J'aimerais vous parler un peu du laboratoire souterrain du Mont Terri et de ses avantages pour la Suisse. Permettez-moi de faire un bref rappel concernant l'important laboratoire souterrain du Mont Terri. Il s'agit d'un site scientifique important pour la communaut\u00e9 scientifique suisse, mais pas seulement. Le laboratoire souterrain du Mont Terri se situe \u00e0 Saint-Ursanne, dans le canton du Jura. Il est install\u00e9 dans une montagne appel\u00e9e Mont Terri et se trouve \u00e0 environ 300 m\u00e8tres sous terre. Il est accessible par la galerie de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel autoroutier du m\u00eame nom. Ce laboratoire est exploit\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la topographie, Swisstopo, et constitue un lieu de recherche international auquel participent plus de 20 organisations provenant d'une dizaine de pays.
\n\u00c0 l'int\u00e9rieur du laboratoire, on trouve environ 1,2 kilom\u00e8tre de galeries souterraines, o\u00f9 les scientifiques m\u00e8nent de nombreuses exp\u00e9riences diff\u00e9rentes. Le laboratoire est construit [PAGE 149] dans une roche particuli\u00e8re appel\u00e9e argile \u00e0 opalinus. Les chercheurs \u00e9tudient les propri\u00e9t\u00e9s de cette roche, notamment sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s \u00e9tanche et stable sur une tr\u00e8s longue p\u00e9riode. Le principal objectif du laboratoire du Mont Terri est de mieux comprendre le comportement des roches profondes pour r\u00e9soudre plusieurs d\u00e9fis importants.
\nLe premier objectif est l'\u00e9tude du stockage des d\u00e9chets radioactifs. Les scientifiques \u00e9tudient donc si l'argile \u00e0 opalinus pourrait servir de barri\u00e8re naturelle pour emp\u00eacher ces substances dangereuses de se propager dans l'environnement. Cette roche poss\u00e8de des propri\u00e9t\u00e9s tr\u00e8s int\u00e9ressantes. Elle est tr\u00e8s imperm\u00e9able et peut m\u00eame se refermer naturellement si des fissures apparaissent. Inutile de vous dire que le canton de Zurich, sur le territoire duquel sera situ\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif des d\u00e9chets radioactifs suisses, est tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9 par ces recherches. En plus du stockage des d\u00e9chets radioactifs, le laboratoire sert aussi \u00e0 \u00e9tudier d'autres sujets importants comme le stockage du CO2 dans le sous-sol pour lutter contre les changements climatiques, la g\u00e9ologie, la sismologie, la diffusion des gaz dans les roches et, plus r\u00e9cemment, le stockage de chaleur dans le sous-sol. Ces recherches permettent de mieux comprendre comment utiliser le sous-sol de mani\u00e8re s\u00fbre et durable.
\nQuels sont les avantages du laboratoire pour la Suisse[NB]? Le laboratoire apporte plusieurs avantages importants pour la Suisse. Tout d'abord, en mati\u00e8re de d\u00e9chets radioactifs[NB]: le premier avantage est la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme des d\u00e9chets radioactifs. La Suisse doit g\u00e9rer ses propres d\u00e9chets. Gr\u00e2ce aux recherches r\u00e9alis\u00e9es au Mont Terri, les scientifiques peuvent v\u00e9rifier si un stockage en profondeur est s\u00fbr. Cela permet de prot\u00e9ger l'environnement et la population sur des dizaines de milliers d'ann\u00e9es. Ind\u00e9pendance et responsabilit\u00e9 nationales[NB]: un autre avantage est que la Suisse peut g\u00e9rer ses d\u00e9chets elle-m\u00eame. Sans ces recherches, elle devrait d\u00e9pendre d'autres pays pour le stockage. Le laboratoire aide donc \u00e0 trouver une solution nationale, ce qui renforce l'ind\u00e9pendance de notre pays.
\nEn mati\u00e8re de collaboration scientifique internationale, le Mont Terri est aussi un centre de collaboration internationale. Des scientifiques de plusieurs pays viennent y travailler et partager leurs connaissances et le r\u00e9sultat de leurs recherches, ce qui est important. Cela permet \u00e0 la Suisse d'\u00eatre un acteur important dans la recherche mondiale sur le stockage g\u00e9ologique. Chaque ann\u00e9e, un colloque international regroupant des scientifiques du monde entier est organis\u00e9 dans le Jura pour faire le point concernant les travaux men\u00e9s dans ce laboratoire. En mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des connaissances scientifiques, les recherches men\u00e9es dans ce laboratoire permettent \u00e9galement de mieux comprendre le fonctionnement du sous-sol. Ces connaissances peuvent servir dans plusieurs domaines, on l'a vu[NB]: protection de l'environnement, gestion de l'\u00e9nergie, stockage du CO2 et des technologies li\u00e9es au sous-sol. Il est aussi utile pour l'\u00e9ducation et la sensibilisation du public. Enfin, ce laboratoire poss\u00e8de un centre des visiteurs o\u00f9 des groupes peuvent venir d\u00e9couvrir les recherches r\u00e9alis\u00e9es sur place. Les visiteurs, plusieurs milliers chaque ann\u00e9e, peuvent assister \u00e0 des pr\u00e9sentations scientifiques et m\u00eame visiter les galeries souterraines pour voir les exp\u00e9riences. Cela permet de sensibiliser la population aux enjeux de l'\u00e9nergie et de l'environnement.
\nLe Mont Terri montre donc comment la science peut contribuer \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes complexes li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9nergie et \u00e0 l'environnement. Cependant, au printemps 2025, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la topographie (Swisstopo) a annonc\u00e9 son intention de se retirer de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri d'ici le 31 d\u00e9cembre 2026. Cette d\u00e9cision est li\u00e9e au programme d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui demande \u00e0 Swisstopo de r\u00e9duire ses d\u00e9penses d'environ 1,5 million de francs. Ce retrait inqui\u00e8te, car ce laboratoire est tr\u00e8s important pour la recherche scientifique. Depuis 1996, environ 120 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 investis et 22 organisations provenant de 10 pays y m\u00e8nent des exp\u00e9riences. La d\u00e9cision des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales semble contradictoire avec certaines orientations politiques actuelles, comme les discussions sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire ou les nouvelles r\u00e8gles concernant le captage et le stockage du CO2.
\nEnfin, la neutralit\u00e9 et l'ind\u00e9pendance du laboratoire garanties par la Conf\u00e9d\u00e9ration sont essentielles pour maintenir la confiance des partenaires internationaux. C'est pourquoi il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner des solutions pour que la gestion du laboratoire soit maintenue chez Swisstopo ou, ce qui serait sans doute plus logique en mati\u00e8re de rattachement administratif s'agissant des orientations tourn\u00e9es vers l'\u00e9nergie et la protection de l'environnement, que cette gestion soit transmise \u00e0 un autre office f\u00e9d\u00e9ral ou encore \u00e0 une \u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale. Des discussions sont en cours entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et notamment le canton du Jura afin de p\u00e9renniser l'existence m\u00eame de ce laboratoire.
\nMa motion vise \u00e0 montrer notre attachement aux activit\u00e9s men\u00e9es dans le laboratoire et \u00e0 donner le temps aux divers partenaires, notamment le canton et la Conf\u00e9d\u00e9ration, de trouver une solution durable.
\nJe remercie d'ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer l'acceptation de cette motion et je vous invite \u00e0 en faire de m\u00eame.
\nDas Felslabor Mont Terri ist eine national und international anerkannte Forschungsinstitution in den Themenbereichen Speicherung radioaktiver Abf\u00e4lle, CO2-Speicherung und Energiespeicherung; darauf hat Herr St\u00e4nderat Juillard hingewiesen. Es besteht seit dreissig Jahren und wird seit 2009 durch den Bund, konkret durch das Bundesamt f\u00fcr Landestopografie (Swisstopo), betrieben. Seit der Gr\u00fcndung ist die Zahl der Partner kontinuierlich auf 22 gestiegen, und es wurden bereits ann\u00e4hernd 200 Experimente durchgef\u00fchrt.
\nDer Bundesrat ist sich der gesellschaftlichen, politischen und wissenschaftlichen Bedeutung des Felslabors Mont Terri f\u00fcr die Schweiz sowie dessen nationaler und internationaler Ausstrahlung bewusst. Dennoch hat er das Bundesamt f\u00fcr Landestopografie im Rahmen des Entlastungspakets 27 damit beauftragt, die \u00dcbertragung des Betriebs des Felslabors an eine Drittinstitution ausserhalb der Bundesverwaltung zu pr\u00fcfen. Gleichzeitig konnten in den letzten Jahren dank dem Sachplan geologische Tiefenlager entscheidende Fortschritte bei der Suche nach einem Standort f\u00fcr ein geologisches Tiefenlager erzielt werden. Ein Standortvorschlag wurde erarbeitet und in Zusammenhang mit dem Rahmenbewilligungsgesuch zur Pr\u00fcfung eingereicht.
\nDer Betrieb des Felslabors, dessen Organisation seit 2009 unver\u00e4ndert geblieben ist, muss an die neuen Rahmenbedingungen und die k\u00fcnftigen Bed\u00fcrfnisse der Partner angepasst werden. Die Anforderungen an das Felslabor Mont Terri werden sich in naher Zukunft ver\u00e4ndern. Neue Themen wie das Bauen unter Tag, der Betrieb eines Tiefenlagers oder der Einsatz von Automatisierung im Untertagebau werden an Bedeutung zunehmen. Gleichzeitig kann in diesen Themenbereichen von weltweiten Synergien profitiert werden, da andere L\u00e4nder identische Bed\u00fcrfnisse haben.
\nSwisstopo hat den erw\u00e4hnten Pr\u00fcfauftrag ausgef\u00fchrt und erf\u00fcllt. Zahlreiche Gespr\u00e4che mit den internationalen und nationalen Partnern des Felslabors, anderen Bundes\u00e4mtern, Staatssekretariaten, dem ETH-Bereich und dem Standortkanton Jura sowie unz\u00e4hlige bilaterale Gespr\u00e4che wurden durchgef\u00fchrt, um die Zukunft des Labors zu sichern. Zusammen mit den Schweizer Partnern Nagra und Ensi hatte[NB]Swisstopo eine zukunftsorientierte L\u00f6sung f\u00fcr die langfristige Sicherung des Betriebs des Felslabors erarbeitet. Diese sah vor, dass die Nagra das Felslabor zus\u00e4tzlich zu den aktuellen T\u00e4tigkeiten f\u00fcr die Vorbereitung des Baus und des Betriebs eines zuk\u00fcnftigen Tiefenlagers genutzt h\u00e4tte und daf\u00fcr enger in den Betrieb des Felslabors eingebunden worden w\u00e4re. Dieser Vorschlag wurde der Regierung des Kantons Jura zum Grundsatzentscheid vorgelegt. Vor zehn Tagen hat sie diesen Vorschlag abgelehnt.
\nDie Bearbeitung dieser Motion kann nun ein wichtiger Schritt sein, um die Fortsetzung und Weiterentwicklung der Forschungsaktivit\u00e4ten im Untertagelabor sicherzustellen und gleichzeitig dessen nationale und internationale Ausstrahlung zum Nutzen der Schweiz als Forschungsstandort zu erhalten und zu festigen. Dabei wird gleichzeitig ein Beitrag zum wissenschaftlichen Fortschritt, zur St\u00e4rkung der [PAGE 150] Forschungspolitik und zum allgemeinen Interesse der Gesellschaft geleistet.
\nToutefois, il faut aussi la volont\u00e9 du canton pour trouver une solution. Je le dis ici, j'en ai moi-m\u00eame la volont\u00e9. C'est donc important que le canton soit pr\u00eat \u00e0 trouver une solution.
\nCompte tenu des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 proc\u00e9der aux examens demand\u00e9s dans la motion et vous propose donc d'adopter la motion. [GZ]
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
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