Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 37 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 2 Stimmen[GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Das Gesch\u00e4ft geht an den Nationalrat.
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Verl\u00e4ngerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) der Nato (2027-2029)[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la prolongation de la participation suisse \u00e0 la Force multinationale de l'Otan au Kosovo (KFOR) (2027-2029)[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1-5[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-5[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nMerci beaucoup au rapporteur pour son rapport et \u00e0 la commission pour sa d\u00e9cision \u00e0 ce sujet. Les impressions personnelles lors de ma visite l'ann\u00e9e pass\u00e9e, les discussions et l'\u00e9volution de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 m'ont confirm\u00e9 que la pr\u00e9sence de la Force multinationale de l'Otan au Kosovo (KFOR) et la contribution de la Suisse \u00e0 cette mission restent indispensables non seulement pour la s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gion, mais aussi pour l'Europe. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage cette appr\u00e9ciation et a d\u00e9cid\u00e9, le 19 novembre 2025, de prolonger le mandat de la Swisscoy de 3 ans, \u00e0 savoir jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.
\nDes progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 accomplis depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999. Aujourd'hui, le Kosovo dispose d'institutions d\u00e9mocratiques qui fonctionnent. Les \u00e9lections dans le pays sont consid\u00e9r\u00e9es comme libres et \u00e9quitables. Le Kosovo reste toutefois confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis consid\u00e9rables. Bien que la situation s\u00e9curitaire soit globalement calme dans le pays, elle demeure fragile, comme le rapporteur l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, notamment dans le nord, o\u00f9 une d\u00e9gradation peut se produire \u00e0 tout moment. Les incidents qui s'y sont produits en 2023 \u00e9taient si graves que l'Otan a d\u00fb renforcer la KFOR \u00e0 deux reprises.
\nDie Kfor erf\u00fcllt weiterhin den Auftrag des Sicherheitsrates der UNO und hat dadurch ein klares Mandat. Die Kfor ist die einzige Akteurin in der Region, die heute diese Sicherheit und Stabilit\u00e4t gew\u00e4hrleisten kann, gerade deshalb, weil sie von allen Seiten akzeptiert und respektiert wird.
\nDie Truppenst\u00e4rke wird jeweils der entsprechenden Lage angepasst. In den letzten Jahren wurde sie mehrmals reduziert und dann wieder aufgestockt. Der Beitrag der Schweiz ist bedeutsam. Er wird von den europ\u00e4ischen L\u00e4ndern anerkannt und als Zeichen der Solidarit\u00e4t verstanden, mit dem die Schweiz einen Beitrag zur Sicherheit Europas leisten kann. Der Einsatz st\u00e4rkt aber auch unsere eigene Verteidigungsbereitschaft, weil wir dort wertvolle Erfahrungen machen k\u00f6nnen, die die Armee st\u00e4rken und auch Erfahrung im internationalen Kontext bedeuten.
\nDie Ausf\u00fchrungen zum Maximalbestand der Swisscoy haben Sie geh\u00f6rt. Wir beantragen Ihnen zus\u00e4tzliche Flexibilit\u00e4t durch die M\u00f6glichkeit der Verst\u00e4rkung um 30 Armeeangeh\u00f6rige, sodass wir auf Ver\u00e4nderungen flexibel reagieren k\u00f6nnen. Wir haben das bereits im April 2024 gemacht, als gewisse \u00f6sterreichische Truppen aus dem Kosovo abgezogen wurden. Es erm\u00f6glicht es dem Bundesrat eben, sehr flexibel auf die Ver\u00e4nderungen im Kosovo einzugehen. Der [PAGE 140] Einsatz im Kosovo hat auch eine wichtige innenpolitische Komponente, weil wir in der Schweiz eine sehr grosse Diaspora aus dem Kosovo haben und wir auch aus dieser Sicht auf Stabilit\u00e4t im Kosovo angewiesen sind.
\nIch danke Ihnen deshalb, dass Sie dieses Gesch\u00e4ft positiv aufgenommen haben, und hoffe, Sie werden ihm auch zustimmen.
\nLa Suisse doit-elle poursuivre son engagement militaire au Kosovo dans un contexte europ\u00e9en instable[NB]? Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 a r\u00e9pondu oui \u00e0 l'unanimit\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier dernier. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, j'aborderai quatre axes[NB]: le contexte historique et institutionnel, la situation s\u00e9curitaire actuelle, les arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les enjeux politiques et strat\u00e9giques pour la Suisse.
\nTout d'abord, le contexte historique et institutionnel[NB]: l'engagement de la Suisse au Kosovo a d\u00e9but\u00e9 en 1999, \u00e0 la suite du conflit arm\u00e9 qui a oppos\u00e9 les forces serbes et les Albanais du Kosovo. Apr\u00e8s l'intervention internationale et la fin des combats, une force multinationale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e, la Kosovo Force, plus connue sous le nom de KFOR, en r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9solution 1244 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Son mandat est clair[NB]: garantir un environnement s\u00fbr, assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la libert\u00e9 de circulation et emp\u00eacher une reprise des hostilit\u00e9s. La Suisse y participe par l'interm\u00e9diaire de la Swisscoy, avec un engagement compos\u00e9 exclusivement de militaires volontaires. \u00c0 noter qu'il n'y a pas de probl\u00e8mes, encore aujourd'hui, dans le recrutement, et que les femmes y sont bien repr\u00e9sent\u00e9es, puisqu'elles repr\u00e9sentent en moyenne entre 15 et 20 pour cent de l'effectif, soit dix fois plus que leur participation dans l'arm\u00e9e suisse.
\nIl est important de souligner que les militaires suisses sont arm\u00e9s uniquement pour leur protection. Leur mission est essentiellement logistique, de transport, de g\u00e9nie, d'observation et d'\u00e9tat-major. Ils ne participent pas \u00e0 des op\u00e9rations offensives. Cette participation est conforme \u00e0 la loi militaire suisse et doit \u00eatre renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par le Parlement. Le mandat actuel court jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de le prolonger jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 en maintenant un effectif maximal de 215 militaires, avec la possibilit\u00e9 d'un renfort temporaire de 30 personnes en cas de besoin.
\nIl faut noter que nous sommes d\u00e9j\u00e0 \u00e0 215 militaires, car le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait usage de la comp\u00e9tence que le Parlement lui a octroy\u00e9e lors de la derni\u00e8re d\u00e9cision. En effet, \u00e0 la demande de la KFOR, la Suisse a accept\u00e9 de reprendre certaines missions que l'Autriche a abandonn\u00e9es lors de son retrait partiel du Kosovo.
\nDans la demande qui nous est soumise, il ne s'agit donc pas d'une expansion massive, mais d'une continuit\u00e9 encadr\u00e9e et flexible. En compl\u00e9ment, et comme pour les mandats pr\u00e9c\u00e9dents, un contingent de 20 militaires suppl\u00e9mentaires peut \u00eatre engag\u00e9 pour l'autoprotection des troupes suisses, militaires issus en principe des troupes sp\u00e9ciales, pour une dur\u00e9e maximale de quatre mois. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit \u00e9galement, comme les pr\u00e9c\u00e9dents, la possibilit\u00e9 d'engager en plus maximum 50 militaires pour des missions de maintenance pour une dur\u00e9e maximale de huit mois.
\nDeuxi\u00e8mement, quelle est la situation s\u00e9curitaire actuelle au Kosovo[NB]? M\u00eame si le Kosovo n'est plus en guerre et qu'il a [PAGE 139] atteint un bon degr\u00e9 de maturit\u00e9 sous l'angle des droits d\u00e9mocratiques, avec des \u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res et une organisation \u00e9tatique en plein d\u00e9veloppement, la situation reste fragile. Le ch\u00f4mage reste important, environ onze pour cent de la population active, et touche particuli\u00e8rement les jeunes et les femmes. La corruption reste un point tr\u00e8s n\u00e9gatif, cr\u00e9ant de l'ins\u00e9curit\u00e9 dans la vie de tous les jours. Les tensions principales se situent dans le nord du pays, o\u00f9 vivent de nombreuses communaut\u00e9s serbes. Les relations entre le Kosovo et la Serbie demeurent complexes et parfois conflictuelles, puisque la Serbie n'a toujours pas reconnu le Kosovo et ne veut pas le reconna\u00eetre. En 2023, des affrontements violents ont montr\u00e9 que la situation pouvait rapidement se d\u00e9t\u00e9riorer. Des soldats de la KFOR ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, ce qui a conduit l'Otan \u00e0 renforcer temporairement sa pr\u00e9sence. Ces \u00e9v\u00e9nements illustrent un point essentiel[NB]: la stabilit\u00e9 actuelle repose encore en partie sur la pr\u00e9sence internationale.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les institutions kosovares ne sont pas encore totalement capables d'assurer seules la s\u00e9curit\u00e9. Un retrait pr\u00e9matur\u00e9 pourrait cr\u00e9er un vide s\u00e9curitaire. Ce vide pourrait \u00eatre exploit\u00e9 par des acteurs r\u00e9gionaux ou internationaux et, \u00e0 terme, cela pourrait provoquer un afflux non n\u00e9gligeable de ressortissants kosovars qui souhaiteraient rejoindre leur famille en Suisse.
\nOn estime en effet que la communaut\u00e9 kosovare en Suisse repr\u00e9sente entre 250[NB]000 et 300[NB]000 personnes. Dans un contexte europ\u00e9en marqu\u00e9 par la guerre en Ukraine et un retour des tensions g\u00e9opolitiques, la stabilit\u00e9 des Balkans occidentaux reste strat\u00e9gique.
\nQuels sont les arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[NB]? Tout d'abord, un argument de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne. La Suisse, on le sait, est g\u00e9ographiquement au coeur de l'Europe. Elle est neutre, mais elle n'est pas isol\u00e9e. Une d\u00e9stabilisation des Balkans pourrait entra\u00eener des flux migratoires accrus, une criminalit\u00e9 internationale renforc\u00e9e, des tensions politiques r\u00e9gionales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 du Kosovo revient indirectement \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. C'est une logique de pr\u00e9vention plut\u00f4t que de r\u00e9action.
\nLe deuxi\u00e8me argument concerne la politique ext\u00e9rieure et la cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale. La Suisse est reconnue pour sa tradition humanitaire, sa diplomatie active et son r\u00f4le de m\u00e9diateur. Sa participation \u00e0 la KFOR renforce sa cr\u00e9dibilit\u00e9 lorsqu'elle parle de paix et de stabilit\u00e9 internationales. Se retirer pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un d\u00e9sengagement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que cette participation est compatible avec la neutralit\u00e9, car la mission est fond\u00e9e sur une r\u00e9solution internationale, qu'il s'agit d'une mission de maintien de la paix et que la Suisse ne participe pas \u00e0 des alliances militaires offensives.
\nQuelques arguments sur le plan militaire et institutionnel[NB]: pour l'arm\u00e9e suisse, la Swisscoy repr\u00e9sente une exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle concr\u00e8te, un entra\u00eenement en conditions r\u00e9elles et une coop\u00e9ration avec d'autres arm\u00e9es europ\u00e9ennes. Dans un contexte o\u00f9 la d\u00e9fense europ\u00e9enne \u00e9volue rapidement, cette interop\u00e9rabilit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9cieuse. Elle permet \u00e9galement de tester des \u00e9quipements, de d\u00e9velopper des comp\u00e9tences logistiques, de renforcer le professionnalisme des troupes.
\nEn ce qui concerne les co\u00fbts, les charges pr\u00e9vues pour le contingent de la Swisscoy, fort de 215 militaires, s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 48,9 millions de francs par an. En cas d'augmentation de l'effectif maximal du contingent de 30 militaires suppl\u00e9mentaires en cours de mandat, ces charges atteindraient 55,71 millions de francs par an. Ces charges suppl\u00e9mentaires seraient couvertes par le budget pour la d\u00e9fense du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), comme, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les augmentations temporaires de l'effectif pour les besoins du contingent, qui pourraient se monter \u00e0 11,3 millions de francs suppl\u00e9mentaires.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ce montant est proportionn\u00e9 au regard des b\u00e9n\u00e9fices s\u00e9curitaires, de l'exp\u00e9rience acquise et de la contribution \u00e0 la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale.
\nJ'ajoute quelques mots encore sur les enjeux politiques et strat\u00e9giques. La prolongation du mandat suscite un d\u00e9bat d\u00e9mocratique et l\u00e9gitime, et il est bien normal que nous en d\u00e9battions. La commission a d\u00e9battu de ces aspects et pos\u00e9 plusieurs questions. Les arguments favorables mettent en avant la responsabilit\u00e9 internationale de la Suisse, la coh\u00e9rence avec sa tradition de promotion de la paix et la contribution \u00e0 la stabilit\u00e9 de l'Europe. Les arguments critiques soulignent les co\u00fbts financiers et les risques pour les soldats. \u00c0 ce sujet, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 qu'il existe des plans de retrait rapide des troupes suisses encadr\u00e9s par une force d'intervention de la KFOR \u00e9quivalente \u00e0 deux bataillons, et que ces plans ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 partiellement exerc\u00e9s.
\nUne autre critique tient \u00e0 une vision plus stricte de la neutralit\u00e9. Au fond, la question d\u00e9passe le seul Kosovo[NB]; elle touche \u00e0 la d\u00e9finition du r\u00f4le international de la Suisse. Doit-elle se limiter \u00e0 une neutralit\u00e9 d'observation ou pratiquer une neutralit\u00e9 active impliquant une participation mesur\u00e9e aux missions de paix[NB]?
\nEn conclusion, la proposition de prolonger la Swisscoy jusqu'en 2029 s'inscrit dans une logique de continuit\u00e9 prudente. La commission soutient les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'unanimit\u00e9. Elle consid\u00e8re comme lui que la situation reste fragile, que la pr\u00e9sence internationale demeure n\u00e9cessaire et que la contribution suisse est utile, proportionn\u00e9e et conforme \u00e0 la neutralit\u00e9. Cette d\u00e9cision n'est pas seulement technique[NB]; elle refl\u00e8te une vision strat\u00e9gique de la place de la Suisse dans un monde instable.
\nJe vous invite \u00e0 partager l'avis de la commission et \u00e0 accepter le prolongement de l'engagement de la Swisscoy au sein de la KFOR pour la p\u00e9riode 2027-2029, aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le message et dans l'arr\u00eat\u00e9 qui nous est soumis.
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