{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Subject(ID=70753L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Subject(ID=70753L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Subject"},"Meetings":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5198L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5198L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Meeting"},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5198L,Language='FR')/Sessions"}},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=5198L,Language='FR')/Subjects"}},"ID":"5198","Language":"FR","MeetingNumber":9,"IdSession":5212,"SessionNumber":12,"SessionName":"Session de printemps 2026","Council":1,"CouncilName":"Conseil national","CouncilAbbreviation":"CN","Date":"\/Date(1773187200000)\/","Begin":"1500","Modified":"\/Date(1776183169135)\/","LegislativePeriodNumber":52,"PublicationStatus":"final","MeetingOrderText":"Neuvi\u00e8me s\u00e9ance","SortOrder":9,"Location":"N"},"SubjectsBusiness":{"results":[{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250049,IdSubject=70753L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250049,IdSubject=70753L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.SubjectBusiness"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250049,IdSubject=70753L,Language='FR')/Subjects"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20250049,IdSubject=70753L,Language='FR')/Businesses"}},"IdSubject":"70753","BusinessNumber":20250049,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"25.049","Title":"Infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 (LIDMo). Loi f\u00e9d\u00e9rale","SortOrder":1,"PublishedNotes":"Fortsetzung - Suite\n","Modified":"\/Date(1771527425466)\/","TitleDE":"Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur\n(MODIG).\nBundesgesetz","TitleFR":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale","TitleIT":null}]},"Transcripts":{"results":[{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371421L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371421L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371421L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371421L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371421L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371421","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4272,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>La loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 repr\u00e9sente une \u00e9tape importante dans la modernisation de notre syst\u00e8me de transport. On a eu l'occasion de le dire dans le cadre du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re. Maintenant, dans le cadre de la discussion par article, on peut dire qu'aujourd'hui la mobilit\u00e9 repose de plus en plus sur la circulation des donn\u00e9es. Une infrastructure nationale permettant un \u00e9change standardis\u00e9 entre les transports publics, la mobilit\u00e9 partag\u00e9e, les collectivit\u00e9s publiques, ou encore les services logistiques, peut am\u00e9liorer clairement le syst\u00e8me dans son ensemble.</p>\n<p>Cette loi pr\u00e9sente donc plusieurs avantages. Elle peut am\u00e9liorer la planification, l'exploitation et l'entretien des infrastructures de transport gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure interop\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Elle peut favoriser le d\u00e9veloppement de services multimodaux, permettre par exemple de mieux combiner les transports publics, les v\u00e9los en libre-service, le covoiturage. Elle peut aussi am\u00e9liorer l'information aux usagers et usag\u00e8res en offrant une meilleure visibilit\u00e9 sur les diff\u00e9rentes options de d\u00e9placement - on a eu l'occasion de le dire, mais je le r\u00e9p\u00e8te, pour se remettre un peu \u00e0 bord de cette proposition, parce qu'on revient dans la loi.</p>\n<p>La proposition de minorit\u00e9 que je pr\u00e9sente est importante, parce que si elle offre un potentiel int\u00e9ressant pour la mobilit\u00e9 active, la mise \u00e0 disposition de g\u00e9odonn\u00e9es compl\u00e8tes sur les r\u00e9seaux cyclables, le recensement des places de stationnement pour v\u00e9los ou encore la facilitation des combinaisons entre v\u00e9lo et transports publics peuvent r\u00e9ellement am\u00e9liorer l'exp\u00e9rience de mobilit\u00e9 quotidienne. Tout cela est potentiellement int\u00e9gr\u00e9, et pour toutes ces raisons, cette loi va dans la bonne direction, mais elle peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, notamment avec ma proposition de minorit\u00e9. Si nous voulons que cette loi soit pleinement efficace et cible correctement les enjeux de mobilit\u00e9 actuels, un \u00e9l\u00e9ment essentiel manque malheureusement encore, raison pour laquelle je vous invite \u00e0 soutenir cette minorit\u00e9. Aujourd'hui, le texte met surtout l'accent sur l'efficacit\u00e9 et la fluidit\u00e9 du syst\u00e8me de transport. Or, au XXIe si\u00e8cle, l'efficacit\u00e9 ne peut plus \u00eatre d\u00e9finie uniquement en termes techniques ou \u00e9conomiques[NB]; elle doit aussi int\u00e9grer l'impact environnemental. La mobilit\u00e9 est l'un des secteurs les plus importants en mati\u00e8re d'\u00e9mission de CO2. Les choix que nous faisons aujourd'hui en mati\u00e8re d'infrastructure de donn\u00e9es peuvent orienter durablement l'organisation de nos d\u00e9placements.</p>\n<p>C'est pourquoi il semble important d'ajouter une lettre d \u00e0 l'article 1 sur le but et l'objet, afin de pr\u00e9ciser que la pr\u00e9sente loi vise non seulement \u00e0 simplifier l'\u00e9change de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9, mais aussi \u00e0 permettre aux offres de mobilit\u00e9 de r\u00e9duire leurs impacts environnementaux.</p>\n<p>Cet ajout est assez simple, mais il est fondamental. Il permettrait d'aligner cette loi sur les objectifs climatiques de la Suisse. Il donnerait \u00e9galement un signal clair quant \u00e0 l'utilisation des donn\u00e9es. Celles-ci ne doivent pas uniquement servir \u00e0 optimiser le flux du trafic motoris\u00e9 ou \u00e0 pr\u00e9parer l'arriv\u00e9e de nouvelles technologies, mais doivent aussi encourager des formes de mobilit\u00e9 plus durables. Concr\u00e8tement, des donn\u00e9es mieux structur\u00e9es peuvent favoriser le d\u00e9veloppement de services multimodaux \u00e0 bas carbone, l'int\u00e9gration de la mobilit\u00e9 active - le v\u00e9lo, la marche \u00e0 pied -, la planification d'infrastructures cyclables ou encore la combinaison efficace entre v\u00e9lo et transports publics. En int\u00e9grant explicitement l'objectif environnemental dans les buts de la loi, nous nous assurons que l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 serve r\u00e9ellement l'int\u00e9r\u00eat public et les d\u00e9fis actuels. Sans cette orientation, il existe un risque que la plateforme profite principalement au trafic motoris\u00e9 ou \u00e0 des usages technologiques qui n'apportent pas n\u00e9cessairement un b\u00e9n\u00e9fice climatique. Avec cet ajout, nous posons au contraire un cadre clair. Les donn\u00e9es de mobilit\u00e9 doivent contribuer \u00e0 rendre notre syst\u00e8me de transport plus efficace, mais aussi plus durable.</p>\n<p>Le groupe des Verts vous invite \u00e0 soutenir cette minorit\u00e9, il vous invite \u00e9galement \u00e0 soutenir la minorit\u00e9 Tuosto \u00e0 l'article 1 lettre e, qui va dans la m\u00eame direction. Il vous invite encore \u00e0 rejeter la minorit\u00e9 Schnyder Markus \u00e0 l'article 3 lettre d, qui vise \u00e0 biffer l'ajout de la d\u00e9finition de mobilit\u00e9 efficiente, alors que celle-ci est certainement une des pi\u00e8ces ma\u00eetresses pour que l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 soit vraiment efficace. Une mobilit\u00e9 efficiente, dans le sens d'une mobilit\u00e9 performante, conciliante, efficace, avec une sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique[NB]; ce sont des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants, importants, qu'on a d'ailleurs travaill\u00e9s \u00e9troitement avec une majorit\u00e9 en commission. Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 rejeter la minorit\u00e9 Hurter Thomas \u00e0 l'article 6 lettre a et \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer la proposition de la majorit\u00e9 sur le fait que l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 (IDM) doit \u00eatre ind\u00e9pendante des acteurs du march\u00e9 et non discriminatoire. La minorit\u00e9 Giezendanner \u00e0 l'article 14 lettre b doit aussi \u00eatre rejet\u00e9e. La majorit\u00e9 de la commission insiste sur l'importance de la mise en r\u00e9seau, un autre \u00e9l\u00e9ment central. Finalement, je vous invite \u00e9videmment \u00e0 soutenir la minorit\u00e9 T\u00f6ngi \u00e0 l'article 21 alin\u00e9a 2, avec l'ajout d'une mise en oeuvre qui tienne compte d'une mobilit\u00e9 respectueuse du climat et de l'environnement. Encore une fois, cela doit aussi \u00eatre l'objectif d'une telle loi.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Delphine","SpeakerLastName":"Klopfenstein Broggini","SpeakerFullName":"Klopfenstein Broggini Delphine","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":25,"CantonName":"Gen\u00e8ve","CantonAbbreviation":"GE","ParlGroupName":"Groupe des VERT-E-S","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":2,"Start":"\/Date(1773253107503)\/","End":"\/Date(1773253429110)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1790247262649)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253107503+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773253429110+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371422L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371422L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371422L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371422L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371422L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371422","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":10841,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ich spreche zu meinem Minderheitsantrag zu Artikel 3 und bitte Sie, Buchstabe d nicht einzuf\u00fcgen und somit dem Entwurf des Bundesrates zuzustimmen. Ich begr\u00fcnde das wie folgt und m\u00f6chte dazu kurz erw\u00e4hnen, was ich bereits am Montag im Rahmen der Eintretensdebatte gesagt habe. </p>\n<p>Das Bundesgesetz \u00fcber die Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur (MODIG) ist kein Verlagerungs-, kein CO2- und auch kein Klimagesetz. Es geht nur um die Schaffung einer Plattform zur St\u00e4rkung einer effizienten Mobilit\u00e4t. Mit dem neuen Buchstaben d soll vermeintlich Klarheit geschaffen werden, was unter dem Begriff \"Effizienz\" zu verstehen ist. Das ist aber aus zwei Gr\u00fcnden nicht n\u00f6tig: Es ist erstens bereits im Duden definiert, was Effizienz heisst; zweitens m\u00fcssen wir aufpassen, da nicht falsche Erwartungen an dieses Gesetz zu wecken. </p>\n<p>Ich m\u00f6chte Ihnen diese neue Bestimmung in Buchstabe d vorlesen, wonach effiziente Mobilit\u00e4t wie folgt definiert wird: \"eine leistungsf\u00e4hige Mobilit\u00e4t, die zugleich wirksam, energieeffizient und wirtschaftlich ist\". Das ist ein sehr frommes Ziel. Inwiefern aber staatlich subventionierte \u00d6V-Angebote wirtschaftlich sein k\u00f6nnen, kann ich mir ehrlicherweise nicht vorstellen. Ich gehe zudem davon aus, dass, wie auch dem vorhergehenden Votum zu entnehmen war, die meisten von Ihnen wohl davon ausgehen, dass \u00d6V eine effiziente Art der Mobilit\u00e4t darstellt. </p>\n<p>Ich komme bereits zum Fazit. Dieser neue Buchstabe bringt im besten Fall nichts; im schlechteren Fall schr\u00e4nkt er die Wirksamkeit dieses Gesetzes ein. Das ist zumindest aus Sicht der Bef\u00fcrworter dieser Vorlage nicht gut. </p>\n<p>Ich bitte Sie deshalb, meinem Minderheitsantrag zuzustimmen und Buchstabe d nicht einzuf\u00fcgen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Markus","SpeakerLastName":"Schnyder","SpeakerFullName":"Schnyder Markus","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":8,"CantonName":"Glaris","CantonAbbreviation":"GL","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":5,"Start":"\/Date(1773253599084)\/","End":"\/Date(1773253706691)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262652)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253599083+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773253706690+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371423L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371423L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371423L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371423L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371423L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371423","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4197,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ich \u00fcbernehme die Begr\u00fcndung des Minderheitsantrags unserer Kollegin Brenda Tuosto, die noch im Mutterschaftsurlaub weilt.</p>\n<p>Unsere Kollegin Delphine Klopfenstein Broggini hat es vorhin schon ausgef\u00fchrt: Die Idee der Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur ist es auch, die Verkehrssysteme effektiver nutzen zu [PAGE 362] k\u00f6nnen. Wir erhoffen uns dadurch auch einen gewissen \u00f6kologischen Mehrwert. Ich glaube, wenn wir diese Infrastruktur bauen, muss es Sinn der Sache sein, dass unsere Verkehrssysteme und unsere Infrastruktur effektiver genutzt werden. In diesem Sinne ist der Antrag der Minderheit Tuosto zu verstehen. Sie will im Zweckartikel auch die Verkehrsverlagerung festhalten. Das heisst, als Ziel soll auch definiert werden, dass eine Verlagerung auf den \u00f6ffentlichen Verkehr sowie auf die aktive Mobilit\u00e4t gef\u00f6rdert wird.</p>\n<p>Man kann nach der Abstimmung vom letzten Sonntag vielleicht das Gef\u00fchl haben, dass Klimaziele nicht so wichtig sind, aber es ist auch sonst sinnvoll, den Verkehr m\u00f6glichst effizient zu nutzen. Dazu sind die effizientesten Verkehrsmittel zu nutzen, und das sind nun einmal die des \u00f6ffentlichen Verkehrs. Man kann mit dem \u00f6ffentlichen Verkehr einfacher und besser viele Leute transportieren als mit dem motorisierten Individualverkehr. Der \u00f6ffentliche Verkehr ist platzsparender, und die aktive Mobilit\u00e4t ist es ebenfalls. Es w\u00e4re sinnvoll, wenn wir diese Investition und diese neue Infrastruktur dazu nutzen k\u00f6nnten, um diese Verkehrsziele zu verfolgen.</p>\n<p>Wir unterst\u00fctzen, wie schon gesagt, auch die Minderheitsantr\u00e4ge Klopfenstein Broggini und T\u00f6ngi. Alle anderen Minderheitsantr\u00e4ge lehnen wir ab.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Min Li","SpeakerLastName":"Marti","SpeakerFullName":"Marti Min Li","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":1,"CantonName":"Zurich","CantonAbbreviation":"ZH","ParlGroupName":"Groupe socialiste","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":4,"Start":"\/Date(1773253444749)\/","End":"\/Date(1773253591757)\/","Function":"Mit-F","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262651)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253444750+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773253591757+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371425L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371425L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371425L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371425L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371425L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371425","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":3890,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ich spreche zu Artikel 6. In Artikel 6 geht es um die Grunds\u00e4tze und den Aufbau dieser Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur (MODI). Das ist sehr zentral. In Buchstabe a sieht der Bundesrat vor, dass die MODI von den Marktakteuren unabh\u00e4ngig ist. Die Mehrheit nimmt eine Erweiterung mit \"unabh\u00e4ngig, diskriminierungsfrei und wettbewerbsneutral\" vor. Wir von der Minderheit bitten Sie, beim Entwurf des Bundesrates zu bleiben.</p>\n<p>Ich m\u00f6chte ganz kurz nochmals auf die Kommissionssitzung eingehen. Es konnte in der Kommission zu wenig klar aufgezeigt werden, welche Formulierung eigentlich dazu f\u00fchrt, dass gr\u00f6sstm\u00f6glicher Wettbewerb herrscht und dass gr\u00f6sstm\u00f6gliche Unabh\u00e4ngigkeit besteht. Deshalb sind wir der Meinung, dass man beim Entwurf des Bundesrates bleiben sollte. Denn der Bundesrat hat ausgef\u00fchrt, dass die Formulierung so sein soll. </p>\n<p>Wir waren uns in der Kommission - das zeigt das Resultat, es brauchte den Stichentscheid des Pr\u00e4sidenten - nicht einig, welches die richtige Formulierung ist. Wir halten deshalb am Minderheitsantrag fest. Falls Sie der Mehrheit zustimmen, rufe ich den Zweitrat auf, diese Frage noch einmal zu pr\u00fcfen. Denn sie ist das Grundelement der Vorlage. Wenn die Vorlage nicht wettbewerbsneutral ist, wenn die Marktakteure nicht unabh\u00e4ngig sind, dann funktioniert diese MODI sicher nicht.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Thomas","SpeakerLastName":"Hurter","SpeakerFullName":"Hurter Thomas","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":14,"CantonName":"Schaffhouse","CantonAbbreviation":"SH","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":6,"Start":"\/Date(1773253714555)\/","End":"\/Date(1773253813043)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262653)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253714557+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773253813043+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371426L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371426L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371426L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371426L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371426L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371426","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31962","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abs. 1 Bst. d - Al. 1 let. d </i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 59 Stimmen[GZ]</p>\n<p>Dagegen ... 130 Stimmen[GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":15,"Start":"\/Date(1773254772480)\/","End":"\/Date(1773254834823)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262665)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773254772480+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773254834823+0060)\/","VoteBusinessNumber":20250049,"VoteBusinessShortNumber":"25.049","VoteBusinessTitle":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371427L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371427L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371427L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371427L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371427L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371427","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31963","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abs. 1 Bst. e - Al. 1 let. e </i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 56 Stimmen[GZ]</p>\n<p>Dagegen ... 133 Stimmen[GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>\u00dcbrige Bestimmungen angenommen </i>[GZ]</p>\n<p><i>Les autres dispositions sont adopt\u00e9es</i></p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":16,"Start":null,"End":null,"Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262667)\/","StartTimeWithTimezone":null,"EndTimeWithTimezone":null,"VoteBusinessNumber":20250049,"VoteBusinessShortNumber":"25.049","VoteBusinessTitle":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371428L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371428L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371428L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371428L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371428L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371428","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31964","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abstimmung - 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Wie wir geh\u00f6rt haben, geht es bei der MODI grunds\u00e4tzlich darum, dass man die Infrastruktur mit dieser Steckerfunktion bereitstellt. Mit dem Zusatz \"vernetzt sie\" k\u00f6nnte man der Verwaltung jedoch ganz viele neue Aufgaben \u00fcbertragen. Das heisst, dass die Verwaltung grunds\u00e4tzlich am Markt aktiv werden und die verschiedenen Teilnehmenden dementsprechend aktivieren k\u00f6nnte. Davor herrscht eine gewisse Angst.</p>\n<p>Deshalb bitte ich Sie, hier dem Entwurf des Bundesrates zu folgen und den Antrag der Mehrheit der Kommission abzulehnen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Benjamin","SpeakerLastName":"Giezendanner","SpeakerFullName":"Giezendanner Benjamin","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":19,"CantonName":"Argovie","CantonAbbreviation":"AG","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":7,"Start":"\/Date(1773253823156)\/","End":"\/Date(1773253875243)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262654)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253823157+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773253875243+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371430L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371430L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371430L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371430L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371430L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371430","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31965","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 94 Stimmen[GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 93 Stimmen[GZ]</p>\n<p>(1 Enthaltung)</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":20,"Start":"\/Date(1773254961791)\/","End":"\/Date(1773254961791)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262672)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773254961790+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773254961790+0060)\/","VoteBusinessNumber":20250049,"VoteBusinessShortNumber":"25.049","VoteBusinessTitle":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371431L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371431L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371431L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371431L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371431L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371431","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31966","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 107 Stimmen[GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 81 Stimmen[GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":22,"Start":"\/Date(1773255041863)\/","End":"\/Date(1773255041863)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262675)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773255041863+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773255041863+0060)\/","VoteBusinessNumber":20250049,"VoteBusinessShortNumber":"25.049","VoteBusinessTitle":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371433L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371433L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371433L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371433L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371433L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371433","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4221,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Wir haben geh\u00f6rt, dass es sich hier nicht um ein Klimagesetz handle. Trotzdem muss man sich fragen, wozu diese Daten dienen und wer sie wirklich anwendet. Es besteht in diesem Bereich halt schon die Gefahr, dass am Schluss vor allem Anwendungen zum Fliegen kommen, die auch wirtschaftlich sind, und wirtschaftlich sind wahrscheinlich nicht unbedingt Anwendungen, die Mobilit\u00e4t oder Verkehr vermeiden, sondern eher solche, die Verkehr f\u00f6rdern, da man damit auch Geld verdienen kann. Es besteht durchaus die Gefahr, dass es am Schluss mehr Verkehr durch den Ausflugsverkehr gibt, den man neu schaffen kann, indem man tolle Verbindungen findet. In dem Sinne m\u00fcssten wir schon schauen, dass wir auch eine \u00f6kologische Zielsetzung verfolgen, wie es zwei andere Minderheitsantr\u00e4ge tun, die gestellt wurden.</p>\n<p>Es gibt den Artikel zu den Finanzhilfen. Mein Antrag betrifft diesen Artikel und m\u00f6chte, dass man auch hier nochmals festlegt, insbesondere die klima- und umweltschonende Mobilit\u00e4t zu f\u00f6rdern, wenn man Finanzhilfen spricht. Das ist nicht die grosse \u00c4nderung dieses Gesetzes, aber es w\u00e4re eine Ausrichtung bei den Finanzhilfen, die man sich bei den Daten leisten kann, damit wir in die richtige Richtung gehen. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Michael","SpeakerLastName":"T\u00f6ngi","SpeakerFullName":"T\u00f6ngi Michael","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":3,"CantonName":"Lucerne","CantonAbbreviation":"LU","ParlGroupName":"Groupe des VERT-E-S","ParlGroupAbbreviation":"G","SortOrder":8,"Start":"\/Date(1773253880291)\/","End":"\/Date(1773253969195)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262655)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253880290+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773253969197+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371434L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371434L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371434L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371434L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371434L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371434","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31967","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 114 Stimmen[GZ]</p>\n<p>F\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 74 Stimmen[GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":24,"Start":"\/Date(1773255114070)\/","End":"\/Date(1773255114070)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262678)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773255114070+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773255114070+0060)\/","VoteBusinessNumber":20250049,"VoteBusinessShortNumber":"25.049","VoteBusinessTitle":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371435L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371435L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371435L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371435L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371435L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371435","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31968","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abs. 1 - Al. 1 </i>[GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Ausgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses</i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Abstimmung - Vote </i>[GZ]</p>\n<p>[NAM][GZ]</p>\n<p>F\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 125 Stimmen [GZ]</p>\n<p>Dagegen ... 63 Stimmen [GZ]</p>\n<p>(0 Enthaltungen)</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Das qualifizierte Mehr ist erreicht</i>[GZ]</p>\n<p><i>La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise</i></p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":26,"Start":"\/Date(1773255177550)\/","End":"\/Date(1773255227126)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262681)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773255177550+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773255227127+0060)\/","VoteBusinessNumber":20250049,"VoteBusinessShortNumber":"25.049","VoteBusinessTitle":"Infrastructure de donn\u00e9es\nsur la mobilit\u00e9 (LIDMo).\nLoi f\u00e9d\u00e9rale"},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371436L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371436L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371436L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371436L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371436L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371436","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":"31969","PersonNumber":null,"Type":2,"Text":"<pd_text><p><i>Abs. 2 - 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Unseres Erachtens gef\u00e4hrdet der Antrag der Kommissionsmehrheit das Kernanliegen des[NB]MODIG. Der Entscheid war auch sehr knapp. Der Antrag der Mehrheit entspricht faktisch der Aufhebung des freien Wettbewerbs und ist diskriminierend, weil mit der Formulierung \"Die Geb\u00fchren k\u00f6nnen abh\u00e4ngig von der Beteiligung durch die Nutzer variieren\" der Wettbewerb verhindert wird. Sehen Sie das auch so, Herr Bundesrat?</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Thomas","SpeakerLastName":"Hurter","SpeakerFullName":"Hurter Thomas","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":14,"CantonName":"Schaffhouse","CantonAbbreviation":"SH","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":10,"Start":"\/Date(1773254342320)\/","End":"\/Date(1773254380282)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262659)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773254342320+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773254380283+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371443L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371443L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371443L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371443L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371443L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371443","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4100,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Ich nehme gerne zu den einzelnen Antr\u00e4gen Stellung.</p>\n<p>Bei Artikel 1 Absatz 1 Literae d und e bitte ich Sie, die Antr\u00e4ge der Minderheiten Klopfenstein Broggini und Tuosto abzulehnen und der Mehrheit zu folgen. Zweck des MODIG ist es, den Datenaustausch zu vereinfachen und damit die in Literae a bis c definierten direkten Wirkungen zu erzielen. Diese leisten einen Beitrag zu mehr Effizienz bei der Mobilit\u00e4t im Hinblick auf Umwelt - das ist hier eigentlich inbegriffen -, Energie, Verlagerung und Wirtschaftlichkeit. Sie k\u00f6nnen aber nicht die Umsetzung von Vorgaben sicherstellen, welche teilweise bereits in anderen Gesetzen geregelt sind. Hier geht es also wirklich um den Datenaustausch und nicht noch um politische Richtungsentscheide; daf\u00fcr gibt es andere gesetzliche Grundlagen.</p>\n<p>Zu Artikel 3: Hier ist aus unserer Sicht der Antrag der Minderheit Schnyder Markus zu Litera d vorteilhaft, obschon wir mit beiden M\u00f6glichkeiten leben k\u00f6nnen. Der Grund ist folgender: In Artikel 3 werden die im Gesetz mehrfach verwendeten Begriffe rechtstechnisch definiert. Der Begriff \"effiziente Mobilit\u00e4t\" wird im Gesetz gar nicht verwendet. Der Begriff \"effizientes Mobilit\u00e4tssystem\" wird lediglich in Artikel 1 verwendet; grunds\u00e4tzlich ist dieser Begriff f\u00fcr die MODI nicht relevant und eine Definition deshalb gem\u00e4ss Minderheit auch nicht erforderlich. Ich ersuche Sie, hier der Minderheit Schnyder Markus zu folgen.</p>\n<p>Bei Artikel 6 w\u00fcrde ich Ihnen empfehlen, der Minderheit Hurter Thomas zu folgen. Damit es klar ist: Die beiden Erg\u00e4nzungen der Grunds\u00e4tze bei Litera a sind akzeptabel, obwohl beide Aspekte f\u00fcr eine vom Bund betriebene Infrastruktur selbstverst\u00e4ndlich und deshalb im Gesetz eigentlich nicht spezifisch zu regeln sind. Die Diskriminierungsfreiheit versteht sich f\u00fcr eine staatliche Stelle von selbst. Ausserdem ist der Grundsatz der Gleichbehandlung im nachfolgenden [PAGE 363] Buchstaben b und in Artikel 14 Buchstabe b statuiert. Wir werden die Neutralit\u00e4t und die Diskriminierungsfreiheit also beachten, auch wenn Sie hier dem Bundesrat folgen, was ich Ihnen empfehlen w\u00fcrde. Wir k\u00f6nnen das im Zweitrat nochmals diskutieren, aber noch einmal: Es ist f\u00fcr eine staatliche Stelle selbstverst\u00e4ndlich, dass die Unabh\u00e4ngigkeit und die Diskriminierungsfreiheit gew\u00e4hrt werden.</p>\n<p>Damit zu Artikel 14 Buchstabe b: Auch hier bitte ich Sie, dem Antrag der Minderheit zuzustimmen. Es ist die Minderheit Giezendanner, die dem Entwurf des Bundesrates folgen will. Mit der durch die Mehrheit beantragten Erg\u00e4nzung wird eine aktive Rolle bei der Vernetzung der Akteure explizit als Aufgabe des Kompetenzzentrums Mobilit\u00e4tsdaten (Komoda) im Gesetz statuiert. Grunds\u00e4tzlich ist diese Erg\u00e4nzung nicht n\u00f6tig, da die Vernetzung der Akteure, die die Daten haben, und jener, die die Daten brauchen, implizit eine der Aufgaben der MODI ist. Entsprechend k\u00f6nnen Sie dem Antrag der Minderheit zustimmen.</p>\n<p>Ich komme zu Artikel 18 Absatz 2. Hier bitte ich Sie, dasselbe zu tun, n\u00e4mlich gem\u00e4ss der Minderheit und damit gem\u00e4ss dem Entwurf des Bundesrates zu votieren. Der Bundesrat wird die Nutzungsgeb\u00fchren f\u00fcr die MODI auf der Basis der Ergebnisse der Evaluation gem\u00e4ss Artikel 13 MODIG festlegen. Dabei werden Zweckm\u00e4ssigkeit, Umsetzung, Wirksamkeit und Wirtschaftlichkeit der MODI \u00fcberpr\u00fcft. Dabei kann er grunds\u00e4tzlich bei der Festlegung der Geb\u00fchrenh\u00f6he ber\u00fccksichtigen, ob die Nutzer auch Daten bereitstellen oder nur beziehen. Dies bereits auf Gesetzesebene zu regeln, ist nicht stufengerecht, geh\u00f6rt eher auf Verordnungsstufe, ist aber so akzeptabel.</p>\n<p>Ich komme damit noch zu Artikel 21, zu den Finanzhilfen. Hier bitte ich Sie, in Absatz 2 dem Antrag der Mehrheit zu folgen, also dem Entwurf des Bundesrates. Die von einer Minderheit beantragte Priorisierung des Nutzens der Daten zugunsten von Klima und Umwelt ist grunds\u00e4tzlich zu einschr\u00e4nkend und k\u00f6nnte die Umsetzung von priorit\u00e4ren Anwendungsf\u00e4llen einschr\u00e4nken. Da die Konkretisierung des Nutzens jedoch mit einem \"insbesondere\" nicht abschliessend ist, ist die Erg\u00e4nzung notfalls auch akzeptabel. Ich bitte Sie aber, den Antrag der Mehrheit anzunehmen.</p>\n<p>Damit bin ich mit der Erw\u00e4hnung der Antr\u00e4ge durch. Ich bitte Sie, grunds\u00e4tzlich die Minderheiten, die meistens dem Entwurf des Bundesrates folgen, zu unterst\u00fctzen. Wenn Sie den Mehrheitsantr\u00e4gen folgen, ist das nicht tragisch, Sie gef\u00e4hrden damit dieses Gesetz nicht. Aber ich habe gesagt, wo unsere Pr\u00e4ferenzen sind. Ausnahme ist der Antrag der Minderheit Klopfenstein Broggini, den wir klar ablehnen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Albert","SpeakerLastName":"R\u00f6sti","SpeakerFullName":"R\u00f6sti Albert","SpeakerFunction":"BR-M","CouncilId":99,"CouncilName":"Conseil f\u00e9d\u00e9ral","CantonId":2,"CantonName":"Berne","CantonAbbreviation":"BE","ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":9,"Start":"\/Date(1773253978298)\/","End":"\/Date(1773254337137)\/","Function":"BR-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262658)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773253978297+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773254337137+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371444L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371444L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371444L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371444L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371444L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371444","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4287,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Erlauben Sie mir, trotz vorger\u00fcckter Stunde noch einmal kurz das Wort zu ergreifen und den Zusammenhang zwischen einigen Minderheitsantr\u00e4gen und den Voten herzustellen, die wir am Montag geh\u00f6rt haben. </p>\n<p>Die Bef\u00fcrworter der R\u00fcckweisungs- und Nichteintretensantr\u00e4ge geisselten den Gesetzentwurf als Ideologie und ein Instrument zur Bevormundung der Bev\u00f6lkerung. Dabei haben sie sich auf die Minderheitsantr\u00e4ge Klopfenstein Broggini, Tuosto und T\u00f6ngi bezogen. </p>\n<p>Im Namen der Kommissionsmehrheit m\u00f6chte ich Wert darauf legen, dass wir hier ein wertneutrales Gesetz beschliessen und eben nicht zus\u00e4tzliche Ziele im Bereich Umweltschutz definieren oder zwischen \"guter\" und \"schlechter\" Mobilit\u00e4t unterscheiden m\u00f6chten. Der Bundesrat hat dies auch ausgef\u00fchrt. Die Kommissionsmehrheit lehnt die Verkehrs- und Umweltziele nicht inhaltlich ab, will sie aber aus gesetzessystematischer Sicht nicht auch noch im MODIG verankern. </p>\n<p>Im Namen der Kommissionsmehrheit beantrage ich Ihnen deshalb, alle Minderheitsantr\u00e4ge abzulehnen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Barbara","SpeakerLastName":"Schaffner","SpeakerFullName":"Schaffner Barbara","SpeakerFunction":"Mit-F","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":1,"CantonName":"Zurich","CantonAbbreviation":"ZH","ParlGroupName":"Groupe vert'lib\u00e9ral","ParlGroupAbbreviation":"GL","SortOrder":12,"Start":"\/Date(1773254410224)\/","End":"\/Date(1773254491528)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1790247262661)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773254410223+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773254491527+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371445L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371445L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371445L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371445L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371445L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371445","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Le pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous allons reprendre le d\u00e9bat avec la discussion par article sur les deux projets. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): La proposition de la minorit\u00e9 Tuosto est pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Min Li Marti. </p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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\u00fcber die Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur</b>[GZ]</p>\n<p><b>1.[NB]Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9</b>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Detailberatung - Discussion par article </i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><b>Titel und Ingress</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Titre et pr\u00e9ambule</b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9 </i>[PAGE 364]<i> </i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art. 1 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Klopfenstein Broggini, Chollet, Marti Min Li, Pult, Roth David, Storni, T\u00f6ngi, Tuosto)[GZ]</p>\n<p><i>Abs. 1 Bst. d </i>[GZ]</p>\n<p>d.[NB]die Mobilit\u00e4tsangebote ihre Umweltbelastungen reduzieren k\u00f6nnen.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Tuosto, Chollet, Klopfenstein Broggini, Marti Min Li, Pult, Roth David, Storni, T\u00f6ngi)[GZ]</p>\n<p><i>Abs. 1 Bst. e </i>[GZ]</p>\n<p>e.[NB]die modale Verlagerung auf den \u00f6ffentlichen Verkehr und die aktive Mobilit\u00e4t gef\u00f6rdert wird.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art. 1 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Klopfenstein Broggini, Chollet, Marti Min Li, Pult, Roth David, Storni, T\u00f6ngi, Tuosto)[GZ]</p>\n<p><i>Al. 1 let. d </i>[GZ]</p>\n<p>d.[NB]les offres de mobilit\u00e9 puissent r\u00e9duire leurs impacts environnementaux.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Tuosto, Chollet, Klopfenstein Broggini, Marti Min Li, Pult, Roth David, Storni, T\u00f6ngi)[GZ]</p>\n<p><i>Al. 1 let. e </i>[GZ]</p>\n<p>e.[NB]le report modal vers les transports publics et la mobilit\u00e9 active soit encourag\u00e9.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]3 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p><i>Einleitung, Bst. a-c </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Bst. d </i>[GZ]</p>\n<p>d.[NB]effiziente Mobilit\u00e4t: eine leistungsf\u00e4hige Mobilit\u00e4t, die zugleich wirksam, energieeffizient und wirtschaftlich ist.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Schnyder Markus, B\u00fcrgi Roman, Candinas Martin, Giezendanner, Hurter Thomas, Kutter, Quadri, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Bst. d </i>[GZ]</p>\n<p>Streichen</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art. 3 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p><i>Introduction, let. a-c </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n<p><i>Let. d</i> [GZ]</p>\n<p>d.[NB]mobilit\u00e9 efficiente[NB]: une mobilit\u00e9 performante conciliant efficacit\u00e9, sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Schnyder Markus, B\u00fcrgi Roman, Candinas Martin, Giezendanner, Hurter Thomas, Kutter, Quadri, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Let. d</i> [GZ]</p>\n<p>Biffer</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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5</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]6 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p><i>Einleitung, Bst. b, c </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Bst. a </i>[GZ]</p>\n<p>a.[NB]Die MODI ist von den Marktakteuren unabh\u00e4ngig, diskriminierungsfrei und wettbewerbsneutral.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Hurter Thomas, B\u00fcrgi Roman, Candinas Martin, Giezendanner, Quadri, Roth Pasquier, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Schnyder Markus, Stadler, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Bst. a </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art. 6 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p><i>Introduction, let. b, c</i> [GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n<p><i>Let. a</i> [GZ]</p>\n<p>a.[NB]l'IDM est ind\u00e9pendante des acteurs du march\u00e9, non discriminatoire et neutre en termes de concurrence[NB];</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Hurter Thomas, B\u00fcrgi Roman, Candinas Martin, Giezendanner, Quadri, Roth Pasquier, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Schnyder Markus, Stadler, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Let. a</i> [GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates [PAGE 365] </p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]14 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p><i>Einleitung, Bst. a, c-i </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Bst. b </i>[GZ]</p>\n<p>b.[NB]... und Betrieb der MODI, vernetzt sie, sorgt f\u00fcr die daf\u00fcr[NB]...</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Giezendanner, B\u00fcrgi Roman, Candinas Martin, Hurter Thomas, Kutter, Quadri, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Schnyder Markus, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Bst. b</i> [GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]14 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p><i>Introduction, let. a, c-i</i> [GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n<p><i>Let. b </i>[GZ]</p>\n<p>b.[NB]... et \u00e0 l'exploitation de l'IDM, les met en r\u00e9seau, veille \u00e0 la mise en place[NB]...</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Giezendanner, B\u00fcrgi Roman, Candinas Martin, Hurter Thomas, Kutter, Quadri, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Schnyder Markus, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Let. b </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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20</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]21 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(T\u00f6ngi, Chollet, Klopfenstein Broggini, Marti Min Li, Pult, Roth David, Storni, Tuosto)[GZ]</p>\n<p><i>Abs. 2 </i>[GZ]</p>\n<p>... sowie der Nutzen ihrer Daten insbesondere f\u00fcr eine klima- und umweltschonende Mobilit\u00e4t.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]21 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(T\u00f6ngi, Chollet, Klopfenstein Broggini, Marti Min Li, Pult, Roth David, Storni, Tuosto)[GZ]</p>\n<p><i>Al. 2</i> [GZ]</p>\n<p>... et de l'utilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, en particulier en vue de la mise en oeuvre d'une mobilit\u00e9 respectueuse du climat et de l'environnement.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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22-24</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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\u00fcber einen Verpflichtungskredit f\u00fcr die erste Phase der Mobilit\u00e4tsdateninfrastruktur f\u00fcr die Jahre 2028-2031</b>[GZ]</p>\n<p><b>2.[NB]Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant allocation d'un cr\u00e9dit d'engagement destin\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re phase de l'infrastructure des donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2028-2031</b>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Detailberatung - Discussion par article </i>[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><b>Titel und Ingress, Art. 1</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Titre et pr\u00e9ambule, art. 1</b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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2, 3</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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pr\u00e9sident</b> (Page Pierre-Andr\u00e9, pr\u00e9sident): L'objet va au Conseil des \u00c9tats.[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Schluss der Sitzung um 18.55 Uhr </i>[GZ]</p>\n<p><i>La s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 18 h 55 </i>[PAGE 367]</p>\n<p>[VS]</p>\n<p>[VS]</p>\n<p>[VS]</p>\n<p>[VS]</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du 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quanto ha detto la collega co-relatrice Schaffner rilevando, tra l'altro, i risultati sulle proposte trattate in commissione. </p>\n<p>La minoranza Klopfenstein Broggini al capoverso 1 dell'articolo 1, dal titolo \"scopo e oggetto\", propone di aggiungere una lettera d di seguente tenore: \"le offerte di mobilit\u00e0 possano ridurre il loro carico ambientale\". La commissione, con 17 voti contrari e 8 favorevoli, si \u00e8 espressa contro tale richiesta. Vi invitiamo quindi a respingere la minoranza Klopfenstein Broggini.</p>\n<p>La minoranza Tuosto, sempre all'articolo 1 capoverso 1, propone di aggiungere una lettera e con il testo: \"il trasferimento modale verso i trasporti pubblici e la mobilit\u00e0 attiva siano promosse\". In commissione, tale richiesta \u00e8 stata respinta con 17 voti contrari, 8 favorevoli e 2 astenuti. Vi invito quindi a respingere la minoranza Tuosto.</p>\n<p>La minoranza Schnyder Markus, alla lettera d dell'articolo 3, dal titolo \"definizioni\", chiede di stralciare l'aggiunta decisa dalla commissione che recita: \"mobilit\u00e0 efficiente: una mobilit\u00e0 performante che \u00e8 nel contempo efficace, efficiente dal profilo energetico ed economico\". In commissione,[NB]tale[NB]richiesta[NB]\u00e8 stata respinta con 14 voti contrari e 10 favorevoli. Vi invito quindi a respingere la minoranza Schnyder Markus.</p>\n<p>La minoranza Hurter Thomas, alla lettera a dell'articolo 6, dal titolo \"principi di sviluppo e di gestione\", chiede di attenersi al testo del Consiglio federale ossia di rinunciare a l'aggiunta \"non discriminatoria e neutrale dal profilo della concorrenza\" decisa dalla commissione. Questa richiesta, in commissione, \u00e8 stata bocciata con 12 voti contro 12 e con il voto preponderante del presidente. Vi proponiamo quindi di respingere la minoranza Hurter Thomas.</p>\n<p>La minoranza Giezendanner, alla lettera b dell'articolo 14, dal titolo \"compiti\", chiede di attenersi alla versione del Consiglio federale ossia di non avvallare la modifica \"favorisce i contatti tra gli utenti\". Tale richiesta, in commissione, \u00e8 stata respinta con 15 voti contrari e 10 favorevoli. Vi proponiamo quindi di respingere anche la minoranza Giezendanner.</p>\n<p>La minoranza Hurter Thomas, al capoverso 2 dell'articolo 18, dal titolo \"principi\", propone di stralciare l'aggiunta decisa dalla commissione \"gli emolumenti possono variare a seconda della partecipazione degli utenti\". In commissione, tale richiesta \u00e8 stata respinta con 12 voti contrari e 11 favorevoli. Vi chiedo quindi di respingere la minoranza Hurter Thomas. </p>\n<p>In ultimo, la minoranza T\u00f6ngi chiede di aggiungere all'articolo 21 capoverso 2 il testo seguente: \"in particolare ai fini di una mobilit\u00e0 rispettosa del clima e dell'ambiente\". In commissione una richiesta analoga \u00e8 stata respinta con 17 voti contrari e 8 favorevoli. Vi invito quindi a respingere la minoranza T\u00f6ngi. </p>\n<p>[VS]</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Bruno","SpeakerLastName":"Storni","SpeakerFullName":"Storni Bruno","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":27,"CantonName":"Tessin","CantonAbbreviation":"TI","ParlGroupName":"Groupe socialiste","ParlGroupAbbreviation":"S","SortOrder":13,"Start":"\/Date(1773254496648)\/","End":"\/Date(1773254701913)\/","Function":"*","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"IT","Modified":"\/Date(1790247262662)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773254496647+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773254701913+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371458L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371458L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371458L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371458L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=371458L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"371458","Language":"FR","IdSubject":"70753","VoteId":null,"PersonNumber":4169,"Type":1,"Text":"<pd_text><p><b>Art.[NB]15-17</b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Kommission </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Proposition de la commission </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral [GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Angenommen - Adopt\u00e9</i></p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]18 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Antrag der Mehrheit </i>[GZ]</p>\n<p><i>Abs. 1 </i>[GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p><i>Abs. 2</i> [GZ]</p>\n<p>... Nutzerfinanzierung fest. Die Geb\u00fchren k\u00f6nnen abh\u00e4ngig von der Beteiligung durch die Nutzer variieren.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Antrag der Minderheit </i>[GZ]</p>\n<p>(Hurter Thomas, B\u00fcrgi Roman, Giezendanner, Kutter, Quadri, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Schnyder Markus, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Abs. 2</i> [GZ]</p>\n<p>Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><b>Art.[NB]18 </b>[GZ]</p>\n<p><i>Proposition de la majorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p><i>Al. 1</i> [GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n<p><i>Al. 2 </i>[GZ]</p>\n<p>... accru par les utilisateurs. Les \u00e9moluments peuvent varier en fonction de la participation des utilisateurs.</p>\n<p>[VS]</p>\n<p><i>Proposition de la minorit\u00e9 </i>[GZ]</p>\n<p>(Hurter Thomas, B\u00fcrgi Roman, Giezendanner, Kutter, Quadri, R\u00fcegsegger, Rutz Gregor, Schnyder Markus, Tuena)[GZ]</p>\n<p><i>Al. 2 </i>[GZ]</p>\n<p>Adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20260311","MeetingVerbalixOid":4141,"IdSession":"5212","SpeakerFirstName":"Pierre-Andr\u00e9","SpeakerLastName":"Page","SpeakerFullName":"Page Pierre-Andr\u00e9","SpeakerFunction":"P-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":23,"Start":"\/Date(1773255041863)\/","End":"\/Date(1773255114070)\/","Function":"P-M","DisplaySpeaker":false,"LanguageOfText":null,"Modified":"\/Date(1790247262676)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1773255041863+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1773255114070+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}]},"ID":"70753","Language":"FR","IdMeeting":"5198","VerbalixOid":796405,"SortOrder":23,"Modified":"\/Date(1790247262645)\/"}}