Le 12 f\u00e9vrier 2026, notre Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen de la motion en question, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Piero Marchesi le 8 mars 2022. Cette motion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil national le 26 septembre 2023, par 135 voix contre 54 et 4 abstentions.
\nSi la commission soutient l'objectif de la motion, selon lequel il faut que notre pays r\u00e9ussisse sa transition \u00e9nerg\u00e9tique et, pour ce faire, que les entreprises \u00e9lectriques investissent davantage dans la production d'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable en Suisse, elle constate \u00e9galement que seul 1 pour cent du milliard de francs investi directement dans les \u00e9nergies renouvelables va directement en Suisse. Elle constate toutefois que le Parlement a d\u00e9ploy\u00e9 de nombreux efforts ces derni\u00e8res ann\u00e9es au niveau de la loi pour faire progresser le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables avec notamment l'acte modificateur unique, ou \"Mantelerlass\", l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures et, pr\u00e9sentement, la modification de la loi sur les installations \u00e9lectriques, en cours de traitement dans notre commission, et que les mesures adopt\u00e9es dans le cadre de ces r\u00e9visions de loi permettent d\u00e9j\u00e0 de renforcer les conditions-cadres pour les investissements en Suisse. Aux yeux de la commission, ces conditions-cadres pour les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables ont ainsi \u00e9t\u00e9 nettement am\u00e9lior\u00e9es, et l'objectif de la motion est donc atteint.
\nElle rel\u00e8ve \u00e9galement, \u00e0 l'instar du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis, que plusieurs autres facteurs qui n'ont rien \u00e0 voir avec l'encouragement public de l'investissement peuvent \u00e9galement jouer. Notamment, comme l'a mentionn\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission dans le d\u00e9bat sur l'objet pr\u00e9c\u00e9dent, faisant ainsi une part de l'argumentaire, les investissements sont rendus difficiles par la longueur des proc\u00e9dures. Enfin, la commission constate que, malgr\u00e9 les subventions, certaines installations ne se r\u00e9alisent pas. On pense notamment \u00e0 la r\u00e9tribution unique pr\u00e9vue pour les grandes installations photovolta\u00efques, qui couvre jusqu'\u00e0 60 pour cent des co\u00fbts d'investissement, ce qui n'a pas emp\u00each\u00e9 un certain ralentissement dans ce domaine.
\nPour toutes ces raisons, la commission, \u00e0 l'instar du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, vous propose de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sident (Engler Stefan, Pr\u00e4sident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
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