Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 20 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 18 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Fivaz Fabien, Crevoisier Crelier, Maret Marianne)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Fivaz Fabien, Crevoisier Crelier, Maret Marianne)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nLa motion demande l'introduction d'une obligation de d\u00e9clarer la provenance et le pays de transformation pour toute viande \u00e9trang\u00e8re import\u00e9e, issue d'un transport de plusieurs jours. Initialement, elle demandait aussi des restrictions douani\u00e8res en la mati\u00e8re, mais comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 par M.[NB]le conseiller aux \u00c9tats Fivaz en pl\u00e9num, par l'interm\u00e9diaire de Mme Badertscher, il a \u00e9t\u00e9 renonc\u00e9 \u00e0 l'abandon de ce volet en cas d'acceptation de la motion.
\nPour situer la probl\u00e9matique, il faut savoir que, dans notre pays, la dur\u00e9e maximale autoris\u00e9e de transport est de 8 heures. La question soulev\u00e9e s'inscrit dans le contexte plus global de la d\u00e9claration des m\u00e9thodes de production interdites. Pour rappel, dans son rapport de septembre 2020, en r\u00e9ponse au postulat 17.3967 de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture, \"D\u00e9claration obligatoire des modes de production de denr\u00e9es alimentaires\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini des crit\u00e8res \u00e0 respecter pour introduire une obligation de d\u00e9clarer des produits en provenance de l'\u00e9tranger. Ces crit\u00e8res sont au nombre de quatre[NB]: la clart\u00e9 des normes, leur proportionnalit\u00e9, leur conformit\u00e9 au droit international et leur applicabilit\u00e9.
\nCes crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 retenus afin que les normes propos\u00e9es apportent une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e au consommateur et \u00e0 la consommatrice sans cr\u00e9er un appareil normatif disproportionn\u00e9. Or, il appara\u00eet clairement que deux d'entre eux, \u00e0 savoir la proportionnalit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 - il faut \u00eatre transparent - ne pourraient pas \u00eatre garantis avec la pr\u00e9sente motion. Cela n'a rien \u00e0 voir avec un soutien ou pas \u00e0 l'agriculture suisse. Il s'agit de savoir si l'on arriverait \u00e0 atteindre le but de la motion.
\nEn effet, en ce qui concerne l'applicabilit\u00e9, l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9vue par la motion supposerait l'introduction de syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux \u00e0 l'\u00e9tranger, ce qui serait relativement complexe vu que leur provenance change souvent. De tels syst\u00e8mes ne sont pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s aujourd'hui, d'autant plus qu'il n'existe pas de normes internationales concernant la dur\u00e9e maximale du transport d'animaux. Ce serait aussi quasiment inapplicable pour les produits transform\u00e9s.
\nLa question de la proportionnalit\u00e9 entra\u00eenerait quant \u00e0 elle des co\u00fbts d'ex\u00e9cution relativement \u00e9lev\u00e9s, en particulier pour les entreprises importatrices, mais \u00e9galement pour l'administration, li\u00e9s \u00e0 la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 et surtout du contr\u00f4le de ces syst\u00e8mes.
\nLe fait qu'il n'existe pas de normes internationales en la mati\u00e8re implique qu'une obligation de d\u00e9claration pourrait \u00eatre identifi\u00e9e comme un obstacle au commerce international et une discrimination des produits \u00e9trangers. En Suisse, l'indication du pays de production est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 obligatoire - cela est bien ainsi - pour les denr\u00e9es alimentaires. De plus, pour les viandes de boeuf, de porc, de mouton, de ch\u00e8vre et de volaille, il faut indiquer o\u00f9 l'animal a pass\u00e9 la majeure partie de sa vie et pr\u00e9ciser o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 abattu. Sur la base de ces informations obligatoires, y compris pour les produits import\u00e9s, on peut formuler l'hypoth\u00e8se que les consommatrices et consommateurs peuvent estimer approximativement la dur\u00e9e de transport ainsi que la qualit\u00e9 du produit remis. Enfin, il est \u00e9galement possible d'introduire sur une base volontaire des labels de droit priv\u00e9 afin de mettre en valeur la qualit\u00e9 d'un produit.
\nDepuis la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relative \u00e0 la pr\u00e9sente motion en 2022 et depuis son acceptation par le Conseil national en 2024, plusieurs d\u00e9veloppements significatifs sont intervenus. Le 1er juillet 2025 sont entr\u00e9es en vigueur les modifications du droit alimentaire, l'ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels et l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denr\u00e9es alimentaires, qui met justement en oeuvre la motion 20.4267, \"D\u00e9claration des m\u00e9thodes de production interdites en Suisse\".
\nSi ces modifications ne comportent pas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques - c'est vrai - sur la dur\u00e9e de transport des animaux, elles am\u00e9liorent n\u00e9anmoins de mani\u00e8re notable la transparence \u00e0 l'\u00e9gard des consommatrices et consommateurs. L'introduction d'une d\u00e9claration obligatoire pour les produits d'origine animale import\u00e9s qui ne respectent pas les principes directeurs de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale - vous avez mentionn\u00e9 et on peut parler du foie gras, de la viande ou du lait issus d'animaux castr\u00e9s ou \u00e9corn\u00e9s sans anesth\u00e9sie - est ainsi d'ores et d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9e et un d\u00e9lai transitoire est fix\u00e9 jusqu'au 30 juin 2027 pour mettre en oeuvre cette r\u00e9vision.
\nDans sa prise de position de 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionnait encore que la cr\u00e9ation d'un label facultatif de protection des animaux \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9tude dans l'Union europ\u00e9enne. La Commission europ\u00e9enne travaille aujourd'hui \u00e0 la r\u00e9vision de cette l\u00e9gislation sur la protection des animaux et des travaux relatifs \u00e0 ce label sont actuellement suspendus, la commission ayant donn\u00e9 priorit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration d'un nouveau r\u00e8glement pour le bien-\u00eatre des animaux d'\u00e9levage. Un autre r\u00e8glement sur le transport des animaux est en phase vraiment initiale de discussion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de suivre de tr\u00e8s pr\u00e8s l'\u00e9volution de ce dossier au sein de l'Union europ\u00e9enne.
\nEffectivement - cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 -, le projet de protocole sur la s\u00e9curit\u00e9 des aliments conclu avec l'Union europ\u00e9enne dans le cadre des Bilat\u00e9rales III mentionne justement actuellement qu'il n'y a pas de disposition concernant une d\u00e9claration sur les transports de plusieurs jours. Avec l'acceptation de la motion, nous irions \u00e0 l'encontre de cet accord n\u00e9goci\u00e9 avec l'Union europ\u00e9enne.
\nAu vu de ces quelques \u00e9l\u00e9ments, mais surtout \u00e9galement sur le plan de la praticabilit\u00e9 et de la possibilit\u00e9 de mettre en oeuvre les \u00e9l\u00e9ments de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, avec la majorit\u00e9 de votre commission, vous invite donc \u00e0 rejeter la pr\u00e9sente motion.
\nSi je fais partie de la minorit\u00e9 de cette commission, c'est en particulier li\u00e9 \u00e0 une recherche de sym\u00e9trie entre les exigences li\u00e9es aux produits import\u00e9s et celles li\u00e9es aux produits indig\u00e8nes. La l\u00e9gislation suisse sur la protection des animaux est l'une des plus strictes de l'Europe. Les conditions relatives aux distances et \u00e0 la place dont disposent les animaux jusqu'aux abattoirs sont tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es. Oui, on va jusque-l\u00e0. Or, en l'occurrence, dans le cadre actuel, on donne un avantage \u00e0 la viande import\u00e9e, puisque l'on n'a aucune exigence de ce genre li\u00e9e au transport, en particulier par bateau, pour la viande import\u00e9e. Cela a un effet sur les prix et cela d\u00e9favorise l'agriculture indig\u00e8ne, l'agriculture suisse. Par ailleurs, nous avons d'autres projets de d\u00e9claration en suspens, et de nouveaux accords de libre-\u00e9change ont \u00e9t\u00e9 conclus. Soyons vigilants.
\nAvec le soutien \u00e0 cette motion, nous donnons un signal de soutien \u00e0 l'agriculture suisse. C'est pourquoi je vous serai [PAGE 106] reconnaissante de bien vouloir soutenir la proposition de la minorit\u00e9 de la commission.
\nCette motion a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s largement accept\u00e9e par le Conseil national. Elle part d'un constat simple[NB]: la Suisse applique des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des animaux. Nos agricultrices et agriculteurs respectent des r\u00e8gles strictes concernant la d\u00e9tention, le transport ou l'abattage des animaux, mais cela s'arr\u00eate souvent \u00e0 nos fronti\u00e8res. Une partie de la viande import\u00e9e provient d'animaux qui ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s pendant plusieurs jours, parfois pendant des semaines, dans des conditions qui seraient tout simplement inadmissibles selon le droit suisse. Ces transports longs et \u00e9prouvants sont contraires \u00e0 la dignit\u00e9 animale. Les consommatrices et consommateurs suisses doivent pouvoir faire leurs achats en connaissance de cause. Nous leur devons cette transparence. Je vous laisse aller voir la taille d'un cargo destin\u00e9 au transport des animaux. \u00c0 bord, ils sont souvent entass\u00e9s dans des espaces tr\u00e8s restreints, expos\u00e9s \u00e0 la chaleur, au manque d'eau ou de nourriture et dans des conditions sanitaires d\u00e9plorables. Des blessures, l'\u00e9puisement ou la d\u00e9shydratation entra\u00eenent r\u00e9guli\u00e8rement la mort d'une partie des animaux pendant le voyage. Ces situations ne sont malheureusement pas exceptionnelles. Le transport d'animaux vivants sur une longue distance est aujourd'hui un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial. Ces transports n'existent que pour des raisons \u00e9conomiques. Les animaux sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 un endroit, transport\u00e9s \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres pour \u00eatre abattus et la viande, ensuite, est rapatri\u00e9e. C'est un non-sens \u00e9cologique et c'est un non-sens, \u00e9videmment, du point de vue de la dignit\u00e9 animale.
\nLa motion corrige cela en demandant une d\u00e9claration de la provenance et du pays de transformation pour la viande issue d'un transport de l'animal de plusieurs jours. Il ne s'agira pas d'imposer nos normes au reste du monde, mais il s'agira simplement de garantir la transparence, sur le march\u00e9 suisse, et de ne pas p\u00e9naliser nos propres agricultrices et agriculteurs qui respectent des exigences \u00e9lev\u00e9es. La Suisse a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'il \u00e9tait possible d'introduire des obligations de d\u00e9claration lorsque des m\u00e9thodes de production s'\u00e9cartent des standards suisses. Nous l'avons fait, M.[NB]le pr\u00e9sident de la commission l'a dit, pour le foie gras et pour d'autres produits, \u00e0 la suite d'une motion de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture.
\nNotre coll\u00e8gue du Conseil national a renonc\u00e9, dans le cadre de sa prise de position au Conseil national, \u00e0 restreindre l'importation de ces produits pour se concentrer uniquement sur l'\u00e9tiquetage obligatoire. Je vous invite \u00e0 adopter cette motion.
\nDie Motion verlangt, eine Deklarationspflicht der Herkunft und des Verarbeitungslandes f\u00fcr ausl\u00e4ndisches Fleisch, das von Tieren stammt, die einen mehrt\u00e4gigen Transport als Lebendtier hinter sich haben, einzuf\u00fchren und daf\u00fcr auch Zollbeschr\u00e4nkungen zu erlassen. Ihre Kommission beantragt mit 6 zu 3 Stimmen, die Motion abzulehnen.
\nDie Motion baut zus\u00e4tzliche Importh\u00fcrden auf, und das ist zuerst einmal im Licht bestehender Pflichten zu betrachten. In der Schweiz bestehen heute schon strenge Vorschriften betreffend Tiertransporte, so gilt eine H\u00f6chsttransportdauer von acht Stunden. Anschliessend muss das Tier ausgeladen werden, erh\u00e4lt vor einer allf\u00e4lligen Weiterreise eine Pause und [PAGE 105] Nahrung. Seit der Beratung im Nationalrat, der die Motion angenommen hat, sind sodann die Transparenzregeln verst\u00e4rkt worden. Im vergangenen Mai hat der Bundesrat Verordnungs\u00e4nderungen mit einer \u00dcbergangsfrist von zwei Jahren verabschiedet, die neue Deklarationspflichten f\u00fcr Fleisch, Eier und Milch erfordern, wenn diese Produkte von Tieren stammen, bei denen bestimmte schmerzhafte Eingriffe ohne Bet\u00e4ubung vorgenommen worden sind; auch Stopfleber wird dann neu deklarationspflichtig. Die Schweiz hat demnach ein hohes Niveau an Pflichten. Auch bestehen Deklarationspflichten betreffend Herkunftsland von Produkten, insbesondere auch von Nahrungsmitteln - Sie kennen das als Konsumentinnen und Konsumenten.
\nDie Motion verlangt nun neu eine zus\u00e4tzliche Deklaration, wenn das Tier mehrt\u00e4gig transportiert worden ist. Diese neue Pflicht wird von unserer Kommission nach erfolgter Beratung wegen fehlender Praktikabilit\u00e4t, fehlender Umsetzungsm\u00f6glichkeit und fehlender Verh\u00e4ltnism\u00e4ssigkeit mehrheitlich abgelehnt. So liessen wir uns in der Kommission orientieren, wie schwierig die Nachvollziehbarkeit von Tiertransporten \u00fcber die Grenzen ist. Wenn das Kriterium die Dauer des Lebendtransportes ist, fehlt ein internationaler Standard, was hier massgebend sein soll, und damit auch ein Referenzrahmen, auf den sich die Schweiz st\u00fctzen k\u00f6nnte. Es ist auch schwierig, zu definieren und umso mehr zu \u00fcberpr\u00fcfen, ob zum Beispiel ein Rind aus Uruguay, das dort geschlachtet worden ist, zuvor noch innerhalb des Landes schon l\u00e4nger unterwegs war. Noch schwieriger sind solche Regeln und deren Applikation bei verarbeiteten Produkten. Hinzu kommt der Aufwand f\u00fcr Deklaration und \u00dcberpr\u00fcfung - wie gesagt, heute ohne Referenzrahmen - mit den entsprechenden Kosten; das w\u00e4re also sehr unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig.
\nDie neue Deklarationspflicht w\u00e4re nicht nur ein Swiss Finish, sie w\u00e4re geradezu eine Schweizer Erfindung, eine Swiss Invention, aber eine schlechte. Auch ist fraglich, ob eine solche Swiss Declaration mit den WTO-Regeln kompatibel w\u00e4re, insbesondere dann, wenn sie noch mit Zollbeschr\u00e4nkungen verbunden ist.
\nDie Kommissionsmehrheit meint, dem Tierwohl werde mit den strengen Schweizer Vorschriften bereits Rechnung getragen. Die Herkunft des Fleisches wird angegeben. Ein zus\u00e4tzlicher Mehrwert ist im Vergleich zum Aufwand, zu den Kosten und zur Unpraktikabilit\u00e4t nicht zu sehen.
\nAbschliessend kommt noch ein EU-rechtlicher oder -politischer Aspekt hinzu. Derzeit \u00fcberarbeitet die EU ihre Regeln betreffend Tierschutz, auch betreffend Tiertransporte und Deklarationspflichten. Bevor nun diese EU-Gesetzgebung im Detail bekannt und in Kraft ist - sie wird direkt oder indirekt auch Schweizer Importeure betreffen -, sollten wir nicht vorpreschen.
\nHinzu kommt noch Folgendes: K\u00fcrzlich hat der Bundesrat das Verhandlungspaket mit der EU unterzeichnet. Dort gibt es das Abkommen \u00fcber Lebensmittelsicherheit; im Protokoll sind Ausnahmen zugunsten der Schweiz aufgef\u00fchrt, weil wir spezielle, n\u00e4mlich sch\u00e4rfere Deklarationspflichten haben. In Artikel 7 des Protokolls ist ein Katalog mit abschliessend definierten Ausnahmen aufgef\u00fchrt. Wenn die Schweiz nach Unterzeichnung des Protokolls neue Deklarationspflichten einf\u00fchrt, die nicht EU-kompatibel sind - die Umsetzung der Motion w\u00e4re so eine -, dann m\u00fcsste man wieder beginnen, neu zu verhandeln, was uns in eine unm\u00f6gliche Situation bringen w\u00fcrde. Heute Morgen wurde beim Pflanzenschutz mehrfach die Wichtigkeit der EU-Kompatibilit\u00e4t betont. Wir sollten nun nicht beginnen, Regeln zu erfinden, welche die EU \u00fcberhaupt nicht kennt.
\nZusammenfassend: Die Motion bringt einen ungen\u00fcgenden Mehrwert. Sie ist kaum oder h\u00f6chstens mit unverh\u00e4ltnism\u00e4ssigen Schwierigkeiten umzusetzen und w\u00fcrde, wie erw\u00e4hnt, heute mit den EU-Regeln und in Zukunft auch mit den Bilateralen III in Konflikt kommen.
\nDie Minderheit wird sich noch zu Wort melden. Sie pl\u00e4diert daf\u00fcr, dass in diesem Bereich Deklarationspflichten f\u00fcr Lebendtransporte fehlen w\u00fcrden. Ich \u00fcberlasse dazu das Wort dem Sprecher der Minderheit.
\nVielleicht noch ein Wort dazu: Wir haben mit der Motion 20.4267, \"Deklaration von in der Schweiz verbotenen Produktionsmethoden\", in beiden R\u00e4ten unsere Kriterien mit Blick auf Deklarationspflichten definiert, wenn es um die Produktion von Nahrungsmitteln geht. Dort steht, dass wir den Bundesrat beauftragen, zu ber\u00fccksichtigen, dass neue Deklarationspflichten - und das hier w\u00e4re eine solche - erstens klar definierbar, zweitens v\u00f6lkerrechtskonform und drittens durchsetzbar sein m\u00fcssen. Ich denke, wir selbst sollten diese Linie, wenn es hier und anderswo um neue Deklarationspflichten geht und wenn wir dies schon vom Bundesrat erwarten, im Sinne der Koh\u00e4renz befolgen.
\nAus diesen Gr\u00fcnden beantrage ich die Ablehnung der Motion, wie es auch der Bundesrat tut.
\n