Das Ziel der Vorlage ist es, eine erleichterte Stiefkindadoption zu erm\u00f6glichen, um diese Kinder schneller mit einem zweiten Elternteil rechtlich abzusichern. Dazu soll auf das bisher verlangte Pflegejahr verzichtet werden. Im [PAGE 20] Zentrum steht dabei das Kindeswohl. Studien zeigen, dass f\u00fcr die gesunde Entwicklung eines Kindes stabile Beziehungen, Verl\u00e4sslichkeit und rechtliche Sicherheit entscheidend sind, unabh\u00e4ngig von der Familienkonstellation.
\nDie \u00c4nderungen hinsichtlich der Dauer des Verfahrens, des gemeinsamen Haushalts und der M\u00f6glichkeit eines Gesuchs bereits vor der Geburt des Kindes \u00fcberzeugen die FDP-Liberale Fraktion. Damit wird Klarheit geschaffen und die Rechtssicherheit der Kinder erh\u00f6ht. F\u00fcr uns ist es wichtig, diese notwendigen \u00c4nderungen bereits heute und nicht erst bei der Anpassung des Abstammungsrechts beschliessen zu k\u00f6nnen.
\nBei allen Verfahrensvereinfachungen und -beschleunigungen wollen wir auch, dass das Recht des Kindes auf Kenntnis seiner Abstammung konsequent gewahrt bleiben muss. Dieses Recht ist zentral f\u00fcr die Identit\u00e4tsentwicklung des Kindes und darf auch im Bestreben nach beschleunigter rechtlicher Stabilit\u00e4t nicht in den Hintergrund treten.
\nGanz kurz noch zu den einzelnen Artikeln.
\nZu Artikel 264cbis: Das Kindeswohl muss im Zentrum stehen. Daf\u00fcr braucht es eine stabile Beziehung. Aber wieso drei Jahre? Wieso nicht zwei Jahre oder ein Jahr? Diese Zahl ist sehr willk\u00fcrlich. Ein Paar, das sich f\u00fcr eine Stiefkindadoption entscheidet, hat sich die Familienplanung sehr gut \u00fcberlegt. So scheint uns die neue Formulierung offener und passender.
\nZu Artikel 267 Absatz 4: Auch bei dieser \u00c4nderung geht es darum, dass die rechtliche Situation des Kindes m\u00f6glichst ab Geburt klar geregelt ist. So soll das Gesuch bereits vor der Geburt eingereicht werden und damit das Kindesverh\u00e4ltnis[NB]r\u00fcckwirkend auf den Zeitpunkt der Geburt entstehen k\u00f6nnen.
\nZu Artikel 268a Absatz 3: Die Verfahren f\u00fcr die erleichterte Stiefkindadoption sind eine kantonale Angelegenheit. In einigen Kantonen werden sie bisher schnell erledigt, in anderen dauert es eher lange. Die neue Formulierung, wonach die Kantone in der Regel den Entscheid innert sechs Monaten f\u00e4llen sollen, soll den kantonalen Beh\u00f6rden signalisieren, dass sie sich nicht ewig Zeit lassen k\u00f6nnen.
\nLassen Sie uns diese Anpassungen beschliessen, damit unsere Gesetzgebung gesellschaftlichen Realit\u00e4ten entsprechen kann.
\nDie FDP-Liberale Fraktion bittet Sie, auf die Vorlage einzutreten und allen \u00c4nderungen zuzustimmen.
\nIch gebe zuerst meine Interessenbindung bekannt: Ich bin stolzes Vorstandsmitglied der Lesbenorganisation Schweiz. Als Direktbetroffene kann ich Ihnen aus erster Hand versichern: Lesben kriegen Kinder. Die Frage, die wir uns heute stellen, ist nicht, ob wir das gut finden oder nicht. Die einzige Frage, die wir uns stellen, ist: Wollen wir diesen Kindern die gleiche rechtliche Sicherheit geben wie allen anderen Kindern in diesem Land auch, ja oder nein?
\nHeute ist es so: Com\u00fctter m\u00fcssen ihr eigenes Kind adoptieren, wenn das Paar auf eine private Samenspende oder auf eine Samenspende im Ausland zur\u00fcckgegriffen hat. Ob uns das gef\u00e4llt oder nicht, ist hier nicht entscheidend. Unsere Aufgabe ist, diese Realit\u00e4t zu akzeptieren und allen Kindern den gleichen Schutz zu geben. Heute sch\u00fctzen wir diese Kinder nicht ausreichend. Ein Adoptionsverfahren kann bis zu zwei Jahre dauern, zwei Jahre, in denen das Kind rechtlich nur einen Elternteil hat. Stellen Sie sich vor: Wenn diesem rechtlichen Elternteil etwas zust\u00f6sst, dann kann dieses Kind zur Waise werden, obwohl es faktisch zwei Eltern hat. Im Trennungsfall hat der zweite Elternteil keine Rechte, aber unter Umst\u00e4nden eben auch keine Pflichten. Bei privaten Samenspenden kann sogar der Samenspender wieder ins Spiel kommen. Das ist eine Rechtsunsicherheit auf dem R\u00fccken der Kinder.
\nBei alledem sprechen wir noch gar nicht von Staatsangeh\u00f6rigkeit, Erbrecht, Sozialversicherung oder dem Besuchsrecht im Spital. Wir behandeln diese Kinder anders - nicht, weil sie weniger geliebt sind, nicht, weil ihre Eltern weniger Verantwortung \u00fcbernehmen, sondern weil unser Gesetz hinter die gesellschaftliche Realit\u00e4t zur\u00fcckgefallen ist.
\nDie Vorlage des Bundesrates ist ein wichtiger Schritt, und die Kommission f\u00fcr Rechtsfragen des Nationalrates hat sie entschieden verbessert. Gesuche sollen k\u00fcnftig bereits vor der Geburt eingereicht werden k\u00f6nnen. Das Verfahren soll innert sechs Monaten abgeschlossen werden. Das starre Kriterium des dreij\u00e4hrigen gemeinsamen Haushaltes f\u00e4llt weg. Stattdessen anerkennen wir das, was wirklich z\u00e4hlt: eine auf Dauer angelegte, gemeinsam geplante Elternschaft mit Verantwortung f\u00fcr das Kind - das, was man bei Hetero-Paaren auch erwartet. Diesen gibt man auch einen Vertrauensvorschuss. Wenn ein Hetero-Paar ein Kind bekommt, \u00fcberpr\u00fcfen wir nicht zuerst, ob diese Menschen gute Eltern sind. Wir \u00fcberpr\u00fcfen nicht ihren Gesundheitszustand, ihre finanzielle Lage, ihre Arbeitssituation und gehen auch nicht zu ihnen nachhause, um die Lebensumst\u00e4nde zu kontrollieren. Warum also soll dieser Vertrauensvorschuss nicht auch gegen\u00fcber lesbischen Eltern gelten, die ihre Kinder gemeinsam planen? Eines k\u00f6nnen Sie mir ganz klar glauben: Diese Kinder sind von langer Hand geplant. Ich kann Ihnen hoch und heilig versprechen: Es gibt mit hundertprozentiger Garantie keinen einzigen Fall eines One-Night-Stand-Kindes bei lesbischen Eltern. Genauso wenig gibt es ungewollte Schwangerschaften. Die Abtreibungsrate bei Lesben liegt bei etwa null Prozent.
\nEines m\u00f6chte ich noch aufwerfen: Es gibt nun Menschen, die sagen, das Recht des Kindes auf Abstammung sei nicht garantiert. Das ist korrekt. Erlauben Sie mir hier, auch noch darauf hinzuweisen, dass dies bei Hetero-Eltern auch nicht der Fall ist. Dieses Abstammungsrecht ist auch nicht garantiert, wenn wir dieser Revision nicht zustimmen. Denn Lesben haben Kinder, und diese Kinder haben das Recht auf Absicherung; das regeln wir mit dieser Vorlage. Mit der Revision des Abstammungsrechts regeln wir dann die anderen Herausforderungen. Doch diese zwei Situationen haben miteinander nichts zu tun.
\nDiese Vorlage ist pragmatisch und verh\u00e4ltnism\u00e4ssig, und sie sch\u00fctzt diejenigen, die sich am wenigsten selber sch\u00fctzen k\u00f6nnen. Es geht um Kinder, die heute in diesem Land leben, meine Kinder und vielleicht die Kinder Ihrer Kinder. Sie haben ein Recht darauf, dass wir ihre Realit\u00e4t anerkennen und sie sch\u00fctzen.
\nIch bitte Sie deshalb, auf die Vorlage einzutreten und der Fassung der Kommissionsmehrheit zuzustimmen.
\nMit dieser Vorlage zur erleichterten Stiefkindadoption sollen Kinder, die bei Geburt nur einen rechtlichen Elternteil haben, schneller rechtlich abgesichert werden. Das Kindesverh\u00e4ltnis zum zweiten Elternteil, dem sogenannten Wunschelternteil, soll im Interesse und zum Schutz der betroffenen Kinder rascher errichtet werden - etwas, das heute eigentlich unbestritten sein sollte.
\nEs geht konkret um Kinder, die ein Paar unter Inanspruchnahme von Verfahren ausserhalb des Fortpflanzungsmedizingesetzes zeugt. Das kann mithilfe einer privaten Samenspende im In- oder Ausland, m\u00f6glicherweise auch einer anonymen Samenspende im Ausland, oder weiteren im Ausland zul\u00e4ssigen fortpflanzungsmedizinischen Verfahren geschehen. Heute haben diese Kinder bei der Geburt in aller Regel nur einen rechtlichen Elternteil. Der zweite Elternteil kann erst \u00fcber den Weg einer Stiefkindadoption rechtlicher Elternteil des Kindes werden. Von dieser Konstellation sind sowohl gleichgeschlechtliche als auch verschiedengeschlechtliche Paare betroffen. Es geht aber, das ist klar - wir haben es heute schon geh\u00f6rt -, seit der Einf\u00fchrung der \"Ehe f\u00fcr alle\" vor allem um verheiratete Frauenpaare.
\nVor diesem Hintergrund hat das Parlament vom Bundesrat mit der Motion 22.3382, \"Keine unn\u00f6tigen H\u00fcrden bei der Stiefkindadoption\", eine Vorlage zur raschen rechtlichen Absicherung der betroffenen Kinder durch einen zweiten Elternteil verlangt. Diese Vorlage beraten Sie heute. Zum Wohl der betroffenen Kinder soll bei diesen Stiefkindadoptionen auf das heute vor der Adoption verlangte einj\u00e4hrige Pflegeverh\u00e4ltnis verzichtet werden. Dieses Grundanliegen ist unbestritten und in der Vernehmlassung \u00fcberwiegend unterst\u00fctzt worden. Es handelt sich aus Sicht des Bundesrates um eine wichtige Verbesserung f\u00fcr die betroffenen Kinder.
\nMit dieser Vorlage soll eine punktuelle Verbesserung f\u00fcr diese Kinder und die Wunscheltern erfolgen, eine, die rasch umsetzbar ist. Weitergehende Regelungen und Vereinfachungen zur Begr\u00fcndung des Kindesverh\u00e4ltnisses sollen im Rahmen der Revision des Abstammungsrechts in einem Gesamtkonzept erfolgen. Im Sinne des Auftrags der erw\u00e4hnten Motion hat der Bundesrat vorgeschlagen, das heute erforderliche Pflegejahr zu streichen.
\nIhre Kommission f\u00fcr Rechtsfragen m\u00f6chte aber nicht abwarten und bereits in dieser Vorlage weiter gehen. Sie schl\u00e4gt daher weitere Anpassungen vor. Ebenso m\u00f6chte die RK-N zus\u00e4tzlich verschiedene Bestimmungen zur Beschleunigung des Adoptionsverfahrens aufnehmen. Auf \u00e4hnliche Bestimmungen hatte der Bundesrat nach der Vernehmlassung und der verbreiteten Kritik bewusst verzichtet. Aber auch wenn der Bundesrat ein anderes Vorgehen vorgezogen h\u00e4tte, kann er sich dem ge\u00e4nderten Konzept Ihrer Kommission im Grundsatz anschliessen. Er hofft, dass sich der St\u00e4nderat als Zweitrat gewissen Unsicherheiten betreffend Vollzug noch annimmt, dass er gewisse Dinge vielleicht noch kl\u00e4ren kann. Aber im Grundsatz ist der Bundesrat der Meinung, dass die Kommission einen guten Vorschlag gemacht hat, den man weiterverfolgen sollte.
\nDie Vorlage setzt, wie gesagt, ein wichtiges Anliegen um. Kinder d\u00fcrfen nicht wegen der Umst\u00e4nde ihrer Entstehung benachteiligt werden. Diese Kinder wachsen mit Menschen auf, die ihre Eltern sein wollen. Das Kindesverh\u00e4ltnis zum Wunschelternteil soll rasch entstehen. Diese Kinder haben das Recht, zu ihrem Schutz m\u00f6glichst zeitnah nach der Geburt durch zwei Elternteile rechtlich abgesichert zu sein. Daher ist die Stiefkindadoption in diesen F\u00e4llen zu erleichtern. Dieser gesetzgeberische Handlungsbedarf ist anerkannt.
\nIch bitte Sie daher, den Antrag der Minderheit Golay Roger abzulehnen, der Kommissionsmehrheit und dem Bundesrat zu folgen und auf die Vorlage einzutreten.
\nNamens der Gr\u00fcnliberalen Fraktion bitte ich Sie, auf die Gesetzes\u00e4nderung zur erleichterten Stiefkindadoption einzutreten und den Formulierungen Ihrer Kommission in allen Punkten zu folgen.
\nDie Revision dieses Gesetzes ist notwendig und dringend. Nach der deutlichen Annahme der Vorlage \"Ehe f\u00fcr alle\" durch das Schweizervolk hat sich bei der Stiefkindadoption eine Ungleichbehandlung zwischen heterosexuellen und nicht heterosexuellen Paaren ergeben. Das f\u00fchrt dazu, dass die Kantone teils sehr unterschiedlich vorgehen und die Verfahren teilweise unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig lange dauern, und das immer zum Schaden der Kinder; dies f\u00fchrt f\u00fcr sie zu Rechtsunsicherheit. Genau das m\u00fcssen wir dringend korrigieren.
\nIch habe vorhin zum ersten Mal die Gr\u00fcnde geh\u00f6rt, weshalb eine Minderheit nicht eintreten will. Aber, ehrlich gesagt, verstehe ich sie auch nach diesen Ausf\u00fchrungen noch immer nicht. Ein Abwarten auf das Abstammungsrecht ergibt keinen Sinn, da wir diese Regelungen bereits jetzt treffen k\u00f6nnen und weder darauf warten m\u00fcssen noch sollten. Wie gesagt, die Unsicherheit bei den Stiefkindern ist gross, diese F\u00e4lle gibt es, das ist eine Lebensrealit\u00e4t. Man kann nicht einfach die Augen davor verschliessen und diese Kinder auf den Sankt-Nimmerleins-Tag vertr\u00f6sten. Wir wissen weder, wann das Abstammungsrecht kommt, noch, wie es am Ende ausgestaltet sein wird.
\nDann komme ich zum anderen Argument, wonach es in vielen europ\u00e4ischen L\u00e4ndern bereits eine erleichterte Stiefkindadoption gibt: Das verstehe ich erst recht nicht. Wenn[NB]die[NB]Kinder[NB]dort besser gesch\u00fctzt sind, gibt es keinen Grund, weshalb Kinder, nur weil irgendwo EU oder Europa draufsteht, bei uns weniger gut gesch\u00fctzt sein sollen. H\u00e4ufig hinken wir hier etwas hinterher, wie auch in diesem Fall. Ich verweise nur auf den Konsumentenschutz; das ist zwar ein anderes Thema, aber auch dort stellt sich die Frage, ob wirklich alles schlecht ist. Ich glaube das eben nicht. Die Gr\u00fcnliberale Fraktion ist klar der Meinung, dass hier eine Ungleichbehandlung vorliegt und wir diese beheben k\u00f6nnen.
\nDas Wichtigste ist das Kindeswohl. Dem Kindeswohl dienen wir am besten, indem die Formulierung der Voraussetzungen f\u00fcr Paare - oder f\u00fcr eine Person eines Paars -, die ein Stiefkind adoptieren wollen, m\u00f6glichst offen gehalten wird. Es gibt keinerlei Grund, eine Frist von zwei, drei oder mehr Jahren vorzuschreiben, w\u00e4hrend derer ein Paar bereits zusammengelebt haben muss. Auch andere Paare m\u00fcssen sich nicht zuerst bew\u00e4hren, um Kinder grossziehen zu k\u00f6nnen. Wenn sich ein Paar entscheidet, Verantwortung zu \u00fcbernehmen und ein Kind grosszuziehen, ist das bereits ein Ausdruck von Reife und Verantwortungsbewusstsein. Genau das erf\u00fcllt Artikel 264cbis in der von der Kommission beantragten Fassung, denn er definiert, was es bedeutet, gemeinsam Verantwortung zu \u00fcbernehmen. Das ist hier eigentlich der zentrale Punkt.
\nDaneben hat die Kommission ebenfalls nachgebessert und klargestellt, dass das Gesuch auf Stiefkindadoption auch vor der Geburt gestellt werden kann. Auch das tr\u00e4gt einer [PAGE 21] Lebensrealit\u00e4t Rechnung, so wie sie heute besteht. Davor sollte man nicht die Augen verschliessen, denn es geht auch darum, das ungeborene Kind bereits ins Recht zu setzen, damit es abgesichert ist, falls w\u00e4hrend dieser Phase etwas passiert, etwa wenn ein Elternteil erkrankt.
\nZuletzt bleibt mir noch zu sagen, dass die Anh\u00f6rungen gezeigt haben, dass der Umgang der Kantone mit der Stiefkindadoption nicht nur sehr heterogen ist, sondern auch hinsichtlich der ben\u00f6tigten Zeitspanne ausserordentlich stark variiert. Der Umfang an Fragenkatalogen und Formularen, die ausgef\u00fcllt werden m\u00fcssen, grenzt teilweise an Schildb\u00fcrgerei, was f\u00fcr mich absolut unverst\u00e4ndlich ist. Das Eltern-Kind-Verh\u00e4ltnis ist eine Bundesaufgabe, deren Umsetzung den Kantonen obliegt. Diese haben dabei sorgf\u00e4ltig vorzugehen und stets das Interesse des Kindes ins Zentrum zu stellen. Aber es sollte nicht so sein, dass angehende Eltern \u00fcber Monate hinweg mit unz\u00e4hligen Formularen belastet werden. Hier m\u00fcssen wir bei der Umsetzung unbedingt darauf achten, dass sie vern\u00fcnftig erfolgt, mit Augenmass, mit dem Kindeswohl im Vordergrund und vor allem mit dem Ziel, dass die Kinder m\u00f6glichst rasch in einem klaren Rechtsverh\u00e4ltnis stehen und den entsprechenden Rechtsschutz erhalten - denn diese Kinder gibt es.
\nWir beraten eine Vorlage, die im Kern eine einfache, aber entscheidende Frage stellt: Wie k\u00f6nnen wir sicherstellen, dass Kinder, die bereits in einer stabilen Familie leben, auch rechtlich m\u00f6glichst rasch abgesichert sind?
\nMit der Einf\u00fchrung der \"Ehe f\u00fcr alle\" hat die Schweiz einen wichtigen Schritt hin zu Gleichbehandlung und rechtlicher Anerkennung moderner Familienformen gemacht. Seither wird in bestimmten Konstellationen die Ehepartnerin der Mutter automatisch als rechtlicher Elternteil anerkannt. Doch diese Regelung greift nicht in allen F\u00e4llen. Viele Paare erf\u00fcllen ihren Kinderwunsch auf anderen Wegen, etwa \u00fcber private Samenspender oder \u00fcber medizinische Verfahren im Ausland. In diesen Situationen entsteht die rechtliche Elternschaft f\u00fcr den zweiten Elternteil nicht automatisch; bei Frauenpaaren, die eine private Samenspende beanspruchen, kann der zweite Elternteil nicht automatisch Mutter werden, sondern muss den Weg \u00fcber eine Stiefkindadoption gehen. Dies f\u00fchrt zu einer Ungleichbehandlung von Kindern allein aufgrund der Umst\u00e4nde ihrer Zeugung.
\nDiese Kinder wachsen von Geburt an mit zwei Elternteilen auf. Rechtlich anerkannt ist aber oft nur einer davon. Sie sind w\u00e4hrend Monaten oder Jahren rechtlich schlechter gesch\u00fctzt als andere Kinder. Das ist nicht im Interesse des Kindes. Hier besteht also klar Handlungsbedarf. Heute verlangt das Gesetz, dass der Wunschelternteil das Kind mindestens ein Jahr lang gepflegt und erzogen haben muss, bevor ein Adoptionsgesuch gestellt werden kann. Zusammen mit dem Verfahren dauert es rund zwei Jahre, bis das Kindesverh\u00e4ltnis rechtlich anerkannt ist; von den Kosten wollen wir erst gar nicht reden. Diese Frist mag bei der klassischen Stiefkindadoption sinnvoll sein, aber bei erleichterten Stiefkindadoptionen herrscht eine andere Realit\u00e4t. Das Kind wird von Anfang an gemeinsam geplant und erzogen. Ein Anpassungsprozess ist nicht notwendig, denn die Familie besteht eben schon. In dieser Situation bringt das Pflegejahr keinen Mehrwert f\u00fcr das Kindeswohl. Es verz\u00f6gert lediglich die rechtliche Absicherung des Kindes. Die rechtliche Absicherung ist jedoch entscheidend. Sie betrifft Erbrecht, Unterhalt, Vertretung und Betreuung. Das Kind muss sich darauf verlassen k\u00f6nnen, dass beide Elternteile auch rechtlich Verantwortung tragen.
\nDeshalb ist es wichtig, unn\u00f6tige H\u00fcrden abzubauen. Die Gr\u00fcne Fraktion brachte in der Kommission einen Antrag zur Verbesserung dieser Situation ein, zog ihn aber zugunsten des guten Kompromisses zur\u00fcck, den die Mehrheit der Kommission unterst\u00fctzt. Die Kommissionsmehrheit anerkennt, dass nicht formelle Kriterien wie ein Pflegejahr entscheidend sind, sondern dass die tats\u00e4chliche Verantwortung und die gelebte Elternschaft wichtig sind; es geht um eine auf Dauer angelegte Elternschaft. Wenn zwei Menschen gemeinsam Verantwortung \u00fcbernehmen, soll dieses Verh\u00e4ltnis auch rechtlich rasch anerkannt werden. Wir schaffen somit die Voraussetzungen daf\u00fcr, dass unn\u00f6tige Verz\u00f6gerungen vermieden sowie rechtliche Unsicherheiten reduziert werden und dass das [PAGE 22] Kindesverh\u00e4ltnis schneller geregelt und anerkannt wird. Kurz: Damit st\u00e4rken wir konsequent das Kindeswohl.
\nDie angepasste Vorlage erm\u00f6glicht es unter anderem, dass ein Adoptionsgesuch bereits vor der Geburt eingereicht wird und das Kindesverh\u00e4ltnis r\u00fcckwirkend gilt. So wird verhindert, dass ein Kind unn\u00f6tig lange rechtlich ungesch\u00fctzt bleibt. Auch politisch ist es richtig, jetzt zu handeln. Die Revision des Abstammungsrechts wird noch mehrere Jahre dauern. Dar\u00fcber werden wir ebenfalls diskutieren.
\nUmso wichtiger ist es, dass wir jetzt eine pragmatische L\u00f6sung w\u00e4hlen, wie sie die Kommissionsmehrheit beantragt. Die Kommissionsmehrheit beantragt eine ausgewogene und verantwortungsvolle L\u00f6sung. Diese wahrt die notwendigen Schutzmechanismen und beseitigt unn\u00f6tige Verz\u00f6gerungen.
\nIch bitte Sie namens der Gr\u00fcnen Fraktion, auf die Vorlage einzutreten und die Antr\u00e4ge der Kommissionsmehrheit zu unterst\u00fctzen.
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 121 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 55 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\n[VS]
\n[VS]
\nAbschreibung - Classement [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag des Bundesrates [GZ]
\nAbschreiben der parlamentarischen Vorst\u00f6sse [GZ]
\ngem\u00e4ss Brief an die eidgen\u00f6ssischen R\u00e4te (BBl 2025 2838)
\nProposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\nClasser les interventions parlementaires [GZ]
\nselon lettre aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales (FF 2025 2838)[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nSchweizerisches Zivilgesetzbuch (Erleichterte Stiefkindadoption)[GZ]
\nCode civil suisse (Adoption facilit\u00e9e de l'enfant du conjoint ou du partenaire)[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress; Ziff. I Einleitung, Art. 264c Titel[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule[NB]; ch. I introduction, art. 264c titre[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 264cbis [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nTitel [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\nText [GZ]
\nF\u00fchrt ein Paar im Zeitpunkt der Geburt des Kindes eine auf Dauer angestrebte Elternschaft und \u00fcbernimmt gemeinsam Verantwortung f\u00fcr das Kind, so kann die adoptionswillige Person das Kind adoptieren, ohne vor der Adoption f\u00fcr dessen Pflege und Erziehung gesorgt zu haben.
\n[VS]
\nCh. I art. 264cbis [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nTitre [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nTexte [GZ]
\nSi, au moment de la naissance de l'enfant, un couple vit dans une situation de parentalit\u00e9 envisag\u00e9e de mani\u00e8re durable et assume la responsabilit\u00e9 conjointe de l'enfant, l'adoptant peut adopter l'enfant sans lui avoir fourni de soins ni pourvu \u00e0 son \u00e9ducation avant l'adoption.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 266 Abs. 3 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nCh. I art. 266 al. 3 [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 267 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAbs. 3 Ziff. 4 [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates [PAGE 23]
\nAbs. 4 [GZ]
\nBei erleichterter Stiefkindadoption entsteht das Kindesverh\u00e4ltnis r\u00fcckwirkend auf den Zeitpunkt der Geburt, wenn das Gesuch bereits vor der Geburt eingereicht wurde.
\n[VS]
\nCh. I art. 267[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAl. 3 ch. 4[GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nAl. 4[GZ]
\nEn cas d'adoption facilit\u00e9e de l'enfant du conjoint ou du partenaire, le lien de filiation prend effet r\u00e9troactivement \u00e0 la date de naissance si la requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant la naissance.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 267a Abs. 2bis[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nCh. I art. 267a al. 2bis [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 268 Abs. 2bis [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nDas Gesuch um erleichterte Stiefkindadoption kann bereits vor der Geburt eingereicht werden, auch wenn noch nicht s\u00e4mtliche Adoptionsvoraussetzungen erf\u00fcllt sind.
\n[VS]
\nCh. I art. 268 al. 2bis [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nLa demande d'adoption facilit\u00e9e de l'enfant du conjoint ou du partenaire peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant la naissance, m\u00eame si toutes les conditions de l'adoption ne sont pas encore r\u00e9unies.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Art. 268a Abs. 3 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nDie zust\u00e4ndige Beh\u00f6rde strebt bei der erleichterten Stiefkindadoption an, \u00fcber das Adoptionsgesuch zeitnah zu entscheiden; in der Regel soll der Entscheid innert sechs Monaten seit Einreichung des vollst\u00e4ndigen Gesuchs ergehen.
\n[VS]
\nCh. I art. 268a al. 3 [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nEn cas d'adoption facilit\u00e9e de l'enfant du conjoint ou du partenaire, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente s'attache \u00e0 statuer rapidement sur la demande d'adoption[NB]; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9cision doit \u00eatre rendue dans les six mois suivant le d\u00e9p\u00f4t de la demande compl\u00e8te.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. I Schlusstitel Art. 12b Titel; Schlusstitel Art. 12bbis[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nCh. I titre final art. 12b titre[NB]; titre final art. 12bbis[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. Ia Titel, Einleitung[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nCh. Ia titre, introduction[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. Ia Ziff. 1 Art. 329j [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAbs. 1bis [GZ]
\nEs gibt keinen Anspruch auf Urlaub bei einer Stiefkindadoption im Sinne von Artikel 264c des Zivilgesetzbuchs, ausser bei einer erleichterten Stiefkindadoption nach Artikel 264cbis ZGB.
\nAbs. 2 [GZ]
\nDer Adoptionsurlaub muss innerhalb des ersten Jahres nach Aufnahme des Kindes oder im Falle einer erleichterten Stiefkindadoption nach Artikel 264cbis ZGB innerhalb eines Jahres nach Einreichung des Adoptionsgesuchs bezogen werden; wird dieses Gesuch vor der Geburt des Kindes eingereicht, ist der Zeitpunkt der Geburt massgebend.
\n[VS]
\nCh. Ia ch. 1 art. 329j [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAl. 1bis [GZ]
\nL'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire au sens de l'article 264c du code civil ne donne pas droit au cong\u00e9, sauf en cas d'adoption facilit\u00e9e au sens de l'article 264cbis CC.
\nAl. 2 [GZ]
\nLe cong\u00e9 d'adoption doit \u00eatre pris pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e qui suit l'accueil de l'enfant ou qui suit le d\u00e9p\u00f4t de la demande d'adoption en cas d'adoption facilit\u00e9e selon l'article 264cbis CC[NB]; si cette demande est d\u00e9pos\u00e9e avant la naissance de l'enfant, c'est le moment de la naissance qui est d\u00e9terminant.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. Ia Ziff. 2 Art. 16t Abs. 4bis [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nBei einer erleichterten Stiefkindadoption nach Artikel 264cbis des Zivilgesetzbuchs entsteht der Anspruch, wenn die Voraussetzungen nach Absatz 1 im Zeitpunkt der Einreichung des Adoptionsgesuchs erf\u00fcllt sind. Wird das Adoptionsgesuch vor der Geburt des Kindes eingereicht, ist der Zeitpunkt der Geburt massgebend.
\n[VS]
\nCh. Ia ch. 2 art. 16t al. 4bis [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nLe droit \u00e0 l'allocation existe en cas d'adoption facilit\u00e9e selon l'article 264cbis du code civil, si les conditions de l'alin\u00e9a 1 sont remplies au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande d'adoption. Si la demande d'adoption est d\u00e9pos\u00e9e avant la naissance de l'enfant, c'est le moment de la naissance qui est d\u00e9terminant.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nZiff. Ia Ziff. 2 Art. 16u Abs. 2 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\n...[NB]der Aufnahme des Kindes oder mit dem Datum der Einreichung des Gesuchs um erleichterte Stiefkindadoption nach Artikel 264cbis ZGB; wird dieses Gesuch vor der Geburt des Kindes eingereicht, beginnen die Rahmenfrist und der Anspruch am Tag der Geburt.
\n[VS]
\nCh. Ia ch. 2 art. 16u al. 2 [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\n...[NB]le jour de l'accueil de l'enfant ou \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande d'adoption en cas d'adoption facilit\u00e9e selon l'article 264cbis CC[NB]; si cette demande est d\u00e9pos\u00e9e avant la naissance de l'enfant, c'est le moment de la naissance qui est d\u00e9terminant.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9 [PAGE 24]
\n[VS]
\nZiff. II[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nCh. II[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nIhre Kommission f\u00fcr Rechtsfragen hat das Gesch\u00e4ft 25.073, \"Erleichterte Stiefkindadoption\", an insgesamt vier Sitzungen sehr vertieft beraten. Bei der erleichterten Stiefkindadoption geht es um die Kinder, die unter Inanspruchnahme von Verfahren ausserhalb des Fortpflanzungsmedizingesetzes, z.[NB]B. mit einer privaten Samenspende im In- oder Ausland oder mit weiteren im Ausland zul\u00e4ssigen fortpflanzungsmedizinischen Verfahren, gezeugt wurden. Bei der Geburt haben diese Kinder in aller Regel nur einen rechtlichen Elternteil. Die andere Person des Paares, der sogenannte Wunschelternteil, kann erst \u00fcber den Weg einer Stiefkindadoption rechtlicher Elternteil des Kindes werden. Davon betroffen sind sowohl gleichgeschlechtliche als auch verschiedengeschlechtliche Paare.
\nDas Eintreten auf die Vorlage war bei der Eintretensdebatte unbestritten. Dabei wurden viele Fragen er\u00f6rtert und der Verwaltung auch Abkl\u00e4rungsauftr\u00e4ge erteilt. So wurde unter [PAGE 19] anderem gefragt, wie hoch die Anzahl solcher Adoptionen durchschnittlich sei, wie lang die Verfahren dauern und was sie kosten. Es ist allerdings schwierig, dazu klare Aussagen zu machen, da die Daten statistisch nicht erfasst sind und grosse kantonale Unterschiede bestehen.
\nDie RK-N hatte mit 13 zu 8 Stimmen entschieden, Anh\u00f6rungen durchzuf\u00fchren. Die Anh\u00f6rungen zeigten, dass das Verfahren in den Kantonen zum Teil \u00e4usserst aufwendig, teuer und langwierig ist und die rechtliche Absicherung der betroffenen Kinder somit sehr lange dauert.
\nIn der Detailberatung lagen entsprechend Antr\u00e4ge vor, bei denen es darum ging, die rechtliche Absicherung des Kindes in F\u00e4llen der erleichterten Stiefkindadoption zeitlich m\u00f6glichst nahe an der Geburt vorzunehmen. In Ihrer Kommission wurde mehrheitlich argumentiert, dass nicht auf das Abstammungsrecht zu warten sei, da dies zu lange dauere. Es wurde mehrfach und nachdr\u00fccklich betont, dass es um die rechtliche Absicherung der so gezeugten Kinder gehe und nicht darum, ob man pers\u00f6nlich eine durch Samenspende oder andere Methoden erreichte Elternschaft gutheisse oder nicht; es sei schlichtweg gelebte Realit\u00e4t, vor der wir die Augen nicht verschliessen k\u00f6nnten. Es liege in unserer Verantwortung, die so gezeugten Kinder m\u00f6glichst rasch vollst\u00e4ndig abzusichern. Es gen\u00fcge nicht, lediglich das Pflegejahr abzuschaffen.
\nDass ein Haushalt drei Jahre bestehen m\u00fcsse, wurde infrage gestellt. Einerseits sei nicht klar, wie eng die Definition eines gemeinsamen Haushalts ausgelegt werde; andererseits stelle die Dauer von drei Jahren einen willk\u00fcrlich festgelegten Wert dar und sei ohnehin kein Nachweis f\u00fcr eine stabile Beziehung. Aus diesem Grund stimmte die Kommission dem Umformulierungsantrag mit 16 zu 6 Stimmen zu.
\nDamit bei der erleichterten Stiefkindadoption das Adoptionsgesuch bereits vorgeburtlich eingereicht werden und das Kindesverh\u00e4ltnis r\u00fcckwirkend auf den Zeitpunkt der Geburt entstehen kann, wurde dem Konzeptantrag zu den betreffenden Bestimmungen mit 15 zu 7 Stimmen zugestimmt.
\nBez\u00fcglich der Dauer der Verfahren kommt die Kommission den Kantonen mit einer In-der-Regel-Formulierung entgegen. Diesem Antrag wurde mit 16 zu 8 Stimmen zugestimmt.
\nUm bei einer erleichterten Stiefkindadoption auch den berechtigten Anspruch auf Adoptionsentsch\u00e4digung und Elternurlaub zu regeln, beschloss Ihre Kommission mit 15 zu 8 Stimmen die entsprechenden Anpassungen in den Erlassen des EOG und des OR.
\nIn der Gesamtabstimmung wurde die erleichterte Stiefkindadoption mit diesen besprochenen Anpassungen mit 16 zu 8 Stimmen beschlossen.
\nDa sich die ablehnende Minderheit w\u00e4hrend der Beratung in der Kommission leider nicht ge\u00e4ussert hat, kann keine Berichterstattung zum am Schluss der Beratung noch eingereichten Minderheitsantrag erfolgen. Auch die Mitglieder der Kommission werden heute zum ersten Mal von der Vertretung der Minderheit h\u00f6ren, warum auf die Vorlage nicht eingetreten werden soll.
\nIm Namen der Mehrheit der Kommission f\u00fcr Rechtsfragen bitte ich Sie, auf die Vorlage einzutreten und allen \u00c4nderungen zuzustimmen, und zwar zum Wohle der betroffenen Kinder.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): L'objet va au Conseil des \u00c9tats.
\n