Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Kommission ... 111 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der SVP-Fraktion ... 76 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nJe commence par un rappel de l\u00e0 o\u00f9 nous en sommes. Nous sommes au terme d'un long d\u00e9bat pour une r\u00e9forme importante tr\u00e8s attendue par les couples qui souhaitent se marier ou qui sont d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9s, car le droit transitoire permettra davantage de libert\u00e9. Cette r\u00e9forme est tr\u00e8s attendue, parce qu'elle permettra aux couples de faire le choix d'un double nom, avec ou sans trait d'union, ou de ne pas faire le choix d'un double nom, une possibilit\u00e9 aujourd'hui exclue, le double nom ayant \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9forme du droit du nom, qui a caus\u00e9 dans la pratique beaucoup de d\u00e9ception parmi les couples qui souhaitent encore choisir un double nom. Nous sommes donc au terme de ce long d\u00e9bat et nous en sommes aux derni\u00e8res divergences entre les deux conseils.
\nCes derni\u00e8res divergences se r\u00e9sument \u00e0 deux concepts que je vous rappelle bri\u00e8vement avant de vous dire ce que notre Commission des affaires juridiques a choisi pour cet ultime tour de piste. Les deux concepts sont les suivants. D'une part, le concept du nom de famille et, d'autre part, le principe du nom de c\u00e9libataire. D'abord, un mot sur le nom de famille. En r\u00e9alit\u00e9, quant aux possibilit\u00e9s que cela laisse aux couples, les deux conseils sont du m\u00eame avis. Toutes les possibilit\u00e9s devraient \u00eatre ouvertes, avec ou sans trait d'union, dans l'ordre que l'on souhaite entre les deux noms de c\u00e9libataire des \u00e9poux. Ce qui change entre le mod\u00e8le du Conseil des \u00c9tats et le mod\u00e8le de notre conseil, c'est que le Conseil des \u00c9tats est attach\u00e9 au principe du nom de famille qui doit \u00eatre choisi d'abord, dans une premi\u00e8re \u00e9tape du raisonnement, avant de penser \u00e0 des combinaisons que l'on peut faire avec les noms de c\u00e9libataire. \u00c0 l'inverse, notre conseil, et nous avons toujours suivi cette ligne, a tenu \u00e0 ce que le choix soit fait individuellement par les deux membres du couple et qu'ensuite ils puissent choisir un nom commun, une autre combinaison, toutes les possibilit\u00e9s \u00e9tant ouvertes. Au fond, c'est juste une conception diff\u00e9rente en th\u00e9orie sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der, mais, pour ce qui concerne les choix offerts aux couples, il n'y a pas de diff\u00e9rence.
\nSur le principe du nom de famille, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 de faire un pas dans le sens du Conseil des \u00c9tats en offrant la possibilit\u00e9, par l'ajout d'une s\u00e9rie de dispositions dans les articles concern\u00e9s, de laisser le choix aux couples de choisir d'abord le nom de famille avant, peut-\u00eatre, de proc\u00e9der \u00e0 d'autres [PAGE 319] adaptations ou choix de combinaisons. En d'autres termes, on fait un m\u00e9lange entre les concepts du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats. Le principe selon lequel le choix est fait normalement par les deux membres du couple de mani\u00e8re individuelle reste, mais, selon l'option qui est ouverte par le nouveau concept, les deux membres du couple peuvent choisir un nom de famille pr\u00e9alablement au choix de la combinaison. Cette variante a l'avantage de laisser toutes les possibilit\u00e9s ouvertes au couple. J'irai m\u00eame plus loin[NB]: elle a le grand m\u00e9rite et l'avantage de permettre au Conseil des \u00c9tats d'avoir la reconnaissance qu'il souhaite sur l'importance du nom de famille pour les \u00e9poux qui le souhaitent. Je crois pouvoir dire, au nom de la commission, que le compromis que cette variante repr\u00e9sente permet de satisfaire les deux conseils et de donner suite au souhait des deux variantes.
\nReste le second point sur lequel il demeurait une divergence, le fameux principe du nom de c\u00e9libataire. Ce principe signifie que si l'on divorce apr\u00e8s avoir pris le nom de son mari lors du mariage - le plus souvent - ou le nom de sa femme, l'on ne peut pas, apr\u00e8s le divorce, redonner le nom obtenu lors du mariage plus loin. C'est uniquement le nom de c\u00e9libataire que l'on peut donner plus loin apr\u00e8s une s\u00e9paration, par exemple. Concr\u00e8tement, de quoi parle-t-on[NB]? Le plus souvent, il s'agit de femmes, dans les couples, qui sont divorc\u00e9es, qui vivent ensuite un certain temps apr\u00e8s le divorce avec le nom qu'elles ont gard\u00e9 du mariage, parce que c'est ainsi qu'elles sont identifi\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9, dans le monde professionnel. Elles se remarient, par exemple, et la question se pose de savoir si elles peuvent, si elles le souhaitent, donner ce nom de femme mari\u00e9e, qui est devenu leur nom, par exemple \u00e0 leurs enfants issus d'un deuxi\u00e8me mariage ou \u00e0 leur deuxi\u00e8me mari. Le Conseil des \u00c9tats veut interdire cette possibilit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, c'est une situation qui se pr\u00e9sente tout de m\u00eame de fa\u00e7on assez r\u00e9guli\u00e8re dans la pratique et qui concerne avant tout les femmes. Du point de vue du Conseil national, il serait regrettable de limiter les choix qui peuvent \u00eatre faits par les personnes concern\u00e9es. J'ajoute encore l'\u00e9l\u00e9ment suivant[NB]: cela reviendrait \u00e0 cr\u00e9er, dans ce concept, deux cat\u00e9gories de noms de famille, les noms que l'on peut donner indistinctement selon les r\u00e8gles applicables et les noms que l'on n'a pas le droit de donner indistinctement, parce qu'il s'agit des noms repris du mariage, auquel s'opposerait le principe du nom de c\u00e9libataire qui interdirait pr\u00e9cis\u00e9ment cette transmission ult\u00e9rieure.
\nNotre commission propose d'en rester \u00e0 sa propre variante concernant le principe du nom de c\u00e9libataire, \u00e0 savoir qu'il n'y a pas d'application du principe du nom de c\u00e9libataire. Vu que, du c\u00f4t\u00e9 du nom de famille, nous avons fait un pas dans le sens du Conseil des \u00c9tats, nous esp\u00e9rons que ce compromis pourra trouver gr\u00e2ce \u00e0 vos yeux. C'est en tous les cas en ce sens que la commission a travaill\u00e9.
\nJe termine en disant un mot sur la proposition du groupe UDC qui n'a pas fait l'objet, comme l'a dit ma coll\u00e8gue rapporteuse, de d\u00e9bats en commission. Cela \u00e9tant dit, on peut dire, sans prendre trop de risques, que cette proposition combine des \u00e9l\u00e9ments du principe du nom de c\u00e9libataire et du principe du nom de famille - qui ont donc largement \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus - que la variante retenue par la commission de notre conseil exclut.
\nJe vous invite \u00e0 en rester \u00e0 la variante de compromis privil\u00e9gi\u00e9e par la majorit\u00e9 de la commission.
\nHerr Aeschi, vielen Dank f\u00fcr diese Frage. Ich weiss nicht, ob ich sie so einfach beantworten kann. Doch, ich kann sie einfach beantworten. Sie wissen es, und ich habe es in dieser Debatte immer wieder sehr engagiert und auch detailliert ausgef\u00fchrt: Es ist eine Tatsache, dass es fast immer die Frauen waren, die in der Vergangenheit auf ihren Namen verzichtet haben, wenn man sich auf einen Namen geeinigt hat. Fast immer waren es die Frauen, und sie werden jetzt benachteiligt. Die M\u00e4nner d\u00fcrfen genau das machen, was Sie gesagt haben, aber die Frauen nicht. Deshalb finden wir, dass dieses Ledignamenprinzip in einem Zeitalter, in dem man die Gleichstellung endlich umsetzen muss, in unserem Gesetz nichts mehr zu suchen hat.
\nSchweizerisches Zivilgesetzbuch (Doppelnamen bei der Eheschliessung) [GZ]
\nCode civil suisse (Double nom apr\u00e8s le mariage)[GZ]
\n[VS][GZ]
\nArt. 30a[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nSchriftliche Begr\u00fcndung [GZ]
\nDie Fraktion der Schweizerischen Volkspartei beantragt, gem\u00e4ss Beschluss des St\u00e4nderates vom 4.[NB]M\u00e4rz 2026 das \"Ledignamenprinzip\" beizubehalten. Das \"Ledignamenprinzip\" bedeutet, dass man nur den Ledignamen (und nicht den \"neuen\" Namen, den man durch eine (fr\u00fchere) Ehe \"erworben\" hat) an den (neuen) Ehepartner resp. die (neue) Ehepartnerin oder die gemeinsamen Kinder weitergeben kann. Wenn Frau M\u00fcller Herrn Schmid heiratet (und seinen Namen \"Schmid\" annimmt), sich aber sp\u00e4ter wieder von ihm scheiden l\u00e4sst, kann ihr sp\u00e4terer, zweiter Ehemann gem\u00e4ss dem Beschluss des St\u00e4nderates nicht den Namen \"Schmid\" annehmen, sondern nur seinen eigenen Namen behalten oder aber den Namen \"M\u00fcller\" annehmen. Die Frau kann den erworbenen Namen \"Schmid\" jedoch bis ans Lebensende behalten, wenn sie dies m\u00f6chte. Hier unterscheiden sich das Konzept des St\u00e4nderates und der RK-N inhaltlich: Die RK-N m\u00f6chte das Ledignamenprinzip abschaffen (d.[NB]h. auch der bisherige, durch eine vorg\u00e4ngige Heirat erworbene Namen soll neu weitergegeben werden d\u00fcrfen). Der St\u00e4nderat m\u00f6chte am Ledignamenprinzip festhalten, so wie es im geltenden Recht festgeschrieben ist. Die SVP-Fraktion vertritt den Standpunkt, dass das Ledignamenprinzip den \"Namenstourismus\" mit Namen aus Vorehen unterbindet und die Transparenz der Abstammung wahrt. Damit werden Zivilstandsregister einfach gehalten und Kinder vor Identit\u00e4tsverwirrung durch fremde Namensbestandteile gesch\u00fctzt. Entsprechend ist am Ledignamenprinzip festzuhalten.
\n[VS]
\nArt. 30a[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats [PAGE 318]
\nDer Bundesrat nimmt erfreut zur Kenntnis, dass wir dank den Bem\u00fchungen Ihrer Kommission bei der Bereinigung der verbleibenden Differenzen einen grossen Schritt weitergekommen sind. Der Bundesrat unterst\u00fctzt den Antrag Ihrer Kommission ausdr\u00fccklich. Es handelt sich um einen klugen Kompromiss, der sowohl die Anliegen Ihres Rates als auch diejenigen des St\u00e4nderates aufnimmt. Insbesondere wird der Wunsch des St\u00e4nderates, die M\u00f6glichkeit der F\u00fchrung eines sogenannten Familiennamens, weiterhin ber\u00fccksichtigt, und dies, ohne die vom Nationalrat unterst\u00fctzte freie Namenswahl einzuschr\u00e4nken.
\nF\u00fcr den Bundesrat ist es insbesondere wichtig, dass Sie an Ihrem Beschluss festhalten, das Ledignamenprinzip nicht ins k\u00fcnftige Recht zu \u00fcberf\u00fchren. Wie wiederholt festgehalten, verletzt dieses den Grundsatz der Gleichstellung von Frau und Mann und hat in einem modernen Namensrecht nichts zu suchen. Aus diesem Grund ist auch der Antrag, der am Ledignamenprinzip festhalten will, abzulehnen.
\nIn diesem Sinne bitte ich Sie, dem Antrag Ihrer Kommission zu folgen und dem Kompromiss zuzustimmen.
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Le vote vaut \u00e9galement pour toutes les dispositions li\u00e9es \u00e0 l'article[NB]30a.
\nJa, Herr Jans, ich war ja gerade vorhin bei Ihnen, wir haben das vorbesprochen. Herr Jans heiratet eine Frau M\u00fcller. Aus Frau M\u00fcller wird Frau Jans, dann l\u00e4sst sich Frau Jans von Herrn Jans scheiden und heiratet neu einen Herrn Meier. Wieso soll jetzt der neue Ehemann, Herr Meier, pl\u00f6tzlich Herr Jans heissen, obwohl es zwischen diesem neuen Herrn Jans und dem alten Herrn Jans gar keine Beziehung gibt?
\nArt.[NB]119[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt.[NB]119[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous venons de nous prononcer sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nArt. 160 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nTitel [GZ]
\nB. Name [GZ]
\nI. Name der Ehegatten und Bildung eines Familiennamens
\nAbs. 2 [GZ]
\nFesthalten
\nAbs. 2bis [GZ]
\nDie Verlobten k\u00f6nnen stattdessen gegen\u00fcber der Zivilstandsbeamtin oder dem Zivilstandsbeamten erkl\u00e4ren, dass sie einen ihrer bisherigen Namen als gemeinsamen Familiennamen tragen wollen. In diesem Fall kann jede oder jeder Verlobte erkl\u00e4ren, einen Doppelnamen f\u00fchren zu wollen, indem der bisherige Name derjenige oder desjenigen Verlobten, deren oder dessen Name nicht zum gemeinsamen Familiennamen wird, diesem angef\u00fcgt wird. [PAGE 320]
\nAbs. 3 [GZ]
\nFesthalten, aber:
\n... bilden, f\u00fcr den neuen Doppelnamen oder den Familiennamen verwendet werden.
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nTitel [GZ]
\nB. Name [GZ]
\nI. Name der Ehegatten und Bildung eines Familiennamens
\nAbs. 2 [GZ]
\nFesthalten, aber: [GZ]
\n...
\na.[NB]den Ledignamen der oder ...
\nb.[NB]einen der zwei Namen des eigenen Doppelnamens; oder
\nc.[NB]einen aus dem eigenen Namen und dem Ledignamen der oder des anderen Verlobten gebildeten Doppelnamen.
\nAbs. 2bis [GZ]
\nDie Verlobten k\u00f6nnen stattdessen gegen\u00fcber der Zivilstandsbeamtin oder dem Zivilstandsbeamten erkl\u00e4ren, dass sie einen ihrer Ledignamen als gemeinsamen Familiennamen tragen wollen. In diesem Fall kann jede oder jeder Verlobte erkl\u00e4ren, einen Doppelnamen f\u00fchren zu wollen, indem der Ledigname derjenigen oder desjenigen Verlobten, deren oder dessen Name nicht zum gemeinsamen Familiennamen wird, diesem angef\u00fcgt wird.
\nAbs. 3 [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt. 160 [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nTitre [GZ]
\nB. Nom [GZ]
\nI. Nom des \u00e9poux et constitution du nom de famille
\nAl. 2 [GZ]
\nMaintenir
\nAl. 2bis [GZ]
\nLes fianc\u00e9s peuvent \u00e9galement d\u00e9clarer \u00e0 l'officier d'\u00e9tat civil vouloir porter l'un des noms port\u00e9 jusque-l\u00e0 comme nom de famille commun. Dans ce cas, chaque fianc\u00e9 peut d\u00e9clarer vouloir porter un double nom, constitu\u00e9 du nom de famille commun suivi du nom port\u00e9 jusque-l\u00e0 du ou de la fianc\u00e9e dont le nom ne devient pas le nom de famille commun.
\nAl. 3 [GZ]
\nMaintenir, mais[NB]:
\n... utilis\u00e9 pour le nouveau double nom ou nom de famille.
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nTitre [GZ]
\nB. Nom [GZ]
\nI. Nom des \u00e9poux et formation du nom de famille
\nAl. 2 [GZ]
\nMaintenir, mais[NB]: [GZ]
\n...
\na.[NB]le nom de c\u00e9libataire de ...
\nb.[NB]l'un des deux noms de son propre double nom, ou
\nc.[NB]un double nom form\u00e9 de son propre nom et du nom de c\u00e9libataire de l'autre fianc\u00e9.
\nAl. 2bis [GZ]
\nLes fianc\u00e9s peuvent \u00e9galement d\u00e9clarer \u00e0 l'officier de l'\u00e9tat civil vouloir porter l'un des deux noms de c\u00e9libataire comme nom de famille commun. Dans ce cas, chaque fianc\u00e9 peut d\u00e9clarer vouloir porter un double nom, constitu\u00e9 du nom de famille commun suivi du nom de c\u00e9libataire du ou de la fianc\u00e9e dont le nom ne devient pas le nom de famille commun.
\nAl. 3 [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nArt. 160a [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nTitel, Abs. 1-3 [GZ]
\nFesthalten
\nAbs. 4bis [GZ]
\nTragen die Eltern einen gemeinsamen Familiennamen, so erhalten die Kinder diesen Namen.
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nTitel [GZ]
\nFesthalten
\nAbs. 1-3 [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nAbs. 4bis [GZ]
\nTragen die Eltern einen gemeinsamen Familiennamen, so erhalten die Kinder diesen Namen.
\n[VS]
\nArt. 160a [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nTitre, al. 1-3 [GZ]
\nMaintenir
\nAl. 4bis [GZ]
\nSi les parents portent un nom de famille commun, les enfants acqui\u00e8rent ce nom.
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nTitre [GZ]
\nMaintenir
\nAl. 1-3 [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\nAl. 4bis [GZ]
\nSi les parents portent un nom de famille commun, les enfants acqui\u00e8rent ce nom.
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nArt. 160b [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nArt. 160b [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nArt. 270 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAbs. 1, 2 [GZ]
\nFesthalten
\nAbs. 3 [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nSind die Eltern miteinander verheiratet, so erh\u00e4lt das Kind denjenigen ihrer Ledignamen, den die Eltern bei der Eheschliessung zum Namen ihrer gemeinsamen Kinder bestimmt haben.
\nAbs. 2, 3 [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates [PAGE 321]
\n[VS]
\nArt. 270 [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAl. 1, 2 [GZ]
\nMaintenir
\nAl. 3 [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nLorsque les parents sont mari\u00e9s ensemble, l'enfant acquiert celui de leurs deux noms de c\u00e9libataire qu'ils avaient choisi lors de la conclusion du mariage comme nom de leurs enfants communs.
\nAl. 2, 3 [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nArt. 270a [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAbs. 1-5[GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nSind die Eltern unverheiratet und steht die elterliche Sorge einem Elternteil zu, so erh\u00e4lt das Kind dessen Ledignamen. Der sorgeberechtigte Elternteil kann verlangen, dass das Kind den Ledignamen des anderen Elternteils tr\u00e4gt. Steht die elterliche Sorge den Eltern gemeinsam zu, so bestimmen sie gemeinsam den Namen der Kinder. Zum Namen der Kinder kann der Ledignamen eines Elternteils bestimmt werden.
\nAbs. 2-5 [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nArt. 270a[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAl. 1-5[GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nLorsque les parents ne sont pas mari\u00e9s et que l'autorit\u00e9 parentale est exerc\u00e9e de mani\u00e8re exclusive par l'un d'eux, l'enfant acquiert son nom de c\u00e9libataire. Le parent d\u00e9tenteur de l'autorit\u00e9 parentale peut demander que l'enfant acqui\u00e8re le nom de c\u00e9libataire de l'autre parent. Lorsqu'ils exercent l'autorit\u00e9 parentale de mani\u00e8re conjointe, ils d\u00e9terminent ensemble le nom des enfants. Le nom des enfants peut \u00eatre le nom de c\u00e9libataire de l'un des parents.
\nAl. 2-5 [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nSchlusstitel Art. 8a [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre final art. 8a [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nSchlusstitel Art. 8abis [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nFesthalten, aber:
\n... im Sinn von Artikel 160 Abs\u00e4tze 2, 2bis, 3 und 4 tragen will[NB]...
\nAbs. 1bis [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nFesthalten, aber:
\n... im Sinn von Artikel 160 Abs\u00e4tze 2, 2bis, 3 und 4 tragen will[NB]...
\nAbs. 1bis [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nTitre final art. 8abis [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nMaintenir, mais[NB]: ...
\nvouloir porter un double nom conform\u00e9ment \u00e0 l'article 160 alin\u00e9a 2, 2bis, 3 et 4[NB]...
\nAl. 1bis [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nMaintenir, mais[NB]:
\n... un double nom selon l'article 160 alin\u00e9a 2, 2bis, 3 et 4[NB]...
\nAl. 1bis [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\n[VS]
\n\u00c4nderung anderer Erlasse[GZ]
\nModification d'autres actes[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZiff. 1 \u00dcbergangsbestimmung der \u00c4nderung vom[NB]...; Ziff. 2 Art.[NB]30a[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nCh. 1 disposition transitoire de la modificaton du[NB]...[NB]; ch. 2 art.[NB]30a[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nZiff. 2 Art. 37b [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nFesthalten [PAGE 322]
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei [GZ]
\nAbs. 1 [GZ]
\nWer in einer eingetragenen Partnerschaft lebt, kann jederzeit vor der Zivilstandsbeamtin oder dem Zivilstandsbeamten erkl\u00e4ren, einen Doppelnamen entsprechend der Regelung \u00fcber die Namensf\u00fchrung der Ehegatten tragen zu wollen.
\nAbs. 2 [GZ]
\nStreichen
\nAbs. 3 [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nAbs. 4 [GZ]
\nFesthalten
\n[VS]
\nCh. 2 art. 37b [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre [GZ]
\nAl. 1 [GZ]
\nUne personne li\u00e9e par un partenariat enregistr\u00e9 peut en tout temps d\u00e9clarer \u00e0 l'officier de l'\u00e9tat civil vouloir porter un double nom conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur le nom port\u00e9 par les \u00e9poux.
\nAl. 2 [GZ]
\nBiffer
\nAl. 3 [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats
\nAl. 4 [GZ]
\nMaintenir
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s sur la proposition du groupe UDC.
\n[VS]
\nAngenommen gem\u00e4ss Antrag der Kommission [GZ]
\nAdopt\u00e9 selon la proposition de la commission
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): L'objet retourne au Conseil des \u00c9tats.
\nKurz zur langen Geschichte: Ihre Kommission hat die parlamentarische Initiative 17.523 umgesetzt und einen Entwurf zur Wiedereinf\u00fchrung von Doppelnamen ausgearbeitet. \"M\u00fcller-Meier\" oder \"Meier M\u00fcller\": Der Grundsatz im Schweizer Namensrecht soll k\u00fcnftig wieder sein, dass Ehepaare oder eingetragene Partnerinnen und Partner einen Doppelnamen f\u00fchren k\u00f6nnen, mit oder ohne Bindestrich. Mehr als zwei Namen sollen jedoch nicht m\u00f6glich sein. Dieser Grundsatz wurde nach dem Nationalrat auch vom St\u00e4nderat gutgeheissen. Der Nationalrat hat zudem die Gelegenheit genutzt, eine Vereinfachung in die Vorlage aufzunehmen. Wir sind der Ansicht, dass dadurch das Verfahren vereinfacht wird, ohne dass sich materiell etwas \u00e4ndert.
\nAnalog zu unseren fr\u00fcheren Beschl\u00fcssen beantragt die nationalr\u00e4tliche Kommission, das sogenannte Ledignamenprinzip aufzuheben. K\u00fcnftig soll das System so funktionieren: Die Verlobten k\u00f6nnen bei der Heirat individuell entscheiden, ob sie ihren bisherigen Namen behalten, den Namen der Partnerin oder des Partners annehmen oder einen Doppelnamen f\u00fchren wollen. Entscheiden Sie sich f\u00fcr einen Doppelnamen, legen Sie gemeinsam die Reihenfolge fest und bestimmen, ob er mit oder ohne Bindestrich geschrieben wird.
\nDer St\u00e4nderat hat am 4.[NB]M\u00e4rz 2026 die verbliebenen Differenzen bei dieser Vorlage beraten. Wir befinden uns nun in der dritten Runde der Differenzbereinigung, also auf der Zielgeraden. Nach der Beratung im St\u00e4nderat bestehen weiterhin zwei Differenzen konzeptioneller Natur.
\nDie erste Differenz betrifft das System des Familiennamens. Dieses bedeutet im Ergebnis, dass beide Ehegatten denselben Namen an erster Stelle f\u00fchren und diesen auch an ihre Kinder weitergeben. Ein gemeinsamer Familienname w\u00e4re grunds\u00e4tzlich sowohl im Konzept des St\u00e4nderates als auch im Konzept des Nationalrates weiterhin m\u00f6glich. Der Unterschied liegt darin, dass der Nationalrat die formale Wahl zwischen Familiennamen und Beibehalten der bisherigen Namen aufheben m\u00f6chte.
\nHeute ist es so, dass sich Ehegatten bei der Heirat entscheiden m\u00fcssen, ob sie einen gemeinsamen Familiennamen annehmen oder ihre bisherigen Namen behalten. Mit dem neuen Artikel 160 Absatz 2bis des Schweizerischen Zivilgesetzbuches h\u00e4tten die Ehegatten weiterhin die M\u00f6glichkeit, einen gemeinsamen Namen f\u00fcr sich und ihre Kinder zu w\u00e4hlen. Gleichzeitig w\u00e4re es aber auch m\u00f6glich, dass beide Ehegatten ihren eigenen Namen behalten. F\u00fcr die Kommission ist daher nicht nachvollziehbar, weshalb der St\u00e4nderat diese Variante ablehnt. Sie erm\u00f6glicht n\u00e4mlich genau das, was auch der St\u00e4nderat anstrebt, einen gemeinsamen Namen f\u00fcr die Familie. Die Kommission f\u00fcr Rechtsfragen des Nationalrates erachtet die Variante des St\u00e4nderates hingegen als komplizierter und h\u00e4lt deshalb einstimmig am Beschluss des Nationalrates fest.
\nDie zweite Differenz betrifft das sogenannte Ledignamenprinzip. Dieses besagt, dass nur der Ledigname und nicht ein durch eine fr\u00fchere Ehe erworbener Name an einen neuen Ehepartner oder an die gemeinsamen Kinder weitergegeben werden kann. Der St\u00e4nderat m\u00f6chte dieses Prinzip beibehalten und hat sich mit einer deutlichen Mehrheit von 36 zu 7 Stimmen daf\u00fcr ausgesprochen. Er begr\u00fcndet seinen Entscheid damit, dass nur der Ledigname als der eigene Name gelte, w\u00e4hrend ein durch Heirat erworbener Name auch Jahre sp\u00e4ter immer der Name eines fr\u00fcheren Ehepartners bleibe.
\nDas ist grunds\u00e4tzlich richtig. Entscheidend ist jedoch die praktische Wirkung im Alltag. Viele Ehepaare sind jahrzehntelang verheiratet. Eine Frau oder auch ein Mann ist unter dem Ehenamen bekannt und identifiziert sich mit diesem Namen. Kommt es sp\u00e4ter zu einer Scheidung und zu einer erneuten Heirat, kann diese Person ihren bisherigen Namen behalten, die gemeinsamen Kinder d\u00fcrfen jedoch gem\u00e4ss Beschluss des St\u00e4nderates diesen Namen nicht tragen. In der Praxis w\u00fcrde dies dazu f\u00fchren, dass vermehrt Namens\u00e4nderungen beantragt w\u00fcrden und die Regelung damit faktisch umgangen w\u00fcrde. Das w\u00fcrde die Situation bei einer erneuten Heirat unn\u00f6tig verkomplizieren, insbesondere dann, wenn Kinder betroffen sind.
\nDie Kommission f\u00fcr Rechtsfragen des Nationalrates hat deshalb versucht, einen Kompromissvorschlag zu erarbeiten. Ziel war es, ein Konzept zu finden, das weiterhin die Bildung eines Familiennamens erm\u00f6glicht und gleichzeitig die Vorteile der Revision ber\u00fccksichtigt - insbesondere aus Sicht jener Paare, f\u00fcr die der Familienname weniger zentral ist. Dieser Konzeptantrag gibt dem Familiennamen weiterhin eine gewisse Bedeutung. Gleichzeitig verbindet er die Vorteile der nationalr\u00e4tlichen L\u00f6sung mit den Bedenken des St\u00e4nderates. Wir sind \u00fcberzeugt, dass damit eine praktikable und ausgewogene L\u00f6sung vorliegt.
\nDer Konzeptantrag sieht zudem vor, auf das sogenannte Ledignamenprinzip zu verzichten, das aus Sicht der Kommission nicht zweckm\u00e4ssig ist. Die Kommission spricht sich gegen das Ledignamenprinzip aus, weil es zu unn\u00f6tigen praktischen Problemen f\u00fchren kann und eines der zentralen Anliegen dieser Revision unterlaufen w\u00fcrde. Unsere Kommission h\u00e4lt einstimmig an ihrer Variante ohne Ledignamenprinzip fest und unterst\u00fctzt gleichzeitig den neuen Konzeptantrag einstimmig.
\nNun haben wir zus\u00e4tzlich einen Antrag der SVP-Fraktion erhalten, den wir in der Kommission nicht beraten konnten. Auch dieser Antrag kombiniert Elemente des Familiennamen- mit dem Ledignamenprinzip. Da wir ihn nicht beraten konnten, halten wir an unseren Antr\u00e4gen fest.
\nDie Kommission beantragt Ihnen also, an ihrer Variante mit dem Ledignamenprinzip festzuhalten und gleichzeitig den neuen Konzeptantrag anzunehmen, bei dem der Familienname doch eine gewisse Bedeutung beh\u00e4lt. So k\u00f6nnen wir nach jahrelangen Diskussionen hoffentlich zu einem f\u00fcr alle zufriedenstellenden Abschluss kommen.
\n