Pour les exploitations ne pouvant plus estiver leur b\u00e9tail en France voisine et n'ayant pas trouv\u00e9 un alpage de substitution en Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture analysera, de concert avec les cantons concern\u00e9s et avec la diligence n\u00e9cessaire, chaque cas pouvant \u00eatre touch\u00e9 par des r\u00e9ductions de paiements directs. La marge de manoeuvre m\u00e9nag\u00e9e en cas de force majeure par les dispositions de l'ordonnance sur les paiements directs est un des crit\u00e8res qui seront pris en consid\u00e9ration.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, j'ai une petite question compl\u00e9mentaire. Vous prenez l'exemple d'exploitations d'estivage en Suisse qui sont limit\u00e9es, avec un certain nombre de p\u00e2quiers, pour le gros b\u00e9tail, sur ces alpages. Serait-il possible d'avoir des marges de tol\u00e9rance sur ces exploitations, sans qu'elles soient sanctionn\u00e9es, de fa\u00e7on \u00e0 rendre service aux \u00e9leveurs touch\u00e9s par la d\u00e9cision[NB]?
\nJe ne peux pas r\u00e9pondre directement \u00e0 cette question. Comme je l'ai dit tout \u00e0 l'heure, la marge de manoeuvre m\u00e9nag\u00e9e en cas de force majeure par les dispositions de l'ordonnance sur les paiements directs, en particulier, mais peut-\u00eatre sur d'autres aspects, sera exploit\u00e9e au maximum.
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